RAPPORT DE TRANSPARENCE 2009

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE

2 INTRODUCTION Cnfrmément à la directive 2006/43/CE du Parlement eurpéen, transpsée en drit français, BDO France publie sn rapprt de transparence annuel qui résume les éléments clés de sn activité. Ce rapprt est l ccasin pur BDO France de présenter ses valeurs et ses bjectifs ainsi que les myens mis en place pur s y cnfrmer. Il précise cmment le cabinet est rganisé (structure juridique), dirigé (guvernance), sert ses clients (indépendance et cntrôle de qualité), et cntribue à la prgressin des cllabrateurs (ressurces humaines). Dans un marché cncentré et sus l impact de réglementatins pur le mins cmplexes, nus cntinuns en effet de crire qu il est de plus en plus nécessaire, pur les cabinets d audit, de mieux cmmuniquer sur leurs activités. Au ttal, l année 2009 aura été pur BDO France celle de la cnslidatin : clarificatin juridique, plus grande visibilité sur le marché. Ces effrts sernt pursuivis dans les mis à venir, dans le cadre du réseau internatinal BDO qui s est lui aussi cnsidérablement restructuré ces derniers mis (nm unique BDO pur tus les membres, identité visuelle refndue, réflexin sur l rganisatin juridique, etc.). Bnne lecture, Michel Léger Président du Directire BDO France 2

3 SOMMAIRE 1. BDO France, un cabinet récent et ambitieux Une créatin récente Une structure juridique adaptée aux ambitins du cabinet 4 2. Le réseau BDO, 5 ème réseau mndial d audit et de cnseil Structure juridique Une guvernance équilibrée au sein du réseau Des slutins qui cuvrent l ensemble des besins des entreprises Une crissance régulière du CA et du nmbre de cllabrateurs Caractéristiques liant BDO France au réseau BDO 6 3. Ntre structure de guvernance Ns valeurs Organes de guvernance Directire Cnseil de surveillance 7 4. Ntre ffre de services 7 5. Ntre système interne de cntrôle de qualité 8 6. Ntre plitique d indépendance Ns clients Par type de missins Liste des entités d intérêt public Ntre plitique de ressurces humaines Ns valeurs Recrutement et Partenariats Ecles Plitique de frmatin cntinue Evlutin du nmbre de cllabrateurs Eléments financiers Indicateurs financiers (au 30 septembre 2009) Principes de rémunératin des assciés 13 ANNEXES 14 3

4 1. BDO France, un cabinet récent et ambitieux 1.1 Une créatin récente BDO France est devenu fin 2007 le représentant exclusif du réseau internatinal BDO, 5ème réseau mndial d audit et de cnseil, présent dans 110 pays et qui regrupe plus de persnnes. Pur mémire, BDO Marque et Gendrt était le précédent membre français du réseau BDO mais il a été absrbé par Delitte en Il n y a abslument aucun lien entre le BDO d aujurd hui et Marque & Gendrt représentant BDO en France par le passé. 1.2 Une structure juridique adaptée aux ambitins du cabinet BDO France s rganise autur d une charte assciative et de statuts. BDO France est une sciété par actins simplifiée (SAS) au capital de eurs, dnt les rganes de guvernance snt un Directire et un Cnseil de surveillance. La charte assciative pse les principes fndamentaux de fnctinnement du cabinet et règle ntamment la gestin de l assciatin, la rémunératin des assciés, les mdalités de départ de ces derniers et la gestin des cnflits. Plus généralement, cette rganisatin vise à garantir l émergence pérenne d un nuvel acteur majeur sur le marché de l audit et du cnseil français, bénéficiant à la fis d une structure de taille myenne avec des assciés prches de leurs clients et d un réseau internatinal d envergure. Le 13 mai 2008, les assciés de ces cabinets nt apprté la quasi-ttalité de leurs parts au sein de la nuvelle structure. Le capital de BDO France est désrmais représenté par actins détenues en quasi ttalité par les assciés persnnes physiques. Par ailleurs, une sus-licence a été attribuée au cabinet d avcats DJP Avcats qui est devenu en juin 2008 le crrespndant du réseau BDO en France en matière juridique et fiscale. Il n y a, bien entendu, aucun lien juridique d autre nature entre BDO France et BDO DJP Avcats. Au curs de l année 2009, les nms des entités juridiques nt été mdifiés pur tutes suivre le même mdèle (vir annexe 2.2). 2. Le réseau BDO, 5 ème réseau mndial d audit et de cnseil BDO Internatinal 1 est un réseau d auditeurs, d experts-cmptables et de cnsultants présents dans 110 pays à travers le mnde. 2.1 Structure juridique BDO France appartient au cinquième réseau mndial d audit et de cnseil, BDO Internatinal. Chaque membre du réseau (Member Firm) sert à la fis des clients natinaux et internatinaux à travers une large palette de services. BDO Internatinal est le nm utilisé pur désigner ntre réseau mndial. Il n existe pas d entité juridique de ce nm et BDO Internatinal ne délivre pas de services prfessinnels. BDO est la marque utilisée pur désigner le réseau BDO Internatinal et tutes les sciétés membres de ce réseau. 1 BDO internatinal est un réseau mndial de cabinets d audit et de cnseil, appelés Cabinets Membres de BDO. Chaque Cabinet Membre de BDO est une entité juridique indépendante dans sn prpre pays. Le réseau est crdnné par BDO Glbal Crdinatin B.V., établi au Pays-Bas, ayant sn siège scial à Eindhven (numér d inscriptin au registre du cmmerce : ) et des bureaux Bulevard de la Wluwe 60, 1200 Bruxelles, Belgique, ù l Internatinal Executive Office est situé. 4

5 BDO Internatinal a été fndé en Eurpe en 1963, quand des cabinets d audit et d expertise-cmptable d Allemagne, des Pays-Bas, du Ryaume-Uni, du Canada et des Etats-Unis se snt réunis pur créer Binder Seidman Internatinal Grup. En 1973, les membres de ce réseau prennent le nm de BDO. 2.2 Une guvernance équilibrée au sein du réseau BDO Internatinal est dirigé par le BDO Cuncil et le BDO Plicy Bard. L Internatinal Executive Office est situé à Bruxelles et a la charge de mettre en œuvre les règles et la crdinatin pératinnelle du réseau. Le BDO Cuncil cmprend un représentant de chaque sciété membre. Il appruve le budget et les questins financières, désigne les membres du Plicy Bard et appruve tut changement apprté au Member Firm Agreement. Le Plicy Bard cmprend un représentant des cinq plus imprtants cabinets du réseau, dnt la désignatin, pur un mandat de tris ans, est appruvé par le Cuncil. Le Président de BDO Internatinal assiste également aux réunins du Plicy Bard. Le Plicy Bard fixe les règles et prirités du réseau et supervise les missins du Président et de l Internatinal Executive Office. Le Plicy Bard se réunit au mins quatre fis par an, et plus fréquemment si nécessaire. Le BDO Internatinal Executive Office, dirigé par le Président de BDO Internatinal, a pur missin de crdnner les activités du réseau. Il ne furnit aucun service prfessinnel ; c est le seul privilège des sciétés membres. Ni BDO Glbal Crdinatin BV ni aucune sciété membre ne snt respnsables des actes u absence d actes des autres sciétés membres. Chaque sciété membre de BDO est une entité juridique indépendante dans sn pays. Le rapprt annuel 2008 de BDO Internatinal (Annual Statement) fait état d un chiffre d affaires glbal agrégé dans les 110 pays du réseau supérieur à 3,6 milliards d eurs. Le nmbre de cllabrateurs dépasse Des slutins qui cuvrent l ensemble des besins des entreprises Les membres du réseau BDO s engagent à partager leur savir-faire pur furnir aux clients les meilleurs services dans les dmaines suivants : Audit cmptable et financier Fiscalité Cnseil financier Gestin des risques 2.4 Une crissance régulière du CA et du nmbre de cllabrateurs Activité Année* Chiffre d affaires 3,7 milliards d eurs 5 milliards de dllars 3,6 milliards d eurs 5,1 milliards de dllars 3,3 milliards d eurs 4,7 milliards de dllars Nmbre de pays * au 30 septembre 2009 Cllabrateurs Nmbre ttal A partir de 2008, 5

6 Ns services % du CA Audit 60% Fiscalité 19% Cnseil 20% Autres 1% Surce : BDO Internatinal. Plus d infrmatins sur BDO Internatinal sur le site : Caractéristiques liant BDO France au réseau BDO Les relatins de BDO France avec le réseau BDO snt précisées dans le «Member Firm Agreement». Ces relatins snt d rdre juridique, technique, prfessinnel et déntlgique. Sur le plan juridique, BDO Glbal BV a accrdé une licence exclusive et nn transférable sur le territire français à BDO France qui reste une entité juridique indépendante, ce lien juridique n entraînant pas de respnsabilité slidaire entre les parties prenantes. Sur le plan technique, BDO France bénéficie en cnséquence du savir et des utils de BDO, ntamment des platefrmes, lgiciels et applicatins infrmatiques permettant d assurer un dérulement ptimum des missins, lcalement u internatinalement. Sur le plan prfessinnel, l bjectif du réseau BDO est que les missins des clients puissent être réalisées de manière fluide et harmnieuse indifféremment du pays membre dans lequel elles nt lieu. Ainsi, chaque membre du réseau est tenu de traiter les dssiers reçus de la part d un autre membre. Des revues péridiques snt menées pur vérifier la qualité des travaux. Un niveau élevé de cmpétences des cllabrateurs ainsi qu un encadrement apprprié figurent parmi les cnditins d appartenance au réseau BDO, afin de garantir la bnne exécutin des services furnis aux clients. Cncrètement, BDO France s est engagé à suivre les principes psés par le Manuel Technique de BDO, dans le respect de la législatin et de la réglementatin natinale. Des grupes spécifiques nt aussi été mis en place pur partager l infrmatin et les meilleures pratiques, que cela sit pur des questins métiers u sectrielles. Sur le plan déntlgique, BDO s est ntamment dté d un manuel de gestin des risques (Risk Management) pur prévenir et maîtriser les risques et éventuels cnflits d intérêt et d un cmité internatinal pur définir un niveau minimum des nrmes à mettre en place dans le réseau, dévelpper des utils et systèmes à cette fin, analyser l envirnnement réglementaire, et vérifier la mise en place de l ensemble de ces actins. 3. Ntre structure de guvernance 3.1 Ns valeurs La guvernance de BDO France est rganisée autur d un Directire et d un Cnseil de surveillance qui nt pur missin de faire respecter les valeurs du cabinet ainsi que de déterminer et mettre en œuvre les bjectifs stratégiques de sn dévelppement. Les valeurs qui fndent l engagement des assciés auprès des clients snt : L excellence Les qualités relatinnelles L indépendance de jugement 6

7 L éthique 3.2 Organes de guvernance Directire Le Directire a la charge de l exécutif et crdnne les différents sites et les fnctins transversales. Il se réunit pratiquement tus les mis et plus fréquemment si nécessaire. Il fixe la stratégie du cabinet et veille à sa mise en œuvre. Le Directire rend cmpte de ces actins lrs de plusieurs réunins en interne, aussi bien vis-à-vis des assciés que de l ensemble des cllabrateurs. A ces ccasins, ces derniers nt ainsi l pprtunité de pser directement des questins au Président du Directire. Cmpsitin du Directire : Michel Léger (Président) Vincent Baillt (Vice-Président Délégué, Directeur Général) Laurent Curquin Patrick Giffaux Françis Rsse Dminique Paquis Les fnctins transversales snt réparties ainsi : Dévelppement Marketing Cmmunicatin Crissance externe : Michel Léger Ressurces Humaines : Vincent Baillt Cntrôle de gestin : Vincent Baillt Infrmatique, Outils de gestin : Françis Rsse Finance Juridique : Dminique Paquis Relatins Réseau internatinal : Patrick Giffaux Risk Management et Cntrôle qualité : Vincent Baillt Directin technique Audit : Stéphanie Lafitte Directin technique Cmptabilité : Alain Frydlender Cnseil de surveillance Le Cnseil de Surveillance a la respnsabilité : du cntrôle de l activité, du respect de la charte assciative, du respect du mdèle de dévelppement, de valider l pprtunité et les cnditins de la crissance externe, de nmmer les membres du Directire (et les révquer), de désigner le Président du Directire u les Vice-Président Délégués. Cmpsitin du Cnseil de surveillance : Jean-Pierre Alluch, Président Jean-Paul Papeix, Vice-Président Françis Allain Christian Dyckerhff (Managing Partner de BDO Allemagne, invité permanent) 4. Ntre ffre de services BDO France accmpagne de nmbreux clients, dans tus les secteurs d'activité et de tutes tailles, en France et à l'internatinal. BDO France décline sn expertise autur des métiers d audit, de cnseil et d expertises : 7

8 Plus d infrmatins sur ntre site internet : 5. Ntre système interne de cntrôle de qualité L audit et la cmptabilité snt des prfessins qui évluent fréquemment et de manière cmplexe. Pur suivre ces changements et assurer des prestatins de qualité à ns clients, nus avns créé des structures et des prcédures spécifiques, essentiellement en matière de nrmes d audit et de principes cmptables français et internatinaux. Les Directins techniques Elles nt pur bjet d assurer une veille technique, de faire évluer ns nrmes et utils et de définir ns psitins techniques sur les sujets sensibles u les évlutins réglementaires majeures. Elles diffusent aux auditeurs les infrmatins utiles à l exercice de leur missin. En matière cmptable, leur cnsultatin par les cllabrateurs est bligatire pur tute prblématique cmplexe qui se pse dans l exercice d une missin (tant pur les nrmes françaises que pur les nrmes internatinales). Prcédures, cntrôle qualité et nrmes d audit : un intranet met à dispsitin les utils et dcumentatin nécessaires au travail des cllabrateurs. Le cabinet se réfère aux nrmes d exercice prfessinnel hmlguées par le Ministère de la Justice et à la dctrine élabrée par la Cmpagnie Natinale des Cmmissaires aux Cmptes. Afin d'assurer un niveau de qualité hmgène, les nrmes d'audit BDO snt cnfrmes aux nrmes internatinales. BDO France se cnfrme ainsi à la nrme ISQC1. En France, un cmité des risques et des prcédures a été cnstitué. Il élabre les utils pératinnels relatifs aux nrmes, à l éthique et au suivi de la qualité. Un manuel de cntrôle qualité est élabré au niveau du réseau BDO. L adhésin à ces règles est un élément fndamental du «Member Firm Agreement» signé par tus les membres du réseau internatinal BDO. Lrs de chaque missin, les pints suivants snt suivis, en cnfrmité avec le Cde de déntlgie et les nrmes d exercice prfessinnel : 8

9 1. Respect des règles d éthique et d indépendance Chaque salarié de BDO France a signé sn adhésin à la charte d éthique et de cmprtement du cabinet. Avant l acceptatin de tute missin, l asscié en charge de l indépendance cntrôle qu il n existe pas de liens persnnels, financiers u prfessinnels susceptibles de créer un cnflit d intérêt. Il s assure également de la séparatin entre les prestatins d audit et de cnseil, prévue par la Li de Sécurité Financière. Enfin, la prpsitin d hnraires pur les missins d audit suit les règles de la prfessin. 2. Respect des prcédures et utilisatin des utils du cabinet Ns missins snt rganisées à partir d un ensemble de prcédures précises, supervisées par un asscié. Ce dernier est respnsable du cntrôle interne de la qualité de la missin. L ensemble des prfessinnels nt accès et snt frmés aux utils du réseau BDO. Les clients nt ainsi une garantie d un niveau de service élevé et hmgène dans tus les pays ù ils snt servis par ns équipes. 3. Chix des meilleurs prfils pur chaque missin L efficacité de ns travaux passe par la sélectin des meilleurs intervenants pur chaque client. Nus nus adaptns aux besins spécifiques et frmns l équipe la plus adaptée à chaque cas. Les prfils snt ainsi chisis en fnctin de leurs cmpétences, leur expérience sectrielle et leurs qualités relatinnelles. Ns équipes snt frmées en permanence (vir partie 8). Au terme de chaque missin imprtante, une évaluatin de celle-ci est menée dans le but de faire prgresser cntinuellement la qualité de ns prestatins. 4. Organisatin des missins et Cntrôle interne de la qualité Plusieurs critères guvernent le piltage et la réalisatin de ns travaux d audit. Au-delà de cette grille de cntrôle, les assciés et directeurs de missins snt frmés et incités à dévelpper et exercer leur jugement et sens critique pur exécuter au mieux les missins. Au début de la missin, une lettre de missin détaillée est envyée au client précisant la nature et l étendue des travaux qui sernt menés. En cas de c-cmmissariat aux cmptes, ns équipes prennent rapidement cntact avec les cnfrères pur qu ils uvrent les dssiers et effectuer la répartitin des travaux. L rganisatin de la missin fait l bjet d un planning détaillé, prpsé au client, et rediscuté régulièrement pur identifier les gains de prductivité éventuels, adapter les délais en fnctin des prblématiques rencntrées u anticipées et éviter tut «sur-audit». En ce sens, nus prtns une attentin particulière à la phase de prise de cnnaissance, pur cmprendre de manière apprfndie la situatin et les enjeux du client et de sn secteur d activité, et ainsi anticiper les questins à venir. Au curs de la missin, le cntrôle régulier de la qualité de ns travaux est effectué à travers un examen des prcédures d audit et des cntrôles mis en œuvre. Une revue de chérence est réalisée à la fin des travaux. Lrs de la rédactin des rapprts, la chérence de l pinin délivrée avec les travaux réalisés est vérifiée. Une revue crisée du dssier par un autre asscié est également menée dans les cas prévus par les textes et quand cela est jugé indispensable par le management. Plus généralement, la frme de ns rapprts de certificatin est traitée avec sin pur btenir la plus grande clarté dans ns cnclusins et une lecture aussi aisée que pssible dans le respect de la dctrine prfessinnelle. 9

10 6. Ntre plitique d indépendance Cmme le précise le Cde de déntlgie faisant l bjet en France d un décret appruvé en Cnseil d Etat, «le cmmissaire aux cmptes dit être indépendant de la persnne u de l entité dnt il est appelé à certifier les cmptes. L indépendance du cmmissaire aux cmptes se caractérise ntamment par l exercice en tute liberté, en réalité et en apparence, des puvirs et des cmpétences qui lui snt cnférés par la li.» BDO France, pur l acceptatin et le maintien des missins, met en place des règles précises pur identifier, évaluer et répndre aux questins d indépendance. Ces règles snt systématiquement énncées et rappelées aux auditeurs du cabinet lrs de leur frmatin initiale et tut au lng de leur parcurs. Les principes qui guident l apprche de ns auditeurs snt : l intégrité l bjectivité la cmpétence le cmprtement prfessinnel le respect des nrmes techniques la cnfidentialité Les risques liés à l indépendance snt identifiés pur l ensemble des missins, d audit et autres. Plus généralement, nus cryns qu au-delà des règles et de leur respect, chaque cllabrateur dit se truver dans des cnditins ù sn jugement peut se dévelpper et s exercer, ce qui est une autre garantie fndamentale de l indépendance. Pur chaque missin, une évaluatin des risques est faite par l asscié et le respnsable de l équipe d audit. Cette évaluatin permet de distinguer les menaces significatives qui sernt traitées et celles nn significatives qui purrnt ne pas être traitées. En cas de dute, l asscié remnte le prblème aux assciés du Directire qui décident des mesures de sauvegarde apprpriées. 7. Ns clients 7.1 Par type de missins Ntre site internet présente un échantilln de ns références classées par type de missins : Liste des entités d intérêt public Seln le Cde de cmmerce (article R ) et la cmpagnie natinale des Cmmissaires aux cmptes les EIP snt : - Les entités dnt les titres snt admis aux négciatins sur un marché réglementé, - Les entités faisant appel à la générsité publique, - Les rganismes de sécurité sciale, - Les établissements de crédits, - Les entreprises régies par le Cde des assurances, - Les institutins de prévyance, - Les mutuelles u les unins de mutuelles. Les EIP dnt nus assurns le cmmissariat aux cmptes snt les suivantes : BDO - Léger & Assciés HSBC France 10

