ACTE D ENGAGEMENT. s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DC3 ACTE D ENGAGEMENT Le présent marché est passé dans le cadre d une procédure adaptée en application du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Matériel et fournitures informatiques Code CPV principal : B - Engagement du candidat. 2. B1 - Identification et engagement du candidat : Après avoir pris connaissance et ratifié les pièces constitutives du marché public suivantes, Le cahier des clauses techniques et particulières, Le règlement de la consultation. et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] DC3 Acte d engagement Page : 1 / 6

2 engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] à fournir les produits demandés aux prix indiqués à l annexe financière. Les groupements ne sont pas autorisés. B2 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B3 Conduite des prestations Conformément à l article 8.1 du CCTP : Le représentant nommément désigné pour conduire les prestations objet du présent marché est (à renseigner par le candidat) : Nom et prénom : Titre et/ou qualification : Son suppléant en cas d empêchement temporaire est (à renseigner par le candidat) : Nom et prénom : Titre et/ou qualification : B4 - Sous-traitance Je n envisage/nous n envisageons pas (rayer la mention inutile) J envisage/nous envisageons (rayer la mention inutile) de sous-traiter une partie des prestations La sous-traitance n est pas autorisée. B5 Durée du marché : Il est conclu pour une durée de 6 mois, non renouvelable. B5 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. DC3 Acte d engagement Page : 2 / 6

3 C - Signature de l offre par le candidat Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : SAS SATT OUEST VALORISATION 14C, rue du Pâtis Tatelin CS Rennes cedex Tél. : +33 (0) Internet : Courriel : ao-fg@ouest-valorisation.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Vincent LAMANDE Président. Ordonnateur des dépenses et personne habilitée à donner les renseignements en cas de nantissements ou cessions de créances : Vincent LAMANDE, Président. Désignation du comptable chargé des paiements : Philippe PLAZENET, Directeur Administratif & Financier. E - Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée Non Elle est complétée par les annexes suivantes : Autre annexe : Annexe financière À Rennes, le Vincent LAMANDE, Président DC3 Acte d engagement Page : 3 / 6

4 F Annexe financière A Devis à remettre sous format excel MATERIEL 1 : PORTABLE 13 /14 LEGER & ACCESSOIRES Modèle : Process : RAM : DDR : Caméra : Station d accueil : Ecran : Adaptateur hauteur Sécurisation PC type Finger print ou card : Core i5 ou + 8Go 256Go min option Clavier et souris sans fil : Sacoche de transport : Extension de garantie : Poids < 2 kg La quantité à chiffrer est 15 +/- 2 MATERIEL 2a : PORTABLE CONVERTIBLE / HYBRIDE & ACCESSOIRES (à mixer avec matériel 2b) Modèle : Process : RAM : DDR : Caméra : Station d accueil : Ecran + support Sécurisation PC type Finger print ou card : Core i5 ou + 8Go 256Go Option Clavier et souris sans fil : Sacoche de transport : Extension de garantie : option La quantité à chiffrer est 30 +/- 2 (en cumul avec matériel b) DC3 Acte d engagement Page : 4 / 6

5 MATERIEL 2b : TABLETTE PC & ACCESSOIRES (à mixer avec matériel 2a) Modèle : Process : RAM : DDR : Caméra : Station d accueil : Ecran : Adaptateur hauteur Sécurisation PC type Finger print ou card : Core i5 ou + 8Go 256Go Option Clavier et souris sans fil : Sacoche de transport : Extension de garantie : option La quantité à chiffrer est 30 +/- 2 (en cumul avec materiel 2a) LOGICIEL & ANTIVIRUS en option WINDOWS OFFICE ANTI-VIRUS PRESTATION & OPTION CONFIGURATION INSTALLATION LIVRAISON Assistance administration dans la gestion du parc TOTAL TARIF HT DC3 Acte d engagement Page : 5 / 6

6 MATERIEL 1 : ACCESSOIRES MATERIEL 1 : MATERIEL 2a : ACCESSOIRES MATERIEL 2a : MATERIEL 2b : ACCESSOIRES MATERIEL 2b : LOGICIEL ET ANTIVIRUS PRESTATION ET OPTIONS A., le. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) DC3 Acte d engagement Page : 6 / 6