Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015"

Transcription

1 MAIRIE DE DUN LES PLACES Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint Madame Nicole JOYOT - Conseillère - Madame Caroline MALATERRE Conseillère Madame Miriam MATHIEU Conseillère - Madame Jacqueline MIRAT - Conseillère Monsieur Frits MONKING Conseiller - Marc-Antoine SOURD - Conseiller Représentés : Monsieur Daniel GONTHIER - Conseiller donne pouvoir à Fabien Bussy Monsieur Hervé JEAN-LOUIS - Conseiller donne pouvoir à Lucienne Biardoux A 20 h 10, Madame BIARDOUX déclare la séance ouverte. Ordre du jour - Vote des comptes administratifs Vote des budgets primitifs Vote des taux des impôts locaux - Dossier enquête publique (Salle Sainte-Thérèse) - Questions diverses 1) Vote des comptes administratifs : a) Budget assainissement Section fonctionnement Dépenses Recettes Résultats reportés 3 857,94 Opération de l exercice ,64 Totaux , ,64 Résultat de clôture 5 882,28 Section investissement Dépenses Recettes Résultats reportés Opération de l exercice , Totaux , ,20 Résultat de clôture 5 593,15 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés ,26 Opération de l exercice , ,64 Totaux , ,90 Résultat de clôture 289,13

2 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 assainissement : pour 10 voix b)budget eau Résultats reportés ,95 Opération de l exercice , ,92 Totaux , ,87 Résultat de clôture 7 003,56 Investissement Dépenses Recettes Résultats reportés ,55 Opération de l exercice , ,00 Totaux , ,55 Résultat de clôture ,12 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés ,50 Opération de l exercice , ,92 Totaux , ,42 Résultat de clôture ,68 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 eau : pour 10 voix c) CCAS Résultats reportés 439,48 Opération de l exercice 1 148, ,00 Totaux 1148, ,48 Résultat de clôture 1 051,36 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 CCAS : pour 10 voix d) Commune Résultats reportés ,66 Opération de l exercice , ,78 Totaux , ,44 Résultat de clôture ,04 Investissement Dépenses Recettes

3 Résultats reportés ,53 Opération de l exercice , ,71 Totaux , ,24 Résultat de clôture ,51 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés ,19 Opération de l exercice , ,49 Totaux , ,68 Résultat de clôture ,53 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 commune : pour 10 voix 2) Vote des budgets primitifs 2015 : a) Préparation Budget assainissement Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention : 3 742,00 Cumul invt reporté 5 594,00 Emprunts 3 757,00 Amortissement 5 905,00 Sous totaux 7 499, ,00 Travaux Assain RAR ,00 Station RAR ,00 Sous-totaux 45000, ,00 Totaux , ,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général 5 300,00 Vente de produits ,00 Personnel Dotations commune 2 000,00 Atténuation de 2 400,00 produits Autres charges* 1 625,00 Charges financières 2 500,00 Charges exceptionnelles Sous-totaux , ,00 Cumul fonctiont 5 882,00 Quote-part 3 742,00 reporté subvention Dotation 5 905,00 amortissement Totaux , ,00

4 *Autres charges : 1 625,00 représentent les impayés Le taux de l emprunt sera renégocié Délibération : approbation du budget primitif assainissement : vote pour 11 voix b) Préparation Budget EAU Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention 6 472,00 Cumul inv. reporté ,00 Emprunts 7 615,00 Amortissement ,00 FCTVA 3 928,00 Sous-totaux , ,00 Travaux réseaux ,00 Compteurs 1 300,00 Sous-totaux , ,00 Totaux , ,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général ,00 Ventes de ,00 produit Personnel ,00 Atténuation de produits * ,00 Autres charges* 856,00 Charges financières 700,00 Sous-totaux , ,00 Dépenses imprévues Cumul fonct. 7004,00 Exc. Dotation aux amortissements ,00 Quote-part subv 6 472,00 Totaux , ,00 *Autres charges : impayés Atténuation de produits : Agence de l eau Délibération : approbation du budget primitif EAU : vote pour 11 voix 3) Préparation budget CCAS a) CCAS Caractère général 1 500,00 Secours 352,00 Ventes concessions 300,00 Subvention commune 500,00

