CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON

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1 ACTE D ENGAGEMENT CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON Objet du Marché : Maintenance Périodique et entretien d un ascenseur Pour la période du 11novembre 2014 au 11 novembre 2017 inclus Consultation ACTE D ENGAGEMENT Date limite de remise des offres : Le mercredi 29 octobre 2014 à 12 h 00 dernier délai Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers Onet le Château Tél Télécopie Page 1 sur 5

2 ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : La Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron, représentée par sa Présidente. Objet du marché : Maintenance Périodique et entretien d un ascenseur Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : La Présidente de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Ordonnateur: La Présidente de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Comptable public assignataire : Le Trésorier de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Page 2 sur 5

3 ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT ACTE D ENGAGEMENT Je soussigné, Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, n de téléphone : Agissant pour mon propre compte 1 Agissant au nom et pour le compte de (indiquer la raison sociale, l'adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d'enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d'enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l'agrément donné par l'autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) : Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 2 Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du... /... /. Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et de ses annexes, Après avoir établi les déclarations et fourni les documents demandés par le règlement de consultation, Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire 3, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à assurer les prestations demandées, pour le prix annuel TTC ci-dessous : L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation Cocher la case correspondante à votre situation Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement Rayer la mention inutile Page 3 sur 5

4 ARTICLE 2: PRIX ACTE D ENGAGEMENT L'ensemble des prestations à exécuter sera rémunéré par application des prix mentionnés dans le devis détaillé annexé au présent acte d'engagement. ARTICLE 3: PAIEMENT La Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant en euro, au crédit du compte suivant : Ouvert au nom de Numérode compte Etablissement... Codebanque Codeguichet... Clé Adresse L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du présent marché à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société au nom de laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions par le Code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. J'atteste en outre que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du Code du Travail et notamment des dispositions des articles L et D ou D dudit Code. Page 4 sur 5

5 ACTE D ENGAGEMENT ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait â en un seul original A... Le... Signature du candidat (mention manuscrite «lu et approuvé») ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LA CMA 12 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A Le... Signature de la Présidente de la CMA 12, personne responsable du marché Le présent acte d'engagement comporte en annexe un devis détaillé. NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE Reçu notification du marché en mains propres par remise d'en exemplaire du présent acte d'engagement Le... Le titulaire du marché, En cas d'envoi par lettre recommandée, l'avis de réception postal de notification du marché est collé cidessous. Page 5 sur 5

6 CCAP CAC CMA12 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers ZI Cantaranne Onet le Château Tél Télécopie MARCHE PUBLIC Cahier des Clauses Administratives Particulières Consultation Objet du Marché : Maintenance Périodique et entretien d un ascenseur Pour la période du 11 novembre 2014 au 11 novembre 2017 inclus Page 1/6

7 CCAP CAC CMA12 CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 - Objet du marché Description de la prestation Forme du marché Lieu d exécution du marché Pièces contractuelles Durée d exécution du marché Prix du marché Rémunération de la prestation Confidentialité Assurances Résiliation du marché Ordre de service / Modifications / Avenant... 5 ANNEXES... 6 Annexe 1 : Contexte législatif et réglementaire et modalités de financement Page 2/6

8 CCAP CAC CMA12 Préambule La Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron est un établissement public d'etat qui assure la représentation des métiers et de l'artisanat au plan départemental. Elle est administrée par des artisans élus. Elle assure les missions de service, qui lui sont confiées par les pouvoirs publics, auprès des entreprises du secteur des métiers à savoir : L'accueil, le conseil et la formation des candidats à la création ou à la reprise d'entreprises du secteur des métiers (communément appelé «Artisanat») La gestion du Centre de Formalités des Entreprises pour la diffusion des informations aux différents partenaires La gestion et l'exploitation du Répertoire des Métiers selon les lois, décrets, et circulaires d'application qui le régissent. La gestion administrative et l'enregistrement des contrats d'apprentissage La gestion et l'exploitation du CAD (Centre d'aide à la Décision) L'organisation de la formation continue des dirigeants d'entreprise et du financement de celle-ci. La réalisation d'études et de diagnostics à la demande des entreprises artisanales 1 - Objet du marché Description de la prestation La présente consultation a pour objet la maintenance périodique et l entretien d un ascenseur. Conformément aux dispositions de la loi Urbanisme et Habitat N en application du décret N du 07 mai 2012 et de l arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l entretien Forme du marché Le présent marché est passé selon une consultation Le présent marché est un marché simple composé de 1 lot: Maintenance périodique et entretien d un ascenseur Lieu d'exécution du marché La prestation est effectuée au siège de : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers ZI Cantaranne Onet le Château. 2 Pièces contractuelles En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : Pièces particulières (jointes) L'acte d'engagement et ses annexes (le devis détaillé), Le présent cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, dont l'exemplaire conservé à la CMA Aveyron fait seul foi. La description technique et financière de l'offre dont l'exemplaire original conservé à la CMA Aveyron fait seul foi. Page 3/6

9 CCAP CAC CMA12 Toute clause portée dans les conditions générales du titulaire, dans les tarifs, dans toute documentation, et contraire aux dispositions des pièces susvisées constitutives du présent marché, est réputée non écrite. 3 - Durée d'exécution du marché. Du 11 novembre 2014 au 11 novembre 2017 inclus. 4 - Prix du marché Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement. 5- Rémunération de la prestation Les paiements prendront la forme de virements bancaires ou de chèques bancaires et seront effectués dans un délai maximum de 30 jours fin de mois à réception de la facture. La demande de paiement sera envoyée pour vérification et accord de paiement à la CMA Aveyron. 6 - Confidentialité Tous les documents et informations qui sont confiés ou diffusés au titulaire ou qui sont produits dans le cadre de l'exécution de la consultation sont confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à d'autres personnes sans autorisation préalable de la CMA Aveyron. Pendant son séjour dans les locaux de la CMA Aveyron, le titulaire sera assujetti aux règles d'accès et de sécurité établies par la CMA Aveyron. Par ailleurs, le titulaire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans accord préalable. Le titulaire s'engage à conserver la même confidentialité vis-à-vis des informations concernant la CMA Aveyron, leurs membres élus et leurs collaborateurs à l'occasion de sa mission. Le titulaire garantit par ailleurs qu'il tiendra ses salariés informés des termes du présent marché et se porte fort du respect par lesdits salariés des obligations en résultant. 7 - Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Aveyron et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant la responsabilité à l'égard des tiers en cas de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques. 8 - Résiliation du marché Les modalités de résiliation du marché sont celles des articles 35 et suivants du CCAG-PI. Si, après signature du marché, la CMA Aveyron constatait l'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail conformément au 10 de l'article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Page 4/6

10 CCAP CAC CMA Ordre de service / Modifications / Avenant L'exécution du marché débutera dès réception par le titulaire de sa notification. Toute modification de la prestation fera l'objet d'un avenant signé par les parties. Fait en un seul exemplaire original, à Le Le prestataire Mentions manuscrites «Lu et approuvé» Cachet de l'entreprise et signature Page 5/6

11 CCAP CAC CMA12 Annexe 1 : Contexte législatif et réglementaire et modalités de financement La Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron est soumise au respect d'un ensemble de textes spécifiques destinés à encadrer leur organisation et leur fonctionnement : - code de l'artisanat - décret du 2 novembre 2004 et loi du 23 juillet 2010 (fonctionnement) - décrets du 11 juin 2010 et du 3 août 2010 (élections) - statut du personnel de la Chambres de Métiers et de l'artisanat Elle est, en outre, soumise notamment aux règles de droit commun : - code des marchés publics - code pénal - code de l'urbanisme - code du commerce Il s'agit de listes non exhaustives. Les membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs. Page 6/6

12 RC CAC CMA12 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers ZI Cantaranne Onet le Château Tél Télécopie MARCHE PUBLIC Règlement de consultation Consultation Objet du Marché : Maintenance Périodique et entretien d ascenseur Pour la période du 11 novembre 2014 au 11 novembre 2017 inclus Page 1/5

13 REGLEMENT DE CONSULTATION RC CAC CMA12 1 Acheteur public Nom et adresse de l acheteur public Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les documents peuvent être obtenus Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Mode de passation du marché Forme du marché Groupements Modalités d attribution du marché Critères d attribution Critères de sélection des candidatures Critères de sélection des offres Variantes Négociations Conditions de remise des offres Date et heure limite de réception de l offre Modalité de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée Présentation des offres Documents à fournir par l attributaire du marché Page 2/5

14 RC CAC CMA12 Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en oeuvre par la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron et les conditions de participation des candidats. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées, dont les pièces sont incomplètes ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Les candidatures, offres et tous documents présentés par les candidats doivent être rédigés en français. Les prix doivent être libellés en euros. 1 - Acheteur public Nom et adresse de l'acheteur public Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Rue des Métiers ZI Cantaranne Onet le Château Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les documents peuvent être obtenus Renseignements administratifs et comptables Stéphane CURBALE Chef de travaux Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Rue des Métiers ZI Cantaranne Onet le Château Tél : Courriel : stephane.curbale@cm-aveyron.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Rue des Métiers ZI Cantaranne Onet le Château 2 - Mode de passation du marché Forme du marché Le présent marché est passé selon une consultation Groupements Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Lorsque les candidats se présentent groupés, ils ne remplissent qu'un seul acte d'engagement pour les groupements d'entreprises. Le groupement sera conjoint. Le mandataire est solidaire Page 3/5

15 2.3 - Modalités d'attribution du marché RC CAC CMA12 Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire Critères d'attribution Critères de sélection des candidats Seules les offres présentées par les candidats justifiant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser la mission demandée pourront être retenues. La capacité économique et financière des candidats sera analysée au regard des documents suivants : Lettre de candidature DC1 Déclaration de candidature individuelle DC2 Acte d engagement DC7 ou NTI2 Une attestation responsabilité civile Une attestation d'indépendance vis-à-vis des chambres de métiers et de l'artisanat et de la chambre régionale de métiers et de l artisanat Critères de sélection des offres Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) du lot concerné Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au CCAP Négociations Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 (trois) premiers candidats classés en fonction des critères définis dans le présent règlement de consultation, dans de strictes conditions d'égalité. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges. L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue de ces négociations. 3- Condition de remise des offres Date et heure limite de réception de l'offre L offre devra être transmise au plus tard le mercredi 29 octobre 2014 dernier délai. Elle pourra être transmise par voie postale recommandée avec AR ou déposée à l accueil de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron contre récépissé. Les candidats n auront pas la possibilité de transmettre leurs offres par voie électronique Modalité de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée Les candidats auront à fournir leur dossier dans une seule enveloppe portant le tampon de l'entreprise et la mention : «NE PAS OUVRIR» «Marché public / Maintenance périodique ascenseur» Page 4/5

16 RC CAC CMA Présentation des offres L'enveloppe adressée conformément aux paragraphes 3.1 et 3.2 du présent règlement contiendra : - Une lettre de candidature. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. -L'acte d'engagement en deux exemplaires (1 original + 1 copie) complétés, datés, signés et portant le cachet de l'entreprise accompagné du devis détaillé. - Le CCAP, paraphé, signé par l'entreprise et portant son cachet. - Une attestation d'indépendance vis à vis de la chambre départementale de métiers et de l'artisanat et de leurs dirigeants. Si des pièces listées ci-dessus, ayant trait à la présentation de l'offre, sont absentes ou incomplètes, l'offre sera déclarée non conforme et de fait éliminée. Le candidat pourra utiliser les imprimés produits par le Ministère des Finances (DC1, DC2, DC7 ou NTI2). 5 Documents à fournir par l'attributaire du marché L'attributaire du marché devra être à même de fournir dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la lettre d'attribution : - Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes conformément à l'art 46 du CMP (ou NOTI2 ancien DC7) - Une attestation sur l'honneur établie par l'attributaire certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et D ou D du code du travail lorsque le candidat emploie des salariés - La (ou les) attestation(s) d'assurance (chapitre 8 du CCAP) - Un RIB ou un RIP en original Page 5/5

17 Cahier des Clauses Techniques Particulières Identification : l organisme qui passe le marché Type d organisme : Etablissement public de l état Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers - ZI de Cantaranne ONET le CHATEAU Mode de passation : Objet du marché : Délai d'exécution : Consultation Marché de service : Contrat de Maintenance et entretien d un ascenseur Conformément aux dispositions de la loi Urbanisme et Habitat N en application du décret N du 07 mai 2012 et de arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l entretien. du 11 novembre 2014 au 11 novembre 2017 inclus Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 60% Respect et engagement écrit du délai de déblocage des personnes sur site conformément au cahier des charges : 20 % Respect et engagement écrit du délai et horaires d intervention sur site conformément au cahier des charges : 10 % Impact carbone : 10 % Date limite de réception des offres : Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures : Délai minimum de validité des offres : le mercredi 29 octobre 2014 à 12h00 dernier délai Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats n auront pas la possibilité de transmettre leurs offres par voie électronique. 90 jours Condition d'admission : 1 ère enveloppe : Lettre de candidature ( DC 1) Déclaration de candidature individuelle ( DC 2) Acte d engagement ( DC 7 ou NTI 2 ) Attestation responsabilité civile Attestation d indépendance 2ème enveloppe : sous pli cacheté et identifié «Propositions d offres» Condition de soumission : Obtention du marché : Pas de fractionnement et d interprétation Tous les produits devront être chiffrés Par avis d'attribution et acte d engagement.

18 Cahier des Charges Prestations comprises au contrat de maintenance périodique de l ascenseur : Centre de contact client : Accès à un centre d appel de contact client 365 jours /an et 24h/24 Pièces : Prise en charge des pièces conformément à l arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l entretien des installations d ascenseurs. Déblocage des personnes : Dégagement des personnes bloquées 365 jours/an 24h/24 et arrivée sur site en moins d une heure. Délai d intervention : Arrivée sur site sous 4 heures suivant la plage horaire définie ci-dessous. Horaires d intervention : Intervention en vue du dépannage 5 jours/7 de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi inclus. Carnet d entretien : Remise du rapport annuel d activité et mise en place d un carnet d entretien. Etude et risques : Etude de Risques Utilisateurs et Intervenants conformément à l étude de Sécurité décret N Remise d un rapport initial de l installation. Descriptif technique de l appareil : Type : Monospace Niveaux : 5 Charges : 630 kg Vitesse : 1m/s Particularité : Double accès en rez-de-chaussée Date de mise en service : le 10 novembre 2011