DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2009

Transcription

1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 3 novembre 2009 «Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu mardi 10 novembre 2009 à 18 heures 30 à la mairie de Thoard» Ordre du jour : - Approbation du compte rendu de la dernière réunion - Modification du bail à réhabilitation en bail emphytéotique pour la maison Féraud - Modification de la demande de subvention pour l achat du bâtiment «maison de retraite» - Périmètre de captage de la Pérusse : indemnisation - Vente de la maison Aurelle - Contrats d assurance - Chemin de la Tuilière - Réalisation d emprunts - Demandes de subvention fonds de solidarité locale - Choix de l entreprise pour la mise en place des systèmes de chloration - Travaux sur l église - Achat de matériel et logiciels - Décisions modificatives budgets M14 et M49 - Modification des horaires d ouverture de la mairie - Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal - Demandes de subventions - Fixation des tarifs d eau et d assainissement et autres tarifs Divers - Le conseil municipal s'est réuni, mardi 10 novembre 2009 à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : M. Jean-Louis PIN, Mmes Elisabeth JOVET, Elisabeth DALMAS a rejoint la séance à 20 h 30, adjoints, Mme Annie BAUSSAN, MM Jean-Claude COLLAVINI, Pierre DELAYE, Frédéric FÉRAUD, Philippe JULIEN, Benjamin LAFOND, Marc MALAGUTTI, Mme Julie RUFFE-RAIMON, M. Claude SENES, Mme Véronique SOLANS a rejoint la séance à 19 h. Excusé : M. Maurice FERAUD Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. Est élu secrétaire de séance : M. Frédéric FÉRAUD 85/09 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion Le compte rendu de la réunion du 16 septembre 2009 est lu et approuvé à l unanimité. 86/09 - Modification du bail à réhabilitation en bail emphytéotique pour la maison Féraud Le maire informe le conseil municipal que suite aux modifications demandées par les services de l Etat, il y a lieu d annuler la délibération du 11 mai 2009 concernant l aménagement de la maison «Féraud» par le PACT ARIM 04. Il soumet à l assemblée les nouvelles conditions. La commune mettra à disposition du PACT ARIM 04, par un bail emphytéotique de 40 ans, le bâtiment cadastré section E n 187, maison «Féraud. Le PACT ARIM réalisera cinq logements de type PLAI (3 T2, 1 T4 et 1 T5) pour un montant total de dont de travaux. Le montage financier s établit comme suit :

2 - subvention Etat : subvention Fondation Abbé Pierre : subvention Conseil Régional : subvention Conseil Général : Subvention de la commune : Emprunts PACT ARIM 04 : Les emprunts réalisés par le PACT 04 seront garantis par la commune. Le conseil municipal, après délibérations et vote, à l unanimité des présents, décide : - d accepter ce projet tel qu il a été présenté et d adopter son financement - de passer un bail emphytéotique sur quarante ans, avec le PACT ARIM 04 pour la réalisation de cinq logements de type PLAI dans la maison «Féraud» - d autoriser le Maire à signer ledit bail et tout document nécessaire à l aboutissement de ce projet - de prévoir les crédits nécessaires liés à la participation financière de la commune et d imputer en dépenses la somme de au budget primitif de garantir les emprunts de qui seront réalisés par le PACT ARIM 04 à hauteur de 100 % 87/09 - Modification de la demande de subvention pour l achat du bâtiment «maison de retraite» Le maire informe le conseil municipal qu il y a lieu de l autoriser à signer une nouvelle convention avec le conseil régional Provence Alpes Côte d Azur, pour l acquisition de l ancienne maison de retraite. D autre part, il s avère que le Conseil Régional ne subventionnera que la partie ou seront réalisés les logements sociaux. Le service des domaines a estimé les parties en question à sur les estimés pour la totalité du bâtiment. La valeur de vente consentie par le conseil d administration de la maison de retraite sera, en conséquence, de pour la partie qui sera aménagé en logements. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, autorise le maire à signer la convention suivante : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE THOARD OPERATION N : 2009_22540 ACQUISITION POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1/ La commune s'engage à réaliser sur les parcelles acquises avec l'aide de la Région le projet d'aménagement ou d équipement destiné à la production de logements sociaux conventionnés avec l Etat ou la collectivité délégataire des aides à la pierre. Cette réalisation devra intervenir dans un délai de 4 ans à compter du mandatement de la subvention et être justifiée auprès de la Région par tout document attestant la fin des travaux (procès-verbal de réception, certificat d'achèvement des travaux...). Toute modification du projet d'aménagement devra être signalée à la Région. A défaut, le Conseil Régional pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention.

