AFFECTATION D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT RELATIVES A DES ACTIONS CONDUITES PAR L UNITE DEVELOPPEMENT POUR 2015

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «SOUTIEN REGIONAL A DES PROJETS D INFORMATION SUR L EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE» DEUXIEME AFFECTATION 2015 AFFECTATION D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT RELATIVES A DES ACTIONS CONDUITES PAR L UNITE DEVELOPPEMENT POUR 2015 FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME TELEPHONIQUE D INFORMATION SUR LES DISPOSITIFS DE L UNITE DEVELOPPEMENT : (NUMERO AZUR) CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 931 : «Formation professionnelle et apprentissage» Sous-fonction 10 «Services communs» Programme «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage» Chapitre 939 : «Action économique» Sous-fonction 91 «Interventions économiques transversales» Programme «Soutien à l emploi» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 11 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», du budget régional Les projets qu il vous est proposé de soutenir visent à fédérer et encourager les énergies qui travaillent à développer une dynamique de l emploi en Ile-de-France. Ils s appuient sur des actions de recrutement, de mise en relation directe avec les entreprises ou organismes recruteurs, de développement de la création d activités dans des secteurs porteurs, d aides à l insertion et à la reconversion professionnelle. Un volet dédié à l information sur l accès à l emploi, à la formation et à la promotion de secteurs professionnels est également mis en place pour faciliter la réorientation professionnelle. Chaque porteur de projet devra réaliser un compte-rendu qualitatif et quantitatif de l opération. Ce bilan portera sur une analyse des indicateurs de satisfaction des visiteurs et des exposants, ainsi que sur le nombre d entretiens d embauche et de contrats réalisés à l issue du forum et à plus longue échéance. La nature des contrats sera précisée. Ces opérations relèvent de la politique régionale de «soutien aux projets d information sur l emploi et le développement économique» votée par délibération CR n du «14 février 2013» Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 11 opérations : Programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage» : «Paris pour l emploi» - Carrefours pour l Emploi (75) : «Salon de l intelligence de la main et de la technologie» - SIMT, Mairie de Chelles (77) : «Forum de l emploi» - Ville de Melun (77) : «Soirée emploi entreprises» - CA Boucle de la Seine (78) : «Les RV de l emploi en sud Essonne» - L Agence pour l Economie en Essonne (91) : «6 ème Forum pour l emploi» - CA Les Lacs de l Essonne (91) : «Protéger la planète, c est notre boulot» - CG Seine-Saint-Denis (93) : «Les RV pour l emploi d Orly Paris» - Orly International (94) : «Les rencontres de l emploi» - Mairie de Bonneuil-sur-Marne (94) : «Forum d animation territoriale autour de l emploi» - Mission locale Bièvre Val de Marne (94) : «Forum pour l emploi 2015 entre les intercommunalités de Val et Forêt et du Parisis (91) - CA Le Parisis : Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le rapport propose ensuite 1 réaffectation d un montant de 600 en règlement de la subvention accordée à la Mission locale de Bondy lors de la CP du 17 octobre 2013 pour le soutien à la réalisation de leur projet «Un emploi, un pari sur l avenir», qui s est déroulé le 21 novembre A la suite d une erreur matérielle lors du mandatement, le versement n a pas été effectué dans sa totalité. Après calcul des dépenses éligibles, un montant de 1 771,96 devait être réglé à la Mission locale de Bondy. Or, il s est avéré que seulement 1 171,96 leur ont été versés le 15/07/2014. Afin de régler dans sa totalité la subvention qui leur est due, il vous est proposé de réaffecter un complément de 600, prélevé sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 10 «Services communs» du budget Le rapport propose également l affectation d un montant de d autorisations d engagement pour faire face aux dépenses engendrées par la participation de la Région à des salons et des conférences en Ile-de-France, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement économique et d innovation. Ces dépenses correspondent, entre autres, à des dépenses de sonorisation, de réception, de traduction, de transcription des minutes et d animation. La consommation des crédits s effectuera en D autre part, le présent rapport propose l affectation d un montant de : ,24 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs» ; d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales». Par ailleurs, le présent rapport propose une désaffectation d un montant de ,76 : Un montant de a été affecté