EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER --------------------------"

Transcription

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER Séance du Conseil Municipal du 18 février 2010 L an deux mille dix, le 18 février à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LA TRINITE SUR MER, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves NORMAND, Maire de la Commune. La séance a été publique. Date de convocation : 12 février PRESENTS : Messieurs NORMAND, NOYELLE, Mesdames LORCY, DUPONT, GOUZERH, Messieurs CARADEC, BAINVEL, GUEZET, LE NIN, LE FOURNIER, DE GHELLINCK, LE LAMER, Mesdames LE GUENNEC LE CUILLIER, ESPARRE. ABSENTS : Mesdames BODIN, LE GOUGUEC PURENNE, Messieurs LE GOHEBEL, BERNARD, LE YONDRE. POUVOIRS : Monsieur LE YONDRE à Madame LE GUENNEC LE CUILLIER, Madame BODIN à Madame LORCY. SECRETAIRE : Madame GOUZERH. Conseillers en exercice : D2010/10 OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE CLASSEMENT Vu le décret n du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme, Vu l arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2001 classant en 2 étoiles l Office de Tourisme de la Trinité sur Mer, Vu la demande de classement de l Office de Tourisme de la Trinité sur Mer en date du 6 janvier 2010, - de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Morbihan le classement en catégorie 2 étoiles de l Office de Tourisme de la Trinité sur Mer, - d autoriser le Maire à signer tout document y afférent. D2010/11 DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE Vu la loi n du 14 avril 2006 portant dispositions relatives au tourisme, Vu le décret n du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Vu le décret du 24 août 1983 portant classement de la commune de la Trinité Sur Mer comme station de tourisme et balnéaire, - de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Morbihan la dénomination de «commune touristique» pour la commune de la Trinité sur Mer, - d autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

2 D2010/12 INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au budget de la commune, Vu l article 1 er de la loi du 02 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n du 19 novembre 2007 modifiant le décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Considérant que le montant de l indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite d un crédit global affecté au budget et d un montant individuel maximal, Considérant que l indemnité forfaitaire complémentaire pour élections peut être supérieure au crédit global mais plafonnée au quart de l indemnité forfaitaire annuelle, Considérant qu il y a lieu de verser l indemnité forfaitaire complémentaire pour élections au personnel titulaire du grade d attaché principal ayant effectué des heures supplémentaires à l occasion de toutes élections, - d approuver le versement de l indemnité forfaitaire complémentaire pour élections sur la base des I.F.T.S. instaurées dans la délibération D2007/17 du 28 mars 2007, - d autoriser le Maire à signer tout acte y afférent. D2010/13 EFFACEMENT DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC KERVINIO TRANCHE 1 Vu la délibération n D2009/16 du 26 mars 2009 approuvant le périmètre des travaux d enfouissement des réseaux d éclairage public à Kervinio tranche 1, ainsi que la participation financière, Considérant que le coût total des travaux d effacement des réseaux d éclairage public est de euros TTC, Le Maire expose qu il convient d approuver la participation financière de la commune qui s élève à euros TTC. Le financement de l opération est assuré de la manière suivante : - coût des travaux : TTC, - Participation du SDEM : TTC - Participation de la Commune : TTC - d approuver la participation financière de la Commune aux travaux d effacement des réseaux d éclairage public à Kervinio tranche 1, soit un montant de euros TTC, - d autoriser le Maire à signer tout acte y afférent.

3 D2010/14 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU VOURH COZ CONTRE GARANTIE D EMPRUNT Vu la délibération n D2007/71 du Conseil Municipal de la Trinité sur Mer du 26 novembre 2007 décidant de confier à l Office Public de l Habitat du Morbihan «Bretagne Sud Habitat», la construction de 5 logements locatifs sociaux situés rue du Vourh Coz à la Trinité sur Mer, Vu la demande du département du Morbihan conditionnant l octroi de sa garantie de la totalité du prêt pour le financement de cette opération à l obtention de la contre-garantie de la commune à hauteur de 50%, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 2021 du code civil, Article 1 : La Commune de la Trinité sur Mer accorde sa contre-garantie pour le remboursement de la somme de euros, représentant 50% de la garantie totale du Département de deux emprunts d un montant total de euros que l Office Public de l Habitat du Morbihan se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une opération de construction de 5 logements situés rue du Vourh Coz à la Trinité sur Mer. Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : 2.1 Pour le prêt PLUS destiné à financer 4 logements : - Montant du prêt : euros, - Durée totale du prêt : 40 ans, - Echéances : annuelles, - Différé d amortissement : 0 ans, - Taux d intérêt actuariel annuel : 3.10%, - Taux annuel de progressivité : 0.50% - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. 2.2 Pour le prêt PLAI destiné à financer 1 logement : - Montant du prêt : euros, - Durée totale du prêt : 40 ans, - Echéances : annuelles, - Différé d amortissement : 0 ans, - Taux d intérêt actuariel annuel : 2.30%, - Taux annuel de progressivité : 0.50% - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d intérêt indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d être révisés à la date d établissement des contrats de prêts si les taux du Livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d établissement des contrats de prêts. Les taux de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles d être révisés en fonction de la variation du taux du Livret A. Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de contre-garantie qui sera passée entre la Commune et le Département.

4 D2010/15 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au budget de la commune, Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales portant arrêté des comptes de la collectivité, Vu l avis de la Commission Finances en date du 4 février 2010, - d'approuver le compte de gestion du trésorier, - d'adopter le compte administratif 2009 : Mandats émis Titres émis Affectation du résultat (2008) Reprise du résultat (2008) Résultat de l'exercice (2009) Résultat de clôture Fonctionnement , , , , ,37 Investissement , , , , ,79 Restes à réaliser (2009) , ,00 Besoin de financement ,21 - d'affecter le résultat de fonctionnement en recettes d investissement au compte 1068 à hauteur de euros, et en recettes de fonctionnement au compte 002 à hauteur de euros, - d'approuver le compte de gestion du trésorier de la caisse des écoles, - d'adopter le compte administratif 2009 de la caisse des écoles : Mandats émis Titres émis Reprise du résultat (2008) Résultat de clôture Fonctionnement 14, , ,91

5 D2010/16 SUBVENTIONS 2010 Vu l avis de la Commission Finances en date du 4 février 2010, - d'approuver les subventions suivantes pour 2010 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2010 COMMISSION TOURISME BP 2010 VOTE Office de Tourisme - Fonctionnement Office de Tourisme - Promotion Comité des fêtes - Animations locales Total I COMMISSION JEUNESSE SPORTS NAUTISME CULTURE COMMUNICATION VOTE Villion - Tour de France à la Voile Yacht club de Carnac (fun board) SNT Total II Amicale des Employés Communaux Anciens Combattants UNC 500 AREPA Association de la Prévention Routière 35 Association Poul-Bert - Compétitions équestres Atelier musical Banque Alimentaire du Morbihan 300 Bibliothèque pour tous Centre de loisirs Carnac (en fonction du nombre de séances/enfants) Cercle trinitain 500 Comice agricole 415 Danserion an Drinded Entente sportive trinitaine section gym 800 Kiwanis club 100 La Vigie (activités culturelles) 300 Le crabe savoyard Les copains du bord 500 Radio Morbihan Sud 150 SNSM - Fonctionnement de la vedette SNSM - Formation des sauveteurs saisonniers Société de Chasse - Piégeurs Ragondins (200 ) 500 Trini Chœur 500 Union des entreprises trinitaines Total III TOTAL GENERAL (I + II + III)

