Fiche n 2 QU EST-CE QU UN ACCORD-CADRE? SOMMAIRE. L essentiel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fiche n 2 QU EST-CE QU UN ACCORD-CADRE? SOMMAIRE. L essentiel"

Transcription

1 Fiche n 2 QU EST-CE QU UN ACCORD-CADRE? SOMMAIRE L OBJET D UN ACCORD- CADRE LES REGLES DE PASSATION DEUX TYPES D ACCORD ET MODALITES DE CONSULTATIONS PASSATION ET FORMALISME DES MARCHES SUBSQUENTS DEUX LOGIQUES D ACHATS DIFFERENTES L essentiel Les accords-cadres constituent une nouvelle forme de la commande publique issue directement des directives européennes : il s agit, en l espèce, de définir, dans le cadre de cet accord (ce contrat), les termes (le prix, le cas échéant, les quantités) des futurs marchés publics à passer au cours d une période donnée. La passation d un accord-cadre est une étape de sélection préalable des candidats à un marché public. Elle se déroule selon les règles de passation définies par le code selon la procédure retenue. Un accord cadre est utilisable sans condition de recours Certaines caractéristiques relatives aux prestations, qui n ont pas été fixées dans l accord-cadre, peuvent être précisées au moment de la passation des marchés qui seront conclus sur le fondement de l accord-cadre. RAPPEL DE PRINCIPES Les accords-cadres comme les marchés publics sont soumis aux principes de la commande publique contenus à l article 1 er du code des marchés publics. Un accord-cadre est utilisable sans condition de recours. REFERENCES: Décret n du 1 er août 2006 portant code des marchés publics. Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale. Ne pas reproduire sans l autorisation de l Ucanss 1

2 L OBJET D UN ACCORD- CADRE Principe et définition de l accord-cadre Art.1 er CMP L objet d un accord-cadre (de ce contrat), à la différence d un marché public, n est pas de répondre immédiatement aux besoins des pouvoirs adjudicateurs en matière de travaux, de fournitures et de services. Comme son nom l indique, il s agit de définir un cadre contractuel régissant la passation de marchés ultérieurs. L accord fixe les termes régissant les futurs marchés à passer au cours d une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et le cas échéant, les quantités envisagées, au cours d une période donnée. A l occasion de la passation de l accord selon les règles de passation issues du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur sélectionne un ou plusieurs opérateurs économiques. Les titulaires retenus lors de la conclusion de l accord seront remis en concurrence à l occasion de la passation des marchés dits subséquents. Un accord-cadre est utilisable sans condition de recours. Les règles de passation d un accord-cadre Les accords-cadres, comme les marchés publics, sont soumis aux règles de passation fixées par le code des marchés publics. La passation d un accord-cadre se fait selon les mêmes procédures de passation que les marchés publics. Le choix de la procédure s effectue également selon les mêmes principes qui président au choix de la procédure. ce choix sera donc fonction du montant des besoins à satisfaire ou de la nature de ces besoins, et de la durée de l accord, période(s) de reconduction comprise(s). La durée de validité d un accord-cadre La durée de l accord-cadre ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l accord-cadre. La durée d exécution du marché est fixée conformément aux conditions définies dans l accord- cadre. L exécution d un marché subséquent ne doit pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l accord dans des conditions qui méconnaîtraient l obligation d une remise Ne pas reproduire sans l autorisation de l Ucanss 2

3 en concurrence périodique des opérateurs économiques. Deux types d accords-cadres et modalités de consultation des entreprises Les accords-cadres mono attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Pas de remise en concurrence pour les marchés subséquents Il n'y a pas de remise en concurrence de l opérateur économique retenu. Le marché subséquent sera attribué dans la limite des termes fixés dans l accord-cadre. Des compléments aux caractéristiques de l offre initiale peuvent être apportés à la demande du pouvoir adjudicateur par écrit dans un délai prescrit et précisé au titulaire de l accord dans le cadre de la demande dite de complément. Ces compléments ne doivent cependant pas être modifiés substantiellement. Qu il y ait un seul ou plusieurs opérateurs retenus dans le cadre de l accord-cadre, la consultation du ou des opérateurs économiques retenus devra obligatoirement se faire par écrit. Les accords-cadres multi attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques). Organisation obligatoire d une remise en concurrence pour les marchés subséquents des entreprises retenues dans le cadre de l accord-cadre. Les accords-cadres passés avec plusieurs opérateurs économiques (ou multi attributaires) nécessitent une remise en concurrence lors de la passation du ou des marchés pris en application de l accord. L attribution de tout marché subséquent (passé sur la base de l accord) doit obligatoirement se faire par l organisation d une nouvelle mise en concurrence des seuls candidats qui ont été retenus à l issue de la procédure de passation de l accordcadre. Dans un premier temps, le pouvoir sélectionnera un portefeuille de candidats sur la base d un besoin préalablement défini dans l accord-cadre : sélection en principe d au moins trois opérateurs à partir de critères de choix propres à l accord- cadre. Dans un second temps, la remise en concurrence des opérateurs sélectionnés est réalisée en vue de l attribution d un marché. Les modalités de la consultation pour les marchés subséquents. Le code n impose pas de forme pour l organisation de cette remise en concurrence. Notamment, il n y a pas lieu de procéder à une publicité lors de la passation du ou des marchés subséquents. Les offres remises dans le cadre de la passation des marchés subséquents, devront néanmoins être adressées par tout moyen permettant de déterminer la date et l heure Ne pas reproduire sans l autorisation de l Ucanss 3

4 de leur réception. Le contenu des offres doit rester confidentiel jusqu à l expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Par ailleurs, les titulaires de l accord devront néanmoins disposer d un délai raisonnable pour la présentation des offres. Ce délai devra tenir compte notamment de la complexité des prestations attendues. Ce délai sera également fonction du périmètre rédactionnel de l accord : il variera en fonction des termes prévus par l accord. Un accord-cadre prévoit l intégralité des termes contractuels, généraux et spécifiques ou au contraire être rédigé en termes génériques si bien que les termes particuliers seront contenus dans le marché subséquent. Fréquence des consultations L accord-cadre doit préciser si la remise en concurrence sera organisée au moment de la survenance du besoin ou selon une périodicité fixée par l accord. Par ailleurs, en cas d accord-cadre alloti (comportant plusieurs lots) : En cas d Allotissement Si la remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin, seuls sont consultés les titulaires des lots correspondant à l objet du marché passé fondé sur l accord-cadre. Si la remise en concurrence est organisée selon une périodicité prévue par l accord, elle doit porter sur tous les lots. Le périmètre rédactionnel d un accord-cadre Le périmètre rédactionnel de l accord est très variable et dépendra notamment du type d accord-cadre (mono attributaire ou multi attributaire), de l objet des prestations, de sa durée. Un accord-cadre spécifiques. peut prévoir l intégralité des termes contractuels, généraux et L accord peut être rédigé en termes génériques et les termes particuliers seront intégrés dans le marché ou les marchés qui feront suite à l accord. Pour éviter tout risque de litige, il est préférable que l accord-cadre délimite les périmètres des demandes possibles de précision ou de complément que le ou les opérateurs économiques seraient susceptibles d apporter ultérieurement lors de la passation du ou des marchés subséquents. Ne pas reproduire sans l autorisation de l Ucanss 4

