PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU 14 MARS 2014

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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU 14 MARS 2014 L'An deux mille quatorze, le quatorze mars, à 10 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 05/03/2014, s'est réuni Salle 001 du CONSEIL GENERAL sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY. Etaient présents : MM AMOUDRY, BACHELARD, BASSET, BLANCHET, BOISIER, CART, CATALA, CHAVANNE, COUTIER, GOUILLER, HENRY, JACQUEMOUD, LATHURAZ, MUGNIER, NEURY, PASCAL, PEUGNIEZ, POTTIE, POUCHOT, ROCH, TOURNIER, VILLET. Avaient donné pouvoir : MM DUNAND, PEILLEX Etaient absents ou excusés : MM LEGER, PERRET, POIVEY, VIELLIARD, VIONNET. Assistaient également à la réunion : MM SCOTTON, CAUL-FUTY, GAL, RACAT, VIVIANT, Mmes DARDE, GUILLON, KHAY, PERRILLAT, RENOIR, SCOTTON : du SYANE Membres en exercice : 29 Présents : 22 Représentés par mandat : 2 Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 07 février Marchés de travaux 3. Construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Programme Mars Marchés de travaux. 4. Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Route de Feigères - Construction de réseaux de distribution publique d électricité et d éclairage public - Marché de travaux. 5. Commune de SAXEL - Traversée du chef-lieu - Tranche 2 - Construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux. 6. Commune de SCIEZ - La Vernaz - Construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux. 7. Distribution publique d électricité - Raccordements sous Maîtrise d Ouvrage du SYANE - Marchés de travaux. 8. Communes D'ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY- SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES, SERVOZ - Travaux de gros entretien et de reconstruction des installations d éclairage public - Marchés de travaux. 27, rue de la Paix BP Annecy cedex Tél Fax : info@syane.fr

2 9. Commune de NAVES-PARMELAN - Chef-lieu Tranche 2 - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec le Syndicat mixte du Lac d Annecy et la commune. 10. Commune d EXCENEVEX - Voie verte sud Léman sur RD 25 - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la commune. 11. Commune de FETERNES - Châteauvieux - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays d Evian et la commune. 12. Commune de PERRIGNIER - Villard - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté de Communes des Collines du Léman et la commune. 13. Commune d AMBILLY - Terrains de sport - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise EPSIG. 14. Commune de TANINGES - Rue du Buet - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise SPIE SUD EST. 15. Commune de MEILLERIE - Rue des Pêcheurs - Avenant n 2 au marché de travaux ME avec l entreprise SOCCO. 16. Commune de NERNIER - Chemin du Moulin - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise DEGENEVE. 17. Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - Chef-lieu - Avenant n 2 au marché de travaux ME avec l entreprise EMC TP. 18. Commune d ANDILLY - Hameau de Charly - Aménagements des voiries et des espaces publics, travaux sur les réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de communes du Pays de Cruseilles. 19. Communications électroniques - Conception-réalisation de l infrastructure de collecte et de distribution du réseau d initiative publique départemental très haut débit - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec le groupement TUTOR / ARS INFRA / INEO INFRACOM. Marchés de services et de fournitures 20. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d éclairage public - Programme Octobre Marchés de services. 21. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d éclairage public - Programme Novembre Marchés de services. 22. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d éclairage public - Programme Janvier Marchés de services. 23. Maintenance de réseaux de communications en fibre optique et de nœuds de raccordement d abonnés en zone d ombre - Marché à bons de commandes de services et travaux. 24. Etude d opportunité et de faisabilité pour le déploiement de bornes de charge raccordées au réseau de distribution publique d électricité pour véhicules électriques et hybrides sur le département de la Haute-Savoie - Marché à bons de commandes de services. 25. Développement, hébergement et maintenance du site internet existant du SYANE - Réalisation, hébergement et maintenance du site internet dédié à Haute-Savoie numérique - Marché de services. SYANE 2/37 PV Bureau du 14 mars 2014

