Le Recueil des Actes Administratifs
|
|
- Gautier Nicolas Boudreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Recueil des Actes Administratifs N 01/2015 Janvier à juin 2015 Pour les communes de: Bretx, Daux, Grenade, Larra, Launac, Le Burgaud, Menville, Merville, Montaigut, Ondes, Saint-Cézert, Saint-Paul, Thil.
2 Le Recueil des Actes Administratifs N 01/2015 Janvier à juin 2015 Etabli en application des dispositions des articles L , L , L , L , L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le recueil des actes administratifs du 1 er semestre 2015 est mis à la disposition du public pour consultation au service «accueil» de la Communauté de Communes Save et Garonne Rue des Pyrénées GRENADE SUR GARONNE. Il peut être consulté sur le site internet de la Communauté de Communes Save et Garonne : Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 2 sur 72
3 SOMMAIRE DECISIONS N 23bis/2013 Fourniture de tunnels maraichers - BN SERRES. Abroge la décision n 23/2013 P.9 N 01/2015 N 03/2015 N 04/2015 N 05/2015 N 06/2015 N 07/2015 Convention de partenariat relative à la mission de balisage des chemins de randonnée de Save et Garonne - Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois (ARCLM). P.9 Avenant au contrat de maintenance du logiciel de Gestion des Ressources Humaines/Gestion financière CIRIL. P.10 Contrat de maintenance et de support de communication du logiciel CADIX EMASH. P.10 Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Garonne relative à l adhésion au service retraite pour une intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL. P.11 Marché de prestations intellectuelles à bons de commande par procédure adaptée n pour le contrôle extérieur sur remise en état de deux ouvrages d art - GINGER CEBTP. P.12 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Crèche «Citronelle» de Grenade Aurélie BOUTIN. P.12 N 08/2015 Convention de formation professionnelle - EUROFORMATION SUD. P.13 N 09/2015 N 10/2015 Avenants au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole. P.14 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à l aménagement de la Rue de la République (Padouenc) et du chemin Sandreau à Daux / Voirie et réseaux divers - MALET SA Agence Toulouse Nord. P.15 N 11/2015 Avenant n 3 au contrat d assurance «Dommages aux biens» - SMACL. P.16 N 12/2015 Convention de formation professionnelle - CENTRE EVOLIA. P.16 N 13/2015 N 14/2015 N 15/2015 N 16/2015 Marché n pour des contrôles extérieurs topographiques pour la démolition et reconstruction du pont du chemin des Aubets (le Burgaud) et du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert) - SARL URBACTIS. P.17 Avenant n 2 au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES lot n 1 - SAS T.F.T. P.18 Avenant n 2 au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES lot n 4 - SCAN. P.18 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Halte-garderie «Les Petits Loups» de Grenade - Aurélie BOUTIN. P.19 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 3 sur 72
4 N 17/2015 N 18/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire - FAUVEL FORMATION. P.20 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables - ESVIA. P.20 N 19/2015 Spectacle du Relais des Assistants Maternels - association «Les Amis de Théodule». P.21 N 20/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire FAUVEL FORMATION. P.22 N 21/2015 Contrat d assurance «Dommages Ouvrages» - société SMACL. P.22 N 22/2015 Acceptation d indemnité - assureur GROUPAMA D OC. P.23 N 23/2015 N 24/2015 Contrat d assistance à la mise en concurrence des contrats d assurance - ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES. P.23 Contrat pour le spectacle de Noël de la crèche «Citronelle» de Grenade - association «Au Spectacle Vivant». P.24 N 25/2015 Conventions de formation professionnelle continue - FAUVEL FORMATION. P.25 N 26/2015 Contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de progiciels - Société CIRIL. P.25 N 27/2015 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les enfants de moins de 3 ans et pour les adultes pour les structures Petite enfance - ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE. P.26 N 28/2015 Convention de formation avec le CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. P.27 N 29/2015 N 30/2015 N 31/2015 N 32/2015 N 33/2015 N 34/2015 N 35/2015 Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre relatif à des aménagements cyclables sur le chemin Saint-Roch section RD37/RN224 sur la commune de Daux - Axe Ingénierie. P.28 Offre de services pour l assistance à la mise en place d un Tiers-lieu - SAS Relais d Entreprises. P.28 Marché relatif à la mise en place d un contrat collectif «maintien de salaire/prévoyance» pour le personnel de la Communauté de communes Save et Garonne - SMACL Santé. P.29 Annexe 1 bis relative à une action de formation Intra et/ou Union année 2015 CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. P.30 Avenants n 2 et n 3 relatifs au marché à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage sur les voies d intérêt communautaire de la Communauté de Communes Save & Garonne - TERRE é JARDINS. P.31 Contrat pour la distribution du bulletin d information aux habitants du territoire de Save et Garonne - LA POSTE. P.31 Marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles pour la gestion des déchets ménagers - BARBIER et Cie. P.32 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 4 sur 72
5 N 36/2015 N 37/2015 N 38/2015 N 39/2015 N 40/2015 N 41/2015 N 42/2015 N 43/2015 N 44/2015 Marché de fourniture et d entretien des équipements de protection individuels des agents des services techniques - ANETT CINQ. P.32 Convention de prestation pour une mission d accompagnement pour les Crèches «Citronelle» à Grenade-sur-Garonne, «Les Marmousets» à Merville et «Fous Rires et Galipettes» à Bretx - COCAGNE - Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels 31. P.33 Convention de mise à disposition d un véhicule utilitaire auprès de la SCIC Save et Garonne Maraichage. P.34 Contrats pour la mise en place d un système d alarme et de télésurveillance du bâtiment agricole AXIALEASE et ES SECURITE. P.35 Reconduction du marché de travaux n pour des travaux d assainissement routier (fossés et collecteurs) - CAZAL TP. P.35 Convention de formation professionnelle continue obligatoire - FAUVEL FORMATION. P.36 Marché relatif à des travaux de signalisation horizontale (Création et entretien) - ESVIA. P.36 Reconduction du marché à bons de commande pour des études géotechniques et un contrôle extérieur HYDROGEOTECHNIQUE. P.38 Reconduction du marché de travaux