Comptes administratifs 2011

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1 du Conseil Communautaire du 24 février 2012, Bren Etaient présents tous les membres en exercice à l exception de Mme Jouvin, Mrs Berruyer, Fraisse, Pochon excusés. Membres suppléants à voix délibérative : Mme Descamps, M. Gelas. Membres suppléants présents : Mme Ginot, Mrs Valette, Gérard Reynaud, Montagne. Membres suppléants excusés : Mrs Michel, Daniel Reynaud, Fermond. Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l unanimité. 1 Comptes administratifs 2011 Budget général Exploitation , , , ,86 Investissement , , , , , , , , , , , , ,60 Excedent de fonctionnement capitalisé ,00 Excédent de fonctionnement reporté ,86 Budget zones d'activités Exploitation , , , ,35 Investissement , , ,30 0,00 0, , , , , ,30 0,00 0, ,32 Excedent de fonctionnement capitalisé ,35 Excédent de fonctionnement reporté - Budget irrigation Exploitation , , , ,89 Investissement 4 210, , , , , , , , , , , , ,11 Excedent de fonctionnement capitalisé ,89 Excédent de fonctionnement reporté -

2 Budget camping Exploitation , , ,28 Investissement , , ,35 0,00 0, , , , ,35 0,00 0,00 564,33 Excedent de fonctionnement capitalisé 9 478,00 Excédent de fonctionnement reporté 564,28 Budget SPANC Exploitation , , ,91 Investissement , ,50-0,00 0, , , , ,50-0,00 0, ,41 2 Excedent de fonctionnement capitalisé - Excédent de fonctionnement reporté - Décision : à l unanimité des membres présents le Conseil valide ces résultats et leur affectation. Lors de la présentation des comptes administratifs, le problème du portage financier des terrains viabilisés dans la ZA de Druizieux est abordé. A ce jour le montant immobilisé s élève à plus de , financé par des fonds propres. Monsieur le Président précise qu il sera probablement nécessaire de recourir à l emprunt durant l année 2012, en l absence de cession. Pour rendre ce foncier plus accessible, il est proposé au conseil de modifier l arrêté de lotir afin de pouvoir diviser les lots et ainsi adapter leur surface à la demande. En effet les contacts que nous avons à l heure actuelle portent sur des parcelles de à m², alors que les lots de la ZA ne sont pas inférieurs à m². Décision : à l unanimité des membres présents le Conseil valide cette proposition. Débat d orientation budgétaire Le bureau communautaire et la commission des finances se sont réunis le 9 février pour étudier les orientations budgétaires Le conseil est saisi de leur proposition.

3 Budget 2011 Résultat comptable 2011 Objectif 2012 Politique jeunesse RAM Les Lutins Ecole de musique MJC Collecte et traitement des OMr Bâtiments Equipement d'animations Domaine de Champos Poids public STEP de Champos Service assainissement Service général Sous total budget général SPANC Irrigation Budget ZA Capacité de financement globale Excédent d'exploitation reporté Capital des emprunts Solde net Cinéma numérique Lors de sa séance du 16 septembre le Conseil a validé le principe d équiper l Espace des Collines d un appareil de projection numérique. Cette opération bénéficie du concours financier du fond de mutualisation des «écrans de la Drôme», d une part, et des excédents de fonctionnement dégagé sur l activité «cinéma» d autre part. Une mise en concurrence a été organisée : 19 janvier 2012, publication dans le Dauphiné Libéré, 10 février date limite de remise des offres, 3 offres enregistrées.

4 Les prescriptions techniques minimums requises sont les suivantes : A - Un projecteur cinéma numérique 2k (ce matériel étant susceptible d évoluer pour projeter à moyen terme des images de résolution 4K) avec une matrice DMD de 0.98 ou 1.25 selon l analyse du candidat. Le projecteur répondra aux caractéristiques et impératifs suivants : conformité des spécifications avec la norme AFNOR NF S «salle de cinéma de type numérique», conformité avec les normes ISO pour les thèmes non traités par la norme NF S 27100, Le candidat doit prévoir un kit d extraction d air chaud. L alimentation de l extracteur d air sera munie d un onduleur assurant le fonctionnement en cas de coupure de courant pendant 15 minutes au minimum. La lanterne du projecteur doit continuer à être ventilée quelques minutes après son arrêt. La matrice sera également protégée par un onduleur. 4 B - Un serveur de lecture digital permettra : de gérer le montage d un programme (playlist), de gérer et programmer des lancements de séances (scheduler), réceptionner, stocker et gérer des contenus, le décodage et la décompression des fichiers. Le serveur aura une capacité utile de stockage d au moins 2 To. La fourniture du serveur inclura l installation et le raccordement au projecteur et à la chaine sonore. Il comprendra un lecteur, une interface de gestion, un onduleur. C - Ordinateur portable (écran 17 pouces, un clavier, une souris) dont le système d exploitation est compatible avec les interfaces de gestion de chaque matériel. D - Déplacement du projecteur 35mm en cela inclus sa mise en place et sa fixation, le raccordement nécessaire à son bon fonctionnement (raccordement extraction, câblage ), la mise en service et les tests permettant de s assurer du bon fonctionnement du matériel. Les critères de sélection sont les suivants : le prix sur 60 points la valeur technique sur 40 points (28 points pour le produit, 6 points la capacité à assurer le service dépannage et la formation et 6 points pour les références clients).

5 Ciné 3 Diffusion ADDE Cinématériel Projecteur BARCO DP 2K-19B ,00 NEC NC2000C ,00 Christie CP ,00 Serveur DOREMI DCP-2K ,00 DOREMI DCP 2K ,00 DOREMI DCP ,00 Supervision PC port 17" 400,00 PC port 17" 700,00 PC port 17" 450,00 Installation 1 900, , ,00 Maintenance , , ,00 10 ans TOTAL , , ,00 Note Prix sur 60 Note valeur technique sur 40 Produit sur 28 Dépannage sur 6 Référence sur 6 57,28 60,00 57,72 35,00 37,00 40,00 27,00 26,00 28,00 4,00 5,00 6,00 4,00 6,00 6, ,28 97,00 97,72 Le produit proposé par Cinématériel est évolutif (image en résolution 4K), l écran est en français et il a un temps de réaction plus limité. De plus il permet de connecter aisément d autre support de lecture (DVD blu ray notamment). Les produits proposés par Ciné 3 D et ADDE sont très proche avec une légère plus-value pour le projecteur BARCO (Ciné 3 D) qui dispose de filtre lavable. Décision : à l unanimité le Conseil valide le choix du candidat placé en première position. Programme de réhabilitation ANC, choix des prestataires. Choix des prestataires Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réhabilitation des systèmes d ANC, phase travaux, une mise en concurrence a été organisée. Le marché comprend 4 lots : lot n 1 mise en œuvre de filtres à sable drainé ou non drainé ; 8 installations, lot n 2 mise en œuvre de tranchées d épandage ou de lits d épandage ; 10 installations, lot n 3 microstations d épuration agréées ; (3 installations), lot n 4 filières plantées à macrophytes (filtre plantés de roseaux ou autres filières dérogatoires) ; 5 installations. La publication a été effectué dans le Dauphiné Libéré le 26 janvier 2012, et la date limite de remise des offres fixée au 20 février Les critères de sélection des entreprises sont les suivants : Critères Pondération Prix des prestations noté sur % Valeur technique notée sur % Délais d exécution noté sur %

6 Prix des prestations (PP): Valeur technique (VT): elle est décomposé en 5 sous critères 1- Moyens humains et outillages utilisés (noté sur 3 points) : outillages, engins de chantier, véhicules. moyens humains, personnels qualifiés, le ou les responsable(s) de chantier nominativement identifié(s) Visites de sites (noté sur 2 points) 3- Matériaux utilisés (noté sur 5 points): les principaux matériaux utilisés pour les chantiers devaient être détaillés dans le mémoire technique sous forme tableaux comprenant pour chaque élèment la provenance, la marque,la caractéristique et la fiche technique. 4- Mode opératoire (noté sur 7 points) : pour chaque chaque lot le mode opératoire est notée comme suit : pas de proposition (ou proposition non adaptée) = 0 insuffisant = 25 % de la note moyen = 50 % de la note satisfaisant = 75 % de la note très bien = 100 % de la note 5- Gestion du chantier et démarche environnementale (noté sur 3 points) : -dispositions prises pour limiter les nuisances chez le particulier, sécurité, signalétique -mesures prises pour limiter l impact environnemental du chantier et la gestion des déchets. Délai d'éxécution (DE) : ce délai doit être raisonnable et réalisable au vu des travaux à effectuer.ce délai est plafonné à 3 semaines par chantier. La prestation par lot ne devra pas exceder 6 mois. Note attribuée à l offre étudiée : La note finale de chaque candidat sera obtenue de la manière suivante : = (PP X 5) + (VT X 4) + (DE X 1)