3 Conventions 26. Travaux d enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions avec l opérateur ORANGE. 27. Commune d ALBY-SUR-CHERAN - Route de Chainaz - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 28. Commune d AMANCY - Route de Saint-Pierre - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 29. Commune de LOVAGNY - Pontvert Haut - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 30. Commune de SAINT-JORIOZ - Route des Bons Molards - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 31. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Rue de la Lolette - Aménagement de voirie, renforcement du réseau d adduction en eau potable, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons et la commune. 32. Commune de MASSONGY - Route de Prailles - Renforcement des réseaux humides, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 33. Commune d ANNECY - Avenue de Genève - Aménagement de voirie et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de désignation de maitrise d ouvrage avec la commune. 34. Commune de MEGEVE - Route du Planay - Aménagement de voirie et infrastructures de génie civil de construction des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Convention de désignation de maitrise d ouvrage avec la commune. 35. Commune de VOUGY - Réhabilitation de la mairie - Réhabilitation de la mairie et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de désignation de maitrise d ouvrage avec la commune. 36. Communes de LA ROCHE-SUR-FORON, ETEAUX, CORNIER - Utilisation des supports aériens du réseau de distribution publique d électricité et d éclairage public pour l installation de capteurs permettant la télé relève des compteurs d eau du SIVU du CERF par la société M20 - Accord de principe du SYANE transitoire et révocable. Report de la décision / point retiré de l ordre du jour. Finances 37. Financement du Programme principal de travaux Contrat de prêt avec la Caisse d Epargne Rhône-Alpes - Complément 2 ème enveloppe. 38. Financement du Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN) - Contrat de prêt avec le Crédit Agricole des Savoie sur l enveloppe de la Banque Européenne d Investissement. 39. Financement du Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN) - Conventions de participation financière avec les Communautés de Communes de Haute-Savoie. 40. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie Avenant à la convention d assistance administrative relative à la gestion des dossiers des agents affiliés à la CNRACL. SYANE 3/37 PV Bureau du 14 mars 2014

4 41. Emprunts DEXIA - Changement de cabinet d avocat. 42. Contrat d Assurance avec GROUPAMA. Demande d aides financières 43. Création d un poste de Conseiller en Energie Partagé dans le cadre du dispositif «Emploi d avenir» - Demande de financement auprès de l ADEME et de la Région RHONE-ALPES. Autres 44. Distribution publique d électricité et de gaz Contrôle des concessions Résultats du contrôle et prochaine publication des rapports de contrôle du SYANE et de leurs synthèses. 45. Questions diverses. 1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Patrice COUTIER est élu Secrétaire de Séance. 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE - 07 FEVRIER 2014 Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 07 février 2014 est approuvé sans observation. Marchés de travaux N du lot 3. CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - PROGRAMME MARS MARCHÉS DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications pour ses communes adhérentes. L état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution de marchés de travaux comprenant tout ou partie des prestations précitées. Les besoins à satisfaire concernent 17 opérations qui donneront chacune lieu à l attribution d un marché dans le cadre des lots séparés suivants : Nom de la commune Opération Maître d œuvre 1 HAUTEVILLE-SUR-FIER 2 ANNECY-LE-VIEUX Renforcement - Chemin du Moulinet Quartier d'albigny - Secteur rue Centrale Estimatif H.T. DAVIET ,70 DAVIET ,80 3 LA MURAZ Champ Béni PROFILS ETUDES ,30 4 BONS-EN-CHABLAIS Eclairage public RD903 UGUET ,65 5 VAILLY Chez Canivet BECR ,80 SYANE 4/37 PV Bureau du 14 mars 2014

5 6 VEIGY-FONCENEX Route des Grangettes UGUET ,76 7 VILLY-LE-BOUVERET Nouvelle Ecole GEOPROCESS ,43 8 CRANVES-SALES Giratoire des Cheneviers UGUET ,30 9 BEAUMONT Point de mobilité PROFILS ETUDES ,00 10 CERNEX Centre village PROFILS ETUDES ,50 11 SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS Parking Chabloux PROFILS ETUDES ,25 12 VIRY Thônex-Ducruey PROFILS ETUDES ,65 13 ARCHAMPS / SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS Pont de Combe PROFILS ETUDES ,30 14 ANNEMASSE Avenue Jules Ferry UGUET ,14 15 CHAMONIX Route du Lavancher INFRAROUTE ,80 16 COMBLOUX Cuchet INFRAROUTE ,50 17 MARNAZ Rue des Prés Collets BRIERE ,61 TOTAL ,49 La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. La Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars 2014 propose de retenir, comme titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d entreprises suivants : LOT TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE 1 SER2E/PORCHERON/CECCON ,00 2 SER2E/PORCHERON/CECCON ,90 3 SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC ,00 4 Lot déclaré infructueux 5 DEGENEVE TP/INEO ,10 6 SPIE SUD EST ,75 7 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,60 8 SPIE SUD EST ,35 9 GRANDCHAMP ,10 10 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,00 11 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,50 12 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,18 13 SPIE SUD EST ,86 14 SBTP ,41 15 GRAMARI ,80 16 GRAMARI ,10 17 SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC ,65 Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements d entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres. SYANE 5/37 PV Bureau du 14 mars 2014

6 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission d Appel d Offres, 2. à autoriser le Président à les signer. 4. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - ROUTE DE FEIGÈRES - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ET D ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉ DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité et d éclairage public, route de Feigères, sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. L état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution du marché de travaux. L estimation, établie avant consultation par le maître d œuvre GEOPROCESS, s élève à ,96 H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l entreprise suivante : TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,50 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer. 5. COMMUNE DE SAXEL - TRAVERSÉE DU CHEF-LIEU - TRANCHE 2 - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉ DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, sur le cheflieu de la commune de SAXEL. L état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution du marché de travaux. L estimation, établie avant consultation par le maître d œuvre BRIERE, s élève à ,64 H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l entreprise suivante : TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE SPIE SUD EST ,56 SYANE 6/37 PV Bureau du 14 mars 2014

7 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer. 6. COMMUNE DE SCIEZ - LA VERNAZ - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉ DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, secteur La Vernaz, sur la commune de SCIEZ. L état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution du marché de travaux. L estimation, établie avant consultation par le maître d œuvre IRRALP, s élève à ,08 H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l entreprise suivante : TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE GRAMARI ,90 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer. 7. DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE - RACCORDEMENTS SOUS MAÎTRISE D OUVRAGE DU SYANE - MARCHÉS DE TRAVAUX. Le SYANE est maître d ouvrage de certains types de travaux de raccordements au réseau de distribution publique d électricité, en application du contrat de concession signé en janvier 2004 avec ERDF. Pour permettre la réalisation de ces travaux, le Syndicat a lancé une consultation des entreprises en deux lots géographiques séparés, par voie de procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La programmation et les quantités de travaux à commander n étant pas connues précisément au moment de la consultation, celle-ci fait l objet, pour chacun des lots, d un marché de travaux à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant maximum est rappelé ci-après. Chaque marché sera conclu pour une durée d un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois maximum, avec un montant financier maximum de HT pour chacun des deux lots sur la durée globale du marché (4 ans maxi). SYANE 7/37 PV Bureau du 14 mars 2014

8 N du lot Secteur 1 2 Sud Département : Vuache Salève, Annecy, Arve. Nord Département : Genevois Léman, Mont-Blanc Giffre, Chablais Vallée verte. Montant Maximum sur la durée du marché ,00 HT ,00 HT Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement du règlement de consultation. Lot n 1 : Le groupement d entreprises SER2E / PORCHERON / CECCON. Lot n 2 : Le groupement d entreprises GRAMARI / INEO / SIPE. 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus pour les 2 lots, 2. à autoriser le Président à signer les marchés, 3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commande émis pendant la durée des marchés. 8. COMMUNES D'ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY-SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES, SERVOZ - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉS DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de gros entretien et de reconstruction (travaux G.E.R.) de certaines parties des installations d éclairage public existantes, sur les communes d ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY-SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES et SERVOZ. Ces travaux G.E.R. visent au renouvellement des ouvrages vétustes, à l amélioration des performances et de la sécurité électrique des installations. Pour permettre la réalisation de ces travaux G.E.R., le SYANE a lancé une consultation des entreprises en lots séparés, par voie de procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La programmation et les quantités de travaux à commander n étant pas connues précisément au moment de la consultation, celle-ci fait l objet, pour chacun des lots, d un marché de travaux à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant maximum est rappelé ci-après. Chaque marché est conclu pour l année 2014 à compter de la date de notification (période initiale). Il pourra faire l objet de reconduction(s) éventuelle(s) sans pour autant que la durée totale du marché n excède quatre ans : SYANE 8/37 PV Bureau du 14 mars 2014

9 N du lot Nom de la commune Opération Montant maximum ( H.T.) 1 ANNECY ,00 2 LES CONTAMINES-MONTJOIE ,00 3 MARCELLAZ-ALBANAIS , MARIGNY-SAINT-MARCEL VAL-DE-FIER Travaux de Gros Entretien et de Reconstruction des installations d éclairage public , ,00 6 VALLORCINE ,00 7 PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES ,00 8 SERVOZ ,00 Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement du règlement de consultation : Lot 1 ANNECY : Entreprise SER2E Lot 2 LES CONTAMINES-MONTJOIE : Entreprise GRAMARI Lot 3 MARCELLAZ-ALBANAIS : Groupement SER2E / PORCHERON Lot 4 MARIGNY-SAINT-MARCEL : Groupement SER2E / PORCHERON Lot 5 VAL-DE-FIER : Groupement SER2E / PORCHERON Lot 6 VALLORCINE : Entreprise GRAMARI Lot 7 LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES : Entreprise CHÂTEL Lot 8 SERVOZ : Entreprise GRAMARI 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus, 2. à autoriser le Président à les signer, 3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commande émis pendant la durée des marchés. 9. COMMUNE DE NAVES-PARMELAN - CHEF-LIEU TRANCHE 2 - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY ET LA COMMUNE. Par délibération en date du 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, le Syndicat mixte du Lac d Annecy (S.I.L.A.) et la commune de NAVES- PARMELAN pour des travaux d aménagement de voirie, de renforcement des réseaux humides et d enfouissement des réseaux secs, au chef-lieu de la commune. La commune de NAVES-PARMELAN réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie dans le secteur du chef-lieu. SYANE 9/37 PV Bureau du 14 mars 2014

10 Parallèlement à ces travaux, le S.I.L.A. entreprend le renforcement des réseaux d assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, le S.I.L.A., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENT, CANALISATIONS EAUX USEES, EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES, FOURREAUX RESEAUX SECS» LOT N 2 : «POSTE DE REFOULEMENT EAUX USEES» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 10 février 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : Le groupement d entreprises MITHIEUX / COHENDET pour un montant de ,58 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,90 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise ALP ARROSAGE pour un montant de ,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE. 10. COMMUNE D EXCENEVEX - VOIE VERTE SUD LÉMAN SUR RD 25 - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE. Par délibération en date du 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune d EXCENEVEX pour des travaux d aménagement de voirie et d enfouissement des réseaux secs, secteur voie verte sud Léman sur la RD 25. La commune d EXCENEVEX réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie de la voie verte sud Léman. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune d EXCENEVEX, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. SYANE 10/37 PV Bureau du 14 mars 2014

