Volume 781 Page 258. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 258 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 26 mars 2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/1218 GALA DUNAMIS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LAVAL d autoriser les personnes ci-dessous mentionnées à participer à l activité de financement dans le cadre du Gala Dunamis de la Chambre de commerce et d industrie de Laval, le 26 mars 2014, et de verser un montant de $: - M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif - M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif - Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif - Mme Virginie Dufour, membre du Comité exécutif - Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil - M. Gilbert Dumas, conseiller municipal - M. Nicholas Borne, conseiller municipal - M. Pierre Anthian, conseiller municipal - M. Vasilios Karidogiannis, conseiller municipal - M. Serge Lamontagne, directeur général (C/T: ) (Réf: 0-1) CE-2014/1219 CONTRIBUTION - FONDS D IMMOBILISATION 2014 AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT

2 Page 259 CE-2014/1219 (suite) qu une somme totale de $ soit versée à l Agence métropolitaine de transport (AMT), représentant la contribution annuelle de la municipalité pour l année 2014, en (2) deux versements répartis comme suit: 31 mai $ 31 août $ (C/T: ) (Réf: 1-1A) CE-2014/1220 VIREMENT DE CRÉDITS FINANCES d'autoriser le virement de crédits au montant de 116 $ formulé par le Service des finances requis pour couvrir une partie de la contribution annuelle de la municipalité à l Agence métropolitaine de Transport pour l année 2014, prévue à la résolution numéro CE-2014/1219: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 1-1B) CE-2014/1221 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 13 mars 2014 concernant des déboursés au montant de ,22 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-2) CE-2014/1222 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis

3 Page 260 CE-2014/1222 (suite) de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L créant une réserve financière dans le but de réduire l emprunt nécessaire à la réalisation des travaux de construction de l échangeur Val-des- Brises. (Réf: 1-3) CE-2014/1223 VIREMENT DE CRÉDITS CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Conseil municipal et Comité exécutif requis pour combler les fonds 2014: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 1-4) CE-2014/1224 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. que le Service du contentieux, soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Desjardins assurances générales inc. agissant pour ses assurés Christian Pépin et Chantal Turcotte contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance et requête amendée, Cour du Québec, district de Québec, ) (D/Greffe: CB-0903) (Réf: 2-1) CE-2014/1225 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION

4 Page 261 CE-2014/1225 (suite) qu'une somme de 2 015,76 $ soit payée à Mme Fernande Gagné en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite à un blocage de l égout sanitaire du côté municipal. (D/Greffe: VO-1044) (C/T: ) (Réf: 2-2) CE-2014/1226 MODIFICATION CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE d ajouter le véhicule suivant à la flotte assurée par la compagnie d assurance Northbridge à l usage du Service de police et ce, à compter de ce jour: Mercedes Sprinter 2500, année 2011 VA285, CA Numéro de série WD3BE7CC6B Immatriculation FHJ (C/T: ) (Réf: 2-3) CE-2014/1227 JUGEMENT REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE STÉPHANE CORNEAU - VILLE DE LAVAL ET AL. Le Comité exécutif prend connaissance du jugement rendu par la Cour supérieure dans le dossier portant le numéro ; ET, IL EST, - de ne pas porter ce dossier en appel; - qu'un déboursé de 3 586,22 $ soit autorisé en paiement complet et final du mémoire de frais payable à Borden Ladner Gervais, procureurs de la firme Beaupré & associés experts conseils inc., et qu'il y a lieu d'émettre le chèque suivant:

5 Page 262 CE-2014/1227 (suite) Allaire et associés en fidéicommis 3 586,22 $ (D/Cont.: /MHJV) (C/T: ) (Réf: 2-4) CE-2014/1228 PROLONGATION CONTRAT SOUMISSION «27550» INTER CEL RADIO MOBILE INC. d octroyer à la compagnie Inter Cel radio mobile inc. un contrat pour le maintien des services de location d ordinateurs véhiculaires Panasonic CF30 avec station d arrimage du 1 er avril au 31 mai 2014, et ce, au montant de ,40 $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 3-1) CE-2014/1229 FORMATION SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que MM. Raynald Girard et Paul Bedrossian, chefs de division au Service des systèmes et des technologies, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Technologia: Sujet: Gestion documentaire et gouvernance SharePoint Date: 9 avril 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 3-2) CE-2014/1230 MANDAT - SERVICES PROFESSIONNELS REGISTRE D ÉVÉNEMENTS INFORMATISÉS (REI)

