Ville de. Lorgues, une ville qui. compte!

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1 Ville de Lorgues, une ville qui compte!

2 Regard sur les finances, la fiscalité et le coût des services municipaux 3 Édito 4 Les dépenses de fonctionnement 5 Les recettes de fonctionnement 6 La taxe d habitation 8 La taxe foncière sur le foncier bâti 10 La taxe foncière sur le foncier non bâti 12 La réforme fiscale 14 Taux d'imposition : quelle évolution pour les particuliers Lorguais? 16 Évolution des charges de personnel 17 Les dépenses de fonctionnement comparées 18 L'endettement de la commune de Lorgues 19 Excédents de trésorerie comparés 20 Coût des services publics municipaux 21 Budget de la C. A. D. 22 Questions pratiques : fiscalité & politique publique 24 Plus d'infos par GUILLAUME CHAMBON. L analyse financière et fiscale de ce document a été réalisée par Guillaume Chambon. Titulaire d'un master d'école supérieure de commerce, il est conseiller municipal et analyste financier auprès des entreprises et des collectivités territoriales dans un grand établissement financier français.

3 Madame, Monsieur, Une collectivité territoriale fonctionne grâce à vous et à votre contribution. Elle vous est restituée sous forme de services publics, d investissements sur le patrimoine et de travaux d amélioration de votre cadre de vie. C est pourquoi chacun de vous doit être informé de la gestion de sa commune, car une bonne ou une mauvaise gestion se répercutera directement sur la qualité de vie de chacun des habitants. Je tiens à vous faire connaître la situation financière et fiscale de la commune de Lorgues à travers ce document à la lisibilité simple et précise. Nous avons poursuivi une politique de désendettement qui nous met à l abri de cette crise majeure qui frappe l Europe tout entière. Notre encours de la dette est nul : notre capacité d investissement est donc maximale. Lorgues appartient à la famille des villes les moins fiscalisées du département du Var : nous occupons la 85 ème place sur les 153 communes du département. En quatre ans nous avons reculé de 64 places dans la liste des communes les plus taxées! Vous trouverez dans ce fascicule les informations simples et utiles pour comprendre la fiscalité de Lorgues, votre commune : comment et pourquoi sont perçues les taxes foncières? Vous connaîtrez également l évolution des recettes de fonctionnement et d investissement, et le coût des services publics par habitant pratiqué sur la commune CLAUDE ALEMAGNA Maire de Lorgues Vice-président de la CAD

4 D un point de vue comptable, le budget se présente sections doit être présentée en équilibre, les recettes de la collectivité. Elles regroupent toutes les décourante, travaux d'entretien, fournitures, etc. sans Les dépenses de fonctionnement Sécurité, aménagement et environnement Administration et formalités Enseignement et Périscolaire Sport, Culture et Jeunesse Famille, vie sociale et santé Actions diverses Entre les dépenses et les recettes de fonctionnement se dégage un excédent ou autofinancement. Cet et surtout au financement des investissements de la collectivité. Cet excédent de fonctionnement peut rapport aux recettes/dépenses de fonctionnement est un des indicateurs de la santé financière de la

5 en deux parties : une section de fonctionnement et une section d investissement. Chacune de ces égalant les dépenses. Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses dites courantes penses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux : personnel, charges de gestion oublier les intérêts des emprunts qui sont contractés par la commune. Les recettes de fonctionnement Impôts et taxes Dotations et participations Produit des services et du domaine Atténuation des charges Produits divers Les recettes de fonctionnement proviennent pour l'essentiel des produits domaniaux, de dotations de l État, du conseil général, du conseil régional et du produit de la fiscalité directe locale composée des taxes d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties excédent de recettes est utilisé au remboursement du capital emprunté par la commune, mais aussi donc être comparé, toute proportion gardée, au bénéfice réalisé par une entreprise. Son poids par commune.

6 La taxe d habitation Qui paie la taxe d habitation? Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit paient la taxe d habitation sur leur habitation principale ou secondaire occupée au 1 er janvier, même s ils ont déménagé depuis cette date. Quels sont les locaux soumis à la taxe d habitation? Tous les locaux meublés affectés à l habitation (maisons ou appartements) et leurs dépendances (chambres de service, garage) attenantes ou situées à moins d un kilomètre de l habitation sont soumis à la taxe d habitation. Comment est calculée la taxe d habitation? La taxe d habitation est calculée sur la valeur locative nette qui est égale à la valeur locative brute du bien diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d abattements obligatoires ou facultatifs appliqués selon la composition du foyer (par exemple en fonction du revenu, d un handicap, etc).

7 La taxe d'habitation est établie annuellement en fonction de votre situation au 1 er janvier de l'année d'imposition, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. Elle est encaissée pour le compte de la commune et de la communauté d agglomération dracénoise où se situe votre habitation. Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement. Valeur locative brute La valeur locative du bien est déterminée par le Centre des Impôts Fonciers. Elle tient compte de la superficie du bien, de la nature du local (maison, appartement ) et de ses éléments d équipement. Elle fait chaque année l objet d une revalorisation pour tenir compte de la hausse régulière des loyers. Qui reçoit le produit de la taxe d habitation? La ville de Lorgues et la communauté d agglomération dracénoise perçoivent le produit de la taxe d habitation. La ville de Lorgues a décidé de maintenir son taux à 12,75%, taux qui n'a pas évolué depuis La communauté d agglomération a voté un taux de 7,22 % pour 2011

8 La taxe foncière sur le foncier bâti Qui paie la taxe foncière sur le foncier bâti? La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par tous les propriétaires ou usufruitiers d un immeuble bâti au 1 er janvier. En cas de vente de ce bien au cours de l année, vous devez acquitter la taxe pour l année entière. Quels sont les locaux soumis à la taxe sur le foncier bâti? Pour les particuliers, il s agit le plus souvent des locaux d habitation et des parkings dont ils sont propriétaires qu ils occupent ou non les lieux. Les locaux commerciaux, industriels ou professionnels sont également soumis à la taxe foncière. Comment est calculée la taxe sur le foncier bâti? La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée à partir du revenu cadastral déterminé en appliquant à la valeur locative un abattement de 50%. Cette déduction est destinée à tenir compte des frais de gestion, d assurance, d amortissement, d entretien et de réparation de la propriété imposable.

9 Sur ce revenu cadastral s appliquent les taux votés par les collectivités territoriales (commune, communauté d agglomération et Département). Qui reçoit le produit de la taxe sur le foncier bâti? La ville de Lorgues et le Département du Var perçoivent le produit de la taxe sur le foncier bâti. Cette année, la commune a décidé de maintenir son taux à 17,15%, taux qui n a pas évolué depuis Le Département a voté un taux de 11,76 % pour 2011 Qu est ce que la taxe d enlèvement des ordures ménagères? La taxe d enlèvement des ordures ménagères finance l enlèvement et le traitement des ordures ménagères, service assuré par la Communauté d Agglomération Dracénoise. Le taux de cette taxe est fixé à 12 %

10 La taxe foncière sur le foncier non bâti Qui paie la taxe foncière sur le foncier non bâti? La taxe foncière sur le non-bâti est redevable par tous les propriétaires d un terrain, personne physique ou morale, quelle que soit sa nature. Comment est calculée la TFNB? Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculé en multipliant le montant du revenu cadastral par les taux fixés par chacune des collectivités territoriales (commune, intercommunalité) du lieu de situation du bien. Qu est ce que le revenu cadastral? Le revenu cadastral constitue la base de calcul commune à toutes les taxes foncières. Cette valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique calculé à l aide d un tarif communal établi par nature de culture ou de propriété et éventuellement par classe (les cultures ou propriétés sont classées en treize catégories). Elle est revalorisée chaque année par application d un coefficient forfaitaire fixé en loi de finances.

11 La Maison du Tourisme, une vitrine en entrée de ville. Aménagement paysager du cimetière et création du Jardin du Souvenir Qui reçoit le produit de la taxe sur le foncier non bâti? Le jardin d enfants place d Antrechaus Les communes et les intercommunalités fixent le taux d imposition sur le foncier non bâti, dans le cadre du vote annuel de leur budget. La ville de Lorgues et la communauté d agglomération dracénoise perçoivent le produit de cette taxe. La ville de Lorgues a décidé de maintenir pour la quatrième année consécutive son taux à 88,62%, la communauté d agglomération dracénoise à 3,89% L Hôtel de Police Municipale va recevoir le dispositif de vidéoprotection Aménagement du boulodrome municipal et construction de son club-house

12 La réforme fiscale La suppression de la taxe professionnelle en 2010 a entraîné une nouvelle répartition des ressources fiscales des collectivités territoriales. Le but est que les collectivités qui percevaient l ancienne taxe professionnelle ne soient pas lésées par sa disparition et retrouvent un niveau comparable de recettes. Ce qui a changé en 2011 La taxe d habitation. Elle revient désormais uniquement à la commune et à la communauté d agglomération. Le Département ne perçoit plus la taxe d habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (communes, intercommunalité ). La taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle revient désormais uniquement à la commune et au Département. La Région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

13 La taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle revient désormais uniquement à la commune et à la communauté d agglomération. Désormais, ce n est plus la Région qui perçoit cet impôt mais la communauté d agglomération dracénoise. Création de la contribution économique territoriale En 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution, versée à la communauté d agglomération dracénoise, est composée de deux éléments : la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est de 27,77% et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cotisation foncière des entreprises est acquittée par toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité non salariée au 1 er janvier. Elle est due dans le groupement de communes où l entreprise dispose de locaux ou de terrains. La cotisation sur la valeur ajoutée s applique aux entreprises entrant dans le champ d application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d affaires excède

14 Taux d imposition Quelle évolution pour les particuliers lorguais? Chaque année le quotidien Var Matin établit un classement des villes du département du Var les plus imposées au regard de la taxe d habitation. Depuis l année 2008 la commune est passée de la 23ème place à la 38ème en 2010 et à la 85ème place en 2011 sur les 153 communes du département du Var.

15 Année 2010 Année 2011 Lorgues fait désormais partie des communes les moins imposées du Var!

16 Evolution des charges de personnel Les charges de personnel de la commune de Lorgues s élèvent à 49,87% des dépenses de fonctionnement, en deçà des communes de même strate et des six plus importantes communes de la communauté d agglomération dracénoise. Source : Ministère du Budget et des Comptes publics

17 Les dépenses de fonctionnement comparées Source : Ministère du Budget et des Comptes publics Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes, elles concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. Elles regroupent principalement : les frais de rémunération des personnels, les intérêts de la dette, les dépenses d entretien et de fourniture, les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité

18 Depuis 2008, tous les investissements et les dépenses d équipement ont été autofinancés avec l excédent dégagé sur le budget de fonctionnement ce qui a permis de ne pas recourir à l emprunt et de poursuivre le désendettement de la commune. Lorgues est aujourd hui en 2012 complètement désendettée. Encours de la dette par habitant Source : Ministère du Budget et des Comptes publics Le recours à l emprunt est un mode de financement normal pour une collectivité locale. Toutefois certaines précautions sont à prendre. Les raisons pour lesquelles l emprunt ne doit pas être condamné tiennent d abord au caractère particulier de l investissement public local. En effet, ces investissements s effectuent généralement pour une durée de vie longue (les réseaux d assainissement, par exemple, ont une durée de vie de plusieurs dizaines d années). Il est donc normal et équitable que l ensemble des générations qui utiliseront ces équipements soient amenées à participer à leur financement. L emprunt est donc le moyen de permettre cette répartition de la charge sur l ensemble des utilisateurs actuels et futurs

19 Excédents de trésorerie comparés Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement de la commune est important et dépasse les 6 millions d euros, soit plus de 4 fois l excédent moyen des cinq communes les plus importantes de la communauté d agglomération dracénoise, Draguignan ( habitants) comprise. Le fonds de roulement, calculé au 31 décembre de l année N, correspond à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Il s'agit donc de la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours des exercices Par commune Moyenne des communes de la Communauté d Agglomération Dracénoise LORGUES Par habitant Moyenne des communes Moyenne des LORGUES de la communauté communes de d agglomération même importance dracénoise Source : Ministère du Budget et des Comptes publics

20 Coût des services publics municipaux Coûts des services publics par habitant 252 /h 82 /h 126 /h 5 /h 45 /h 44 /h 38 /h Services sociaux Services Services de de l'eau et personnes l eau et de et de âgées l'assainissement l assainissement Services des des pompes funèbres Sécurité Environnement, publique et voirie, protection de la bâtiments forêt Education, Éducation, scolaire, périscolaire, petite petite enfance Soutien aux associations Le champ d intervention de la commune est très vaste. Elle sert notamment d intermédiaire entre l État et les citoyens pour certaines formalités administratives (délivrance des actes d État Civil, recensement de la population française, etc.). La commune est en charge de l entretien de la voirie communale et de l organisation des services publics de proximité (éclairage, voirie, eau potable, assainissement, pompes funèbres, enseignement en écoles maternelle et élémentaire, cantine scolaire, etc..). Au travers des pouvoirs de police du maire, la commune est aussi en charge du maintien de l ordre public. Enfin la commune intervient et joue un rôle social important que ce soit auprès des personnes âgées et en difficulté par l intermédiaire du centre communal d action sociale (CCAS) ou bien via l animation des associations sportives patrimoniales et culturelles

21 Budget de la C.A.D Collecte et traitement des ordures ménagères Services administratifs Culture Sécurité et salubrité publiques Sport et jeunesse Action économique Logement Interventions sociales et santé La communauté d agglomération dracénoise, depuis octobre 2000, regroupe 16 communes autour de Draguignan. Elle est administrée par un conseil communautaire de 62 membres, 15 vice-présidents et un président. Le Maire de Lorgues est 3 ème vice-président chargé de la politique du logement et de l habitat. Les compétences de la communauté d agglomération dracénoise couvrent plusieurs domaines : le développement économique, le logement et l habitat et son équilibre social, la politique de la ville, les déplacements urbains, l environnement et la gestion des déchets, le cadre de vie, le tourisme, la culture, le sport et l urbanisme

22 ? Fiscalité & Politique publique «Mes impôts locaux financentils uniquement ma commune?» Non. Les impôts locaux apportent des ressources aux différents niveaux de collectivités. L impôt supporté par le contribuable comprend diverses fractions : l une revient à la commune, les autres sont collectées au profit du groupement intercommunal, du département et de la région. Chaque fraction dépend du taux d imposition voté par le niveau de collectivité considéré. L impôt à payer comprend également une part qui revient à l État pour le dédommager des frais qu il supporte pour le compte des collectivités locales au titre de la fiscalité directe locale. «La construction de ma piscine va-telle entraîner une augmentation de ma base d imposition?» Toute construction nouvelle accroît la valeur locative cadastrale, et donc la base d imposition à partir de laquelle sont établies la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d habitation. La construction doit être reliée au sol de telle façon qu il soit impossible de la déplacer sans la démolir. À ce titre, les piscines, garages, terrasses et vérandas constituent des dépendances bâties prises en compte, au même titre que la partie principale du local, dans le calcul de la surface retenue pour évaluer la valeur locative du bien immobilier. En revanche, un ravalement de façade est considéré comme une dépense d entretien normal et ne vient pas modifier la valeur locative de votre bien. «Je suis propriétaire de ma villa et d un terrain attenant d une superficie de 1000 m². Je suis imposé à la taxe foncière sur les propriétés non bâties alors que mon voisin, qui possède 400 m², ne l est pas. Pourquoi?» Les jardins d agrément attenant aux maisons et dont la superficie ne dépasse pas 500 m² sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ils sont en revanche passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties. «Deux maisons apparemment semblables peuvent-elles avoir des valeurs locatives différentes?» Il suffit que l une possède deux salles de bains et l autre une seule pour que leur valeur locative soit différente. Vous ne pouvez donc pas contester une valeur locative en vous fondant sur celle retenue pour un bien qui vous semble similaire. Vous pouvez, en revanche, contester les éléments qui ont servi au calcul de votre valeur locative.

23 Ce sont souvent les mêmes questions que se posent les contribuables quand ils reçoivent et parcourent leurs feuilles d imposition. Voici les réponses aux interrogations les plus régulièrement formulées. «Je n occupe ma résidence secondaire qu un mois par an mais je paie des impôts locaux sur toute l année?» La taxe d habitation est calculée pour l année entière sans tenir compte de la durée effective d occupation du local imposable. Même si la résidence secondaire n a pas été occupée au cours de l année d imposition, la personne qui juridiquement en a la disposition au 1er janvier devra s acquitter de la taxe d habitation. Ce principe s applique aussi aux taxes foncières. Du point de vue économique, il se justifie par le fait que le propriétaire d une résidence secondaire génère des charges pour la collectivité, en termes notamment de dimensionnement des équipements publics, qu il utilise ou non les services offerts.. «Non seulement on paie des impôts, mais il faut également payer le prix d entrée de la piscine communautaire.» On se situe au cœur de la problématique du financement des services publics locaux, avec une question clef : doit-on faire supporter le financement des services publics à l usager et/ou au contribuable présent ou futur? L arbitrage entre impôt ou tarif est un véritable choix politique que les élus doivent assumer. Ainsi, le financement du service par le budget global permettra un accès plus large et plus facile à l ensemble des habitants. À l inverse, des tarifs fixés à un niveau proche du coût de revient du service peuvent constituer un frein à sa fréquentation par les habitants disposant de faibles revenus. «Le maire promet de nouveaux équipements. On va encore devoir payer?» Cette affirmation mérite d être nuancée. En effet, la réalisation de nouveaux investissements a d abord vocation à satisfaire les besoins de la population de la commune. Elle peut ensuite inciter de nouveaux ménages ou de nouvelles entreprises à s installer sur le territoire communal. Dans ce dernier cas, l effort consenti induira des ressources supplémentaires pour la commune qui limiteront ainsi l impact financier de l investissement. Par ailleurs, les investissements les plus lourds, qui sont souvent ceux qui ont la durée de vie la plus élevée, seront amortis sur de longues périodes. Dès lors, le financement par l emprunt permet de répartir la charge financière dans le temps entre les utilisateurs actuels et futurs

24 MAIRIE de LORGUES Etat civil, élection, cadastre, urbanisme, services de l eau et de l assainissement, police municipale. Cours de la République LORGUES Tel : Fax : TRÉSORERIE de LORGUES Impôts, trésor public et finances. 38 avenue de Toulon LORGUES Tel Fax : CENTRE DES IMPÔTS foncier et cadastre Impôts, Trésor Public, Finances. Chemin Sainte Barbe DRAGUIGNAN Tel : Fax : Ville de Lorgues, une ville qui compte!