BONDY VILLE - VILLE BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2014

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1 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET TRES. N de SIRET N CODIQUE Date d'édition : 06/03/2015 BONDY - BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2014 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Catherine LE ROUX DU 03/03/2014 AU 06/03/2015 M Yves BUSQUET DU 01/01/2014 AU 28/02/2014

2 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Date Edition : 06/03/2015 Nomenclature M14 sup egal 10000h SOMMAIRE Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale Bilan synthétique... Etat I Bilan... Etat I Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique... Etat I Compte de résultat... Etat I Annexe Etats des opérations pour compte de tiers... Etat I EME PARTIE : Exécution budgétaire Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II Résultats d'exécution... Etat II Etat de consommation des crédits... Etat II Etat de réalisation des opérations... Etat II EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs Balance des comptes... Etat III Situation des valeurs inactives... Etat III EME PARTIE : Page des signatures (93-93) Page 2

3 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique ACTIF NET (1) Total En milliers d'euros PASSIF Total En milliers d'euros Immobilisations incorporelles (nettes) ,41 Dotations ,51 Terrains ,22 Fonds Globalisés ,84 Constructions ,35 Réserves ,68 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers ,74 Différences sur réalisations d'immobilisations 3 496,78 Immobilisations corporelles en cours ,73 Report à nouveau 2 003,26 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 6 544,59 Résultat de l'exercice ,74 Autres immobilisations corporelles 6 348,91 Subventions transférables 15,15 Total immobilisations corporelles (nettes) ,53 Subventions non transférables ,72 Immobilisations financières 634,61 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 20,73 TOTAL ACTIF IMMOBILISE ,55 Autres fonds propres 0,00 Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES ,92 Créances ,78 PROVISIONS POUR RIQUES ET CHARGES 4 115,50 Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme ,27 Disponibilités 520,28 Fournisseurs (2) 3 379,94 Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 4 524,35 TOTAL ACTIF CIRCULANT ,06 Total dettes à court terme 7 904,29 Comptes de régularisations 590,38 TOTAL DETTES ,56 Comptes de régularisations 318,01 TOTAL ACTIF ,00 TOTAL PASSIF ,00 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2015 Page 4 / 93

4 BILAN ( en Euros ) ACTIF IMMOBILISE ACTIF BRUT Exercice 2014 Exercice 2013 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Subventions d'équipement versées , , , ,59 Autres immobilisations incorporelles , , , ,94 Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété , , , ,15 Constructions en toute propriété , , , ,06 Construction sur sol autrui en tte prop ,09 0, , ,09 Réseaux installations voirie rés divers , , , ,88 Collections et oeuvres d'art ,31 0, , ,31 Autres immobilisations corporelles , , , ,84 Immobilisations corporelles en cours ,03 0, , ,62 Immo affect à service non personnalisé ,19 0, , ,19 Immo en concess afferm à dispo immo aff ,33 0, , ,10 Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Autres immobilisations corporelles Terrains recus au titre d'affectation MONTANT A REPORTER , , , ,59 NET NET Page 5 / 93

5 BILAN ( en Euros ) ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art BRUT Exercice 2014 Exercice 2013 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPORT , , , ,59 Autres immobilisations corporelles , , , ,24 Participations et créances rattachées ,45 0, , ,45 Autres titres immobilisés 15,25 0,00 15,25 15,25 Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ,90 0, , ,90 ACTIF IMMOBILISE TOTAL I , , , ,43 NET NET Page 6 / 93

6 BILAN ( en Euros ) ACTIF CIRCULANT ACTIF Terrains Production autre que terrains Autres stocks BRUT Exercice 2014 Exercice 2013 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Redevables et comptes rattachés ,41 0, , ,06 Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'etat et collec publiques ,62 0, , ,97 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées ,75 0, , ,58 Opérations pour le compte de tiers ,43 0, , ,12 Valeurs mobilières de placement Autres créances ,75 0, , ,16 Disponibilités ,79 0, , ,00 Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II ,75 0, , ,89 NET NET Page 7 / 93

7 BILAN ( en Euros ) COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF BRUT Exercice 2014 Exercice 2013 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Charges à répartir sur plusieurs exer ,92 0, , ,80 Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser ,96 0, , ,61 Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III ,88 0, , ,41 TOTAL GENERAL (I + II + III) , , , ,73 NET NET Page 8 / 93

8 BILAN ( en Euros ) FONDS PROPRES PASSIF Exercice 2014 Exercice 2013 Dotations , ,78 Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves , ,69 Report à nouveau , ,48 Résultat de l'exercice ,98 243,53 Subventions transférables , ,27 Différences sur réalisations d'immob , ,15 Fonds globalisés , ,37 Subventions non transférables , ,78 Droits de l'affectant , ,24 FONDS PROPRES TOTAL I , ,29 Page 9 / 93

9 BILAN ( en Euros ) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PASSIF Exercice 2014 Exercice 2013 Provisions pour risques , ,58 Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II , ,58 Page 10 / 93

10 BILAN ( en Euros ) DETTES PASSIF Exercice 2014 Exercice 2013 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits , ,99 Emprunts et dettes financières divers , ,29 Crédits et lignes de trésorerie , ,00 Fournisseurs et comptes rattachés , ,93 Dettes fiscales et sociales , ,58 Dettes envers l'etat et les collec publ 0, ,69 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers ,31 0,00 Autres dettes , ,16 Fournisseurs d'immobilisations , ,35 Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III , ,99 Page 11 / 93

11 BILAN ( en Euros ) COMPTES DE REGULARI SATION PASSIF Exercice 2014 Exercice 2013 Recettes à classer ou à régulariser , ,87 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV , ,87 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) , ,73 Page 12 / 93

12 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Compte de Résultat Synthétique En milliers d'euros POSTES Exercice 2014 Exercice 2013 Impôts et taxes perçus , ,40 Dotations et subventions reçues , ,83 Produits des services 4 580, ,09 Autres produits 391,43 707,62 Transfert de charges Produits courants non financiers , ,94 Traitements, salaires, charges sociales , ,77 Achats et charges externes , ,56 Participations et interventions 4 263, ,01 Dotations aux amortissements et provisions 1 128, ,45 Autres charges 1 879, ,58 Charges courantes non financières , ,36 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 5 214, ,58 Produits courants financiers 0,59 2,00 Charges courantes financières 2 658, ,31 RESULTAT COURANT FINANCIER , ,31 RESULTAT COURANT 2 556, ,27 Produits exceptionnels 2 055, ,77 Charges exceptionnelles 5 699, ,80 RESULTAT EXCEPTIONNEL , ,03 IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L'EXERCICE ,74 0,24 Page 13 / 93

13 Compte de résultat 2014 POSTES Exercice 2014 Exercice 2013 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux , ,00 Autres impôts et taxes , ,51 Produits services, domaine et ventes div , ,63 Production stockée Travaux en régie Reprise sur amortissements et provisions ,43 Transferts de charges Autres produits , ,20 Dotations de l'etat , ,00 Subventions et participations , ,01 Autres attributions (péréquat, compensa) , ,20 TOTAL I , ,98 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires , ,74 Charges sociales , ,96 Achats et charges externes , ,36 Impôts et taxes , ,07 Dotations amortissements des immob , ,20 Dot amort sur charges à répartir ,06 Page 14 / 93

14 Compte de résultat 2014 POSTES Exercice 2014 Exercice 2013 Dotations aux provisions ,63 Autres charges , ,04 Contingents et participations , ,14 Subventions , ,10 TOTAL II , ,30 1-RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) , ,68 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo 594, ,25 Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III 594, ,25 CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées , ,87 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions , ,58 TOTAL IV , ,45 Page 15 / 93

15 Compte de résultat 2014 POSTES Exercice 2014 Exercice RESULTAT FINANCIER (III-IV) , ,20 3-RESULTAT COURANT(I-II+III-IV) , ,48 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér , ,89 Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 868,16 Prod exception capital : Autres opér , ,73 Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V , ,62 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions ,67 Charg excep op gestion-autres opérations , ,93 Valeur comptable des immo cédées , ,66 Diff réalis(positives)transf à investist , ,34 Charg excep op capital-autres opérations , ,64 Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI , ,57 4-RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) , ,95 Page 16 / 93

16 Compte de résultat 2014 POSTES Exercice 2014 Exercice TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) , ,85 6-TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) , ,32 RESULTAT DE L'EXERCICE (5-6) ,98 243,53 Page 17 / 93

17 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Opérations pour le compte de tiers Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2014 Opérations pour le compte de tiers Balance d'entrée Balance de sortie Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Page 19 / 93

18 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Opérations pour le compte de tiers Opérations pour le compte de tiers Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2014 Balance d'entrée Balance de sortie Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur , ,00 0, , , ,00 0, , , ,00 0, , , ,31 0, , ,00 0, , ,31 Page 20 / 93

19 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Résultats budgétaires de l'exercice SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,90 Titres de recette émis (b) , , ,23 Réductions de titres (c) , , ,88 Recettes nettes (d = b - c) , , ,35 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,92 Mandats émis (f) , , ,06 Annulations de mandats (g) , , ,69 Depenses nettes (h = f - g) , , ,37 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent , ,98 (h - d) Déficit ,98 Page 22 / 93

20 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personalisés I - Budget principal RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE RESULTAT DE L'EXERCICE TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE Investissement ,70 0, , , ,57 Fonctionnement ,01 0, , , ,52 II - Budgets des services à caractère administratif III - Budgets des services à caractère industriel et commercial. BONDY - B. I. L. TOTAL I ,71 0, , , ,09 TOTAL II Investissement ,51 0, ,45 0, ,06 Fonctionnement ,95 0, ,39 0, ,56 Sous-Total ,46 0, ,84 0, ,62 TOTAL III ,46 0, ,84 0, ,62 les anomalies constatées au niveau du 002 et 001 sont la conséquence de la reprise des comptes du budget caisse des écoles de la ville de Bondy (dissolution au 31/12/2014). Un certificat administratif joint retrace la situation de ceux-ci. Page 23 / 93

21 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personalisés RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE RESULTAT DE L'EXERCICE TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE TOTAL I + II + III ,17 0, , , ,71 Page 24 / 93

22 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Décision Solde prévisions/ Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Modificative réalisations = = = Subventions d'investissement , , , ,21 16 Emprunts et dettes assimilees , , , , , ,85 20 Immobilisations incorporelles , , , , , , , Subventions d'équipement versées , , , , , , ,67 21 Immobilisations corporelles , , , , , , ,38 23 Immobilisations en cours , , , , , , ,48 27 Autres immobilisations financières , , , ,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS , , , , , , , Opération pour compte tiers n , , , , , , Opération pour compte tiers n , , , , , Opération pour compte tiers n , , , , , Opération pour compte tiers n , , , Opération pour compte tiers n , , , Opération pour compte tiers n , , , , , ,90 SOUS-TOTAL TOTAL REELLES POUR LE COMPTE DE TIE DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , Opérations d'ordre de transfert entre se 666,67 868, , , ,83 0, Opérations patrimoniales , , , , , ,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT , , , , , ,55 TOTAL GENERAL , , , , , , ,25 Page 26 / 93

23 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Décision Solde prévisions/ Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Modificative réalisations = = = Dotations fonds divers et réserves , , , , , ,99 13 Subventions d'investissement , , , , , , ,31 16 Emprunts et dettes assimilees , , , , , ,35 20 Immobilisations incorporelles , , , ,91 21 Immobilisations corporelles , , , , ,50 23 Immobilisations en cours , , , , ,83 27 Autres immobilisations financières 500,00 500,00 500, Produits de cessions (recettes) , , , ,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS , , , , , , , Opération pour compte tiers n , , , Opération pour compte tiers n , , , Opération pour compte tiers n , , , Opération pour compte tiers n , , , Opération pour compte tiers n , , , Opération pour compte tiers n , , , , ,90 SOUS-TOTAL 021 TOTAL REELLES POUR LE COMPTE DE TIE RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement , , , , , , , , , , , , , , , Opérations d'ordre de transfert entre se , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , ,00 Page 27 / 93

