Cycle de formation PRAXIS

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1 Réf. : 1083 Cycle de formation PRAXIS Responsable des travaux à l hôpital 5 jours de pratique intensive en situation pour connaître le droit et sécuriser vos projets Le cadre normatif applicable aux opérations de travaux réalisées en établissement public de santé est dense et complexe. La sécurité juridique des opérations est pourtant une des clés de réussite de vos projets. Fort de son expérience unique dans le secteur hospitalier, le Centre de droit JuriSanté du CNEH organise une formation pratique en 4 modules, animée par une équipe pluridisciplinaire vous donnant toutes les clés pour piloter avec succès vos opérations de travaux.

2 Module Les pré-requis pour mener une opération de travaux (1 jour) Identifier les principaux acteurs Connaître les étapes incontournables d une opération de travaux Atelier n 1 : les principaux acteurs - Qu est-ce qu une maîtrise d ouvrage? - Qu est-ce qu un ouvrage? Une opération de travaux? Une maîtrise d ouvrage? - Quels sont les rôles et responsabilités du maître d ouvrage? Quelles responsabilités? - Quels positionnements et responsabilités du maître d ouvrage par rapport aux autres intervenants? Mandataire, conducteur d opération, assistant maître d ouvrage (AMO), contrôleur technique, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI) - Comment étudier la faisabilité d une opération de travaux? - Comment rédiger un programme? - Qu est-ce qu une maîtrise d œuvre? - Quelle définition de la maîtrise d œuvre? - Quelles modalités d organisation? - Comment gérer les relations avec les entrepreneurs? - Quels rôles des entrepreneurs? Quelles responsabilités? - Dans quels cas recourir à une co-traitance? - Dans quels cas recourir à une sous-traitance? - Quelles garanties et assurances choisir? Atelier n 2 : les étapes incontournables - Quelles contraintes? - Quelle méthodologie utiliser pour sécuriser l opération envisagée? Le + - Rédaction en commun d un mémento des actions, vérifications et contrôles nécessaires à la mise en œuvre d une opération de travaux de son démarrage à son achèvement Module 2 La maîtrise d œuvre (1 jour) Connaître le cadre légal et réglementaire du marché public de maîtrise d œuvre Appréhender la fonction de maître d œuvre Réussir la passation d un marché de maîtrise d œuvre Atelier n 1 : le cadre légal et réglementaire du marché public de maîtrise d œuvre - Quel dispositif juridique : loi MOP du 12 juillet 1985, directives communautaires, code des marchés publics Quelles caractéristiques du marché public de maîtrise d œuvre? - Quelle forme et quelles clauses? - Quels prix? Prix provisoire et prix définitif - Comment passer un avenant? Atelier n 2 : la fonction de maître d œuvre - Quelles missions? - Quelles compétences requises en matière d architecture? - Quels droits? - Quelles obligations? - Quelle rémunération? - Quelle méthodologie pour le calcul de la rémunération du maître d œuvre? - Quels taux de tolérance? - Quel contrôle des taux? - Quelles responsabilités? Atelier n 3 : la passation d un marché de maîtrise d œuvre - Quelle procédure retenir? - Concours - Procédures adaptées - Procédures négociées - Appel d offres - Comment notifier? - Quelle procédure? - Quelles précautions? Les + - Préparation d un avis et d un règlement «type» de concours - Analyse d un contrat de maîtrise d œuvre (contenu et points de vigilance)

3 Module Les marchés publics de travaux (2 jours) Attribuer les marchés aux entrepreneurs Savoir faire vivre un chantier Savoir clôturer un chantier Atelier n 1 : l attribution des marchés aux entrepreneurs - Quel dispositif juridique appliquer? Nouveau CCAG travaux, évolution du code des marchés publics, directives communautaires - Comment définir le mode de passation adéquat? - Procédure non formalisée - Appel d offres - Procédures formalisées encadrées : marchés négociés, dialogue compétitif, conceptionréalisation... - Procédures spécifiques : marchés à tranches conditionnelles, accord-cadre... - Comment rédiger les pièces constitutives d un marché public de travaux? - Comment notifier? - Comment passer un avenant? - Quelle procédure? - Quelles précautions? Atelier n 2 : faire vivre un chantier - Comment préparer un chantier? - Comment démarrer un chantier? - L exécution des travaux - Comment arrêter un planning et des délais? - Selon quelles modalités décider de travaux non prévus? - Quelles pénalités appliquer en cas d inexécution? - Quelles règles de sécurité et d hygiène retenir? Atelier n 3 : clôturer un chantier - Quelles opérations préalables à la réception d un chantier? - Dans quels cas et selon quelles modalités émettre des réserves? - Comment lever les réserves? - Comment procéder aux décomptes et aux soldes? - Comment procéder à une mise en service? Le + - Analyse d un CCAP «type» de travaux Module 4 La prévention et la gestion des litiges (1 jour) Identifier les principaux recours contentieux en matière de marchés publics de travaux Prévenir et gérer les aléas et les litiges lors de l exécution d un marché public de travaux Appréhender les principales responsabilités et garanties Savoir procéder à un règlement amiable des litiges Atelier n 1 : les principaux recours contentieux en matière de marchés publics de travaux - Quels sont les contentieux avant la signature? - Référé précontractuel - Recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire sur le fondement de la responsabilité délictuelle - Quels sont les contentieux après la signature? - Référé contractuel - Recours en contestation de validité - Recours en responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Principaux référés - Recours contre les mesures d exécution du contrat... - Quelles sont les principales infractions pénales à éviter? - Prise illégale d intérêt - Faux en écriture publique - Trafic d influence 3 4 Atelier n 2 : les aléas et les litiges lors de l exécution d un marché public de travaux - Comment gérer les aléas de chantier? - TS - DP - Avenants - Sujétions techniques imprévues - Force majeure - Augmentation/diminution masse des travaux - Entreprises en difficultés - Sous-traitants Atelier n 3 : les principales responsabilités et garanties - Quelle procédure de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle? - Conditions - Hypothèses de mise en jeu - Durée Atelier n 4 : le règlement amiable des litiges - En quoi consiste un règlement amiable contractuel (article 50 CCAG-Travaux)? - Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable des litiges? - Présentation des comités - Procédure - Avis du comité et suites - Quelles mesures coercitives? - Pénalités - Mise en demeure - Résiliation - Mise en régie - Intérêts moratoires - La procédure de l article 50 du CCAG-Travaux - Les garanties - Garantie de parfait achèvement - Garantie décennale - La transaction - Définition - Conditions de validité - Effets Le + - Rédaction et analyse d une transaction «type» suite à une réclamation d entreprise (contenu et points de vigilance)

4 Retrouvez toutes les informations relatives à ce cycle sur Tout savoir sur Praxis Public Le cycle s adresse aux directeurs des travaux, ingénieurs des travaux, personnels de la direction des travaux Durée 5 jours de formation en discontinu Lieu Le lieu de la formation peut être le CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13). Horaires et repas 9h30-12h30 / 14h - 17h30 Les déjeuners sont pris en charge par le CNEH. Équipe pédagogique La coordination du cycle est assurée par Stéphanie Ségui-Saulnier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH. Méthode pédagogique Le cycle est principalement orienté sur la pratique. Le participant, accompagné par l équipe pédagogique, progresse grâce à un entrainement intensif à partir de mises en situation. PRAXIS Intervenants Romain Duvernois, directeur des travaux et des services économiques, Centre hospitalier national d ophtalmologie des Quinze-Vingts Olivier Laurent, juriste, département de la commande publique et du patrimoine public de la direction des affaires juridiques de l AP-HP Sandy Transon, responsable cellule administrative, direction des travaux et des systèmes d information, Centre hospitalier national d ophtalmologie des Quinze-Vingts Praxis (nf, d origine grecque) : ce mot signifiant "action" désigne l ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux.

5 Formations complémentaires Programmation architecturale hospitalière - Réf. 733 La démarche HQE des bâtiments de santé - Réf. 730 Construire son projet développement durable (dont l Agenda 21) - Réf. 861 Mettre en place des outils de maîtrise et de gestion de l énergie au quotidien - Réf. 863 Initiation à la gestion des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) à l hôpital - Réf. 864 Conduire un projet de déménagement hospitalier de A à Z - Réf. : 749 Architecture et personnes âgées - Réf. 020 Manager un projet - Réf. 291 Vous inscrire Plusieurs moyens sont à votre disposition pour vous inscrire : par Internet : > Formation par courrier : CNEH, service formation, 3 rue Danton, Malakoff par fax : par téléphone : par mail : À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation. Coordination et renseignements pédagogiques Stéphanie Ségui-Saulnier juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH coordinatrice du cycle Praxis Inscription et renseignements pratiques Véronique Deletang assistante formation Tél. : Fax :

6 BULLETIN DE PRÉ-INSCRIPTION (1 bulletin par participant) Retrouvez ce formulaire en ligne sur Responsable des travaux à l hôpital (réf. : 1083) À la suite de cette demande de pré-inscription, vous recevrez un dossier de candidature complet. Sessions Session 1 : du 10 au 12 juin 2014 // les 26 et 27 juin 2014 Session 2 : du 17 au 19 nov // les 11 et 12 déc Tarif (Déjeuners inclus) Adhérent CNEH : nets de taxe Non adhérent CNEH : nets de taxe Responsable de formation Mme M. Bulletin à photocopier et à adresser par fax : par mail : par courrier : CNEH - Service formation 3 rue Danton Malakoff par Internet : Organisme de formation n Prénom : Nom : Tél. : Fax : Participant Mme M. Prénom : Nom : Fonction : Service : Nom de l établissement : Adresse de l établissement employeur : Code postal : Ville : Tél. : Fax :

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