à bons de commande pour des travaux d entretien sur voies communales - EIFFAGE Travaux Publics Sud-ouest Midi-Pyrénées. P.38 N 43bis/2015 Reconduction du marché à bons de commande pour des études géotechniques et un contrôle extérieur HYDROGEOTECHNIQUE. Abroge la décision n 43/2015. P.38 N 45/2015 N 46/2015 N 47/2015 N 48/2015 N 49/2015 N 50/2015 N 51/2015 Convention de formation professionnelle «Entrée en Instituts de formation d auxiliaire de puériculture» - CNED. P.39 Marché de maîtrise d œuvre pour la requalification de la Zone d activités de la Patte d Oie sur la commune de Merville programme aménagements paysagers - Atelier d Aménagement et d Urbanisme. P.40 Marché de maîtrise d œuvre pour la requalification de la Zone d activités de la Patte d Oie sur la commune de Merville programme VRD - Atelier d Aménagement et d Urbanisme. P.40 Convention régissant les modalités de remboursement des consommations électriques de l Office de Tourisme Intercommunal - Commune de Grenade-sur-Garonne. P.41 Contrat pour l hébergement du site et des pages de l Office du tourisme COMEVENTS. P.42 Contrat pour la maintenance du site et des pages de l Office du tourisme COMEVENTS. P.42 Avenant n 1 au marché relatif au transport à la demande des personnes résidant sur le périmètre de la Communauté de communes Save et Garonne vers Grenade les mercredis après-midi et samedis matin - SASU TAXI PRATVIEL. P.43 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 5 sur 72
6 N 52/2015 Avenant n 1 au marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables ESVIA. P.44 DELIBERATIONS Conseil communautaire du 26 Février 2015 : N Débat d Orientation Budgétaire année P.45 N N N N N N Convention de fonds de concours pour des travaux de trottoirs rue des remparts à Saint-Cézert. P.45 Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain : changement de siège. P.46 Désignation d un représentant CCSG au sein du Conseil d Administration du collège de Grenade. P.46 Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne pour la réalisation de travaux en régie 2015 (plaques). P.47 Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne pour l acquisition de colonnes de tri pour la collecte du verre. P.47 Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne pour l acquisition de bacs de collecte des ordures ménagères. P.48 N Adhésion de la CCSG au Pôle de Compétitivité Agri-Sud Ouest Innovation. P.48 N Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour des travaux de trottoir sur la commune de Daux pour 2015 : rue de la République (Padouenc). P.48 N Modification des conditions de perception de la taxe de séjour P.49 Conseil communautaire du 09 Avril 2015 : N Adoption des comptes administratifs P.50 N Adoption des comptes de gestion P.51 N a Affectation des résultats 2014 au budget général. P.51 N b Reprise des résultats de l année P.52 N a Vote des taux de CFE, TH, TFPB, TFPNB année P.53 N abis Vote des taux de CFE, TH, TFPB, TFPNB année P.54 N b Vote du taux de TEAOM année P.54 N Vote du budget primitif année P.55 N Vote du budget annexe zone économique de Merville année P.55 N Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l Aménagement de la Forêt de Bouconne. P.55 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 6 sur 72
7 N bis Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l Aménagement de la Forêt de Bouconne. Abroge la délibération n suite à une erreur matérielle. P.56 N Autorisation de signature d un avenant au contrat pour l Action et la Performance Barème E Eco Emballages. P.57 N Adoption du prix et des modalités d application de la redevance spéciale P.57 N Convention de reprise de matériaux avec l entreprise ECO RECUPERATION Etablissement CMS. P.58 N Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne au titre du programme 2014 pour la réalisation de cheminements cyclables sur la commune de Daux. P.58 N Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour des travaux de trottoir sur la commune de Saint-Paul-sur-Save pour 2015 : rue du Chai. P.59 N Expérimentation de Moveasy/TAD : avenant à la convention signée avec le Conseil Général de la Haute-Garonne. P.60 Conseil Communautaire du 30 avril 2015 : N Vente de terrains de la ZAC Ecopole de Merville à l entreprise DENJEAN. P.61 N Convention de mise à disposition du service d instruction du droit des sols avec la Communauté de communes du Frontonnais. P.61 N Convention de fonds de concours pour des travaux de trottoirs impasses Mourlane et G. Brassens à Merville. P.62 N Approbation du tableau des effectifs arrêté au 31/12/2014. P.62 N Suppressions de postes pour mise à jour du tableau des effectifs P.62 N Création d un poste de «Technicien» - Service Voirie. P.63 N Créations de postes dans le cadre des avancements de grades P.63 N Modification de la délibération relative aux astreintes. P.64 N Contournement Nord de la commune d Ondes transfert du projet à la Communauté de communes. P.64 N Adhésion de la CCSG au groupement de commandes pour l achat d électricité organisé par le SDEHG. P.65 N Mise à disposition de matériel communautaire : Véhicules de type mini pelle et tractopelle. P.66 N Convention de prestation d animation avec la Ferme de la Bouzigue pour les Ateliers d écologie pratique. P.66 N Attribution de subventions aux associations. P.67 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 7 sur 72
8 ARRETES 26/03/2015 Désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l accessibilité des personnes handicapées de la Communauté de Communes Save et Garonne. P.68 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Adjoint Technique Principal 1 Classe». P.69 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Adjoint Technique Principal 2 Classe». P.69 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Educateur Principal de Jeunes Enfants». P.70 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Auxiliaire de Puériculture Principal de 2 classe». P.70 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Adjoint Administratif Principal 2 Classe». P.71 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade de «Rédacteur Principal 2 classe». P.72 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 8 sur 72
