COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 18 juin 2013

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 18 juin 2013 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 juin 2013, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d André PESENTI, Maire, à 18h00. Présents : Mmes Jeanine COMBALUZIER, Bernadette DALLARD, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Sonia ROBASTON, Isabelle RODIER, MM Michel BOUCHON, Marc CATEL, Pierre COURTILLAT, Jacques GIRAUD, Jean-Louis ISSARTEL, Jacques GERENTON, Sylvain SABATIER. Absents : Mmes Corinne BARBAUD, Claudine ESPITALIER, MM. Bernard GENTIL, Jean-Claude NOUZARET Pouvoirs : Mme Claudine ESPITALIER a donné pouvoir à Mme Sonia ROBASTON M. Bernard GENTIL a donné pouvoir à M. André PESENTI M. Jean-Claude NOUZARET a donné pouvoir à M. Marc CATEL Jean Louis ISSARTEL est désigné comme secrétaire de séance. I/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2013 André PESENTI reprend les points abordés lors du Conseil du 14 mai Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. II/ Stage pour évaluation d un administré Michel BOUCHON présente le cas de la reconversion professionnelle d un administré. Celui-ci veut intégrer le secteur public. Dans ce cadre-là, Pôle Emploi lui rémunère un stage de 2 semaines aux Services Techniques de notre commune. Ce stage ne représente aucun coût pour la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité le stage d évaluation de 2 semaines d un administré aux Services Techniques. 1

2 III) Travaux proposés par le SDE à la Font de Mazade André PESENTI informe de l extension du réseau face à la salle Font de Mazade. Dans le cadre de cette extension, un enfouissement des réseaux électriques et télécom est possible. Le Syndicat Départemental d Energie propose un devis d enfouissement. Pour l enfouissement du réseau électrique, le montant du projet en HT s élève à soit TTC. Le SDE 07 prend en charge 25 % du projet soit HT. Le montant restant à la charge de la commune s élève à HT étalés sur 10 ans. Pour l enfouissement du réseau télécom, il n y a pas de participation de France Télécom. L enfouissement du réseau télécom s élève donc à HT soit TTC. L ensemble de ces travaux représente pour la commune un coût total de avec un acompte de à verser à la signature de la convention avec le SDE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité les travaux d enfouissement de réseaux aux montants proposés par le SDE à la Font de Mazade. 1 abstention est à relever. IV) Emprunt pour le budget assainissement André PESENTI informe que plusieurs propositions d emprunt de ont été demandées pour la réalisation de la Station d épuration mais seule la Caisse d Epargne propose des emprunts au-delà de 20 ans. Il propose donc de retenir l offre de la Caisse d Epargne et compare les propositions d emprunts de 25 et 30 ans. L emprunt sur 25 ans à taux fixe et échéances choisies représente un coût total en intérêts de Le taux d intérêt annuel s élève à 4.15 %. Le montant des échéances s élève à A titre indicatif, l échéance réduite correspond à une échéance constante au taux fixe de 3.86%. L emprunt sur 30 ans à taux fixe et échéances choisies représente un coût total en intérêts de Le taux d intérêt annuel s élève à 4.39 %. Le montant des échéances s élève à André PESENTI précise que l emprunt sur 30 ans représente un coût en intérêts considérable et une différence importante avec le coût de l emprunt sur 25 ans. Quant aux échéances, la différence reste faible entre les deux propositions. 2

3 Le Maire signale que la première échéance tombe cette année or ce n est pas prévu initialement au budget. Il informe donc qu une délibération budgétaire modificative sera prise prochainement. Au vue des comparaisons énoncées, André PESENTI propose de retenir la proposition d emprunt de s étalant sur 25 ans. Michel BOUCHON souligne que la station d épuration sur roseaux plantés (type de station qui sera créée à Saint Marcel) a une espérance de vie allant jusqu à 40 ans et que ce type de station a déjà 20 ans d existence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité la proposition d emprunt de La Caisse d Epargne de sur 25 ans avec échéance choisie et à un taux d intérêt annuel de 4.15 %. V) Remboursement de la taxe foncière à M. et Mme COMBALUZIER L achat du terrain de M. et Mme COMBALUZIER s est effectuée en milieu d année La taxe foncière a été payée par eux et ils demandent le remboursement d une partie de la taxe foncière. Après calcul, la somme à rembourser s élève à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité le montant de de taxe foncière à rembourser à M. et Mme COMBALUZIER. 1 abstention est à relever. VI) Convention avec l Office de Tourisme de Saint Martin d Ardèche André PESENTI informe qu une convention avec l Office de Tourisme de Saint Martin va être signée. Elle porte sur les engagements de l office envers la Commune de Saint Marcel et notamment envers le Point Info Tourisme situé à la Maison des Services Publics et envers la Grotte. En contrepartie, la Commune de Saint Marcel s engage à verser une subvention annuelle à l Office de Tourisme pour lui permettre de mener à bien ses missions. Au sujet du montant de la subvention, Michel BOUCHON propose de verser annuellement une subvention de 600. Au sujet du tourisme, il informe que cette compétence devrait être transférée à la Communauté de Communes au 1 er janvier La Grotte ne devrait pas quant à elle devenir intercommunale. 3

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité la signature de la convention entre la Commune de Saint Marcel et l Office de Tourisme de Saint Martin d Ardèche et fixe le montant de la subvention annuelle à 600. VII) Déclaration de projet d intérêt général de la Centrale Photovoltaïque Michel BOUCHON informe qu il s agit d annuler la délibération du 15 janvier 2013, déclarant projet d intérêt général la Centrale photovoltaïque. Au titre du Schéma photovoltaïque mené par la Communauté de Communes, celle-ci demande à ce que les communes possédant un PLU et ayant un tel projet prennent la même délibération que la Communauté de Communes déclarant projet d intérêt général les Centrales Photovoltaïques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité la déclaration portant projet d intérêt général la Centrale Photovoltaïque de Saint Marcel. VIII) CLETC, clause de revoyure André PESENTI informe qu au titre de la compétence Petite Enfance transférée à la Communauté de Communes, la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) nous retient euros. En contrepartie, la commune doit recevoir environ pour la mise à disposition des locaux pour le Centre de loisirs. Jean-Louis ISSARTEL précise que la Ribambelle avait des emplois aidés depuis plusieurs années. Aujourd hui, on est à la fin de ces contrats aidés, il y a donc une augmentation des charges. Pour la CLETC, cela va se traduire par une augmentation de de retenue sur la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité le montant retenu sur la Commune par la CLETC pour l exercice de la compétence Petite Enfance par la Communauté de Communes: retenus. 4

5 IX) Demandes de subventions pour des travaux à la Grotte Line FERRENT informe qu il s agit de demandes de subventions au Pays d Ardèche Méridionale et au Conseil Général pour des travaux à la Grotte. Ces travaux portent sur le réaménagement d une partie du bâtiment accueil de la Grotte et une restructuration du site. Le montant de ces travaux s élèvent à euros HT. En ce qui concerne Le Pays d Ardèche Méridionale, euros des dépenses sont subventionnables. Le montant de la subvention versée par la Région (le projet entre dans le cadre d une action Contrat Développement Durable Rhône Alpes) devrait atteindre les euros. Pour le Conseil Général, euros des dépenses sont subventionnables. Le montant de la subvention versée par le Département devrait atteindre les euros. Ainsi, le projet devrait recevoir euros de subvention. Il restera euros qui seront financés par la commune. Jacques GIRAUD précise que ces travaux sont prévus au budget 2013 et que nous avons 3 ans pour les réaliser. Il souligne par ailleurs, le travail rendu par les agents de la Grotte dans le cadre de ces demandes de subventions. PLAN DE FINANCEMENT Coût total du projet HT Subvention du Pays d Ardèche Méridionale (sur de dépenses subventionnables) Subvention du Conseil Général (sur des dépenses subventionnables) Autofinancement Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité les demandes de subventions au Pays d Ardèche Méridionale ( euros) et au Conseil Général ( euros) pour des travaux de réaménagement et de restructuration à la Grotte. X) Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales André PESENTI informe son Conseil que la Préfecture a envoyé la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la Communauté de Communes DRAGA et les communes membres. Le Maire précise que ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. 5

6 Selon la répartition de droit commun fixée par la Préfecture, la commune de Saint Marcel devrait percevoir euros. Le Maire rappelle qu il a été discuté en réunion de bureau de déroger au solde de droit commun en optant pour le montant dérogatoire minimal afin de laisser plus de ressources à la Communauté de Communes pour la réalisation de projets communautaires tel que le complexe sportif à Bourg Saint Andéol. Ainsi, le montant que doit percevoir la Commune passerait de euros à euros (soit 20 % de moins conformément à la limite fixée par la Préfecture). Toutefois, cette répartition dérogatoire devra être adoptée à la majorité des 2/3 en Conseil communautaire le 27 juin Pierre COURTILLAT se demande qui fait le choix de l utilisation de ces ressources communes. Jean-Louis ISSARTEL rappelle que le fonds de péréquation a pour but d aider les communes ayant peu de ressources, et ce dans leur fonctionnement. Il convient de rester fidèle à cet objectif. Michel BOUCHON ajoute qu un règlement quant à l utilisation de ce fonds de péréquation serait nécessaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité la répartition dérogatoire des ressources au titre du FPIC (soit minoration de 20% du solde de droit commun) afin de permettre la réalisation de projets communautaires ou non, en faveur des communes qui ont peu de ressources. XI) Travaux avant déclassement de la RD 201 B André PESENTI informe son Conseil que l enrobé de trois tronçons de la RD 201 B est à refaire. Il s agit d un revêtement complet. La DDT a fait une estimation de ces travaux : HT pour le tronçon allant du carrefour de la ZA à la limite de la commune, HT pour le tronçon allant de la RD 201 à la RD 86, HT pour le tronçon allant de la RD 86 au carrefour de de la ZA. Le Conseil Général propose de réaliser les travaux pour le dernier tronçon et de verser un fonds de concours de correspondant à la valeur de remise en état des deux autres tronçons. Le Conseil Général propose également de faire les travaux pour l ensemble des tronçons et ensuite de nous transférer la propriété de ces routes qui deviendront communales. André PESENTI est favorable à la dernière option. Jean-Louis ISSARTEL craint la charge financière engendrée par ce déclassement de routes. 6

7 Sylvain SABATIER ajoute qu avec ces travaux, nous allons être tranquilles pour 20 ans au maximum mais ensuite, l entretien de ces routes sera à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à la majorité la proposition selon laquelle les travaux des routes seront réalisés en intégralité par le Conseil Général avant que le déclassement n intervienne. 5 abstentions sont à relever. XII) Acquisition d un chemin privé André PESENTI informe que la Commune va récupérer un chemin goudronné appartenant à Mme TEYSSIER. Celle-ci le cède à titre gratuit. Seuls les frais de notaire seront à la charge de la Commune. Dans le cadre de la régularisation de cette cession, Le Maire demande de procéder au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité la cession gratuite du chemin de Mme TEYSSIER à la Commune de Saint Marcel. XIII) Convention avec le SDE 07 pour la mise en place d horloges astronomiques André PESENTI précise que le paiement des horloges astronomiques qui ont été mises en place pour l extinction de l éclairage public, nécessite la signature d une convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité l autorisation donnée au maire de signer ladite convention avec le SDE 07. XIV) Nombre de délégués à la Communauté de Communes André PESENTI informe qu il y a actuellement 30 délégués à la Communauté de Communes. La loi du 16 décembre 2010 modifie le mode de calcul du nombre de délégués au sein de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soit la Communauté de communes. Ainsi, le nombre de délégués passerait de 30 à 26 selon la loi pour les EPCI de à habitants en D ici le 30 juin 2013, les conseils municipaux doivent se mettre d accord sur le nombre de délégués communautaires. A défaut de cet accord, la répartition fixée par la loi s appliquera. 7

8 André PESENTI propose de passer à 36 délégués à la Communauté de Communes afin d être correctement représenté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité le nombre de 36 délégués communautaires. XV) Jurés d assises André PESENTI fait procéder au tirage au sort des jurés d assises : - Alain DELARQUE - André COMBALUZIER - Angèle POSTOLLE - Saadia EL ASERY épouse LASRI - Muriel FANES épouse DORTHE - Michèle COURRIER - Viviane MONNIN - Gilles LAVIS - Elodie MARIN 8