3 2/ La collectivité s'engage à faire bénéficier l organisme acquéreur du foncier pour la réalisation des logements sociaux du concours financier du Conseil Régional en le déduisant du prix de vente proposé, dans les conditions et limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Toute revente des parcelles à d autres fins que celles en objet expose la collectivité au remboursement total ou partiel de la subvention. 87/09/02 Convention avec les Habitations de Haute Provence Le maire rappelle au conseil municipal, qu en vue de l acquisition de l ancienne maison de retraite, des études ont été effectuées avec la société des habitations de Haute Provence pour l aménagement de logements sociaux dans les étages. Afin que cette société puisse soumettre au conseil d administration ce projet d aménagement, la commune doit délibérer afin de leur confier le projet. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité : - décide de confier à la société Habitations de Haute Provence, 2 rue du Dr Simon Piétri à DIGNE LES BAINS, la réalisation de logements locatifs collectifs sociaux dans l ancienne maison de retraite de Thoard. - S engage à céder à ladite société la totalité ou partie d un bâtiment que la commune va acquérir, par bail à construction d une durée de 55 ans à loyer capitalisé dont le montant sera déterminé en fonction de l équilibre de l opération - S engage, à la demande de ladite société à garantir les prêts et conventions liées qui seront contractés pour le financement de l opération, dans les limites maximales définies par l étude financières réalisée par la caisse des dépôts et consignations, et autres organismes bancaires. - Autorise le maire à signer tous les documents ou actes nécessaires au bon déroulement de cette opération - Exonère l ensemble des organismes d HLM construisant sur la commune de la taxe locale d équipement - Exonère la société Habitations de Haute Provence des taxes municipales de raccordement au réseau d assainissement - La commune s engage à rembourser à la société Habitations de Haute Provence les frais d études engagés par celle-ci en cas d abandon du projet du fait de la commune. Mme Véronique SOLANS rejoint la séance 88/09 - Périmètre de captage de la Pérusse : indemnisation M. Philippe JULIEN, quitte la séance étant indirectement concerné par cette question Le maire soumet au conseil municipal la proposition d indemnisation pour servitude d utilité publique que Mlle Elodie POURCHERE pourrait solliciter en compensation de l interdiction d utiliser la bergerie située dans le périmètre de protection rapproché des sources de la Pérusse et de la Plaine. Le service des domaines a estimé ce préjudice à Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, décide : - d indemniser Mlle Elodie POURCHERE à hauteur de dit que ce montant pourra être révisé si le coût de la construction, restant à charge de Mlle POURCHERE, après déduction des autres aides, est inférieur à propose d accorder quatre ans à Mlle POURCHERE pour réaliser la construction d une nouvelle bergerie - dit que le montant de l indemnisation sera versé à l achèvement de la construction du bâtiment sur présentation de la facture acquittée M. Philippe JULIEN, rejoint la séance

4 89/09 - Vente de la maison Aurelle Le maire informe le conseil municipal que la division de la parcelle a été effectuée, 302 m² ont été détaché de la parcelle communale cadastrée section B n 736. D autre part, la parcelle E n 230 a été délimitée, elle ne comprend pas le mur de soutènement. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, décide de faire inscrire dans l acte de vente, une servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle située au-dessus de la maison, en limite de la parcelle section E n 229 afin d accéder à la propriété communale section E n 228. D autre part, la commune autorise les acquéreurs, Mlle Mélanie BROVELLI et M. Brice ETIENNE, à installer une clôture sur le mur de soutènement en contrepartie de l entretien de la partie communale située derrière ce mur (environ 1 mètre de largeur). Le maire est autorisé à signer la cession auprès de l office notarial de Digne les Bains au prix de (cent soixante dix mille euros), conformément à la délibération du 1 er juillet /09 - Contrats d assurance Le maire soumet au conseil municipal la proposition du CIGAC pour l assurance du personnel. Le taux pour les agents CNRACL est actuellement de 7.40 %, il serait ramené à 7.20 % celui pour les agents IRCANTEC reste à 1.55 % avec une franchise de 10 jours pour les maladies ordinaires. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, autorise le maire à renouveler le contrat avec le CIGAC pour 36 mois à compter du 1 er janvier 2010, avec résiliation possible tous les ans. D autre part, le conseil municipal autorise le maire à renouveler les contrats d assurance avec GROUPAMA, pour deux ans à compter du 1 er janvier 2010 avec possibilité de résiliation tous les ans. 91/09 - Chemin de la Tuilière M. Philippe JULIEN, quitte la séance étant concerné par cette question Le maire rappelle les faits. Un chemin rural dessert les terrains agricoles au quartier de la Tuilière. Des arbres ont poussé sur ce chemin du côté de la propriété MASSART et depuis plusieurs années, les riverains passent sur le terrain de M. SPINNATO qui a planté une haie à 0.70 m de la limite du chemin. M. Philippe JULIEN a engagé une procédure de désenclavement. Son avocat propose une solution amiable. Les consorts MASSART et SPINNATO céderaient une partie longeant leur propriété afin d élargir le chemin à 4 m. En contrepartie de la cession gratuite, M. MASSART sollicite l édification d un mur de clôture aux frais de la commune. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité décide que la commune ne procédera pas à l édification d un mur de clôture au droit de la propriété MASSART. M. Philippe JULIEN, rejoint la séance 92/09 - Réalisation d emprunts Le maire informe le conseil municipal qu il a consulté trois organismes bancaires pour le prêt de pour la mise en place de chloration aux bassins et pour les travaux de voirie. Deux banques ont répondu. Après analyse des offres, le conseil municipal décide d emprunter au crédit agricole et à la caisse d épargne aux conditions qui suivent. Afin de financer la mise en place de chlorations aux bassins d eau, le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité : décide d emprunter la somme de , pour le budget annexe de l eau et de l assainissement, auprès du crédit agricole Provence Côte d Azur, aux conditions suivantes : - Durée : 12 ans - Taux fixe : 3.65 % - Périodicité des remboursements : trimestrielle

5 - Type d échéances : constantes avec amortissement progressif du capital décide d affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l objet du prêt mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement. Afin de financer les travaux de voirie, le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité : décide d emprunter la somme de , auprès de la caisse d épargne Provence-Alpes- Corse, pour le budget M14 aux conditions suivantes : - Durée : 12 ans - Taux fixe : 3.81 % - Périodicité des remboursements : trimestrielle - Type d échéances : constantes avec amortissement progressif du capital mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement. 93/09 - Demandes de subvention fonds de solidarité locale Le maire rappelle à l assemblée, que la commune peut bénéficier d une subvention de 65 % plafonnée à dans le cadre du fonds de solidarité locale 2010 proposé par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur. Il propose de demander une participation pour l acquisition d une lame de déneigement pour le tracteur CASE Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, décide de solliciter une subvention de 65 % auprès du Conseil Régional dans le cadre du fonds de solidarité locale et approuve le plan de financement suivant : - Montant de l acquisition HT - Subvention du Conseil Régional Autofinancement TVA Le maire est chargé d effectuer les démarches en vue de l obtention de la subvention et de l acquisition, les crédits sont prévus au budget M14, opération /09 - Choix de l entreprise pour la mise en place des systèmes de chloration Le maire informe le conseil municipal que deux offres ont été reçues pour la mise en place de traitements aux bassins. Après analyse, il s avère que l entreprise SOPEI a émis l offre la plus avantageuse compte tenu des critères d attribution. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, - décide d attribuer le marché à l entreprise SOPEI pour un montant de HT. Ce marché présente une tranche ferme de et une tranche conditionnelle de HT pour l UV de la Pérusse. - autorise le maire à signer le marché, les ordres de service et toutes les pièces nécessaires. - dit que les crédits sont prévus au budget annexe de l eau et de l assainissement, opération /09 - Travaux sur l église Le maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire d approuver la répartition fonctionnelle des tranches de travaux pour la réfection de l église Notre Dame de Bethléem, afin de pouvoir lancer l appel à concurrence. Compte tenu de la mise en place d un échafaudage sur le donjon, il est judicieux de réaliser les travaux dans la foulée en les répartissant sur trois exercices : La DRAC programmera les financements comme suit : 2009 : tranche ferme 2010 : tranche conditionnelle : tranche conditionnelle 2 Soit un total de HT y compris honoraires maîtrise d œuvre, prestations sécurité et hygiène.

6 L architecte doit modifier les documents en vue du lancement de l appel d offres. Compte tenu des délais de publicité, d ouverture et d analyse des offres, d attribution des marchés, le maire propose d inscrire au budget 2010 la somme de Un crédit de avait été inscrit au budget 2009 et sera reporté. En fonction du résultat de l appel à concurrence, de la date de démarrage et ensuite de l avancement des travaux, la somme adéquate sera inscrite au budget D autre part, compte tenu de la charge importante des dossiers en cours et de la réalisation de la plupart des dossiers en 2010, la commission du patrimoine recherche des financements extérieurs qui permettraient de réduire la part restant à la charge de la commune. Elle propose de mettre en place une exposition avec photos, vidéos et tout objet ayant trait à l église et à son histoire, en faisant appel à la solidarité villageoise pour fournir des documents. Le conseil municipal, à l unanimité, émet un avis favorable. Mme Elisabeth DALMAS, rejoint la séance. 96/09 - Achat de matériel et logiciels 96/09/01 - Changement du lave vaisselle de la cantine Le maire informe le conseil municipal que le lave vaisselle de la cantine présente des signes de «faiblesses» couverts mal lavés et manque de place par rapport aux nombres de repas servis. Après analyses des trois offres, le conseil municipal décide d acquérir un lave vaisselle au prix de HT et de prévoir les crédits nécessaires sur l opération /09/02 Ordinateur et logiciels mairie Ordinateur Le maire informe le conseil municipal qu il y a lieu de changer l ordinateur de la bibliothèque afin de permettre l accès à l Internet aux utilisateurs de la bibliothèque. Celui à la disposition de la population est obsolète. Le conseil municipal, à l unanimité émet un avis favorable à l acquisition d un nouvel ordinateur. Logiciels Le maire informe le conseil municipal que le fournisseur des logiciels de la mairie propose le passage à la nouvelle version pour un montant de HT ainsi que la dématérialisation des actes administratifs pour 537. Le conseil municipal émet un avis favorable pour l acquisition du pack e-magnus. Il charge le maire de comparer les offres pour la dématérialisation. 97/09 - Décisions modificatives budgets M14 et M49 Le conseil municipal adopte les virements de crédits suivants : sur le c/165 DI Dépôts et cautionnements remboursés sur le c/165 RI Dépôts et cautionnements reçus sur le c/208 DI 020 Logiciels mairie sur le c/ Matériel de bureau et informatique sur RI C/10222 FCTVA sur RI c/10223 TLE sur DI c/ achat d un véhicule sur DI c/ aménagement chemin piétonnier sur DI c/ pour l achat d un lave vaisselle sur le c/ aménagement garage «Gassend» Budget M sur le c/2315 DI opération 104 réfection des réseaux du village

7 sur le c/2315 DI opération 109 extension réseaux d assainissement au serre sur le c/2156 DI achat de compteurs d eau sur le c/ DI grosses réparations station d épuration sur le c/ DI clôture captage du colombier sur le c/ DF ICNE sur le c/70111 RF vente d eau 98/09 - Modification des horaires d ouverture de la mairie Il est constaté que malgré l affichage des horaires, le secrétariat est très souvent dérangé et compte tenu de la charge de travail, le maire propose de fermer deux après midi par semaine. Après délibérations, le conseil municipal, à l unanimité décide de fermer le secrétariat au public les mardis et jeudis après midi à compter du 30 novembre En conséquence, les horaires d ouverture au public seront les suivants : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et les lundi, mercredi et vendredi de 13 h à 15 h 99/09 - Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la délégation reçue par le conseil municipal il a procédé - à la location du gîte du Serre à compter du 1 er novembre à M. Christian BERNARD - à la signature du contrat de maitrise d œuvre avec le bureau PBR de Gap pour la réfection des réseaux du village (3 ème tranche) pour un montant de HT - à l encaissement du remboursement de l assurance pour la vitre du tracteur pour /09 - Demandes de subventions 100/09/01 - Demande de subvention de l association «Jeunesse, sports et culture de Thoard» Le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer 200 à l association jeunesse, sports et culture à Thoard, compte tenu des animations gratuites effectuées depuis l été pour les jeunes du village. Les crédits sont inscrits au c/6574 du budget M /09/02 - Demande de la maison de l Europe de Gap et des Alpes du Sud Le conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention de la maison de l Europe de Gap et des Alpes du Sud. 100/09/03 - Atelier théâtre Mme Elisabeth DALMAS, adjointe, donne lecture du courrier de la compagnie de l entre deux qui souhaite poursuivre l activité théâtre malgré le peu d enfants inscrits. Elle sollicite la mise à disposition de la salle multi activités et éventuellement une subvention. Le conseil municipal, après délibérations, décide de mettre à disposition gratuitement la salle multi activités et octroie une subvention de 200 à la compagnie de l entre deux. Les crédits sont inscrits au c/6574 du budget M /09/04 - Voyage scolaire M. Marc MALAGUTTI, délégué au conseil d école, indique qu une séance piscine sur les dix prévues a été annulée. L équipe enseignante souhaiterait que la commune affecte la somme non dépensée pour le trajet à la piscine soit versée sous forme de subvention afin de compléter le financement pour le voyage scolaire qui se déroulera en mai Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, décide de verser la somme de 120 à la coopérative scolaire. Les crédits sont prévus au c/6574.

8 101/09 Tarifs 2010 Le maire informe le conseil municipal que le rôle de l'eau a été édité, il y a donc lieu de définir les tarifs applicables pour la nouvelle période Le conseil municipal adopte à l unanimité, les tarifs suivants applicables à compter de ce jour : Prestations Anciens tarifs Nouveaux tarifs M3 eau M3 eau agriculteurs Abonnement Location compteur M3 assainissement Changement de compteur gelé Vérification assainissement autonome SPANC Fixation de divers tarifs pour 2010 Le conseil municipal, à l unanimité, décide de revaloriser de 1,31 % les loyers actualisables au 1 er janvier 2010, conformément à l indice de référence des loyers du 2 ème trimestre Les baux signés au cours de l année 2009 ne seront pas revalorisés. D autre part, le conseil municipal, à l unanimité, décide d appliquer les différents tarifs suivants à compter du 1 er janvier 2010 : Objet Tarif 2009 Tarif 2010 Nuitée au gîte d'étape Nuitée enfant moins de 13 ans Garderie scolaire Foyer rural (domicilié à Thoard) 100 toute l année 100 toute l année Foyer rural (extérieur de la commune) Caution pour location du foyer rural 150 pour le ménage et 300 pour le matériel 102/09 Divers Motion relative à la réforme des collectivités territoriales Le maire soumet au conseil municipal la motion suivante : 300 toute l année 300 toute l année 150 pour le ménage et 300 pour le matériel Photocopie A Photocopie A3 et RV A Photocopie A3 recto verso Télécopie la page Droit de place le ml Droit de place foire le ml Concession aux cimetières le m² Le projet de réforme des collectivités locales porte en germe la disparition progressive du Département. Le département se verrait privé de ses possibilités d intervention en dehors de ses compétences légales ce qui lui interdirait de continuer à aider les communes dans les mêmes conditions qu actuellement.

9 Les conseillers généraux, dont le nombre serait divisé par deux et les conseillers régionaux fusionneraient, ce qui aurait pour conséquence de distendre considérablement le lien de proximité entre le conseil général et nos territoires alors qu il est indispensable de prendre en compte leurs difficultés. La réforme porterait gravement atteinte au rôle déterminant qu assure le Département pour préserver et développer nos territoires, notamment ruraux, et éviter leur désertification. C est pourquoi, l ensemble du conseil municipal de la commune de Thoard : - apporte son soutien au Département et se déclare opposée à sa disparition ; - demande qu il garde toutes ses possibilités d intervenir en particulier en direction des communes ; - souhaite que les élus départementaux conservent un véritable lien de proximité avec les communes Motion pour l inscription de la charte des services publics dans la constitution Le maire donne lecture au conseil municipal de la charte des services publics proposé par M. Michel VAUZELLE, Député des Bouches du Rhône, Président de la Région Provence Alpes Côte d Azur. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l inscription de la charte des services publics dans la constitution. Après en avoir délibéré, à l unanimité, Le conseil municipal se prononce en faveur de l inscription de la charte des services publics dans la Constitution. La présente délibération sera transmise, après visa du contrôle de légalité, au Président de la République pour appuyer la proposition d organisation d un référendum d Initiative Populaire sur l inscription de la Charte des services publics dans la Constitution. Affaire D AGOSTINO Le maire informe le conseil municipal que Mme D AGOSTINO n a pas accepté l indemnisation proposée par les assurances. Une contre expertise se déroulera le 2 décembre 2009 suite à la fuite d eau sur le réseau des Bourres. Taxi Le maire informe le conseil municipal que M. Franck BOAGLIO souhaite stationner sur la commune, à la place de M. DERVIN qui prendra sa retraite. Divers Coupes de bois M. Benjamin LAFOND, fait le point sur les coupes de bois au Margue. Il reste quatre lots qui seront pourront être mis en vente en D autre part, dans les coupes terminées, il reste du bois dans certaines parcelles, surtout dans la partie haute. Festival de musique classique M. Jean-Louis PIN, 1 er adjoint, informe le conseil municipal que deux concerts de musique classique seront programmés en août Le pays dignois se charge du montage financier et participera à la mise en place de la logistique. La séance est close à 22 h 45.