5 Les mentions qui doivent figurer dans les pièces constitutives d un accord-cadre - l indication des parties contractantes ; - la justification de la qualité de la personne signataire ; - l objet de l accord ; - la référence aux articles et alinéa du code des marchés en application desquels l accord est conclu ; - l énumération par ordre de priorité des pièces contractuelles ; - l engagement des prix, leur nature, et la portée de l engagement pris - la durée de validité de l accord-cadre ; - les modalités de passation des futurs marchés; - les critères fixés par l accord-cadre pour l attribution des marchés ; - les conditions de résiliation ; - la date de notification de l accord ; L accord-cadre et le prix Le prix définitif ne pourra être précisé qu au moment de la passation et de l attribution du marché pris en application de l accord-cadre. Mais, dans ce cas, l accord devra déterminer les modalités de fixation des prix des futurs marchés. Dans le cadre d un accord-cadre attribué à un seul opérateur, l offre de prix de l entreprise retenue peut n être qu indicative. Le prix définitif sera alors précisé avec l offre remise lors de la consultation écrite de cet opérateur réalisée en vue de la passation et l attribution du marché subséquent. Dans le cadre d une multi attribution, l accord-cadre peut comporter un engagement de prix, l offre remise par chaque opérateur retenu dans le cadre de la remise en concurrence viendra préciser l engagement pris par chaque entreprise au stade de l accord-cadre. Quelque soit le type d accord, l opérateur économique s oblige à présenter une offre de prix conforme à son engagement de niveau de prix proposé et retenu au stade de l accord-cadre. Passation et formalisme des marchés subséquents La passation Aucun formalisme n est imposé au pouvoir adjudicateur quant à la procédure à suivre pour les marchés qui font suite à l accord-cadre. Par exemple, un accord cadre peut être passé selon une procédure d appel d offres. Le marché subséquent, même d un montant supérieur au seuil de défini à l article 26 du code des marchés publics, pourra être passé selon une procédure définie par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents à un accord-cadre sont des documents écrits donnant lieu à la rédaction d un cahier des charges mais la rédaction de ce cahier des charges reste simplifiée dans la mesure où le marché ne fait que compléter les dispositions contenues dans l accord-cadre. Le formalisme du marché sera fonction du périmètre rédactionnel de l accord cadre. Ne pas reproduire sans l autorisation de l Ucanss 5

6 Quel que soit le niveau de formalisme choisi pour le marché subséquent, la référence à l accord-cadre de rattachement s avère obligatoire. Pièces constitutives d un marché subséquent à un accord-cadre référence à l accord-cadre ; L'identification des parties contractantes: l opérateur économique attributaire du marché pris sur le fondement de l accord ; La justification de la qualité de la personne signataire au nom du pouvoir adjudicateur ; L indication de l'objet du marché (la définition étant réalisée dans le cadre de l accord-cadre) ; la référence des articles et alinéas du code en application desquels le marché est passé ; L'énumération des pièces du marché avec l indication de leur ordre de priorité :- acte d engagement et ses annexes (acte spécial de sous-traitance), le prix et les modalités de sa détermination, les cahier des charges complémentaires propres au marché, toutes les pièces exigées lors de la consultation organisée pour l attribution du marché subséquent, etc; La durée d'exécution du marché ou les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement ; Les conditions particulières de réception, de livraison ou d'admission des prestations Les conditions de règlement, notamment sont prévues dans le marché, les délais de paiement ; Les conditions de résiliation propres au marché ; La date de notification du marché ; La désignation du comptable assignataire ; Les éléments propres aux marchés à tranches conditionnelles ; La durée d un marché subséquent Les marchés passés selon le fondement d un accord-cadre ne peuvent être conclus que pour la durée de validité de l accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas retenir une durée d exécution du marché subséquent telles que l exécution du marché attribué se prolonge au-delà de la date limite de validité de l accord dans des conditions qui méconnaissent l obligation d une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Les modalités d attribution du ou des marchés subséquents L attribution de l accord-cadre est réalisée sur la base de critères propres à l accordcadre. L attribution du marché subséquent se fait sur la base de critères propres au marché subséquent énoncés lors de la passation l accord-cadre (au niveau de l avis d appel public à la concurrence et / ou du règlement de la consultation de l accord- cadre). Ne pas reproduire sans l autorisation de l Ucanss 6

