Les premières mesures annoncées par le Conseil Général

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Denis Mélançon
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1 Les premières mesures annoncées par le Conseil Général Au-delà des pistes d action qu il a permis de lancer, le forum a également été l occasion pour le Conseil Général de dévoiler les premières mesures d un nouveau programme pour l habitat et l urbanisme en Vendée. A/ La maîtrise des ressources foncières de notre territoire Afin d optimiser au mieux nos ressources foncières et de permettre aux élus d avoir une vision la plus fine possible de leurs réserves, il est proposé deux initiatives. 1/ Des études pour dresser un inventaire du foncier mobilisable, notamment dans les espaces déjà aménagés. Le Département se propose de passer un marché public pour l étude des gisements fonciers. Pour les collectivités qui le souhaiteront, il pourra ainsi lancer les études à leur demande et avec leur participation financière. Cette étude sera initiée à l échelle communale ou intercommunale et menée en partenariat avec l EPF. Le financement sera partagé entre le Département et la commune, selon une clé de répartition qui restera à déterminer. L étude permettra : D identifier - le foncier non bâti des zones urbanisées et des zones destinées à l urbanisation, notamment les dents creuses qui, cumulées, peuvent représenter un potentiel important; - le foncier bâti vacant (friches industrielles, logements inoccupés vétustes) De proposer des scénarii de constructibilité sur les espaces identifiés. 2/ Accompagner les collectivités dans l élaboration des SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) La loi Grenelle II prévoit la généralisation des SCOT à l ensemble du territoire en Le SCOT permet l'équilibre entre : Le développement urbain maîtrisé La préservation des activités agricoles et la protection des sites naturels Avec l Association des Maires, le Département propose d être un partenaire privilégié des collectivités dans l élaboration des SCOT. Cela se traduira par : Une information et des conseils au lancement d un SCOT

2 Une aide à la rédaction du cahier des charges destiné à retenir les bureaux d étude Une participation aux réunions stratégiques B/ La maîtrise de l urbanisation et l attractivité des centresbourgs Expression de l identité des communes et de leur dynamisme, les centresbourgs sont confrontés à des contraintes qui affectent leur développement : morcellement foncier, constructions anciennes, nuisances diverses Le Département souhaite donc accompagner les communes de moins de habitants, qui souhaitent s engager dans une démarche de «reconquête des centres-bourgs». Il le fera grâce à la création d un contrat communal d urbanisme, qui comportera trois volets. 1/ Le diagnostic : bien identifier les enjeux La phase de diagnostic sera mise en œuvre, à la demande des communes, par une «Cellule d appui à l urbanisme», pilotée par la direction de l environnement. Il ne s agira pas d un jugement, mais d un avis sur la situation de la commune. Elle regroupera : Les services départementaux concernés, L EPF sur les questions foncières, L ADIL sur le logement, Le CAUE sur l urbanisme. D autres organismes seront mobilisés au coup par coup : la CCI, le Sydev, la DDTM, Vendée Expansion En intervenant bien en amont du projet, ce diagnostic doit permettre de donner à la commune une vision de ses potentialités, mais aussi de ses handicaps. 2/ La phase d expertise et d ingénierie : définir le bon outil opérationnel Sur la base du diagnostic, un ou plusieurs scénarii d intervention seront esquissés. Conformément au principe du contrat, il s agira d une réponse adaptée au contexte local et non d un dispositif préétabli : du sur-mesure et non du prêt à porter. Cette phase sera finalisée par le choix d un mode d intervention règlementaire (ZAC, Permis groupé, Projet Urbain Partenarial (PUP), éco-quartier ), avec un accompagnement technique et financier du Département à l ingénierie nécessaire à sa mise en œuvre. A ce stade, une étude de faisabilité financière sera aussi réalisée. Là encore, le Département pourra passer des marchés publics pour engager les études pré-opérationnelles nécessaires. Les communes auront ainsi le choix de

3 travailler avec le prestataire du Département ou de passer elles-mêmes leur marché. Dans les deux cas, le financement sera partagé entre le Département et la Commune. 3/ La phase opérationnelle : assurer le financement de l opération et permettre sa concrétisation 8 principaux dispositifs, pouvant se combiner, seront mis en place : Un soutien à l élaboration ou la révision de documents d urbanisme communaux (PLU et cartes communales). Une aide aux Programmes Locaux de l Habitat (PLH). Ceux-ci constituent un véritable outil pour répondre aux besoins en logements et assurer une répartition équilibrée de l offre de logements entre différentes communes. Un soutien à la réalisation d opérations de réhabilitation de l habitat, au travers d une aide départementale spécifique aux Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH). Une aide aux opérations de rénovation (démolition/reconstruction) ou de réhabilitation d immeubles destinés principalement à la création de logements locatifs sociaux et/ou en accession. Une aide au développement des commerces et services, afin de maintenir les derniers commerces et services en centre-bourg, ou les créer. Une aide à l aménagement des espaces publics. Cette aide sera un prolongement et une transformation du Fonds Départemental d Urbanisme Rural (FDUR) dont les modalités seront revues. Une aide aux opérations Façades pour parfaire l embellissement des cœurs de bourg par les opérations privées aidées. Une aide aux «Eco-Quartiers». Des objectifs qualitatifs seront définis, tels que : une densité minimale de constructions à l ha, un plan d aménagement bioclimatique, la prescription de volumes et de matériaux spécifiques pour les constructions, l utilisation du pré-verdissement pour la réalisation des clôtures.

4 L ensemble de ce plan sera examiné, affiné et voté par l Assemblée Départementale dans le courant de cette année pour une mise en application dès ,5 à 3 millions d euros pourraient être dégagés à cet effet d ici C/ Une charte pour permettre à la Commission Départementale de Consommation d Espaces Agricoles d être plus opérationnelle Pour mieux maîtriser la consommation des terres agricoles, une charte de gestion économe de l espace a été signée dès 2006 par la Chambre d Agriculture, l Association des Maires de Vendée, le Conseil Général, l Etat et l Assemblée des Communautés de Vendée. Cette charte s inscrit dans l esprit de la Loi de modernisation de l agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, dont l objectif est de réduire de moitié le rythme de consommation de terres agricoles en Pour ce faire, la loi prévoit la création des Commissions Départementales de Consommation d Espaces Agricoles (CDCEA). Cette commission est obligatoirement consultée sur les projets ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles. Elle est composée de représentants d élus locaux, du monde agricole, de l Etat, de la Chambre des Notaires et de représentants d association de l environnement. Elle est présidée par le Préfet. Récemment créée en Vendée, cette commission s est réunie le 6 mars dernier pour la première fois. La rédaction d une nouvelle charte, mieux adaptée aux dernières évolutions sera donc proposée aux différents signataires. Elle pourra constituer le cadre à partir duquel la CDCEA pourra émettre ses avis. D/ La valorisation des espaces par l innovation : Les Ateliers du Territoire Vendéen Le Département conclut aujourd hui un protocole d accord avec l Etat (Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) pour lancer les «Atelier du Territoire Vendéen» sur 3 zones géographiques. Nous travaillerons sur des projets concrets, sur des sites pilotes, afin de les proposer en exemple. Les premières réunions commenceront dès le prochain semestre et les coûts, qui seront définis lors des premières rencontres, seront pris en charge à 50% par l Etat et à 50% par le Département. Il s agit de mobiliser une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels reconnus, spécialistes notamment des questions de l urbanisme, de l architecture et

5 du paysage. L appui de l Etat permettra d attirer des professionnels de renom sur notre territoire. L équipe réfléchira sur l avenir du territoire et proposera une projection de son développement. Cela inclura des productions architecturales et urbanistiques innovantes, intégrant les obligations de maîtrise de la consommation de l espace et d approche bioclimatique, mais en s appuyant sur l identité des secteurs vendéens. Le Département sera, avec l accord des collectivités concernées, maître d ouvrage de ces ateliers et des appels à projets qui en découleront.

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