DOCUMENTS DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT (AE)

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Denis Doré
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1 MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET ARTICLES DE BUREAU PROCEDURE NEGOCIEE SUITE A UN MARCHE INFRUCTUEUX Article 35 du Code des marchés publics Page 1 sur 14

2 ARTICLE I. PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE 1.01 INTITULE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 4, rue Raoul Lafagette Foix 1.02 Objet de la consultation : La présente consultation porte sur l achat de FOURNITURES ET ARTICLES DE BUREAU pour les exercices 2011 à Les prestations feront l objet de bons de commande, suivant les besoins de la collectivité et conformément aux dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics (CMP) Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président du Centre de Gestion de l Ariège 1.04 Ordonnateur : Monsieur le Président du Centre de Gestion de l Ariège 1.05 Signataire du marché : Monsieur le Président du Centre de Gestion de l Ariège 1.06 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Trésor Public du Pays de Foix Rue Pierre Mendès France FOIX Imputation budgétaire : 6065 Page 2 sur 14

Les prestations feront l objet de bons de commande, suivant les besoins de la collectivité et conformément aux dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics (CMP). 1.

3 ARTICLE II. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom et qualité du signataire) : M Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour le compte de la société :. Domicilié à (Adresse complète et numéro de téléphone) : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E./ ou similaire - numéro d identité d établissement (SIREN) - numéro SIRET - code d activité économique principale (NAF) - numéro d identification au registre du commerce - Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés - après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations décrites dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Page 3 sur 14

E./ ou similaire - numéro d identité d établissement (SIREN) - numéro SIRET - code d activité économique principale (NAF) - numéro d identification au registre du commerce - Après avoir pris

4 ARTICLE III. MONTANT DE L OFFRE EXPRIMES EN EUROS Je m engage ou j engage le groupement dont je suis le mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées aux prix et dans les conditions suivantes : Les prix sont ceux détaillés au présent acte d engagement, daté, signé et paraphé par le candidat. Page 4 sur 14

mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les

5 ARTICLE IV. PAIEMENTS DOCUMENTS DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT (AE) Le maître de l ouvrage se libère des sommes dues au titre de chaque commande du présent marché, par mandat administratif établi au nom du titulaire : Compte ouvert au nom de :.. Sous le numéro : Banque : Les entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs torts exclusifs, être à jour des obligations découlant de l article 45 du code des marchés publics. Les intervenants attestent sur l honneur n avoir pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casi er judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail. Les entreprises soussignées certifient que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L , L et L du code de travail. Les déclarations et attestations similaires des sous traitants sont annexées au présent acte d engagement ou sont fournies avec la demande de leur acceptation et agrément. Fait en un seul original Mentions manuscrites «lu et approuvé» A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 5 sur 14

6 ARTICLE V. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU) LOT N 1 - PAPIER POUR REPROGRAPHIE ET IMPRIMANTES Contenance Désignation PU TTC Mentions manuscrites «lu et approuvé» ramette A3 bleu alizée impega ramette A4 bleu alizée impega ramette A3 vert impega ramette A4 vert impega ramette A3 saumon impega ramette A4 saumon impega ramette A3 canari impega ramette A4 canari impega ramette A3 rose impega ramette A4 rose impega ramette A3 rouge groseille ramette A4 rouge groseille ramette A4 bouton d'or ramette A4 BLANC ramette A3 BLANC papier bristol uni A4 Couleur - A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 6 sur 14

ramette A3 bleu alizée impega ramette A4 bleu alizée impega ramette A3 vert impega ramette A4 vert impega ramette A3 saumon impega ramette A4 saumon impega

7 LOT N 2 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES COMPATIBLES Contenance Désignation PU TTC Compatible HP Color LASER JET MAGENTA- Compatible HP Color LASER JET JAUNE- Compatible HP Color LASER JET CYAN- Compatible HP Office Jet H NOIR Compatible HP Office Jet H COULEUR Compatible HP Laser Jet NOIR - Compatible H P Laser Jet NOIR - Compatible H P LASER JET 4050 TN - NOIR - Mentions manuscrites «lu et approuvé» A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 7 sur 14

Compatible HP Office Jet H 470 - COULEUR Compatible HP Laser Jet 1200 - NOIR - Compatible H P Laser Jet 1 100- NOIR -

8 LOT N 3 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR CLASSEMENT Contenance Désignation PU TTC Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - violet 32x24 Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - bleu 32x24 Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - orange 32x24 Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - jaune 32x24 Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - vert 32x24 Chemises cartonnées avec élastiques - sans rabat - couleurs assorties Mentions manuscrites «lu et approuvé» sous chemise cartonnées 250 g - couleurs assorties sous chemise papier - jaune sous chemise papier - rouge sous chemise papier - bleu sous chemise papier - violet sous chemise papier - couleurs assorties Pochette plastique A3 pochette plastique A4 classeur levier dos 75 Couleurs assorties classeur levier dos 55 - Couleurs assorties classeur 15mm souple - Couleurs assorties Boites archives dos 15 cm Boites archives dos 20 cm Dossiers suspendus pour armoire 220 g dos 15mm Dossiers suspendus pour armoire 220 g dos normal Dossiers suspendus pour tiroir 220 g dos 15mm Dossiers suspendus pour tiroir 220 g dos normal Carton à dessin 52 X 72 A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 8 sur 14