9 DECISIONS N 23bis/2013 Fourniture de tunnels maraichers - BN SERRES. Abroge la décision n 23/2013 D accepter de passer un marché pour la fourniture de tunnels maraîchers, avec l entreprise BN SERRES, domiciliée 294 route d'avignon Monteux. D acquérir 6 à 10 tunnels maraîchers au prix unitaire de HT. Article 4: Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 14/01/2015 Fait à Grenade, le 13 janv N 01/2015 : Convention de partenariat relative à la mission de balisage des chemins de randonnée de Save et Garonne - Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois (ARCLM). D accepter de signer une convention de partenariat relative à la mission de balisage des chemins de randonnée de Save et Garonne, avec l Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois (ARCLM), domiciliée à la Mairie de Merville MERVILLE. L Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois sera chargée de maintenir le balisage mis en place ou de procéder à des balisages ponctuels de nouveaux passages ou nouvelles boucles en conformité avec les normes FFRP. Des missions ponctuelles pourront être demandées par le service tourisme dans la limite de 2 par an. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 9 sur 72
10 La Communauté de communes Save et Garonne fournira 2 paniers baliseurs s engage à verser à L Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois une somme forfaitaire de TTC pour financer ces missions. La convention prend effet au 1 er janvier 2015 pour une durée de 2 ans. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 20/01/2015 Fait à Grenade, le 20/01/2015 N 03/2015 : Avenant au contrat de maintenance du logiciel de Gestion des Ressources Humaines/Gestion financière CIRIL. D accepter de signer un avenant au contrat de maintenance du logiciel de Gestion des Ressources Humaines/Gestion financière avec la société CIRIL, domiciliée 49 avenue Albert Einstein BP Villeurbanne cedex. L avenant a pour objet la révision des prix à compter du 1 er janvier 2015 et selon l avenant ci-annexé. La redevance annuelle de 7 735,50 HT est actualisée à 8 250,53 HT, soit 9 900,64 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 29/01/2015 Fait à Grenade, le 27/01/2015 N 04/2015 : Contrat de maintenance et de support de communication du logiciel CADIX EMASH. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 10 sur 72
11 D accepter de signer un contrat de maintenance et de support de communication du logiciel CADIX, avec la société EMASH, domiciliée 3 rue Jean Monnet CHENOVE. Le contrat est conclu à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de 1 année reconductible de manière expresse pour une durée de 3 années maximum et pour un montant annuel de 770,00 HT, soit 924,00 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 29/01/2015 Fait à Grenade, le 27/01/2015 N 05/2015 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne relative à l adhésion au service retraite pour une intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL. D accepter de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne relative à l adhésion au service retraite pour une intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL. Le contrôle des dossiers est soumis à une participation financière fixée comme suit (tarification à l acte) : Type de dossier Contrôle des dossiers Régularisation 20 Validation 20 Rétablissement 20 Compte individuel retraite 20 Estimation indicative globale (simulation de calcul et demande d avis préalable) 40 Liquidation 40 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 11 sur 72
12 La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 03/02/2015 N 06/2015 : Marché de prestations intellectuelles à bons de commande par procédure adaptée n pour le contrôle extérieur sur remise en état de deux ouvrages d art - GINGER CEBTP. D accepter de signer un marché de prestations intellectuelles à bons de commande par procédure adaptée n pour le contrôle extérieur sur remise en état de deux ouvrages d art, avec l entreprise GINGER CEBTP, domiciliée 12 avenue Gay Lussac ZAC Clé Saint Pierre ELANCOURT. Le montant du marché est de : * minimum : HT * maximum : HT La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 05/02/2015 N 07/2015 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Crèche «Citronelle» de Grenade Aurélie BOUTIN. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 12 sur 72
13 D accepter de signer une convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Crèche «Citronelle» de Grenade, avec le Docteur Aurélie BOUTIN, domiciliée 17 rue Vignes Larra, telle que ciannexée. La convention a pour objet de définir les modalités d intervention du Docteur Aurélie BOUTIN au sein de la crèche «Citronelle» de Grenade sur une période de 3 ans, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre La rémunération du Docteur Aurélie BOUTIN est fixée sur la base d un forfait annuel de 400. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 10/02/2015 N 08/2015 Convention de formation professionnelle - EUROFORMATION SUD. D accepter de signer une convention de formation professionnelle avec l organisme de formation EUROFORMATION SUD, domicilié 150 rue Louis Nicolas Vauquelin bâtiment A TOULOUSE. L organisme de formation EUROFORMATION SUD s engage à organiser une formation intitulée «Conseiller séjour module langue du tourisme» (Espagnol) sur une durée estimée de 70 heures, entre le 23 mars 2015 et le 23 octobre 2015, auprès d un agent de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE (office de tourisme de Save et Garonne). Le coût de cette formation est de 770 TTC. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 13 sur 72
14 Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 10/02/2015 N 09/2015 Avenants au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole. D accepter de signer des avenants au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES, avec les entreprises suivantes : Avenant n 1 - Lot 01 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS : Entreprise SAS T.F.T.P. lieu dit les Nauzes LAGRAVE Avenant n 1 - Lot 02 GROS ŒUVRE : Entreprise SAS SAMP CONSTRUCTION 195 F route de St Paul LARRA Avenant n 2 - Lot 03 CHARPENTE METTALIQUE COUVERTURE BARDAGE - SERRURERIE : Entreprise LABEDAN CONSTRUCTION ZAC Sud 136 rue de l Autan GRENADE Avenant n 1 - Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES : Entreprise SCAN 29 rue des orfèvres BLAGNAC Avenant n 1 - Lot 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS : Entreprise SARL PAGES et FILS LE VAUX Avenant n 1 - Lot 06 MENUISERIE INTERIEURE BOIS : Entreprise SARL Ets BANZO ZI St Michel MOISSAC Avenant n 1 - Lot 07 ELECTRICITE : Entreprise JP FAUCHE SAS 10 rue Paule Raymondis TOULOUSE Avenant n 1 - Lot 08 PLOMBERIE SANITAIRE - VMC : Entreprise Pur et Simple 2 bis rue du Parc BRUGUIERES Avenant n 1 - Lot 09 CARRELAGE : Entreprise SARL LACAZE 1357 av. de Falguières MONTAUBAN Avenant n 1 - Lot 10 CLOISONS TECHNIQUES : Entreprise CP INSTALL ZI de Boé «Coupat» BOE Avenant n 1 - Lot 11 PEINTURE/ NETTOYAGE : Entreprise SARL OVALIE DECO En Cruzel TREBONS-SUR-LA-GRASSE Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 14 sur 72
15 Dans le cadre du marché relatif à la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES, une incohérence entre le CCAP et les actes d engagement doit être corrigée. Les avenants viennent modifier : - l article du CCAP comme suit : La nature des prix des marchés, pour chaque lot est : Le prix est ferme et actualisable selon les modalités définies à l article L article et l article du C.C.A.P. qui sont sans objet. - L article du C.C.A.P. qui est complété par la mention «l indice de référence pour tous les lots du marché est le BT01. - l article 2 de l acte d engagement comme suit : Les prix sont fermes. Les modalités d actualisation sont fixées au CCAP. L indice de référence est le BT01. Les autres termes du CCAP sont inchangés. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 16/02/2015 Fait à Grenade, le 12/02/2015 N 10/2015 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à l aménagement de la Rue de la République (Padouenc) et du chemin Sandreau à Daux / Voirie et réseaux divers - MALET SA Agence Toulouse Nord. Vu l avis de la commission «achats» du 03 février 2015, D accepter de passer un marché de travaux par procédure adaptée relatif à l aménagement de la Rue de la République (Padouenc) et du chemin Sandreau à Daux / Voirie et réseaux divers, avec l entreprise MALET SA Agence Toulouse Nord, domiciliée 97 bis chemin de Gabardie TOULOUSE. L évaluation de l ensemble des travaux est de ,64 HT, soit ,97 TTC et se décompose ainsi : Tranche ferme : ,30 HT, soit ,36 TTC Tranche conditionnelle 1 : ,57 HT, soit ,28 TTC Tranche conditionnelle 2 : ,78 HT, soit ,34 TTC. Les travaux seront exécutés dans un délai global d exécution de six semaines (tranche ferme), trois semaines (tranche conditionnelle 1) ou une semaine (tranche conditionnelle 2) à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Il est fixé une période de préparation pour chaque tranche Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 15 sur 72
16 de un mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de deux semaines à compter de l ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche conditionnelle considérée. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 18/02/2015 Fait à Grenade, le 12/02/2015 N 11/2015 Avenant n 3 au contrat d assurance «Dommages aux biens» - SMACL. D accepter de signer un avenant n 3 au contrat d assurance avec la société SMACL (141 av. Salvador Allende NIORT cedex 9), afin de réviser la cotisation de l année 2015 afférente aux garanties «Dommages aux biens» suite à la modification de la superficie déclarée du parc immobilier de la CCSG. Le montant de l avenant n 3 est de : 191,52 H.T. soit 207,53 T.T.C. Il prend en compte la superficie du parc immobilier de la CCSG déclarée au 01/01/2015, soit m 2 (adjonction de la partie du bâtiment en location sis Chemin de Montagne GRENADE pour les accueils du Relais des Assistants Maternels soit 148 m 2 ). Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 18/02/2015 Fait à Grenade, le 17/02/2015 N 12/2015 Convention de formation professionnelle - CENTRE EVOLIA. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 16 sur 72
17 D accepter de signer une convention de formation professionnelle avec l organisme de formation CENTRE EVOLIA, domicilié 8 esplanade Compans Caffarelli Immeuble Atria TOULOUSE. L organisme de formation CENTRE EVOLIA s engage à organiser une formation manager coach intitulée «Base PNL et gestion» sur une durée de 28 heures, les 03, 04, 05 et 09 mars 2015, auprès d un agent de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE (Direction générale des services). Le coût de cette formation est de 990 TTC. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/02/2015 Fait à Grenade, le 19/02/2015 N 13/2015 Marché n pour des contrôles extérieurs topographiques pour la démolition et reconstruction du pont du chemin des Aubets (le Burgaud) et du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert) - SARL URBACTIS. D accepter de signer un marché par procédure adaptée n pour des contrôles extérieurs topographiques pour la démolition et reconstruction du pont du chemin des Aubets (le Burgaud) et du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert), avec l entreprise SARL URBACTIS, domiciliée 60 impasse de Berlin CS MONTAUBAN cedex. Le montant du marché est de : 3 760,00 H.T., soit 4 512,00 T.T.C. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 17 sur 72
18 Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 25/02/2015 Fait à Grenade, le 24/02/2015 N 14/2015 Avenant n 2 au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES lot n 1 - SAS T.F.T.P. Vu l avis de la commission «achats» du 24 février 2015, D accepter de signer un avenant n 2 au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES lot n 1, avec l entreprise SAS T.F.T.P., domiciliée lieu dit les Nauzes LAGRAVE. Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux en plus-value pour la fourniture et le pose de clôture, pour un montant de ,00 HT et des travaux en moins-value suite à des modifications apportées au cours du chantier, pour un montant de 5 078,40 HT. Soit un avenant en plus value de 6 946,00 HT, représentant 7,34 % du montant initial du marché. Le montant du marché initial lot n 1 est de : ,00 HT (pour rappel). Le montant du marché est porté à : ,00 HT. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 02/03/2015 Fait à Grenade, le 26/02/2015 N 15/2015 Avenant n 2 au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES lot n 4 - SCAN. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 18 sur 72
19 Vu l avis de la commission «achats» du 24 février 2015, D accepter de signer un avenant n 2 au marché de travaux n pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery ONDES lot n 4, avec l entreprise SCAN, domiciliée 29 rue des orfèvres BLAGNAC. Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux en plus-value pour la pose d une porte de secours dans le portail coulissant, pour un montant de ,00 HT. Soit un avenant en plus value représentant 5,45 % du montant initial du marché. Le montant du marché initial lot n 4 est de : ,00 HT (pour rappel). Le montant du marché est porté à : ,00 HT. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 02/03/2015 Fait à Grenade, le 26/02/2015 N 16/2015 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Haltegarderie «Les Petits Loups» de Grenade - Aurélie BOUTIN. D accepter de signer une convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Halte-garderie «Les Petits Loups» de Grenade, avec le Docteur Aurélie BOUTIN, domiciliée 17 rue Vignes Larra. La convention a pour objet de définir les modalités d intervention du Docteur Aurélie BOUTIN au sein de la Haltegarderie «Les Petits Loups» de Grenade sur une période de 3 ans, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre La rémunération du Docteur Aurélie BOUTIN est de 40 par acte et de 150 pour l animation des réunions d information. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 19 sur 72