24 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) TOTAL Intitulé RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT Décision Solde prévisions/ Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Modificative réalisations = = = , , , , , , Solde d'exécution de la section d'invest , , ,61 TOTAL GENERAL , , , , , , ,27 Page 28 / 93

25 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Décision Solde prévisions/ Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Modificative réalisations = = = Charges à caractère général , , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , , , , Atténuations de produits 280,00 280,00 280,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , , , ,51 66 Charges financières , , , , , , ,74 67 Charges exceptionnelles , , , , , , ,64 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 023 Virement à la section d'investissement ( , , , , , , , , , Opérations d'ordre de transfert entre se , , , , ,76 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT , , , , ,76 TOTAL GENERAL , , , , , , ,30 Page 29 / 93

26 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Décision Solde prévisions/ Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Modificative réalisations = = = Atténuations de charges , , , , , ,64 70 Produits des services, du domaine et ven , , , , , ,96 73 Impots et taxes , , , , , , ,87 74 Dotations et participations , , , , , , ,27 75 Autres produits de gestion courante , , , , , ,70 76 Produits financiers 594,36 594,36-594,36 77 Produits exceptionnels , , , , , , ,43 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , , , , , , Opérations d'ordre de transfert entre se 666,67 868, , , ,83 0,55 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 666,67 868, , , ,83 0, Résultat de fonctionnement reporté , , ,50 TOTAL GENERAL , , , , , , ,28 Page 30 / 93

27 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations D'INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Dépenses nettes 3 = GFP de rattachement , ,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement , , Emprunts en euros , , Dépôts et cautionnements reçus 3 235, , Autres emprunts - autres prêteurs , ,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees , , Frais d'études , , , Concessions et droits similaires , ,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles , , , Bâtiments et installations , , , Bâtiments et installations , ,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées , , , Terrains nus , , Terrains bâtis , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Autres agencements et aménagements de te , , Installations générales agencements et a , , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie 5 400, , Réseaux d'assainissement 6 132, , Réseaux cablés 4 413, , Réseaux d'électrification , , Autre matériel et outillage d'incendie e , , Autre matériel et outillage de voirie , ,52 Page 31 / 93

28 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations D'INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Dépenses nettes 3 = Autres installations matériel et outilla ,68 839, , Oeuvres et objets d'art 6 000, , Matériel de bureau et matériel informati , , Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , ,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles , , , Constructions , , , Avances et acomptes versés sur immobilis , ,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours , , , Centre communal actions sociales et Cais , ,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières , ,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS , , , Opération pour compte tiers n , , Opération pour compte tiers n , , ,31 SOUS-TOTAL REELLES POUR LE COMPTE DE TIE , , ,31 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT , , , Subventions d'équipement transférées au 666,67 666, Plus ou moins-values sur cessions d'immo 868,16 868,16 SOUS-TOTAL OPERATION n 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 534, , Bâtiments et installations 152,40 152, Bâtiments et installations , ,34 SOUS-TOTAL OPERATION n 041 Opérations patrimoniales , ,74 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT , ,57 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM , , ,63 Page 32 / 93

29 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations D'INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Recettes nettes 3 = Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( , , Taxe locale d'équipement , ,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves , , Etat et Etablissements Nationaux , , , Région , , , Département , , GFP de rattachement , , , Budget communautaire et fonds structurel , , Autres , , , Fonds affectés à l'équipement non transf , ,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement , , , Emprunts en euros , , Dépôts et cautionnements reçus 776,74 776,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees , , Frais d'études , ,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles , , Autres agencements et aménagements de te 4 775, , Installations générales agencements et a , , Réseaux d'électrification 2 229, , Autre matériel et outillage d'incendie e 392,53 392, Matériel de bureau et matériel informati 3 709, , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , ,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles , ,28 Page 33 / 93

30 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations D'INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Recettes nettes 3 = Constructions , , Avances et acomptes versés sur immobilis , ,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours , ,45 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS , , , Opération pour compte tiers n , ,31 SOUS-TOTAL REELLES POUR LE COMPTE DE TIE , ,31 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT , , , Plus ou moins-values sur cessions d'immo , , Terrains bâtis , , Matériel de bureau et matériel informati 1 368, , Amortissements frais liés à la réalisati , , Projets d'infrastructures d'intérêt nati 3 690, , Bâtiments et installations , , Concessions et droits similaires , , Amortissements plantations d'arbres et d , , Amortissements autres agencements et amé , , Amortissements autres bâtiments publics , , Réseaux de voirie 5 117, , Installations de voirie 7 156, , Amortissements autre matériel et outilla , , Amortissements autre matériel et outilla , , Autres installations matériel et outilla , , Installations générales agencements et a 573,55 573, Matériel de transport 6 061, ,00 Page 34 / 93

31 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations D'INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Recettes nettes 3 = Matériel de bureau et matériel informati , , Mobilier , , Amortissements autres immobilisations co , , Pénalités de renégociation de la dette , ,88 SOUS-TOTAL OPERATION n 040 Opérations d'ordre de transfert entre se , , Terrains bâtis 152,40 152, Batiments scolaires , , Installations générales agencements et a , , Constructions 780,22 780,22 SOUS-TOTAL OPERATION n 041 Opérations patrimoniales , ,74 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT , ,50 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM , , ,59 Page 35 / 93

32 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Dépenses nettes 3 = Achats d'études - autres que terrains à 8 014, , , Achats de prestations de services - autr , , , Achats non stockés de fournitures non st , , , Achats non stockés de fournitures non st , , , Achats non stockés de fournitures non st , , , Autres fournitures non stockables 993,00 800,00 193, Achats non stockés de combustibles , , , Achats non stockés de carburants , , , Achats non stockés d'alimentation , , , Achats d'autres fournitures non stockées , , , Achats non stockés de fournitures d'entr , , , Achats non stockés de fournitures de pet , , , Achats non stockés de fournitures de voi , , , Achats non stockés de vêtements de trava , , , Achats non stockés de fournitures admini , , , Achats non stockés de livres disques cas 5 227,81 100, , Achats non stockés de fournitures scolai , , , Achats non stockés d'autres matières et , , , Contrats prestations de services , , , Services extérieurs - locations immobili , , , Services extérieurs - locations mobilièr , , , Services extérieurs - charges locatives , , , Services extérieurs - entretien et répar 9 090,40 598, , Services extérieurs - entretien et répar , , ,87 Page 36 / 93

33 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Dépenses nettes 3 = Services extérieurs - entretien et répar , , , Services extérieurs - entretien et répar , , , Services extérieurs - entretien et répar , , , Services extérieurs - maintenance , , , Primes d'assurance , , Services extérieurs - études et recherch 9 204, , Services extérieurs - divers - documenta , , , Services extérieurs - divers - versement , , , Services extérieurs - divers - frais de , , , Services extérieurs - autres frais diver , , , Indemnités au comptable et aux régisseur , , Rémunération d'intermédiaires et honorai , , , Rémunération d'intermédiaires et honorai , , Rémunération d'intermédiaires et honorai , , , Publicité publications relations publiqu , , , Publicité publications relations publiqu , , , Publicité publications relations publiqu 979,77 598,17 381, Publicité publications relations publiqu , , , Publicité publications relations publiqu , , Transports - transports collectifs , , , Transports - divers , , , Déplacements missions et réceptions - vo ,33 384, , Déplacements missions et réceptions - mi 9 277,33 624, , Déplacements missions et réceptions - ré , , ,28 Page 37 / 93

34 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Dépenses nettes 3 = Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Autres services extérieurs - services ba , , Autres services extérieurs - concours di , , , Autres services exterieurs - frais gardi , , , Autres services extérieurs - frais de ne , , , Divers - redevances pour services rendus , , Remboursement de frais à d'autres organi 7 137, , , Autres services extérieurs 500,00 500, Impôts directs - taxes foncières , , Impôts directs - autres impôts locaux , , Taxes et impôts sur les véhicules 345,00 345, Autres impôts taxes et versements assimi , , ,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général , , , Autre personnel extérieur au service ,82 0, , Cotisations versées au FNAL , , Cotisation au centre national et au cent ,54 0, , Autres impôts taxes et versements assimi 300,00 300, Personnel titulaire - rémunération princ , , , Personnel titulaire - nbi supplément fam , , Personnel titulaire - autres indemnités , , Personnel non titulaire - rémunération , , , Emplois d'avenir , , Autres emplois d'insertion , ,77 Page 38 / 93

35 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Dépenses nettes 3 = Charges sécurite sociale et prévoyance c , , Cotisations aux caisses de retraites , , Charges sécurite sociale et prévoyance c , , Charges securite sociale & prevoyance-co , , Autres charges sociales allocations chôm , , Autres charges sociales-versements aux a , , Autres charges sociales - médecine du tr 647,69 647, Autres charges sociales diverses 603,00 603, Autres charges de personnel , , ,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés , , , Indemnités des maires adjoints et consei , , , Frais de mission des maires adjoints et 398,22 276,84 121, Cotisations de retraite des maires adjoi , , Cotisations de sécurité sociale des mair , , Frais de formation des maires adjoints e , , , Créances admises en non-valeur , , Créances éteintes ,98 21, , Contingents et participations obligatoir , , , Contingents et participations obligatoir , , Contingents et participations obligatoir 430,80 430, Contingents et participations obligatoir , , , Centre communal d'actions sociales (CCAS , , Subventions de fonctionnement aux associ , , ,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante , , ,57 Page 39 / 93

36 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Dépenses nettes 3 = Intérêts réglés à l'écheance , , Intérêts - rattachement des icne , , , Charges d'intérêts des comptes courants ,99 270, ,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières , , , Charges exceptionnelles - intérêts morat 2 344,08 880, , Charges exceptionnelles bourses et prix ,47 930, , Charges exceptionnelles - autres charges , , Charges exceptionnelles - titres annulés , , , Autres subventions exceptionnelles , , Autres charges exceptionnelles , , ,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles , , ,67 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , , Charges exceptionnelles - valeurs compta , , Différences sur réalisations (positives) , , Dotations aux Amortissements immobilisat , , Dotations aux Amortissementss des charge , ,88 SOUS-TOTAL OPERATION n 042 Opérations d'ordre de transfert entre se , ,76 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT , ,76 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE , , ,74 Page 40 / 93

37 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Recettes nettes 3 = Rabais - remises - ristournes obtenus su , , , Rabais - remises - ristournes obtenus su 8 801, , Remboursements sur rémunérations du pers , , , Remboursement sur charges de sécurite so ,32 114, ,31 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges , , , Utilisation du domaine - concession dans , , , Utilisation du domaine - redevances funé , , Utilisation domaine - redevance d'occupa ,35 43, , Prestation services redevances et droits ,58 380, , Redevances et droits des services à cara , , Redevances et droits des services à cara , , Prestation services - redevances et droi , , , Prestations services - redevances et dro , , , Prestations de services autres prestatio 677,98 677, Mise à disposition de personnel facturée , , , Mise à disposition de personnel facturée , , , Autres produits - remboursement de frais , , , Autres produits remboursement frais par , ,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven , , , Taxes foncières et d'habitation , , Attribution de compensation , , , Fonds de solidarité des communes de la r , , Fonds de péréquation des ressources inte , , Taxes services publics et domaine - droi , ,60 Page 41 / 93

38 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Recettes nettes 3 = Impôts et taxes production énergetique e , , , Impôts et taxes activités services - tax 3 337, , Impôts et taxes activités services impôt 6 538, , Taxes locale sur la publicité extérieure , , , Taxe additionnelle aux droits de mutatio ,67 808, , Autres taxes diverses 1 609, ,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes , , , Dotation globale fonctionnement (DGF) do , , Dotation globale fonctionnement (DGF) de , , Dotation nationale de péréquation , , Dotation générale de décentralisation , , Autres participations de l'etat , , , Participations - Régions , , , Participations - Départements , , , Participations - GFP de rattachement , , Participations - budget communautaire et , , Participations - autres organismes , , , Etat Compensation au titre de contributi , , Etat compensation au titre des exonérati , , Etat compensation au titre des exonéerat , , Dotation de développement urbain , , , Dotation de recensement , ,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations , , , Autres produits de gestion courante - re , , ,13 Page 42 / 93

39 Poste Comptable de TRES. BONDY MUNICIPALE Etat de réalisation des opérations DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre puis totalisation au chapitre Intitulé Emission 1 Annulations 2 Recettes nettes 3 = Autres produits de la gestion courante , , Produits divers de gestion courante , ,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante , , , Produits financiers-produits des partici 594,36 594,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 594,36 594, Produits exceptionnels sur opérations ge 158,48 158, Autres produits exceptionnels sur opérat ,19 859, , Produits exceptionnels mandats annulés ( 620,75 620, Produits exceptionnels - produits des ce , , Produits exceptionnels divers , , ,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels , , ,51 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , , Différences sur réalisations (négatives) 868,16 868, Quote-part des subventions d'investissem 666,67 666,67 SOUS-TOTAL OPERATION n 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 534, ,83 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 534, ,83 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE , , ,76 Page 43 / 93

40 NON 1021 Dotation , , , FCTVA , , , , TLE , , , , Verst dépassement PLD , , , Autres fonds d'investissement , , ,31 Sous Total compte , , , ,38 Sous Total compte , , , , Excédt de fonctionnement capitalisé , , , , Rep 97 excdt capit -neutr charg sur prod , , ,44 Sous Total compte , , , , , ,78 Sous Total compte , , , , , , , Report à nouveau solde créditeur , , , ,50 Sous Total compte , , , ,50 Page 45 / 93

41 NON 12 Résultat exercice excéd déficit 243,53 243,53 243,53 243,53 0,00 Sous Total compte ,53 243,53 243,53 243,53 0, Subv équipt transf - Etat et EPN 6 087, , , , , , Subv équipt transf - autres subv , , , , , ,00 Sous Total compte , , , , , , Etat et EPN , , , , , , , Région , , , , , , Dépt , , , , GFP de rattachement , , , , , ,30 Sous Total compte , , , , , , Budget communautaire fonds structurels , , , , Autres , , , , , , , ,24 Sous Total compte , , , , , , , ,32 Page 46 / 93

42 NON 1332 Amendes de police , , , ,62 0,00 Sous Total compte , , , ,62 0, Fds afftés équipt non transf amendes pol , , , , , Fds afftés non transf part non réal aire , , ,00 Sous Total compte , , , , , Subv équipt transf autres 3 333,35 666, , ,02 Sous Total compte ,35 666, , ,02 Sous Total compte ,35 666, , ,02 Sous Total compte , , , , , , , , , Prov litiges (b) , , ,50 Sous Total compte , , , Prov garanties emprunts (b) , , ,95 Sous Total compte , , ,95 Page 47 / 93

43 NON Autres prov pour risques (b) , , ,13 Sous Total compte , , ,13 Sous Total compte , , ,58 Sous Total compte , , , Emprunts en euros , , , , , ,07 Sous Total compte , , , , , , Dép et caution reçus , ,63 776, , , , Autres empts - autres prêteurs , , , , ,00 Sous Total compte , , , , , Int sur empts étab crédit , , , , , ,84 Sous Total compte , , , , , ,84 Sous Total compte , , , , , , ,84 Sous Total compte , , , , , , , ,31 Page 48 / 93