REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par nature ANNEE 2013

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING POSTE COMPTABLE DE TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) 1

2 SOMMAIRE Pages I. Informations générales p.3 p.4 A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalité de vote du budget II. Présentation générale du budget p.5 p.6 p.7 p.8 p.9 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.10/11 p.12/13 p.14/15 p.16/17 p.18 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes Jointes Sans objet A - Elements du bilan p.19 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p.20 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p.20 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X p.21 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.22 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.23 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.24 A2.6 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X p.25 A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.26 A2.8 - Eléments du bilan - Etat de la dette - Répartition de l'encours (Typologie) X p.27 A2.9 - Eléments du bilan Emprunts renégociés au cours de l'année N X p.28 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.28 A4 - Etat des provisions X p.28 A5 - Etalement des provisions X p.29 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.30 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p.31 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X p.32 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) X p.33 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X p.34 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X p.35 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) X p.36 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) X p.37 A8 - Etat des charges transférées X p.37 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.38 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.38 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X p.39 A Opérations liées aux cessions X p.40 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X p.40 A10.5- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X p.41 A11 - Etat des travaux en régie X p.42 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagement hors bilan p.43 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.44 B1.2 -Calcul du ratio d'endettement X p.45 p.45 p.45 p.45 p.46 p.47 p.47 p.47 p.48/49 p.50 p.51 p.52 p.52 p.52 p.52 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autre éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Action de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujéttis à la TVA et non érigés en budget annexe p.53/54 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p.55 C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.56 p.57 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures X X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cf.article R du CGCT (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. X X X X X X X X

3 Commune CYSOING BUDGET 2013 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Information statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PEVELE Valeurs Taxes Taxe professionnelle 4 taxes Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 484,04 811, bis Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépense d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 710,76 302,29 923,46 787,22 662,90 220,80 0,36 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les rations 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissement publics administratif ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT). (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 0,83 1,22 0,71 904,00 447, ,00 316,00 896, ,52 0,77 0,88 0,28 0,80 3

4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITE DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opération d'équipement" de l'état III B 3 (3); - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (3): - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n du ) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémore") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté (3): - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des resultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (3) Rayer la mention inutile 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisation + reports) ,69 Section d'investissment , ,69 = = , , , , ,18 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissment TOTAL des restes à réaliser à reporter en N , ,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement , ,32 Section d'investissment , ,86 TOTAL CUMULE , ,18 Chap. /art DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 014 ATTENUATION DE CHARGES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERS 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATION INCORPORELLES ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS EN COURS 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 Subventions d'investissement 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 204 Subventions d'équipements versés Déficit d'investissement reporté OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS OPERATIONS D'EQUIPEMENTS Titres restant à émettre (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées, et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT) , , / 1

6 Chap. 011 Charges à caractère général Libellé Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais de fonct. des groupes d'élus MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) , Total des dépenses de gestion courante ,00 Crédits employés (ou restant à employer) Restes à réaliser Mandats émis Charg.rattachées au 31/ , , , , , , ,94 Crédits annulés 1 063, , , ,46 66 Charges financières , , , Charges exceptionnelles Dotations aux provisions (1) Dépenses imprévues , ,63 44, Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (2) Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , Opé d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,03 II A2 TOTAL , , , ,69 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Chap Libellé Atténuation de charges Produits des services, du domaine et ventes Impôts et taxes , ,80 Dotations et participations , ,00 Autres produits de gestion courante ,00 Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod.rattachés , ,57 Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 466, , , , , , ,35 107, , , , , Opé. d'ordre de transfert entre section (2) Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , , ,85 TOTAL , , ,27 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,05 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'emission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 6

7 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 010 Stocks(4) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) , , , , Subvention d'équipement versées 21 Immobilisation corporelles , , , ,12 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisation en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Empruns et dettes assimilées Compte de liaison : affectation à...(6) Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières 45X-1 Total des opé. pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,69 5, ,00 Mandats émis ,69 5, ,61 Restes à Réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés , Opé. d'ordre de transfert entre section (2) 041 Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , , , , , ,10 TOTAL , , ,49 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (3) ,69 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (4) 13 Subventions d'investissement , , ,62 16 Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des recettes d'équipement , , , Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) , ,01 Excédents de fonct. capitalisés (8) , ,69 Autres subv. d'investissement non transférées Compte de liaison : affectation à... Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières , , ,99 45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (2) Opé d'ordre de transfert entre section (2) Opération patrimoniales (2) ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement ,00 TOTAL , , , , , , , , , ,83 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (3) 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET FONCTIONNEMENT Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achat et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) 1 - Mandats émis Opération réelles (1) , , , , ,63 Opérations d'ordre (2) ,03 II B1 TOTAL , , , , , ,03 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,69 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N X INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement Différence sur réalisations d'immobilisations Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) Provisions pour dépréciation des immobilisation (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks (8) (9) Opération réelles (1) , , ,88 Opérations d'ordre (2) , , , ,64 TOTAL , , , , ,52 Dépenses d'investissement - Total , , ,51 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,69 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communes urbaines de plus de habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée ; (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET FONCTIONNEMENT Atténuation de charges Achats et variation des stocks (3) Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôt et taxes Dotations et participation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges 2 - Titres émis Opération réelles (1) , , , , , ,42 Opérations d'ordre (2) ,15 II B2 TOTAL , , , , , ,57 Recettes de fonctionnement - Total , , ,27 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , X INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Différences sur réalisations d'immobilisation Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versés Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisation (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks Opération réelles (1) , , Opérations d'ordre (2) 8 180, , , , ,03 TOTAL , , , , , ,03 Recettes d'investissement - Total , , ,86 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , Combustibles et carburants 6042 Achat de prestations de services , , , Eau et assainissement , , Energie-Electricité , , Chauffage urbain Combustibles ,13 94,00 397, Carburants , , , Alimentation , , Autres fournitures non stockées , , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit Equipement , , , Fournitures de voirie ,07 681, Vétements de travail , , Fournitures administratives , , Livres, disques, casettes, (biblio et médiathèque) ,37 216, Fournitures scolaires , ,79-544, Autres matiéres et fournitures , , , CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC , , , CREDIT BAIL MOBILIER 6132 Locations immobilières , , Locations Mobiliéres ,89 549, , Charges locatives et de copropriété Entretien et Réparations-Terrains ,04 586, , Entretien et Réparations-Batiments , , , Entretien et Réparations-Voies et Réseaux , , , Bois et Forêts ,20 461, Entretien et Réparations-Matériel roulant ,61 335, Entretien et Réparations-Autres biens mobiliers ,11 177, , Maintenance ,69 742, , Primes d'assurances ,38-380, Etudes et recherches 2 042, , Documentation générale & technique ,39 32, , Versement à des Organismes de Formation , , , , AUTRES FRAIS DERS 6225(2) Indemnités au comptable & aux régisseurs ,40 67, (2) Honoraires , , (2) Frais d'actes et de contentieux ,73 753, , (2) Rémunérations d'intermédiaires & honoraires-divers 12,00-12, (2) Annonces et insertions ,88 718, (2) Fêtes et cérémonies ,35 973, (2) Foires et Expositions 6236(2) Catalogues & Imprimés , , (2) DERS 277,47-277, (2) Transports collectifs , , (2) DERS 6251(2) VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6256(2) Missions ,40 345, (2) Réceptions 6261(2) Frais d'affranchissement , , (2) Frais de télécommunications ,14 34, ,37 627(2) SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES ,86 507, (2) Concours divers (cotisations...) , , (2) redevance d'archéologie préventive (2) Remboursements de frais au GFP de rattachement , , (2) Autres Divers Services Extérieurs Taxes fonciéres ,00 393,00 10 / 1

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés AUTRES IMPOTS LOCAUX Impôts indirectes 6354 Droit d'enregistrement et de timbre Taxes & impôts sur les véhicules 6358 AUTRES DROITS ,50 388, CHARGES DE PERSONNEL , , , (2) Autre personnel extérieur ,00-282, Cotisations au centre nat. et aux centres de gest , , autres impots taxes VERS ASS sur rémunération Rémunération principale-personnel titulaire , , PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE DE RESIDE ,86-344, Autres indemnités , , Rémunération principale -personnel non-titulaire , , Emplois jeunes AUTRES EMPLOIS D'INSERTION , , APPRENTIS , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations pour assurance du personnel , , , CHARGES SECURITE SOCIALE VERS AU FNC DU 1 811, , Cotisations aux autres organismes sociaux ,95 666, AUTRES CHARGES SOCIALES FNAL ,37 292, Versements aux autres oeuvres sociales 5 840, , Médecine du travail, pharmacie , , AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 6488 AUTRES CHARGES Prélevement au titre de l'article 55 de la loi SRU prèlévement au titre e l'article 55 de la loi SRU 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , Indemnités , , Frais de mission 6533 Cotisations de retraite ,96-240, Formation COTISATIONS AU FONDS DE FINANCT ALLOC FI 654 Pertes sur créances irrécouvrables , , Aide sociale du département 6553 Service d'incendie ,86 592, Contributions aux organismes de regroupement , , AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES GFP de rattachement C.C.A.S. et caisses des Ecoles SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES 6574 Subventions de fonctionnemt aux pers. de dt privé CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANT 9 214, , TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,46 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre / 2

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66 CHARGES FINANCIERES (b) , , ,51 66 CHARGES FINANCIERES 6611 Intérêts des emprunts et dettes INTERETS REGLES A L ECHEANCE , , INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 617, ,96 445, Autres charges financiéres 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) ,63 44, Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 54,87-54, Bourses et prix ,25 215, utres charges exceptionnelles sur opérations de g 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 116,51-116,51 68 DOTATION AUX AMORT. ET PROVIS. (d)(3) DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 6875 Dot. aux prov. pr risques et charges exceptionnels Dépenses imprévues (e) ,05 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , Virement à la section d'investissement 042 Op. ordre de transfert entre sections (4) , , Locations Mobiliéres Entretien et Réparations-Batiments Annonces et insertions Valeurs comptables des Immmobilsations cédées , , Différences/réalisations(+) transférées en Invest , , Dotations aux amortissements des immobilisations , , Dotations aux amortissements des charges financièr TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , Op.ordre à l'intérieur sect. fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,03 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,69 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgetaires ; (4) Cf.définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ; (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgetaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 11 / 1

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATION DE CHARGES ,39 466, Rabais, remises et ristournes sur autres serv. ext 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel ,39 466, Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6479 REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOC 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET V , , , CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES ,50 161, occupation domaine public ,00-558, REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUB ,41-28, AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 2 375, , Redevances & droits-services à caractére culturel ,00-135, RED ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE D ,00-502, Redevances & droits-services à caractére social 7067 Redev.& droits-services péri-scolaires & d'enseign , , , autres prestations de services 7078 Ventes autres marchandises 544,00-544, mise à dispo personnel autres organisme AUTRES REDEVABLES 64,61-64,61 73 IMPOTS ET TAXES , , , Contributions directes , , attribution de compensation , , Attrib.du Fonds Départemental de la taxe profess , , F.N.G.I.R 122,00-122, Droits de place ,16 636, , Taxe sur les pylônes électriques ,00-745, Taxe sur l'électricité , , , Droits de licence des débits de boissons 7363 Impôts sur les spectacles 7368 Taxes sur la publicité ,20-655, Taxe afférente aux dts de mutation ou taxe de pub , , Permis de chasser 7388 Autres taxes diverses sur autres impôts et taxes PRELEVEMENT AU TITRE DE L ART 55 LOI SRU 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO , , , Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarité rurale 1ére fraction , , DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION , , Dotation spéciale au titre des instituteurs 746 Dotation Générale de Décentralisation Subventions et participations PARTICIPATIONS- AUTRES , , Subventions & Participations-Régions Subventions & Participations-Départements , , , Subventions & Participations-Communes 7475 SUBVENTON GROUPEMENTS DE COLLECTITE 7476 Participations CCAS et caisses des écoles , , Subventions & participations-autres organismes ATTRIBUTION DU FDS NATIONAL DE LA TP Dotation unique des compensations spé à la tp 7 431, , ATTRIBUTION DU FDS DEPARTEMENTAL DE LA ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TP ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXON DES ,00-65, ETAT COMP AU TITRE DES EXO DE LA TAXE D'H ,00-6, dotation de développement rural FDS NATIONAL DE PEREQUATION 7484 dotation de recensement 7485 dotation pour les titres sécurisés AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , concessions pour redevances 752 Revenus des immeubles / 1

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 758 Produits divers de gestion courante (rembours Fs) ,00-59,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; , , ,70 12 / 2

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 76 PRODUITS FINANCIERS (b) 762 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FIN 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) ,35 107, , DEDITS ET PENALITES PERCUS Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur 7718 AUTRES PDTS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIO 663,19-663, Mandat annulé ou atteint par déchéance quadrennale 447,03-447, subventions exceptionnelles 775 Produits des cessions d'immobilisations Autres produits exceptionnels 7788 produits exceptionnels divers 8 997,13 107, ,20 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVI 7874 reprise sur provisions réglementées TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , Op. ordre de transfert entre sections (3) , , TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPO Différences sur réalisations 777 quote part des subv invest transf compte resultat ,15 93, Reprises sur amort des immob incorp et corporelles 7817 rep sur provisions pour dépréciation des actifs 796 Transferts de charges financières 043 Op.ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,85 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,27 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,05 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgetaires ; (3) Cf.définition du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaire (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 13 / 1

16 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 202 frais étude élaboration modif révisions doc urbani 2031 frais d'etudes 2033 frais d'insertion autres établissements publics locaux 205 concessions et droits similaires,brevets,licences, 204 Subventions d'équipements versés 2042 subvention équipement personnes privées 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 terrains nus 2115 terrains batis 2116 cimetieres 2121 plantations d'arbres et d'arbustes 2128 autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires equipement du cimetiere autres bâtiments publics 2132 immeubles de rapport 2135 instal. géné., agencements, amenag. des construc autres constructions 2141 construction sol d'autrui 2148 constructions sur sol d'autrui-autres construct réseaux de voirie 2152 installations de voirie réseaux d'adduction d'eau réseaux d'assainissement réseaux d'électrification autres réseaux 2156 materiel roulant autre mat et out d incendie et defense civile 2157 matériel et outillage de voirie autres matériel et outillage de voirie 2158 autres 2168 immobilisations corporelles-autres 2181 installations generales agencements et amgt divers 2182 materiel de transport 2183 matériel de bureau et matériel informatique 2184 mobilier 2188 autres IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 constructions 2315 installations, matériel et outillage techniques Opérations d'équipement n.. (1 ligne par opé)(2) Total des dépenses d'équipement 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES tle subventions d equipement transferables autres 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1641 emprunts aupres des établissements de credit emprunts en unite monetaire francs 165 dêpots et cautionnements reçus autres dettes groupement de collectivites PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC 261 titres de participations , , , , , , , , , , , ,60 0, , , , , , , , ,00 495, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,63 172, , , , , , , , , , , , , , , ,69 5, ,69 5,31 14 / 1

17 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2764 créances sur des personnes de droit privé 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés ,69 5,31 Opération pour compte de tiers n..(1 ligne par opé)(3) Total des dépenses d'opération pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers , , ,39 14 / 2

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédit ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , ,85 Reprise sur autofinancement antérieur ,15 93, provisions pour dépréciation des ctes de débiteurs(2) autres agencement et aménagement BATIMENTS PUBLICS AMORT RESEAUX D ELECTRIFICATION INSTALL GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGT DERS MOBILIER autres constructions 192 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 1688 intérêts courus non échus subvention état transférables ,55 4, subv equipement transferables (département) subv tranferable (groupt collectivité) ,75 88, fonds état affectés à l'équipement transférables 135,00 134,36 0, fds transferable(surtaxes locales temporaire) 305,00 304,90 0, fonds transférable(non réalstion aire de station) ,59 0,41 Charges transférées(4) Autres bâtiments publics Pénalités de renégociation de la dette 041 Opérations patrimoniales (5) , , , Constructions 2318 Autres Immobilisations corporelles en cours 2111 Terrains nus ,19 9, TERRAINS BATIS 1 142, ,86 0, CIMETIERES 8 619, ,52 1, Autres terrains 2128 Autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires , ,12 0, Autres bâtiments publics , , , Instal. géné., agencements, amenag. des construc Installations de voirie , ,16 0, Réseaux d'adduction d'eau 701,00 700,62 0, Réseaux d'assainissement ,69 1, AUTRE MAT ET OUT D INCENDIE ET DEFENSE CILE autres matériel et outillage de voirie 2158 Autres 2168 IMMOBILISATIONS CORPORELLES-AUTRES 2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMGT D 2184 Mobilier 2188 Autres Frais étude élaboration modif révisions doc urbani , ,92 1, Subventions d'équipement en nature - Bâtiments , ,81 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,10 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,49 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,69 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d' opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 ; 15 / 1

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 1311 subv transferables etat 1313 subventions d'équipement transférables 1315 subv d équipement transf. groupement collectivités 1318 Autres 1321 Etat et établissement nationaux 1322 Régions 1323 Départements 1325 Subvt équipt non transferable gpt collectivités 1326 subv équipt non transf établt publics locaux 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1334 Surtaxes locales temporaires 1338 FONDS AFFECTES A L EQUIPEMENT TRANSFERABLE-AUT 1341 DGE 1342 AMENDES DE POLICE 1346 participations pour voiries et réseaux 1348 autres participations 1381 Autres subv.d'invest.non transférables-etat 1383 Autres subv.d'invest.non transférables-département 1388 autres subventions d'invest. non tranférables 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone euro 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 Subventions d'équipements versées 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 Immobilisations corporelles en cours Construction Opération d'équipement n Total des recettes d'équipement 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , titres de participation 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR DES COLLECTITES PUBLIQUES COMMU 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières , , ,99 Opé. pour compte de tiers n (1 ligne par opé)(2) Total des recettes pour compte de tiers TOTAL RECETTES REELLES , , , ,61 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir l'annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 16 / 1

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 Opération d'ordre de transfert entre sections(2) , , PROVISION SPECIALE POUR GARANTIES D'EMPRUNTS 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone euro 1643 Emprunts en devises 1688 Intérêts courus ICNE 192 différence sur réalisation immo post à , , FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION Terrains nus 5 282, , TERRAINS BATIS 9 854, , CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2661 TITRES DE PARTICIPATION 2802 Amortissement frais réalisation document d'urba AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES , , amortissement des frais d'insertion 10 95,86 4, AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPT EN NATURE BATI 2805 concessions et droits similaires- brevets- licence 7 843, , amortissements agencements et aménagts de terrain , , Bâtiments publics Hôtel de Ville Amortissement batiments scolaires , , amortissement equipement du cimetière 1 845, , amortissement autres batiments publics , , installations générales , , Amortissement réseaux de voirie 7 141, , AMORTISSEMENT INSTALLATION DE VOIRIES , , réseaux réseaux d'adduction d'eau , , RESEAUX D ASSAINISSEMENT 5 710, , amortissement reseaux électrification 8 496, , AMORTISSEMENT MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE amortissement autres matériel incendie 2 149, , Matériel et outillage de nettoiement NATURE , , Autres 2 009, , NATURE aménagements divers autres 3 307, , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MAT DE TRANS 5 804, , MATERIEL DE BUREAU ET MAT INFORMATIQUE 9 491, , MOBILIER , , AMORTISSEMENT CORPORELLES AUTRES , , amortissement autres constructions NATURE Pénalités de renégociation de la dette TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , Opération patrimoniales(4) , , , Départements ,19 9, FRAIS D'ETUDES , ,85 4, FRAIS D'INSERTION , ,52 3, Constructions Bâtiments scolaires ,19 9, CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS matériel roulant 2168 oeuvres d'art et autres collections 17 / 1