CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2014 Présidence : Madame Evelyne GIRARDIN Présents : Mesdames Claudine BAUDET, Isabelle CAHAIGNE, Muriel DEROOSE- DEBAS, Laurence GUERRY, Anne-Marie HAMEL et, Messieurs Patrick FRANCOIS, Hubert LENAIN, Martial MOLLET, Pascal POTIER, Fabien ROELENS, Marc VERRIER. Monsieur Jean-Claude BERTRAND, Monsieur Bernard POTTIER Madame Nathalie DESTIGNY, secrétaire de mairie Absent non excusé : Néant Absent excusé : Colette LEVILAIN Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie HAMEL La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de Madame Evelyne GIRARDIN, maire Ordre du jour : 1. Approbation du compte rendu du 20 juin Lotissement rue Le Mauff : Présentation du dossier par l aménageur 3. Délibération pour l augmentation du nombre d heures de la secrétaire de mairie 4. Délibération pour la création d un poste d animatrice pour répondre à un accroissement temporaire d activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires 5. Délibération pour la demande de subvention «aide aux petites communes rurales» (APCR) pour le terrain multisports 6. Délibération pour la demande de subvention sénatoriale pour le terrain multisports 7. Délibération pour la demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour le terrain multisports 8. Point sur la rentrée scolaire Informations du Maire (communales et intercommunales) 10. Questions diverses 11. Agenda 1. Approbation du compte rendu du 20 Juin 2014 Le compte rendu de la réunion du 20 juin 2014 est approuvé à l unanimité. 2. Lotissement rue Le Mauff : Présentation du dossier par l aménageur Le terrain situé rue Le Mauff, objet du projet de lotissement dispose d une superficie d environ 8000 m². Suivant le schéma du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) le lotissement sera composé de 12 parcelles : 4 parcelles «libres de constructeur» et 8 parcelles «opération clés en main». Un règlement de lotissement sera rédigé. La voirie d une largeur de 4,50 mètres serait en sens unique, avec une limitation à 30 km/h. Réaliser un double sens de circulation empiéterait trop sur le foncier. Concernant la présence éventuelle de marnières : l étude de sol sera réalisée par le lotisseur. La présence importante de marnières justifierait que le compromis de vente soit cassé. Pour les réseaux : Evacuation des eaux pluviales au sud. Collecteur enterré. Pas de distribution de gaz Pour la ligne «Moyenne Tension» qui longe la zone des 8 parcelles, le lotisseur va s attacher des services de ERDF pour l étude d un enfouissement, sinon au minimum pour l étude d un déplacement afin de diminuer le rayonnement ou même limiter l impact visuel.

2 Pour les 8 parcelles : Rez-de-chaussée + 1 étage avec terrasse. Ossature bois et matériaux en composite. Toiture terrasse et toiture à 2 versants inférieurs à 45 soit en bac acier ou en zinc. Possibilité de stationner sur la parcelle 2 véhicules pour les habitations de la partie EST et 1 véhicule pour la partie OUEST (en raison de la configuration du terrain). Les maisons seront positionnées le long de la voirie et en quinconce pour permettre une vue dégagée et un maximum d ensoleillement. Le lotisseur s attachera les services d un architecte avec une mission de maitrise d œuvre. Pour le calendrier : Signature d un compromis : fin septembre / début octobre 2014 Viabilisation du terrain : fin 2015 / début 2016 Début des travaux : avril 2016 Pour la commercialisation : Information sur site Information sur le bulletin municipal Information dans la presse Information chez les notaires Une réunion sera à prévoir avec les riverains et les éventuels acquéreurs. 3. Délibération pour l augmentation d heures de la secrétaire de mairie Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le nombre d heures du poste de secrétaire de mairie est actuellement de 31,00 heures par semaine. Madame le Maire souhaite faire évoluer le nombre d heures de ce poste pour le passer à 35,00 heures par semaine. Cela se justifie notamment par la gestion des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes scolaires et par l exécution de tâches administratives d urbanisme, initialement réalisées par les services de l ETAT. La demande a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 juin Après délibération, le conseil municipal valide à l unanimité l augmentation du nombre d heures pour le poste de secrétaire de mairie. 4. Délibération pour la création d un poste d animatrice pour répondre à un accroissement temporaire d activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Le Conseil Municipal ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; Considérant qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activités à savoir, la réalisation d animations à visée artistique dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE Le recrutement d un agent contractuel dans le grade d Adjoint d animation de 2 ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité pour la période allant du 1 er septembre 2014 au 31 décembre 2014.