5 Cumul fonct. excédent reporté Totaux 1 852, ,00 Délibération : approbation du budget primitif CCAS : vote pour 11 voix 4) Préparation Budget de la commune Investissement DEPENSES RECETTES Cumul invest. reporté ,00 Titre ,00 Emprunts ,00 Amortissement 5 853,00 FCTVA ,00 Emprunts ,00 Sous-totaux , ,00 PLU 2 409,00 Eglise 1 ère t emprunt ,00 Eglise 1 ère tranche RAR : 335 Eglise 1 ère t subv RAR ,00 000,00 Entrée mairie ,00 Entrée mairie DETR RAR ,00 Eglise 2 ème tranche ,00 Eglise 2 ème t subv ,00 Logiciel ,00 Toiture écoledetr ,00 Détecteurs de fumée 600,00 Embellissement DETR RAR 1 421,00 RAR 1688,00 Chaudière épicerie 7 540,00 Secrétariat DCE 5 003,00 Toiture école ,00 Toiture école DCE 2 144,00 Panneaux voierie 2 000,00 Mur cimetière 8 500,00 Travaux logement de ,00 la Poste Ordinateur mairie 1 250,00 Matériel 4 671,00 Sous-totaux RAR , ,00 RAR : , , , ,00 Virt à la section inv ,00 Totaux , ,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général ,00 Ventes de produits ,00 Personnel ,00 Attén. de charges ,00 Atténuation de ,00 Impôts et taxes ,00 produits Autres charges (SDIS ,00 Dotations ,00

6 ) Charges financières ,00 Locations 43000,00 Charges 500,00 Produits except. 95,00 exceptionnelles Sous-totaux , ,00 Dépenses imprévues 3 600,00 Dotations aux amortissement 5 853,00 Cumul fonct excéd ,00 Virement section ,00 investiss. Totaux , ,00 Des rendez-vous sont pris avec des assureurs pour renégocier les contrats. Délibération : pour annuler les délibérations du 7 février2015 concernant les emprunts. Pour l annulation, vote pour : 11 voix Emprunts à contracter : Délibération : souscription d un emprunt sur 20 ans d un montant de : vote pour 11 voix Délibération : souscription d un emprunt court terme (2 ans) de : vote pour 11 voix Délibération : approbation du budget primitif commune : vote pour 11 voix 3) Taux des impôts locaux : La DETR pour la réparation du mur du cimetière ne nous sera pas accordée. Avec la perte de dotation de la part de l état (5 625,00 ) et l augmentation du nombre des résidences secondaires qui entraîne une baisse d environ 1 500,00 de recettes fiscales, les recettes de la commune baissent. Pour compenser ces pertes, une augmentation de 5% de la part communale des impôts locaux serait nécessaire. Ce taux paraît très élevé. Deux taux sont proposés : 2 % et 3,1688 % (stricte compensation de la baisse de la dotation) Délibération : Pour une augmentation du taux d imposition de 2 % : vote pour 3 voix Vote contre 8 voix Délibération : pour une augmentation du taux d imposition de 3,1688 % : vote pour 8 voix Vote contre 3 voix

7 4) Dossier enquête publique (salle Sainte-Thérèse) Les propriétaires du terrain sur laquelle est construite la salle Sainte-Thérèse propose un échange avec une parcelle de terrain communal qu ils ont nettoyée. Délibération : pour l ouverture du dossier enquête publique : pour 11 voix 5) Questions diverses Bibliothèque : Autorisation permanente donnée à Caroline Malaterre, en charge de la bibliothèque de détruire les livres donnés qui ne peuvent plus faire l objet de prêts (trop détériorés ) Délibération : autorisation permanente donnée pour la destruction des livres ne pouvant plus être prêtés : vote pour 11 voix Droit de retrait Vente de bois communaux par adjudication : le prix proposé n a pas atteint le prix de retrait Proposition de négocier pour atteindre ce prix Délibération : Négocier jusqu à atteindre le prix de retrait de : vote pour : 11 voix Madame Biardoux lève la séance à 23 heures

Mairie de Dun les Places 58230

Mairie de Dun les Places 58230 Mairie de Dun les Places 58230 Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Avril 2016 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint Madame Caroline MALATERRE Conseillère Madame

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Compte Administratif 2014 COMMUNE DE BIEDERTHAL Séance du 30 mars 2015 Dépenses 264 114,66 Dépenses 26 699,86 Recettes 283 005,63 Recettes 97 700,59 Résultat 18 890,97

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 -----------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 ----------------------------------------------------------- MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 Mail : commune.fontanes@orange.fr site : www.fontanes34.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

Séance du 17 avril 2015

Séance du 17 avril 2015 Séance du 17 avril 2015 Convocation du 10.04.15 affichée le 10.04.15 à 20h30 Conseillers en exercice : 11. Présents : 8. Votants : 11. PRESIDENCE : Evelyne LALOË, Maire PRESENTS : Évelyne LALOË, Philippe

Plus en détail

CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015

CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015 CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015 BP 2015 - section de fonctionnement - vue d'ensemble par chapitre Dépenses de fonctionnement CA 2013 OPERATIONS REELLES Chapitre 011 exécution /BP BP 2014

Plus en détail

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1

Mairie de Mauguio BUDGET PRIMITIF 2015 1 BUDGET PRIMITIF 2015 1 Sommaire : I La stratégie financière d un budget équilibré II L équilibre de la section de fonctionnement Des recettes de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement III L équilibre

Plus en détail

A Taux d imposition 2012.

A Taux d imposition 2012. Séance du 11 avril 2012 Convocation du 4 avril 2012 Le 11 avril 2012, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

SÉANCE DU 06 MARS 2014

SÉANCE DU 06 MARS 2014 SÉANCE DU 06 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le six mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MARS 2015 A 18H30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MARS 2015 A 18H30 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MARS 2015 A 18H30 L An deux mille quinze et le 25 Mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

Réunion du Comité Syndical

Réunion du Comité Syndical MÉRIADEC Annexe 2 VILLAGES Réunion du Comité Syndical MORBIHAN Séance du 29 AVRIL 2014 Mairie de Plumergat PROCÈS VERBAL L an deux mille quatorze, le 29 avril à 20h00, le comité syndical du Syndicat de

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015 CONVOCATION L an deux mille quinze, le premier avril, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

Séance du 27 mars 2013

Séance du 27 mars 2013 Séance du 27 mars 2013 Membres présents à la séance: Mme CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, Mle MATHIAS Anne-Laure, Mme DAMBREVILLE Nathalie, M. POSNER David, M. BAILLET Thierry, M. SCARAMUS Jean-Pierre,

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest. Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014

Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest. Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014 Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Mairie de Vendrest Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 29 avril 2014 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie de Vendrest le Mardi

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO.

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 Mars 2012 ---------------- L'an deux mille douze, le 26 mars, à 19H00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 20 mars 2012, s'est réuni à la Mairie,

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005 Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005 L an deux mille cinq, le vingt cinq mars Å vingt heures trente, le Conseil Municipal dçment convoqué s est réuni dans le lieu habituel de ses

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

- CONSEIL MUNICIPAL n 15/02 - Compte rendu de séance Du Jeudi 26 mars 2015

- CONSEIL MUNICIPAL n 15/02 - Compte rendu de séance Du Jeudi 26 mars 2015 - CONSEIL MUNICIPAL n 15/02 - Compte rendu de séance Du Jeudi 26 mars 2015 Ouverture de séance à 18h30 L an deux mille quinze, le jeudi vingt-six mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

Séance du 09 Avril 2015

Séance du 09 Avril 2015 Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.

Plus en détail

REUNION DU 26 MARS 2013

REUNION DU 26 MARS 2013 REUNION DU 26 MARS 2013 PRESENTS CALMET Michel NICOLAS Jean RICORT Christiane, DALLONI Jean-Louis, DERSAHAKIAN Richard, MASSIERA Marius, PRIORIS Jean-Pierre, VIVALDI Roger. ABSENT EXCUSE GAL André ABSENTS

Plus en détail

Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015

Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015 Bilan budgétaire 2014 & orientations 2015 (/données non encore définitives) Commune de Poisat Mercredi 11 mars 2015 Bilan budgétaire 2014 A. Dépenses et recettes de fonctionnement 2014 B. Dépenses et recettes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL Présents : BAUDIN Laurent, BAUDIN Stéphanie, BERTRAND Elisabeth, CAILLAUD Sébastien, de L ESPINAY Marie- Annick, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 L'An Deux mille Dix et le lundi douze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance L an deux mil quinze, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 24 octobre 2014

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 24 octobre 2014 Compte rendu du Conseil municipal Séance du 24 octobre 214 Le vingt-quatre octobre deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU 1 er avril 2015. Compte administratif et compte de Gestion 2014

COMPTE-RENDU DU 1 er avril 2015. Compte administratif et compte de Gestion 2014 COMPTE-RENDU DU 1 er avril 2015 Présents : M. PIZY, Mme LEROUX, M. JOURDAIN, M. GUERIN, M. COLLET, Mme BOULOUARD, Mme CABANIE, M. DELALANDE, Mme LEMAITRE, M. POTIRON, M. FRILAY, Mme FOUETILLOU Mme MUNIZ-DARCEL.

Plus en détail

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil

Plus en détail

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA,

Plus en détail

REUNION DU 4 MARS 2014

REUNION DU 4 MARS 2014 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 1/ Election du Vice-Président du C.C.A.S. Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment l article L123-6 ; Madame le Maire, Présidente

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Convocation 24 Mars2015 Nombre de Conseillers Affichage 25 Mars 2015 En exercice Présents Votants Réunion 30 Mars 2015 14 10 10 (+ 3) L'an

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 avril 2016 L an deux mille seize, le onze du mois d avril, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de NOGENT-L ARTAUD, dûment

Plus en détail

1- Adoption du compte de gestion 2011 Commune M14

1- Adoption du compte de gestion 2011 Commune M14 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du LUNDI 26 MARS 2012 Membres présents : Pierre LANGLAIS Raymond LAURENT Gérard VINCEROT Françoise LEFEBVRE Hélène LEROY Jacques ROSSET-: Séverine GAVIOT-

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL Monsieur Barjou présente à l assemblée le compte administratif 2008 du budget principal :

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL Monsieur Barjou présente à l assemblée le compte administratif 2008 du budget principal : Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances à 20 heures 30, sous la présidence de Madame Marie-Claude PIQUEMAL, Maire.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2009

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2009 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2009 PRÉSENTS : ABSENTE : MM. PONCET, FARJON, MEIER, OSSÉDAT, REBOULET, ÉPINAT, MOISSONNIER, BRISSAY-CHATRE, MOUSSÉ, CHALOT. Mmes RICHARD,

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2014 Ordre du jour DM budget assainissement Subvention voyage scolaire Taxe d aménagement SIVU Adhésion nouvelles communes Location salle des fêtes Procédure

Plus en détail

COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013 L'an 2013 et le 9 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2011 Le 19 décembre à 19 h Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2010 PARTICIPANTS : Mesdames Yvette AUTRICQUE - Marie Catherine PORTUGAL Lise-Marie LASSALLE Messieurs Alain DELAFONTAINE Igor WILKES

Plus en détail

1 Comptes Administratifs 2011 ; 2 Débat d orientations budgétaires 2012 ; 3 Budget médiathèque 2012 - Subventions ;

1 Comptes Administratifs 2011 ; 2 Débat d orientations budgétaires 2012 ; 3 Budget médiathèque 2012 - Subventions ; Date de convocation : 05/03/2012 affichée le : 05/03/2012 Date d'affichage des délibérations : 16/03/2012 Nombre de Conseillers : En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 REGISTRE DES DELIBERATIONS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal

Plus en détail

- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets

- Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets - Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets CA Budget principal Solde d exécution de la section d investissement au 31/12/10 : -70 952.42 Restes à réaliser au 31/12/10

Plus en détail

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION GLOBALE DU CA ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES ET RECETTES D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUSSAY SEANCE DU 23 MARS 2015 Etaient présents : Claire Baubry, Blanchard Philippe, Charrier Eloïse, Chouteau Eric, Coutolleau Maryse, Fonteneau Jean René, Grimaud

Plus en détail

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 SEANCE DU 13 MARS 2009 L an deux mille neuf, le treize mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS Maire. PRESENTS Mesdames

Plus en détail

AVIS N 2011-0085 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

AVIS N 2011-0085 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE Syndicat intercommunal à vocation unique d aide à domicile de la plaine de Nay (064 019 906) Trésorerie de Nay Département des Pyrénées-Atlantiques Absence d adoption du budget primitif de l exercice 2011

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 MARS 2009 A 20 H 30

CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 MARS 2009 A 20 H 30 LE 23 MARS 2009 CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 MARS 2009 A 20 H 30 MESDAMES, MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX, J ai l honneur de vous convier, par la présente, à la prochaine réunion du Conseil Municipal

Plus en détail

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008

1 a - 2009-02-04- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 02 JUIN 2008 ET 17 DECEMBRE 2008 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du mercredi 4 février 2009 Date de convocation : Le 27 janvier 2009 Le mercredi quatre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET- MOSELLE) SEANCE DU 8 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET- MOSELLE) SEANCE DU 8 AVRIL 2016 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET- MOSELLE) Nombre de membres afférents au C.M. :... 15 Nombre de membres en exercice :... 14 Date de

Plus en détail

COMITE / 12 décembre 2013. Agnetz REUNION DU COMITE

COMITE / 12 décembre 2013. Agnetz REUNION DU COMITE Agnetz REUNION DU COMITE 1 Sommaire 1 Approbation du P.V du Comité du 04/07/2013 diapo 3 2 Les statuts diapo 5 3 Le marché à bons de commande diapo 19 4 Avenants et conventions avec ERDF diapo 25 5 Les

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille quinze, le dix-huit août à vingt heures, le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 MARS 2015 ~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 MARS 2015 ~~~~~~~~~~~~~~ Venterol Département de la Drôme Commune de Venterol CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 MARS 2015 ~~~~~~~~~~~~~~ Date de convocation : 16 mars 2015 L an deux mille quinze, le vingt-trois mars à vingt heures

Plus en détail

Projet de création de commune nouvelle

Projet de création de commune nouvelle Projet de création de commune nouvelle Montreuil-en-Touraine / Réunions publiques du 20 et 23 mai 2016 1 Plan du diaporama Délibérations prises par les communes 3-4 Présentation sommaire des deux communes

Plus en détail

Commune de CASTELLARD-MELAN. LETTRE SEMESTRIELLE N 7 : Août 2011. Edito. Session budgétaire 2011

Commune de CASTELLARD-MELAN. LETTRE SEMESTRIELLE N 7 : Août 2011. Edito. Session budgétaire 2011 Commune de CASTELLARD-MELAN LETTRE SEMESTRIELLE N 7 : Août 2011 Edito Ce bulletin intervenant à la fin de la période estivale, nous gardons à l esprit le renouveau de la fête du Castellard-Mélan. Les articles

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2015 à 20 heures

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2015 à 20 heures Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2015 à 20 heures ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs BAGARIA-SOLAL - Mesdames LACQUA-GNONI - Messieurs BOUIX- LENOIR-WELTER-RAIBAUDI-CARNIATO-LHUILIER-MORETTO

Plus en détail

Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures

Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures Le quorum est atteint : 11 conseillers présents à l ouverture de la séance. Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 Date de convocation et son affichage : 24 MARS 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL de RESSONS-SUR-MATZ s'est réuni le trente mars deux mil dix à la MAIRIE de RESSONS-SUR-MATZ, en

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 Nombre de Conseillers : 15 Affiché le 15 mars 2011. En exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2011.

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Février 2012 Retrouvez l intégralité des interventions sur le site www.ville-boe.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Février 2012 Retrouvez l intégralité des interventions sur le site www.ville-boe.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Février 2012 Retrouvez l intégralité des interventions sur le site www.ville-boe.fr L'an deux mille douze le 13 Février, le Conseil Municipal de la Commune de BOÉ,

Plus en détail