Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015

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1 MAIRIE DE DUN LES PLACES Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint Madame Nicole JOYOT - Conseillère - Madame Caroline MALATERRE Conseillère Madame Miriam MATHIEU Conseillère - Madame Jacqueline MIRAT - Conseillère Monsieur Frits MONKING Conseiller - Marc-Antoine SOURD - Conseiller Représentés : Monsieur Daniel GONTHIER - Conseiller donne pouvoir à Fabien Bussy Monsieur Hervé JEAN-LOUIS - Conseiller donne pouvoir à Lucienne Biardoux A 20 h 10, Madame BIARDOUX déclare la séance ouverte. Ordre du jour - Vote des comptes administratifs Vote des budgets primitifs Vote des taux des impôts locaux - Dossier enquête publique (Salle Sainte-Thérèse) - Questions diverses 1) Vote des comptes administratifs : a) Budget assainissement Section fonctionnement Dépenses Recettes Résultats reportés 3 857,94 Opération de l exercice ,64 Totaux , ,64 Résultat de clôture 5 882,28 Section investissement Dépenses Recettes Résultats reportés Opération de l exercice , Totaux , ,20 Résultat de clôture 5 593,15 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés ,26 Opération de l exercice , ,64 Totaux , ,90 Résultat de clôture 289,13

2 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 assainissement : pour 10 voix b)budget eau Résultats reportés ,95 Opération de l exercice , ,92 Totaux , ,87 Résultat de clôture 7 003,56 Investissement Dépenses Recettes Résultats reportés ,55 Opération de l exercice , ,00 Totaux , ,55 Résultat de clôture ,12 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés ,50 Opération de l exercice , ,92 Totaux , ,42 Résultat de clôture ,68 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 eau : pour 10 voix c) CCAS Résultats reportés 439,48 Opération de l exercice 1 148, ,00 Totaux 1148, ,48 Résultat de clôture 1 051,36 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 CCAS : pour 10 voix d) Commune Résultats reportés ,66 Opération de l exercice , ,78 Totaux , ,44 Résultat de clôture ,04 Investissement Dépenses Recettes

3 Résultats reportés ,53 Opération de l exercice , ,71 Totaux , ,24 Résultat de clôture ,51 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés ,19 Opération de l exercice , ,49 Totaux , ,68 Résultat de clôture ,53 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 commune : pour 10 voix 2) Vote des budgets primitifs 2015 : a) Préparation Budget assainissement Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention : 3 742,00 Cumul invt reporté 5 594,00 Emprunts 3 757,00 Amortissement 5 905,00 Sous totaux 7 499, ,00 Travaux Assain RAR ,00 Station RAR ,00 Sous-totaux 45000, ,00 Totaux , ,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général 5 300,00 Vente de produits ,00 Personnel Dotations commune 2 000,00 Atténuation de 2 400,00 produits Autres charges* 1 625,00 Charges financières 2 500,00 Charges exceptionnelles Sous-totaux , ,00 Cumul fonctiont 5 882,00 Quote-part 3 742,00 reporté subvention Dotation 5 905,00 amortissement Totaux , ,00

4 *Autres charges : 1 625,00 représentent les impayés Le taux de l emprunt sera renégocié Délibération : approbation du budget primitif assainissement : vote pour 11 voix b) Préparation Budget EAU Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention 6 472,00 Cumul inv. reporté ,00 Emprunts 7 615,00 Amortissement ,00 FCTVA 3 928,00 Sous-totaux , ,00 Travaux réseaux ,00 Compteurs 1 300,00 Sous-totaux , ,00 Totaux , ,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général ,00 Ventes de ,00 produit Personnel ,00 Atténuation de produits * ,00 Autres charges* 856,00 Charges financières 700,00 Sous-totaux , ,00 Dépenses imprévues Cumul fonct. 7004,00 Exc. Dotation aux amortissements ,00 Quote-part subv 6 472,00 Totaux , ,00 *Autres charges : impayés Atténuation de produits : Agence de l eau Délibération : approbation du budget primitif EAU : vote pour 11 voix 3) Préparation budget CCAS a) CCAS Caractère général 1 500,00 Secours 352,00 Ventes concessions 300,00 Subvention commune 500,00

5 Cumul fonct. excédent reporté Totaux 1 852, ,00 Délibération : approbation du budget primitif CCAS : vote pour 11 voix 4) Préparation Budget de la commune Investissement DEPENSES RECETTES Cumul invest. reporté ,00 Titre ,00 Emprunts ,00 Amortissement 5 853,00 FCTVA ,00 Emprunts ,00 Sous-totaux , ,00 PLU 2 409,00 Eglise 1 ère t emprunt ,00 Eglise 1 ère tranche RAR : 335 Eglise 1 ère t subv RAR ,00 000,00 Entrée mairie ,00 Entrée mairie DETR RAR ,00 Eglise 2 ème tranche ,00 Eglise 2 ème t subv ,00 Logiciel ,00 Toiture écoledetr ,00 Détecteurs de fumée 600,00 Embellissement DETR RAR 1 421,00 RAR 1688,00 Chaudière épicerie 7 540,00 Secrétariat DCE 5 003,00 Toiture école ,00 Toiture école DCE 2 144,00 Panneaux voierie 2 000,00 Mur cimetière 8 500,00 Travaux logement de ,00 la Poste Ordinateur mairie 1 250,00 Matériel 4 671,00 Sous-totaux RAR , ,00 RAR : , , , ,00 Virt à la section inv ,00 Totaux , ,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général ,00 Ventes de produits ,00 Personnel ,00 Attén. de charges ,00 Atténuation de ,00 Impôts et taxes ,00 produits Autres charges (SDIS ,00 Dotations ,00

6 ) Charges financières ,00 Locations 43000,00 Charges 500,00 Produits except. 95,00 exceptionnelles Sous-totaux , ,00 Dépenses imprévues 3 600,00 Dotations aux amortissement 5 853,00 Cumul fonct excéd ,00 Virement section ,00 investiss. Totaux , ,00 Des rendez-vous sont pris avec des assureurs pour renégocier les contrats. Délibération : pour annuler les délibérations du 7 février2015 concernant les emprunts. Pour l annulation, vote pour : 11 voix Emprunts à contracter : Délibération : souscription d un emprunt sur 20 ans d un montant de : vote pour 11 voix Délibération : souscription d un emprunt court terme (2 ans) de : vote pour 11 voix Délibération : approbation du budget primitif commune : vote pour 11 voix 3) Taux des impôts locaux : La DETR pour la réparation du mur du cimetière ne nous sera pas accordée. Avec la perte de dotation de la part de l état (5 625,00 ) et l augmentation du nombre des résidences secondaires qui entraîne une baisse d environ 1 500,00 de recettes fiscales, les recettes de la commune baissent. Pour compenser ces pertes, une augmentation de 5% de la part communale des impôts locaux serait nécessaire. Ce taux paraît très élevé. Deux taux sont proposés : 2 % et 3,1688 % (stricte compensation de la baisse de la dotation) Délibération : Pour une augmentation du taux d imposition de 2 % : vote pour 3 voix Vote contre 8 voix Délibération : pour une augmentation du taux d imposition de 3,1688 % : vote pour 8 voix Vote contre 3 voix

7 4) Dossier enquête publique (salle Sainte-Thérèse) Les propriétaires du terrain sur laquelle est construite la salle Sainte-Thérèse propose un échange avec une parcelle de terrain communal qu ils ont nettoyée. Délibération : pour l ouverture du dossier enquête publique : pour 11 voix 5) Questions diverses Bibliothèque : Autorisation permanente donnée à Caroline Malaterre, en charge de la bibliothèque de détruire les livres donnés qui ne peuvent plus faire l objet de prêts (trop détériorés ) Délibération : autorisation permanente donnée pour la destruction des livres ne pouvant plus être prêtés : vote pour 11 voix Droit de retrait Vente de bois communaux par adjudication : le prix proposé n a pas atteint le prix de retrait Proposition de négocier pour atteindre ce prix Délibération : Négocier jusqu à atteindre le prix de retrait de : vote pour : 11 voix Madame Biardoux lève la séance à 23 heures

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