9 Questions diverses : Jean-Louis ISSARTEL demande au Conseil Municipal que la formation du CNED pour Oriane DELBES afin de passer le CAP Petite Enfance, soit prise en charge par la commune. Cette employée travaillant aux écoles et à la cantine rend entière satisfaction. Cette employée est amenée à continuer aux écoles car il y aura éventuellement un besoin avec la réforme des rythmes scolaires. Cette formation n est pas prévue dans le plan de formation 2013 car celui-ci ne concerne que les agents stagiaires et titulaires. Le Conseil Municipal vote à l unanimité la prise en charge de la formation CAP Petite Enfance proposée par le CNED à Oriane DELBES. Jean-Louis ISSARTEL demande au Conseil d autoriser Le Maire à signer la convention avec le Syndicat mixte de l Ecole départementale «Ardèche musique et danse» pour l éveil musical d une classe à l école privée St Régis pour l année 2013/2014. Le Conseil Municipal à l unanimité, autorise Le Maire à signer la convention avec le Syndicat mixte de l Ecole départementale «Ardèche musique et danse»pour l éveil musical d une classe à l école privée pour l année 2013/2014. Marc CATEL demande au Conseil de se prononcer sur la classification juridique des chemins de service qui figurent sur le cadastre. André PESENTI précise que les chemins de service n existent plus. Il demande à son Conseil Municipal d acter que les chemins de service ne sont pas des chemins ruraux. Le Conseil Municipal décide à la majorité que les chemins de service ne sont pas des chemins ruraux. Une abstention est à relever. André PESENTI propose de recruter une personne pour un emploi saisonnier d un mois aux Services Techniques. Ayant été satisfait de la compétence et de l efficacité de Nicolas DELARBRE lors de son stage aux Services Techniques l an dernier, il propose de le recruter à compter du 8 juillet jusqu au 30 août

10 Le Conseil Municipal vote à l unanimité, le recrutement en emploi saisonnier de Nicolas DELARBRE aux Services Techniques à compter du 8 juillet 2013 jusqu au 30 août Jean-Louis ISSARTEL fait lecture du compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à Mauves le 13 juin 2013 au sujet du Syndicat mixte de l Ecole départementale «Ardèche musique et danse» pour les cours de musique. Ce compte-rendu fait état d une augmentation de la participation des communes du fait d une augmentation des frais de personnel. L augmentation moyenne des communes s élève à %. Pour la Commune de Saint Marcel d Ardèche, 12 enfants font partie de cette école. En 2012, la participation s élevait à Pour 2013, la participation s élèvera à soit une augmentation de A Mauves, nombreux élus ont dénoncé cette forte augmentation. Une délégation composée d élus dont M. Jacques GENEST, Président de l Association des Maires Ruraux de l Ardèche doit rencontrer le Président du Conseil Général afin d obtenir une subvention plus importante du Département qui actuellement s élève à % du financement de l Ecole Départementale de Musique et Danse. Avant la rencontre de cette délégation avec le Président du Conseil Général, l Association des Maires Ruraux de l Ardèche souhaite connaître la position de l ensemble des communes face à cette augmentation : - Soit on accepte la nouvelle participation financière, - Soit on refuse de payer cette participation mais on est favorable à une négociation, - Soit on désire sortir du Syndicat et cette décision est définitive. L absence de réponse vaut acceptation. Selon Sonia ROBASTON, une telle participation communale n est pas justifiée pour seulement 12 enfants de la commune qui prennent des cours dans cette école. Michel BOUCHON précise qu à Saint Marcel, il y a une association qui donne des cours de musique. Il s agit de l Association «A vous de jouer». Cette association perçoit une subvention de 350 par an. Il propose donc de quitter le Syndicat et de donner une subvention plus importante à cette association du village afin que les 12 enfants qui 10

11 prenaient des cours à l Ecole départementale continuent leurs cours avec l association «A vous de jouer». Jean-Louis ISSARTEL est plutôt partisan pour une négociation du montant de la participation communale. Le Conseil Municipal demande à la majorité de 15 voix, de quitter définitivement le Syndicat mixte de l Ecole Départementale «Ardèche musique et danse». 2 voix se prononcent pour le refus de payer la participation demandée mais sont favorables à une négociation. L ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil est levée à 20H00 11

12 Signatures : M. André PESENTI, Maire Signature : Mme Corinne BARBAUD, Conseillère Municipale Signature : M. Michel BOUCHON, 5éme Adjoint Signature : M. Marc CATEL, Conseiller Municipal Signature : Mme Jeanine COMBALUZIER, Conseillère Municipale Signature : M. Pierre COURTILLAT, 2éme adjoint Signature : Mme Bernadette DALLARD, Conseillère Municipale Signature : Mme Claudine ESPITALIER, 3éme Adjoint Signature : M. Bernard GENTIL, Conseiller Municipal Signature : M. Jacques GERENTON, Conseiller Municipal Signature : M. Jacques GIRAUD, Conseiller Municipal Signature : M. Jean-Louis ISSARTEL, 1 er adjoint Signature : Mme Michelle JOANNY, Conseillère Municipale Signature : Mme Virginie JUSTAMOND, Conseillère Municipale Signature : M. Jean-Claude NOUZARET, 4éme adjoint Signature : Mme Sonia ROBASTON, Conseillère Municipale Signature : M. Sylvain SABATIER, Conseiller Municipal Signature : 12