20 Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 04/03/2015 Fait à Grenade, le 03/03/2015 N 17/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire - FAUVEL FORMATION. D accepter de signer une convention de formation professionnelle continue obligatoire avec l entreprise FAUVEL FORMATION, domiciliée ZI de Campréal BERGERAC (siège social). L entreprise FAUVEL FORMATION s engage à organiser une formation continue obligatoire relative au transport public de marchandises auprès d un agent de la collectivité (services techniques), pour une session de formation de 5 jours du 11 au 16 mai Le coût de cette formation est de 505,75 H.T., soit 606,90 T.T.C. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 11/03/2015 Fait à Grenade, le 10/03/2015 N 18/2015 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables - ESVIA. Vu l avis de la commission «achats» du 24 février 2015, Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 20 sur 72
21 D accepter de passer un marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables, avec l entreprise ESVIA, domiciliée ZA des Savonnières 3 rue des Chaintres INDRE. Le montant du marché est de : ,50 H.T., soit ,40 T.T.C. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/03/2015 Fait à Grenade, le 12/03/2015 N 19/2015 Spectacle du Relais des Assistants Maternels - association «Les Amis de Théodule». D accepter de signer un contrat pour un spectacle du Relais des Assistants Maternels qui se déroulera le 02 juillet 2015, avec l association «Les Amis de Théodule», domiciliée 36 rue Bernard Mulé TOULOUSE. L association «Les Amis de Théodule» s engage à donner la représentation du spectacle «Symphonie potagère» présenté par la Compagnie «Les ailes du monde» le 02 juillet 2015 à 10h30 dans la salle des fêtes attenante au parc Cavaillé à Larra. Le coût de la prestation est de 605 TTC et se décompose ainsi : 560 TTC pour le spectacle et 45 de frais de transport. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/03/2015 Fait à Grenade, le 17/03/2015 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 21 sur 72
22 N 20/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire FAUVEL FORMATION. D accepter de signer une convention de formation professionnelle continue avec l entreprise FAUVEL FORMATION Agence de Toulouse, domiciliée ZAC Eurocentre 12 avenue de Girou VILLENEUVE-LES- BOULOC. L entreprise FAUVEL FORMATION s engage à organiser des actions de formation suivantes, auprès d un agent de la Communauté de Communes Save et Garonne exerçant les fonctions d agent polyvalent coordonnateur au sein des Services «Techniques» : Recyclage code de la route et règles de circulation et Permis de conduire communautaire catégorie BE : 35h00 sur 5 jours. Le coût de cette formation est de 687,65 H.T., soit 825,18 T.T.C. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 02/04/2015 Fait à Grenade, le 02/04/2015 N 21/2015 Contrat d assurance «Dommages Ouvrages» - société SMACL. De passer un contrat d assurance «Dommages Ouvrages» pour la construction d un local de stockage de matériel et de production agricole sis Fourmery Grenade-sur-Garonne, avec la société SMACL, basée au 141 avenue Salvador-Allende NIORT Cedex 09. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 22 sur 72
23 Le montant provisoire des cotisations s élève à 4 462,50 H.T., soit 4 864,13 T.T.C. Garanties Assiette provisoire Taux HT en % Montant HT provisoire Taux de taxe Montant des taxes Montant TTC provisoire Garantie de base , ,50 9,00 401, ,13 L'assiette de calcul de la cotisation hors taxes est le coût définitif de construction TTC, en euros. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/04/2015 Fait à Grenade, le 07/04/2015 N 22/2015 Acceptation d indemnité - assureur GROUPAMA D OC. D accepter l indemnité de l assureur GROUPAMA D OC, domicilié 14 rue Vidailhan BALMA, en dédommagement de la détérioration de la chaussée rue Cazalès à Grenade provoquée le 25 août 2014 par l engin élévateur de la Société FRANCHINI ( AUCAMVILLE) qui a réalisé des travaux sur un bâtiment. Le montant de l indemnisation s élève à 1 598,40. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 13/04/2015 Fait à Grenade, le 09/04/2015 N 23/2015 Contrat d assistance à la mise en concurrence des contrats d assurance - ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 23 sur 72
24 D accepter de passer un contrat d assistance à la mise en concurrence des contrats d assurance de la Communauté de communes, avec le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, basé 10 rue du Colisée PARIS. Les contrats d assurance de la Communauté de communes seront mis en concurrence pour une durée de marché de 4 ans à compter du 1 er janvier 2016 et sont les suivants : assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus assurance des prestations statutaires Le montant de la prestation est de HT, soit TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 13/04/2015 Fait à Grenade, le 09/04/2015 N 24/2015 Contrat pour le spectacle de Noël de la crèche «Citronelle» de Grenade - association «Au Spectacle Vivant». D accepter de signer un contrat pour le spectacle de Noël de la crèche «Citronelle» de Grenade qui se déroulera le 09 décembre 2015, avec l association «Au Spectacle Vivant», domiciliée 13 rue Roger Galaup LAVAUR. L association «Au Spectacle Vivant» s engage à donner la représentation du spectacle «Lapidoux découvre son monde» présenté par la compagnie Les Mille Bras le 09 décembre 2015 à la salle des fêtes de Grenade. Le coût de la prestation est de 600 TTC. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 24 sur 72
25 Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 16/04/2015 Fait à Grenade, le 16/04/2015 N 25/2015 Conventions de formation professionnelle continue - FAUVEL FORMATION. D accepter de signer trois conventions de formation professionnelle continue avec l entreprise FAUVEL FORMATION Agence de Toulouse, domiciliée ZAC Eurocentre 12 avenue de Girou VILLENEUVE-LES- BOULOC. L entreprise FAUVEL FORMATION s engage à organiser des actions de formation suivantes, auprès de trois agents de la Communauté de Communes Save et Garonne pour 35h00 sur 5 jours (services techniques) : - Recyclage code de la route et règles de circulation et Permis de conduire communautaire catégorie BE : un agent polyvalent - Formation continue obligatoire relative au transport public de marchandises : deux agents chauffeurs de bennes à ordures. Les coûts de ces formations sont de : - Recyclage code de la route et règles de circulation et Permis de conduire communautaire catégorie BE : 687,65 H.T., soit 825,18 T.T.C. - Formation continue obligatoire relative au transport public de marchandises : 505,75 H.T., soit 606,90 T.T.C. pour chaque agent (1 011,50 H.T., soit 1 213,80 T.T.C. au total). Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 23/04/2015 Fait à Grenade, le 21/04/2015 N 26/2015 Contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de progiciels - Société CIRIL. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 25 sur 72
26 D accepter de signer un contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de progiciels avec la Société CIRIL, domiciliée 49 avenue Albert Einstein VILLEURBANNE. La société CIRIL s engage à assurer les services de maintenance et d assistance suivants, à compter du 1 er janvier 2015 et pour une durée de un an (renouvellement possible deux fois par décision expresse et pour une durée maximale de 3 ans) : Service A : Fourniture des nouvelles versions de logiciels de base et SGBD Service B : Mise à jour des progiciels standards d application Service C : Assistance d Exploitation Technique Service D : Assistance Formation En Ligne - AFEL Le montant de la redevance trimestrielle est de 2 062,63 HT, soit 2 475,16 TTC. Des prestations complémentaires sont proposées aux conditions tarifaires mentionnées en annexe 3 du contrat. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 24/04/2015 Fait à Grenade, le 21/04/2015 N 27/2015 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les enfants de moins de 3 ans et pour les adultes pour les structures Petite enfance - ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, D accepter de passer un marché à bons de commande en procédure adaptée relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les enfants de moins de 3 ans et pour les adultes pour les structures Petite enfance de la Communauté de communes Save et Garonne, avec l entreprise ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE, domiciliée 101 boulevard de Suisse - BP TOULOUSE cedex 2. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 26 sur 72
27 Il s agit d un marché à bon de commande conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, dont les tarifs sont les suivants : Prix unitaire d 1 repas conventionnel (TTC) Prix unitaire d 1 repas conventionnel adulte (TTC) OPTION : prix unitaire d 1 goûter (TTC) Enfants de 6/9 mois 3,11 / 1 élément : 0,32 Enfants de 10/15-18 mois (sans pain) 3,11 / / Enfants de 10/15-18 mois (avec pain) 3,20 / 3 éléments : 0,72 Enfants de 15/18 mois à 3 ans (sans pain) 3,11 / / Enfants de 15/18 mois à 3 ans (avec pain) 3,20 / 3 éléments : 0,72 Adulte (sans pain) / 5,46 / Adulte (avec pain) / 5,60 / Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 28/04/2015 Fait à Grenade, le 28/04/2015 N 28/2015 Convention de formation avec le CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. D accepter de signer une convention de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées, domicilié 9 rue Alex Coutet BP TOULOUSE cedex 1, pour la mise en place d actions de formation en «intra» et/ou «union» en Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées s engage à organiser les formations auprès des agents de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE, en «intra» et/ou «union» suivantes, selon l annexe 1 : Formation «Eco-conduite sur poids lourds» sur une durée de 1 jour auprès de 6 agents au minimum (facturation de 800 par jour en cas d annulation). Formation «initiale de Sauveteur Secouriste du Travail» sur une durée de 2 jours auprès de 8 agents au minimum (facturation de 400 par jour en cas d annulation). Formation «Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail» sur 2 groupes et une durée de 1 jour auprès de 8 agents au minimum pour chacun des groupes (facturation de 600 par jour en cas d annulation). Formation «Instructeurs et secrétaires de mairie chargés de l urbanisme» sur une durée de 1 jour auprès de 11 agents au minimum / en union de collectivités (facturation de 600 par jour en cas d annulation). Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 27 sur 72
28 La convention est conclue pour l année 2015 et sera reconduite tacitement. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/05/2015 Fait à Grenade, le 05/05/2015 N 29/2015 Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre relatif à des aménagements cyclables sur le chemin Saint-Roch section RD37/RN224 sur la commune de Daux - Axe Ingénierie. D accepter de signer un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre relatif à des aménagements cyclables sur le chemin Saint-Roch section RD37/RN224 sur la commune de Daux, avec l entreprise Axe Ingénierie, domiciliée 16, allée du petit Colombier COLOMIERS. Le montant de l avenant est de 0, 00 HT. L enveloppe financière prévisionnelle de travaux était de ,00 HT (pour rappel). Le montant de la rémunération initiale était de 4 480,00 HT (3,20% de l enveloppe des travaux). N ayant pas eu de modification du programme des travaux, le montant des travaux est donc toujours de ,00 HT, le forfait définitif de rémunération est alors de 4 480,00 HT, soit 5 376,00 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/05/2015 Fait à Grenade, le 06/05/2015 N 30/2015 Offre de services pour l assistance à la mise en place d un Tiers-lieu - SAS Relais d Entreprises. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 28 sur 72
29 D accepter de signer une offre de services pour l assistance à la mise en place d un Tiers-lieu, avec la SAS Relais d Entreprises, domiciliée 10, rue de la Tour de Guet RIEUX. La mission de la SAS Relais d Entreprises se décompose en 2 phases : - Une phase de conseil Ad Hoc et d assistance à l ouverture d un Tiers-lieu - Une phase opérationnelle de promotion et pré-commercialisation du futur Tiers-lieu Le montant de la prestation est de HT, soit TTC selon un règlement en 2 échéances (3 000 HT le jour de la réunion de démarrage et HT le jour de la réunion de restitution publique). Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/05/2015 Fait à Grenade, le 06/05/2015 N 31/2015 Marché relatif à la mise en place d un contrat collectif «maintien de salaire/prévoyance» pour le personnel de la Communauté de communes Save et Garonne - SMACL Santé. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, D accepter de passer un marché en procédure adaptée relatif à la mise en place d un contrat collectif «maintien de salaire/prévoyance» pour le personnel de la Communauté de communes Save et Garonne, avec l entreprise SMACL Santé, domiciliée CS NIORT cedex 9. L offre de la SMACL Santé est la suivante : Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 29 sur 72
30 Indemnités journalières Nombre agents adhérents < ou = 50 % Nombre agents adhérents De 50% à 70 % Nombre agents adhérents > 70 % à 100 % 95% de reconstitution Taux : 0.51% Taux : 0.50% Taux : 0.49% Options individuelles Invalidité Perte de retraite 100 % de reconstitution 0.58 % 0.28 % Capital Décès 200 % traitement annuel 0.55 % Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1 er juillet Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/05/2015 Fait à Grenade, le 18/05/2015 N 32/2015 Annexe 1 bis relative à une action de formation Intra et/ou Union année 2015 CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. D accepter de signer l annexe 1 bis relative à une action de formation Intra et/ou Union année 2015, avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées, domicilié 9 rue Alex Coutet BP TOULOUSE cedex 1. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées s engage à organiser une formation intitulée «Le positionnement professionnel des animateurs Relais Assistants Maternels» en «union» avec d autres collectivités auprès d un agent de la Communauté de communes Save et Garonne au minimum sur un effectif de 11 agents au minimum sur toutes les collectivités et sur une durée de 4 jours. Une facturation de 800 par jour sera due en cas d annulation (prorata selon les effectifs). Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/05/2015 Fait à Grenade, le 12/05/2015 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 30 sur 72
31 N 33/2015 Avenants n 2 et n 3 relatifs au marché à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage sur les voies d intérêt communautaire de la Communauté de Communes Save & Garonne - TERRE é JARDINS. D accepter de signer les avenants n 2 et n 3 relatifs au marché à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage sur les voies d intérêt communautaire de la Communauté de Communes Save & Garonne, avec l entreprise TERRE é JARDINS, domiciliée 998 chemin Saint-Jean LASSERRE. L avenant n 2 prévoit la libération de façon anticipée de la retenue de garantie effectuée sur les paiements des factures relatives à l année du marché et le versement auprès de l entreprise dès notification de l avenant. Compte tenu de la nature des travaux, l avenant n 3 mentionne qu il ne sera plus procédé, à compter de l année 2 et pour les reconductions éventuelles, à la retenue de garantie de 5% sur les factures présentées par l entreprise. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/05/2015 Fait à Grenade, le 12/05/2015 N 34/2015 Contrat pour la distribution du bulletin d information aux habitants du territoire de Save et Garonne - LA POSTE. D accepter de passer un contrat pour la distribution du bulletin d information aux habitants du territoire de Save et Garonne, avec LA POSTE, domiciliée 44 boulevard de Vaugirard PARIS cedex 15 (siège social). Le montant de la prestation est de 869, 98 H.T., soit 1 043,98 T.T.C. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 31 sur 72
32 Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/05/2015 Fait à Grenade, le 12/05/2015 N 35/2015 Marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles pour la gestion des déchets ménagers - BARBIER et Cie. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, D accepter de passer un marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles pour la gestion des déchets ménagers, avec la société BARBIER et Cie, domiciliée La Guide BP SAINTE SIGOLENE. Les prestations du marché sont les suivantes : fourniture de sacs poubelles imprimés, de 50 litres, épaisseur 30 µm, au prix de 40,80 HT les mille, pour un montant de ,00 HT, soit ,60 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/05/2015 Fait à Grenade, le 19/05/2015 N 36/2015 Marché de fourniture et d entretien des équipements de protection individuels des agents des services techniques - ANETT CINQ. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 32 sur 72
33 D accepter de passer un marché de fourniture et d entretien des équipements de protection individuels des agents des services techniques, avec l entreprise ANETT CINQ, domiciliée ZI Sud Rue de l Autan GRENADE- SUR-GARONNE. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme et selon les tarifs suivants : Tranche ferme location/entretien Description Nombre de changes hebdomadaires Coût hebdomadaire par agent Nombre d agents Coût total hebdomadaire Veste haute visibilité classe II Pantalon haute visibilité classe II Tenue mécanicien : veste Tenue mécanicien : pantalon Coefficient de mensualisation 4.33 PEE mensuelle Coût mensuel total HT Options Marquage logo CCSG veste (3 couleurs sur fond blanc) tarif HT Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/05/2015 Fait à Grenade, le 19/05/2015 N 37/2015 Convention de prestation pour une mission d accompagnement pour les Crèches «Citronelle» à Grenade-sur-Garonne, «Les Marmousets» à Merville et «Fous Rires et Galipettes» à Bretx - COCAGNE - Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels 31. De passer une convention de prestation pour une mission d accompagnement ayant pour objet le maintien des associations parentales dans le cadre du transfert d activité en régie des Crèches «Citronelle» à Grenadesur-Garonne, «Les Marmousets» à Merville et «Fous Rires et Galipettes» à Bretx à la Communauté de communes Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 33 sur 72
COMMUNAUTE DE COMMUNES «SAVE & GARONNE»
COMMUNAUTE DE COMMUNES «SAVE & GARONNE» PROCES VERBAL Conseil Communautaire du 25 Septembre 2014, à 18h30 (Aux Services Techniques, route de Saint-Cézert à Grenade) -ooo- L An Deux Mille Quatorze et le
Plus en détailListe des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics)
Madame le Maire présente pour information au Conseil Municipal la liste des marchés publics passés en 2013. Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailLISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 Pour les marchés conclus en 2011, sont ainsi regroupés les
Plus en détailCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille cinq Le vingt-sept
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailMelle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.
Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Muret COMMUNE D EAUNES Nombre de Conseillers En exercice : 25 Présents : 21 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 23 Date de convocation : 14 janvier
Plus en détailSEANCE DU 22 DECEMBRE 2011
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailBUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS
Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Lot 12: Equipements sportifs Lot 13: Revêtements de sol sportif Pose d un bardage
Plus en détailArticle 133 : MAIRIE DU BOULOU
Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze
Plus en détailMARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A
Plus en détailLISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics
LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics Marchés publics de travaux d un montant hors taxe compris entre 20.000
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailREUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Plus en détailLISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012
Dossier suivi par : S. MELNICZOK : 03.83.87.87.04 Réf. : MS.LD.150.13 LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 (En application de l article 133 du
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailCOMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE
Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté
Plus en détailDate du marché NEANT. Date du marché 01/02/2013 COCHERY - 95480 23/07/2012 04/07/2012 04/07/2012 04/07/2012 06/07/2012 04/07/2012 10/07/2012
Tableau de recensement des s publics Art. 133 du code des s publics et son arrêté d application du 27 juillet 2011 Marchés de travaux Montant : De 15 000.00 Euros H.T. à 89 999.99 Euros H.T. Objet du NEANT
Plus en détailANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.
N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu l article L.2122-22 5 du Code Général des Collectivités
Plus en détailMARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières
Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailL association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailCONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La présente convention de mutualisation de services communs et de mise à disposition de locaux est passée entre: d une
Plus en détailConvention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon
Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après
Plus en détailDÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
Plus en détailLISTE DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A 20 000 EUROS HT CONCLUS PAR LA VILLE DE BRUNOY EN 2014
LISTE DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A 20 000 EUROS HT CONCLUS PAR LA VILLE DE BRUNOY EN 2014 DCP/MPC N de marché Intitulé 2014PA031E 2014PA037E 2014PA044E 2014PA045E 2014PA050E 2014PA060E 2014PA068E 2014PA070E
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014
2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers
Plus en détailPrincipaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc
MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015
2015/15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 Le lundi 27 avril 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détailORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov
Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******
DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE
Plus en détailTITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex
Cahier des charges pour l affermage d un gîte équestre au sein du Haras national d Uzès Date limite de remise des candidatures le 11 janvier 2013 1 TITRE I Dispositions générales Article 1 er : Personne
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.
COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET
Plus en détailLISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics)
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics) OBJET OU ACCORD- Fourniture de carburant pour les besoins du parc automobile mini : 20 000 HT maxi :
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détailCompte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13
Plus en détailTABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS
Entre le : 0/0/4 et 3//4 3/055/ A386 4//3 TRAVAUX DE "POINT A TEMPS" COLAS SUD OUEST 3/056/ 3/056/ A379 A4004 6/0/4 MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE Assistance juridique générale en matière fiscale 7/0/4
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 L'an deux mille onze le 8 novembre à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence
Plus en détailRapport annuel des marchés conclus en 2013 Article 133 du Code des Marchés Publics. Marchés de travaux
Marchés de travaux DIC SAS Travaux de construction vestaire rugby Cloisons, doublages, peinture 13-06-06 155 rue de la Grenne 18/03/2013 38 780 SEPTEME VTS PLOMBERIE Travaux de construction vestaire rugby
Plus en détailPUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Fournitures PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Tranche de 4 000 HT à 19 999 HT 08.04 Fourniture de cartes essence 08.33 Acquisition du véhicule de fonction
Plus en détailCOMMUNE DE BRESSEY SUR TILLE 21560 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010
COMMUNE DE BRESSEY SUR TILLE 21560 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010 PRESENTS : MM. MOREAU - MEYER- QUINTARD- BENOÎT- FRANKLIN- GERMAIN LOEHRER - MELINAND- OUDIN. ABSENTS
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité
CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics
Maître d Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 2012-212 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE PIVOT A Nettoyage de mise en service 2012-211 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
Plus en détailDate de la convocation : 22 juillet 2014
L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,
Plus en détailSéance du conseil municipal du 20 Novembre 2014
Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT
L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détailBULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Novembre 2013
DATE 4727 Réhabilitation des locaux de la maison des services publics Saint Jean - lot 08 : Façades bardages / Menuiseries extérieure / serrurerie FOLGHERA BELAY 72 590,85 15/11/13 4765 Achat d'un polybenne
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------
2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailVILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012 L'an deux mil douze Le huit mars à 18 heures. La Communauté de Communes,
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailListe annuelle des marchés conclus en 2014. Tranches N Objet Attributaire Montant HT Mode de passation 2014.06 FOURNITURE VETEMENTS TRAVAIL
Mairie de Chagny 4 rue de Beaune Liste annuelle des marchés conclus en 2014 Tranches N Objet Attributaire Montant HT Mode de 2014.06 FOURNITURE VETEMENTS TRAVAIL notification Lot 1 vêtements pour personnel
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS
Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 313 347 311 316 312 348 CARRELAGE-FAIENCE Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT AIRES DE JEUX : REMPLACEMENT DE JEUX (ECOLE
Plus en détailCOMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
Plus en détailCOMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailCe document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification
Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE,
Plus en détailPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M me GOURVÈS, M. MOULHAUD, M me BELETTE, M me CHASSOT, M me TREVIS, M. CHARPIN, M. DUFRAISSE, M. VAURE,
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 18 heures 00 L An Deux Mille Dix, le 17 décembre 2010 à dix huit heures, le Conseil de la Communauté
Plus en détail