initialement à l article 3 de la délibération CP du 29 janvier 2015 afin de couvrir les dépenses liées à la première reconduction du marché n de la plateforme téléphonique (Numéro Azur). Les d autorisations d engagement n ont pas été dépensés dans leur totalité, ce qui fait apparaître un delta non engagé de ,76 sur le montant total affecté en début d année. Il est donc proposé, dans un premier temps, de désaffecter le reliquat pour pouvoir ensuite le réaffecter sur le même chapitre afin de couvrir les dépenses liées à la deuxième reconduction du marché du Numéro Azur. Programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage» : ,24 Fonctionnement de la plateforme téléphonique d information sur les dispositifs de l unité développement : (Numéro Azur) : Il vous est proposé d affecter un montant de ,24 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», imputées sur l action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi», du budget régional Cette affectation s accompagne d une décision administrative du transfert d autorisation d engagement d un montant de , montant disponible du programme PJ «mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage, action , chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», du budget régional 2015, vers le programme HP «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage», action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi», des mêmes chapitre et budget. CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Il s agit de faire face aux dépenses liées à la 2 ème reconduction du marché n , pour une durée d un an à compter du 18 février Les crédits de paiement seront répartis comme suit : en 2016 et en Dépenses de logistique : Il vous est proposé d affecter un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», imputées sur l action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi», du budget régional Ce montant est destiné à couvrir les dépenses de logistique engendrées par la participation de la Région à Apprentiscènes, événement dédié à l apprentissage. Ces dépenses correspondent, entre autres, à la réalisation d outils d animation et de promotion et à des dépenses de réception. La consommation des crédits s effectuera en Programme HP (191012) «Soutien à l emploi» : Il vous est proposé d affecter un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», imputées sur l action «Accompagnement dans l emploi», du budget régional Il s agit principalement de faire face aux prestations et dépenses de logistique et d animation engendrées par la participation de la Région au Salon des Entrepreneurs. Le montant de se répartit comme suit : destinés à financer le partenariat officiel entre la Région et le Salon des Entrepreneurs, réservées à un cycle de quatre conférences plénières et devant faire face aux dépenses d animation. La consommation des crédits s effectuera en Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT N 1 CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Bilan des éditions précédentes (Synthèse) 1.1. «Paris pour l emploi» - Carrefours pour l Emploi (75) Date et lieu : 3 et 4 octobre 2014, place de la Concorde Objectif : Optimiser la mise en relation des recruteurs et des chercheurs d emploi diplômés ou non, afin de permettre aux entreprises de trouver les compétences dont elles ont besoin et aux candidats de faire valoir les leurs par : - La mise à disposition d un lieu de rencontre efficace entre candidats/employeurs - La diffusion d une information claire sur les filières d emploi et sur les métiers - La préparation en amont des visiteurs sur les postes proposés Visiteurs : femmes hommes De 16 à 25 ans : 20.82% de femmes et 18.98% d hommes De 25 à 45 ans : 23.22% de femmes et 21.18% d hommes Plus de 45 ans : 8.26% de femmes et 7.54% d hommes Demandeurs d emploi : 98.40% Recherche d orientation : nc Reconversion professionnelle : nc Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : 0.50% Exposants : Entreprise : 446 Organisme de formation : 54 CFA : 19 Mission locale : ML parisiennes Institution : 27 Partenaire : 7 Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : offres CV déposés : environ 6 CV déposés par candidat ( candidats accueillis) Nombre d entretiens : en moyenne CV retenus par entreprise pour convocation Contrats signés à l issue de l opération : en cours de réalisation (plus de contrats signés recensés à ce jour) A titre d information, contrats signés lors de l édition CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP «Salon de l intelligence de la main et de la technologie» - SIMT, Mairie de Chelles (77) Date et lieu : 27 et 28 novembre 2014 au centre culturel de Chelles Objectif : Espace de ressources vers une formation, une carrière ou une insertion professionnelle en lien avec leurs compétences et leurs envies, l accent étant mis sur les enseignements technologiques. Visiteurs : ,2% d hommes 56,80% de femmes De 16 à 25 ans : 570 femmes et 430 hommes Demandeurs d emploi : Recherche d orientation : 100% Reconversion professionnelle : Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : Exposants : Entreprise : 4 Organisme de formation : 39 CFA : 14 Mission locale : 1 Institution : 5 Partenaire : 3 Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : 15 CV déposés : 30 pour la SNCF Contrats signés à l issue de l opération : nc Nombre de contrats signés 3 à 6 mois après l opération : nc 1.3. «Forum emploi territorial» - Mission locale Bièvre Val de Marne (94) Date : 12 mai 2014 Objectif : Mise en relation candidats à l emploi et recruteurs. Mettre en valeur l alternance. Visiteurs : visiteurs ont répondu au questionnaire 202 de femmes 169 d hommes De 16 à 25 ans : 43% de femmes et 48% d hommes De 25 à 49 ans : 51% de femmes et 42% d hommes Plus de 50 ans : 6% de femmes et 10% d hommes CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Demandeurs d emploi : 83% Recherche d orientation : 22% Reconversion professionnelle : 3% Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : 2% Exposants : Entreprise : 25 Organisme de formation : 10 CFA : 15 Mission locale : 2 Institution : 9 Partenaire : 1 Conseil : 6 Atelier : 2 Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : nc CV déposés : 358 Nombre de candidatures retenues : 122 Contrats signés à l issue de l opération : nc Nombre de contrats signés 3 à 6 mois après l opération : «Forum emploi et avenir» - Ville de Melun (77) Date : 18 septembre 2014 Objectif : Favoriser la rencontre entre les demandeurs d emploi et les employeurs par une mise en relation directe. Visiteurs : environ visiteurs ont répondu au questionnaire 550 de femmes 650 d hommes De 16 à 25 ans : 40.4% De 25 à 49 ans : 39.6% Plus de 50 ans : 20% Jeunes issus des Missions locales : 210 Demandeurs d emploi : 930 Recherche d orientation : 70 Reconversion professionnelle : 275 Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : 75 Exposants : Entreprise : 61 Organisme de formation : 10 CFA : 4 Mission locale : 1 Institution : 2 Partenaire : 2 CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : environ 250 CV déposés : une moyenne de 30 à 50 CV par entreprises Nombre d entretiens réalisés suite à l opération : 250 Nombre de candidatures retenues : nc Contrats signés à l issue de l opération : nc Nombre de contrats signés 3 à 6 mois après l opération : 170, dont : - CDD : 18 - CDI : 89 - Contrats de professionnalisation : 11 - Contrats étudiants : 17 - Contrats intérim : 23 Le choix a été fait d enquêter auprès des entreprises au plus tôt 3 mois après le forum pour un retour plus pertinent «Soirée emploi entreprises» - CA Boucle de la Seine (78) Date : 13 novembre 2014 Objectif : Rapprocher l offre et la demande d emploi en favorisant la rencontre entre les entreprises et leurs futurs collaborateurs, tous secteurs d activités et profils confondus. Visiteurs : environ visiteurs ont répondu au questionnaire 316 de femmes 349 d hommes De 16 à 25 ans : 18.15% de femmes et 24.01% d hommes De 25 à 49 ans : 42.74% de femmes et 46.81% d hommes Plus de 50 ans : 31.45% de femmes et 25.84% d hommes Jeunes issus des Missions locales : 141 Demandeurs d emploi : 478 Recherche d orientation : 50 Reconversion professionnelle : 50 Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : 26 Exposants : Entreprise : 42 Organisme de formation : 1 CFA : 0 Mission locale : 1 Institution : 1 Partenaire : 2 Autres : 5 (accompagnement à la création d activité et 1 portage salarial) Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : CV déposés : Nombre d entretiens réalisés suite à l opération : 66 Nombre de candidatures retenues : nc CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Contrats signés à l issue de l opération : 14 Nombre de contrats signés 3 à 6 mois après l opération : 12 - CDD : 12 - CDI : 2 - Contrats de professionnalisation : - Contrats étudiants : - Contrats intérim : 1.6. ««Les rendez-vous de l emploi» - l Agence pour l Economie en Essonne (91) Date : 12 février 2015 Objectif : Développer et faciliter l information et l accès à l emploi, favoriser la rencontre entre l offre et la demande d emploi locale. Visiteurs : 276 Nombre de visiteurs qui ont répondu au questionnaire : 101 de femmes 175 d hommes De 16 à 25 ans : 28% de femmes et 31% d hommes De 25 à 45 ans : 53% de femmes et 44% d hommes Plus de 45 ans : 19% de femmes et 25% d hommes Jeunes issus des Missions locales : 16% F et 19% H Demandeurs d emploi : 93% F et 94% H Recherche d orientation : 4%F et 3% H Reconversion professionnelle : nc Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : 10% F et 10% H Exposants : Entreprise : 24 Organisme de formation : CFA : Mission locale : 3 Institution : 3 Partenaire : les EPCI relevant du Pacte Sud (5), Pôle Emploi, BIJ Autres : 5 (accompagnement à la création d activité et 1 portage salarial) Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : 82 CV déposés : nc Nombre d entretiens réalisés suite à l opération : 314 Nombre de candidatures retenues : nc Contrats signés à l issue de l opération : 29 - CDD : 22 - CDI : 7 - Contrats de professionnalisation : - Contrats étudiants : - Contrats intérim : Nombre de contrats signés 3 à 6 mois après l opération : nc CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP «Les RV pour l emploi d Orly Paris» - Orly international (94) Date : 13 novembre 2014 Objectif : raccourcir et optimiser le circuit de l offre et la demande, favoriser la coopération entre les acteurs de l emploi sur le territoire Visiteurs : environ Nombre de visiteurs qui ont répondu au questionnaire : 41% de femmes 59% d hommes De 16 à 25 ans : 13% de femmes et 19% d hommes De 25 à 49 ans : 21% de femmes et 31% d hommes Plus de 50 ans : 7% de femmes et 9% d hommes Jeunes issus des Missions locales : 12% Demandeurs d emploi : 81% Recherche d orientation : 10% Reconversion professionnelle : 9% Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : 2% Exposants : Entreprise : 75 Organisme de formation : 8 CFA : 3 Mission locale : 6 Institution : 2 Partenaire : 80 Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : CV déposés : Nombre d entretiens réalisés suite à l opération : Nombre de candidatures retenues : nc Contrats signés à l issue de l opération : 78 - CDD : 9 - CDI : 49 - Contrats d apprentissage : 5 - Contrats de professionnalisation : nc - Contrats intérim : «Les rencontres de l emploi» - Ville de Bonneuil-sur-Marne (94) Date : 15 octobre 2014 Objectif : Faciliter la rencontre entre les candidats et les entreprises qui recrutent, faciliter le retour à l emploi de longue durée, favoriser l insertion de jeunes diplômés. CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Visiteurs : environ Nombre de visiteurs qui ont répondu au questionnaire : 59% de femmes 41% d hommes De 16 à 25 ans : 23% De 25 à 49 ans : 59% Plus de 50 ans : 18% Jeunes issus des Missions locales : non évalué Demandeurs d emploi : 83% Recherche d orientation : nc Reconversion professionnelle : nc Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : nc Exposants : Entreprise : 39 Organisme de formation : 10 CFA : 1 Mission locale : 1 Institution : 1 Partenaire : 6 Autres : 2 ateliers de coaching Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : 284 CV déposés : Nombre d entretiens réalisés suite à l opération : 302 Nombre de candidatures retenues : nc Contrats signés à l issue de l opération : 34 - CDD : 12 - CDI : 14 - Contrats d apprentissage : nc - Contrats de professionnalisation : nc - Contrats intérim : «Forum pour l emploi» - CA Le Parisis (95) Date : 18 septembre 2014 Objectif : Faciliter la rencontre en direct entre les candidats et les entreprises qui recrutent. Visiteurs : environ Nombre de visiteurs qui ont répondu au questionnaire : 48% de femmes 52% d hommes De 16 à 25 ans : 36% De 25 à 45 ans : 43% Plus de 45 ans : 21% CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Jeunes issus des Missions locales : 40.5% Demandeurs d emploi : 75% Recherche d orientation : 34% Reconversion professionnelle : 14% Nombre de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise : 4% Exposants : Entreprise : 37 Organisme de formation : 14 CFA : 7 Mission locale : 2 Institution : 5 Partenaires : 5 Création/reprise entreprise : 8 Autres : divers ateliers Résultats en termes d emplois Nombre d emplois proposés : plus de550 CV déposés : Nombre d entretiens réalisés suite à l opération : 265 Premier retour à 2 mois : 169 Nombre de candidatures retenues : nc Contrats signés à l issue de l opération : 34 - CDD : nc - CDI : nc - Contrats d apprentissage : nc - Contrats de professionnalisation : nc - Contrats intérim : nc Nombre de contrats signés à 6 mois de l opération : 75 CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE «soutien régional à des projets d information sur l emploi et le développement économique» DEUXIEME AFFECTATION 2015 AFFECTATION D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT RELATIVES A DES ACTIONS CONDUITES PAR L UNITE DEVELOPPEMENT POUR 2015 FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME TELEPHONIQUE D INFORMATION SUR LES DISPOSITIFS DE L UNITE DEVELOPPEMENT : (NUMERO AZUR) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D Île-De-France VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 19 juin 2014 relative à la modernisation de l action publique régionale ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2013 approuvant la convention-type de partenariat ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission du Développement Economique, des NTIC, du Tourisme, de l Innovation et de l Economie Sociale et Solidaire ; VU L avis de la Commission de la Formation Professionnelle, l Apprentissage et de l Alternance ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage» Décide de participer au titre du dispositif relatif aux projets d information sur l emploi et au développement économique, au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP de la Commission permanente du 17 octobre 2013, modifiée par la délibération n CR du Conseil régional du 19 juin 2014, et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs» programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l Apprentissage», action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, prélevée sur le budget Article 2 : Réaffectation - «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage» Affecte une autorisation d engagement de 600 disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs» programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage», action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi» du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Affecte, à titre provisionnel, une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» programme HP (191012) «Soutien à l emploi», action «Accompagnement dans l emploi» du budget 2015, pour couvrir des dépenses de logistique engendrées par la participation de la Région à des manifestations et événements dans le domaine du développement économique. Article 4 : Désaffecte un montant de ,76 sur une autorisation d engagement de , affectée à l article 3 de la délibération CP du 29 janvier 2015, sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage» action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi», du budget régional 2015 pour couvrir les dépenses liées à la première reconduction du marché n de la plateforme téléphonique (Numéro Azur). Article 5 : Réaffecte un montant de ,76 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage», action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi», du budget régional 2015, afin de couvrir les dépenses liées à la deuxième reconduction du marché n de la plateforme téléphonique (Numéro Azur). CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP Article 6: Affecte une autorisation d engagement de ,24 disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage», action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi», nature 611 «Contrats de prestations de services avec des entreprises» du budget régional 2015, nécessaire à la deuxième reconduction du marché relatif au fonctionnement de la plateforme téléphonique d information de l unité développement Article 7 : Affecte, une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP (191012) «Soutien à l emploi», action «Accompagnement dans l emploi» du budget 2015, pour couvrir des dépenses de logistique et d animation engendrées par la participation de la Région à des manifestations et événements dans le domaine du développement économique. Article 8 : Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 10 «Services communs», programme HP (110002) «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage», action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi» du budget régional 2015, pour couvrir des dépenses de logistique engendrées par la participation de la Région à des manifestations et événements dans le domaine de l apprentissage. Article 9 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Date éligibilité Motivation démarrage anticipé PARIS POUR L'EMPLOI FORUM D'ANIMATION TERRITORIALE AUTOUR DE L'EMPLOI SALON DE L'INTELLIGENCE DE LA MAIN ET DE LA TECHNOLOGIE CARREFOURS EMPLOI ARMEES COLLECTIVITES 01/01/ /01/2015 ENTREP MISSION LOC BIEVRE 94 01/03/ /03/2015 SALON INTELLIGENCE MAIN & TECHNOLOGIE 01/01/ /01/ FORUM DE L'EMPLOI COMMUNE DE MELUN 01/07/ /07/ SOIREE EMPLOI ENTREPRISES LES RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI EN SUD ESSONNE 6EME FORUM POUR L'EMPLOI PROTEGER LA PLANETE, C'EST NOTRE BOULOT LES RENDEZ-VOUS POUR L'EMPLOI D'ORLY PARIS LES RENCONTRES DE L'EMPLOI FORUM INTERCOMMUNAL POUR L'EMPLOI 2015 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE 01/09/ /09/2015 LA BOUCLE-DE-LA-SEINE AEE 91 AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES LACS DE L'ESSONNE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 01/09/ /09/ /07/ /07/ /09/ /09/2015 ORLY INTERNATIONAL 01/07/ /07/2015 COMMUNE DE BONNEUIL- 01/09/ /09/2015 SUR-MARNE COMMUNAUTE AGGLOMERATION LE PARISIS 01/07/ /07/2015 Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

21 21 / 62 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Formation professionnelle et apprentissage 10 - Services communs Mesures transversales d'accompagnement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi textbox26 Dispositif : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PROTEGER LA PLANETE, C'EST NOTRE BOULOT R DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 3,33 % 5 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : FORUM DE L'EMPLOI R785 - COMMUNE DE MELUN SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 17,65 % 6 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : SOIREE EMPLOI ENTREPRISES R COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA BOUCLE-DE-LA-SEINE YVELINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 21,18 % 3 000,00

22 22 / 62 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Formation professionnelle et apprentissage 10 - Services communs Mesures transversales d'accompagnement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi textbox26 Dispositif : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EME FORUM POUR L'EMPLOI R COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES LACS DE L'ESSONNE CA LES LACS DE L'ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,2 % 5 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : LES RENCONTRES DE L'EMPLOI R18 - COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 10,71 % 3 000,00 Dossier : FORUM INTERCOMMUNAL POUR L'EMPLOI 2015 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNAUTE AGGLOMERATION LE PARISIS VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,68 % 6 000,00

23 23 / 62 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Formation professionnelle et apprentissage 10 - Services communs Mesures transversales d'accompagnement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi textbox26 Dispositif : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : UN EMPLOI, UN PARI SUR L'AVENIR R MISSION LOCALE BONDY LES PAVILLON-BOIS SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 600,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,22 TTC 13,95 % 600,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : PARIS POUR L'EMPLOI R CARREFOURS EMPLOI ARMEES COLLECTIVITES ENTREP DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 10,08 % ,00 Dossier : FORUM D'ANIMATION TERRITORIALE AUTOUR DE L'EMPLOI Bénéficiaire : R MISSION LOC BIEVRE 94 Localisation : VAL DE MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 15 % 3 000,00

24 24 / 62 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Formation professionnelle et apprentissage 10 - Services communs Mesures transversales d'accompagnement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi textbox26 Dispositif : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : SALON DE L'INTELLIGENCE DE LA MAIN ET DE LA TECHNOLOGIE R SALON INTELLIGENCE MAIN & TECHNOLOGIE SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD 2 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,57 % 2 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : LES RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI EN SUD ESSONNE R AEE 91 AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD 2 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 20 % 2 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : LES RENDEZ-VOUS POUR L'EMPLOI D'ORLY PARIS R ORLY INTERNATIONAL VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD 5 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 5,54 % 5 000,00 Total sur le dispositif Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET CP _ 8 octobre _MIP_ FC (version du matin) 18/09/15 12:09:00

26 26 / 62 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PROTEGER LA PLANETE, C'EST NOTRE BOULOT Libellé base subventionnable Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 3,33 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : 3 ESPLANADE JEAN MOULIN BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) Rapport Cadre : CR08-13 du 14/02/2013 Objet du projet : Forum Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé est sollicité afin de prendre en compte la totalité des dépenses éligibles nécessaires à la préparation en amont et en aval du projet. Objectifs : Le forum des métiers et des formations a pour objectifs de : - faire connaître et revaloriser les métiers impactés par la transition écologique et les différentes formations qui y préparent - susciter la curiosité et l'envie de s'orienter sur ces métiers - favoriser la mixité avec des actions destinées plus particulièrement aux jeunes filles - permettre une rencontre entreprises/demandeurs d'emploi ou salariés en reconversion - créer des synergies entre les acteurs participants (entreprises, organismes de formation, OPCA, SIAE...) qui contribuent au développement de ces métiers.