7 DEUX LOGIQUES D ACHATS DIFFERENTS Le choix d un accord-cadre mono attributaire : Des compléments aux caractéristiques de l offre initiale peuvent être apportées à la demande du pouvoir adjudicateur par écrit dans un délai prescrit et précisé au titulaire de l accord dans le cadre de la demande. L avantage d un accord cadre mono attributaire réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de demander à l entreprise retenue de compléter par écrit son offre initiale à compter de la demande adressée par le pouvoir adjudicateur et dans un délai précisé lors de cette demande, en vue de l attribution du marché subséquent. Il s agit là de la principale souplesse apportée par un accord cadre qui n existe pas dans le cadre d un marché à bons de commande. Le choix d un accord cadre multi attributaires Ce type d accord permet de nombreuses formes de mises en concurrence par la sélection de plusieurs titulaires en comportant un ou plusieurs lots. Les marchés passés dans un second temps, sur le fondement de l accord, peuvent également faire l objet de différentes formes de mise en concurrence par exemple, sous forme de marché à bons de commande. Exemples de recours à un accord-cadre. Un accord cadre est utilisable sans condition de recours. De façon générale, le recours à un accord-cadre paraît intéressant notamment dans les cas suivants : Dans un domaine d achat considéré où la réactivité est essentielle, l accord-cadre permet d apporter une réponse à des besoins urgents dont la survenance est aléatoire. Lorsque le secteur d achat connaît sans cesse des évolutions technologiques. Lorsque les prix connaissent une forte volatilité. Pour satisfaire des besoins récurrents dans un domaine déterminé mais portant sur un nombre conséquent de références. Ne pas reproduire sans l autorisation de l Ucanss 7

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé dans le cadre

Plus en détail

Recommandations CCC/ INTERFEL Procédure de passation

Recommandations CCC/ INTERFEL Procédure de passation Recommandations CCC/ INTERFEL Procédure de passation 1. Rappel Recommandations pour la passation de marché de fournitures de fruits et légumes frais (en l état, préparés, tranchés, parés), 4 ème gamme

Plus en détail

Cohérence des dépenses déclarées au regard des prestations réalisées et des clauses du contrat

Cohérence des dépenses déclarées au regard des prestations réalisées et des clauses du contrat PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE REGULARITE DE L ACHAT PUBLIC POUR LES DOSSIERS RELEVANT DES AXES I, III, IV ET VI DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2007-2013 COMPETITIVITE ET EMPLOI DE MIDI-PYRÉNÉES 01.08.2013 I.- Contrôle

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS TABLEAU DE CONCORDANCE CMP 2004 CMP 2006 CODE DES MARCHES PUBLICS 2004 CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS Article 1-I Définitions Marchés publics Art. 1-I

Plus en détail

LES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE

LES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE LES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE Avant le code 2006, les marchés à bons de commande faisaient partie, avec les marchés à tranches conditionnelles, de la catégorie des «marchés fractionnés» (code 2001, art.

Plus en détail

Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics...

Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics... 271 TABLE DE MATIèRES Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics...11 Chapitre 1. Importance économique...

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Commission Permanente du Conseil Général

Commission Permanente du Conseil Général REGLEMENT INTERNE D'ACHAT Adopté par délibération Le 14 juin 2004 (Rapport I-8) Dernière modification par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général Le 15 SEPTEMBRE 2014 1 SOMMAIIRE PREAMBULE

Plus en détail

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. )

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) FOURNITURE TRANSPORT DECHARGEMENT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) Procédure de passation : MAPA (Art 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES En référence au règlement intérieur de la CCI de région Rhône-Alpes, l objet du présent document est de définir les règles

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006)

GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006) GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006) AAPC Avis d Appel Public à la Concurrence (synonyme = avis de marché) : avis publié par l administration

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAUDUN DEPOSE D UN ASCENSEUR EXISTANT ET INSTALLATION D UN ASCENSEUR BASSE VITESSE DE TYPE ELEVATEUR EN GAINE CLOISONNEE MARCHE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 87 du 16 octobre 2009 Sommaire chronologique Délibération n 2009/53 du 1 er octobre 2009 Relevé de décisions de la réunion du conseil d administration du 10 septembre

Plus en détail

Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES

Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES MARCHES PUBLICS Marché de Fournitures à bon de commande «impression des supports éditions-promotions du PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS CONVENTION CONSTITUTIVE Approuvé le 21 janvier 2015 par l assemblée délibérante du SEHV PREAMBULE Dans le cadre de l ouverture

Plus en détail

DÉCRET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION APPLICABLES

DÉCRET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION APPLICABLES DÉCRET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS Conformément aux orientations du Gouvernement en matière de simplification, le décret n 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification ACADEMIE DE POITIERS Marché publique de fournitures de produits de stratification Lot 8 / stratification Service coordonnateur : Intendance Lycée Professionnel ROMPSAY Rue de PERIGNY 17000 LA ROCHELLE

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1/4 2/4 - - 3/4 - - 4/4 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:320644-2015:text:fr:html France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. QUELQUES CONSEILS à DESTINATION DES ENTREPRISES POUR RéPONDRE AUX MARCHéS PUBLICS. + d infos www.carcassonne-agglo.

GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. QUELQUES CONSEILS à DESTINATION DES ENTREPRISES POUR RéPONDRE AUX MARCHéS PUBLICS. + d infos www.carcassonne-agglo. GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE QUELQUES CONSEILS à DESTINATION DES ENTREPRISES POUR RéPONDRE AUX MARCHéS PUBLICS + d infos www.carcassonne-agglo.fr Qui sont les acheteurs publics et qu achètent-ils? Il

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Avril 2015 FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 1/5 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR.. 3 2/ OBJET DU MARCHE...

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics)

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2015/01 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACQUISITION D UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE UTILITAIRE LEGER Dossier suivi par Christophe

Plus en détail

Encadrement des marchés publics de la CCI

Encadrement des marchés publics de la CCI Encadrement des marchés publics de la CCI Selon l article 26 du CMP, les marchés sont passés sur Appel d Offres (AO). Toutefois, selon le montant et la nature du marché, le Pouvoir Adjudicateur pourra

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES «FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES» COORDONNATEUR SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 5 Décembre

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de traitement des appels téléphoniques en dehors des horaires d ouverture de l OPH de l Ondaine 42500 Le Chambon-Feugerolles PRESTATAIRE : 3 rue Charles Baudelaire

Plus en détail

sommaire Service des Marchés publics Dernière mise à jour Septembre 2007 1

sommaire Service des Marchés publics Dernière mise à jour Septembre 2007 1 sommaire Service des Marchés publics Dernière mise à jour Septembre 2007 1 Préambule 3 Définitions et Grands principes 4 Recensement et analyse des besoins dans le cadre de la préparation budgétaire 9

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Services d agence de voyages Date et heure limites

Plus en détail

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics Séminaire de la Commande Publique 22 août 2015 Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics I/ UN POINT SUR LE VOCABULAIRE Commande publique : Il s agit d un terme générique comprenant l ensemble des

Plus en détail

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA. Cahier des Clauses Administratives Particulières DISTRIBUTION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE JDA Cahier des Clauses Administratives Particulières La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l article 109 du Code des Marchés Publics est

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18545. MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2006

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18545. MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2006 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 00 int.0783431f@ac-versailles.fr affaire suivie par : 2 rue de la Constituante M. ROUAS thierry 78

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

D ACHAT 1 ER AVRIL 2016 ACHAT DE FORMATIONS COLLECTIVES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI ET ACHAT DE FORMATIONS AUX SAVOIRS DE BASE

D ACHAT 1 ER AVRIL 2016 ACHAT DE FORMATIONS COLLECTIVES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI ET ACHAT DE FORMATIONS AUX SAVOIRS DE BASE PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE D ACHAT 1 ER AVRIL 2016 ACHAT DE FORMATIONS COLLECTIVES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI ET ACHAT DE FORMATIONS AUX SAVOIRS DE BASE L accord-cadre Définition (art. 4 Ordonnance

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances de Responsabilité civile, d'automobiles, de Dommages aux biens, de Protection juridique et des Risques Statutaires du personnel) MAPA / ASSURANCES 2008 MARCHE

Plus en détail

MARCHE N 15/03 AVIS DE PUBLICATION

MARCHE N 15/03 AVIS DE PUBLICATION MARCHES PUBLICS Procédure adaptée (article 28 du CMP) MARCHE N 15/03 OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES AVIS DE PUBLICATION I) Identification de l organisme : Lycée Charles Peguy - 1, Cours

Plus en détail

MARCHE N 119-09 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 13 Août 2009 à 12h00

MARCHE N 119-09 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 13 Août 2009 à 12h00 Personne Publique : Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération 19 Espace Méditerranée BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Dossier de Consultation établi en application du Code des Marchés publics Décret

Plus en détail

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES «FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES» COORDONNATEUR SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Plus en détail

«Recouvrer des marges de manœuvre par la professionnalisation des achats» Journée ADGCF 6 mars 2014. juridiquement»

«Recouvrer des marges de manœuvre par la professionnalisation des achats» Journée ADGCF 6 mars 2014. juridiquement» «Recouvrer des marges de manœuvre par la professionnalisation des achats» Journée ADGCF 6 mars 2014 «Mieux acheter sans se mettre hors jeu juridiquement» Sabine DARROZE Docteur en Droit public Responsable

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES. Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE PROCEDURE DE PASSATION :

CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES. Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE PROCEDURE DE PASSATION : CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Mairie de PORT-MORT Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE Remise des Offres : Samedi 19 novembre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Evaluation préclinique de l efficacité anti-tumorale d un nouveau composé. N de marché 1 5 M S 1 2 P I / P J 2 0 1 4-1 2 6 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE Baie de stockage SAN avec matériel réseau et prestations associées.

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE Baie de stockage SAN avec matériel réseau et prestations associées. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DU 14 septembre 2015 MARCHE N 15SI02 REGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE Baie de stockage SAN avec matériel réseau et prestations associées. DATE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES relatif à l impression et au routage du mensuel «Culture.gouv» édité par le ministère de la culture et de la communication Marché n. Le présent document

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES U R B A N I S M E L O G E M E N T E N V I R O N N E M E N T GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES Commande Publique NC/MB CONSEIL MUNICIPAL 25 mai 2010 Dans un objectif

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) MPPA N Page n 1 / 5 Le présent marché est conclu entre : Préfecture de la MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT Rédigé par : C. DENIS Validé par : G. DJAGUIDI Date : 19 03 14 Mise à jour : VALIDATION G. Développement Durable : 25 03 14 COPIL Qualité : 28 03 14 Réf : L 11 Version : 1 Modifications apportées : V2

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURES DE FLEURS EN POTS POUR LES PERIODES : MAI 2014 (DISTRIBUTION DE FLEURS À LA POPULATION) NOVEMBRE 2014 (FÊTE DE LA TOUSSAINT) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Objet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONCERNANT L ACCORD CADRE 13/AC/15 RELATIF AU DISPOSITIF «ACHATS GRAND COMPTE» DE PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ce document est confidentiel

Plus en détail

Consultation simplifiée

Consultation simplifiée MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGS NATURE Place de la mairie 38 350 L AMORTE VEHICULES D OCCASION Consultation simplifiée REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE pour les déchets ménagers Siège : Mairie de Pontcharra BP 49 95 Avenue

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2014/05 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL Dossier suivi par Christophe DOLLET Nature du marché Fourniture

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail