Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2017

Transcription

1 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2017 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site rubrique «l Observatoire» Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1

2 1. Caractérisation technique du service 1.1. Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal intercommunal Nom de la collectivité : Orée d'anjou Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune Compétences liées au service : Oui Non Collecte 1.2. Mode de gestion du service Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière Transport Dépollution 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) Le service public d assainissement collectif dessert habitants au 31/12/2017 ( au 31/12/2016) Nombre d abonnés Le service public d assainissement collectif dessert abonnés au 31/12/2017 (4 292 au 31/12/2016) Volumes facturés Total des volumes facturés aux abonnés Volumes facturés durant l'exercice 2016 en m 3 Volumes facturés durant l'exercice 2017 en m 3 Variation en % ,4% 2

3 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : 12,83 km de réseau unitaire hors branchements, 59,92 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements, soit un linéaire de collecte total de 72,75 km (72,75 km au 31/12/2016) Ouvrages d'épuration des eaux usées Le service gère 17 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées Quantités de boues évacuées des ouvrages d épuration Boues évacuées entre le 1 er janvier et le 31 décembre Exercice 2016 en tms Exercice 2017 en tms STEP St Laurent-des-Autels la Vincendière (Code Sandre : S0005) STEP Liré Frétineau (Code Sandre : S0002) STEP St Laurent-des-Autels les Landes (Code Sandre : S0003) STEP Liré Mazure (Code Sandre : S0003) STEP St Laurent-des-Autels Pigrisière (Code Sandre : S0002) STEP Liré Fourneau (Code Sandre : S0004) STEP St Laurent-des-Autels Barbotin - La Brosse (Code Sandre : S0004) STEP La Varenne Hautes Sauzaies (Code Sandre : S0002) STEP La Varenne Faverie (Code Sandre : S0001) STEP Bouzillé le Fossé Neuf (Code Sandre : S0002) STEP St Sauveur de Landemont (Code Sandre : S0002) STEP Bouzillé Lagune (Code Sandre : S0001) STEP Champtoceaux - RD 751 (Code Sandre : S0002) STEP Drain Le Fief Prieur (Code Sandre : S0001) STEP St Christophe-La-Couperie (Code Sandre : S0002) STEP Landemont Pouquelière (Code Sandre : S0001) 1,5 0 1, , ,6 4,5 2 12,1 11 Total des boues évacuées 40,3 42,8 3

4 2. Tarification de l assainissement et recettes du service 2.1. Modalités de tarification(*)a la demande de la DDT, les tarifs indiquées ci-dessous ne concerne que la Commune de Champtoceaux, le détail apparait pages 29 et 30. La facture d assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants : Au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Frais d accès au service: Participation pour l'assainissement Collectif (PAC) (1) Tarif 2017 de Champtoceaux (*) (*) Participation aux frais de branchement Tarif 2017 de Champtoceaux (*) (*) (1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n du 14 mars 2012, correspond à l ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l Egout (PRE) Tarifs Au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Part de la collectivité Part fixe ( HT/an) Abonnement (1) 20,73 21,87 Part proportionnelle ( HT/m 3 ) Prix au m³ 1,5 /m 3 1,45 /m 3 Autre :... Taxes et redevances Taxes Taux de TVA (2) 10 % 10 % Redevances Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l Eau) 0,18 /m 3 0,18 /m 3 VNF rejet : /m 3 /m 3 Autre : /m 3 /m 3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³. (2) L assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l exercice sont les suivantes : Délibération du 24/11/2016 effective à compter du 01/01/2017 fixant les tarifs du service d assainissement collectif. Délibération du 30/11/2017 effective à compter du 01/01/2018 fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d Assainissement. Délibération du 30/11/2017 effective à compter du 01/01/2018 fixant la participation aux frais de branchement. 4

5 2.2. Facture d assainissement type (D204.0) Les tarifs applicables au 01/01/2017 et au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'insee (120 m 3 /an) sont : Facture type Au 01/01/2017 en Au 01/01/2018 en Variation en % Part de la collectivité Part fixe annuelle 20,73 21,87 5,5% Part proportionnelle 180,00 174,00-3,3% Montant HT de la facture de 120 m 3 revenant à la collectivité 200,73 195,87-2,4% Part du délégataire (en cas de délégation de service public) Part fixe annuelle % Part proportionnelle % Montant HT de la facture de 120 m 3 revenant au délégataire Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l Eau) Taxes et redevances 5 % 21,60 21,6% VNF Rejet : % Autre : % TVA 22,23 21,75-2,2% Montant des taxes et redevances pour 120 m 3 43,83 43,35-1,1% Total 244,56 239,22-2,2% Prix TTC au m 3 2,04 1,99-2,5% ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. TARIFICATION POUR LES NEUF COMMUNES DELEGUÉES Par délibération du 24 novembre 2016, il a été décidé d appliquer les tarifs H.T suivants avec une convergence en Tarifs part fixe BOUZILLE 27,61 26,07 24,54 23,00 CHAMPTOCEAUX 19,60 20,73 21,87 23,00 DRAIN 0,00 7,67 15,33 23,00 LANDEMONT 36,82 32,21 27,61 23,00 LIRE 31,64 28,76 25,88 23,00 ST CHRISTOPHE 32,00 29,00 26,00 23,00 ST LAURENT 9,09 13,73 18,36 23,00 ST SAUVEUR 29,32 27,21 25,11 23,00 LA VARENNE 29,67 27,45 25,22 23,00

6 Tarifs part variable BOUZILLE 0,77 0,98 1,19 1,40 CHAMPTOCEAUX 1,55 1,50 1,45 1,40 DRAIN 1,26 1,31 1,35 1,40 LANDEMONT 1,19 1,26 1,33 1,40 LIRE 0,98 1,12 1,26 1,40 ST CHRISTOPHE 1,14 1,23 1,31 1,40 ST LAURENT 0,98 1,12 1,26 1,40 ST SAUVEUR 0,94 1,09 1,25 1,40 LA VARENNE 1,46 1,44 1,42 1,40 Après discussion, la commission propose les tarifs P.A.C suivants pour les années 2017 et 2018 : TARIFS P.A.C 2016 TARIFS P.A.C 2017 TARIFS P.A.C 2018 neuve existante neuve existante neuve existante BOUZILLE 1 135, , , , , ,00 CHAMPTOCEAUX 2 200, , , , , ,00 DRAIN 1 252,00 631, ,00 631, , ,00 LANDEMONT 2 070, , , , , ,00 LIRE 1 960, , , , , ,00 ST CHRISTOPHE 2 700, , , , , ,00 ST LAURENT 1 340,00 670, ,00 670, , ,00 ST SAUVEUR 2 000, , , , , ,00 LA VARENNE 2 200, , , , , ,00 Et les tarifs suivants pour les forfait de branchements : FORFAIT DE 2017 FORFAIT DE 2018 FORFAIT DE BRANCHEMENT BRANCHEMENT BRANCHEMENT BOUZILLE 808,00 808, ,00 CHAMPTOCEAUX 1 100, , ,00 DRAIN Suivant devis Suivant devis 1 000,00 LANDEMONT Intégré à la P.A.C Intégré à la P.A.C 1 000,00 LIRE 750,00 750, ,00 ST CHRISTOPHE Suivant devis Suivant devis 1 000,00 ST LAURENT Suivant devis Suivant devis 1 000,00 ST SAUVEUR Suivant devis Suivant devis 1 000,00 LA VARENNE Suivant devis Suivant devis 1 000,00 6

7 2.3. Recettes Recettes de la collectivité : Type de recette Exercice 2016 en Exercice 2017 en Variation en % Redevance eaux usées usage domestique dont abonnements Redevance eaux usées usage non domestique dont abonnements Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-) Total recettes de facturation Recettes de raccordement Prime de l'agence de l'eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général / Autres recettes (préciser) Total autres recettes Total des recettes Recettes globales : Total des recettes de vente d eau au 31/12/2017 : ( au 31/12/2016). 7

8 2.4. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) Cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) s'obtient auprès des services de la Police de l Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système. STEP St Laurent-des- Autels la Vincendière Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour l exercice 2017 Conformité exercice ou 100 Conformité exercice ou 100 8, STEP Liré Frétineau 83, STEP St Laurent-des- Autels les Landes 23, STEP Liré Mazure 36, STEP St Laurent-des- Autels Pigrisière 60, STEP Liré Fourneau STEP St Laurent-des- Autels Barbotin - La Brosse STEP La Varenne Hautes Sauzaies 4, , STEP La Varenne Faverie STEP Bouzillé le Fossé Neuf STEP St Sauveur de Landemont , STEP Bouzillé Lagune 29, STEP Champtoceaux - RD 751 STEP Drain Le Fief Prieur STEP St Christophe-La- Couperie STEP Landemont Pouquelière 47, , Pour l exercice 2017, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2016). 8

9 3. Financement des investissements 3.1. Montants financiers Exercice 2016 Exercice 2017 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire Montants des subventions en Montants des contributions du budget général en 3.2. Etat de la dette du service L état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes : Exercice 2016 Exercice 2017 Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en ) Montant remboursé durant l exercice en en capital en intérêts Amortissements Pour l'exercice 2017, la dotation aux amortissements a été de ( en 2016) Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en Réhabilitation réseau EU Centre bourg de St Laurent des Autels 2017/ Extension de la filière boue Station de la Pigrisière à St Laurent des Autels 2017/ Extension du réseau EU rue de la Clergeonnière + sonde US à St Christophe 2017/ Création d une STEP et réseau EU à Bréhéry - Drain

10 10