élastiques - sans rabat - couleurs assorties Mentions manuscrites «lu et approuvé» sous chemise cartonnées 250 g - couleurs assorties sous chemise papier - jaune sous chemise papier - rouge sous

9 LOT N 4 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ENVOI Contenance Désignation PU TTC étiquettes adresse pour photocopieur 105x35 étiquettes adresse pour photocopieur 70x37 enveloppes kraft C5 Sans fenêtre Enveloppes fenêtre autocollantes blanches 110x220 Enveloppes sans fenêtre autocollantes blanches 110x220 Enveloppes Gascofil autocollantes à soufflet x470 Enveloppe kraft 120g 275x365x30 Enveloppes kraft autocollantes C4 90g Enveloppes C4 fenêtre autocollantes blanches 229x324 Mentions manuscrites «lu et approuvé» A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 9 sur 14

blanches 110x220 Enveloppes Gascofil autocollantes à soufflet 70 300x470 Enveloppe kraft 120g 275x365x30 Enveloppes kraft autocollantes C4 90g

10 LOT N 5 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ECRITUR E, PRESENTATION DE DOSSIERS Contenance Désignation PU TTC Mentions manuscrites «lu et approuvé» cahier 180p grand format -Piqure - cahier 180p grand format - Spirale - Bloc note A4 Bloc note A5 cahier des registres Peignes pour machines à relier - Noir - 6 mm 8 mm 10 mm 12 mm Baguettes à relier - Noir 3 mm 6 mm 9 mm 15 mm couvertures translucides Couvertures en carton fort A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 10 sur 14

note A5 cahier des registres Peignes pour machines à relier - Noir - 6 mm 8 mm 10 mm 12 mm Baguettes à relier - Noir 3 mm

11 LOT N 6 - PETITES FOURNITURES ADMINISTRATIVES Contenance Désignation PU TTC Crayon HB impega Surligneurs à l'unité Pochettes de 6 surligneurs Roller métal encre liquide fine noir Feutres pointe en fibre nylon NOIR - paper mat flair Feutres pointe en fibre nylon ROUGE - paper mat flair Feutres pointe en fibre nylon BLEU - paper mat flair Feutres pointe en fibre nylon VERT - paper mat flair Bic Crystal bleu Bic Crystal noir Agrafes n 10 Agrafes DUAX Roller correcteur 4,2mm x 8,5 m Stylo correcteur 7ml Bande masquage post it 17,7x25 Post it 51x38 Post it 76x76 Post it 76x127 Trombones métal 25 mm Trombones métal 32 mm Punaises magnétiques Punaises tête plate Bâton de colle Page 11 sur 14

pointe en fibre nylon VERT - paper mat flair Bic Crystal bleu Bic Crystal noir Agrafes n 10 Agrafes DUAX Roller correcteur 4,2mm x 8,5 m Stylo correcteur 7ml Bande masquage

12 Ruban adhésif en rouleau de 33 x 19 Rollers de colle Règle plate 30 cm Ciseaux 21 cm Gomme Taille crayon Perforateur 2 trous Marqueur pour tableau blanc Velléda à l'unité Marqueur pour tableau blanc Velléda en pochettes coloris assortis Agrafeuse de bureau 25 pages Calculatrice de bureau Timbre caoutchouc TRODAT printy 4924 Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4930 Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4926 Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4820 Timbre caoutchouc shiny printer S 828 DATEUR TRODAT CLIC CLAC 5440 Relieurs d'archives - Type Capiclass Gaz dépoussiérant pour matériel informatique Index auto-adhésifs permanents Mentions manuscrites «lu et approuvé» A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 12 sur 14

4930 Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4926 Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4820 Timbre caoutchouc shiny printer S 828 DATEUR TRODAT CLIC CLAC 5440 Relieurs d'archives - Type

13 ARTICLE VI. APPROBATION DU MARCHE (Partie réservée à la personne publique) Est accepté la présente offre pour valoir acte d engagement : LOT N 1 - PAPIER POUR REPROGRAPHIE ET IMPRIMANTES Retenue : Oui Non LOT N 2 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES COMPATIBLES Retenue : Oui Non LOT N 3 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR CLASSEM ENT Retenue : Oui Non LOT N 4 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ENVOI Retenue : Oui Non LOT N 5 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ECRITUR E, PRESENTATION DE DOSSIERS Retenue : Oui Non LOT N 6 - PETITES FOURNITURES ADMINISTRATIVES Retenue : Oui Non A Foix, le.. Monsieur le Président, Page 13 sur 14

REPROGRAPHIE ET IMPRIMANTES Retenue : Oui Non LOT N 2 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES COMPATIBLES Retenue : Oui Non LOT N 3 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR

14 DEPOT AU CONTROLE DE LEGALITE L ordonnateur, sous signé, certifie le caractère exécutoire du présent acte à compter du Signature ATTESTATION DE NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE L ordonnateur, sous signé, certifie le caractère exécutoire du présent acte à compter du Signature Page 14 sur 14

DE NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE L ordonnateur, sous signé,

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