3 Cet agent assurera les fonctions d adjoint d animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7,50 heures. Il devra justifier d une expérience professionnelle auprès des enfants et disposer de connaissances dans le domaine artistique notamment en peinture. La rémunération de l agent sera calculée par référence à l indice brut 358 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien le recrutement et l embauche de l agent contractuel. 5. Délibération pour la demande de subvention «aide aux petites communes rurales» (APCR) pour le terrain multisports Madame le Maire informe le conseil municipal qu une rencontre avec une société AGORESPACE s est déroulée le matin même, en présence notamment de Patrick FRANCOIS président de la commission «jeunesse et sports». Suite aux différentes réunions de cette commission, l implantation du terrain multisports serait déplacée sur le terrain à proximité de la salle Delépine. Le terrain serait donc un peu plus petit (12 m x 22 m). Le chiffrage prévisionnel serait d environ HT en dehors des frais de préparation de terrain : terrassement et enrobé. Le conseil municipal décide de reporter cette délibération à la réunion du lundi 22 septembre 2014 afin d inclure dans les demandes de subvention le coût du terrassement et de l enrobé. 6. Délibération pour la demande de subvention sénatoriale pour le terrain multisports Cette délibération est reportée pour la réunion du lundi 22 septembre Délibération pour la demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour le terrain multisports Cette délibération est reportée pour la réunion du lundi 22 septembre Point sur la rentrée scolaire La rentrée scolaire s est déroulée le mardi 2 septembre 2014 en présence du nouveau directeur Monsieur Nicolas BLOT. L effectif inscrit au 31 août 2014 était de 98 élèves. Le nombre d enfants présents à la rentrée était de 96 enfants. (2 enfants inscrits dans une autre commune suite à un déménagement pas d information le jour de la rentrée). 51 élèves sont domiciliés à Saint Martin de la Lieue (soit 45 élèves domiciliés hors commune) Répartition des classes : Très petite section : 1 élève CE1 : 15 élèves Petite section : 11 élèves CE2 : 14 élèves Moyenne section : 13 élèves CM1 : 11 élèves Grande section : 15 élèves CM2 : 7 élèves CP : 9 élèves Des travaux d entretien courant ont été réalisés pendant les vacances scolaires. Un écran et un lecteur DVD ont été installés à la bibliothèque pour les activités périscolaires et pour le service de garderie. Les activités périscolaires : La mise en œuvre des activités périscolaires a été un peu compliquée : temps pour regrouper les enfants de chacun des groupes, déplacements vers la salle des fêtes,. Difficulté également rencontrée suite à l absence d un des animateurs. Les groupes d enfants (14/18 enfants de 3 à 6 enfants) sont difficiles à encadrer par un seul animateur. Il est nécessaire d adjoindre au groupe la présence d un bénévole. A la date d aujourd hui, 2 personnes se sont présentées.

4 Nous avons demandé aux parents d inscrire les enfants aux activités afin de planifier au mieux ces activités. LUNDI : MERCREDI : JEUDI : 76 enfants inscrits 75 élèves inscrits (dont 30 élèves en activités pédagogiques complémentaires) 78 élèves inscrits Information d un après-midi libéré pour les enfants : le jeudi 2 octobre 2014 pour permettre la mise en place des consultations sur les programmes de l école maternelle et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Une information est donnée sur les difficultés rencontrées par les familles pour le paiement des frais de cantine et garderie. 9. Informations du Maire (communales et intercommunales Informations intercommunales : Composition du Conseil Communautaire de LINTERCOM : Madame le Maire informe les conseillers qu un recours a été formulé auprès du Conseil d Etat par une commune concernant la composition des conseils communautaires. Le Conseil a considéré que ces accords locaux étaient anticonstitutionnels. Le nombre de délégués communautaires doit être proportionnel au nombre d habitants. Pour LINTERCOM, la répartition est donc modifiée : 31 conseillers pour la commune de Lisieux ; 35 conseillers pour les autres communes. Pour la commune de Saint Martin de la Lieue, le nombre de conseillers passe de 2 conseillers à 1 conseiller. Claudine BAUDET devient donc conseiller communautaire SUPPLEANT. Pas de modification pour les présidents et vice-présidents, ni pour les commissions Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUI). Des réunions seront planifiées pour l élaboration du zonage et les éléments de rédaction du règlement. 1 ère rencontre le 9 septembre 2014 à 9h00 avec le cabinet AURH, chargé de l élaboration du PLUI. Jeux Equestres Mondiaux : grand succès au niveau sportif mais au niveau organisationnel beaucoup de lacunes et peu d impact pour la région. Informations communales : Elections sénatoriales : pour les délégués élus le 20 juin 2014, les élections auront lieu le dimanche 28 septembre 2014 à Caen Projet de déplacement de la pharmacie : le permis de construire a été accepté. En attente de l avis de l Agence Régionale de Santé (ARS) SOGETREL-FREE : projet d implantation d une baie au niveau du local de Orange. L installation de cette baie offrira aux leucamartinois la possibilité de dégroupage des lignes téléphoniques. Les conseillers donnent un accord pour l occupation du domaine public et autorise la réalisation d une tranchée sur le parking. AUTO SAINT MARTIN : changement de propriétaire avec un projet futur de modifications : poursuite de l activité garage, hall de présentation pour voitures de collections, vente de pièces détachées et restaurant. Ce projet offrirait la possibilité d embauches de personnel. Le nouveau propriétaire a déjà procédé à l acquisition d une licence IV. Manoir Saint Hippolyte : projet d agrandissement : création d un bâtiment à l entrée du domaine de 3000 m² avec une évolution vers le tourisme : bureau, hall d exposition et vente de produits. Maison en briques située route de Livarot : maison vendue. Le nouveau propriétaire a engagé des travaux de remise en état : changement fenêtres, réfection de la toiture, isolation, pour remise en location des logements.

5 Dans la zone artisanale, des modifications sont intervenues : - construction d un bâtiment artisanal par Monsieur Bruno AUBIN, Chaudronnier (initialement installé chemin des Sables) - construction d un bâtiment de stockage par Monsieur DUDONNE (propriétaire d un magasin l Heure Des Marques HDM) - arrivée de la société PASCO RENOV en location. Brocante de l ACSEL du 7 septembre 2014 : les retours sont mitigés, peut être moins de monde et donc moins de vente. Il y avait déjà 4 ou 5 brocantes aux alentours ce même jour. Cet été, les employés ont travaillé sur l entretien et la stabilisation du terrain le long du Becquet et de la Martinière. Travaux au cimetière/église : des devis sont établis pour la réfection du mur et d autres sont demandés pour la réfection du pignon de l église. A rediscuter au cours d une commission «gestion du patrimoine». La commission «finances» demande à l ensemble des présidents de commissions de prévoir le chiffrage de leurs projets d investissement pour le mois d octobre 2014 dans le cadre de travaux préparatoires au budget de 2015 Projet «Nettoyons la nature» à mettre en place avec la commission «environnement et cadre de vie» 10. Questions diverses Où en est l élaboration du Plan Vélo? Les réunions de la commission tourisme de LINTERCOM vont reprendre après la période de vacances. Le projet est toujours d actualité. 11. Agenda Assemblée générale de l APEL : le 19 septembre 2014 à 18h00 Conseils municipaux : les lundi 22 septembre, 3 novembre et 8 décembre Repas du CCAS : dimanche 5 octobre 2014 Noël des employés : 16 décembre 2014 Repas des bénévoles : date à fixer Vœux du maire : 9 janvier 2015 L ordre du jour étant épuisé, Madame Evelyne GIRARDIN lève la séance du conseil à 22h10. Le Maire, Evelyne GIRARDIN 1 er Adjoint 2 ème Adjoint 3 ème Adjoint Claudine BAUDET Hubert LENAIN Colette LEVILAIN Jean-Claude BERTRAND Isabelle CAHAIGNE Muriel DEROOSE DEBAS Patrick FRANCOIS Laurence GUERRY Anne-Marie HAMEL Martial MOLLET Pascal POTIER Bernard POTTIER Fabien ROELENS Marc VERRIER