Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 03/2008 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 03/2008 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation d'une cartographie relative à l utilisation des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) dans les secteurs publics

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 Article 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES... 4 Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 Article 3 : CONTEXTE ET CONSISTANCE DE LA PRESTATION... 4 A. Contexte... 4 B. Consistance... 5 C. Périmètre de l enquête... 6 Article 4 : DESCRIPTION GENERALE DES PRESTATIONS... 6 A. Description des prestations... 6 B. Déroulement des prestations et livrables... 7 Article 5 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL... 9 Article 6 : DELAI D EXECUTION... 9 Article 7 : ORDRE DE SERVICE... 9 Article 8 : REVISION DES PRIX... 9 Article 9 : VALIDITE DU MARCHE Article 10 : PENALITE DE RETARD Article 11 : DELAI DE GARANTIE - RETENUE DE GARANTIE Article 12 : RECEPTION DES PRESTATIONS Article 13 : CAUTIONNEMENT Article 14 : NANTISSEMENT Article 15 : DOCUMENTS GENERAUX Article 16 : DOMICILE DU TITULAIRE Article 17 : RESPONSABILITE DU CONSULTANT Article 18 : PROPRIETE DES DOCUMENTS DE L ETUDE Article 19 : RESPONSABILITE DES PARTIES Article 20 : SECRET PROFESSIONNEL Article 21 : CARACTERE DES PRIX Article 22 : MODE DE REGLEMENT Article 23 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL Article 24 : ARRET DE L'ETUDE Article 25 : ASSURANCE Article 26 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Article 27 : REGLEMENT DE LITIGES ET LEGISLATION APPLICABLE AU MARCHE Article 28 : RESILIATION DU MARCHE - EXCLUSION DU MARCHE Article 29 : REPRESENTATION DU CONSULTANT Article 30 : DELAI D APPRECIATION Article 31 : DROITS RELATIFS A LA PRESTATION Article 32 : DELAI D APPROBATION Article 33 : SOUS-TRAITANCE Article 34 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Article 35 : BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX ANNEXE 1 : LE QUESTIONNAIRE ANNEXE 2 : LA LISTE DES INDICATEURS ANNEXE 3 : LA LISTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (65) ANNEXE 4 : LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (207)

3 PREAMBULE Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre Le Ministère de la modernisation des secteurs publics représenté par le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué, désigné dans ce qui suit par «l Administration». D'une part, et Monsieur... Agissant en qualité.... Au nom et pour le compte de..... Forme juridique de la société.... Au capital de.. Faisant élection de domicile Inscrit au registre du commerce de sous le n Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n N de patente..... Titulaire du compte bancaire n... ouvert à la... D'autre part.

4 Article 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d offres a pour objet la réalisation d une cartographie relative à l utilisation des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) dans les secteurs publics pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP). Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constituant le présent appel d offres sont : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent CPS (paraphé et signé par le soumissionnaire) ; 3. L offre technique ; 4. Le bordereau des prix ; 5. Le bordereau de décomposition des prix ; 6. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passées pour le compte de l Etat (CCAG-EMO). Article 3 : CONTEXTE ET CONSISTANCE DE LA PRESTATION A. Contexte Les progrès rapides dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, conjugués aux efforts du gouvernement marocain à moderniser le secteur public, ont motivé l Administration à introduire de nouveaux développements technologiques et adopter des stratégies visant l utilisation des TIC afin d améliorer la qualité du service rendu à l usager (citoyen, entreprise, fonctionnaire). Toutefois, le système de suivi et d'évaluation de cette évolution connait l absence d indicateurs pertinents d aide à la décision permettant de faire des choix stratégiques et opérationnels dans le domaine des TIC, d autant plus que la production de ces indicateurs se heurte à de réelles contraintes de mise en œuvre qui sont liées à plusieurs facteurs. Il s agit, notamment, de l intervention de divers acteurs chargés des TIC, et de l absence de structure responsable de la centralisation des informations utiles en la matière. De ce fait, les chiffres qui étayent les différents rapports nationaux et internationaux sur l état des TIC au Maroc sont sans appel. Ainsi, le classement NRI (1) en 2005 a mis le Maroc à la 54 ème position et en 2007 à la 76 ème position. Ces indices ne reflètent pas vraiment la réalité, faute de statistiques et d indicateurs fiables surtout en ce qui concerne le domaine des TIC dans lequel, la coordination des efforts fournis par les acteurs concernés reste faible. Dans ce sens, le Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l Information (DEPTTI) compte mettre en place l Observatoire National des Technologies de l Information et de Communication (ONTIC) qui permettra d assurer le suivi et l évaluation de l utilisation des TIC au Maroc allant de la collecte des données brutes jusqu à la publication des indicateurs TIC. 1 Networked Readiness Index, " degré de préparation d'une nation ou d'une communauté à participer et à bénéficier des développements des TIC " publié par «World Economic Forum» sur le site MMSP/DSI/DAT/SEN 4/17

5 Les différents acteurs de cet observatoire sont : Acteur Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l Information Agence National de Réglementation des Télécommunications Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Fédération des technologies de l information, des télécommunications et de l offshoring Haut Commissariat au Plan Rôle Responsable du projet Fournir des indicateurs TIC dans les entreprises et les ménages, les moyens d accès grand public, infrastructure télécoms Fournir des indicateurs TIC dans les entreprises (Partenaire de l ANRT) Fournir des indicateurs TIC dans les secteurs publics Fournir des indicateurs TIC dans les entreprises spécialisées dans le domaine des TIC Proposer des méthodologies pour l élaboration des statistiques et partenaire de l ANRT en ce qui concerne les ménages Le projet ONTIC sera donc, un outil fédérateur pour la mesure et la publication régulière des informations relatives à l évolution de l utilisation des TIC au Maroc. Il a pour objectifs de : Fournir de manière régulière, des indicateurs pertinents reflétant l état des lieux des TIC au Maroc, et permettre en outre, de faire des comparaisons au niveau des secteurs publics en termes de capacités technologiques Permettre aux investisseurs potentiels de connaître les opportunités d investissement dans le domaine des TIC Disposer d un outil d aide à la décision pour faire des choix stratégiques et opérationnels Concevoir de nouveaux indicateurs pour une meilleure prise de décisions Réajuster à la hausse la position du Maroc dans les classements TIC des instances internationales A ce titre, et dans le cadre de son rôle au sein de l ONTIC, le MMSP entreprend de mener une enquête de collecte de données relatives à l utilisation des TIC dans les secteurs publics. B. Consistance Les missions à assurer dans le cadre du présent appel d offres consistent à : Mener l enquête auprès d un ensemble d entités administratives pour la collecte des données concernant les indicateurs TIC pour les secteurs publics sur la base du questionnaire et de la liste des indicateurs joints, respectivement, en annexes 1 et 2. Faire des analyses et des interprétations des résultats de l enquête et proposer des recommandations pour améliorer l état de l usage des TIC au sein des secteurs publics. Elaborer un rapport faisant le point sur l état de l usage des TIC au sein des secteurs publics. Mettre en place un tableau de bord des indicateurs collectés (sous forme d un applicatif web) qui soit interactif et présentant une interface commode de recherche des données recueillies au niveau de l enquête. MMSP/DSI/DAT/SEN 5/17

6 C. Périmètre de l enquête L'enquête du présent appel d'offres concerne : Les départements ministériels (administrations générales, directions générales, directions centrales et services déconcentrés) ; Les hauts commissariats (niveaux central et déconcentré); Des établissements publics ; Et les collectivités locales (essentiellement par le biais de la DGCL). Pour les départements ministériels et les hauts commissariats, le prestataire se doit de déployer le questionnaire dans son intégralité auprès de toutes les entités citées dans l annexe 3. Pour les établissements publics, le prestataire est tenu de déployer seulement la partie concernant «les télé services 2» auprès des entités citées dans l annexe 4. Toutefois, la collecte de l ensemble des données du questionnaire est fort souhaitable et serait un plus. Dans le cas des collectivités locales, le prestataire se limitera dans son enquête à la partie concernant «les télé services». A cet effet, il s appuiera essentiellement sur les données et références qui lui seront fournies par : la Direction Générale des Collectivités Locales. Article 4 : DESCRIPTION GENERALE DES PRESTATIONS A. Description des prestations Les prestations attendues dans le cadre du présent appel d offres sont les suivantes : 1. Déploiement de l enquête Il s agit de déployer le questionnaire auprès des différentes institutions de l Etat citées dans le périmètre de l enquête, et de restituer par la suite les données renseignées et validées par chaque entité. Aussi et pour toute fin utile, le prestataire peut améliorer les indicateurs proposés dans le cadre de cet appel d offres et ce, pour un alignement éventuel aux indicateurs mondialement utilisés et par conséquent, apporter les changements nécessaires au niveau du questionnaire. Le reformatage dudit questionnaire sera appréciable et ces éventuelles améliorations seront apportées en concertation avec le MMSP. A cet égard, le MMSP mènera des actions de sensibilisation et d information auprès des entités administratives concernées. Le prestataire doit aussi mettre en place des mécanismes de diffusion du questionnaire et de collecte de données auprès des entités concernées, tout en gardant une trace des données brutes recueillies qui doivent être mises à la disposition du MMSP. 2. Analyse des résultats et synthèse 2 Un «Télé-service» est une prestation que rend une institution de l état ou son délégué envers ses usagers en utilisant un média électronique : Internet (web, mail, formulaire,.) Téléphone (SMS, WAP, SVI, centres d appels,.) TV interactive Bornes interactives (kiosques, guichets automatiques, lecteurs mobiles, ) MMSP/DSI/DAT/SEN 6/17

7 Le prestataire est tenu de l exploitation, du traitement des données recueillies par ladite enquête, la production des indicateurs, l analyse et l interprétation des résultats recueillis. N.B : Il n'est pas demandé au prestataire de présenter dans son offre l'acquisition et l'administration des équipements et logiciels de développement et d'exploitation des données recueillies. 3. Information, publication et communication des résultats Le prestataire est tenu de regrouper les résultats de l'étude consultable à travers u applicatif web interactif et présentant une interface commode de recherche des données recueillies au niveau de l enquête. Ces résultats seront présentés lors d un séminaire d une journée qui sera organisée par le Ministère de la modernisation des secteurs publics et auquel seront invités les différentes administrations et acteurs socio-économiques. Aussi, le prestataire doit préparer le contenu de cette journée de restitution des résultats de l'enquête (animation et préparation du contenu des supports jugés nécessaires). Le MMSP prendra en charge tous les frais afférents à l organisation de ce séminaire. B. Déroulement des prestations et livrables L étude s effectuera en trois (3) phases : Phase 1 : Déploiement de l enquête Etape 1 : Note d initialisation Le prestataire est tenu de présenter une note d initialisation qui va détailler sa méthodologie de recueil et d exploitation des données en précisant : L approche à suivre pour la réalisation des prestations ; Les moyens pertinents à utiliser pour le recueil et l analyse des données ; Le planning et ordonnancement des tâches ; L affectation des membres de l équipe proposée aux différentes tâches et étapes. A l issu de cette étape, le prestataire fournira : Le livrable 1.1 : Note d initialisation en langue française et en versions numérique et papier. MMSP/DSI/DAT/SEN 7/17

8 Etape 2 : Réalisation de l enquête et prise en charge des données Il s agit de présenter les différents résultats de l enquête selon les livrables suivants : A l issu de cette étape, le prestataire fournira : Le livrable 1.2 : Les données brutes recueillies, formant ainsi la ou les pièces justifiant que ces questionnaires sont dûment remplis par les entités administratives concernées. Le livrable 1.3 : La base des données recueillies et indicateurs produits sous format standard (Access, Excel, SQL Server, ). Phase 2 : Analyse des résultats et synthèse Pendant cette phase, le prestataire est tenu de faire une analyse et une interprétation détaillées des données recueillies en présentant des résultats sous forme de tableaux et de graphes correspondants. Des recommandations devront être formulées à la lumière des analyses effectuées. A l issu de cette phase, le prestataire fournira : Le livrable 2.1 : Rapport détaillé présentant les résultats de l enquête avec les différentes analyses et interprétations effectuées et faisant le point sur l état de l usage des TIC dans les secteurs publics en ressortant les tableaux et les graphes correspondants. Ce rapport doit être présenté en langue française et en version numérique et papier. Le livrable 2.2 : Rapport synthétique regroupant l ensemble des résultats de l enquête. Ce rapport doit être présenté en langue française et en versions numérique et papier. Le livrable 2.3 : Synthèse de l enquête sous forme d une présentation (Power Point). Phase 3 : Information, publication et communication des résultats Il s agit de présenter les résultats de l enquête sous forme de tableau de bord consultable à travers un applicatif Web qui soit interactif et présentant une interface commode de recherche des données recueillies. A l issu de cette phase, le prestataire fournira : Le livrable 3.1 : Conception fonctionnelle de l applicatif Web présentant les résultats de l enquête sous forme de maquettes statiques Le livrable 3.2 : Support informatique de l applicatif Web développé (code source commenté et document technique relatif à l'installation et à l'exploitation de l'applicatif) MMSP/DSI/DAT/SEN 8/17

9 Article 5 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL L'équipe de travail proposée par le prestataire doit présenter des compétences adéquates avec l objet de l étude et ce, dans les domaines suivants : L'analyse de données, les statistiques et les techniques de simulation et de projection ; Gestion de projet dans le domaine des TIC ; Système d information, infrastructure, réseaux et sécurité. L'Administration peut demander au titulaire du présent appel d offres d'adjoindre à l'étude, le cas échéant, en remplacement ou en complément, des experts particulièrement qualifiés. Le titulaire s'engage à satisfaire ces demandes dans les limites des charges et des coûts prévus au présent appel d offres. Les experts agréés par l'administration au début de l étude ne peuvent être remplacés par de nouveaux experts qu après accord écrit de l'administration. Les nouveaux experts devront être d une qualification égale ou supérieure par rapport aux anciens. Article 6 : DELAI D EXECUTION Le délai de réalisation est fixé à six (06) mois, hormis les phases de validation des travaux par l Administration. Ce délai prend effet à compter du lendemain du jour de notification de l ordre de service prescrivant le commencement à l exécution des prestations. Ce délai est réparti comme suit : Phase 1 : Etape 1 : quinze (15) jours Etape 2 : 3 mois et demi Phase 2 : 1 mois Phase 3 : 1 mois Article 7 : ORDRE DE SERVICE Un ordre de service sera établi pour le commencement de chacune des phases de la présente étude. Article 8 : REVISION DES PRIX Vu le délai d exécution prévu dans le présent appel d offres, et conformément aux dispositions de l article 14 du décret précité, les prix du marché découlant de cet appel d offres sont révisables. La formule de révision des prix est : P = P 0 [K + a (I/I 0 )] (100 + T/100 + T 0 ) Avec : P = le prix révisé de la prestation considérée Po = le prix initial de cette prestation K et a = les coefficients invariables et K est supérieur ou égal à 0,5 tel que k + a = 1 I = la valeur de l index global du mois de la date de l exigibilité de la révision MMSP/DSI/DAT/SEN 9/17

10 Io = la valeur de l index global relatif au mois de la date de remise des offres T = le taux de la TVA applicable au même type de marché au mois de la date de l exigibilité de la révision To = le taux de la TVA au mois de la date de remise des offres. Article 9 : VALIDITE DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué. Article 10 : PENALITE DE RETARD En cas de dépassement des délais convenus dans le présent appel d offres, le titulaire du marché découlant de cet appel d'offres sera passible d une pénalité de retard fixée à cinq pour mille (5 ) du montant total du marché par jour calendaire de retard, dans la limite de vingt pour cent (20%) du montant total du marché. La pénalité courra de plein droit sans mise en demeure préalable et sera d office déduite des sommes dues au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrit au titre du présent marché. Article 11 : DELAI DE GARANTIE - RETENUE DE GARANTIE Le délai de garantie, est fixé à trois (3) mois à compter de la date du procès verbal de la réception provisoire de toutes les prestations du présent appel d offres. Pendant cette période de garantie, le titulaire est tenu de remédier dans un délai de 10 jours à toute imperfection ou anomalie qui lui est signalée par l'administration. La retenue de garantie à prélever sur le règlement des prestations est de 7% du montant total du marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Article 12 : RECEPTION DES PRESTATIONS Une réception provisoire sera prononcée par l'administration après l exécution de toutes les prestations du présent appel d offres sur la base d approbation des livrables concernés et donnera lieu à l établissement d un procès verbal de réception provisoire des dits livrables. La réception définitive sera prononcée à l expiration du délai de garantie fixé à trois (3) mois à partir de la date de la réception provisoire et donnera lieu à l établissement d un procès verbal de réception définitive. Article 13 : CAUTIONNEMENT Le montant du cautionnement provisoire est fixé à quinze mille dirhams ( DH). Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant total du marché arrondi au dirham supérieur. Il doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. MMSP/DSI/DAT/SEN 10/17

11 Article 14 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché découlant de cet appel d'offres, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics en exécution du marché sera opérée par les soins de la Direction des Ressources, de la Coopération et de la Communication (DRCC) du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire de ce marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Chef de la Division des Ressources Humaines et Financières du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics 3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier principal, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 4. En application de l'article 11 du C.C.A.G-EMO l'administration contractante délivrera au consultant traitant sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique». Article 15 : DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire sera soumis aux dispositions définies par : - Le décret n du 5 Février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion - Le décret Royal n 330/66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété - Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement - Le décret n du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat - Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travails Article 16 : DOMICILE DU TITULAIRE Le titulaire doit se conformer à l article 17 du CCAG-EMO. Article 17 : RESPONSABILITE DU CONSULTANT 1. Le consultant garantit qu il est en mesure de fournir d une façon professionnelle les prestations décrites dans le présent cahier des charges et se déclare libre de toutes restrictions légales et/ou de toutes obligations envers des tiers qui pourraient altérer, en tout ou partie, l exécution de ses obligations. 2. Le consultant s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et les experts ayant les qualités et compétences professionnelles pour accomplir les tâches prévues dans le présent cahier des charges. MMSP/DSI/DAT/SEN 11/17

12 3. Le consultant s engage à garder une absolue neutralité vis à vis des tiers. Il s abstiendra de toute relation de nature à compromettre son objectivité. 4. Le consultant tiendra le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics constamment informé des relations qu il aura à entreprendre avec des tiers pour l accomplissement des prestations, en particulier un double de toute correspondance avec ces tiers sera adressé au dit Ministère. Article 18 : PROPRIETE DES DOCUMENTS DE L ETUDE Après approbation du marché, les documents établis par le consultant (documents de conception, d'analyse, de programmation et d'exploitation ainsi que le programme informatique, les bases de données et les supports d'enquête) deviennent propriété au Ministère de Modernisation des Secteurs Publics qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction. Article 19 : RESPONSABILITE DES PARTIES 1. Les intervenants du titulaire du marché réaliseront les tâches définies dans le présent cahier des charges. 2. L Administration mettra à la disposition du titulaire, à charge pour ce dernier de les conserver et les restituer en bon état en fin du projet, tous les documents et données existants relatifs aux prestations objet du présent appel d offre. 3. Le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics mettra en place les structures nécessaires pour le pilotage et le suivi de l étude. Article 20 : SECRET PROFESSIONNEL Le consultant et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée de l étude et après son achèvement, sur les renseignements et documents recueillis, ou portés à leur connaissance à l occasion de l exécution du projet. Sans autorisation préalable de l Administration, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable à l Administration des renseignements qui leur sont fournis pour accomplir leur étude. Article 21 : CARACTERE DES PRIX Les prix tiennent compte de tous frais, ainsi que toutes sujétions, impôts et taxes. Ces prix rémunèrent l'exécution de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent CPS, mais encore, telles qu'elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux documents définitifs à remettre par le consultant. Ils tiennent compte aussi en particulier des opérations ou démarches effectuées par le consultant, dans le cadre des relations qu'il entretiendra avec l'administration ou avec des tiers pour les besoins de l'étude. Ils tiennent compte également de tous les frais nécessaires pour l'hébergement et les missions de l'ensemble du personnel employé par le consultant. MMSP/DSI/DAT/SEN 12/17

13 Article 22 : MODE DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées dans le cadre du marché découlant du présent appel d offres, sera effectué conformément au bordereau des prix détail estimatifs et après approbation par l Administration des travaux remis par le titulaire. Les paiements des prestations exécutées, seront effectués par virement au compte bancaire sur production d'une facture en cinq (5) exemplaires portant la signature du fournisseur et dont l'original sera timbré. Les factures devront être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre, rappeler l'intitulé exact de son compte bancaire. Les paiements seront calculés en tenant compte des retenues de garantie et éventuellement des pénalités. L Administration se libèrera des sommes dues en exécution du marché en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert au nom du consultant dans un établissement bancaire agréé par le Gouvernement Marocain. Article 23 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL En cas de changement du personnel affecté, par le consultant, à l exécution des prestations du marché, les dispositions y afférentes du CCAG-EMO sont applicables. Article 24 : ARRET DE L'ETUDE L'Administration se réserve le droit d arrêter l exécution des prestations à tout moment. Dans ce cas, le consultant sera rémunéré sur la base des éléments du bordereau de la décomposition des prix. L Administration se réserve le droit de dénoncer le marché à tout moment à charge pour elle de faire connaître son intention d y mettre fin au moins trente (30) jours à l avance et par écrit. Les prestations réellement exécutées par le titulaire jusqu au jour de l arrêt des études objet du marché seraient réglées sur la base de la décomposition des prix. Article 25 : ASSURANCE Le consultant doit se conformer aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO. Article 26 : FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d enregistrement sont à la charge du titulaire du marché. Article 27 : REGLEMENT DE LITIGES ET LEGISLATION APPLICABLE AU MARCHE Les parties s engagent à régler à l amiable les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l interprétation et l exécution du marché et ce, quelle que soit la nature du différend conformément aux dispositions du CCAG- EMO. Tout litige entre l Administration et le consultant est soumis aux tribunaux compétents et ce, conformément aux dispositions du CCAG- EMO. La législation qui régit le marché et conformément à laquelle celui-ci doit être interprété, est la législation marocaine. MMSP/DSI/DAT/SEN 13/17

14 Article 28 : RESILIATION DU MARCHE - EXCLUSION DU MARCHE En cas de résiliation du présent marché, il sera fait application des dispositions prévues par le CCAG - EMO. La résiliation du marché ne fait obstacle, ni à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée à l encontre du consultant en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toute participation aux marchés lancés par le Ministère, sans limitation de durée. Article 29 : REPRESENTATION DU CONSULTANT Pendant toute la période du déroulement et de la réalisation de l étude, le consultant devra désigner son représentant auprès de l administration, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour en assurer le suivi et la réalisation. Article 30 : DELAI D APPRECIATION Avant l édition du rapport définitif, l'administration disposera d un délai d appréciation de 15 jours pour examiner les livrables. A l issue de cet examen, les remarques et observations de l'administration seront notifiées au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres pour lui permettre de procéder à l édition des livrables définitifs des prestations. En cas d observations de l Administration, le titulaire disposera de 10 jours à partir de la date d envoi de ses observations, pour remettre les documents définitifs. Article 31 : DROITS RELATIFS A LA PRESTATION Tous les documents originaux, qu ils soient écrits ou lisibles par machine ainsi que le code source de tous les composants nécessaires à la recompilation, et qui seront émis et préparés par le titulaire dans le cadre du marché découlant de cet appel d'offres, seront la propriété exclusive de l Administration et ne peuvent de ce fait faire l objet d aucune utilisation et/ou diffusion de la part du titulaire sans l accord préalable écrit de l Administration. Article 32 : DELAI D APPROBATION L approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 79 du décret n précité. MMSP/DSI/DAT/SEN 14/17

15 Article 33 : SOUS-TRAITANCE Le titulaire du marché découlant du présent appel d offres peut recourir à la sous-traitance à condition que cette sous-traitance soit conforme aux dispositions de l article 84 du décret n précité. Préparé par Vérifié par Ordonnateur Le Prestataire Lu et accepté (en manuscrit) MMSP/DSI/DAT/SEN 15/17

16 Article 34 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Prix n Désignation Unité de compte 1 Déploiement de l enquête U 01 2 Analyse des résultats et synthèse U 01 3 Information, publication et communication des résultats Qté U 01 Prix unitaire en DH hors TVA En chiffre En lettre TOTAL HORS TVA TAUX TVA TOTAL TTC Montant total hors TVA Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de Dirham toutes taxes comprises (TTC) MMSP/DSI/DAT/SEN 16/17

17 BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX Article 35 : BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX Prix n Désignation des prestations Profil H/J 1 Phase 1 : Déploiement de l enquête Etape 1 : Note d initialisation Le livrable 1.1 Etape 2 : Réalisation de l enquête et prise en charge des données Le livrable 1.2 Le livrable 1.3 Prix unitaire en DH hors TVA En chiffre En lettre 2 3 Phase 2 : Analyse des résultats et synthèse Le livrable 2.1 Le livrable 2.2 Le livrable 2.3 Phase 3 : Information, publication et communication des résultats Le livrable 3.1 Le livrable 3.2 TOTAL HORS TVA TAUX TVA TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau de décomposition des prix à la somme de Dirham toutes taxes comprises (TTC) MMSP/DSI/DAT/SEN 17/17

18 A- Renseignements generaux 1. Identification ANNEXE 1 : LE QUESTIONNAIRE ❶ Administration ❷ Etablissement public Nom de l entité : Sigle : Adresse : Ville : Téléphone(s) : Fax : Département d appartenance : Secteur(s) d activité(s) : 2. Questionnaire renseigné par : Nom : Prénom : Fonction : Tél. :

19 B- Infrastructure 1. Organisation Avez-vous une structure informatique? Oui Non Si oui, quel est le type de cette structure Cellule Bureau Service Division Direction/Département 2. Equipements Combien avez-vous d ordinateurs portables?. Combien avez-vous d'ordinateurs de bureau?. Quel est le nombre d'ordinateurs opérationnels?. Quel est le nombre de serveurs?. Quel est le nombre de réseaux/sous réseaux?. Quel est le nombre de PC connectés au réseau local?. Quel est le nombre de PC connectés à Internet?. 3. Accès à Internet Disposez-vous de noms de domaines? Oui Non Si oui, lesquels? Quel est votre type d'accès à Internet? Type d'accès RTC/RNIS ADSL Liaisons louées VSAT Mobile (GSM-GPRS) Autres : débit 4. Sécurité Avez-vous un plan de continuité des SI? Oui Non Avez-vous un responsable spécialiste dans la sécurité des SI? Oui Avez-vous des locaux dédiés aux équipements informatiques? Oui Non Non Si oui, existe-t-il un contrôle d accès à ces locaux? Oui Non

20 Quelles sont les mesures prises pour assurer la disponibilité des services? Connexion Internet de secours Onduleurs Sur-tenseurs Système anti-inondation Système anti-incendie Autres :. Quelles sont les mesures de sécurité utilisées au niveau de l accès (services, réseaux, )? Pare-feu Outils de filtrage Proxy Mots de passe Authentification renforcée par un dispositif électronique Certification Autres :. Quelles sont les mesures utilisées pour assurer la protection de vos données? Logiciels anti-spam Logiciels antivirus Sauvegarde régulière Cryptage Autres :. C- Ressources humaines Quel est l effectif total de votre administration? Quel est l effectif des ingénieurs ou équivalents en TIC? Quel est l effectif des techniciens ou équivalents en TIC?... D- Budget Quelle est la part consacrée aux TIC dans le budget de l'administration?. E- Gestion interne de l administration 1. Usage des réseaux : Utilisez vous l'internet pour : Le courrier électronique? La recherche d information? L échange de données avec les partenaires publics/privé? Fournir des services aux usagers? Autres utilisations?. Quel est le nombre de fonctionnaires disposant d une adresse professionnelle?. Utilisez vous l'intranet principalement pour : La communication interne (Information évènementielle, ) La GRH La gestion des ressources logistiques

21 La messagerie interne L échange de documents La gestion des informations L agenda Autres (à préciser) :. Avez-vous une charte d utilisation de l Internet? Oui Non 2. Développement du système d'information : Avez-vous un schéma directeur des systèmes d'information / plan d'action informatique? Quel type de système d'exploitation serveur utilisez-vous? Linux Windows Autre :. Quel type de système d'exploitation client utilisez-vous? Linux Windows Autre :. Quel type de système de gestion de bases de données utilisez-vous? MySql Sql Server Informix Oracle Autre :. 3. Développement de la bureautique : Quelle est la nature des logiciels bureautiques que vous utilisez? Libre Propriétaire Enumérez le nombre de licences dont vous disposez?...

22 F- Services pour les usagers Avez-vous des sites web? Oui Non Si oui lesquels? Site web A... B. C. Hébergement (interne, externe) Type (institutionnel, commercial, ) langue Date de mise en ligne Nbre de visiteurs actuels Nombre de visiteurs pour les 3 derniers mois Avez-vous des sites dédiés aux services en ligne? Oui Non Si oui, les citer : Avez-vous des télé-services? Oui Non Si oui lesquels? Télé service Date de lancement Type (informationnel, transactionnel ) langue Population cible (citoyen, entreprise, fonctionnaire...) Canal (web, Tél., borne, guichet physique, Serveur Vocal Interactif (SVI), ) Existence de structure dédiée Nbr. d utilisateurs actuels Nombre d utilisateurs pour les 3 derniers mois 1. Quel est le nombre de formulaires administratifs téléchargeables à partir du web?...

23 A- Infrastructure ANNEXE 2 : LA LISTE DES INDICATEURS 1. Indicateurs sur l'organisation Existence d'une structure informatique Type de structure (cellule, bureau, service, division, direction/département) 2. Indicateurs sur les équipements Nombre d'ordinateurs portables (marque/clone) Nombre d'ordinateurs de bureau (marque/clone) Nombre d ordinateurs opérationnels Nombre de serveurs Nombre de réseaux/sous réseaux Nombre de PC connectés au réseau local Nombre de PC connectés à Internet 3. Indicateurs sur l'accès à Internet Nombre de noms de domaine (préciser leurs catégories) Types d'accès (préciser le débit): i. RTC/RNIS ii. ADSL iii. Liaisons louées iv. VSAT v. Mobile (GSM-GPRS) vi. Autres offres (à préciser) 4. Indicateurs sur la sécurité Existence de plan de continuité des SI Existence de responsables spécialistes dans la sécurité des SI Sécurité physique : i. Accès aux locaux techniques ii. Disponibilité (connexion, électricité, ) iii. Local (conditionnement, anti-inondation, anti incendie, ) Sécurité logique : i. Utilisation de la messagerie (logiciels antispam, logiciels antivirus) ii. Protection du réseau (pare-feu, outils de filtrage, proxy) iii. Protection des données (cryptage, sauvegarde, antivirus,..) B- Ressources humaines Effectif total de l administration Effectif des ingénieurs ou équivalents en TIC Effectif des techniciens ou équivalents en TIC C- Budget Part consacrée aux TIC dans le budget de l'administration

24 D- Gestion interne de l administration 1. Usage des réseaux Usage de l'internet au sein de l'administration i. Courrier électronique ii. Recherche d information iii. Echanges de données avec les partenaires publics/privé iv. Fournir des services aux usagers? v. Autres utilisations Nombre de fonctionnaires disposant d une adresse professionnelle Usage principal de l'intranet i. Communication interne (Information évènementielle, ) ii. GRH iii. Gestion des ressources logistiques iv. Messagerie interne v. Echange de documents vi. Gestion des informations vii. Agenda viii. Autres (à préciser) Existence de charte d utilisation de l Internet 2. Développement du système d'information Existence d'un schéma directeur des systèmes d'information/plan d'action informatique Type de système d'exploitation libre/propriétaire, au niveau clients et serveurs (les citer) Type de système de gestion de bases de données libre/propriétaire (les citer) 3. Développement de la bureautique Nature de logiciels bureautiques : libre ou propriétaire (énumérer le nombre de licences) E- Services pour les usagers Existence de site i. Nombre de sites ii. Hébergement (interne/externe) iii. Type (institutionnel/commercial) iv. Langues utilisées v. Date de mise en ligne vi. Nombre de visiteurs actuels vii. Nombre de visiteurs pour les 3 derniers mois viii. Existence de site dédié aux services en ligne (les citer) Existence de télé services i. Nombre de services en ligne ii. Date de mise en ligne iii. type (informationnel/transactionnel) iv. Langues v. Population cible vi. nombre d'utilisations du télé service depuis la date de mise en ligne

25 vii. viii. ix. nombre d'utilisations du télé service concernant les 3 derniers mois Type de canal : web, Tél. (vert (gratuit) ou économique), borne, guichet physique, Serveur Vocal Interactif (SVI) Nombre de formulaires administratifs Téléchargeables à partir du web

26 ANNEXE 3 : LA LISTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (65) Primature Ministère de la Justice : Direction de l'equipement et du Patrimoine Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modernisation Direction de l'administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Ministère de l'intérieur : Administration centrale Administration Territoriale Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Protection Civile Direction Générale de la Sûreté Nationale Ministère de la Communication Ministère de l'education Nationale, de l'enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique : Secrétariat d'etat auprès du Ministère de l'education Nationale, de l'enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique chargé de l'enseignement Scolaire Département de l'enseignement Supérieur Direction de la Formation des Cadres Département de l Alphabétisation et de l Education Non Formelle Ministère de la Santé Ministère de l'economie et des Finances : Inspection Générale des Finances Administration des Douanes et Impôts Indirects Trésorerie Générale du Royaume Direction Générale des Impôts Direction du Budget Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale Direction des Domaines

27 Direction des Affaires Administratives et Générales Agence Judiciaire du Royaume Ministère du Tourisme et de l'artisanat : Département du Tourisme Secrétariat d'etat chargé de l'artisanat Secrétariat Général du Gouvernement Ministère de l'equipement et du Transport : Département du transport Direction de la sécurité des transports routiers Département de l équipement (Direction des programmes et des études) Direction des Routes et de la Circulation Routière Ministère de l'agriculture et de la Pêche Maritime : Département des Pêches Maritimes Département de l Agriculture Ministère de la Jeunesse et des Sports Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Ministère des Affaires Economiques et Générales Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement : Département de l Energie et des Mines Secrétariat d'etat chargé de l'eau et de l'environnement : - Département de l Environnement - Observatoire National de l Environnement - Département de l Eau - Direction de la Météorologie Nationale Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies : Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Département des Postes des Télécommunications et des Technologies de l Information Direction des Investissements (Investir au Maroc) Ministère de la Culture

28 Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace : Département de l'habitat, de l'urbanisme (Direction des Ressources Humaines, des Moyens Généraux et des Affaires Juridiques) Direction de l Aménagement du Territoire Les 16 Inspections Régionales Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle : Département de l Emploi (Direction des Ressources Humaines du Budget et des Affaires Générales) Département de la Formation Professionnelle Ministère chargé des Relations avec le Parlement Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics : Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Ecole National de l Administration Ministère du Commerce Extérieur Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Ministère de l'administration de la Défense Nationale Ministère de la Communauté Marocaine Résidant à l'etranger Secrétariat d'etat Chargé du Développement Territorial Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l Armée de Libération Haut Commissariat au Plan : Haut Commissariat au Plan Direction de la Statistique Centre Nationale de la Documentation Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification

29 ANNEXE 4 : LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (207) ABHBC ABHL ABHM ABHOR ABHS ABHSM ABHT ADS ANAM ANAPEC ANCFCC ANP ANPME ANRT APDN APDO APDS AREFCA AREFCO AREFDA AREFFB AREFGCB AREFGS AREFLB AREFMT AREFODL AREFOR AREFRSZ AREFSMM AREFTA AREFTEH AREFTHT AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIA AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSA AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL AGENCE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE AGENCE NATIONALE DES PORTS AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU NORD AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTAL AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GRAND CASABLANCA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE CHAOUIA-OUARDIGHA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE DOUKKALA-ABDA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE FES-BOULMANE ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GHARB-CHERARDA-BENI HSINE ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE GUELMIM SMARA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR- SAKIA EL HAMRA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE MEKNES-TAFILALT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE OUED ED-DAHAB-LAGOUIRA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE L'ORIENTAL ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE SOUSS-MASSA-DRAA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TADLA AZILAL ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TENSIFT-EL HAOUZ ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TAZA-EL HOCEIMA-TAOUNATE

30 AREFTT AUA AUAY AUB AUC AUE AUER AUF AUGS AUK AUM AUME AUN AUO AUOA AUOZ AUR AUS AUSJ AUT AUTA AUTE AU EL JADIDA AU ESSAOUIRA AU KELA SRAGHNA AU KHEMISSET AU KHENIFRA BAM BM BNRM CC CCG CCISAGADIR CCISELHOCEIMA CCISBENI-MELLAL CCISCASABLANCA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANGER-TETOUAN AGENCE URBAINE D'AGADIR AGENCE URBAINE DE LAAYOUNE AGENCE URBAINE DE BENI-MELLAL AGENCE URBAINE DE CASABLANCA AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA AGENCE URBAINE DE ERRACHIDIA AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES AGENCE URBAINE DE GUELMIM-SMARA AGENCE URBAINE DE KENITRA-Sidi Kacem AGENCE URBAINE DE MARRAKECH AGENCE URBAINE DE MEKNES AGENCE URBAINE DE NADOR AGENCE URBAINE D'OUJDA AGENCE URBAINE DE OUEDDAHAB-AOUSSERD AGENCE URBAINE DE OUARZAZATE-ZAGORA AGENCE URBAINE DE RABAT - SALE AGENCE URBAINE DE SETTAT AGENCE URBAINE DE SAFI ET D'EL JADIDA AGENCE URBAINE DE TANGER AGENCE URBAINE DE TAZA AGENCE URBAINE DE TETOUAN AGENCE URBAINE D'EL JADIDA AGENCE URBAINE D'ESSAOUIRA AGENCE URBAINE DE KELAA SRAGHNA AGENCE URBAINE DE KHEMISSET AGENCE URBAINE DE KHENIFRA BARID AL MAGHRIB BANK AL MAGHRIB BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROC CAISSE DE COMPENSATION CAISSE CENTRALE DE GARANTIE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES AGADIR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL HOCEIMA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES BENI-MELLAL CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES CASABLANCA

31 CCISELJADIDA CCISELKELAA CCISERRACHIDIA CCISESSAOUIRA CCISFES CCISKENITRA CCISKHEMISSET CCISKHENIFRA CCISKHOURIBGA CCISLAAYOUNE CCISMARRAKECH CCISMEKNES CCISMOHAMMEDIA CCISNADOR CCISOUARZAZATE CCISOUEDEDDAHAB CCISOUJDA CCISRABAT CCISSAFI CCISSETTAT CCISTANGER CCISTANTAN CCISTAZA CCISTETOUAN CCM CDER CDG CDVM CFR CHIR CHIS CHUHII CHUMVI CMPE CMR CNESTEN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL JADIDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL KELAA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ERRACHIDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ESSAOUIRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES FES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KENITRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHEMISSET CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHENIFRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHOURIBGA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES LAAYOUNE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MARRAKECH CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MEKNES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MOHAMMEDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES NADOR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUARZAZATE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUED EDDAHAB CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUJDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES RABAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SAFI CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SETTAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANGER CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANTAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TAZA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TETOUAN CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN ROCHD CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN SINA CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VI CENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONS CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES CENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE, DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES

32 CNOPS CNPAC CNRST CNSS EACCE EHTP EN ENA ENAM ENIM FDSHII FEC FFIEM FONDATION MVI IAV INRA INRH IPM IRCAM ISA ISCAE ISM MAP MDA OC OCE OCP ODCO OFEC OFPPT OMPIC ONCF ONDA ONE ONEP ONHYM CAISSE NATIONALE DES ORGANISMES DE Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS ENTRAIDE NATIONALE ECOLE NATIONALE DE L ARCHITECTURE ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE MEKNES ECOLE NATIONALE DE L'INDUSTRIE MINERALE FONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTER-ENTREPRISES MINIERES FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L'EDUCATION-FORMATION INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES HALIEUTIQUES INSTITUT PASTEUR DU MAROC INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGH INSTITUT SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE AGENCE MAGHREB ARABE PRESSE MAISON DE L'ARTISAN OFFICE DES CHANGES OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATION OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION OFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCA OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES