P.17. Sommaire. Infos mairie. Dossier : Saint-Etienne Métropole

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P.17. Sommaire. Infos mairie. Dossier : Saint-Etienne Métropole"

Transcription

1

2 Sommaire Infos mairie Orientations budgétaires Cross du Collège Championnat départemental d escalade Pose ta valise Dossier : Saint-Etienne Métropole P.17 Directeur de la publication Jean-Claude Schalk Rédaction / Conception Service Communication Crédits photo: Service Communication AB M. Grautrand/St-Etienne Métropole/G. Aymard M. Gautrand/St-Etienne Tourisme/C. Roy istockphoto Impression Imprimerie CHIRAT Dépôt légal Décembre 2012 ISSN Pour nous contacter Service Communication Avenue du parc - BP Andrézieux-Bouthéon Tél Infos Mairie Adoptez les éco-gestes! p.4 Nouveaux commerçants p.5 Orientations budgétaires 2013 p.6 La gestion de l eau p.10 Ça s'est passé Fête de la bière p.15 Remise des diplômes p.16 Sport Exploit de Carla Touly p.24 La Pétanque de l Envol en Nationale 3 p.25 Gala de Muay Thaï p.26 La Fête du judo au CABL p.27 Sorties Château de Bouthéon p.30 Théâtre du Parc p.32 Evénements à venir p.34 L'agenda du mois p. 35 2

3 Edito La réunion publique qui s est déroulée au Théâtre du Parc le vendredi 29 novembre 2012, a mobilisé près de 350 personnes intéressées par un sujet d importance : l intégration d Andrézieux-Bouthéon à la Communauté d Agglomération de Saint- Étienne Métropole (S.E.M). Je tiens à les remercier d avoir répondu à notre invitation. Pour celles et ceux qui n ont pu se joinadre à nous, une place prépondérante est consacrée à ce dossier dans le présent Envol. Si certains ont pu considérer que cette réunion arrivait tardivement, il faut qu ils sachent que de nombreux échanges ont d abord été nécessaires avec les services de S.E.M., pour que la présentation à la population soit aussi concrète et précise que possible, au regard des attentes et des interrogations suscitées par le rattachement à S.E.M. Je souhaite également faire part de mes plus vifs remerciements à Michel VINCENDON et à Jacques FRECENON, Vice-présidents de S.E.M., pour l implication et la disponibilité dont ils ont fait preuve dans la définition des modalités de notre intégration à S.E.M. Enfin, je tiens à saluer les services de l Agglomération et de la Commune pour leur professionnalisme qui a permis de poser les bases solides de notre future collaboration. Ce travail préliminaire permet d aborder avec beaucoup de sérénité notre entrée à Saint-Étienne Métropole, 6 ème communauté d agglomération française. Je rappelle, pour ceux qui en douteraient encore, que c est toujours l entrée dans S.E.M. qui a prévalu dans notre choix et non pas notre départ de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (.C.C.P.S.G.). Il me semble essentiel d affirmer, une fois encore, que non, les habitants ne paieront pas plus d impôts. Lors du débat d orientations budgétaires 2013, nous avons proposé, comme ce fût déjà le cas lors de notre intégration dans la C.C.P.S.G., de compenser la fiscalité additionnelle de la communauté d agglomération par une diminution du taux communal de la taxe d habitation. Cette baisse de recettes aura un impact très modéré sur le budget, d autant que certaines compétences transférées à S.E.M., allégeront les charges de la Ville. Dans ce numéro de L Envol, vous découvrirez une synthèse du débat d orientations budgétaires qui a eu lieu lors du dernier Conseil Municipal. Chacun pourra juger des taux de la fiscalité locale et apprécier la maîtrise des dépenses communales. Cette gestion rigoureuse permet de dégager une capacité d investissement importante pour financer les équipements structurants, tout en poursuivant le désendettement de la Commune. La projection sur quatre ans témoigne d une vision prévoyante et saine des finances communales. Les nouveaux projets tels que la médiathèque, le groupe scolaire des Terrasses et le complexe sportif de la Gouyonnière seront financés non seulement par l épargne, mais aussi par le produit de 3 la vente des structures actuelles (locaux du conservatoire municipal, stade R. Baudras, etc.). Je vous invite également à découvrir dans les pages de cet Envol un dossier consacré à la gestion de l eau, détaillant les améliorations dont chacun pourra prochainement bénéficier. La renégociation des contrats de délégation de service public de l eau potable et de l assainissement va générer une diminution de la facture pour les abonnés, baisse effective dès le 1 er décembre Au passage, il convient de souligner que non seulement le prix du m 3 diminuera mais, que de surcroît, le service sera amélioré avec la mise en place de la télé-relève des compteurs. Près de soixante ans après la fusion d Andrézieux et de Bouthéon, qui fit aussi couler beaucoup d encre en son temps, c est une nouvelle page de l histoire de notre Ville qui s ouvrira le 1 er janvier Sans jamais renier son identité, Andrézieux-Bouthéon poursuit sa marche en avant, en rejoignant une agglomération qui va compter dans le paysage rhônalpin. L année 2013 commence ainsi sous de bons auspices pour la Commune et ses habitants, auxquels je souhaite d excellentes fêtes de fin d année. Jean-Claude Schalk, Maire

4 Infos mairie état CIVIL OCTOBRE >NAISSANCES 02 Léo Bruno Francis énzo MILLIEN 04 Rafaël Elian CROZIER 04 Anaïs Brayanna ROYET 05 Elizan KAYGIN 11 Camille Juliette RICCO 14 Aaron Benoît André Marcel CHEUCLE 16 Manon Madeleine Guylaine COLOMBET 17 Sukeyna BICKIN 18 Berat AKTAS 21 Elouan Jules Cyril MICHALON 24 Charline GIRAUD 24 Guiyem Alexandre Noah BERTHET 24 Nathanaël Marin David VARIGNER 25 Aniss CHERIGUI 27 Célestin MAGAT >DéCèS 01 Rahmi SEçEN 25 Henriette Angèle Ida ZANOLIN-RULLIèRE veuve VALSIMBERT Prochaines commissions de quartier : Bouthéon Est : mardi 22 janvier Bouthéon Ouest : mardi 29 janvier La Chapelle : mardi 5 février Bourg : jeudi 7 février Adoptez les éco-gestes! L Envol s associe à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme en publiant chaque mois des extraits du Petit Livre Vert pour la Terre afin d adopter les bons gestes pour la planète. Je limite la température Une habitude saine 19 C suffisent dans le séjour. Un degré de moins, c est peut-être un pull en plus, mais passer de 20 C à 19 C représente 7% de consommation en moins. N oublions pas que le chauffage de nos logements représente 18% des émissions de CO 2 des ménages français. Je baisse le chauffage en cas d absence Une question de bon sens Baisser le chauffage lorsque l on sort quelques heures doit devenir une évidence. Si c est pour plusieurs jours, il faut prendre soin de le mettre hors gel (8 C en général). Passer de 20 C à 19 C représente 7% de consommation d énergie en moins. Je maîtrise mon chauffage d appoint Prendre en compte la sécurité Comme son nom l indique, un chauffage d appoint au fioul ou au gaz doit être utilisé de façon intermittente, et jamais la nuit. Le danger provient des appareils mal entretenus, qui dégagent des produits de combustion toxiques pour l organisme. L un d eux, le monoxyde de carbone, inodore, provoque l asphyxie par inhalation. Si vous êtes amené à utiliser un chauffage d appoint, c est sans doute que votre logement a des problèmes d isolation ou de chauffage, faites établir un diagnostic de votre installation. Avant toute mise en route d un appareil, vérifier l état de l appareil (nettoyage, ramonage) et les aérations de la pièce. Ville fleurie! Le jury du Concours National des Villes et Villages fleuris a confirmé le classement de la Ville au niveau de la 3 ème fleur, au vu du cadre de vie des habitants et des visiteurs, de l adaptation du fleurissement et des plantations au site et au climat, des actions respectueuses de l environnement et des paysages. à noter La distribution de L Envol de janvier sera décalée aux alentours du 15 afin de pouvoir vous livrer les plus beaux moments de cette année qui débutera. Une enquête concernant votre magazine L Envol sera prochainement réalisée. Merci de réserver le meilleur accueil aux étudiants qui procèderont à ce sondage. 4

5 Infos mairie Bienvenue aux nouveaux commerçants Toutes les entreprises nouvellement installées sur la commune peuvent nous contacter pour se faire connaître à travers l Envol : ou Tonavenir.net Nadia Royer propose un service d orientation scolaire complet et personnalisé. Cette ancienne documentaliste, offre ses compétences aux jeunes pour définir avec eux le parcours scolaire qui leur correspond. Elle établit dans un premier temps le profil de chaque élève via des entretiens individuels, une rencontre avec les parents, des tests, etc. Puis elle propose des parcours, des établissements, indique l ensemble des modalités à accomplir pour accompagner parents et enfants dans l organisation de la scolarité. Tonavenir.net ACTIV TrAVAux Hicham Laadaim favorise la réussite de vos travaux immobiliers et vous apporte une solution clé en main. Au-delà de la mise en relation avec des entreprises du bâtiment, sa mission consiste à proposer à ses clients des solutions, s assurer que le coût du chantier est en adéquation avec le marché, que le travail est bien fait, que les délais sont respectés. Il est le nouvel interlocuteur du réseau Activ Travaux sur la Plaine du Forez pour les particuliers, commerces et entreprises qu il aide dans la conception leur futur espace de vie ou de travail. ACTIV TrAVAux DC Plomberie Récemment installé à Andrézieux-Bouthéon, Damien Cordier vous propose ses services de plombier chauffagiste et vous offre son savoir-faire, riche de 14 années d expérience. Ce jeune entrepreneur intervient rapidement pour vos dépannages et pour vos travaux de rénovation ou de construction, que vous soyez particulier ou professionnel. Il saura vous conseiller pour adapter vos équipements de chauffage et sanitaires à vos goûts, vos besoins et à votre budget. De la salle de bain à la pompe à chaleur, l habilité et la rigueur de Damien Cordier se mettent au service de votre confort. DC Plomberie Le Regina M. Paganotto vous invite à découvrir une carte et une ambiance au Regina. Ce chef expérimenté vous propose des spécialités régionales telles que les cuisses de grenouilles, la friture, les râpés, etc. dans un cadre agréable et convivial. Prenez part aux soirées à thème organisées par l établissement et profitez du charme de la véranda et pourquoi pas de la terrasse durant les beaux jours. Un espace à découvrir, des mets à déguster, Le Regina vous donne rendez-vous pour de savoureux instants. Le Regina 4 chemin de la petite Loire Ouvert : les lundi, mercredi et jeudi de 9h à 15h du vendredi au dimanche de 9h à 22h Suivez l actualité du restaurant sur Facebook : Le-Régina

6 Infos mairie ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 : vers de nouveaux horizons Le budget 2013 sera élaboré et exécuté, comme les années précédentes, dans un esprit de gestion saine, prudente et raisonnée de nos moyens. Nous avons été fidèles à de grands principes afin de conjuguer une politique ambitieuse de nouveaux équipements et de nouveaux services avec les incertitudes de notre environnement macro-économique. A l épreuve des faits, ces principes ont été efficaces, nous les reconduirons pour La maîtrise des dépenses de gestion Cet objectif de maîtrise constitue le socle de la gestion municipale. Toutes les opportunités permettant de rendre un service public de qualité à moindre coût ont été saisies. C est cette maîtrise de dépenses de gestion qui a permis de dégager de l autofinancement pour développer de nouveaux services publics tout en maintenant des taux de fiscalité particulièrement bas. Ces exemples illustrent la volonté municipale, en collaboration avec les services, de lutter contre l envolée des dépenses courantes, malgré la hausse du prix de certains postes, et participer activement aux actions mises en place dans le cadre de l AGENDA 21. Frais d affranchissement Fournitures administratives Frais de téléphonie

7 Infos mairie ZOOM SUR LES TravAUx en régie Parmi tous les investissements réalisés, une part d environ 10% est effectuée en interne par nos services techniques, pour des opérations courantes sur les bâtiments communaux ou l espace public, nécessitant réactivité et proximité. Notre équipe dédiée se compose de 16 personnes qui représentent en ETP un budget de : environ, à savoir de : - 2 menuisiers - 6 peintres - 2 maçons - 2 serruriers - 1 électricien - 3 personnes aux espaces verts Dépenses de fonctionnement TOTAL dont fourniture main d'œuvre % fourniture % main d'œuvre Les immobilisations ainsi créées génèrent une recette équivalente en fonctionnement l année N et sont éligibles au FCTVA en N+2. L AUTOFINANCEMENT REMARQUABLE Notre autofinancement conséquent nous permet de continuer notre programme d investissement soutenu. Epargne nette en /habitant Dépenses d investissement hors dette en /habitant Moyenne Andrézieux-Bouthéon Régionale Nationale nc Une gestion active de dette performante. La Municipalité s attache à pratiquer une gestion active de dette exclusivement axée sur des emprunts sans risques : la totalité de l encours de la dette est classé dans la catégorie la moins risquée. Alors que depuis 2 ans, les collectivités rencontrent d énormes difficultés pour couvrir leurs besoins de financement, notre Commune a pu facilement trouver les crédits pour couvrir les besoins de financement des investissements 2012 et amorcer ceux de

8 Infos mairie Baisse de la fiscalité communale en 2013 Pourquoi? Parce qu en intégrant Saint-Etienne Métropole (SEM), nous n aurons plus à contribuer au Fonds National de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FNPIC). L application des critères actuels, qui prévoient une montée en puissance du dispositif jusqu'en 2016, a amené notre commune, au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier, à contribuer à hauteur de en Le montant aurait atteint en 2013, en 2014, en 2015 et plus de en 2016 si la Commune était restée membre de la CCPSG. Dès 2013, non seulement la Commune n aura plus à payer ces sommes-là mais elle deviendra bénéficiaire. Combien? Bien sûr, la Commune n a pas de maîtrise sur les taux des impôts appelés par les autres collectivités (Conseil Général, EPCI, EPORA). Néanmoins, s agissant du montant payé par les contribuables, sur la part communale et intercommunale, il a été démontré que l intégration à SEM n aurait qu un impact très limité, dans la mesure où le taux des ordures ménagères y est inférieur de presque 2 points à celui de la CCPSG. (Voir l Envol été 2012). D un montant de 30 environ pour un ménage moyen, cet impact sera compensé par une diminution de la part communale du même ordre (nonobstant la hausse forfaitaire des bases d imposition décidée chaque année par l Etat). Enfin, rappelons encore une fois qu Andrézieux-Bouthéon dispose des taux de fiscalité parmi les plus bas du Département, des villes de plus de habitants. Classement des communes de la Loire par taxe Taxe d habitation Taxe foncière Communes TH 2012 Communes TFB 2012 RIVE DE GIER 21,05 UNIEUX 28,24 ST-ETIENNE 20,16 RIORGES 27,84 MONTBRISON 15,14 LA RICAMARIE 27,15 ST-GENEST-LERPT 14,80 ROCHE LA MOLIERE 25,84 LE CHAMBON FEUGEROLLES 14,65 LA GRAND CROIX 25,60 ROCHE LA MOLIERE 14,29 ST-GENEST-LERPT 25,30 SURY LE COMTAL 13,24 LE CHAMBON FEUGEROLLES 24,59 FIRMINY 12,98 RIVE DE GIER 24,37 LA RICAMARIE 12,87 ROANNE 24,09 LA GRAND CROIX 12,84 ST-JUST-ST-RAMBERT 24,02 ST-CHAMOND 12,78 ST-CHAMOND 23,79 SORBIERS 12,52 ST-ETIENNE 23,55 UNIEUX 12,50 ST-JEAN-BONNEFONDS 23,34 LE COTEAU 12,30 SORBIERS 23,32 ROANNE 11,99 MABLY 23,25 ST-JUST-ST-RAMBERT 11,66 FIRMINY 22,74 RIORGES 11,41 SURY LE COMTAL 22,66 ST-JEAN-BONNEFONDS 11,02 ST-PRIEST-EN-JAREZ 20,96 MABLY 10,90 LA TALAUDIERE 20,69 ST PRIEST EN JAREZ 9,90 LE COTEAU 20,54 LA TALAUDIERE 9,82 MONTBRISON 20,35 MONTROND LES BAINS 9,33 VILLARS 18,36 VEAUCHE 9,32 MONTROND LES BAINS 17,97 FEURS 9,32 ANDREZIEUX- BOUTHEON 16,21 VILLARS 9,27 ST-GALMIER 15,13 ST-GALMIER 8,89 VEAUCHE 13,24 ANDREZIEUX-BOUTHEON 8,07 FEURS 13,04 CHIFFRES CLéS ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses = recettes : 22 millions d euros SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses = recettes : 10,4 millions d euros 8

9 Notre Commune : un moteur pour l investissement D une manière générale, les collectivités contribuent à hauteur de 70% à l investissement public civil. Cela signifie qu en tout état de cause, elles tirent la croissance vers le haut. Andrézieux-Bouthéon, pour sa part, contribue effectivement au soutien à l économie. Ses dépenses d équipement portent sur des activités non délocalisables, de proximité. Le secteur du BTP en est le meilleur exemple. Les titulaires de nos marchés publics de travaux et de construction ont très souvent une implantation, si ce n est locale, du moins régionale. Dépenses d investissement cumulées (en /hab) Moyenne Nationale / hab Infos mairie Andrézieux-Bouthéon / hab soit 29 millions d euros Projection pluriannuelle Dans tous les domaines, le service public s est développé ces dernières années grâce à l action de la municipalité. L effet est vertueux puisque l offre de service public de qualité, notamment dans les domaines culturel, sportif, éducatif, développement social, rendent la ville attractive et génèrent des rentrées fiscales, directes ou indirectes. De nombreux projets lancés au cours de ce dernier mandat seront terminés en 2013, qui constituera une année charnière. Cette année encore, le champ des dépenses sera entièrement couvert par les crédits. Le report, pour des raisons administratives, de certains projets structurants d un exercice budgétaire sur l autre, n a eu finalement aucune incidence sur notre capacité à mobiliser nos ressources propres pour financer notre programme pluriannuel d équipement Avec : > un niveau d épargne se situant autour de 4,5 millions d euros, qui nous permet de rembourser 2 millions d euros de capital de dette (nouveaux emprunts compris), > un montant de l ordre de 2 millions d euros chaque année d opérations courantes, nous dégageons encore une capacité à investir chaque année, réservée aux projets structurants, complétée par des recettes propres telles que le FCTVA, la taxe d aménagement ou les cessions. Le tableau suivant démontre qu en fin de période, sans endettement supplémentaire par rapport à aujourd hui, la totalité des grands équipements structurants aura pu être financée. DéPENSES TOTAL programmes courants Remboursement de dette TOTAL DéPENSES RéCURRENTES RECETTES Autofinancement FCTVA et taxe d urbanisme Cessions Ancien conservatoire Solde de tout compte sortie de CCPSG Stades Baudras et Marrel Emprunt d équilibre ou ligne de trésorerie TOTAL RECETTES Solde pour les opérations structurantes Eco-école Complexe Gouyonnière Non défini Non défini Total endettement sur la période total remboursement de dette sur la période Malgré un contexte de crise profonde depuis 4 années, aggravée ces 12 derniers mois, la rigueur de gestion de la Ville lui permet d envisager avec sérénité la poursuite de ses projets d investissements au service de la population. Andrézieux-Bouthéon réaffirme ainsi son rôle clé en matière d investissement public, moteur pour notre économie, au moment où l investissement privé tarde à redémarrer. Les choix opérés permettent ainsi d apporter des réponses aux besoins actuels des habitants, de dépasser la crise, et d inscrire notre ville dans une dynamique d avenir.

10 Infos mairie La gestion de l eau E a u p o t a b l e P R O D U C T I O N D I S T R I B U T I O N Station d eau potable du Bas Chirat Autres communes La Loire PRODUCTION La production d eau potable est gérée par le SIPROFORS (Syndicat Intercommunal de PROduction d eau potable de la plaine du FORez Sud). L eau puisée dans la Loire est traitée par la station de production située sur la commune d Andrézieux-Bouthéon (lieu-dit le Bas Chirat). Cette eau potable est alors revendue aux 7 communes adhérentes au syndicat : Andrézieux-Bouthéon, Aveizieux, Chamboeuf, La Fouillouse, Saint Bonnet les Oules, Saint-Galmier et Veauche. DISTRIBUTION La Commune a la charge de la distribution. Cette étape consiste en l achat de l eau potable au producteur, le SIPROFORS, et à son acheminement, via le réseau, jusqu aux habitations et aux entreprises. La performance du réseau réside dans la qualité de l eau distribuée chez chaque consommateur. Ce réseau se termine aux compteurs des bâtiments où les réseaux domestiques prennent la relève pour terminer l acheminement de l eau en vue de sa consommation. La Ville renouvelle les canalisations et les branchements afin qu ils soient performants et que les fuites soient ainsi limitées. 10

11 Infos mairie E a u x u s é e s C O L L E C T E T R A I T E M E N T Entreprises d Andrézieux-Bouthéon Station d épuration des 3 Ponts Ville d Andrézieux-Bouthéon La Loire COLLECTE TRAITEMENT Cette troisième étape consiste à récupérer et conduire les eaux usées jusqu au centre de traitement. Auparavant le réseau collectait dans une conduite identique les eaux usées des ménages et les eaux de pluies. D importants travaux ont été menés sur la commune pour créer deux réseaux distincts : un pour les eaux usées jusqu à la station de traitement, l autre pour les eaux de pluie jusqu à la Loire. Ainsi, près de 90% du réseau d assainissement de la commune est aujourd hui en séparatif. La Commune actuellement en charge de ce service transfèrera cette compétence à Saint-Étienne Métropole au 1 er janvier Enfin, le traitement des eaux usées est géré par le syndicat mixte des 3 Ponts. Il concerne les territoires communaux d Andrézieux-Bouthéon, de Saint-Just-Saint-Rambert et de Bonson. Ces deux dernières communes sont représentées par la Communauté d Agglomération Loire Forez depuis le 1 er janvier Au 1 er janvier 2013, la Ville d Andrézieux-Bouthéon sera, elle, représentée par Saint-Étienne Métropole. Cette compétence concerne le traitement des eaux usées à la station d épuration. Pour ce faire, les eaux acheminées subissent un pré-traitement qui permet d évacuer les corps solides et gras. Des traitements biologiques sont ensuite réalisés avant que l eau soit rejetée dans la Loire. Les boues issues des traitements sont compostées et valorisées en agriculture.

12 Infos mairie La délégation de service public Pour l ensemble des compétences liées à l eau, la commune et les syndicats font appel à un délégataire de service public qui assure l exploitation des équipements. Les maîtres d ouvrage (ici, la Commune, le SIPROFORS et le syndicat mixte des Trois Ponts) ont en charge les investissements liés aux équipements de gestion de l eau. Ainsi, ils interviennent pour les extensions et les renouvellements des infrastructures. Le SIPROFORS Pour le fonctionnement de ces équipements, chaque maître d ouvrage a confié l exploitation à une entreprise privée qui fonctionne avec son propre personnel : le délégataire. Le territoire communal est concerné par quatre contrats d exploitation pour la production et la distribution d eau potable et pour la collecte et le traitement des eaux usées. Chaque délégataire a donc en charge le fonctionnement, c'est-à-dire l entretien, la réparation et l exploitation des équipements. Depuis le 1 er janvier 2011, c est la société Véolia Eau qui exploite les installations du SIPROFORS : station de production d eau potable, réservoirs des Perrotins, canalisation de livraison aux communes adhérentes et interconnexion de secours avec la ville de Saint Etienne. Le renouvellement du contrat a permis d accomplir des travaux de modernisation de l unité de production d eau potable tout en réalisant d importantes économies sur le coût de revente du prix de l eau aux communes adhérentes. En 2010, Andrézieux-Bouthéon a acheté au SIPROFORS m 3 d eau. Pour ce même volume, le prix est inférieur en 2011 : m soit le m 3 0,571 0,469 Parallèlement, le syndicat a entrepris, depuis 2008 et conjointement avec le Syndicat Mixte du Bonson, des travaux considérables de restructuration de la canalisation d interconnexion, de complément et de secours avec la Ville de Saint-Etienne et du renforcement de la capacité de réserve du syndicat, pour un coût global de H.T. Ces travaux ont consisté à : - remplacer la canalisation existante depuis Ratarieux jusqu aux réservoirs des Perrotins (7km de tracé), - doubler les réservoirs des Perrotins (création de 2 cuves supplémentaires de m 3 chacune, soit une réserve totale de m 3 ), - remplacer la canalisation de la Plaine existante, depuis la Gouyonnière jusqu à l échangeur de Saint-Bonnet Les Oules, le long de la RD 100 (2,5 km de tracé). L économie réalisée grâce au renouvellement du contrat, a permis de financer ces travaux sans surcoût pour les usagers du service d eau potable d Andrézieux-Bouthéon. De nouveaux réservoirs ont été réalisés aux Perrotins 12

13 La Commune Depuis le 1 er décembre 2012, la société Véolia Eau est le délégataire de la commune pour la distribution d eau potable et la collecte des eaux usées. Les usagers vont bénéficier d un service amélioré et d un coût diminué. La renégociation des contrats a permis une diminution des tarifs et une amélioration du service pour l usager qui disposera en premier lieu, d un accueil physique sur la commune à compter de mars Les nouveaux contrats prévoient également : > Pour la distribution d eau potable : - la mise en place de la télérelève des compteurs d eau à l issue de la 1 ère Le Syndicat mixte des 3 Ponts Parallèlement, le Syndicat mixte des 3 Ponts a également renouvelé son contrat d exploitation de la station de traitement des eaux usées. Pour le fonctionnement de la station d épuration, la société Véolia est devenue délégataire du Syndicat mixte des 3 Ponts. Le nouveau contrat prévoit une diminution des coûts et des améliorations du service : - amélioration de traitement des graisses et de la file eau en générale, - mise en place d un diagnostic permanent Energie avec un objectif de diminuer de 10% la consommation en énergie, - réalisation d un bilan Gaz à Effet de Serre et d un bilan Carbone, année du contrat (possibilité pour les usagers, à partir du 1 er décembre 2013 de contrôler leur consommation par internet, alerte en cas de fuite par internet ou sms, etc.), - le renforcement du suivi de la qualité de l eau sur le réseau, - l amélioration du suivi du réseau pour diminuer les pertes. > Pour le réseau d assainissement : - la mise en place du diagnostic permanent du réseau d assainissement, - le renforcement du contrôle de la qualité des eaux usées, - l inspection télévisuelle complète du réseau d assainissement pour orienter les investissements de la collectivité. - maîtrise du risque odeur avec la réalisation d une modélisation hydraulique initiale puis analyse en continu des données, - accompagnement de la collectivité pour normaliser le compost. Depuis 2011, un important programme de travaux a été mis en place par le syndicat pour un montant de HT. Ces travaux ont consisté à : - fermer la cour, entre les 2 bâtiments de compostage, - optimiser la désodorisation existante (réseau et tour de lavage de l air) pour ne plus impacter le milieu environnant, - automatiser la chaîne de mélange du compost pour améliorer le traitement des boues. Décomposition de la facture moyenne d un usager (consommation annuelle de 120 m 3 ) 85,76 89,05 77,81 143,33 Tarif actuel 82,73 67,15 71,54 124,20 Nouveau tarif (Offre Véolia) 13 Taxes et Organismes publics Traitement eaux usées Collecte d eaux usées Distribution d eau potable Une équipe au fil de l eau Infos mairie Le service Eau et Assainissement de la Commune est composé de Bernadette Augère, Sylvain Rigaud et Frédéric Thomas. Ils assurent différentes missions techniques et administratives pour une bonne gestion de l eau sur la commune. L Envol vous présente ci-dessous certaines de leurs interventions. Dans le cadre d une convention avec le SIPROFORS, le service gère la mise en œuvre de l ensemble des décisions prises par les membres du comité. Ainsi, il organise les interventions en matière d investissement pour la station de production d eau potable. Il gère également les affaires courantes et le secrétariat du syndicat, faisant office de siège social. Au niveau de la distribution d eau potable et de la collecte des eaux usées, le service assure l organisation et le suivi des interventions sur les réseaux : les extensions, les renouvellements de canalisations ou de branchements. Ce service a également conventionné avec le Syndicat mixte des 3 Ponts pour lequel il assure le secrétariat, en tant que siège social. Les techniciens du service interviennent au niveau des investissements liés aux équipements du syndicat dont la station d épuration. Dans le cadre de ses missions pour chaque entité, le service organise également les contrats avec les délégataires et constitue une interface privilégiée avec les riverains.

14 ça s'est passé Commémoration du 11 Novembre La traditionnelle cérémonie commémorative s est déroulée devant la stèle de la Paix en présence des Anciens Combattants, des Elus de la commune, des pompiers, de la Gendarmerie, de la Police Municipale et d habitants. Cross Collège Le collège Jacques Prévert a organisé le cross annuel sur les bords de Loire. Les 900 élèves participants ont pu réaliser de belles performances! Bourse au matériel de puériculture L Association Familiale a rassemblé les parents autour d une bourse au matériel de puériculture ou vendeurs et acheteur ont trouvé leur bonheur! 14 Randonnée des 3 ports Le courage des participants qui ont su braver la pluie pour participer à la randonnée des 3 ports est à saluer. Les moins téméraires auront manqué le sourire et le ravitaillement offerts par les bénévoles des Amis du Vieux Bouthéon.

15 ça s'est passé Fête de la Bière Andrézieux-Bouthéon Animation a rencontré un vif succès pour la Fête de la Bière où l ambiance a battu son plein! Concert hommage L Ensemble vocal d Andrézieux-Bouthéon a assuré la première partie des amis de Brassens au Théâtre du Parc. Une soirée où mélodie et émotion se sont harmonieusement mêlées. 15 Politique de la Ville Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a rassemblé les partenaires du territoire autour des problématiques de sécurité.

16 ça s'est passé Jeunes diplômés Les «anciens» du Collège Jacques Prévert étaient à l honneur à l occasion de la cérémonie de remise des diplômes du Brevet. Et un premier diplôme en poche, et un! J ai mon bac! Si les résultats de juin officialisent la réussite des lycéens au baccalauréat, la remise du diplôme n en n est pas moins symbolique. A cette occasion, le lycée a organisé une cérémonie empreinte de fierté! Bourse aux jouets L association Familiale a connu un succès sans précédent pour sa traditionnelle Bourse aux jouets. Plus de 2000 pièces étaient exposées et près de 70% ont trouvé preneurs à l approche des fêtes de Noël. Tournois de scrabble Le Club Forézien de Scrabble a organisé un tournoi et une tombola au profit du Téléthon. Plus de 60 participants ont répondu à l appel du cœur. Célébration de Sainte-Cécile (patronne des musiciens) Un mini concert traditionnel de Sainte-Cécile a été donné en l'eglise d'andrézieux bourg par l Ensemble Vocal d Andrézieux- Bouthéon. Au cours du vin d honneur, certains choristes se sont vus remettre une médaille pour leur 12 années de présence. 16

17 Dossier Intégration d Andrézieux-Bouthéon à Saint-Etienne Métropole La Ville d Andrézieux-Bouthéon rejoint à compter du 1 er janvier 2013, la communauté d Agglomération Saint-Étienne Métropole. Dans ce cadre, des changements de gestion interviendront dès cette date. L Envol vous propose un dossier dédié à ces nouveautés, les changements pour les habitants, pour les services municipaux, etc. Saint-Étienne Métropole en chiffres - 6 ème communauté d agglomération française - 2 ème agglomération de Rhône-Alpes - Un territoire de 570 km 2-43 communes regroupant habitants dont 23 communes de moins de habitants Au 1 er janvier 2013 : 45 communes, regroupant près de habitants 17

18 Dossier Le 30 novembre dernier, une réunion publique a été organisée pour présenter aux habitants les changements liés à l intégration de notre commune à Saint-Etienne Métropole. Le Maire, Jean-Claude Schalk, Michel Vincendon Vice-Président de Saint-Etienne Métropole et des techniciens de l agglomération sont ainsi intervenus. Le public a pu interroger les intervenants tout au long de la soirée. Le mot du Maire L Etat, poursuivant la réforme des collectivités territoriales, a engagé les Préfets et les Elus membres des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) et représentant tous les territoires, à collaborer pour simplifier l organisation administrative de notre pays. Dans la Loire, après l approbation par la CDCI du 14 décembre 2011 du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, l arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 avait acté le nouveau périmètre. Toutefois, un délai de six mois avait été accordé à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) et à Saint-Etienne Métropole (SEM) pour trouver un accord, seules les communes d Andrézieux-Bouthéon et de la Fouillouse étant favorables à la fusion des deux entités. Un accord étant intervenu au terme du délai, la CDCI a émis un avis favorable, à l unanimité, sur le nouveau périmètre de SEM, intégrant les communes d Andrézieux-Bouthéon et de La Fouillouse à Saint- Étienne Métropole proposé par Madame la Préfète, permettant ainsi aux 10 autres communes de la CCPSG de rester au sein de la même structure. L un des intérêts majeurs de la réorganisation territoriale est de fédérer, au cœur de grandes agglomérations, des compétences en réalisant, avec des services structurés et efficients, de nombreuses économies d échelle. Il est aujourd hui temps de laisser derrière nous l époque des territoires en concurrence et d aborder celle où ils oeuvrent au profit de tous, avec davantage de cohérence fiscale. Andrézieux-Bouthéon a longtemps été le «paradis doré» des entreprises et des ménages, la richesse du tissu économique permettant d avoir les taux les plus bas du département. Il ne faut pas oublier que les zones industrielles nord et sud d Andrézieux-Bouthéon ont été aménagées dans les années 70 par le Conseil Général de la Loire, par le biais de la Société d Equipement du Département de la Loire (SEDL) pour conserver des entreprises sur le territoire ligérien et lutter ainsi contre le déclin amorcé des vallées industrielles de l Ondaine, du Gier et du Stéphanois. La recette de la taxe professionnelle prélevée sur les entreprises qui se sont installées dans notre ville, comme Bennes Marrel (1 800 emplois à l époque), a été perçue par Andrézieux-Bouthéon au dépens de Saint-Étienne, affaiblissant ainsi la ville centre. Notre territoire a largement bénéficié des «délocalisations» en provenance de Saint-Étienne. Les recettes, l emploi, la multiplicité et la qualité des services et équipements publics, tout était réuni pour l épanouissement de notre commune. La mise en place de l intercommunalité a changé la donne. La première étape, conduite par François Mazoyer et François Dubanchet fut la création du SIPAB (Syndicat Intercommunal des Parc d Andrézieux-Bouthéon) qui a été institué pour permettre à des entreprises stéphanoises de venir s implanter sur la zone de la Plaine, ce qui a engendré de nouvelles richesses, réparties entre Saint-Étienne et Andrézieux-Bouthéon. Les intercommunalités ont amplifié le phénomène avec la création de nouvelles zones d activités. La délocalisation des entreprises s est poursuivie sur le territoire mais le produit issu de ces nouvelles implantations a été conservé au sein des communautés sans que la solidarité de territoire avec la ville centre et sa métropole ne soit mise en œuvre. C est ce qui a amené les différentes équipes que je conduis depuis 1998, et en particulier l équipe actuelle, à se pencher sur ce sujet, actuellement incontournable, de la solidarité. Des décisions que nous prenons aujourd hui dépend l avenir de nos enfants. Depuis 2004, ce sont 3,2 millions par an qui étaient conservés par la CCSPG sur les recettes perçues sur le territoire d Andrézieux-Bouthéon. Aussi, lorsque 10 des Vice-Présidents de la CCPSG sur 12 ont refusé la fusion avec SEM, arguant notamment de ressources suffisantes, pour la assurer la pérennité de la CCPSG, cela divergeait avec la vision d avenir de notre équipe municipale. Yves PARTRAT, Maire de La Fouillouse et moi-même avons donc fait part de notre désaccord. Nous avons longuement étudié toutes les conséquences de l intégration de nos Communes à SEM et avons fait, non pas le choix de quitter la CCPSG mais bien celui de rejoindre Saint-Etienne Métropole! L enjeu est trop important pour le réduire à une stratégie politicienne. Il s agit non pas de l avenir d un homme mais de celui de notre ville et au-delà de tout un territoire. 18

19 Compétences assurées par Saint-Étienne Métropole A compter du 1 er janvier 2013, Saint-Étienne Métropole aura la charge de différentes compétences. Outre les transports en communs qui ont un impact direct sur le quotidien des ménages, d autres transferts de compétence seront effectifs à cette date. Rappel Le rattachement des communes d Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse à Saint-Étienne Métropole est l application : > De la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales et refonte de la carte Intercommunale ; > Du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et du projet d extension du périmètre de Saint-Étienne Métropole aux Communes d Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse, approuvé par la Commission de Coopération Intercommunale du 12 juillet 2012 ; > De la démarche de modernisation et de simplification de l organisation administrative et d une politique d aménagement du territoire, réfléchie et adaptée aux réalités de terrain et aux bassins de vie ; > D un contexte local. Economie Saint-Étienne Métropole est compétente en matière de développement économique. Cela se traduit par la création, l aménagement, l entretien et la gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont déclarées d intérêt communautaire. Ainsi, l agglomération stéphanoise reprend la gestion économique des Parcs des Volons et des Mûrons et poursuivra toutes les actions de développement économique d intérêt communautaire sur le territoire communal. Assainissement La compétence communale de l assainissement sera exercée par la communauté d agglomération à compter du 1 er janvier Compte-tenu de la période transitoire mise en place jusqu à fin 2013 par SEM, le transfert total de la compétence collecte des eaux pluviales et eaux usées ne sera effectif qu au 1 er janvier La ville continuera à assurer les interventions de proximité dans le cadre d une convention portant sur la mise à disposition des services et des moyens communaux à SEM qui remboursera chaque année à la commune les frais induits. Gestion de la voirie communautaire Les voies de la commune sur lesquelles vont circuler les transports en commun seront déclarées d intérêts communautaires à partir du 1 er janvier Pour assurer la gestion de proximité de ces axes (entretien courant des voies, nettoyage, déneigement ), la commune mettra à disposition de SEM, dans le cadre d une convention, une partie de ses moyens et services. Les charges inhérentes à cette gestion feront l objet d un remboursement par SEM à la commune. 19 Déchets : un service identique Nautiform Dossier La gestion des déchets comprend la dotation des bacs, la collecte, la prévention, la gestion des déchèteries, le tri et le traitement. Saint-Etienne Métropole reprend cette compétence à partir du 1 er janvier Dans les faits, ce changement ne sera pas perceptible par les usagers puisque le service fonctionnera selon les mêmes conditions. Les jours et les fréquences de collecte des déchets ne changent pas. Info déchets Un site internet et un numéro vert pour tout savoir sur vos déchets! Pour connaître vos jours de collecte, les horaires des déchèteries, demander le remplacement de votre bac, obtenir des informations sur le tri des déchets En début d année, un calendrier de collecte vous sera distribué. Le complexe nautique Nautiform, géré par la CCPSG jusqu au 31 décembre 2012, sera également déclaré d intérêt communautaire par Saint-Étienne Métropole au 1 er janvier La gestion de cet équipement et du personnel transféré relèvera de SEM qui fixera les conditions tarifaires Les élèves des écoles de la commune et les enfants accueillis dans les structures petite enfance d Andrézieux-Bouthéon continueront à bénéficier de créneaux horaires réservés.

20 Dossier STAS : direction le Forez A compter du lundi 14 janvier 2013, les lignes 37, 38 et 39 du réseau STAS desserviront la ville d Andrézieux-Bouthéon. L info qu il vous faut! Au cours du mois de janvier, vous recevrez une enveloppe de la STAS (visuel ci-après) qui contiendra : - un document d information présentant le plan des lignes et les principales caractéristiques de l offre (fréquences, amplitudes, générateurs desservis, les liaisons express avec Saint-Etienne) ; - les fiches horaires des lignes 37, 38 et 39 ; - les principaux services : éditions des cartes OùRA!, vente de l ensemble des titres ; - les espaces transports au service des voyageurs et les permanences commerciales. Essai GRATUIT : Mercredi 16 janvier et samedi 19 janvier 2013 : Gratuité du réseau de transports en commun sur Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse pour découvrir les nouvelles lignes. Les clients du réseau circuleront sans titre jusqu aux arrêts Hôpital Nord et Terrasse, au-delà il faudra se munir d un ticket. + d informations : Tarification urbaine STAS Abonnements annuels plein tarif Abonnements annuels moins de 19 ans Abonnements annuels moins de 26 ans Pass 100 Unités (environ 15 voyages) Pass Tremplin mensuel (chômeurs) 9.50 Bénéficiaires de la CMU : - rechargement de 1 à n sur une carte OùRA! - mensuel - annuel Le Bus Infos Pour faciliter vos démarches, des permanences commerciales STAS seront organisées sur la commune tout le mois de janvier, à l aide d un BusInfo qui sera présent : > sur le marché du bourg d Andrézieux : les mardis 8, 15 et 29 janvier, de 8h à 12h ; > sur le marché de La Chapelle : les jeudis 3, 10 et 17 janvier, de 13h30 à 17h ; > sur le marché de Bouthéon : les vendredis 11 janvier, de 8h à 12h ; > devant l école Victor Hugo : les vendredis 11 et 18 janvier, de 16h à 19h ; > au collège Jacques Prévert : le lundi 7 janvier, de 11h à 14h et de 15h à 17h30 ; > à la cité scolaire François Mauriac : le lundi 14 janvier, de 11h à 14h30 et de 16h30 à 18h30 ; > devant le centre Leclerc : les samedis 5 et 12 décembre de 8h à 13h et de 14h à 18h le voyage Pass 1h30 (vendu chez les dépositaires et aux distributeurs de titres) 1.30 Pass 1h30 dépannage magnétique (vendu à bord du bus par les conducteurs) 1.40 Pass souplesse - rechargement de 1 à n sur la carte OùRA! (bonus de 5 voyages 1.25 offerts si 50 déplacements validés) Pass souplesse pour les bénéficiaires des Pass 5 et 10 voyages réduits (rechargement 0.90 le voyage de 1 à n sur une carte OùRA!) 20

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 1 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE 2 La métropole du Grand Paris, un EPCI à fiscalité propre et à

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Rentrée TIL et inauguration du site www.covoiturage-loire.fr

Rentrée TIL et inauguration du site www.covoiturage-loire.fr dossier de presse l u n d i 1 5 s e p t e m b r e 2 0 1 4 Rentrée TIL et inauguration du site www.covoiturage-loire.fr par Bernard BONNE, Président du Conseil général de la Loire Hervé REYNAUD, vice-président

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

Un nouveau contrat pour une gestion durable et solidaire de notre eau

Un nouveau contrat pour une gestion durable et solidaire de notre eau Un nouveau contrat pour une gestion durable et solidaire de notre eau eau potable et assainissement des eaux usées Editorial est le temps de la rentrée scolaire! L heure, donc, de faire un premier bilan

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA Lundi 10 février 2014 Les conseillers communautaires de la CREA se réunissent une dernière fois pour le vote du budget primitif avant les municipales et l élection du nouveau conseil communautaire le 14

Plus en détail

Bienvenue. Saint-Médard d Aunis. www.agglo-larochelle.fr. le 1 er janvier 2014

Bienvenue. Saint-Médard d Aunis. www.agglo-larochelle.fr. le 1 er janvier 2014 Bienvenue le 1 er janvier 2014 Saint-Médard d Aunis entre dans la Communauté d agglomération de la rochelle Un document pratique pour tout savoir sur les services et les équipements qui feront bientôt

Plus en détail

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe Avant-propos Le Grenelle de l Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE PACTE FINANCIER ET FISCAL Conseil Communautaire du 10 Juin 2013 SOMMAIRE 1. Préambule au Pacte 2. La Méthodologie d Elaboration du Pacte 3. Les Objectifs du Pacte

Plus en détail

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Plan Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Introduction générale I. La région II. Le département III. Le bloc local Introduction

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Session spéciale Réforme territoriale

Session spéciale Réforme territoriale Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Nouveau départ pour la gare de Saint-Chamond

Nouveau départ pour la gare de Saint-Chamond Nouveau départ pour la gare de Saint-Chamond Depuis une dizaine d années, le pôle d échanges de Saint-Chamond connaît une fréquentation en hausse, avec en 2012, environ 3300 voyages par jour. C est la

Plus en détail

LES RÉSEAUX DE CHALEUR BOIS-ENERGIE

LES RÉSEAUX DE CHALEUR BOIS-ENERGIE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS-ENERGIE contact@cibe.fr www.cibe.fr LES RÉSEAUX DE CHALEUR BOIS-ENERGIE Atouts et spécificités des réseaux de chaleur Bois-Energie Spécificités Qu est-ce qu un réseau

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Camille DEMAZURE Mars 2014 1

Camille DEMAZURE Mars 2014 1 Camille DEMAZURE Mars 2014 1 Les principes guidant au projet CARBONUS Ville Neuve est une ville résolument tourné vers l avenir. Dynamique et moderne, elle attire de plus en plus de jeunes ménages par

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

Enfance, jeunesse, éducation et famille

Enfance, jeunesse, éducation et famille C 4 EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT Enfance, jeunesse, éducation et famille Dotée de nombreuses structures d accueil de la petite enfance, la Ville propose également tout un

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi

INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi INTERCOMMUNALITÉ Mode d emploi 2014 23 & 3O MARS 2O14 1 er RENDEZ-VOUS avec le suffrage universel direct L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités

Plus en détail

Avis du Conseil de Développement. «Projet de Ligne Grande Vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon»

Avis du Conseil de Développement. «Projet de Ligne Grande Vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon» Avis du Conseil de Développement «Projet de Ligne Grande Vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon» Rapporteurs : Jean-Pierre Berger et Bernard Laroche Rapport arrêté en Assemblée Générale du 9 février

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010 L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale Septembre 2010 Les origines de la réforme Les motivations pour réformer : Période critique pour l intercommunalité 2005-2007, Contexte de crise économique,

Plus en détail

La première partie de l étude analyse la loi RCT et met en évidence tant les silences de la loi que les garanties qu elle apporte.

La première partie de l étude analyse la loi RCT et met en évidence tant les silences de la loi que les garanties qu elle apporte. SYNTHESE Dans le contexte actuel de recherche d une administration territoriale toujours plus efficiente, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) a pour objectif principal de faire

Plus en détail

Guide des différents services publics locaux

Guide des différents services publics locaux Guide des différents services publics locaux Où s adresser et à qui? Guide réalisé et imprimé par le service communication de la mairie de Mont de Lans. Édité et mis à jour mars 2015. Ne pas jeter sur

Plus en détail

Carnet de liaison(s) mars 2012

Carnet de liaison(s) mars 2012 Carnet de liaison(s) mars 12 Zoom sur VANNES AGGLO ENGAGEE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sommaire HABITAT 2 Résolument tournée vers l avenir et désireuse d inscrire le développement durable au cœur

Plus en détail

N 31/31 10 décembre 2012

N 31/31 10 décembre 2012 N 31/31 10 décembre 2012 Évaluation des charges transférées à Rennes Métropole Première tranche de l axe Est-Ouest (communes de Rennes et Cesson- Sévigné) et Domaine de Tizé (Commune dethorigné-fouillard)

Plus en détail

Délégation de service public relative aux crématoriums de l agglomération nantaise

Délégation de service public relative aux crématoriums de l agglomération nantaise Délégation de service public relative aux crématoriums de l agglomération nantaise RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DSP Crematoriums Rapport de présentation - 2012-1

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014. GENERALITES L accueil périscolaire

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-1-04 N 117 du 23 JUILLET 2004 TVA. CHAMP D APPLICATION. TAUX. SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. RACCORDEMENT AUX SYSTEMES D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Prendre en compte les enjeux de développement durable

Prendre en compte les enjeux de développement durable Contrat de territoire2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires. Prendre en compte les enjeux de développement durable FICHE ACTION

Plus en détail

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers

Bilan Carbone. de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan Carbone de la Commune d Hyères les Palmiers Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Patrimoine et des Services de la collectivité Année de référence : 2012 www.hyeres.fr Novembre 2014 Bilan

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 2015/33 DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil quinze le dix-neuf du mois de novembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2010 1 PIECES ANNEXES 1/ Rapport. 2/ Délégués auprès du SIAEP. 3/ Comparatif Consommation Eau achetée/vendue.

Plus en détail

COMMISSION 1. Avis sur le projet de Télévision locale de Saint-Etienne Métropole

COMMISSION 1. Avis sur le projet de Télévision locale de Saint-Etienne Métropole Conseil de Développement COMMISSION 1 Avis sur le projet de Télévision locale de Saint-Etienne Métropole Par lettre en date du 10 février 2005, le Bureau de Saint-Etienne Métropole, par l intermédiaire

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Création d une crèche interentreprises de 40 berceaux

Création d une crèche interentreprises de 40 berceaux Dossier de presse Exemple de crèche réalisée par la société crèche attitude Création d une crèche interentreprises de 40 berceaux Lieu : Ilot M5 - rue d Hozier Marseille (quartier Joliette) - surface 360

Plus en détail

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions.

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP Présentation des conclusions 8 juillet 2014 ETENDUE ET LIMITES Le Cabinet Advolis, conformément à la mission qui lui

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Edition 2015 Juillet 2015 Document Grand Public 83, rue du Mail - CS 80011-49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr 02 41 22 32 30

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre

Plus en détail

Conseil général du Doubs Session du 16 juin 2014 (Compte administratif 2013 DM1) Allocution de M. le Président

Conseil général du Doubs Session du 16 juin 2014 (Compte administratif 2013 DM1) Allocution de M. le Président 1 Conseil général du Doubs Session du 16 juin 2014 (Compte administratif 2013 DM1) Allocution de M. le Président Mes chers collègues, 2013, à n en point douter, aura constitué une véritable année de transition

Plus en détail

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES PROGRAMME 2013/2018 RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES Réduire l impact des activités humaines sur les milieux aquatiques en vue d atteindre le

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Système de Management Environnemental ISO 14001

Système de Management Environnemental ISO 14001 !"#$%&"'()!$*)*$#+"%$*)&$%,("-.$*))! "#$%!&'%('%)*%++%&+!,-.%!&'%('%)*%++%&/! 012345106715894:;107712170%?2! Affaire suivie par Eric MAJEWSKI, Directeur des Services Techniques, Responsable

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil REMERCIEMENT Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé aux plantations communales du 20 mai, et qui ont ainsi amélioré notre cadre de vie. PENSEZ A RESPECTER LA TRANQUILITE DE VOTRE VOISINAGE

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, L EXTENSION, L EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE NANTES METROPOLE RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles association négawatt 22 bd Foch, 34140 Mèze www.negawatt.org contact@negawatt.org Mesure négawatt Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles Propositions 3 et 8 du Manifeste

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT COMMUNIQUE DE PRESSE Laon, le jeudi 1 er octobre 2015 AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS 7 M d habitants en 2014 dont 1,6 millions de jeunes de moins de 20 ans LA NAISSANCE D UNE MÉTROPOLE MONDIALE UNE MÉTROPOLE ET DES TERRITOIRES UNE ARCHITECTURE À DEUX NIVEAUX

Plus en détail

MORIANI. Le petit Journal. Marie Thé Olivesi

MORIANI. Le petit Journal. Marie Thé Olivesi Mars 2012 MORIANI Le petit Journal Pourquoi un journal direz vous? Simplement pour garder le lien et vous tenir informés de ce qui se passe chez vous... La Commune connait un développement certain et cet

Plus en détail

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Marne-la-Vallée, puissant pôle d'attraction 40 ans d aménagement novateur : territoire d expérimentation et véritable précurseur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien

Plus en détail

Parc d activités Activestre_Manuel environnement ISO 14001_V5_18/06/2014 PARC D ACTIVITES ACTIVESTRE

Parc d activités Activestre_Manuel environnement ISO 14001_V5_18/06/2014 PARC D ACTIVITES ACTIVESTRE PARC D ACTIVITES ACTIVESTRE Objet Ce manuel présente les dispositions appliquées par la Communauté de Communes du Volvestre concernant les activités de gestion et de commercialisation de la zone d activités

Plus en détail

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK

Plus en détail

BUDGET PROSPECTIVE FINANCIERE ET PATRIMONIALE - PERSONNEL

BUDGET PROSPECTIVE FINANCIERE ET PATRIMONIALE - PERSONNEL GS/CH 15/01/2016 Ordre du jour du Conseil municipal du 25 janvier 2016 à 19h00 Le compte-rendu de la séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2015 sera soumis à l approbation de l Assemblée.

Plus en détail

III - Des recettes «économiques» dynamiques

III - Des recettes «économiques» dynamiques Un phénomène nouveau devrait cependant venir tempérer ce constat sur la dette à long et moyen terme : il s'agit du recours de plus en plus fréquent à des produits financiers nouveaux, du type CLTR (crédit

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes

Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes Réponse à l appel à projets pour la mise en place de programmes d information dans le cadre du dispositif des Certificats d Economies d Energie Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes vendredi 8 juillet 2011 19h15 Locaux administratifs Neuilly en Thelle cantons de Mouy, Neuilly-en-Thelle et Noailles 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

Bulletin n 36 Décembre 2014

Bulletin n 36 Décembre 2014 Bulletin n 36 Estang Décembre 2014 Les nou veaux rythmes scolaires 2 ÉDITORIAL Nous sortons d une année particulière avec un renouvellement démocratique d importance dans nos communes et nos intercommunalités.

Plus en détail