6 CREDITS SCOLAIRES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE LA TRINITE SUR MER Fournitures scolaires (montant/enfant) 44,00 Subvention versée aux Ecoles publiques et privées de la Trinité sur Mer, pour les élèves trinitains. Crédit bibliothèque/b.c.d. 400,00 Equipements divers 1 500,00 en fonction des devis fournis avant étude du budget SUBVENTIONS AUX FAMILLES POUR VOYAGES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES Subventions Collégiens ou Lycéens pour séjours linguistiques ou culturels à l'étranger Subventions Elèves Collège, Primaire, Maternelle pour classes d'art, nature, sciences, patrimoine avec ou sans déplacement Subventions pour étude ou stage "Etudiant" dans le cadre de leur cursus (France / Etranger) 100,00 40% du coût du séjour plafonné à ,00 Subvention versée, pour un séjour par année civile (2010), aux familles domiciliées à la Trinité sur Mer, après participation effective de l'enfant au voyage, sur présentation d'une attestation de l'établissement indiquant le coût payé par les parents Subvention versée aux étudiants dont les familles sont domiciliées à la Trinité sur Mer, une fois par année civile (2010), sur présentation de justificatifs (durée minimum du stage : 1 mois) PARTICIPATION AUX FRAIS DE SORTIES EDUCATIVES Sorties éducatives des écoles primaires et maternelles (publiques et privées) de la Trinité sur Mer Frais de transport piscine, équitation ou rencontres sportives pour un trimestre Avis favorable Avis favorable Enfants trinitains scolarisés dans les écoles de la commune. Maximum 4 sorties pédagogiques/année scolaire, à raison de 3,50 /entrée, et prise en charge intégrale des frais de transport (dans la limite de 300 euros. Au-delà, accord express de la mairie). Ecole publique de la Trinité sur Mer (pour l'ecole Notre Dame, prise en charge au titre du contrat d'association) SUBVENTIONS POUR SEANCES DE VOILE Subvention pour voile scolaire "SNT" 12,50 Subvention par élève trinitain ou non trinitain /séance. Ecoles publiques et privées de la Trinité sur Mer Subvention pour voile scolaire Collège Saint Michel "Yack Club" 12,50 Subvention par élève trinitain/séance, versée à l'apel. Subvention pour voile scolaire Collège des Korrigans "Yack Club" 12,50 Subvention par élève trinitain/séance. SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS EXTERIEURS Subvention association sportive Collège Saint Michel 10,00 Subvention/élève trinitain Subvention association sportive Collège des Korrigans 10,00 Subvention/élève trinitain Fournitures scolaires Ecole Saint Michel de Carnac 44,00 Subvention/élève trinitain Fournitures scolaires Ecole publique de Carnac 44,00 Subvention/élève trinitain Subvention élèves hors communes 44,00 Subvention/élève trinitain versée aux organismes extérieurs

7 D2010/17 BUDGET PRIMITIF 2010 Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission Finances en date du 4 février 2010, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d adopter le budget primitif 2010 qui s équilibre à : euros en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement, euros en dépenses et recettes pour la section d'investissement. D2010/18 OFFICE DE TOURISME - CONVENTION Le Maire expose qu en vertu de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000, l autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé à euros, conclure une convention avec l organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. Dans ce cadre, le Maire précise qu il convient de signer une convention avec l Office de Tourisme de la Trinité sur Mer, qui s est vu attribuer une subvention d un montant de euros par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février Cette convention sera signée pour une durée d un an. - d approuver la convention, à intervenir avec l Office de Tourisme de la Trinité sur Mer, relative aux conditions de versement et d utilisation de la subvention attribuée par la Ville de la Trinité sur Mer, - d autoriser le Maire à signer la convention et tout acte y afférent. D2010/19 SNT - CONVENTION Le Maire expose qu en vertu de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000, l autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé à euros, conclure une convention avec l organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. Dans ce cadre, le Maire précise qu il convient de signer une convention avec la Société Nautique de la Trinité sur Mer, qui s est vu attribuer une subvention d un montant total de euros par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février Cette convention sera signée pour une durée d un an. - d approuver la convention, à intervenir avec la Société Nautique de la Trinité sur Mer, relative aux conditions de versement et d utilisation de la subvention attribuée par la Ville de la Trinité sur Mer, - d autoriser le Maire à signer la convention et tout acte y afférent. D2010/20 BUDGET 2010 DUREES D AMORTISSEMENT Le Maire expose que certaines dépenses particulières exécutées sur le budget 2009 doivent faire l objet d amortissements obligatoires. Il s agit des frais d études versés au cabinet TBM pour le recensement des zones humides et des cours d eau ainsi que l acquisition des logiciels informatiques. - d amortir sur 10 ans, à compter du 1 er janvier 2010, les frais d études relatifs au recensement des zones humides et des cours d eau versés au cabinet TBM pour la somme de soit un amortissement annuel de , - d amortir sur 2 ans les logiciels informatiques acquis pour la somme de , soit un amortissement annuel de 731,88 et 731,87 sur 2010 et 2011.

