MANNEVILLE ES PLAINS Jeudi 4 février 2016

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Sylvaine Martineau
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1 MANNEVILLE ES PLAINS Jeudi 4 février 2016 Mise en place de l assainissement collectif à Manneville es Plains Gueutteville les Grès Cailleville (bourg et hameau de Reutteville) Transfert vers la station d épuration de Saint Valery en Caux

Gueutteville les Grès Cailleville (bourg et hameau de

2 Sommaire Rappel chronologique Le programme général des travaux Les travaux sur la commune de Manneville-ès-Plains Déroulement des enquêtes domiciliaires Planning prévisionnel Présentation de l équipe en charge des visites Coûts des travaux Financement des travaux par la collectivité Participation des futurs abonnés

Planning prévisionnel Présentation de l équipe en charge des visites Coûts des

3 Rappel chronologique Schéma d assainissement des eaux usées en 1998 à l initiative du SIAEPA de Manneville es Plains-Gueutteville les Grès Transfert des compétences à la CCCA en 2003 Schéma Directeur d Assainissement réalisé en Délibération du 14 février 2008 validant le zonage d assainissement Arrêté Préfectoral du 18 juin 2009 actant les travaux de raccordement des 3 communes avant le 31 décembre 2016 Reconstruction de la station d épuration de Saint Valery en Caux : travaux achevés en juillet 2012

Délibération du 14 février 2008 validant le zonage d assainissement Arrêté Préfectoral du 18 juin 2009 actant les travaux de

4 Programme général des travaux Passage en assainissement collectif des communes suivantes : Manneville-ès-Plains ; Gueutteville-les-Grès ; Cailleville. Transfert des effluents vers Saint- Valéry-en-Caux

5 Planning prévisionnel mois 1 mois 2 mois 3 mois 4 mois 5 mois 6 mois 7 mois 8 mois 9 mois 10 mois 11 mois 12 mois 11 mois 12 Année N+1 Année N+2 Année N+3 ETUDE PRELIMINAIRE Réalisation des enquêtes de branchements AVANT PROJET Phase étude Réunion de lancement Réalisation des études techniques / Etablissement des Plans Planification des travaux Estimation de l opération Rédaction de l'avant Projet Réunion de présentation du rapport Missions complémentaires (géotechnique / topographique) Définition des besoins Rédaction du cahier des charges et consultation Réalisation des missions complémentaires PROJET Intégration des études complémentaires Réalisation des études techniques Définition des Spécifications Techniques (ST) Rédaction du Projet Réunion de présentation du projet DCE / ACT Rédaction du DCE Réunion de présentation et validation du DCE Consultation des entreprises de travaux Ouverture des plis Analyse des offres et choix de l'entreprise Mise au point du marché et VISA préfectoral Attente de subvention auprès des financeurs Notification VISA Réunion de démarrage de la phase préparation Période de préparation VISA des plans et documents d'exécution DET Phase Exécution Essais, contrôle divers AOR Intervention SAFEGE Prise en connaissance des éléments par la CCCA Réunion Interruption du délai / Exécution

Rédaction de l'avant Projet Réunion de présentation du rapport Missions complémentaires (géotechnique / topographique) Définition des besoins Rédaction du cahier des charges et consultation

6 Commune de Manneville-ès-Plains Travaux envisagés sur la commune de Manneville-ès-Plains : Mise en place d un réseau de collecte gravitaire (linéaire ~ 5 km) Raccordement de 167 habitations

7 Les enquêtes domiciliaires Prise de Rendez-vous Fiche d information (boitage le 5 février 2016) ; Contact téléphonique (les propriétaires appellent le numéro indiqué) ; Proposition de rendez-vous (adaptations aux contraintes du propriétaire : possibilité de rendez-vous entre 12 et 14h00 et le samedi) Visite des habitations Diagnostic de l existant identification des sorties ; Vérification de la séparation des eaux usées et pluviales ; Projet de raccordement jusqu à la future boîte.

: possibilité de rendez-vous entre 12 et 14h00 et le samedi) Visite des habitations Diagnostic de l existant

8 Les enquêtes domiciliaires Fiches techniques de raccordement Pour chaque habitation; Vérification de la séparation des eaux usées et pluviales; Projet de raccordement jusqu à la future boîte de branchement (limite domaine privé / domaine public). Exemples :

usées et pluviales; Projet de raccordement jusqu à la future

9 Planning prévisionnel

10 L entreprise DUSEO Monsieur DAVID MASIEE Entreprise DUSEO (sous-traitant SAFEGE) Téléphone :

11 ASPECTS FINANCIER Coûts des travaux Financement des travaux par la collectivité Participation des usagers

12 Coûts des travaux Coût par commune Manneville-ès-Plains : TTC Gueutteville-les-Grès : TTC Cailleville : TTC TTC Coût de la station d épuration de Saint Valery en Caux STEP de Habitants: TTC

: 1 440 000 TTC 5 126 000 TTC Coût de la station d épuration

13 Financement de l assainissement L eau usée paie l eau usée - L eau potable paie l eau potable D où proviennent les recettes : Recettes propres à la CCCA De la Redevance Collectivité perçue sur la facture d eau De la Participation Financière à l assainissement Collectif : PFAC Recettes extérieures Des subventions de l Agence de l Eau Seine Normandie Des subventions du Département 76

sur la facture d eau De la Participation Financière à l assainissement Collectif : PFAC

14 Financement de l assainissement Le projet est financé par les recettes de la CCCA déjà perçue et les recettes à percevoir RECETTES déjà PERCUES Redevance assainissement: PF/PV PFAC RECETTES A PERCEVOIR Redevance assainissement: PF/PV PFAC Subvention AESN Subvention Département 76 Tous les abonnés assainis Tous les abonnés déjà assainis et à assainir (à raccorder)

PFAC RECETTES A PERCEVOIR Redevance assainissement: PF/PV PFAC Subvention AESN Subvention

Financement de l assainissement Redevance collectivité perçue sur la facture d eau 11 000

15 Financement de l assainissement Redevance collectivité perçue sur la facture d eau abonnements / m3 Recette annuelle: /an Excédent >>> Affecté aux Investissements

000 abonnements / 720 000 m3 Recette annuelle:

16 Financement de l assainissement SUBVENTIONS aux INVESTISSEMENTS AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE Subvention jusqu à 40% du montant En baisse, en raison de prélèvement de l Etat Redistribution des recettes perçues sur les factures d eau pour financer les équipements de dépollution DEPARTEMENT 76 Subvention jusqu à 20% Suppression en raison d un fort endettement

Redistribution des recettes perçues sur les factures d eau pour financer les équipements

17 Financement de l assainissement Participation Financière à l Assainissement Collectif : PFAC Article 30 de la loi n du 14 mars 2012 de finances Remplace da Taxe de Raccordement à l Egout depuis le 1 er juillet 2012 Instituée par délibération du 19 décembre 2012 par la CCCA Due par tous les usagers qui se raccorde au réseau collectif Pas d exonération Cas particulier pour les usagers en ANC

depuis le 1 er juillet 2012 Instituée par délibération du 19 décembre 2012 par la CCCA Due par tous

18 Financement de l assainissement Participation Financière à l Assainissement Collectif : PFAC

19 Financement de l assainissement Participation Financière à l Assainissement Collectif : PFAC

20 Financement de l assainissement Participation Financière à l Assainissement Collectif : PFAC Sur une commune en collectif, pour toute construction neuve le montant de la PFAC au 1 er janvier 2016 est de TTC, le coût de travaux du raccordement y compris création boite (de l ordre de TTC) Pour les usagers possédant une installation non collective Installation Conforme : 10 TTC Installation Non Conforme : 1606 TTC La conformité est évaluée selon les critères du décret du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôles des installations d assainissement non collectif Par rapport aux contrôles de l existant effectués depuis L ensemble des installations ont été contrôlées.

Installation Conforme : 10 TTC Installation Non Conforme : 1606 TTC La conformité est évaluée selon les critères du décret du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l exécution de

21 Délai de raccordement Le raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans après la pose du réseau Installation Conforme 10 ans à partir de la date de construction ou réhabilitation de l ANC Non conforme 2 ans 166 installations à Manneville: 129 installations non conformes 15 projets 22 réhabilitations 14 non qualifiées

22 Participation des usagers Evaluation du coût par le bureau d étude lors de la visite parcellaire

23 Participation des usagers Réhabilitation des 493 ANC sur l ensemble des 3 communes Coût moyen sur la CCCA: TTC A renouveler tous les 15 ans Soit Coût de fonctionnement ANC Redevance : 30 /an Entretien annuel: 150 /an (vidange / 4ans) Amortissement: 602 /an Coût de fonctionnement Assainissement Collectif Redevance assainissement : 271 TTC (pour 90 m 3 /an) Amortissement: /an: 307 TTC

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