COMPTE RENDU DU COMITE DEPARTEMENTAL DU 28 JANVIER 2014

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1 SYNDICAT DEPARTEMENTAL comité départemental du 28/01/ / 61 COMPTE RENDU DU COMITE DEPARTEMENTAL DU 28 JANVIER 2014 Le Comité départemental du Syndicat d Energies de l Yonne légalement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni dans ses locaux à Migennes en séance ordinaire, le 28 janvier 2014, sous la présidence de M. LOURY Jean-Noël, Président du SDEY, assisté de : Étaient Présents : MM. PARIZOT/ CLERIN/ GALIARD/ GARRIGA/ DUMAY/ ENGELMANN/ SACKEPEY/ CORMEROIS/ MARREC/ BOURDON/ PETILLAT/ DARENNE/ GILET/ MANSANTI/ PERIN/ MAILLET/ PERREAU/ BLONDEAU/ MME GIBIER/ CHATON/ PINGAL/ HENNEQUIN/ PATHIER/ FRACHET/ ROYCOURT/ MONTIN/ DIOT/ BOURRAS/ NICOLAS. M. GUERIN suppléant de Mme AITA (excusée) Plus pouvoirs Monsieur BRAMOULLE donne pouvoir à Monsieur ENGELMANN Monsieur HERMIER donne pouvoir à Monsieur GILET Monsieur BELLAT donne pouvoir à Monsieur LOURY Étaient excusés : MM. PICARD/ COSTE/ FLECHE-LOISY/ BOUILHAC/ MME MAZET/ ROUSSEAU/ DESNOYER/ GENTY/ BONNET/ MMES PECON/ MEGNEN/ MM. POIRET/ KIEFFER/ PERTIN/ DYDUCK/ FLICI/ DUGNY/ ROBERT/ FRAT/ MME BRASSEUR Le quorum étant atteint à cette séance, le comité départemental peut valablement délibérer. Le secrétaire de séance élu est Monsieur Gilles SACKEPEY (L du C.G.C.T.). SOMMAIRE 1. FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL 1.1. Vote du budget 2. ACTIVITE DU SDEY 2.1. Visite du Sénat 2.2. Liste des marchés conclus en Régime indemnitaire emploi fonctionnel 3. QUESTIONS DIVERSES

2 2014/62 Comité départemental du 28/01/2014 SYNDICAT DEPARTEMENTAL 1. FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL 1.1. Vote du budget L équilibre général du budget primitif 2014 se présente comme suit : - section de fonctionnement : section d investissement : ) La section de fonctionnement A.Les ressources de fonctionnement La section de fonctionnement affiche un total de recettes réelles de la taxe communale sur la consommation finale d électricité constitue la recette principale du syndicat et représente 59% des ressources réelles de fonctionnement. Son montant est calculé sur la base des consommations d électricité et devrait atteindre 5.7 millions en La deuxième ressource de fonctionnement repose sur les redevances de concessions perçues auprès du concessionnaire d électricité, qui représente 1.9 millions d euros soit 19% des recettes réelles de fonctionnement. La P.C.T. (part couverte par le tarif) représente le reversement d une partie du Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité (TURPE) pour les travaux d extension réalisés par le syndicat. L enveloppe estimée pour 2014 est de calculée sur l enveloppe de HT de travaux d extension et renforcement lié prévus. Une participation de l Ademe pour le financement d un programme d aide à la réhabilitation de l éclairage public ( ) et au financement de 80% du salaire d un technicien spécialisé dans la maitrise de l énergie ( ). Les participations des communes aux travaux France Telecom pour un montant de B. Les dépenses de fonctionnement La section de fonctionnement affiche un total de dépenses réelles de , en baisse de 20 % par rapport au BP 2013 (on ne reverse plus de taxe sur électricité aux SIER). S ajoutent les opérations d ordre que sont les dotations aux amortissements ( ) et le virement à la section de d investissement ( ) soit un total de pour les dépenses de fonctionnement. Les charges générales se chiffrent à dont de travaux France Télécom. Les charges réelles de fonctionnement s élèvent à Cette hausse est due à l augmentation des charges induites par les 8

3 SYNDICAT DEPARTEMENTAL comité départemental du 28/01/ / 63 Commissions Locales d Energie. Tout en précisant que cette somme est inférieure à l addition des charges réelles de fonctionnement des 22 syndicats. Le budget pour les travaux France Telecom représente soit 70% des charges générales. Les charges de personnel, chiffrées à représentent 18% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette augmentation s explique par l intégration des agents des SIER au sein du SDEY. Si l on compare à périmètre égal, l économie réelle liée à la départementalisation est de Les autres charges de gestion concernent : - Les reversements aux collectivités qui s élèvent à dont une estimation de de taxe sur l électricité à reverser au SIVOM du Gâtinais au titre du 4eme trimestre 2013 et le reversement dû aux communes urbaines pour Les reversements aux communes bénéficiant du programme de réhabilitation de l éclairage public de l Ademe pour Les indemnités et les défraiements des délégués pour leurs déplacements pour Une enveloppe de est inscrite pour les charges financières qui couvrent à la fois le paiement des intérêts à échéance pour ; le rattachement des intérêts courus non échus pour et le paiement éventuel des intérêts sur les lignes de trésorerie, pour Les charges financières (intérêts des emprunts) sont en baisse par rapport à 2013 de 14%. C. La capacité d épargne L excèdent de la section de fonctionnement, destiné au financement des travaux des collectivités adhérentes, s élève à En intégrant les charges relatives aux dotations aux amortissements de , l autofinancement s élève à Le virement de fonctionnement permet d autofinancer 30% des dépenses réelles d investissement et représente 27% des recettes totales d investissement. 4) La section d investissement C. Les ressources d investissement Les recettes d investissement s élèvent à , en hausse de 23% par rapport au BP 2013 (soit ), dont de recettes réelles. Les subventions et participations représentent la principale source de financement des travaux : leurs montants s élèvent à , soit 45% des recettes réelles d investissement. Elles se décomposent de la façon suivante : - Les dotations du Facé : nous avons reçu la notification pour 2014 et nous percevrons

4 2014/64 Comité départemental du 28/01/2014 SYNDICAT DEPARTEMENTAL - Conformément à l article 8 du cahier des charges de concession signé en 1999, le concessionnaire ERDF apporte une participation financière au programme de travaux d enfouissement réalisés par le Syndicat, à hauteur de restants à percevoir pour le programme de travaux Les participations des communes sur les travaux de Basse Tension qui s élèvent à hauteur de soit 30% des recettes réelles d investissement - Les participations des communes sur les travaux en cours d Eclairage Public s élèvent à Les participations des professionnels aux travaux d extension pour Les fonds propres du syndicat s élèvent à , soit 12% des recettes réelles et comprennent : - La récupération de la TVA des travaux réalisés pour Le fonds de compensation pour la TVA pour S ajoutent au financement de la section d investissement l épargne brute de , les opérations d ordre relatives aux dotations aux amortissements ( ) et les écritures d ordre ( : TVA +intégration frais d étude). D. Les dépenses d investissement Les prévisions d investissement du Syndicat pour l année 2014 se chiffrent à , dont de dépenses réelles. Le remboursement de la dette représente 5.5% du budget soit L encours de dette s élève à Les dépenses de travaux sont ventilées de la façon suivante : -Travaux d électrification : Travaux d éclairage public Les subventions versées : - Subvention d équipement à hauteur de pour remboursement de trop perçus sur des participations. - Subvention versées aux communes sur les travaux d éclairage public (au 31/12/2013 repris par le SDEY) pour Les immobilisations : - Corporelles : pour prévoir différents investissements du SDEY tels que travaux divers sur les bâtiments, achat de véhicules et achat de matériel informatique pour un total de Incorporelles : pour les frais d étude ( ) et logiciels ( ) Enfin les opérations d ordre d investissement comprennent les écritures de TVA et les écritures d intégration de frais d étude dans un compte de travaux ( ).

5 SYNDICAT DEPARTEMENTAL comité départemental du 28/01/ / 65 DEPENSES FONCTIONNEMENT Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT , , , Charges à caractère général , , , Achat de prestation de service (dialège) 3500, travaux Orange , travaux Orange RAR des SIER , Eau et assainissement 1000, , , Énergie - électricité 3000, , , Combustibles 3000, , , Carburants 4000, , , Alimentation 600, Fournitures d'entretien 5000, Fournitures administratives 8000, , , Autres matières et fournitures 3500, , , Contrats de prestations de services , , , Locations immobilieres , Locations mobilieres 2000, Charges locatives et de copropriété 700,00 700, , Terrains 2000, , , Bâtiments , Matériel roulant 2000, , , Autres biens mobiliers 2000, , , Maintenance 6000, , , Primes d'assurance 5000, , , Documentation générale et technique 3000, , , Versements à des organismes de formation 3000, , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers 1000, , , Indemnités au comptable et aux régisseurs 600,00 600, , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers 4000, , , Annonces et insertions 5000, , , Fëtes et cérémonies 3000, Foires et expositions 1000, , , Catalogues et imprimés 3000, , , Transports de biens 6000, Voyages et déplacements 2500, , , Missions 2000, , , Réceptions 6000, , , Frais d'affranchissement 4000, , , Frais de télécommunications 8000, , , Services bancaires 500, Concours divers (cotisations...) , , , Frais de nettoyage des locaux 6000, , , Taxes foncières 3000, , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Cotisations versées au f.n.a.l. 300,00 300,00 365, Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 3000, , , Rémunération principale , , , Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 4000, , , Autres indemnités , , , Rémunérations , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations pour assurance du personnel 400,00 400,00 584, Médecine du travail, pharmacie 900,00 900, , Autres charges sociales diverses 1700, , , Atténuations de produits , , , Reversements, restitutions et prélèvements divers , ,00

6 2014/66 Comité départemental du 28/01/2014 SYNDICAT DEPARTEMENTAL 022 Dépenses imprévues , , , Dépenses imprévues , , , Virement à la section d investissement , , ,00 023(ordre) Virement à la section d investissement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 4273, , , (ordre) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell4 273, , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , Indemnités 40000, , , Frais de mission 4300, , , Cotisations de retraite 5000, , , Formation 2000, , , Charges diverses de la gestion courante , , ,00 66 Charges financières , , , Intérêts réglés à l échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , Autres charges financières 3000, , ,00 67 Charges exceptionnelles , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , ,00 RECETTES FONCTIONNEMENT Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT , , , Résultat d'exploitation reporté ,06 70 Produits des services, du domaine et ventes divers , , , Travaux FT ,00 73 Impôts et taxes , , , Taxe sur l'électricité , , ,00 74 Dotations et participations , , , Autre PCT , Régions , , , Départements 3 000, , , Autres organismes , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, 2 pro , , , Revenus des immeubles ,00 77 Produits exceptionnels 1 000, , , Produits exceptionnels divers 1 000, , ,00

7 SYNDICAT DEPARTEMENTAL comité départemental du 28/01/ / 67 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT , , , Solde d'execution de la section d'investissment reporté , Opérations patrimoniales , , , (ordre) Installations, matériel et outillage techniques 30000, , (ordre) Créances sur transfert de droits à déduction de T , , ,00 13 Subventions d investissement , , Autres communes 10000, , Autres remboursement trop perçu sur professionnels 90000, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , ,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) , , , Frais d études 87000, , , Concessions et droits similaires , , , Subventions d équipement versées , , , Subventions versées autres communes ,00 21 Immobilisations corporelles , , , Autres bâtiments publics 40000, , , Installations générales, agencements, aménagements des const 50000, , , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique 15000, , ,00 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques travaux BT , , ,00 DONT Travaux Face AB , ,00 Travaux renforcement fonds propres , ,00 Renforcement lié aux extensions ,00 Travaux Face C , ,00 Travaux dissimulation fonds propres , ,00 Travaux dissimulation article , ,00 Travaux cabine haute , ,00 Travaux Face S , ,00 Travaux Face S' , ,00 Travaux extension particulier , ,00 Travaux extension professionnel , ,00 Travaux extension communale , ,00 Trvaux Lotissement communal , ,00 Travaux lotissement privé , ,00 Travaux gaz 50000, , Installations, matériel et outillage techniques travaux EP ,00 45 Opérations pour compte de tiers , opérations pour compte de tiers EP ,00

8 2014/68 Comité départemental du 28/01/2014 SYNDICAT DEPARTEMENTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT , , , Virement de la section d exploitation (recettes) , , ,00 021(ordre) Virement de la section d exploitation , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 273, , , (ordre) GFP de ratt. - Bâtiments et installations , , (ordre) Concessions et droits similaires 319, , , Autres batiments publics 4 509, , (ordre) Installations générales, agencements, aménagements des const , , (ordre) Installations générales, agencements et aménagements 1 divers 506, , , (ordre) Matériel de bureau et matériel informatique 2 448, , , Opérations patrimoniales , , , (ordre) Frais d'études , , (ordre) Installations, matériel et outillage techniques , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , , , Excedent de fonctionnement capitalisé ,91 13 Subventions d investissement , , , État et établissements nationaux , , , Autres communes , , , Autres , , ,00 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a , , , Départements , , ,00 45 Operations pour compte de tiers , Opérations pour compte de tiers EP ,00 PROJET DE BUDGET ANNEXE Depenses FONCTIONNEMENT Recettes Rémunerations Autres attributions et participations Location bureau TOTAL Fournitures bureau Frais affranchissement Frais telecommunication TOTAL Depenses INVESTISSEMENT Recettes 2051 Logiciels Subention d'equipement autre TOTAL TOTAL

9 SYNDICAT DEPARTEMENTAL comité départemental du 28/01/ / 69 Concernant le budget annexe, le Président précise que ce projet avait été demandé lors de la réunion des Vice Présidents. Toutefois, renseignements pris, l élaboration d un budget annexe n est pas requise pour la comptabilité de la compétence SIG, une comptabilité analytique suffit. Madame ROYER observe qu à une première lecture, avant confirmation, qu une activité commerciale est assujettie à la TVA et donc fait l objet d un budget annexe. Ce dispositif doit être autorisé par une délibération. Le SIG n est pas une compétence, il s agit d une activité accessoire, créée pour le compte du SDEY et financée par lui-même. Dans les statuts, une activité accessoire est différente d une activité commerciale. Il faut dont la faire apparaître dans le budget général. Monsieur NICOLAS ajoute que les communes n ont pas les moyens techniques pour géoréférencer leurs réseaux. Il serait intéressant d ouvrir gratuitement aux communes ce service. Le Président répond qu en effet, le système de partenariat avec les communes est à formaliser. Monsieur BOURRAS suggère de faire un état des réseaux existants et un état des besoins communes par communes. Le Président conclut et explique que le SIG est un outil indispensable pour les réseaux liés aux compétences du SDEY. Il faut mutualiser les dépenses et mettre en place un service d entraide entre les collectivités, il ne s agit pas d un service commercial. La commission regardera ce qui fonctionne et comment faire participer les communes. Il faut d abord recruter, répertorier et ensuite se poser la question de l ouverture. Monsieur DUMAY tiens à souligner la qualité des documents fournis pour le budget et salut la qualité du travail. A l issue de cet exposé, après avoir délibéré, les membres du comité, à l unanimité, APPROUVENT le budget primitif 2014 arrêté aux sommes de la balance. 2. ACTIVITE DU SDEY 2.1. Visite du Sénat Sur une proposition de Monsieur Louis-Marcel GARRIGA, les membres du SDEY sont cordialement invités à une visite du Sénat le 7 février 2014 à 10h30. Nous serons accueilli par Monsieur Pierre BORDIER, Sénateur de l Yonne, qui parraine notre visite et participera au déjeuner qui se déroulera au Restaurant du Sénat. Un car sera mis à votre disposition pour nous rendre à Paris. Le départ est prévu du siège du SDEY, avenue Foch à 7h00. Pour nos collègues du nord du département un départ de Courtenay à 7h45 est également envisagé.

10 2014/70 Comité départemental du 28/01/2014 SYNDICAT DEPARTEMENTAL Ainsi, dans le prolongement de ce déplacement, le Président sollicite le comité départemental pour la prise en charge intégrale des frais de déplacement liés à cette journée. Après en avoir délibéré, les membres du comité départemental, à l unanimité, ACCEPTENT le principe de ce déplacement et INSCRIVENT au budget les montants nécessaires à cette dépense Liste des marchés conclus en 2013 L'article 133 du Code des Marchés publics stipule que : " au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente." (Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du CMP) Objet Travaux d'électrification et travaux connexes Travaux d'électrification et travaux connexes sur le territoires de 2 syndicats d'électrification MARCHE DE TRAVAUX de HT et plus Attributaire Code postal attributaire date du marché lot 1 - DRTP /03/2013 lot 2 - DRTP /03/2013 lot 3 - EIFFAGE /03/2013 lot 5 - SPIE /03/2013 lot 1 - TPIL lot 2 - BENTIN /06/ /06/ Régime indemnitaire emploi fonctionnel Lors du comité syndical du 13 décembre 2013, le comité a voté la transformation du poste de direction en emploi «fonctionnel». Le régime indemnitaire du SDEY concerne seulement les postes statutaires. Il vous est demandé d y ajouter «la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction». Après avoir délibéré, les membres du comité, à l unanimité, DÉCIDENT d'adopter la modalité ainsi proposée. Après avoir épuisé l ordre du jour et les questions diverses, la séance est levée à 11h25. Fait le 28 janvier 2014 à Auxerre Le Président du SDEY Jean Noël LOURY

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