8 D2010/21 DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT 2010 TRAVAUX DE RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL Le Maire expose que la Ville de la Trinité sur Mer peut prétendre à la Dotation Globale d'equipement (DGE) pour l'exercice Il indique que les travaux de rénovation du bâtiment que la Commune va acquérir pour les services techniques entrent dans le cadre de la DGE 2010, au titre du programme de restructuration ou de rénovation de bâtiments communaux. Le Maire rappelle que des travaux de rénovation sont nécessaires dans ce bâtiment afin de pouvoir accueillir une partie des services techniques de la commune (mise aux normes de l électricité, isolation, câblage téléphonique et informatique, clôture, évacuation des eaux pluviales, ). Le coût des travaux est estimé à euros HT. Le plan de financement des travaux est le suivant : DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT % Travaux DGE % Commune de la Trinité sur Mer % Total Total % - de solliciter une subvention au meilleur taux au titre de la DGE 2010 pour les travaux de rénovation d un bâtiment communal, dont le coût est estimé à euros HT, - d approuver le plan de financement de l opération, - d'autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER --------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2011 L an deux mille onze, le 21 juillet à 19h05, les membres

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le programme comporterait 9 logements (5 PLAI et 4 PLUS), au sein de cet ensemble à usage mixte. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1200 Réalisation 38 boulevard de Strasbourg (10e) d un programme de 9 logements sociaux (4 PLUS et 5 PLAI) par Toit et Joie. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU 1/5 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL du budget principal sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2011 DLH 222 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary

Plus en détail

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 février 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.9/DP CHOIX DU DELEGATAIRE DU

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 29 Réalisation d un programme de réhabilitation Plan Climat de 464 logements du groupe Curial Archereau (19e) Modification des garanties de la Ville (15.676.000

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 366 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve comportant un centre d hébergement de 34 logements PLAI, un EHPAD de 106 logements

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 VILLE DE BRIENON-sur-ARMANÇON (89210) 2015/04-11/ n COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le quatre novembre à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 1 Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 Etaient présents : Mmes Andrée VIELVOYE, Marie-Renée EYMARD, Véronique LE GURUN Caroline LE GURUN, Mrs Philippe LE FUR, Alan LE GURUN, Patrick SOUNY

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES. Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE ST GENIES DE MALGOIRES Séance du 25 novembre 2010 A 19 heures Le vingt cinq novembre deux mille dix à dix neuf heures, le Conseil

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du PEDT pour la commune d ENTRAMMES. Les sujets

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 POINT 9 LOGEMENT Ivry Confluences 13 rue Pierre Rigaud/3 rue des Lampes Construction de 70 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports

Plus en détail

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 n II/2014

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 n II/2014 1 RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 n II/2014 O R D R E D U J O U R 1 ) APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2014 n I/2014. 2 ) DESIGNATION

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le 10 décembre les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME - Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 29/12/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre, Président

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 GARANTIE D'EMPRUNT N 2003-15 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 15/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE REHABILITATION DE 145 LOGEMENTS 11 A 19, RUE BRANLY

Plus en détail

95 (7.1) Comptes administratifs M14 et M49 exercice 2012 : Décide de porter en report à nouveau en section d'exploitation la somme de 4 243,03.

95 (7.1) Comptes administratifs M14 et M49 exercice 2012 : Décide de porter en report à nouveau en section d'exploitation la somme de 4 243,03. 52 L'an deux mille treize et le trois avril à vingt heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille treize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30

Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Date de convocation : 19 mars 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013 à 20 H 30 Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Marielle PAULIN,

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

CONVENTION. entre. La VILLE de ROUEN L ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT DIALOGE

CONVENTION. entre. La VILLE de ROUEN L ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT DIALOGE CONVENTION entre La VILLE de ROUEN et L ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT DIALOGE Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée,

Plus en détail

Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 07 novembre 2014 * * * Pouvoir du maire Délégation du Conseil Municipal

Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 07 novembre 2014 * * * Pouvoir du maire Délégation du Conseil Municipal Affiché du 15 novembre 2014 au 14 janvier 2015 Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 07 novembre 2014 * * * Décision modificative n 1 Le Conseil Municipal par 24 voix et 3 abstentions, autorise

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

EMPRUNT CONCERNANT L AMENAGEMENT DE LA RUE ST FIACRE ET L EFFACEMENT DES RESEAUX

EMPRUNT CONCERNANT L AMENAGEMENT DE LA RUE ST FIACRE ET L EFFACEMENT DES RESEAUX séance publique sous la présidence de Monsieur, EMPRUNT CONCERNANT L AMENAGEMENT DE LA RUE ST FIACRE ET L EFFACEMENT DES RESEAUX Délibération n 2013-9-66 Emprunt Aménagement Rue St fiacre et effacement

Plus en détail

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ GARANTIE D EMPRUNT S.A. D H.L.M. IMMOBILIERE BASSE

Plus en détail

Après délibération, le Conseil municipal :

Après délibération, le Conseil municipal : L an deux mille neuf, le 1er décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2013 L an deux mille treize, le 11 février, le Conseil Municipal de la commune de MONTREAL LA CLUSE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013 2013/0052 DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE DE CHALIGNY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize, le vingt-cinq novembre à 20 h 30, le

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 N 2004-67 22/ S.C.I RUE DE L'HOTEL DE VILLE OPERATION DE RESTRUCTURATION DU C.H.V DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 26 juin 2014

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 26 juin 2014 N 2014/049 Séance du Conseil Municipal du Jeudi 26 juin 2014 Convocation du 20 juin 2014 Présents : MM. PLAULT Jean-Michel M. GALOPIN Pascal Mme ANDRIEU Aline Mme PARMENTIER Typhaine M. GALLOPIN Jean-Luc

Plus en détail

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 L an deux mille quinze et le deux novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le vingt

Plus en détail

Ballancourt-sur-Essonne

Ballancourt-sur-Essonne RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne En l'hôtel de Ville, le 10 mars 2015 Date de convocation : 26 février 2015 à 20 h 30 Nombre de membres en exercice... 29 Nombre de membres présents... 23 Nombre

Plus en détail

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE * * * * * * * * * * * * * * * SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009 * * * * * * * * * * * * * * * DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille neuf, le dix-sept septembre,

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640 GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-63 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 27/ S.A D'H.L.M "DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST" REHABILITATION DE 6 LOGEMENTS SITUES 33

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du jeudi 31 JANVIER 2013 20 heures Présents : JP BORDET, Ch. GRAND, I. SERMONDADAZ, J. HOURLIER, S.GUYOT-SCHMID, JL SOULAT, Ch. BURKI, C. SCOTTI, J. CHARRIERE, L.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY Etaient présents : Messieurs et Mesdames BOURJOT, URETA, ALLEMANDOU, ETIENNE, POUPART, WILHELM, POURCHET, SECK,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales)

(articles L. 1612-2 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales) CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 11 juin 2009 AVIS n 09-CB-08 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DU BAZOIS (département de la Nièvre) BUDGET 2009 (articles

Plus en détail

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité,

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité, COMMUNE DE FRAZÉ PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/09 Le 04 décembre 2009 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS. Ces travaux sont estimés à 23.992,61 HT 0,34 X 23.992,61 = 8.157,49

EXTRAIT DU REGISTRE TRAVAUX BT IMPASSE DU TENNIS. Ces travaux sont estimés à 23.992,61 HT 0,34 X 23.992,61 = 8.157,49 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHADRAC SEANCE DU 27 JANVIER 2012 L an deux mille douze et le vingt-sept janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL 2016. Affiché le 4 mai 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL 2016. Affiché le 4 mai 2016 République Française DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL Affiché le 4 mai L an deux

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 L an deux mille quinze, le six février à 18 h 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2006

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2006 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2006 Sous la Présidence de Monsieur André STOEFFLER, Maire Présents : HAASER A. BROUSSAL G. MICHEL B. VELTEN J. P. SETTELEN F. ANDRES

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT Le dix juillet deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 20 juillet 2015 à 18 h 00. ORDRE

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

Séance du 14 février 2014

Séance du 14 février 2014 Département de l'ardèche Arrondissement de Privas République Française COMMUNE DE LARNAS -------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7 Séance

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H Etaient présents : Monsieur DUPUIS, Maire Mesdames PRUDHOMME et MONCOMBLE Mademoiselle COLOMBIN Messieurs PIETERS, DELASSUS, DEPOORTER,

Plus en détail

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit :

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 MAI 2015 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2015. Désigne par tirage au sort, 15 administrés qui

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE Membres du conseil En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.11.2010 L an deux mil dix, le

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 H a u t e - G a r o n n e Républiqu e Fra nçaise Liberté - Ég alité - Fra tern ité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 Le 20 juin deux mille quatorze

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE KERGLOFF CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2011

COMMUNE DE KERGLOFF CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2011 COMMUNE DE KERGLOFF CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2011 Secrétaire de Séance: Annie CORFDYR Objet: Compte administratif Budget Principal 2010 Après avoir examiné le compte administratif 2010 du budget

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille quinze, le dix-huit août à vingt heures, le

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail