Présents : Mmes LE CAM - PELUHET QUESSETTE MM. BOUDET IGAU COADEBEZ - MACIAS.

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1 Séance du 30 Janvier 2011 L'an deux mille douze et le 30 Janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET. Présents : Mmes LE CAM - PELUHET QUESSETTE MM. BOUDET IGAU COADEBEZ - MACIAS. Ordre du jour : - Cabanne du Pla - Achat matériel - Bail Commission Syndicale - Court de tennis couvert - Avenant convention de dématérialisation - Modification temps de travail Mlle Lesbaches - Emploi agent occasionnel - Questions diverses *. *. * Cabanne du Pla Monsieur le Maire informe l assemblée que les aménagements prévus à la Cabane du Pla et signalés par Monsieur le Maire de Chèze concernent l électricité et la plomberie. Des devis ont été demandés. Trois offres ont été reçues pour la partie électricité : SOLARCOM Grand Sud : 6542,00 HT SARL PAILHE : HT Ets LABY : HT Pour la partie plomberie, trois offres ont été reçues également : SARL PAILHE : 11120,40 HT OLAIZOLA Jean-Pierre : HT THEIL Pascal HT Le Conseil Municipal de Chèze a retenu les entreprises SOLARCOM pour l électricité et OLAIZOLA pour la plomberie. Monsieur le Maire de Chèze demande que la Commune de Villelongue participe au financement de ces travaux pour 1/3. Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces aménagements et demande que la somme de HT soit prévue sur le budget Achat Disque dur externe pour sauvegarde informatique Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de Equipement Informatique pour l achat d un disque dur externe dont le montant s élève à 129 HT. Le conseil Municipal décide de s équiper et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour cette commande. Achat d un disque diamant Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le devis de l entreprise Zolpan, pour l achat d un disque diamant pour des travaux de ponçage et surfaçage nécessaires à l entretien du court de tennis, dont le montant s élève à H. T.

2 Achat d un dérouleur Monsieur le Maire soumet le devis de Rexel d un montant de HT pour l achat d un enrouleur professionnel de 30 mètres. Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces achats et charge Monsieur le Maire de le commander. Bail Commission Syndicale Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Commission Syndicale du Davantaygue : «Chloro'fil nous a demandé de revoir son bail :. sur la durée car ils souhaitent avoir plus de visibilité pour leurs investissements et leurs emprunts,. sur l'indexation des loyers car l'indice actuel, celui de la construction, est trop instable : forte augmentation en 2009 mais diminution les deux années suivantes dont plus de 200 de perte en 2010 pour la commission syndicale. Le Consei Municipal Vu la demande de chloro'fil, portant sur la modification de la durée de location des terrains de Poueycastets et sur le changement d'indice servant à l'indexation des loyers, Vu la délibération en date du 16 décembre 2011 du comité syndical acceptant ces deux propositions et décidant d'augmenter la durée de bail de 20 ans et de retenir, à compter du 15 mars 2012 (date anniversaire de la signature du bail) comme référence d'indexation, l'indice national des loyers aux lieu et place de l'indice de la construction, Décide : - de confirmer les décisions de la commission syndicale, - de désigner Monsieur le Maire pour signer les modifications au bail emphytéotique liant l'indivision du Davantaygue à Chloro'fil, concernant la location de terrains sur la propriété de Poueycastets. Court de tennis couvert Une étude concernant la création d un court de tennis couvert (devenu indispensable dans la vallée) va être engagée. Monsieur Eric COADEBEZ est désigné pour faire partie du Comité de Pilotage de ce projet. Avenant convention de dématérialisation Monsieur le Maire donne lecture du projet d avenant à la convention de dématérialisation signée avec la Préfecture des Hautes-Pyrénées, pour transmission par internet des actes soumis au contrôle de légalité. Il est ajouté à la fin de la partie 3 de la convention les dispositions suivantes : «3.3 CLAUSES RELATIVES A LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES Pour la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires, il n'est pas fait application du dernier alinéa du En cas d'interruption du service pour cause de maintenance, il appartient à l'émetteur d'attendre le rétablissement du service pour adresser ses documents sur Actes budgétaires.

3 3.3.1 Documents budgétaires concernés par la télétransmission La possibilité de télétransmettre les documents budgétaires porte sur l'ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne les types de documents suivants : - Budget primitif, - Budget supplémentaire, - Décision( s) modificative( s), - Compte administratif Élaboration du document budgétaire à télétransmettre à la Préfecture Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l'application TotEM (logiciel libre mis à la disposition des collectivités par la Direction Générale des Collectivités Locales), ou par un progiciel financier compatible avec le format XML et ayant intégré les fonctionnalités de TotEM Télétransmission des documents budgétaires de l'exercice Sans préjudice des dispositions du la télétransmission des documents budgétaires doit porter sur l'exercice budgétaire complet : L'ensemble du document budgétaire est transmis sous format dématérialisé (budget principal et annexes au budget principal), A partir de la télétransmission du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l'exercice doivent être télétransmis à la préfecture. Cet envoi dématérialisé doit s'accompagner de la télétransmission dans ACTES réglementaire : Soit de la délibération de l'organe délibérant accompagnant le vote du budget ou des comptes, Soit de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant. Cette télétransmission s'effectue selon les modalités de télétransmission des actes réglementaires visés par cette convention.» Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet avenant. Modification temps de travail de Mlle Lesbaches Le Maire informe l'assemblée que, compte tenu de l annulation de la mise à disposition de Mlle Lesbaches Huguette par la Mairie de Préchac pour des raisons financières, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant. Cette modification entraîne la diminution du temps de travail de Mlle Lesbaches à savoir 6 heures hebdomadaires (au lieu de 9 h). Le Maire propose à l'assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l'emploi d Agent technique créé intitialement à temps non complet par délibération du 7 juillet 2008 pour une durée de 9 heures par semaine et de créer un emploi d Agent Technique à temps non complet pour une durée de 6 heures par semaine à compter du 1 er Janvier Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la consultation du CTP en date du 12 Mai 2011,

4 Vu le tableau des emplois, DECIDE : - d'adopter la proposition du Maire - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d'ajuster les crédits correspondants inscrits au budget. Suppression d un poste au R.P.I. Diverses manifestations sont organisées pour s opposer à la fermeture d une classe au sein de regroupement pédagogique intercommunal. Un rassemblement a lieu le jeudi 2 février à 8 h 45 devant l école de Villelongue. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à participer à cette manifestation ainsi que toute la population du village. Assainissement Ortiac Monsieur le Maire informe l assemblée de l avancement du projet. Saint Orens Monsieur le Maire informe l assemblée que Monsieur le Sous-Préfet a convoqué Madame Tisné et Mme Rémy à la Sous-Préfecture, le jeudi 2 février 2012 pour réponse à leur courrier reçu en mairie le 23 décembre 2012 (Mme REMY étant la nouvelle présidente de l ASHSO et Mme Tisné restant propriétaire de cette partie). A cette réunion, participeront Madame Colonnel des Bâtiments de France, Mme Latanne (propriétaire d une partie de Saint-Oens) et Monsieur le Maire de Villelongue ainsi que la Communauté de Communes et la Gendarmerie. Piscine Lau-Balagnas Monsieur le Maire informe l assemblée qu une réunion organisée par le Syndicat Mixte du Haut Lavedan aura lieu à Lau-Balagnas, le 2 février Cette réunion doit traiter du devenir de la piscine. Contrat Unique d Insertion Monsieur le Maire annonce à l assemblée que Monsieur Cédric COURADE a trouvé du travail et a donc quitté la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide de recruter, pour cet été, une nouvelle personne intéressée par un contrat unique d insertion. Travaux Eglise de Villelongue Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu en accord avec l Association des 2 Clochers, des travaux de peinture doivent être réalisés cette année. Le devis réalisé par Monsieur KONCEKI, en 2011, s élève à TTC. Le Conseil Municipal approuve ces travaux, décide de prendre en charge la moitié de la facture dont le montant sera versé à l Association des 2 Clochers sous forme de subvention (2 000 TTC).

5 Emploi Mlle Galau Barbe Monsieur le Maire informe l assemblée du surcroit de travail demandé à Madame SERE en cette période de l année, d une part et pour faire face à l actualité récente, d autre part. Après délibération, Monsieur le Maire est chargé de demander à Mlle Galau Barbe son intervention pour aider la secrétaire, aux mêmes conditions qu en 2011, le temps nécessaire à la régularisation de tous les dossiers en cours.