CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE

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1 Commune de Beaurain I a - Conservation du patrimoine naturel ZNIEFF ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE II d - Utilisation de certaines ressources : communication P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée II.e Radar 20 Km IV.b I6.Ter Inond ZNIEFF : 0002 ( type 2) Complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées Délimitation du zonage archéologique Délibération du Conseil Général du 15/06/1992 complétée le 15/11/1993 Utilisation de certaines ressources : Télécommunications Radar Météo Taisnières en Thiérache Distance de protection 20 Km Sécurité MOUVEMENTS DE TERRAIN d'inondations et coulées de boues Centre Radar de Météo France N ANFR Taisnieres en Thiérache - Lieu dit : " La roie de Maroilles" Décret du 14/12/05 Catastrophes Naturelles : Mouvement de Terrain du 25/12/99 Catastrophes Naturelles : Inondations et Coulées de Boue du 25/12/99 P.P.R.I. Vallée de la Selle prescrit le 15/06/2009 P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 D.R.E.A.L. Service Connaissance. 44, rue de Tournai CS LILLE Cédex D.R.A. C. 3 Rue du Lombard TSA Conseil Général Hôtel des Services 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex Direction Interrégionale Nord METEO FRANCE 18 Rue Elisée Reclus BP VILLLENEUVE D'ASCQ à jour 16/11/2009 Pour info P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et P.P.R. Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/ /02/2012 Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie Page 1/1 SUCT /Cellule GVD le 03/07/2013

2 Commune de Bermerain I.a Conservation du patrimoine naturel ZNIEFF ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF : 0171 ( type 1 ). Vallée de l Ecaillon Sites archéologiques aux lieu-dits: «Bleuma» «Gueant» «Oliette» Délimitation des zones archéologiques Service Connaissance 44 Rue de Tournai BP LILLE Cedex D.R.A.C. Service Archéologie 3 Rue du Lombard TSA Date de mise IV.a IC Salubrité INSTALLATIONS CLASSEES Installations Classées pour la protection de l'environnement Sté GRAINOR : entreposage, manutention, commerce Anciennes décharge brutes Lieu dit " Les Larris Nord " Parcelles cadastrées Section A n Lieu dit " Le Bois Froissart" Parcelle cadastrée Section A n 5 Démolition Automobile 1109 Rue du Calvaire Service Risque 44 Rue de Tournai CS LILLE Cedex IV.b Sécurité I6.Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Catastrophes Naturelles : Mouvement de Terrain du 25/12/99 Inond d'inondations et coulées de boues Pour info Catastrophes Naturelles : Inondations et Coulées de Boue du 25/12/99 P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Atlas des Zones Inondables Vallée de l'ecaillon 01/03/2004 V. Régimes fonciers D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Un droit de préemption a été créé par COMMUNE D.C.M. du 09/10/1987 sur les zones U et NA du POS approuvé - Part Communale 5% D.C.M du 03/08/2011 Les fiches explicatives des Obligations diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/1 S.U.C.T. Cellule GVD. le02/07/2013

3 Commune de Cappelle sur Ecaillon I.a ZNIEFF I.b ARCHEO Conservation du Patrimoine Naturel ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE Conservation du patrimoine culturel RECHERCHES ZNIEFF : 0171(type 1) Vallée de l Ecaillon Délimitation du zonage archéologique II.d Utilisation de certaines ressources : communication P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires Délibération du Conseil Général du de promenade et de Randonnée 15/06/1992 complétée le 15/11/1993 IV.a I.C. Salubrité INSTALLATIONS CLASSEES Installations classées pour la protection de l'environnement Anciennes décharge brute Lieu dit " Les Larris Parcelle N 52 c IV.b Sécurité I6.Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Catastrophes Naturelles : Mouvement de Terrain du 25/12/99 Inond Pour info d'inondations et Coulées de Boue Catastrophes Naturelles : Inondations et Coulées de Boue du 25/12/99 Atlas des Zones Inondables Vallée de l'ecaillon 01/03/2004 Service Connaissance 44 Rue de Tournai CS LILLE Cedex D.R.A.C. Service Archéologie 3 Rue du Lombard TSA Conseil Général Hôtel des Services 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex Service Risque 44 Rue de Tournai CS LILLE Cedex D.D.T.M. S.S.R.C./P.C.I.R LILLE CEDEX D.D.T.M. S.S.R.C./P.C.I.R LILLE CEDEX P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/ Vb - Divers : Participations financières D.C.M. du 17/11/ LILLE Les fiches explicatives des obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/1 S.U.C.T./Cellule GVD le 02/07/2013

4 Commune de Escarmain I.a Conservation du patrimoine naturel ZNIEFF ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF : 02 (type 2) Complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées ZNIEFF : 0171 (type 1) Vallée de l'ecaillon entre Beaudignies et Thiant ZNIEFF : (type 1) Bois de Vendegies au Bois - Bois Le Duc et bocage relictuel entre Neuville en Avesnois et Bousies II.e Radar 20 Km Délimitation du zonage archéologique Utilisation de certaines ressources : Télécommunications Radar Météo Taisnières en Thiérache Distance de protection 20 Km Centre Radar de Météo France N ANFR Taisnieres en Thiérache - Lieu dit : " La roie de Maroilles" Décret du 14/12/05 Service Connaissance 44 Rue de Tournai CS LILLE Cedex Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA Direction Interrégionale Nord METEO FRANCE 18 Rue Elisée Reclus BP VILLLENEUVE D'ASCQ 16/11/2009 IV.b Sécurité I6.Ter MOUVEMENT DE TERRAIN Catastrophes Naturelles : Mouvement de Terrain du 25/12/99 Inond Inondations et Coulées de Boue du 25/12/99 d'inondations et coulées de Boue Pour info P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et P.P.R. Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/ /02/2012 Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/1 SUCT/GVD le02/07/2013

5 Commune de Haussy I b - Conservation du patrimoine culturel II d - Utilisation de certaines ressources : communication P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée IV.a Salubrité INS.CLAS. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Sites et sols pollués V.B. ISOLEMENT ACOUSTIQUE Protection contre les bruits des transports terrestres Sites Préhistoriques et gallo romain lieu-dit «Le Paradis».Gisement néolithique «Les Longues Pierres». Médiéval parcel. A.2488 et 2489 Centre village - Délimitation des zones archéologiques Délibération du Conseil Général du 15/06/1992 Complétée le 15/11/1993 CREPIN Roger : Dépôt de ferailles - Présence d'anciennes décharges Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA LILLE CEDEX Conseil Général Hôtel des Services 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex Service Risque 44 Rue de Tournai CS LILLE Cedex * Voir annexe ci - jointe D.D.T.M. S.E.E./PPPP LILLE Cédex I.V.b Sécurité I.6 Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Mouvements de Terrain du 25/12/99 au 29/12/99 Arrêté ministériel du 29/12/ LILLE CEDEX Inond. d'inondations Pour info Catastrophes naturelles: Inondations et coulées de boue du 11/05/93Arrêté du 28/09/1993 Inondations, coulées de boue du 25/12/1999 au 29/12/1999 Arrêté du 29/12/1999 P.P.R.I. Vallée de la Selle prescrit le 15/06/2009 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Atlas des Zones Inondables Vallée de la Selle 01/04/2004 V - Divers Régimes fonciers D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Vb - Divers : Participations financières Un droit de préemption a été créé par D.C.M.du 23/09/1987 sur les zones U et NA du POS approuvé D.D.T.M. COMMUNE S.S.R.C. /P.C.I.R LILLE CEDEX Date de mise 26/09/ /05/ /02/ /06/2013 Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie Page1/1 SUCT/ Cellule PUR le 02/07/2013

6 Commune de Montrécourt I b Conservation du patrimoine culturel Délimitation du zonage Direction Régionale des Affaires archéologique Culturelles 3 Rue du Lombard TSA /11/2002 P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée Délibération du Conseil Général du 15/06/1992 complétée le 15/11/1993 Conseil Général Hôtel des Services 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex IV.b Inond. Sécurité d inondations Catastrophes naturelles: du 11/05/93 Arrêté interministériel du 28/09/1993 Inondations et Mouvements de Terrain du 25/12/99 Arrêté interministériel du 29/12/1999 P.P.R.I. Vallée de la Selle prescrit le 15/06/2009 D.D.T.M LILLE Cedex S.S.R.C. /P.C.I.R. 25/11/ /11/2002 Pour info P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Atlas des Zones Inondables Vallée de la Selle 01/04/2004 D.D.T.M S.S.R.C. /P.C.I.R. ######## 01/02/2012 Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/1 SUCT/ GVD le 02/07/2013

7 Commune de Romeries I.a Z.N.I.E.F.F. Conservation du Patrimoine Naturel ZONE NATURELLE D'INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE Z.N.I.E.F.F. Type 07-2 n 02 Complexe ecologique de la Forêt de Mormal et des zones bocagères associées. Z.N.I.E.F.F. Type n 01 Bois de Vendegies au Bois-Bois Le Duc et bocage relictuel entre Neuville en Avesnois et Bousies. Délimitation des zones archéologiques Service Connaissance 44 Rue de Tournai CS LILLECedex D.R.A.C. Service Archéologie 3 Rue du Lombard TSA II.e Radar 20 Km Utilisation de certaines ressources : Télécommunications Radar Météo Taisnières en Thiérache Distance de protection 20 Km Centre Radar de Météo France N ANFR Taisnieres en Thiérache - Lieu dit : " La roie de Maroilles" Décret du 14/12/05 Direction Interrégionale Nord METEO FRANCE 18 Rue Elisée Reclus BP VILLLENEUVE D'ASCQ 16/11/2009 IV.a I.C. Salubrité INSTALLATIONS CLASSEES Installations Classées pour la protection de l'environnement Décharge brute (résidus urbains) Ancienne voie ferrée Romeries Service Risque 44 Rue de Tournai CS LILLECedex IV.b Sécurité I6.Ter MOUVEMENT DE TERRAIN Catastrophes Naturelles : Mouvement de terrain du 25/12/99 Inond Pour info d'inondations et coulées de boue Vb - Divers : Participations financières Catastrophes Naturelles : Inondations et Coulées de boue du 25/12/99 P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/1 SUCT/Cellule GVD le 02/07/2013

8 Commune de Saint - Python I b - Conservation du patrimoine culturel II.d Utilisation de certaines ressources : communication P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée IV.a Salubrité V.B ISOLEMENT ACOUSTIQUE Protection contre les bruits des transports terrestres Délimitation du zonage archéologique Délibération du Conseil Général du 15/06/1992 complétée le 15/11/1993 Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA LILLE CEDEX Conseil Général Hôtel des Services 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex * Voir annexe ci - jointe D.D.T.M. S.E.E./PPPP LILLE Cédex IV.b Sécurité I.6 ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Catastrophes naturelles : Mouvements de terrains (séisme) du 20/06/95 Arrêté Ministériel du : 08/01/1996 Mouvements de terrains du 25/12/99 au 29/12/99 Arrêté Ministériel du : 29/12/1999 INOND d'inondations Inondations du 25/12/99 Arrêté du : 29/12/1999 P.P.R.I. Vallée de la Selle prescrit le 15/06/ /01/ /05/2013 pour info P.P.R. Inondation prescrit le 19/06/2001 P.P.R. Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/ /11/2007 pour info Atlas de Zone inondable Inondation Vallée de la Selle 01/04/ /11/ LILLE Cedex 27/05/2013 Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/1 SUCT/Cellule GVD le02/07/2013

9 Commune de Saulzoir IV.b Pour info Sécurité (suite) P.P.R.I. Vallée de la Selle prescrit le 15/06/2009 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Atlas des Zones Inondables Vallée de la Selle 01/04/2004 V. Régimes fonciers D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Un droit de préemption a été créé par D.C.M.du 11/06/1991 sur les zones U et NA du POS COMMUNE 01/02/2012 Les fiches explicatives des Obligationqs Diqverses peuvent être consultées en Mairie. Page2/2 SUCT/Gvd le02/07/2013

10 Commune de Solesmes I.a Conservation du patrimoine naturel ZNIEFF POUR INFO ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE BOIS ET FORETS Soumis au regime forestier ZNIEFF 0132 (type 1-2) Haute vallée de la Selle ZNIEFF N 2 (type 2) Complexe écologique de la Forêt de Mormal et des zones Bocagères associées Zones Boisées Service Connaissance 44 Rue de Tournai CS LILLE Cedex O.N.F Rue H. LOYER LILLE Cedex ARCHEO RECHERCHES II.d Utilisation de certaines ressources : communication P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée Sites : de la Place de Breart de la Sucrerie R.D.43 et de l usine de Vallourec Délimitation du zonage archéologique Délibération du Conseil Général du 15/06/1992 complétée le 15/11/1993 Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA Conseil Général du Nord 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex II.e Radar 20 Km Utilisation de certaines ressources : Télécommunications Radar Météo Centre Radar de Météo France Taisnières en Thiérache N ANFR Taisnieres en Distance de protection 20 Km Thiérache - Lieu dit : " La roie de Maroilles" Décret du 14/12/05 Direction Interrégionale Nord METEO FRANCE 18 Rue Elisée Reclus BP VILLLENEUVE D'ASCQ 16/11/2009 IV.a Salubrité V.B. ISOLEMENT ACOUSTIQUE Protection contre les bruits des transports terrestres * Voir annexe ci - jointe D.D.T.M. S.E.E./PPPP LILLE Cédex 27/05/2013 INS.CLAS INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Sites et sols pollués ICPE soumises à autorisation C.E.T. de SOLESMES ( SITA NORD - en friche) Service Risque AFFIVAL (en activité) 44 Rue de Tournai CS LILLE Cedex SUCT/Gvd le 02/07/2013 Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/2

11 Commune de Solesmes IV.b Sécurité I.6bis MOUVEMENTS DE TERRAIN Arrêté Préfectoral du 15 Mars 1977 Protection contre les effondrements de carrières souterraines et sapes de guerre I6.Ter MOUVEMENT DE TERRAIN Catastrophes naturelles : Mouvement de terrain du 25/12/99 Arrêté du 29/12/1999 Inond. d inondations Mouvements de Terrain du 24/04/2001 Arrêté interministériel du 15/11/01 Catastrophes naturelles Inondations et coulés de boue du 30/05/92 Arrêté interministériel du 05/01/1994 Inondations et coulées de boue du 25/12/99 Arrêté du 29/12/ /11/ /10/ /05/2001 P.P.R.I. Vallée de la Selle prescrit le 15/06/2009 pour info PRISE EN COMPTE DANS L'AMENAGEMENT P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/ /11/2009 V D.P.U. Régimes fonciers DROIT DE PREEMPTION URBAIN Un droit de préemption a été créé par D.C.M.du 30/09/1987 sur les zones U et NA du POS COMMUNE 01/02/2012 SUCT/Gvd le 02/07/2013 Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page2/2

12 Commune de Sommaing sur Ecaillon I.a Conservation du patrimoine naturel ZNIEFF ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF :0171 (type 1) Vallée de l Ecaillon Délimitation des zones archéologiques par A.P. du 21/02/2007 II.d Utilisation de certaines ressources : communication P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée Délibération du Conseil Général du 15/06/1992 complétée le 15/11/1993 IV.b Sécurité I.6 Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Mouvements de Terrain du 25/12/99 Arrêté ministériel du 29/12/1999 Inond. Catastrophes naturelles : d inondations du 25/05/92 Arrêté ministériel du 18/05/1993 du 19/12/1993 au 02/01/1994 Arrêté ministériel du 11/01/1994 Inondations et Mouvements de Terrain du 25/12/99 Arrêté ministériel du 29/12/1999 du 03/08/2008 Arrêté ministériel du 05/12/2008 du 05/07/2012 Arrêté ministériel du 30/11/2012 P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 Pour info P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Atlas des Zones Inondables Vallée de l'ecaillon 01/03/2004 V. Régimes fonciers D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Vb - Divers : Participations financières D.R.E.A.L. Service Connaissance 44, Rue de Tournai CS D.R.A.C. Service Archéologie 3 Rue du Lombard TSA Conseil Général Hôtel des Services 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex Un droit de préemption a été créé par COMMUNE D.C.M. du 15/01/1988 sur les zones U et NA du POS approuvé D.C.M. du 17/11/ LILLE CEDEX LILLE CEDEX LILLE CEDEX LILLE CEDEX Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie Page1/1 SUCT/ GVD le30/05/2013] 15/02/ /02/ /02/ /02/ /05/ /05/2013

13 Commune de Saint Martin sur Ecaillon à jour I.a ZNIEFF Conservation du patrimoine naturel ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE IV.b I.6bis ZNIEFF : 0171(type 1) Vallée de l Ecaillon Délimitation du zonage archéologique Service Connaissance 44 Rue de Tournai CS Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA Sécurité MOUVEMENTS DE TERRAIN Arrêté Préfectoral du 15 Mars 1977 SSRC / PCIR Protection contre les effondrements de 62 Boulevard de Belfort carrières souterraines et sapes de LILLECedex guerre I.6 Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Catastrophes naturelles: Mouvement de Terrain du 25/12/99 Inond. d inondations Pour info Catastrophes naturelles: ( crues et ruissellement ) du 09/07/84 Arrêté interministériel du 21/09/1984 ( crues et ruissellement ) du 25/05/92 Arrêté interministériel du 18/05/1993 du 25/12/99 Arrêté interministériel du 29/12/1999 P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Atlas des Zones Inondables Vallée de l'ecaillon 01/03/2004 SSRC / PCIR 62 Boulevard de Belfort LILLECedex IV.a Salubrité V.B ISOLEMENT ACOUSTIQUE Protection contre les bruits des transports terrestres * Voir annexe ci - jointe 62 Boulevard de Belfort 27/05/ /02/2012 Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/1 SUCT/Cellule GVD le02/07/2013

14 Commune de Vendegies sur Ecaillon SUCT/Cellule GVD le 02/07/2013 I.a Conservation du patrimoine naturel ZNIEFF ZONE NATURELLE D INTERET ZNIEFF : 0171 (type 1) ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE Vallée de l Ecaillon ET FLORISTIQUE D.R.E.A.L. Service Connaissance 44, Rue de Tournai CS Sites : Lieu-dit «Gros Caillou» Lieu-dit «Lonni» Lieu-dit «Clair Ménage» Lieu-dit «La Fosse à Ca Délimitation du zonage archéologique par A.P. du 21/02/2007 Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA II.d Utilisation de certaines ressources : communication P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée Délibération du Conseil Général du 15/06/1992 complétée le 15/11/1993 Conseil Général Hôtel des Services 51 Rue Gustave Delory LILLE Cedex IV.a V.B. Salubrité ISOLEMENT ACOUSTIQUE Protection contre les bruits des transports terrestres * Voir annexe ci - jointe D.D.T.M. S.E.E./PPPP LILLE Cédex 27/05/2013 IV.b I.6bis Sécurité MOUVEMENTS DE TERRAIN Protection contre les effondrements de carrières souterraines et sapes de guerre Arrêté Préfectoral du 15 Mars LILLE I.6 Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Catastrophes naturelles: Mouvements de Terrain du 25/12/99 au 29/12/99 Arrêté ministériel du 29/12/1999 PM2 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Servitude de protection des I.C.P.E Ancienne décharge : prévoir l'instauration de servitude d'utilité publique (courrier du Préfet du 08/06/12) LILLE D.R.E.A.L. 44 Rue de Tournai CS LILLE Cédex Service Risque Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page1/2

15 Commune de Vendegies sur Ecaillon SUCT/Cellule GVD le 02/07/2013 IV.b Sécurité ( suite ) Inond. d inondations Pour info Catastrophes naturelles: ( crues et ruissellement ) du 25/05/92 Arrêté ministériel du 18/05/1993 ( crues et ruissellement ) du 25/12/99 au 29/12/99 Arrêté ministériel du 29/12/1999 du 03/08/2008 Arrêté ministériel du 09/02/2009 P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 Atlas des Zones Inondables Vallée de l'ecaillon 01/03/2004 V. Régimes fonciers D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Un droit de préemption a été créé par D.C.M.du 22/09/1987 sur les zones U du POS approuvé LILLE COMMUNE 01/02/2012 Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. Page2/2

16 Commune de Vertain I.a Conservation du Patrimoine Naturel AS.1 CONSERVATION DES EAUX Protection en cours de définition Captage de Vertain Délimitation des zones archéologiques par A.P. du 21/02/2007 IV.b Sécurité I6.Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Catastrophes Naturelles : Mouvement de Terrain du 25/12/99 Agence Régionale de la Santé Département Santé Environnement ONYX Avenue W. Brandt EURALILLE Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA Inond d'inondations et coulées de boues Catastrophes Naturelles : Inondations et coulées de boue ( crues et ruisselement ) du 25/12/99 Arrêté Ministériel du 29/ P.P.R.I. Vallée de l'ecaillon prescrit le 30/09/2010 Pour info P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/2001 D.C.C Pays Solesmois. du 17/11/ /02/2012 Les fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en mairie. Page1/1 SUCT/Cellule GVD le 02/07/2013

17 Commune de Viesly IV.b Sécurité Délimitation des zones archéologiques par A.P. du 21/02/2007 I.6bis MOUVEMENTS DE TERRAIN Protection contre les effondrements de carrières souterraines et sapes de guerre Arrêté Préfectoral du 15 Mars 1977 I.6 Ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Mouvements de Terrain du 25/12/99 au 29/12/99 Arrêté ministériel du 29/12/1999 Inond Protections contre les risques d'inondations Mouvement de Terrain du 01/12/2002 au 17/02/2003 Arrêté Interministériel du 19/06/2003 Catastrophes naturelles Inondations coulées de boueu 25/12/99 Arrêté ministériel du 29/12/1999 Inondations par remontées de nappe phréatique du 10/02/2002 au 04/04/2002 Arrêté interministériel du 29/10/2002 Inondations coulées de boue et mouvements de terrain du 05/07/2012 Arrêté ministériel du 30/11/2012 P.P.R.I. Vallée de la Selle prescrit le 15/06/2009 Direction Régionale des Affaires Culturelles 3 Rue du Lombard TSA LILLE CEDEX LILLE CEDEX LILLE CEDEX SSRC/PCIR 24/11/ /02/ /11/2008 Pour info P.P.R.Inondation prescrit le 19/06/2001 et Mouvement de Terrain prescrit le 19/06/ LILLE CEDEX SSRC/PCIR 01/02/2012 Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie. SUCT/GVD le 02/07/2013 Page1/1