MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES

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1 Département du Rhône Commune de Simandres MARCHE D ENTRETIEN DES LOCAUX CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l entretien du groupe scolaire et ponctuellement d autres locaux de la commune de Simandres. Le présent cahier des charges définit les conditions dans lesquelles cette prestation devra être organisée durant la période définie à l article 2. ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 1 an du 20 juillet 2016 au 19 juillet 2017 renouvelable deux fois par reconduction expresse. La totalité du marché ne pourra pas excéder 3 ans. A cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur, notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la fin de la période considérée. ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué des pièces particulières énumérées ci-dessous : Acte d engagement le présent cahier des charges accepté Lettre de candidature Déclaration du candidat Documents précisés à l article 44 du CMP Documents demandés en application de l article 45 du CMP Justificatifs des critères demandés au présent cahier des charges Page 1

2 ARTICLE 4 - DESIGNATION DES LOCAUX (voir plans joints) Ecole : Espace commun + locaux des maternelles + locaux des classes élémentaires =950 m2 39 m² (salles couchettes et patio maternelle) non compris pour l entretien. ESPACE COMMUN Hall d entrée Salle de motricité Coin office + tisanerie MATERNELLES 2 Salles de classe Couloir Vestiaires Sanitaires Locaux de rangement CLASSES ELEMENTAIRES 5 Salles de classe 2 ateliers Salle des professeurs 4 Sanitaires (enfants et adultes) Couloirs, dégagements Bureau Direction Vestiaires 2 placards 2 Patios Salle informatique Salle Rased Classe maternelle excentrée (place du village) =110 m2 1 Salle de classe Sanitaires Autres locaux (Missions Ponctuelles) Salle pioupious et salle zen Restaurant scolaire Mairie Accueil de loisirs Bibliothèque Salle des fêtes et salle des familles RC + 2 étages RC + 1 étage Page 2

3 ARTICLE 5 - DESCRIPTIF DES PRESTATIONS Entretien des locaux des maternelles et classe maternelle excentrée : - LOCAUX DES MATERNELLES Nettoyage, désinfection bureaux, chaises Aspirer sol thermoplastique ou balayage humide Lavage manuel du sol Vider corbeilles à papier, tri sélectif, remettre 1 sac Nettoyage tableaux, rebords Nettoyage poignées de porte, interrupteurs Aspirer les tapis Enlever traces de doigts sur portes vitrées Dépoussiérer matériel informatique, meubles, rebords fenêtres Dépoussiérer radiateurs, plinthes Dépoussiérer poufs coussins Nettoyer casiers à chaussons, rebord des porte- manteaux Enlever les toiles d araignées SANITAIRES MATERNELLES (y compris classe excentrée) (carrelage) Aspirer Nettoyage soigné et désinfection des appareils sanitaires Détartrage des sanitaires Nettoyage faïences, miroirs, interrupteurs, portes, poignées de portes Nettoyer traces de doigts sur portes vitrées Lavage manuel des sols Remplissage des siphons au sol avec produit anti odeurs Réapprovisionnement des appareils distributeurs de savon et papier wc (fournis par la Mairie) Changer les essuie mains vider et nettoyer les poubelles Aérer les locaux Nettoyer traces accessibles sur les murs Enlever toiles d araignées Entretien des locaux des classes élémentaires : LOCAUX ELEMENTAIRES 5 CLASSES Nettoyage, désinfection bureaux, chaises Aspirer sol thermoplastique ou balayage humide Lavage manuel du sol Vider corbeilles à papier, tri sélectif Nettoyage tableaux, rebords Nettoyage portes, poignées de porte, interrupteurs Aspirer les tapis Enlever traces de doigts sur portes vitrées Dépoussiérer matériel informatique, meubles, rebords fenêtres Dépoussiérer radiateurs, plinthes Dépoussiérer rebords de fenêtres, poufs coussins Enlever les toiles d araignées Page 3

4 SANITAIRES ELEMENTAIRES (3) Aspirer Nettoyage soigné et désinfection des appareils sanitaires Détartrage des sanitaires Nettoyage faïences, miroirs, interrupteurs, portes, poubelles, poignées de portes Nettoyer traces de doigts sur portes vitrées Lavage manuel des sols Remplissage des siphons au sol avec produit anti odeurs Réapprovisionnement des appareils distributeurs de savon et papier wc (fournis par la Mairie) Changer les essuies mains Nettoyer traces accessibles sur les murs Enlever toiles d araignées Fermer fenêtres, portes, extinction des lumières en fin de prestations LOCAUX ELEMENTAIRES PATIO, ATELIERS, BUREAU DIRECTION, RASED, SALLE INFORMATIQUE Nettoyage, désinfection bureaux, chaises, tables Aspirer sol thermoplastique ou balayage humide Lavage manuel du sol Vider corbeilles à papier, tri sélectif Nettoyage poignées de porte, interrupteurs Enlever traces de doigts sur portes vitrées Dépoussiérer matériel informatique, meubles, rebords fenêtres Dépoussiérer radiateurs plinthes Dépoussiérer sièges Enlever les toiles d araignées Entretien des locaux scolaires communs : Hall d entrée, salle de motricité, couloirs, office tisanerie LOCAUX COMMUNS ECOLE : Hall d entrée, salle de motricité, office, tisanerie Nettoyer tables et chaises Dépoussiérer l équipement présent dans la salle de motricité Aspirer sols thermoplastique ou balayage humide Aspirer le paillasson Lavage manuel des sols Nettoyer local électrique et de rangement Vider corbeilles à papier, remettre 1 sac ; tri sélectif Nettoyer traces de doigts sur portes vitrées Nettoyage poignées de porte, interrupteurs Coin tisanerie : table, plan de travail et faience murale Nettoyer traces accessibles sur les murs Enlever toiles d araignées Dépoussiérer radiateurs plinthes rebords fenêtres Page 4

5 Prestations ponctuelles pour l école et les autres locaux METALLISATION DES SOLS E COLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Environ m² (950 m² 83.5 m² de sanitaires + patio maternelle) SALLE PIOUPIOU Environ 36 m² VITRERIE E COLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE y compris la classe excentrée SALLES PIOUPIOU ET ZEN RESTAURANT SCOLAIRE MAIRIE ACCUEIL DE LOISIRS BIBLIOTHEQUE SALLE DES FETES PACHOTTES SALLE DES FAMILLES PACHOTTES ARTICLE 6 - PLANNING D INTERVENTION En période scolaire Les locaux de la maternelle sont nettoyés les lundis, mardis, jeudis, vendredis après 17h et le mercredi après 13 h. Les locaux de l élémentaire et les locaux communs à l école sont nettoyés les lundis, mardis jeudis et vendredis après 17 h. Les mercredis les locaux doivent être nettoyés après 13 h sauf la salle de motricité, le hall d accueil, et les sanitaires où le passage doit se faire après 20 h. La métallisation des sols ainsi que la vitrerie sera faite une fois par an en été. Pour la métallisation des sols de l école, l entreprise devra déplacer et remettre en place le mobilier présent dans les classes. Toutes les interventions devront être terminées au plus tard une semaine avant la rentrée. ARTICLE 7 REGLES GENERALES Le personnel de l entreprise devra Se conformer aux règles de fonctionnement et de sécurité des établissements Veillez à l utilisation contrôlée des produits et sources d énergie Fermer les portes et fenêtres intérieures et extérieures ARTICLE 8 CONTROLE PAR LA COLLECTIVITE La Commune peut, à tout moment, et sans en référer préalablement au titulaire procéder à tous les contrôles qu elle jurerait nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché. ARTICLE 9 PRIX DE LA PRESTATION En cas de variation du taux ou de l assiette de la TVA pendant la durée du marché, le prix de règlement tiendra compte de ce changement dès l entrée en vigueur du texte de loi portant modification. Page 5

6 Toute modification apportée à la prestation ou aux conditions de son exécution donnant lieu à une modification des conditions financières doit être définie par voie d avenant. ARTICLE 10 OPTIONS La commune peut faire appel au titulaire pour des interventions dans des locaux ou à des périodes non prévus. Pour cela, un tarif, horaire ou à la demi-journée, sera joint à l offre. ARTICLE 11 MODALITES DE FACTURATION Il est demandé au titulaire du marché d établir mensuellement à terme échu une facture qui fera apparaître impérativement : - la référence du marché - le détail de la prestation facturée - le prix unitaire HT - le taux et le montant de la TVA - le montant TTC. ARTICLE 12 - PAIEMENT La paiement sera effectué au compte ouvert au nom du fournisseur, indiqué sur l acte d engagement tel qu il figure au dossier du marché. Le mode de règlement est le mandat administratif. Conformément au code marchés publics, à compter du 1 er janvier 2010, le délai de paiement ne peut excéder 35 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de non-respect de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux légal en vigueur le premier jour au titre duquel les intérêts moratoires sont dus, majoré de deux points. ARTICLE 13 : ASSURANCES Avant tout commencement d exécution, le titulaire doit justifier d un contrat d assurance responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle couvrant de manière illimitée les dommages corporels et matériels occasionnés : - par le personnel du titulaire ou toute autre personne sous la responsabilité de celui-ci participant à l exécution du marché ; - par le matériel ou les produits utilisés ; - du fait des prestations exécutées ou du fait d un événement ; - engageant la responsabilité du titulaire. Le titulaire s engage à maintenir cette couverture assurantielle pendant toute la durée du marché et à fournir sur simple demande l attestation de cette assurance. ARTICLE 14 : RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché manque à l une de ses obligations contractuelles, et après mise en demeure non suivie d effet, la collectivité est fondé à résilier le marché de plein droit et aux torts du titulaire dans un délai de 30 jours, sans que ce dernier ne puisse prétendre à dédommagement. La fraction des prestations exécutées est alors rémunérée avec un abattement de 10%. ARTICLE 15 : LITIGES Conformément à l article 127 du code des marchés publics, avant tout recours contentieux, une solution amiable de règlement est recherchée auprès du Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Le tribunal administratif de Lyon est seul compétent pour statuer sur tout litige qui n aurait pu trouver de solution amiable. Page 6

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