CONSEIL MUNICIPAL Du 14 AVRIL 2008 PROCES-VERBAL DE SEANCE

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1 CONSEIL MUNICIPAL Du 14 AVRIL 2008 PROCES-VERBAL DE SEANCE Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le 14 Avril 2008 à 20h30, à la Salle du Conseil Municipal. Date de convocation : 07/ Date d envoi à la presse : 07/ Date d affichage : 07/ ETAIENT PRESENTS : 24 M. GAZEAU M. BALAYÉ Mme SAUNIER M. PAUQUET Mlle ROUSSELOT Mme MERSCHARDT M. VERGÉ Mme BOURROUSSE M. BEHIER-CARRIERE Mme CASTANIER M. LAFEYCHINE Mme MICHAUD M. BAUDRY Mme CARRERE M. LESIMPLE M. GILLES M. MUNIN Mme LALANDE M. GACHET Mme SERINÉ M. GRENIER Mme LOPEZ Mme DUCOS M. LOPEZ ETAIENT EXCUSES : 3 Mme GHIOLDI donne pouvoir à M. BALAYÉ Mme GUILLORIT donne pouvoir à M. GAZEAU M. PAPIAU donne pouvoir à Mme DUCOS SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CASTANIER LA SEANCE EST OUVERTE 1 ) Approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril ) Compte de gestion exercice ) Comptes Administratifs exercice ) Affectation des résultats Budgets exercice ) Taux d imposition des taxes locales ) Budgets 2008 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2008 Monsieur GAZEAU Francis, Maire, propose à l assemblée d approuver le procès-verbal de la séance du 9 Avril En l absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 9 Avril 2008 est adopté à l unanimité. M. GAZEAU : En arrivant, vous avez vu un document qui n était pas dans l envoi, ce document vous est remis en début de séance et il concerne les engagements et les subventions aux associations M. GRENIER : Nous avons reçu les documents 2 jours francs avant le conseil municipal, c est un peu court pour examiner tout ça, je souhaiterais que ce soit marqué au compte-rendu. Mme LOPEZ : Je ne vois pas la subvention pour le rugby? 1

2 Monsieur le Maire : C est dans le document qui est là, nous en reparlerons dans la présentation. Vous avez eu la Convocation et l ordre du jour envoyés dans les délais ; effectivement, en ce qui concerne le document lui-même, vous l avez eu un peu plus tard. Je passe la parole à Philippe BALAYÉ qui va vous présenter les comptes de gestion 2007 et les comptes administratifs D COMPTES DE GESTION 2007 M. BALAYÉ : Je vous propose, en 1 ère délibération, de voter les comptes de gestion du budget annexe du SPANC, du budget annexe des Transports Scolaires, du budget annexe de l assainissement et du budget principal de la commune. Je vous rappelle que ces comptes de gestion sont en fait l image de notre comptabilité rendue par le Trésor Public de Villenave d Ornon, et en aucun cas les comptes administratifs de la commune ou les comptes administratifs communaux. Donc, il s agit là de déclarer les documents transmis par le receveur percepteur comme étant conformes à ce que nous lui avons transmis auparavant. Souhaitez-vous que je vous lise l intégralité de la délibération? Mme DUCOS : Non, ce n est pas la peine. Juste une question : statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2007 y compris celle relative à la journée complémentaire, c est la journée de Pentecôte qu on appelle journée complémentaire? M. BALAYÉ : C est la journée comptable complémentaire, c est une journée en janvier qui sert à terminer les opérations comptables C est une disposition tout à fait réglementaire. Après s être fait présenter les budgets de l exercice 2007 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après s être assuré que M.le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1 ) statuant sur l ensemble des opérations effect uées du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ) statuant sur l exécution du budget de l exerc ice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inac tives ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ARTICLE 1 : DÉCLARE que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE SPANC dressé, pour l exercice 2007 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part, les écarts de conversion feront l'objet, selon le cas d'un titre au compte 768 ou d'un mandat au compte 668 si nécessaire. ARTICLE 2 : DÉCLARE que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES dressé, pour l exercice 2007 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part, les écarts de conversion feront l'objet, selon le cas d'un titre au compte 768 ou d'un mandat au compte 668 si nécessaire. 2

3 ARTICLE 3 : DÉCLARE que le compte de gestion du BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF dressé, pour l exercice 2007 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part, les écarts de conversion feront l'objet, selon le cas d'un titre au compte 768 ou d'un mandat au compte 668 si nécessaire. ARTICLE 4 : DÉCLARE que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL COMMUNE dressé, pour l exercice 2007 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part, les écarts de conversion feront l'objet, selon le cas d'un titre au compte 768 ou d'un mandat au compte 668 si nécessaire. Adopté à l unanimité D COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 M. BALAYÉ : Nous allons passer aux comptes administratifs 2007, Monsieur le Maire va se retirer. Je vous propose de commencer par le compte administratif du SPANC, nous avions une prévision de budget de fonctionnement de 3450 pour l exercice 2007, ce budget n enregistrait aucun mouvement durant l année. Ce budget n a eu aucune écriture, nous avons découvert très récemment et postérieurement à l établissement du budget que finalement nous n avions pas à établir ce budget car sont concernées les communes qui ont plus de 500 installations individuelles, ce qui n est pas le cas de Cadaujac. Ce qui explique, rétrospectivement, que la Lyonnaise des Eaux ne nous ait pas renvoyé d informations. La Lyonnaise qui est notre délégataire sur ce service a la totale maîtrise d œuvre là-dessus et donc facture directement les particuliers pour les opérations qu ils sont tenus d effectuer conformément à la réglementation donc je vais vous demander de voter, tout à l heure, un budget 2008 qui sera, par la suite, purement et simplement annulé. Nous sommes en train de vérifier auprès du Trésor. Nous ne sommes pas concernés par l obligation d établir un budget supplémentaire annexe pour le SPANC. Quand je vous dis que c est une information très récente, c est ce lundi à 17 heures. M. GRENIER : pourquoi, depuis 2 ans, cela n a-t-il pas été précisé lors de la création du S.P.A.N.C. (règlement ) M. BALAYÉ : Ou c était une information qui n était pas claire, ou c est une information qui nous a échappé. Quand on a questionné la Lyonnaise sur l absence de retours, ce sont eux qui ont réagi, ils ont mis plusieurs jours à répondre à la question. Ils nous ont envoyé, cet après midi, un ensemble de documentations qui nous dit que nous n avons pas à établir de budget pour ce service, nous ne sommes pas dans le champ d application, compte tenu de la taille de la commune. M. GRENIER : C est une chose mais la commune ne contrôle plus rien à ce niveau là! M. BALAYÉ : C est la Lyonnaise des Eaux, Léognan a le même problème que nous, ils ont découvert la même chose. M. GRENIER : Je voudrais savoir comment ça va se passer maintenant? Quel tarif la Lyonnaise va-telle appliquer? Qu est ce qui a été déterminé? M. BALAYÉ : Il y a deux choses, vous avez la réglementation qui oblige les personnes qui ont un assainissement non collectif à faire vérifier leur installation pour se mettre en conformité, la Lyonnaise a des tarifs qui sont réglementés et encadrés. Ils ne vont pas passer du jour au lendemain à 100% d augmentation M. GRENIER : Qui contrôle ces tarifs? La mairie a-t-elle le droit de regard? INAUDIBLE DE 11m15 à 11m19 M. GRENIER : Je sais quand on les paye, je ne vous demande pas ça. Je vous demande quel contrôle on a sur ce service. 3

4 M. PAUQUET : Ils avaient 150 installations par an. C est vrai qu en fin d année, ils auraient pu donner un rapport. Monsieur GRENIER : Ils vont faire un rapport? M. PAUQUET : Oui mais ça s arrête là, c est un contrat d affermage qui est de 3450 par an qui correspond à 150 installations à vérifier. Après, il y a des prix compte tenu des aménagements qui sont à faire compte tenu de la vétusté des appareils. M. GRENIER : On a déterminé les tarifs avec eux? M. BALAYÉ : J ai votre réponse, M. GRENIER, c est l article 13 du contrat initial d affermage qui dit qu en cas de modification substantielle des conditions d exploitation consécutives à un changement de réglementation de l assainissement non collectif ou à l intervention d une décision administrative, en cas de variation (2 ème alinéa) de plus de 10% du nombre d installations non collectives dans le périmètre affermé ou alinéa 13 en cas de révision du périmètre de l affermage notamment en application de l article 40 du présent contrat. Dès le départ, c était prévu, je ne connaissais pas ces disposition mais c est écrit. M. GRENIER : Ce contrat est-il toujours valable? M. BALAYÉ : Oui, c est un contrat qui a donné délégation à un établissement d effectuer des contrôles conformément à une réglementation, le contrat est toujours bon. Simplement, il n y a plus de retour sur la commune de la partie que la Lyonnaise aurait encaissée pour nous et qui était elle-même subventionnée. Je vous rappelle que c est un budget qui est à 0. On ne reçoit de l argent qu à travers la subvention de l agence et après on doit de l argent, on est en circuit fermé. M. GRENIER : C est eux qui gèrent tout? M. BALAYÉ : Oui, ça ne changera pas, il ne paraît pas possible que ça change quoi que soit sur la facture du particulier puisque c est encadré dans un contrat d affermage. M GRENIER : Pour ceux qui paient, pour l instant, c est un peu cher. Comment contrôler les abus que fait la Lyonnaise d une manière générale? M. BALAYÉ : On est bien d accord que les tarifs pratiqués par la Lyonnaise sur la fourniture de l eau ou sur l assainissement, c est surtout sur l assainissement qu on aurait des choses à dire, la CUB l a déjà fait. Là on est sur autre chose, on est sur un service qui est payé. Il y a un tarif. Je vous ai lu l article 13 du contrat, dans la mesure où l on n a pas plus de 10% d augmentation du nombre d installations, ils ne peuvent pas bouger leur tarif. Monsieur LOPEZ : Je me rappelle d un débat sur le SPANC, nous n étions pas d accord car il y avait 4 modes de gestion proposés et nous n étions pas d accord sur le mode de gestion qu avait choisi la municipalité. A ce moment là, nous avions la possibilité de vérifier, de négocier les tarifs et là si je comprend bien, on ne peut plus ni contrôler le nombre d installations, ni le tarif. Maintenant, c est la Lyonnaise qui va faire ce qu elle veut quant elle veut puisqu il n y a pas de retour. M. BALAYÉ : Sur le tarif, je viens de répondre, ils n ont absolument pas de latitude d action. Heureusement, ce n est pas parce que tout à coup, il n y a pas de retour sur la mairie qu ils ont toute latitude. Par contre s agissant d une délégation de service, ils ont obligation de renvoyer le rapport de contrôle, c est comme le rapport de contrôle de l eau ou d un autre service qui a des délégations, ils sont obligés d envoyer un rapport de gestion. Sur le nombre d installations, ils nous ont renvoyé l information mais pas sur le budget. Quand nous avons posé la question de savoir pourquoi il n y avait pas de retour en termes financiers de l exécution de contrat, la Lyonnaise, au bout de 8 jours, nous a indiqué qu il n y aurait pas de retour car il ne devait pas y en avoir. Monsieur LOPEZ : Et le nombre d habitations contrôlées? M. PAUQUET : Dans le contrat, il y en a 150 par an 4

5 M. BALAYÉ : Il y a le rapport de gestion de la Lyonnaise qui arrive traditionnellement au 2 ème trimestre, on sera appelé à l approuver. Monsieur GRENIER : Est-ce qu il y aura un rapport pour le SPANC? M. BALAYÉ : Je crois que ce sera le rapport de gestion de l intégralité de l activité de la Lyonnaise sur notre commune. Nous allons demander que dans ce rapport de gestion soient détaillées les différentes activités : fourniture d eau, assainissement, assainissement non collectif, contrôle des installations d assainissement non collectif. Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christian PAUQUET doyen de séance, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 dressé par M. Francis GAZEAU, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice 2007 : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du Com pte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : C.A. SPANC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 0.00 Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS ) Constate, aussi bien pour la comptabilité princ ipale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 ) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; Adopté à l unanimité M. BALAYÉ : Nous passons au compte administratif des transports scolaires. Je vous rappelle que la commune assume le transport scolaire des enfants des écoles maternelle et élémentaire. Les budgets 2007 ont une particularité comptable ; les produits du domaine ont été facturés, de façon anormale à 3965 du fait d une incidence de TVA qui a ensuite été annulée et que vous retrouverez en charges exceptionnelles pour La véritable facture transmise à l ensemble des familles s élève donc à +/- 2300, ce qui explique la prévision budgétaire de Sur les participations, nous enregistrons la dotation de la commune et celle du département au fonctionnement de ce service, sachant que 40 enfants prennent, chaque jour, le bus. Ce n est pas un budget complexe, les dépenses à caractère général étant l unique facture de l autocariste. Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christian PAUQUET doyen de séance, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 dressé par M. Francis GAZEAU, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice 2007 : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du Com pte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : 5

6 EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT C.A. TRANSPORTS SCOLAIRES Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS ) Constate, aussi bien pour la comptabilité princ ipale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 ) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; Ont signé au registre des Délibérations les membres présents Adopté à l unanimité M. BALAYÉ : Compte administratif du budget assainissement. C est un budget en fonctionnement qui s élève à environ et en investissement à dont la principale opération pour est la station d épuration qui vient de démarrer puisque nous venons de délibérer pour la subvention d équipement et que les appels d offres vont être lancés prochainement. En ce qui concerne le fonctionnement, nous enregistrons la participation versée par les particuliers qui se raccordent au réseau collectif ainsi que les redevances d assainissement que doivent tous les usagers de ce même service. Il y a également l excèdent d exploitation reporté qui apparaît comme principale source de ressources. Les charges étant limitées à leur plus simple expression étant donné que c est un service qui sert uniquement à financer les investissements importants qui sont nécessaires à l investissement. M. PAUQUET : En dehors de la station d épuration, la principale opération a été l assainissement de la crèche ainsi que la fin du collège et la 113 que nous avons raccordé au poste de refoulement. En ce qui concerne Faugères, en fin d année, nous avons raccordé le lotissement à Martichou, c'està-dire un poste de refoulement et le raccordement de tous les riverains qui sont les plus près de la station d épuration. Nous profitons de raccorder ce lotissement à l occasion de tous ces travaux. Monsieur GRENIER : la 113, c est quoi exactement? M. PAUQUET : La 113, c est un poste de refoulement que nous avons mis pour raccorder le bas de la rue Truchon et prolonger la suite. Monsieur GRENIER : Ce n était pas déjà fait? M. PAUQUET : Non, c est cette année. Il a été mis juste à côté de l occasion. On a été obligé de le mettre pour récupérer tout le bas de la rue Truchon. Monsieur GRENIER : Où se déverse t il? M. PAUQUET :Il remonte la rue Truchon étant gravitaire jusqu au poste de refoulement, il récupère l autre situé à Tout Vent, dans l impasse. Comme c est en contre bas, nous sommes obligés d en faire un plus près pour récupérer, dans le futur, tout l autre côté de la voie, Les Brousteys et Matasset qui sera, un jour, urbanisé. Il y a une récupération de terrain du secteur de Vignault-Baret-Martillac où il y a des conventions intercommunales ou intersyndicales (5 communes) et il y aura une réciprocité dans 6

7 l assainissement. Ce sera récupéré par le poste de refoulement de la 113 et cela nous permettra de mettre l assainissement dans tout ce secteur et de remonter, peut être, vers la rue Laroche. Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christian PAUQUET doyen de séance, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 dressé par M. Francis GAZEAU, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice 2007 : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du Com pte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT C.A. ASSAINISSEMENT COLLECTIF Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS ) Constate, aussi bien pour la comptabilité princ ipale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 ) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; Adopté à l unanimité M. BALAYÉ : Compte administratif Budget Principal. Le budget principal était prévu en fonctionnement à , il s est terminé à Les opérations d investissement prévues à vont se terminer, compte tenu des restes à réaliser que nous transportons sur 2008 à moins de Dans le budget fonctionnement, notre principal poste de dépenses sont les dépenses de personnel, les dépenses à caractère général sont restées nettement en dessous de nos prévisions. Les autres charges n appelant pas d observations particulières. Les dépenses imprévues n ont pas été exécutées. En ce qui concerne les recettes, nous sommes restés dans le budget que ce soit les impôts, les taxes, les participations ou même les produits du domaine que nous estimions pouvoir recevoir. En matière d investissement, vous avez la liste des opérations qui ont été commencées durant 2007, leur niveau de réalisation à fin 2007, ligne à ligne, et le cas échéant, les restes à réaliser qui seront transportés sur Par rapport à l emprunt de que nous avions prévu pour financer ces travaux d investissement, nous n avons emprunté que au cours de M. GRENIER : Vous aviez ouvert pour les associations, visiblement il n y a eu que Des associations n ont pas voulu de subventions? M. BALAYÉ : Le montant des subventions qui a été accordé faisait Nous avions inscrit un montant supplémentaire au budget qui n a pas été distribué. Il n y a pas de subvention votée qui a été annulée ou non réclamée ou non versée puisque le vote en conseil vaut obligation de versement. 7

8 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christian PAUQUET doyen de séance, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 dressé par M. Francis GAZEAU, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice 2007 : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du Com pte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : C.A. COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS Adopté à la majorité 5 abstentions : M. GRENIER Mme Annie LOPEZ M. PAPIAU Mme DUCOS M. Bernard LOPEZ D AFFECTION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2007 M. BALAYÉ : Nous allons passer à l affectation des résultats 2007 pour lesquels nous allons approuver l assainissement et le budget commune, le budget du SPANC n ayant pas de résultat, il n y a donc pas d affectation de résultat et le budget des transports scolaires est un budget uniquement en fonctionnement donc pas de résultats à affecter M. BALAYÉ donne lecture de la délibération : Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Francis GAZEAU, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007 décide de procéder à l'affectation des résultats de la section de fonctionnement comme suit : 8

9 Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l'exercice Excédent Déficit Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent (Art.002 du CA) Déficit Résultat de clôture à affecter : ( A1 ) Excédent ( A2 ) Déficit Besoin réel de financement de la section d'investissement Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent Déficit Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.001 du CA) Excédent Déficit Résultat comptable cumulé (R001) Excédent (D001) Déficit Dépenses d'investissement engagées non mandatées Recettes d'investissement restant à réaliser Soldes des restes à réaliser (B) Besoin (-) réel de financement Excédent (+) réel de financement Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1) En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) Sous Total ( R1068 ) En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) Total ( A1 ) Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fctnement D002) 0.00 Transcription budgétaire de l'affectation du résultat Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recette Dépenses Recettes D002 :déficit reporté R002:excédent reporté D001:solde d'exécution N- 1 R001:solde d'exécution N R1068:excédent de fctnement capitalisé Adopté à la majorité 5 abstentions : M. GRENIER Mme Annie LOPEZ M. PAPIAU Mme DUCOS M. Bernard LOPEZ 9

10 D AFFECTION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2007 M. BALAYÉ donne lecture de la délibération : Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Francis GAZEAU, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007 décide de procéder à l'affectation des résultats de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l'exercice Excédent Déficit Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent (Art.002 du CA) Déficit Résultat de clôture à affecter : ( A1 ) Excédent ( A2 ) Déficit Besoin réel de financement de la section d'investissement Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent Déficit Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.001 du CA) Excédent Déficit Résultat comptable cumulé (R001) Excédent (D001) Déficit Dépenses d'investissement engagées non mandatées Recettes d'investissement restant à réaliser Soldes des restes à réaliser (B) Besoin (-) réel de financement Excédent (+) réel de financement Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1) En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) Sous Total ( R1068 ) En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) Total ( A1 ) Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fctnement D002) 0.00 Transcription budgétaire de l'affectation du résultat Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recette Dépenses Recettes D002 :déficit reporté R002:excédent reporté D001:solde d'exécution N- 1 R001:solde d'exécution N R1068:excédent de fctnement capitalisé Adopté à l unanimité 10

11 D TAUX D IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2008 M. BALAYÉ donne lecture de la délibération : TAUX D IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2008 DECISION AUTORISATION M. le Maire rappelle que la loi du 10 janvier 1981 portant sur la fiscalité locale, et notamment son article 21, prévoit que les taux d imposition des trois taxes locales doivent être arrêtés par les Conseillers Municipaux. Les nouvelles bases d imposition prévisionnelles 2008 sont : Taxe Habitation : Taxe Foncière sur le Bâti : Taxe Foncière sur le Non Bâti : Pour mémoire, les bases en 2007 étaient respectivement : TH TFB TFNB Il propose de fixer comme suit les taux de ces impôts 2008 : Taxe Habitation : % Taxe Foncière sur les propriétés bâties : % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : % soit le maintien sans augmentation des taux de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ADOPTE les taux précités pour les trois taxes locales. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ D BUDGET PRIMITIF ANNEXE EXERCICE SPANC M. BALAYÉ : Comme je l indiquais précédemment, ce budget sera clôturé. Je pense que nous pouvons nous passer de discussions compte tenu de son avenir. BUDGET PRIMITIF ANNEXE POUR L EXERCICE 2008 SPANC ADOPTION Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation des budgets primitifs de l exercice 2008 de la Commune de Cadaujac, LE CONSEIL MUNICIPAL - VU la loi du 22 juin 1994, - VU la loi du 21 février 1996, - VU les articles L et L2311-2, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l instruction budgétaire et comptable du 1 er août

12 DÉLIBÉRE ET DÉCIDE Article 1 L adoption du Budget SPANC de la Commune de Cadaujac pour l année 2008 présenté par son Président, Monsieur Francis GAZEAU Le dit budget s équilibrant en recettes et en dépenses et s élevant : Section de fonctionnement En recettes à la somme de 3 450,00 Euros En dépenses à la somme de 3 450,00 Euros ADOPTÉ À L UNANIMITÉ D BUDGET PRIMITIF ANNEXE EXERCICE 2008 TRANSPORT SCOLAIRE M. BALAYÉ : C est un budget qui s élève à On retrouve la participation des familles pour 2500, la participation de la commune pour environ et celle du département pour L excédent de fonctionnement constaté sur fin 2007 est de et les dépenses de l autocariste sont de , montant du budget BUDGET PRIMITIF ANNEXE POUR L EXERCICE 2008 TRANSPORTS SCOLAIRE - ADOPTION Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation des budgets primitifs de l exercice 2008 de la Commune de Cadaujac, LE CONSEIL MUNICIPAL - VU la loi du 22 juin 1994, - VU la loi du 21 février 1996, - VU les articles L et L2311-2, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l instruction budgétaire et comptable du 1 er août 1996 Article 1 DÉLIBÉRE ET DÉCIDE L adoption du Budget TRANSPORTS SCOLAIRES de la Commune de Cadaujac pour l année 2008 présenté par son Président, Monsieur Francis GAZEAU Le dit budget s équilibrant en recettes et en dépenses et s élevant : Section de fonctionnement En recettes à la somme de ,00 Euros En dépenses à la somme de ,00 Euros ADOPTÉ À L UNANIMITÉ D BUDGET PRIMITIF ANNEXE EXERCICE 2008 ASSAINISSEMENT COLLECTIF M. BALAYÉ : Ce budget vous est proposé pour sur la partie fonctionnement dont la plus grosse partie vient de l excédent antérieur que nous avons affecté tout à l heure et dans sa partie investissement, nous vous présentons un budget de , l opération principale étant la station d épuration. Vous avez sur votre document 3 colonnes (prévisions 2007, réalisations 2007, propositions 2008). Lorsque vous regardez l investissement, les opérations ont été coupées en 2 12

13 lignes (1 ligne correspond au hors taxes, l autre correspond à la TVA) alors que dans le compte administratif, les opérations sont en TTC ; Les montants de TVA nous permettent d estimer la récupération de TVA que nous pourrions faire et notamment pour la station d épuration. Le coût de cette opération étant maintenant d environ Il y a 2 tranches à l intérieur de la station d épuration : la filière eau et la filière boue. Nous avons obtenu une subvention pour la filière eau et comptons bien en obtenir une pour la filière boue. L emprunt que nous avons inscrit pour étant le besoin maximal de financement, indépendamment des subventions que nous pourrions obtenir par la suite. Nous devons faire le lien en trésorerie entre le versement des subventions et le règlement des entreprises. Ce n est pas la 1 ère année que nous inscrivons au budget le dossier de la station d épuration mais enfin, 2008 verra le démarrage de cette opération et nous ne pouvons que nous en féliciter. BUDGET PRIMITIF ANNEXE POUR L EXERCICE 2008 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ADOPTION Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation des budgets primitifs de l exercice 2008 de la Commune de Cadaujac, LE CONSEIL MUNICIPAL - VU la loi du 22 juin 1994, - VU la loi du 21 février 1996, - VU les articles L et L2311-2, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l instruction budgétaire et comptable du 1 er août 1996 Article 1 DÉLIBÉRE ET DÉCIDE L adoption du Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF de la Commune de Cadaujac pour l année 2008 présenté par son Président, Monsieur Francis GAZEAU Le dit budget s équilibrant en recettes et en dépenses et s élevant : Section de fonctionnement En recettes à la somme de ,33 Euros En dépenses à la somme de ,33 Euros Section d investissement En recettes à la somme de ,24 Euros En dépenses à la somme de ,24 Euros Total En recettes à la somme de ,61 Euros En dépenses à la somme de ,61 Euros ADOPTÉ À L UNANIMITÉ D BUDGET PRIMITF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE M. BALAYÉ : La proposition de budget est de en section de fonctionnement et de en section d investissement. Sur le fonctionnement, les principales modifications entre 2007 et 2008 sont l absorption dans le budget communal des effets liés à l ouverture de la crèche que ce soit en matière de personnel ou en recettes. Nous avons eu des charges de personnel supplémentaires même, si par souci d économie, il a été possible dans certains cas et pour certains volumes horaires de redéployer certains personnels affectés à d autres tâches. Il y a eu 8 ouvertures de postes faites à la crèche mis il n y a pas eu de recrutement. Les intérêts d emprunt progressent du fait du programme d emprunt 2006/2007, cela reste, néanmoins, tout à fait dans la norme des communes de notre taille. Nous avons un potentiel 13

14 d emprunt, d endettement qui est assez élevé. Nous avons commencé à utiliser ce potentiel pour faire des investissements dont je ne rappellerai pas la liste, vous en avez certains qui sont là, d autres étant des investissements réalisés en Dans les recettes, nous avons une stagnation de nos produits du fait d une imposition que nous avons volontairement laissée au même niveau que les années précédentes et nous avons des produits supplémentaires du domaine qui sont le produit lié aux activités de la crèche, que nous avons estimé pour la partie 2008, à partir du moment où la crèche est revenue dans notre sphère de compétences. En ce qui concerne les opérations d investissement, vous avez les propositions 2008 avec notamment les crédits reportés qui viennent de l exercice 2007, les crédits reportés étant le solde des opérations 2007 qui ont démarré en 2007 et qui ne sont pas terminées au 31 décembre et qui représentent Nous avons choisi délibérément de ne pas, d ores et déjà, isoler des opérations en budget Nous avions évoqué lors du débat d orientation budgétaire que nous allions passer par une phase de prospection et d études à laquelle sera associé les populations concernées par les réalisations et donc nous avons constitué des enveloppes qui nous sembles aptes à supporter des travaux qui seront lancés en 2008 sans pour autant, aujourd hui, les identifier. A partir du moment où nous avancerons dans la réflexion, que des études sérieuses pourront nous donner des chiffres, nous reviendrons devant le conseil pour affecter opération par opération et en fonction des marchés, des consultations que nous lancerons pour identifier clairement l opération, son montant, son impact et sa date prévisionnelle de livraison. C est ainsi que vous avez dans les comptes 2188, 2313 et 2315 des sommes qui paraissent, certes, importantes mais qui correspondent aux enveloppes financières qui nous paraissent nécessaires et suffisantes pour absorber d éventuels démarrages de travaux au titre de Il est plus important de bien estimer les besoins, de vérifier qu ils sont en adéquation avec un plan global d investissement sur plusieurs années et avec les besoins réels de notre commune, de sa population et de l évolution de notre commune compte tenu de l arrivée du PLU et de l afflux certain d habitants à l horizon Pour l intégralité de ce programme, nous avons inscrit un emprunt de , l objectif étant toujours le même, de réduire au maximum le recours à l emprunt en favorisant l autofinancement. C est ainsi que le virement prévu à la section d investissement est aujourd hui de Les dépenses à caractère général qui sont en dessous du Budget 2007 sont inscrites, ici, dans l hypothèse du plus mauvais ou du fonctionnement le plus cher possible. Notre objectif étant de systématiquement, pour toutes les charges à caractère général, de réduire les coûts de fonctionnement sans pour autant diminuer le service. Il est question d acheter moins cher, il n est pas question d acheter moins. Donc, toutes les économies qui seront réalisées, sur cette ligne, seront versées, en priorité, à l autofinancement des opérations d investissement Monsieur GRENIER : Pour revenir sur les investissements, je veux être sûr d avoir bien compris : au 2313, vous inscrivez qui ne sont pas affectés? M. BALAYÉ : Ils ne sont pas affectés, aujourd hui à une opération particulière Monsieur GRENIER : Il n y a donc pas de programme bien précis! M. GAZEAU : Si, un très précis. Nous allons refaire le bâtiment en face de l église pour y déménager la bibliothèque Monsieur GRENIER : Je voudrais comprendre. Toute la liste qu il y a dessous sont des opérations en cours et que vous terminerez M. GAZEAU : Là vous parlez d un montant, vous avez parlé de construction. Vous voulez une précision, il y a un programme précis Monsieur GRENIER : Je ne suis pas très habitué. Toutes les lignes que vous avez mises sont des lignes ou des programmes que vous terminerez et maintenant, vous globalisez l ensemble des travaux sur une seule ligne M. GAZEAU : Ce n est pas tout à fait cela. La seule chose, aujourd hui, c est que nous nous sommes donnés, pendant cette période 2008, une phase de réflexion. Il faut avancer sur des projets, notamment la bibliothèque. C est pour cela que nous avons inscrit ce montant et passons, maintenant, dans une phase de réflexion pour ensuite se fixer un cap précis pour l ensemble des projets et des bâtiments. On doit réaménager tout le football, l école, lancer la réflexion sur le château, les anciens services techniques, le tennis. Ce sont des travaux qui devraient se faire cette année. Cela fait partie de l enveloppe des constructions et donc ensuite, à partir de l an prochain, nous nous fixerons des 14

15 opérations claires mais il faut se fixer des priorités. Aujourd hui, nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts, on va essayer de tenir ce cap là, pas facile avec tous les projets qui existent. Nous avons préféré nous fixer un délai de réflexion, c est pour ça que nous avons mis ce montant parce qu il se peut qu on ait des projets qui puissent démarrer dès cette année, la réflexion étant plus facile sur certains. C est une année de transition, nous sommes déjà en avril! M. BALAYÉ : Je vais ajouter 2 choses, c est qu il est important de bien mener la réflexion, partant de là, nous aurons un coût d objectif vers lequel il faudra tendre et ne pas s écarter. On a trop souvent vu, par le passé, des projets inscrits pour un montant X qui arrivent au bout d un moment, avec du retard, à un montant Y. Nous allons procéder dans l autre sens. Nous nous donnons, au départ, une enveloppe pour un ensemble de travaux qui fait Aujourd hui, dire si la bibliothèque coûtera , , je ne sais pas. Il faudra repasser devant le conseil pour bien affecter l opération où, dans la transparence, nous aurons le détail de l opération et de son coût. Ce chiffre devra être respecté. Ensuite les marchés donneront ce qu ils donneront, il pourra y avoir une variation mais notre coût d objectif sera déterminé avec un maximum de précisions et sera connu du conseil avant le début des travaux. Nous ne devons pas nous retrouver dans une situation où nous mettons un chiffre dans un budget et on cherche à entrer dans le chiffre en se privant de travaux qui auraient été nécessaires, qui auraient amélioré la qualité globale d utilisation de ce service ou de cette installation. Il vaut mieux procéder dans l autre sens , c est une enveloppe, nous sommes en avril et quand on connaît les délais de publication des marchés, etc, cela doit passer. Par contre, on ne va pas «taper» tant qu il y en a! Nous allons identifier les opérations et ces opérations auront un coût et nous repasserons devant le conseil pour afficher clairement les coûts mais aujourd hui on ne peut pas dire combien la bibliothèque va coûter. Le programme d investissement est clair, il a été débattu lors du débat d orientation budgétaire mais au delà du programme, il y a une méthode et cette méthode, c est aussi de mieux acheter, d avoir le maximum d installations et de ne pas voir les coûts filer tranquillement au fil du temps. Monsieur GRENIER : Les terrains nus, pourriez vous nous dire de quoi il s agit? M. GAZEAU : C est un terrain qui a été préempté, c est une première. C est à l entrée de Cadaujac, sur la 113, d une surface d environ 4000m². Ce terrain a été préempté dans le seul but de faire 100% de logements sociaux. Monsieur GRENIER : Donc c est la commune qui paye ce terrain? C est en fonction des domaines que vous inscrivez ce montant? M. GAZEAU : oui Monsieur GRENIER : Donc c est la commune qui achète ce terrain et qui le donne à DOMOFRANCE M. GAZEAU : Non, la commune préempte le terrain et ensuite va lancer un appel à l ensemble des sociétés HLM de Gironde qui vont présenter un projet. Ensuite, en commission, en fonction des projets, nous choisirons ensemble quel projet sera retenu Mme DUCOS : J aimerais savoir : quand on a pris une décision modificative en son temps, elle n apparaît plus. Le mémoire de budget précédent ne fait pas état des décisions modificatives prises antérieurement M. BALAYÉ : Cela fait partie des difficultés de notre nouveau logiciel où entrent les documents qui ont mis du temps à sortir, la page des associations qu on ne sait pas encore sortir. Nous avons effectivement des différences entre le compte administratif, le budget primitif et votre budget 2008 où n apparaissent pas les mêmes montants. J en suis désolé. Mme DUCOS : Un regret, c est que nous n ayons pas de comptabilité analytique car je vois qu en alimentation en 2007, nous avons une dépense pour Le budget précédent fait état de et aujourd hui nous avons L analytique nous aurait aidé à comprendre pourquoi une telle différence M. BALAYÉ : C est notamment l effet de la crèche. Ensuite on voit l augmentation des produits alimentaires y compris ceux de première nécessité. Le principal facteur d augmentation reste la 15

16 crèche. Il est évident que nous sommes sur une estimation, sachant qu aujourd hui, nous avons un certain nombre d enfants qui va changer en septembre Mme DUCOS : Je peux le comprendre, mais une comptabilité analytique nous aurait aidé. M. BALAYÉ : Sur les produits alimentaires, je reviens sur un conseil qui a eu lieu en février où nous avons mené une réflexion sur la restauration scolaire, pour chercher à améliorer le service ou en tout cas la perception du repas que peuvent en avoir les personnes qui le prennent. Mme DUCOS : La comptabilité analytique, ça permet d avoir des éclaircissements de suite, c est plus rapide M. BALAYÉ : Aujourd hui, on peut prendre les chiffres, les tordre et on va réussir à dire combien on met dans le social, dans l éducation. Mais à un moment donné, il y a des croisements. Il faut réussir à se trouver des fonctions clairement identifiées qui permettent de voir quel est le taux d intervention de la mairie sur tel ou tel service donné à la population Mme DUCOS : Autre question concernant l augmentation du compte 6135 locations mobilières, je souhaite connaître le parc mobilier, car il y a une augmentation de M. BALAYÉ : Nous avons actuellement un parc roulant de véhicules qu il va falloir changer. Dans les pistes de réflexion au-delà de l achat, c est peut être de la location avec l entretien et la garantie. Effectivement nous avons inscrit 8 véhicules au 1 er juillet qui seraient loués et non plus achetés. L avantage de la location permettant par un système de renouvellement tous les 3 ou 4 ans d avoir des véhicules toujours en bon état et notamment pour les services techniques, des véhicules spécialisés. Nous ne sommes pas sur un parc de véhicules de tourisme Mme DUCOS : Qu est devenue la CLIO? M. BALAYÉ : Elle est partie aux services techniques jusqu à la fin du contrat, pendant qu on mène la réflexion de vraiment cerner les besoins. Nous savons combien nous avons de voitures mais quel est le besoin réel? S il faut un camion plateau de plus, il y aura un camion plateau de plus, s il faut plutôt qu une voiture, deux fourgonnettes, il y aura deux fourgonnettes. Nous ne sommes pas attachés à la Clio, pas plus qu à Renault. Si un autre constructeur fait de meilleures offres, il remportera le marché. M.GAZEAU : La Clio ne sera pas remplacée. Nous allons nous doter de minibus. Nous pensons beaucoup plus au véhicule tel que celui pour transporter la nacelle que nous allons louer maintenant mais aussi des minibus pour le projet de navettes qui sont tellement utiles sur la commune. Mme DUCOS : Au niveau du personnel, sur le budget 2007, nous avions 46 personnes et si nous prenons le budget 2008, nous avons 48 personnes. Est-ce parce qu au 1 er janvier le personnel de la crèche n est pas inclus? Il est inclus en rémunération mais pas sur l état du personnel M. BALAYÉ : Il est bien entendu budgété pour 8/12 ème et c est l effectif moyen en année pleine qui apparaît. 48 sont les titulaires Mme DUCOS : Mais le personnel de la crèche n est pas intégré? On a pris une décision de créer 8 postes, ils ne vont pas être titulaires? M. GAZEAU : Les personnes vont être intégrées. Nous en avons pris l engagement. C est une question de contrat. Mme TRINQUE s occupe du passage entre crèche associative et crèche municipale. Cela se fera au fur et à mesure des fins de contrats. Ce qui a été décidé par le conseil en son temps, c est que le personnel soit intégré dans la fonction publique Mme DUCOS : Dernière question : autres emplois d insertion qui passent de à une proposition pour Vous arrêtez les CAE? M. BALAYÉ : La volonté, c est de les intégrer. C est la déprécarisation. Cela va se faire sur 2 ans. Il y aura toujours des contrats courts sur du surcroît d activité ou des missions temporaires. M. GAZEAU : Sur la collectivité, nous avons eu pendant plusieurs années des emplois précaires. Nous rendons service à ces personnes et elles s attendent à être titularisées.mais on ne peut pas 16

17 titulariser tout le monde. Lors de l embauche, il ne faut pas le promettre. La collectivité ne peut pas tout. Mme DUCOS : Ce n est pas pour autant qu il faut les diriger vers les services d aide à la personne car là aussi, c est en train de changer, les associations qui s occupent de garde à domicile, de repassage vont avoir des difficultés. M. BALAYÉ : Nous essayons d amener les personnes à temps partiel à venir vers du temps plein, à la crèche notamment. On sait que lorsqu on travaille 20 heures, il est difficile d avoir un autre travail mais cependant la rémunération ne permet pas d assumer correctement les charges de la vie. Mme DUCOS : Le temps partiel a tout de même priorité sur le temps plein M. BALAYÉ : cela dépend des métiers Mme DUCOS : 2 questions sur le poste 617 : études et recherches, on passe de à , y a-t-il des études spécifiques en 2008? M. BALAYÉ : C est la convention d aménagement du bourg, la 1 ère mission est en études ou en honoraires M. LOPEZ : Quelle est la différence entre les comptes (rémunération principale) et (rémunération)? M. BALAYÉ : Il y a 4 postes de salaires : 64111, 64118, et Le 111 concerne la rémunération du personnel titulaire, le 118 le régime indemnitaire, le 131 le personnel non titulaire, le 168 les contrats aidés. Les indemnités des élus sont au 65 BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - ADOPTION Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation des budgets primitifs de l exercice 2008 de la Commune de Cadaujac, LE CONSEIL MUNICIPAL - VU la loi du 22 juin 1994, - VU la loi du 21 février 1996, - VU les articles L et L2311-2, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU l instruction budgétaire et comptable du 1 er août 1996 Article 1 DÉLIBÉRE ET DÉCIDE L adoption du Budget PRINCIPAL de la Commune de Cadaujac pour l année 2008 présenté par son Président, Monsieur Francis GAZEAU Le dit budget s équilibrant en recettes et en dépenses et s élevant : Section de fonctionnement En recettes à la somme de ,91 Euros En dépenses à la somme de ,91 Euros Section d investissement En recettes à la somme de ,12 Euros En dépenses à la somme de ,12 Euros Total En recettes à la somme de ,03 Euros En dépenses à la somme de ,03 Euros 17

18 Adopté à la majorité 5 abstentions : M. GRENIER Mme Annie LOPEZ M. PAPIAU Mme DUCOS M. Bernard LOPEZ D BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS M. GRENIER : Nous nous étonnions de ne pas avoir la liste des subventions aux associations. Vous allez donc m expliquer comment nous allons faire pour les voter. Nous avons vu, page 8, qu elles étaient en diminution, vous n avez pas oublié les indemnités des élus mais vous avez oublié d augmenter celles des associations, enfin pas toutes. C est assez remarquable. Le judo n aura, malheureusement, que 2,5% d augmentation, le karaté aussi. La Barbouille se débrouille bien, plus de 50%, la randonnée cadaujacaise plus de 80%, la roue cadaujacaise a été raisonnable que 10%, la musique, la culture à Cadaujac, moins 40% de subvention, on passe de à 9 000, la pétanque n aura que 10%, le rugby + 20%, le tennis + 20%. On voit bien que tous les présidents autour de cette table n ont pas oublié de se faire augmenter. Le football 0%, c est le parent pauvre. Je suis scandalisé par ce tableau. Je veux que soit noté au compte rendu que nous ne l avons pas eu et je comprends pourquoi. Comment va-t-on voter avec tous les présidents autour de la table? M. BALAYÉ : M. GRENIER que vous ne soyez pas d accord avec le tableau remis, dont acte, maintenant je ne peux pas laisser dire certaines choses, vous jetez des chiffres, des pourcentages. Quand vous parlez de l augmentation de la randonnée, vous dites 80%. Quel était le montant de la subvention en 2007? 350 Je transmettrai à la Présidente de la Rando, notamment, que vous estimez non négligeable le montant versé en 2007 M. GRENIER : Je ne peux pas laisser dire ça non plus. Il y a d autres associations à Cadaujac qui s occupent des jeunes et il n y pas d augmentation, vous trouvez ça normal? M. GAZEAU : On a parlé de la randonnée, on parle de la randonnée M. GRENIER : J ai pris l ordre pour montrer que certaines associations avaient 0, d autres des augmentations énormes M. GAZEAU : Je voudrais expliquer : en ce qui concerne la randonnée, il faut savoir que la législation impose aux clubs de randonnée d avoir un encadrement. Permettez moi, M. GRENIER, d expliquer à l assemblée ainsi qu au public qui pourrait s étonner de l augmentation des subventions. Les accompagnateurs ont une formation obligatoire qui coûte 600, c est vrai que cette association nous a demandé, cette année, de faire un effort particulier car ils ont besoin d encadrants, c est une question de sécurité. Ils ont besoin d un coup de main, nous sommes là. En ce qui concerne la Barbouille, il y a 1 projet avec Jeunesse et Sports pour le développement de l association pour faciliter l accès des enfants au dessin. Le matériel et les cours sont chers. Il fallait une mesure forte pour que nos jeunes et nos enfants puissent aller vers cette activité. Ce n est pas une question de pourcentage. Nous faisons tous du bénévolat, nous connaissons tous les difficultés mais lorsqu une association bâtit un projet, on regarde le projet qu il soit vers les jeunes ou vers la sécurité en ce qui concerne la randonnée. M. GRENIER : Vous détournez totalement ce que je dis, c est affreux. Ce que je veux dire, c est qu il y a des associations qui ont aussi besoin d augmentation de subvention, je pense au judo, au karaté, au football. C est curieux qu un certain nombre d associations dont les représentants sont autour de cette table se soient vus subitement augmenter leur subvention. Mme SAUNIER : M. GRENIER, quant il a fallu faire un effort pour le football, la mairie l a fait. Vous n étiez pas autour de la table pour critiquer. Quand ils ont eu de gros soucis financiers, la mairie les a aidés. M. GAZEAU : Je demanderai à tous les présidents de se retirer et de ne pas participer au vote des subventions 18

19 M. GRENIER : C est la loi M. GAZEAU : En ce qui concerne le vélo, c est une association qui fête ses 30 ans, il y a un projet précis déposé à la mairie qui prévoit une manifestation plus importante que les années précédentes, la mairie les soutient Mme DUCOS : Je suis étonnée de ne pas voir apparaître le Téléthon alors qu auparavant il y figurait. Mais je suis heureuse de constater, que cette année, Histoire et Mémoires des Graves à 500 Mme MERSCHARDT : J adhère avec Mme DUCOS et regrette qu il n y ait plus de subvention pour le Téléthon M. GAZEAU : Cette année, il n y a pas eu de demande de la part du Téléthon Mme LOPEZ : Je suis étonnée que l école des bois reçoive 900 et le collège Rambaud 400. Je sais bien qu il faut aider les écoles privées mais quant même par rapport aux associations des parents d élèves de Cadaujac, cela fait une grosse différence. Les gens qui mettent leurs enfants dans le privé, c est un choix donc ils doivent assumer et nous devrions aider un peu plus l école publique, notamment les parents d élèves, la maternelle et la coopérative scolaire. M. GAZEAU : Je pensais comme ça avant. Je me suis aperçu qu il y avait des enfants qui ne se reconnaissent pas dans notre structure publique et qui ont besoin d aller vers le privé. Nous n avons pas à juger. On pense que les familles choisissent, parfois ils ne choisissent pas. L enfant va mieux se développer dans le privé. Les écoles privées ont un rôle social beaucoup plus important que ce que l on croit. Le soutien de Cadaujac est vraiment symbolique. Mm. MERSCHARDT : Le forfait d externat est de 1 047, il y a 18 élèves de Cadaujac qui fréquentent l école des bois. C est pour çà que la somme a été demandée M. GRENIER : Avec des raisonnements comme ça, on pourrait subventionner les associations extérieures à Cadaujac qui accueillent ceux qui font du basket, du hand et autres Monsieur LOPEZ : Combien a-t-on d élèves à Rambaud? car quand je vois que Rambaud a 400 et que la coopérative de l école a la même somme, ça me fait rêver malgré ce que je viens d entendre. M. GAZEAU : On ne peut pas comparer, c est un accompagnement différent. Le fait de les aider, c est naturel. M. LOPEZ : Qu est que ACP Apprendre et Partager? Mme MERSCHARDT : Une association de tricot créée l an passé M. LOPEZ : Et Rosalie? M. BALAYÉ : C est une association datant de 2006 qui regroupe des propriétaires de Citroën Rosalie et de voitures anciennes. Nous avons tenu cette année à ce que toutes les associations reçoivent un dossier de subvention. Ainsi nous avons découvert une autre association de pêche, nous lui avons envoyé un dossier et elle reçoit une subvention. Mme DUCOS : Union Sportive des écoles primaires? M. BALAYÉ : USEP, le mercredi après midi. Nous avons donné une subvention à l ensemble des associations de la commune. Nous avons aussi décidé de revaloriser la participation que la commune verse au fonctionnement des écoles, le chiffre n avait pas bougé depuis plusieurs années. Cette année, nous l avons augmenté d un pourcentage très supérieur à celui de l inflation. M. GAZEAU : Comme nous avons aidé l école des bois et Rambaud, nous avons aidé les écoles de Cadaujac, seulement ça n apparaît pas en subvention car c est un montant par enfant. 19

20 M. LOPEZ : Je suis très heureux, comme Mme DUCOS, que Histoire et Mémoires des graves ait, enfin, reçu une subvention depuis le temps que je le demandais M. BALAYÉ : Toutes les associations ont reçu un dossier de subvention et reçoivent une subvention. Il y a une association listée et son président a indiqué tout à l heure qu il ne souhaitait pas de subvention. Il nous fera une lettre de renoncement. Dernier point concernant l AMCC et la diminution importante de la subvention, nous avons rencontré, récemment, le président qui nous a indiqué quel montant lui semblait indispensable au fonctionnement de son association, c est donc le montant arrondi qui est versé pour M. GRENIER : Pour conclure et être bien clair, mon intervention au départ était liée au fait que certaines associations, et j en suis heureux, voient leur subvention augmentée. Vous avez fait une fixation sur la randonnée. Il y a pire que ça, les anciens combattants ont eu 5 fois plus, c est normal. Le problème n est pas là. C est pour celles qui ont soit leur subvention maintenue, soit ont des augmentations tellement minimes que c est plus que symbolique.vous savez très bien de quelles associations, je parle. Quant au fait que tous les associations aient reçu un dossier, ce n est pas exact, je le confirme. M. VERGE : Les anciens combattants, ce sont eux qui ont refusé la subvention. Alors surtout n en parlez pas M. BALAYÉ : M. GRENIER, effectivement il faut retrouver une certaine sérénité. J ai rebondi sur la randonnée, vous avez annoncé une augmentation en pourcentage alors qu on sait, qu au départ, il y avait 350 et derrière le projet de payer la formation aux encadrants, c est le pourcentage qui m a fait réagir. M. GRENIER : Vous avez raison quand une association a un projet mais ne me dites pas que des associations comme le football, le judo ou le karaté n ont pas de projets, c est tout. Si vous avez une politique pour un effort global, j en suis ravi M. GAZEAU : Ce n est pas global, c est en rapport avec des projets. Une association qu elle quelle soit qui nous présente un projet, nous l étudions et cela peut entraîner une subvention supérieure M. GRENIER : J en conclus que l an prochain certaines associations verront leur subvention diminuée M. GAZEAU : Exactement, s il n y a plus de projets M. GRENIER : Vous avez tout à fait raison, une subvention est faite pour boucler un budget. Une association 1901 ne doit pas faire de bénéfices. M. GAZEAU : Non, la subvention d une association se renouvelle chaque année. Il y a eu des subventions exceptionnelles, cette année des clubs ont des fêtes ou des obligations, nous les aidons un peu plus. Les associations font beaucoup, elles ont de gros besoins, elles ont des subventions conséquentes mais ce n est jamais assez, c est vrai. 600 pour former des bénévoles, c est cher pour une association. Les gens paient 15 pour aller marcher toute l année. Comment fait l association pour financer 600 de formation? Le coup de pouce, il est là. M. BALAYÉ : Il faut que l intégralité des conseillers qui siègent, vienne signer tous les documents relatifs au budget M. LOPEZ : Je prends la parole au nom du groupe de l opposition, nous nous abstiendrons à cause effectivement des documents remis trop tard et de la discussion que nous venons d avoir au sujet des subventions. Nous nous abstiendrons sur le vote ligne par ligne des subventions aux associations, toutes les associations sans distinction. BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire présente le rapport suivant : 20