RAPPORT D ACTIVITES 2011

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1 RAPPORT D ACTIVITES 2011 Bief, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey, Froidevaux, Glère, Indevillers, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-Le-Château, Les Plains Grands Essarts, Saint-Hippolyte, Soulce Cernay, Les Terres de Chaux, Valoreille, Vaufrey. 3 Rue du Clos Pascal BP SAINT-HIPPOLYTE Tél Fax cocom25190@wanadoo.fr

2 L'une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l'information des habitants sur l'etablissement Public de Coopération intercommunale (E.P.C.I). Ainsi un rapport annuel est adressé au maire de chaque commune membre (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce rapport d'activités a donc pour objet de présenter aux mairies et aux conseillers municipaux le bilan des actions menées en 2011 par la Communauté de Communes de Saint Hippolyte La Communauté de Communes de Saint Hippolyte a été créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2001.

3 I - Un territoire et des compétences II - Une vie institutionnelle III - Des moyens humains IV - Des moyens financiers

4 Un territoire 20 communes, 4372 habitants, hectares Communes Population Superficie Bief Burnevillers Chamesol Courtefontaine Dampjoux Fleurey Froidevaux Glère Indevillers Liebvillers Montancy Montandon Montécheroux Montjoie le Château Les Plains et Grands Essarts Saint Hippolyte Soulce Cernay Les Terres de Chaux Valoreille Vaufrey Des compétences L aménagement de l espace Le développement économique Le tourisme La politique du logement et du cadre de vie Les équipements de l enseignement préélémentaire et élémentaires (construction, entretien, fonctionnement) Les maisons forestières La comptabilité des communes Le fauchage et l entretien des fossés et bords de chaussées communaux et intercommunaux La construction et gestion d une gendarmerie

5 a) Le Conseil Communautaire Le Communauté de Communes de Saint Hippolyte est administrée par un Conseil composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune, à l'exception de Saint Hippolyte qui dispose d'une représentation de cinq délégués et Montécheroux qui dispose d'une représentation de trois délégués. Les délégués titulaires et suppléants au cours de l ' année 2011 : Communes Délégués titulaires Délégués suppléants Saint-Hippolyte Bief Burnevillers Chamesol Courtefontaine Dampjoux Fleurey Froidevaux Glère Voix consultative Indevillers Liebvillers Montancy Montandon Montécheroux Montjoie Le Château Les Plains Grands Essarts Soulce Cernay Les Terres De Chaux Valoreille Vaufrey Serge Cagnon Anne-Marie Lab Pierre Tirole Claudine Perrot Christophe Péchin André Péquignot Michel Beaufils Paul Moureaux Jean-Louis Jacottet Charles Morel Claude Bourquin Patrick Bertin Daniel Mougin Didier Foyard Philippe Choulet Denis Marcel Sandoz Alexandre Pautonnier René Jouillerot Pascal Bourdenet Vincent Lachat Christophe Lauer Pour Vernois le Fol : Henri Lambert Pour Montursin : Sébastien Comment Claude Schneider Catherine Frossard Georges Châtelain Robert Tirole Suzanne Wermeille Yves Jubin Henri Tirole Dominique Lambert Chantal Vernier Roland Bergotti François Poupeney Joseph Klinguer André Vetter Magalie Lambert-Pretot Gabriel Moureaux Michel Tüscher Olivier Billey Jean-Jacques Venditti Patrick Binet Jean-Pierre Bénier Thierry Boiteux Philippe Vurpillat Gérard Farque Bruno Lehmann Luc Flesch Eliane Fernandez Philippe Parent David Moureaux Lydie Lab Denise Ghiczy Sylvain Poupeney Serge Moureaux Albert Romain Michaël Cattin André Cagnon Denis Laurent Sandoz Christian Jeannin Vincent Courgey Bruno Feuvrier Joël Rueflin Cyril Faccini Thomas Choulet Cyrille Arguedas Simone Raymond Marie-Laure Verbeyst Véronique Jubin Marina Berthold Daniel Morel Alexandra Pretot Ronald Megnin Hervé Girod Christophe Martelet Georges Moesch Michel Voisard Emmanuel Letondelle Daniel Beucler Brice Ducloux Marguerite Antoine Baptiste Boiteux Aurore Schwartzmann Jacques-Edouard Monneret Anne-Marie Parent Patrick Sainty Au cours de l année 2011, le Conseil communautaire s est réuni 5 fois : Le 8 mars 2011 Le 19 juillet 2011 Le 13 décembre 2011 Le 30 avril 2011 Le 18 octobre 2011

6 b) Le Bureau Conformément aux statuts le bureau est constitué d'un président, de 3 vice-présidents et de 5 membres. Le Bureau prépare l'ordre du jour du Conseil Communautaire. Sa composition est la suivante : Membres Qualité Commune Jean-Jacques Venditti Président de la CCSH Les Terres de Chaux Chantal Vernier 1èreVice-présidente chargée des bâtiments Montécheroux Serge Cagnon 2ème Vice-président chargé du développement et du territoire Saint-Hippolyte André Péquignot 3eme Vice-président chargé de l environnement Bief Charles Morel Maire délégué Chamesol Claude Schneider Maire délégué Indevillers Georges Châtelain Maire délégué Liebvillers Henri Tirole Maire délégué Montandon Philippe Vurpillat Maire délégué Vaufrey c) Les Commissions Le Conseil Communautaire a formé des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Le président de la Communauté de Communes est président de droit dans chaque commission. Commissions Membres ECOLES BATIMENTS DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT FINANCES Jean-Jacques Venditti Patrick Bertin Serge Cagnon Didier Foyard Anne-Marie Lab Vincent Lachat Dominique Lambert Magalie Lambert-Pretot Jean-Jacques Venditti Serge Cagnon Georges Chatelain Gérard Farque André Péquignot Jean-Jacques Venditti Serge Cagnon Vincent Lachat Dominique Lambert André Péquignot Claudine Perrot Jean-Jacques Venditti Michel Beaufils Pascal Bourdenet Serge Cagnon Georges Chatelain Magalie Lambert-Pretot Charles Morel Jean-Jacques Venditti Serge Cagnon Georges Chatelain Charles Morel André Péquignot Charles Morel Paul Moureaux André Péquignot Claude Schneider Chantal Vernier Philippe Vurpillat Suzanne Wermeille François Xavier Poupeney Pierre Tirole Chantal Vernier Suzanne Wermeille Gabriel Moureaux Claude Schneider Chantal Vernier Philippe Vurpillat André Péquignot Christophe Péchin Claude Schneider Henri Tirole Chantal Vernier André Vetter Claude Schneider Henri Tirole Philippe Vurpillat Chantal Vernier d) La Commission d'appel d'offres Cette commission est chargée des questions liées aux marchés publics. Ses membres sont les suivants : Domaines de compétences Membres titulaires Membres suppléants Marchés publics formalisés Délégations de services publics Jean-Jacques Venditti Serge Cagnon André Péquignot Chantal Vernier Georges Chatelain Gabriel Moureaux Henri Tirole

7 a) Les mouvements de personnel Création d'un poste de rédacteur principal à temps plein Avancement de grade pour un poste de directeur et 2 postes de rédacteurs principaux Création d'un poste d'adjoint d'animation de 2 ème classe à l'école maternelle de Montécheroux Suppression de trois postes d'adjoint administratif principal de 1èreclasse Scission d'un poste d'adjoint technique de 2 ème classe (poste de 19 h hebdomadaires scindé en 2 postes de 9 et 10 heures) Renouvellement d'un Contrat Unique d'insertion- Contrat d'accompagnement pour l'emploi Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe Renouvellement d'un Contrat Unique d'insertion- Contrat d'accompagnement pour l'emploi Création de deux postes de rédacteurs principaux suite à promotion interne b) Le tableau des effectifs Au 31 décembre 2011, l'état du personnel s'établit comme suit : Agents titulaires Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps complet FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal Rédacteur B Rédacteur principal B Adjoint administratif 1 ère classe C Adjoint administratif de 2 eme classe C FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique de 2 eme classe C FILIERE SOCIALE 5 5 ATSEM 1ère classe C ATSEM 2èmeclasse C TOTAL GENERAL Agents non titulaires Grades Catégories Effectifs budgétaires FILIERE ADMINISTRATIVE 3 Attaché Agent d'accueil office de tourisme A C 1 2 FILIERE TECHNIQUE 7 Agent des services techniques C 7 FILIERE SOCIALE 13 Accompagnatrices scolaires C 9 Aides ATSEM sous contrat d'insertion C 3 Apprenti CAP petite enfance C 1 TOTAL GENERAL 23 c) L absentéisme Agents titulaires Motif de l absence Nombre d agents concernés Nombre de jours d arrêt Maladie ordinaire (dont 1 arrêt de 135 jours pour accident non imputable au service) Accident du travail imputable au service 0 0 Longue maladie/maladie de longue durée 2 509,5 Congés maternité/paternité 1 196

8 Agents non titulaires Motif de l absence Nombre d agents concernés Nombre de jours d arrêt Maladie ordinaire 2 72 Accident du travail imputable au service 0 0 Maladie grave 0 0 Congés maternité/paternité 0 0 d) Le coût du personnel Les charges de personnel sont importantes au sein de notre collectivité en raison de la compétence «comptabilité des communes» et de la compétence «scolaire». Pour l'année 2011, elles s'élèvent à la somme de ,70, somme à laquelle il convient de défalquer la somme de ,26 correspondant aux atténuations de charges (remboursement par la société d'assurances des salaires des agents en maladie), soit un montant final de ,44 Les budgets primitifs 2011 du budget général et du budget annexe ordures ménagères ont été adoptés par le Conseil Communautaire en séance du 8 mars Les comptes administratifs 2011 du budget général et du budget annexe ordures ménagères ont été adoptés par le Conseil Communautaire en séance du 13 mars Budget général Fonctionnement Investissement a) Le compte administratif 2011 Dépenses Recettes Solde , , ,92 Report ,47 Excédent définitif ,39 Dépenses Recettes Solde , , ,90 Report ,58 Résultat à affecter ,48 Solde des restes à réaliser ,00 Excédent définitif ,52 Budget ordures ménagères Fonctionnement Dépenses Recettes Solde , , ,33 Report ,17 Excédent définitif ,50 Investissement Dépenses Recettes Solde , , ,34 Report ,38 Résultat à affecter ,04 Solde des restes à réaliser 9 806,00 Excédent définitif ,04

9 10,0% 1,0% 8,6% 21,8% Dépenses de fonctionnement ,11 Charges à caractère général : ,61 1,1% 13,5% 1,5% 8,3% Recettes de fonctionnement : ,50 3,1% Atténuations de charges : ,26 Produits des services : ,84 0,6% Charges de personnel : ,70 Impôts et taxes : ,07 Atténuations de produits : 6924,00 23,9% Dotations et participations de l'etat : ,98 58,0% autres charges de gestion courantes : ,86 charges financières : ,93 48,6% Autres produits et services et produits exceptionnels : ,38 Excédent antérieur : ,47 opérations d'ordre : ,01 Opérations d'ordre : ,50 0,9% 0,7% 6,1% Dépenses d'investissement ,13 Dépenses d'équipement réalisées : ,34 15,4% 2,0% 3,9% Recettes d'investissement ,65 30,0% Recettes d'investissement (subventions, compte 238, pour compte de tiers ) : ,14 Dépenses d'équipement engagées, à réaliser : ,00 Recettes certaines, à réaliser : ,00 31,9% 60,4% Dépenses financières : ,71 Emprunts : ,00 Opérations d'ordre : ,50 48,7% Recettes financières (FCTVA et cautionnement) : ,50 Déficit antérieur : ,58 Opérations d'ordre : ,01

10 b) L imposition Taxes Taux d'impôt 2010 (rebasé) Bases d'imposition Prévisionnelles pour 2011 Produit fiscal de référence Taux votés Produit correspondant d'habitation 9.49% % foncière (bâti) 7.34% % foncière (non bâti) 10.46% % Cot.Fonc.Ent 11.52% % TOTAL Le coefficient de variation proportionnelle est de c) Les marchés publics 2011 Conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Aucun marché de travaux, ni de fournitures n'a été passé au cours de l'année Le marché de service conclu est le suivant : MARCHES DE à EUROS HT N du marché Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire Montant HT Transport scolaire piscine Lot 1: Communes de SAINT-HIPPOLYTE, CHAMESOL, MONTECHEROUX, VAUFREY, MONTANCY, GLERE Lot 1 MOUCHET Lot 1:25250 Lot 1 Montant minimum annuel: H.T Montant maximum annuel: 2011/ECOLE/00001/00 01/09/ H.T Lot 2 : Communes de COURTEFONTAINE, LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS, INDEVILLERS, MONTANDON Lot 2 MONTS JURA AUTOCARS Lot 2 : Lot 2 Montant minimum annuel: H.T. Montant maximum annuel: 8000 H.T

11 I - Environnement II - Equipements III Cadre de vie IV Communication V Tourisme VI Vie culturelle

12 a) Déchets En matière de déchets, l'année 2011 a été marquée par 2 décisions importantes (Conseils communautaires des 30 avril et 13 décembre 2011) : Mise en place d ' une Redevance Incitative / Etude INDIGGO Afin d'être en accord avec les lois récentes en matière d'environnement, la Communauté de Communes de Saint Hippolyte a chargé le cabinet d'études Indiggo de proposer la solution la plus adaptée à notre territoire. Par une délibération du Conseil communautaire en date du 30 avril 2011, et après consultation de chaque commune quant au scénario qu'elle souhaite voir appliquer, le choix du ramassage au porte à porte est retenu pour le marché de collecte. Le Conseil communautaire, par décision en date du 13 décembre 2011, à la suite des études réalisées par le cabinet, a décidé d'accepter la proposition de mise en place de la redevance incitative et de lancer une procédure de marché public à cet effet. Mise en place d'une déchèterie mobile La collecte des encombrants, dont la destination est l'enfouissement, ne correspondant pas aux recommandations des lois Grenelle qui impose le tri et la valorisation, en complément du projet de mise en place de la redevance incitative et afin de proposer aux usagers, la possibilité de trier leurs déchets, la Communauté de Communes de Saint Hippolyte a mandaté un cabinet d'études (Inddigo) chargé de proposer une solution. Ce dernier propose la mise en place d'une déchetterie mobile sur le territoire de notre collectivité. Cette déchetterie consiste en l'installation d'une benne de tri des encombrants sur 5 sites (Saint Hippolyte, Glère, Montécheroux, Indevillers, Terres de Chaux), un calendrier des passages sera défini pour une année sur les différents sites. La mise en place de cette déchetterie mobile sera effectuée lorsque les plateformes seront réalisées. b) Syndicat Mixte du Dessoubre Engagées depuis 2003 dans un vaste et ambitieux projet de réhabilitation des cours d'eau de la vallée du Dessoubre, les cinq communautés de communes du bassin versant ont collectivement réalisé une étude destinée à fixer la nature des travaux à engager. Afin de mener à bien ces objectifs, les présidents des cinq communautés de communes du bassin versant ont convenu de l'intérêt de mettre en place un syndicat mixte à l'échelle du bassin versant. Par délibération en date du 14 décembre 2010, la Communauté de Communes de Saint Hippolyte a adhéré au syndicat mixte d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin versant.

13 Initié en 2008, le projet de construction d'une gendarmerie est devenu réalité en 2011 avec deux moments forts : l'acquisition du terrain et la pose de la première pierre. Ainsi, par délibération en date du 8 mars 2001, la commune de Saint-Hippolyte a cédé gracieusement à la Communauté de Communes de Saint Hippolyte le terrain cadastré AC 507, 508, lieu-dit «sous Plainchamps». Le montant de la viabilisation de ce terrain s'est élevé à ,28 TTC. La pose de la première pierre a eu lieu le 10 juin 2011 en présence de nombreuses personnalités. Les dépenses réalisées sur cette même période se sont élevées à ,24 TTC (source compte administratif 2011).

14 Ecoles En 2011, la Communauté de Communes de Saint Hippolyte a investi 8100,69 dans du matériel (mobilier, matériel informatique) destiné aux différents RPI du territoire. Les écoles ont fait l'objet de différents travaux d'amélioration pour un montant de ,72, subventions et fonds de concours déduits. Enfin, de subventions ont été versés aux coopératives scolaires. Bâtiment «Communauté de communes» En 2011, la Communauté de Communes de Saint Hippolyte a acquis du matériel informatique pour un montant de 2168 et procédé à des travaux d'amélioration pour un montant de Gymnase En 2011, le Conseil communautaire a décidé de réaliser des travaux d'investissement dans le gymnase du collège consistant en la rénovation du bardage bois des façades, l'installation d'équipements de domotique (lecteur de badge, économiseur de lumière, alarmes sur issues de secours) et l'installation d'un défibrillateur, ceci afin de répondre à des exigences de sécurité des biens, des personnes et d'économie d'énergie. Les travaux de domotique ont été réalisés pour un montant de Le défibrillateur a été acquis au prix de Les travaux de rénovation des façades sont programmés sur Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à Maisons forestières En 2011, la Communauté de Communes de Saint Hippolyte a décidé d'acquérir la part ONF (33,60% du bâtiment) de la Maison Forestière de Saint Hippolyte pour un montant de hors frais d'actes notariés, avant d effectuer de gros travaux et de mise aux normes.

15 Politique du logement La convention d animation, signée en août 2010, mettant en place une «Action Logement» visant à poursuivre l effort de réhabilitation du patrimoine ancien, et la convention d assistance aux propriétaires bailleurs et occupants visant à apporter un conseil technique et financier aux propriétaires de logements et aux élus du secteur sont arrivées à échéance le 31 juillet Le bilan de cette action est le suivant : Aides propriétaires occupants : 13 logements rénovés 20 dossiers de demandes de subventions déposés (ANAH + Conseil Général) de subventions réservées (ANAH + Conseil Général) de travaux prévus Aides propriétaires bailleurs 1 logement conventionné après travaux 2 dossiers de demandes de subventions de subventions réservées de travaux prévus La Communauté de Communes de Saint Hippolyte poursuit ces efforts dans ce domaine en signant en octobre 2011 une convention de partenariat avec HDL visant à améliorer les actions de communication et de repérage en faveur de la rénovation énergétique du parc privé de logements sur le territoire. Petite enfance et jeunesse La réflexion relative à la prise de compétence en matière de services d accueil petite enfance et jeunesse, dont le but est d améliorer les conditions de vie des parents et favoriser le maintien des enfants dans nos écoles ou sur le territoire, s est poursuivie au cours de cette année En 2011 s'est poursuivie la création du site internet de la Communauté de Communes de Saint Hippolyte. f La question de la pertinence de la création d'un site Internet communautaire s'était posée en 2010 en réponse à un constat : une communication locale quasi inexistante hormis par voie de presse locale (pas de bulletin ou de lettre d'information). L'objectif était le suivant : Se doter d'un outil d'information et de communication moderne et performant Faire connaître la Communauté de Communes au public internaute : vulgariser son rôle, ses domaines de compétences, informer sur le tissu local (entreprises, associations, évènements...) Promouvoir chaque commune (4 sites Internet communaux créés à l'époque) Promouvoir une identité territoriale : cadre de vie : authenticité rurale et naturelle, bien-être et détente, tourisme vert (entre cours d'eau et montagnes) / label : petites cités comtoises de caractère / passé industriel (tannerie, travail des métaux,...) / produits du terroir... Développer l'usage des TIC (avec les écoles, les associations...) Un groupe de travail, élargi à l'office de Tourisme, constitué avait proposé au conseil communautaire la création d ' un site Internet* / Intranet** pour la Communauté de Communes et un site Internet / Intranet ** pour l'office de Tourisme.

16 * Internet : réseau de communication accessible au public ** Intranet: réseau de communication réservé, non accessible au public La consultation de plusieurs prestataires de services web avait abouti, après analyse, au choix de l ' entreprise ILLICOWEB qui fournit une prestation complète de conception de sites : architecture de site (ossature), charte graphique, logiciel de gestion autonome de contenus..., de gestion des noms de domaine (protection), d'hébergement de sites, de référencement sur les principaux annuaires et moteurs de recherche (dont Google) et de maintenance et assistance téléphonique. Les dépenses d'investissement afférentes à ce dossier se sont élevées, pour 2011, à la somme de 2691 (paiement d'un acompte). La boîte de dialogue Intranet entre la Communauté de Communes et les communes membres (base de données consultable par les seules communes qui disposeront pour ce faire d'un code d ' accès) n'est pas fonctionnelle en Aires de camping-cars Par délibération en date du 8 mars 2011, les membres du conseil communautaire ont adopté le projet de création d'aires de service et de stationnement pour camping-cars, son plan de financement et demandes de subvention associées Les objectifs visés sont les suivants : Proposer une offre de service pour camping-cars de qualité et respectueuse de l'environnement (notamment contre les vidanges sauvages et pour le tri sélectif des déchets), Capter une clientèle de passage et les inciter à prolonger leur séjour (itinéraires de découverte, séances de dégustation de produits locaux, animations estivales...) au profit du développement économique local : commerces, restauration. Le projet consiste en : L'aménagement de 6 aires de stationnement o Saint-Hippolyte : 6 places o Dampjoux : 2 places o Indevillers : 2 places o Montandon : 2 places o Montécheroux : 2 places o Vaufrey : 2 places L'aménagement d'une aire de service (vidange des eaux usées et recharge d eau potable), à Saint-Hippolyte La mise en place de signalétique directionnelle et de panneaux d'information touristique et locale Les dépenses d'investissement 2011 pour ce projet se sont élevées à la somme de 4102 pour l'installation d une borne multiservices pour camping-cars.

17 Site touristique et de loisirs de Dampjoux Par délibération en date du 8 mars 2011, les membres du conseil communautaire ont adopté le projet de site touristique et de loisirs de Dampjoux, son plan de financement et demandes de subvention associées. Ce projet s'articule avec celui de l'aménagement d'une aire de service et de six aires de stationnement pour camping-cars réparties sur le canton, dont une à Dampjoux. La réalisation de cette opération repose sur un partenariat d'acteurs publics, privés et associatifs : Communauté de Communes de Saint-Hippolyte, Commune de Dampjoux, Entreprise EDF, Comité départemental de Canoë- Kayak du Doubs et section locale de Canoë-Kayak de Pont de Roide, Fédération départementale de Pêche et AAPPMA des 4 Communes. Si la Communauté de Communes est porteur du projet, les relations techniques et financières avec les partenaires seront régies par convention. Les objectifs visés sont les suivants : Soutien aux activités de canoë-kayak et de pêche avec l'amélioration de l'accessibilité et de la sécurité, Développement de l ' offre touristique locale : visites guidées hebdomadaires de la centrale EDF en période estivale, aire de stationnement pour camping-cars, aire de pique-nique pour différents publics (touristes, randonneurs, pêcheurs,...), Développement de l'économie locale : restaurants à Dampjoux, à Bief... Le projet consiste en : Un aménagement aux abords du Doubs, en amont et en aval du barrage, dont les premiers utilisateurs seraient les kayakistes (3 descentes par semaine en période estivale du Doubs, depuis Soulce Cernay jusqu'à Pont de Roide, par environ 16 personnes régulières) et les pêcheurs (10 à 15 barques régulières), L'amélioration d'une aire de pique-nique attenante, L'aménagement d'une aire de stationnement de 2 places pour camping-cars à proximité immédiate. Pour des raisons de cohérence, les travaux relatifs à l'aire de stationnement sont intégrés dans le dossier touristique spécifique aux camping-cars. Office de Tourisme Site internet Le travail de communication initié en 2010 pour la Communauté de Communes a été élargi à l'office de Tourisme. Si le site de la Communauté de Communes se présente comme le portail institutionnel du canton, le site de l'otsh se présente comme sa vitrine touristique et d'animation locale. Ces deux sites ont vocation à être complémentaires. Les dépenses d'investissement afférentes à ce dossier se sont élevées, pour 2011, à la somme de 1315 (paiement d'un acompte). Aménagement d ' itinéraires de randonnées équestres en attelage La Communauté de Communes de Saint Hippolyte s est inscrite dans le projet d itinéraires de randonnée équestres porté par le Conseil général du Doubs, sur le territoire de la Communauté de Communes du Russey ; En acceptant de procéder à l entretien des itinéraires de randonnées équestres, s il en existe sur son territoire ; Acquisition matériel et mobilier La Communauté de Communes de Saint Hippolyte a acquis pour l amélioration de son Office de Tourisme du matériel informatique pour la somme de 7283 et du mobilier pour la somme de 3377.

18 La Communauté de Communes de Saint Hippolyte participe activement à la vie culturelle de son territoire. La subvention de fonctionnement de 5900 versée à l'office de Tourisme en témoigne. De même, chaque été, Saint-Hippolyte et les villages alentours sont animés par un festival de musique, événement aujourd'hui incontournable, financé à hauteur de 7200 par la Communauté de Communes de Saint Hippolyte. Axé sur la musique classique, le festival s'ouvre aussi à d ' autres genres musicaux ont été versés à l'association Musons Créons, gérant le Musée de la Pince à Montécheroux.