11 LOT N 1 : «VOIRIE, GENIE CIVIL RESEAUX SECS» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 12 mars 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : Le groupement d entreprises PERRIER TP / EST OUVRAGE pour un montant de ,20 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,35 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise SIPE pour un montant de ,95 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 2. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commande à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 3. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commande à le signer. 11. COMMUNE DE FETERNES - CHÂTEAUVIEUX - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D EVIAN ET LA COMMUNE. Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes du Pays d Evian (C.C.P.E.) et la commune de FETERNES pour des travaux d aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et d enfouissement des réseaux secs, secteur Châteauvieux. La commune de FETERNES réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie et le renforcement des réseaux humides, secteur Châteauvieux. Parallèlement à ces travaux, la C.C.P.E. entreprend le renforcement du réseau d assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de FETERNES, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. LOT N 1 : «VOIRIE, CANALISATIONS, GENIE CIVIL RESEAUX SECS» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE» SYANE 11/37 PV Bureau du 14 mars 2014

12 La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 12 mars 2014 a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : Le groupement d entreprise DAZZA / MCM pour un montant de ,09 H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,40 euros H.T. La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes propose de déclarer le lot n 2 infructueux, toutes les offres étant au-dessus de l estimatif. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu le groupement d entreprises titulaire des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord pour relancer une consultation pour le lot n COMMUNE DE PERRIGNIER - VILLARD - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COLLINES DU LÉMAN ET LA COMMUNE. Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes des Collines du Léman (C.C.C.L.) et la commune de PERRIGNIER pour des travaux d aménagement de voirie, de renforcement des réseaux humides et d enfouissement des réseaux secs, secteur Villard. La commune de PERRIGNIER réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie secteur Villard. Parallèlement à ces travaux, la C.C.C.L. entreprend le renforcement du réseau d assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public. Conformément à la convention de groupement de commandes, la C.C.C.L., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «VOIRIE, TERRASSEMENT, CANALISATIONS EAUX USEES, GENIE CIVIL RESEAUX SECS» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE, SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC» SYANE 12/37 PV Bureau du 14 mars 2014

13 La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 21 février 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : L entreprise PERRIER TP pour un montant de ,39 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,70 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise INEO pour un montant de ,90 euros H.T. Lot n 3 : L entreprise GAGNAIRE pour un montant de ,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à le signer. 13. COMMUNE D AMBILLY - TERRAINS DE SPORT - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE EPSIG. Par marché N ME en date du 27 septembre 2013, le SYANE a confié à l entreprise EPSIG la réalisation de travaux d éclairage de terrains de sport, sous la maîtrise d œuvre du cabinet UGUET. Dans le cadre de l exécution du chantier, à la demande de la commune, l installation de la commande d allumage a été centralisée au sein du local technique afin d en limiter et maitriser l accès. Le montant initial de ce marché s élève à ,86 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 3 134,50 H.T., soit une incidence de 2,63 % sur le montant du marché initial. 1. à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 14. COMMUNE DE TANINGES - RUE DU BUET - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE SPIE SUD EST. Par marché N ME en date du 17 mai 2013, le SYANE a confié à l entreprise SPIE SUD EST la réalisation de travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, rue du Buet, sous la maîtrise d œuvre du cabinet INFRAROUTE. Dans le cadre de l exécution du chantier, la commune a souhaité modifier ponctuellement le réseau d éclairage public et ajouter un point lumineux supplémentaire dans le but de sécuriser un parking. SYANE 13/37 PV Bureau du 14 mars 2014

14 Le montant initial de ce marché s élève à ,70 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 3 807,48 H.T., soit une incidence de 1,17 % sur le montant du marché initial. 1. à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 15. COMMUNE DE MEILLERIE - RUE DES PÊCHEURS - AVENANT N 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE SOCCO. Par marché N ME en date du 12 juillet 2012, le SYANE a confié à l entreprise SOCCO la réalisation de travaux de génie civil pour l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, rue des Pêcheurs, sous la maîtrise d œuvre du cabinet B.E.C.R. Dans le cadre de l exécution du chantier, le passage de canalisations électriques au droit d un escalier ainsi que l encastrement d un coffret de branchement dans un muret a nécessité des reprises et réfections complémentaires à celles qui étaient initialement prévues. Le montant initial de ce marché s élève à ,75 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à ,00 H.T., soit une incidence de 4,19 % sur le montant du marché initial. Un avenant n 1 d un montant de 3 629,50 H.T., avec une incidence de 1,27 % sur le montant du marché, a été notifié le 19 juillet Le cumul des montants des avenants représente une incidence de 5,46 %. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 16. COMMUNE DE NERNIER - CHEMIN DU MOULIN - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE DEGENEVE. Par marché N ME en date du 06 octobre 2011, le SYANE a confié à l entreprise DEGENEVE la réalisation de travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, chemin du Moulin, sous la maîtrise d œuvre du cabinet B.E.C.R. Il apparait que dans le cadre du chantier, la commune a souhaité une installation d éclairage public équipée d un dispositif d allumage par détection de mouvement sur trois points de passage différents. Par ailleurs, la commune a décidé, sous sa maitrise d ouvrage, la réfection intégrale de la voirie. Le poste «Enrobés» du marché du SYANE s en est trouvé minoré. Le montant initial de ce marché s élève à ,00 H.T. SYANE 14/37 PV Bureau du 14 mars 2014

15 Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 676,50 H.T., soit une incidence de 2,95 % sur le montant du marché initial. 1. à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 17. COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - CHEF-LIEU - AVENANT N 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE EMC TP. Par marché N ME en date du 19 avril 2013, le SYANE a confié à l entreprise EMC TP la réalisation de travaux de génie civil pour l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, au chef-lieu, sous la maîtrise d œuvre du cabinet IRRALP. A l occasion du remplacement d un poste de type «cabine haute», des travaux complémentaires ont été rendus nécessaires. Il s agit de l abattage d un arbre ainsi que la reprise partielle d un muret existant à proximité immédiate du nouveau poste. Le montant initial de ce marché s élève à ,47 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 2.251,16 H.T., soit une incidence de 2,70 % sur le montant du marché initial. Un avenant n 1 d un montant de 7 801,60 H.T. avec une incidence de 9,35 % sur le montant du marché a été notifié le 22 janvier Le cumul des montants des avenants représente une incidence de 12,05 %. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 18. COMMUNE D ANDILLY - HAMEAU DE CHARLY - AMENAGEMENTS DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS, TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE, D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES. Par délibération en date du 19 mars 2010, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Commune d ANDILLY et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, pour l aménagement du hameau de Charly, sur la commune d ANDILLY. La Commune d ANDILLY entreprend des travaux d aménagement de voiries et d espaces publics. Le programme intègre également des travaux de création et de renforcement des réseaux humides sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. SYANE 15/37 PV Bureau du 14 mars 2014

16 Parallèlement et simultanément à ces travaux, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications. Conformément à la convention de groupement de commandes, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENTS ET RESEAUX» LOT N 2 : «BORDURES ET REVETEMENTS DE SURFACE» LOT N 3 : «GENIE ELECTRIQUE» LOT N 4 : «MOBILIER URBAIN ET ESPACES VERTS» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 04 mars 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : Groupement d entreprises MITHIEUX / GAL pour un montant de ,50 H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,00 euros H.T., Lot n 2 : Entreprise EUROVIA pour un montant de ,30 H.T. Lot n 3 : Groupement d entreprises SER2E/PORCHERON pour un montant de ,00 H.T Lot n 4 : Entreprise ISS pour un montant de ,93 H.T Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - CONCEPTION-RÉALISATION DE L INFRASTRUCTURE DE COLLECTE ET DE DISTRIBUTION DU RÉSEAU D INITIATIVE PUBLIQUE DÉPARTEMENTAL TRÈS HAUT DÉBIT - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC LE GROUPEMENT TUTOR / ARS INFRA / INEO INFRACOM. Par marché N ME en date du 8 juin 2012, le SYANE a confié au groupement d entreprises TUTOR / ARS INFRA / INEO INFRACOM la conception et la réalisation des infrastructures de collecte et de distribution du réseau d initiative publique départemental très haut débit en fibre optique. Il est rappelé que l infrastructure de Collecte comprend les locaux, sites techniques et équipements constitutifs des NRO (Nœuds de Raccordement Optique), des Points de présence Opérateurs (POP) et des Points d Interconnexions (PI), ainsi que les Infrastructures d Accueil et les Infrastructures Optiques qui les raccordent et que l infrastructure de Distribution comprend les Points de Desserte Communale (PDC), les Points de Desserte Locale (PDL), les Infrastructures d Accueil et les SYANE 16/37 PV Bureau du 14 mars 2014

17 Infrastructures Optiques qui les raccordent aux NRO ainsi que les Infrastructures d Accueil et les Infrastructures Optiques qui permettent la desserte des Sites Desservis Spécifiques (SDS) ou, le cas échéant, des Sites de Seconde Cible (SSC). Ce marché est décomposé en deux tranches : Une tranche ferme, constituée par l infrastructure de Collecte/Distribution, La valeur de la tranche ferme est de ,45 HT. Une tranche conditionnelle à bons de commande, en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. L avenant proposé porte sur la tranche ferme, conclue sur la base d un prix global et forfaitaire. La décomposition du prix global et forfaitaire a été détaillée par tronçon de réalisation de l infrastructure. L opération était découpée initialement en cent vingt tronçons. Le tracé du réseau a évolué au fur et à mesure de la production des études notamment en fonction des autorisations obtenues. Le positionnement des nœuds de raccordement optique a également varié en fonction des possibilités réelles d implantation et en fonction des optimisations de couverture technique du réseau. De la même façon l emplacement physique d autres points techniques du réseau a évolué en fonction des résultats des études. Compte tenu de l évolution de périmètre des tronçons et afin de permettre un suivi financier cohérent du marché, le présent avenant consiste à mettre en adéquation les périmètres physiques et financiers des tronçons avec une restructuration du montant de chacun des tronçons dans la décomposition du prix global et forfaitaire et il aboutit à la création de vingt-cinq tronçons supplémentaires. Il est précisé que le montant du marché reste inchangé. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. Marchés de services et de fournitures 20. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME OCTOBRE MARCHÉS DE SERVICES. Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s exercer selon deux options : option A qui concerne l investissement, option B qui concerne l investissement et l exploitation / maintenance. Ainsi, le syndicat doit désormais assurer l exercice de l exploitation / maintenance des installations d éclairage public des communes ayant opté pour l option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 9 octobre 2013, une consultation sous forme d appel d offres ouvert, pour des prestations de «Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien» des installations d éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. SYANE 17/37 PV Bureau du 14 mars 2014

18 La consultation faisait l objet de l allotissement suivant : Lot 1 : Commune de BEAUMONT Lot 2 : Commune d ETREMBIERES Lot 3 : Commune de FESSY Lot 4 : Commune de MARIN Lot 5 : Commune de NONGLARD Lot 6 : Commune de VAILLY Lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES Lot 8 : Commune de DINGY-EN-VUACHE Lot 9 : Commune de VETRAZ-MONTHOUX La Commission d Appel d Offres du Syndicat, réunie le 4 décembre 2013, a décidé de déclarer infructueux le lot 7, les offres ayant été déclarées inacceptables pour ce lot, et de recourir à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l article 35-I-1 du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d Appel d Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 décembre 2013, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour le lot 7. Cette consultation a pour objet la conclusion, pour ledit lot, d un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d Appel d Offres du SYANE, qui s est réunie le 14 mars 2014, à décidé de retenir comme titulaire du marché, pour le lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES, l entreprise SPIE SE, service OPTIMAL. 1. à donner leur accord sur la décision de la Commission d Appel d Offres du Syndicat, 2. à autoriser le Président à signer le marché, 3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commande et les offres de service émis pendant la durée du marché. 21. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME NOVEMBRE MARCHÉS DE SERVICES. Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s exercer selon deux options : option A qui concerne l investissement, option B qui concerne l investissement et l exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l exercice de l exploitation / maintenance des installations d éclairage public des communes ayant opté pour l option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 19 novembre 2013, une consultation sous forme d appel d offres ouvert, pour des prestations de «Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien» des installations d éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. SYANE 18/37 PV Bureau du 14 mars 2014

19 La consultation fait l objet de l allotissement suivant : Lot 1 : Commune d AMANCY Lot 2 : Commune de BALLAISON Lot 3 : Commune de CHAVANOD Lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER Lot 5 : Commune de ETEAUX Lot 6 : Commune de ESSERT-ROMAND Lot 7 : Communes d HAUTEVILLE-SUR-FIER Lot 8 : Commune de MARIGNIER Lot 9 : Commune de MIEUSSY Lot 10 : Commune de PRAZ-SUR-ARLY Lot 11 : Commune de LA RIVIÈRE-ENVERSE Lot 12 : Commune de SAINT-GINGOLPH Lot 13 : Commune de SALES Lot 14 : Commune de VILLE-LA-GRAND Lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX La Commission d Appel d Offres du Syndicat, réunie le 7 février 2014, a décidé de déclarer infructueux les lots 4, 9 et 15, les offres ayant été déclarées inacceptables, et de recourir, pour ces trois lots, à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l article 35-I- 1 du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d Appel d Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 février 2014, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour les trois lots déclarés infructueux. Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des trois lots, d un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d Appel d Offres du SYANE, qui s est réunie le 14 mars 2014, à décidé : - pour le lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER : de poursuivre les négociations avec les 2 candidats ayant remis une offre, - pour le lot 9 : Commune de MIEUSSY : de poursuivre les négociations avec le candidat ayant remis une offre, - pour le lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX : de poursuivre les négociations avec le candidat ayant remis une offre. 1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d Appel d Offres du Syndicat. 22. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME JANVIER MARCHÉS DE SERVICES. Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s exercer selon deux options : SYANE 19/37 PV Bureau du 14 mars 2014

20 option A qui concerne l investissement, option B qui concerne l investissement et l exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l exercice de l exploitation / maintenance des installations d éclairage public des communes ayant opté pour l option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 24 janvier 2014, une consultation sous forme d appel d offres ouvert, pour des prestations de «Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien» des installations d éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. La consultation fait l objet de l allotissement suivant : Lot 1 : Commune d'archamps Lot 2 : Commune de DEMI-QUARTIER Lot 3 : Commune de LARRINGES Lot 4 : Commune de MARLIOZ Lot 5 : Commune de VILLARD Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chaque lot, d un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d Appel d Offres du SYANE, qui s est réunie le 14 mars 2014, à décidé : - pour le lot 1 : de retenir l entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Service BASIC - pour les lots 2,3,4,5 : de déclarer les lots infructueux et de lancer une procédure négociée avec les candidats ayant remis une offre, en application de l article 35-I-1 du Code des Marchés Publics.. 1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d Appel d Offres du Syndicat, 2. à autoriser le lancement d une procédure négociée pour les lots 2,3,4,5, 3. à autoriser le Président à signer le marché pour le lot 1, 4. à autoriser le Président à signer les bons de commande et les ordres de service émis pendant la durée de validité du marché du lot MAINTENANCE DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS EN FIBRE OPTIQUE ET DE NŒUDS DE RACCORDEMENT D ABONNÉS EN ZONE D OMBRE - MARCHÉ À BONS DE COMMANDES DE SERVICES ET DE TRAVAUX. Par délibération en date du 19 février 2010, le SYANE a confié, par marché N ME 09270, les travaux de construction et la maintenance des réseaux de communications en fibre optique et de nœuds de raccordement d abonnés en zone d ombre (NRA-ZO), au groupement SOBECA/GRAMARI. Dans le cadre de ce marché, le SYANE a construit 27 sites NRA-ZO afin d assurer une couverture haut débit dans les principales zones actuellement inéligibles au DSL, en s appuyant sur l offre de référence de France Telecom pour les Nœuds de Raccordement d Abonnés «Zone d Ombre», ciaprès dénommés «NRA-ZO». Ce marché qui a également pour objet la maintenance des sites NRA-ZO, arrive à échéance le 10 mars SYANE 20/37 PV Bureau du 14 mars 2014