7 Résultat de l analyse : Lot n 1 : mise en œuvre de filtres à sable drainé ou non drainé, estimation MDOe HT Nom du candidat Prix HT PP DE VT Total Total pondéré LAGUNE 42900,00 16,0 19,0 13,25 42,5 152,0 CLAVEL 37325,12 18,4 0,0 9 36,4 127,8 CATIL 34280,00 20,0 13, ,0 153,3 CHEVAL TP 43723,20 15,7 0,0 9 33,7 114,4 BUISSON 44449,40 15,4 11,4 13,75 42,9 143,5 DSN TPL 45207,10 15,2 20,0 8,75 32,7 130,8 LAGUT 61887,70 6,9 9, ,9 100,2 7 Lot n 2 : mise en œuvre de tranchées d épandage ou de lits d épandage, estimation MDOe HT Nom du candidat Prix HT PP Délais DE VT Total Total pondéré CLAVEL 51884,56 20, ,5 9 46,5 153,5 CATIL 61296,50 16,9 0 0,0 5,5 22,4 106,6 BUISSON 59259,00 17, ,0 13,75 45,3 156,6 DSN TPL 55574,89 18, ,0 8,75 47,4 148,4 CHEVAL TP 71970,40 14,4 0 0,0 9,25 23,7 109,1 LAGUT 74276,36 14, , ,6 137,5 Lot n 3 : microstations d épuration agréées, estimation MDOe HT Nom du candidat Prix HT PP DE VT Total Total pondéré VEOLIA 27747,50 15,2 11,1 12,25 38,6 136,1 ALP7 TRAVAUX 22864,00 18,4 20,0 11,25 49,7 157,2 CHEVAL TP 29696,00 14,2 0,0 12,25 26,4 120,0 MARION TP 27938,10 15,1 11,1 13,75 39,9 141,5 BUISSON 21076,00 20,0 0, ,0 140,0 DSN TP 26326,34 16,0 14, ,3 142,3 lot n 4 filières plantées à macrophytes, estimation MDOe HT Nom du candidat Prix HT PP DE VT Total Total pondéré ECO SAUL'UTION 76457,73 12,0 5,0 14,75 31,7 123,9 VEOLIA ,40 8,4 13,8 12,5 34,7 105,7 RECYCL EAU 47678,92 19,2 0,0 9,75 29,0 135,0 AOTEC/ ALP7 TVX ,50 8,3 7, ,0 117,3 LAGUNE 51600,00 17,7 16,7 13,25 47,7 158,4 DSNTPL 45788,50 20,0 20,0 2,75 42,8 131,0 LAGUT / ALP EPUR ,16 7,6 0,0 14,5 22,1 96,1 Décision : à l unanimité le Conseil valide le choix des candidats placés en première position.

8 Demande de financement L opération de réhabilitation est soutenue financièrement par la Région et par l Agence de l Eau RMC. La région intervient sur la base d une dépense subventionnable maximum par installation de TTC, avec une aide de 20 %. L Agence accorde un forfait de subvention de par propriétaire indépendamment du coût de l opération. Le plan de financement ci-après intègre pour la Région une dépense calée sur le maximum subventionnable, soit (8 500 HT X 25 installations). Cette somme ne prend donc pas en compte le résultat de la mise en concurrence. Conseil Régional Rhône Alpes Agence de l'eau RM&C CC Pays Herbasse Nb dépense dépense sub. taux montant forfait montant taux montant forfaits sub % % % % A titre indicatif le plan de financement pour un particulier, sur la base du coût plafond de la Région, est le suivant : Travaux TTC Subvention régionale (20 % du montant TTC) (20 % du coût global) Subvention de l Agence (forfait) (29 % du coût global) Charge résiduelle (51 % du coût global) Décision : à l unanimité le Conseil valide le plan de financement et solliciter les subventions. Convention CCPH/Propriétaire Afin de fixer les engagements des trois parties (propriétaire, entreprise, CC du Pays de l Herbasse) dans le cadre des travaux, une convention est mise en place. Ce document est le préalable au démarrage des travaux. Décision : à l unanimité le Conseil valide les termes de cette convention et autoriser M. le Président à les signer avec chaque propriétaire. Pour info : une réunion aura lieu le 7 mars prochain à 19 heures au foyer des anciens à Charmes, avec l ensemble des propriétaires concernés.

9 Affaires diverses Contrat de rivières «Herbasse» : Monsieur Pellat rappelle à l ensemble des Maires le courrier qui leur a été adressé, afin de les informer sur la mise en œuvre de la phase n 2 du contrat de rivières. Il les invite à faire remonter les dossiers qui seraient susceptible d être financés. Monsieur Bonnet rend compte d une réunion qui s est tenue avec les membres de la commission «eau» de la CA du Pays de Romans. Les projets de protection contre les crues étaient à l ordre du jour. Le Conseil sera prochainement saisi des importantes enveloppes financières qu il sera nécessaire de mobiliser dans le cadre de ces projets. 9 Monsieur Dumoulin fait le point sur l état d avancement des travaux. Monsieur Pellat rend compte des travaux de curage du lac de Champos. Monsieur Bonnet donne informe le Conseil des subventions qui seront attribuées par le CG, lors de sa réunion du 27/02, dans le cadre de la dotation cantonale. Vu le Président, le 27 février 2012