27 27 / 62 Description : Le 10 novembre 2015, se tiendra le forum "Protéger la planète; c'est aussi notre boulot" à la Cité des Sciences et de l'industrie de la Villette. Environ visiteurs sont attendus auprès de 80 exposants. Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueille au Bourget le sommet mondial sur le climat (COP 21). En coopération avec le Cité des Sciences et de l'industrie/universciences, le Département de la Seine- Saint-Denis veut saisir cette occasion pour donner aux jeunes l'envie de mieux connaître les métiers qui concourent à la lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de la planète et, enfin, de s'informer sur les opportunités d'emploi. Le forum s'organiser en 9 espaces : - 2 espaces d'information : 1. Espace du Département 2. Cité des Métiers - 7 espaces thématiques : 1. espace Innov'actions Cet espace introduira la manifestation en donnant à voir des résultats concrets, des expériences originales, des innovations, des savoir-faire en matière de lutte contre les gaz à effet de serre, de préservation des espèces ou de transition énergétique. Il comportera une sensibilisation à de nouvelles façons de produire et de consommer. Exemples de métiers envisagés : déconstructeur, valoriste, ambassadeur du tri, gardiens d'immeubles, architectes, ingénieurs, dessinateur, chimiste, technicien de laboratoire Espace Industrie Exemples de métiers envisagés : technicien de déchetterie, agent de tri, ingénieurs R&D énergies renouvelables, technicien en industrialisation et amélioration des processus, techniciens ingénieur qualité, programmateurs Espace Eau Exemples de métiers envisagés : agent d'assainissement, égoutier, conseiller technique aux industriels en matière de dépollution, technicien en gestion automatisée, plombier, agent d'exploitation en station d'épuration, ingénieur en phytoremédiation Espace Eco-construction Exemples de métiers envisagés : ouvrier du gros œuvre et du second œuvre, vendeurs conseils, acheteur public, évaluateur thermique, monteur de construction bois, architecte, ingénieur Espace Energie Exemples de métiers envisagés : électrotechniciens, installateurs thermiques et climatiques, couvreurs, électriciens, conseillers e, information énergie 6. Espace Mobilité durable Exemples de métiers envisagés : conducteurs de train, responsable de chaîne logistique en fret, technicien de maintenance de véhicules, de vélos, urbanistes, régulateur de flux 7. Espaces naturels, paysagers, agricoles et biodiversité Exemples de métiers envisagés : jardiniers, technicien supérieur agricole, élagueur, animateur nature, maraîcher, agriculteur, éco-garde, ingénieur écoloque, agronome... Un totem symbolisera le thème de l'espace et en présentera les principaux enjeux, les impacts sur les activités, l'évolution des compétences pour les métiers et les emplois disponibles. Un accueil pédagogique sera assuré par des étudiants qui accompagneront les groupes dans leur visite. Des animations permettront une appropriation ludique des principaux enjeux de la transition écologique de chaque espace. La priorité sera donnée à la rencontre vivante avec des professionnels salariés exerçant cités. Un espace audiovisuel permettra de diffuser des films sur les métiers et les activités liées aux métiers.

28 28 / 62 Les échanges d'informations sur les métiers et les formations seront assurés par environ 80 participants : des entreprises, des collectivités territoriales, des organismes publics, des structures d'insertion par l'activité économique, des centres de formation, des centres de recherche, des associations, des structures de l'ess. Les actions proposées : - diverses animations par les étudiants, les membres d'associations, les professionnels d'entreprises... - une programmation d'ateliers, de conférences et de tables rondes dans les 7 salles attenantes - des rencontres entre des recruteurs et des demandeurs d'emploi organisées en fonction des besoins repérés avec les entreprises : réunion d'information sur un métier identifié avec première sélection de CV, job dating (pré sélections réalisées en amont). Le forum sera le lieu d'accueil de : - la remise des prix "Je filme le métier qui me plaît" - l'organisation d'une rencontre du réseau français des Fab Labs autour des enjeux de l'éco-conception. Public(s) cible(s) : Le forum vise un public large; il s'adresse à des jeunes en recherche d'orientation, à des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA ou encore à des salariés en reconversion. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Location salle ,00 16,00% Prestations techniques et ,00 9,00% audiovisuelles Prestations annexes (gardiennage, électricité, contrôle, nettoyage, manutention...) 9 000,00 6,00% Location de matériel, pose et ,00 32,33% dépose Intervenants (animation des ,00 13,33% espaces) Scénographie ,00 10,00% Communication ,00 13,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CRIF 5 000,00 3,33% Autofinancement ,00 43,33% ADEME ,00 13,33% SIAAP ,00 13,33% Agence de l'eau ,00 13,33% Entreprises ,00 13,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

29 29 / 62 Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Politique de l'eau-investissement , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 8 832,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2012 Education à l'environnement vers un développement durable , Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à ,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable , Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution , Soutien aux structures de prévention , Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE , Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2013 Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Politique énergie climat , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Réseaux d'initiative publique (collectivités) , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons ,00

30 30 / Soutien aux structures de prévention , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Politique énergie climat , Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Réseaux d'initiative publique (collectivités) , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2015 Plan Piscines Régional , Politique de l'eau-investissement , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CR46-14) , Soutien au haut débit et ressources numériques au développement des ,00 TICE 2015 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2015 E-administration , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site ,00 propre 2015 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement ,00 Montant total ,43