6 Page 263 CE-2014/1230 (suite) de retenir les services professionnels de la compagnie Emergencys Solutions pour l exécution des changements du projet de mise en place du système REI (registre d événements informatisés). (C/T: ) (Réf: 3-3) CE-2014/1231 ENTENTE DE PROLONGATION - CONTRAT DE GESTION CENTRE D INTERPRÉTATION DE L EAU DE LAVAL que les termes et conditions du projet d entente de prolongation de contrat de gestion à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre d interprétation de l eau de Laval (C.I.EAU) concernant la gestion des programmes de subvention prévus aux règlements numéros L-11497, L et L-11963, et ce, pour la période du 2 mars 2014 au 1 er mars 2015, soient et, par la présente sont acceptés; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Cont.: /VCC) (Réf: 5-1) CE-2014/1232 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de remplacement des entrées électriques dans différents bâtiments de parcs municipaux. (Réf: 6-1)

7 Page 264 CE-2014/1233 ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» que l estimation préliminaire et la cédule «A» pour les travaux de remplacement des entrées principales dans différents bâtiments de parcs, prévus au projet de règlement numéro L-12184, préparées par le Service des travaux publics le 10 mars 2014, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 6-1) CE-2014/1234 COLLOQUE TRAVAUX PUBLICS que deux (2) employés cols blancs soient autorisés à participer au colloque suivant donné par l Association de géomatique municipale du Québec: Sujet: Les grands défis municipaux 2014 Date: 29 avril 2014 Endroit: Drummondville (C/T: ) (Réf: 6-2) CE-2014/1235 ATELIERS - ENVIRONNEMENT que Mmes Louise Morin, conseillère professionnelle, et Céline Gallant, technicienne environnement, au Service de l environnement soient autorisées à participer aux ateliers offerts au Manoir d Youville: Sujet: Ateliers sur la conservation 2014 Dates: 4 et 5 avril 2014 Endroit: Châteauguay (C/T: ) (Réf: 7-1)

8 Page 265 CE-2014/1236 RENCONTRES COMITÉ DES MILIEUX NATURELS CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT (CRE) d autoriser la participation du Service de l environnement aux rencontres du comité des milieux naturels du Conseil régional de l environnement de Laval (CRE); il est également résolu d autoriser la présence de M. Gilles Benoit, directeur, et de Mme Josée Rinfret, coordonnatrice de projets spéciaux, au Service de l environnement, lorsque requise. (Réf: 7-2) CE-2014/1237 DEMANDE DE SERVICES MUNICPAUX AQUEDUC ET ÉGOUTS RUE MALÉPART Le Comité exécutif prend connaissance du rapport préparé par le Service de l environnement l informant de la pétition visant l obtention des services d égouts et d aqueduc sur la rue Malépart. (Réf: 7-3) CE-2014/1238 BILAN QUALITÉ D EAU POTABLE ENVIRONNEMENT Le Comité exécutif prend connaissance du bilan annuel sur la qualité d eau potable produite et distribuée à la Ville de Laval et autorise sa publication sur le portail. (Réf: 7-4) CE-2014/1239 SUBVENTION SERVICE DES LOISIRS RENAUD- COURSOL

9 Page 266 CE-2014/1239 (suite) qu'une subvention de $ soit versée au Service des loisirs Renaud-Coursol dans le cadre d un mandat de gestion du pavillon Renaud-Coursol concernant la surveillance et l entretien du bâtiment. (C/T: ) (Réf: 8-1) CE-2014/1240 CONFÉRENCIER 37 E JOURNÉE DE FORMATION DES BÉNÉVOLES de confier au Bureau de conférenciers Orizon l engagement de M. Pierre Bruneau à titre de conférencier à la 37 e journée de formation des bénévoles devant avoir lieu le 22 novembre 2014 au Campus Laval de l Université de Montréal, payable selon les modalités suivantes: 1 er versement $ 2 e versement, 22 novembre $ (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2014/1241 ENTENTE DE RESPONSABILITÉS PARTAGÉES HARPAGON THÉÂTRE que l entente de responsabilités partagées à intervenir entre Harpagon Théâtre et la Ville de Laval concernant la mise en œuvre du programme du théâtre à ciel ouvert et de ses différents volets, soit et, par la présente est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 8-3)

10 Page 267 CE-2014/1242 MAÎTRE DE CÉRÉMONIE 51 E MÉRITE SPORTIF de confier au Bureau de conférenciers Orizon l engagement de M. Louis Bertrand à titre de maître de cérémonie du 51 e Mérite sportif devant avoir lieu le 27 mai (C/T: ) (Réf: 8-4) CE-2014/1243 MOIS DE L AUTISME JOURNÉE MONDIALE DE SENSIBILISATION À L AUTISME de proclamer le mois d avril, Mois de l autisme; il est également résolu d illuminer la Maison des arts et le hall d entrée de l hôtel de ville, le 2 avril 2014, à l occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l autisme. (Réf: 8-5) CE-2014/1244 ESPACES PUBLICITAIRES SEMAINE LAVALLOISE DE LA TERRE de confier à La Presse la publication sur sa plateforme électronique «La Presse+» la publicité de la Semaine lavalloise de la terre. (C/T: ) (Réf: 9-1) CE-2014/1245 BANDE SONORE POUR VIDÉO CORPORATIVE SEMAINE LAVALLOISE DE LA TERRE

11 Page 268 CE-2014/1245 (suite) de confier à la Centrale des artistes la production d une bande sonore pour la vidéo corporative de la Semaine lavalloise de la terre. (C/T: ) (Réf: 9-2) CE-2014/1246 FORMATION - POLICE que quatre cents (400) policiers du Service de police soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par Me Jacques Mercier: Sujet: Droit pénal, actualisation des compétences Dates: entre le 15 avril et le 31 décembre 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 10-1) CE-2014/1247 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que trois (3) employés à déterminer soient et, par la présente, sont autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Service de police Cours: SER-1036, Opération planifiée de contrôle routier (C/T: ) (Réf: 10-2)

12 Page 269 CE-2014/1248 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour couvrir les frais d accréditation pour soixante-deux (62) candidats au Service de police concernant la formation «armes à impulsion électriques, utilisateur». (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2014/1249 FORMATION - POLICE que M. Claude Tessier, sergent-détective au Service de police, soit autorisé à participer à la journée spéciale du Centre d expertise Marie-Vincent: Sujet: Défis à relever dans l intérêt de l enfant victime d agression sexuelle Date: 24 avril 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 10-4) CE-2014/1250 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les six (6) personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif:

13 Page 270 CE-2014/1250 (suite) Patricia Gentile, matricule 535 Fanny Blackburn, matricule 734 Christian Rochefort, matricule 791 Chantal Vaillancourt, matricule 783 Karine Tétreault Marie-Renée Allaire Service de police Cours: Requête, SARC (C/T: ) (Réf: 10-5) CE-2014/1251 CONGRÈS - POLICE que M. Pierre Brochet, directeur au Service de Police, soit autorisé à participer au congrès annuel de l Association canadienne des chefs de police: Dates: 24 au 28 août 2014 Endroit: Colombie-Britanique (C/T: ) (Réf: 10-6) CE-2014/1252 SÉMINAIRE - POLICE que MM. Éric Dubé, sergent, et Éric Johnson, policier, au Service de police soient autorisés à participer au séminaire de l Association canadienne des maîtres-chiens: Dates: 28 avril au 1 er mai 2014 Endroit: Ottawa (C/T: ) (Réf: 10-7)

14 Page 271 CE-2014/1253 TESTS D APTITUDES PHYSIQUES GROUPE D INTERVENTION - POLICE de retenir les services de l Université de Montréal, clinique de kinésiologie, pour les tests d aptitudes physiques en date du 6 mai 2014 pour le maintien des compétences en conformité à l annexe R-8 de la convention collective, article 4.2 «bonne forme physique» au Service de police, et ce, pour les personnes énumérées ci-dessous: Simon Morissette, matricule 862 Luc Dubois, matricule 551 Jocelyn Gagnon, matricule 655 Richard Green, matricule 737 Danny Ménard, matricule 757 Dominic Poulin, matricule 785 Philippe Lemay, matricule 810 Philippe Marcoux, matricule 831 Frédéric Vincent, matricule 777 Joël Dubois, matricule 590 Patrick Laroche, matricule 579 Yanick Boudreault, matricule 899 Sébastien Boulé, matricule 787 (C/T: ) (Réf: 10-8) CE-2014/1254 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que trente-neuf (39) recrues soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Service de police Cours: RCR, DEA (C/T: ) (Réf: 10-9)

15 Page 272 CE-2014/1255 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Lise Coursol Service de police Cours: Alimentation de données, mise à jour (C/T: ) (Réf: 10-10) CE-2014/1256 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Philippe Lemay, matricule 810 Danny Ménard, matricule 757 Service de police Cours: FOR-2025, Tir au pistolet, le moniteur (C/T: ) (Réf: 10-11) CE-2014/1257 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif:

16 Page 273 CE-2014/1257 (suite) Jean-François Gignac, matricule 814 Dominic Poulin, matricule 785 Patrick Laroche, matricule 579 Luc Dubois, matricule 551 Service de police Cours: FOR-2029, maniement du fusil calibre 12, le moniteur (C/T: ) (Réf: 10-12) CE-2014/1258 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que quatre (4) employés à déterminer soient et, par la présente, sont autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Service de police Cours: FOR-2006, maniement du fusil calibre 12, le moniteur (C/T: ) (Réf: 10-13) CE-2014/1259 COURS DE PERFECTIONNEMENT POLICE que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Joël Brunet, matricule 566 Service de police Cours: Computer Forensics Training (C/T: ) (Réf: 10-14)

17 Page 274 CE-2014/1260 STAGE SÉCURITÉ INCENDIE que quinze (15) étudiants de l Académie des pompiers de Mirabel soient et, par la présente, sont autorisés à effectuer un stage en caserne, non rémunéré, au Service de sécurité incendie, et ce, à compter du 5 mai (Réf: 11-1) CE-2014/1261 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» que les plans numéros 9190, feuillets C-1 à C-9, feuillets E-1 à E-8, CR-1 et CR-2, l estimation préliminaire et la cédule «A» préparés par la firme Beaudoin Hurens le 27 février 2014 pour les travaux de réhabilitation de chaussée sur le boulevard Daniel- Johnson, entre le boulevard St-Martin et l avenue Jean-Béraud, incluant la pose d une conduite d égout sanitaire, entre la rue Édouard-Montpetit et le boulevard Le Carrefour, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 12-1) CE-2014/1262 INVESTIGATION VIADUC ARMAND-FRAPPIER d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/ » à la firme LVM inc. au montant de ,23 $ dans le cadre d une investigation du viaduc Armand-Frappier, au-dessus du boulevard Cartier Ouest, par la réalisation d une expertise par carottage de la dalle du tablier du viaduc; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF/ ». (C/T: ) (Réf: 12-2)

18 Page 275 CE-2014/1263 INDEXATION - PRIX DU BITUME SOUMISSION «9977» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le boulevard McNamara, entre le chemin Louise et la place de Ronsard, et l avenue Massenet, lot 11-1, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,05 $ pour défrayer le coût d indexation du prix du bitume; - un décompte définitif au montant de ,37 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 25 novembre 2013; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15027) (C/T: ) (Réf: 12-3) CE-2014/1264 INDEXATION - PRIX DU BITUME SOUMISSION «10127» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la 100 e Avenue et la 7 e Rue, lot 12-4, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 2 251,08 $ pour défrayer le coût d indexation du prix du bitume; - un décompte définitif au montant de ,38 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 2 décembre 2013; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15161) (C/T: ) (Réf: 12-4)

19 Page 276 CE-2014/1265 CRÉDITS ADDITIONNELS - INGÉNIERIE d approuver les crédits additionnels au montant de $, plus les taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires professionnels de la firme WSP Canada inc. concernant les services rendus durant la construction des travaux de réaménagement géométrique et de modification des feux de circulation à l intersection des boulevards Ste-Rose Est et des Laurentides. (C/T: ) (Réf: 12-5) CE-2014/1266 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10034» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues d Arvida, Joly, Marsolais, d Avaugour et Notre-Dame-de-Fatima, lot 11-2, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,11 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,54 $ dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 18 février 2014; - des crédits additionnels au montant de $ pour la pierre concassée et la membrane pour l aqueduc temporaire; - des quantités annulées au montant de [ ,24 $]; que la firme Les consultants S.M. inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Demix construction, une division de Holcim (Canada) inc. (Financement: L F/15149) (C/T: ) (Réf: 12-6)

20 Page 277 CE-2014/1267 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «10015» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Agathe, Annette, Ariane, du Coteau et Lambert, lot 11-3, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,80 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 4 mars 2014; - des quantités annulées au montant de [36 454,44 $]; que la firme Les consultants S.M. inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Les constructions CJRB inc. (Financement: L F/15050) (C/T: ) (Réf: 12-7) CE-2014/1268 TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10032» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la rue Gélinas, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11867, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,50 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 21 janvier 2014; - une dépense au montant de 2 417,43 $ pour défrayer le coût d indexation du prix du bitume;

21 Page 278 CE-2014/1268 (suite) - un décompte définitif au montant de ,23 $ préparé par la firme MLC associés inc. en date du 13 novembre 2013; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Salvex inc. (C/T: ) (Réf: 12-8) CE-2014/1269 AUTORISATION DE RACCORDEMENT LOT CADASTRE DU QUÉBEC que, sous réserve du paiement des infrastructures au promoteur, tel qu indiqué à l entente du projet à la clause du Tiers Bénéficiaire, pour les travaux permanents d égouts sanitaire et pluvial, d aqueduc, de pavage, de trottoirs et d éclairage prévus au projet MOP 22558, le raccordement aux conduites d aqueduc de 200 mm de diamètre, d égout sanitaire de 250 mm de diamètre et d égout pluvial de 525 mm de diamètre de la rue des Cigognes pour le lot du cadastre du Québec, soit et, par la présente, est autorisé aux conditions suivantes: - le requérant, M. Daniel Simard, fera la demande de permis appropriée et acquittera les frais d émission dudit permis de raccordement et les frais de laboratoire pour les essais et le contrôle des matériaux mis en place; - les travaux dans l emprise de la Ville de Laval devront être exécutés, aux frais du requérant, conjointement par le Service des travaux publics et par un entrepreneur qualifié, reconnu par la Ville de Laval, sous la supervision du Service de l ingénierie; - le requérant, M. Daniel Simard, devra s engager par écrit à payer la taxe d eau à compter de la date du raccordement; que le Service de l ingénierie informe le requérant de la présente autorisation et des conditions qui s appliquent et émette le permis de raccordement requis. (Réf: 12-9)

22 Page 279 CE-2014/1270 AVIS NUMÉRO 9 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉS - SOUMISSION «9819» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et annulés préparé par la firme Dessau inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9819» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11707, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-10) CE-2014/1271 AVIS NUMÉRO 4 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULÉES - SOUMISSION «10022» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de quantités supplémentaires et annulées préparé par la firme WSP Canada inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10022» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11604, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-11) CE-2014/1272 CERTIFICAT PROJET MOP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU LAC-DE-MAI que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement de la rue du Lac-de-Mai ainsi que sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 27271, les autorisations suivantes soient accordées: - au Greffier ou à la Greffière adjointe pour émettre, au nom de la compagnie Société en commandite du Lac-de-Mai, un certificat attestant que la municipalité ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, pour les fins de l article 32.3 de la Loi sur la qualité de l environnement; il est également résolu que la Ville de Laval s engage:

23 Page 280 CE-2014/1272 (suite) - à prendre possession desdits services municipaux, et ce, sur réception d un certificat émis par l ingénieur responsable de la surveillance desdits travaux attestant leur inspection et leur conformité aux normes et règlements en vigueur; - à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion des eaux pluviales prévues au projet MOP ainsi qu à tenir un registre d entretien; - à ce que dans la zone récurrence 0-20 ans, seuls les établissements existants et légalement établis seront desservis par les ouvrages d aqueduc et d égouts projetés. (Réf: 12-12) CE-2014/1273 CERTIFICAT PROJET MOP LES HABITATIONS TRIGONE 2000 INC. ( QUÉBEC INC.) que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement de la rue de Grèbes et au nord de la rue Garand, prévus au projet MOP 29424, les autorisations suivantes soient accordées: - au Greffier ou à la Greffière adjointe pour émettre, au nom de la compagnie Les habitations Trigone 2000 inc. ( Québec inc.), un certificat attestant que la municipalité ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, pour les fins de l article 32.3 de la Loi sur la qualité de l environnement; il est également résolu que la Ville de Laval s engage: - à prendre possession desdits services municipaux, et ce, sur réception d un certificat émis par l ingénieur responsable de la surveillance desdits travaux attestant leur inspection et leur conformité aux normes et règlements en vigueur; - à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion des eaux pluviales prévues au projet MOP ainsi qu à tenir un registre d entretien. (Réf: 12-13)

24 Page 281 CE-2014/1274 ENGAGEMENT ENTRETIEN RÈGLEMENT L M GILLES LAURENCE LTÉE GROUPE PETRA LTÉE que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement de la rue des Jacinthes, prévus au projet de règlement L M, la Ville de Laval s engage à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales ainsi qu à tenir un registre d exploitation et d entretien. (Réf: 12-14) CE-2014/1275 ENGAGEMENT ENTRETIEN RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement du boulevard Chomedey et de la rue Joachim- Du Bellay ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement L-11860, la Ville de Laval s engage à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales ainsi qu à tenir un registre d exploitation et d entretien. (Réf: 12-15) CE-2014/1276 ENGAGEMENT ENTRETIEN RÈGLEMENT L COSOLTEC INC. INVESTISSEMENTS MARGIAC INC. que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer, à l ouest de la rue Lucien-L Allier, prévus au projet de règlement L-12140, la Ville de Laval s engage à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales ainsi qu à tenir un registre d exploitation et d entretien. (Réf: 12-16)

25 Page 282 CE-2014/1277 ENGAGEMENT ENTRETIEN RÈGLEMENT L R. & R. PLANTE INC. que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement de la 100 e Avenue, entre le boulevard Cléroux et l autoroute Laval Ouest (A-440), prévus au projet de règlement L-11989, la Ville de Laval s engage à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales ainsi qu à tenir un registre d exploitation et d entretien. (Réf: 12-17) CE-2014/1278 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE PROJET INTÉGRÉ «PLACE DE LA SOURCE» que les plans et l estimation préliminaire préparés par la firme MLC associés inc. le 26 février 2014 et révisés le 13 mars 2014 pour les travaux d infrastructures du projet intégré «Place de la Source» sur les lots et du cadastre du Québec, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 12-18) CE-2014/1279 CERTIFICAT PROJET INTÉGRÉ «PLACE DE LA SOURCE» - GROUPE GMA INC. que, dans le cadre des travaux d infrastructures du projet intégré «Place de la Source», sur les lots et du cadastre du Québec, l autorisation suivante soit accordée: - au Greffier ou à la Greffière adjointe pour émettre, au nom de la compagnie Groupe GMA inc., un certificat attestant que la municipalité ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs du Québec relativement aux travaux d égouts et d aqueduc, pour les fins de l article 32.3 de la Loi sur la qualité de l environnement;

26 Page 283 CE-2014/1279 (suite) il est également résolu que la Ville de Laval s engage à prendre possession du réseau d aqueduc, incluant les bornes-fontaines du présent projet intégré, et ce, sur réception d un certificat émis par l ingénieur responsable de la surveillance desdits travaux attestant leur inspection et leur conformité aux normes et règlements en vigueur. (Réf: 12-18) CE-2014/1280 ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ PROJET INTÉGRÉ «PLACE DE LA SOURCE» que, dans le cadre des travaux d infrastructures du projet intégré «Place de la Source», sur les lots et du cadastre du Québec, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée; que le Directeur du Service de l ingénierie et la firme MLC associés inc. soient et, par la présente, sont autorisés à présenter au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs du Québec une demande de certificat d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement pour les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial. (Réf: 12-18) CE-2014/1281 PROJET INTÉGRÉ «PLACE DE LA SOURCE» GROUPE GMA INC. que, dans le cadre des travaux d infrastructures du projet intégré «Place de la Source», sur les lots et du cadastre du Québec, la compagnie Groupe GMA inc. produise un plan de terrassement indiquant les moyens qu elle entend prendre pour minimiser l impact de la présence de dénivellations sur son projet de développement, de même que les plans montrant les détails de construction des murs de soutènement si requis;

27 Page 284 CE-2014/1281 (suite) il est également résolu que la compagnie susdite dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques. (Réf: 12-18) CE-2014/1282 ACTE DE CESSION IMMOBILIER VERIDIS I INC., MICHEL BENATAR que l'offre de M. Michel Benatar, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, les lots suivants, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée, à savoir: - les lots , , , et du cadastre du Québec, pour fins de rues; - le lot du cadastre du Québec, pour fins de parc; - les lots , et du cadastre du Québec, pour fins de passages; - le lot du cadastre du Québec, pour fins de bassin de rétention; - le lot du cadastre du Québec, pour une servitude en faveur de Ville de Laval, conduite d aqueduc; que le Service du greffe obtienne la servitude en faveur de Ville de Laval et prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 13-1)

28 Page 285 CE-2014/1283 ACTE DE CESSION GROUPE IMMOBILIER LANDS INC., NAZIR ARIDI que l'offre de la compagnie Groupe Immobilier Lands inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, les lots suivants, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée, à savoir: - les lots , , et du cadastre du Québec, pour fins de rues; - les lots , et du cadastre du Québec, pour fins de parc; - le lot du cadastre du Québec, pour fins de parc et de bassin de rétention; que le Service du greffe prépare l acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL ) (Réf: 13-2) CE-2014/1284 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE FRANÇOIS PEREIRA CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. François Pereira, propriétaire, à l effet d autoriser l aménagement d une terrasse pour un restaurant situé dans un bâtiment commercial isolé d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-3)

29 Page 286 CE-2014/1285 IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE MICHEL BRISSON CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Michel Brisson, représentant du propriétaire, à l effet d autoriser la modification d une enseigne sur poteau pour un bâtiment commercial d un étage sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2014/1286 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud-ouest des rues de Tripoli et de Sillery. (Réf: 13-5) CE-2014/1287 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Arthur-Sauvé, entre les 58 e et 60 e Rue. (Réf: 13-6)

30 Page 287 CE-2014/1288 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle des boulevards Industriel et St-Elzéar Ouest. (Réf: 13-7) CE-2014/1289 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle sud-ouest du boulevard Lévesque Est et de la rue Leroux. (Réf: 13-8) CE-2014/1290 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle de la 39 e Avenue et du boulevard Ste-Rose. (Réf: 13-9) CE-2014/1291 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE CONSTRUCTION LOUIS-SEIZE & ASSOCIÉS INC.

31 Page 288 CE-2014/1291 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Construction Louis-Seize & associés inc., 25 place de Fey, Lorraine, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé sur l avenue des Tilleuls. (D/U: ) (Réf: ) CE-2014/1292 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JONATHAN CHOLETTE que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Jonathan Cholette pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situés au 839 rue Normand. (D/U: ) (Réf: 13-12) CE-2014/1293 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE ISABELLE BEALA que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Isabelle Beala pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situés au 833 rue Normand. (D/U: ) (Réf: 13-13) CE-2014/1294 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT ENTENTE PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER

32 Page 289 CE-2014/1294 (suite) que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2019, l entente de gestion numéro 1015 intervenue entre la Société d habitation du Québec, la Ville de Laval et l Office municipal d habitation de Laval, concernant la gestion du Programme de supplément au loyer sur le marché privé (volet locatif privé) pour la programmation 1989 comprenant vingt-quatre (24) unités de logement; de confirmer la participation financière de la Ville de Laval selon les modalités de la loi; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 13-14) CE-2014/1295 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC CONSTRUCTION R & R BOLDUC INC., RENÉ BOLDUC d'approuver le remplacement du lot par les lots à du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Stéphan Roy en date du 9 septembre 2013 sous le numéro de ses minutes, conformément aux dispositions du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; d approuver la cession du lot du cadastre du Québec pour fins de rue. (D/U: PL ) (Réf: 13-15) CE-2014/1296 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L

33 Page 290 CE-2014/1296 (suite) que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle du boulevard Lévesque Est et de la montée Masson. (Réf: 13-16) CE-2014/1297 RECOMMANDATION AU CONSEIL PRÉVISIONS BUDGÉ- TAIRES - OFFICE MUNICIPAL D HABITATION LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Laval, qui incluent la première demande de révision budgétaire au montant de $, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, représentant des revenus de $, des dépenses de $ pour un déficit de $ pour les projets Place St-Martin, Résidence Cartier, Résidence Monod, Résidence Vimont, Manoir Des Châteaux, Manoir Arthur-Sauvé, Manoir des Mille-Îles, Manoir Jean-Paul-Pépin, Manoir Du Sablon, Manoir Paul-Boudrias, Habitations de la Renaissance, Habitations Laval-Ouest, Place Raymond-Jubinville, représentant une contribution de Ville de Laval de $. (Réf: 13-17) CE-2014/1298 RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉPENSES OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver les prévisions de dépenses de l Office municipal d habitation de Laval, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, pour le programme de supplément au loyer de quatre cent cinquante-neuf (459) unités dans le marché locatif privé et dans les programmes Achat-Rénovation, AccèsLogis Québec et mesures d urgence au montant de $, pour une contribution de Ville de Laval de $. (Réf: 13-17)

34 Page 291 CE-2014/1299 RECOMMANDATION AU CONSEIL DÉPENSES OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver les prévisions de dépenses de l Office municipal d habitation de Laval, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, pour le programme de supplément au loyer relié aux programmes de logements coopératifs ou sans but lucratif au montant de $, pour une contribution de Ville de Laval de $. (Réf: 13-17) CE-2014/1300 RÉSOLUTION RESCINDÉE DEMANDE ACCEPTÉE CHRISTIANE POMERLEAU ET RICARDO RAMOS ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/1397, le Comité exécutif acceptait la demande formulée par Mme Christiane Pomerleau et M. Ricardo Ramos à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec de RU-108 à RU-spécial afin d y autoriser la construction d un garage privé détaché d une superficie d environ 536 pieds carrés, selon les exigences mentionnées au rapport du Service de l urbanisme du 6 mars 2013; ATTENDU qu il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2013/1397 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 13-18) CE-2014/1301 DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE CHRISTIANE POMERLEAU ET RICARDO RAMOS CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ;

35 Page 292 CE-2014/1301 (suite) EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande formulée par Mme Christiane Pomerleau et M. Ricardo Ramos à l'effet de modifier le zonage du lot du cadastre du Québec, afin d y autoriser la construction d un garage privé détaché d une superficie d environ 536 pieds carrés, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. (D/U: ) (Réf: 13-18) CE-2014/1302 DEMANDE DE MODIFICATION - ZONAGE URBANISME CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU: de modifier le règlement de zonage L-2000 de manière à supprimer la disposition relative à l obligation de matériaux incombustibles pour tout garage privé détaché du bâtiment principal lorsqu il est érigé dans la cour arrière à moins de 4 pieds d une ligne de terrain et d exiger que l implantation de tout garage privé détaché du bâtiment principal érigé dans la cour arrière respecte une distance minimale de 2 pieds d une ligne de terrain, lorsque celui-ci dessert une habitation, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; que les Services de l urbanisme et du contentieux préparent le projet de règlement requis. Mme Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, enregistre sa dissidence. (D/U: ) (Réf: 13-19)

36 Page 293 CE-2014/1303 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE MARCO RAMACIERI, ENTREPÔT DU NORD INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de refuser la demande formulée par M. Marco Ramacieri, Entrepôt du Nord inc., à l'effet de modifier le zonage d une partie du lot du cadastre du Québec, d agricole AB-18 à agricole AC-89, afin d y autoriser les usages «abattoir», «transformation de produits alimentaires» et «entrepôt frigorifique» et, par le fait même, l agrandissement de ladite entreprise, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: et ) (Réf: 13-20) CE-2014/1304 DEMANDE REFUSÉE - ZONAGE SYLVIE LAURIN, SUCCESSION PAUL LAURIN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de refuser la demande formulée par Mme Sylvie Laurin, succession Paul Laurin, à l'effet de modifier le zonage des lots et du cadastre du Québec, d agricole AA-12 à résidentiel R-spécial, afin d y autoriser des usages résidentiels, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: et ) (Réf: 13-21)

37 Page 294 CE-2014/1305 DEMANDE D EXEMPTION - CASES DE STATIONNEMENT RANDA OMAIS, CONSTRUCTION OMAIS INC. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande formulée par Mme Randa Omais, propriétaire de la compagnie Construction Omais inc., à l'effet d obtenir une exemption de l obligation de fournir trois (3) cases de stationnement exigées pour desservir une habitation multifamiliale isolée de quatre (4) étages comprenant quinze (15) logements sur le lot du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 13-22) CE-2014/1306 FORMATION - URBANISME que Mme Barbara Di Vito, conseillère professionnelle architecte au Service de l urbanisme, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l Ordre des architectes du Québec: Sujet: Formation continue, code de construction, partie 10 Date: 14 mai 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 13-23) CE-2014/1307 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28280» que des soumissions soient demandées pour le service d entretien des portes de garage;

38 Page 295 CE-2014/1307 (suite) que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-1) CE-2014/1308 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28332» que des soumissions soient demandées pour l entretien des terrains sportifs synthétiques par brossage et nettoyage bimensuel; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-2) CE-2014/1309 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10335» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «10335» concernant les travaux de réhabilitation des conduites d aqueduc et autres infrastructures sur les rues Fraser et Joncas, la montée Gravel, la 95 e Avenue et l avenue Vendôme (gainage), lot 13-4, comme ils sont préparés par la firme MLC associés inc. le 11 mars 2014, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour l exécution desdits travaux; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Financement: L F/15300) (Réf: 14-3)

39 Page 296 CE-2014/1310 PROLONGATION CONTRAT - SOUMISSION «27779» W. CÔTÉ ET FILS LTÉE d octroyer à la compagnie W. Côté et fils ltée le maintien de service pour la fourniture de pièces pour équipements de déneigement, et ce, au montant de $, plus les taxes applicables, selon les termes et conditions prévus aux documents d appel d offres numéro «27779». (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2014/1311 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour la fourniture de pièces et accessoires pour les réseaux d aqueduc et d égouts, et ce, aux mêmes termes et conditions prévus aux documents d appel d offres numéro «27644». (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2014/1312 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «OS-27902» - LES SERVICES MÉNAGERS ROY LTÉE de renouveler, pour l année 2014, le contrat de la soumission numéro «OS-27902» accordé à la compagnie Les services ménagers Roy ltée sous l autorité de la résolution CE-2012/2403 concernant les services d une firme spécialisée en nettoyage après sinistre, et ce, au montant de ,44 $. (C/T: ) (Réf: 14-6)