11 HSBC Leasing (France) HSBC Cvered Bnds (France) Sciété Financière et Mbilière Prximania BDO - ABPR Ile-de-France Assciatin Laurette Fugain MPLCL (Mutuelle du persnnel de LCL) ECA Args Mutuelle Natinale Aviatin Marine Mutuelle Générale Envirnnement et Territires Mutuelle Générale des Affaires Sciales Banque Fédérale Mutualiste Caisse de dévelppement de la Crse 8. Ntre plitique de ressurces humaines La qualité de ns prestatins dépend, au-delà des méthdlgies évquées, de la cmpétence, de la frmatin et du ptentiel de ns cllabrateurs. De nmbreux facteurs cntribuent à leur épanuissement prfessinnel et à leur capacité à répndre aux besins de ns clients, parmi lesquels : une frmatin cntinue cmplète et de qualité, un envirnnement de travail stimulant, un équilibre vie persnnelle/vie prfessinnelle, des relatins hiérarchiques et en équipe cnstructives, des perspectives de carrières à myen terme. De l attentin à l ensemble de ces éléments dépend la réussite cllective de ntre cabinet. Pur y parvenir, BDO France s engage à favriser un envirnnement de travail qui préserve les atuts d une structure myenne, en préférant le travail d équipe, l émulatin et la slidarité à la seule et vaine cncurrence ; l écute des cllabrateurs plutôt que qu un annymat généralisé ; la prgressin des cmpétences plutôt que le frmatage des esprits. Afin d atteindre ces bjectifs, BDO France s est attaché à mettre en place, à partir d un scle de valeurs clair et partagé : un prcessus de recrutement axé sur la persnnalité et le ptentiel des candidats (recrutement) un prgramme varié de dévelppement des cmpétences (frmatin) une série d actins pur prendre en cmpte les aspiratins des cllabrateurs (gestin de carrière, envirnnement de travail) 8.1 Ns valeurs Ntre plitique de ressurces humaines repse sur les principes suivants : Recruter les meilleurs prfils en fnctin de leurs cmpétences mais aussi de leur ptentiel et de leur persnnalité Répndre aux aspiratins des cllabrateurs en prmuvant des pprtunités de carrières rapides et ambitieuses Cnstruire un envirnnement de travail mtivant et de qualité Frmer les cllabrateurs pur faire prgresser leurs cnnaissances et leurs cmpétences Recnnaître la perfrmance et les qualités de chacun 8.2 Recrutement et Partenariats Ecles 11

12 BDO France recrute chaque année des cllabrateurs, stagiaires, jeunes diplômés u expérimentés. Nus prenns le temps d aller à leur rencntre, nn pur décliner un simple discurs cmmercial, mais pur expser ns principes, ce que nus attendns de ns futurs cllabrateurs et ce que nus suhaitns leur apprter. Le prcessus de recrutement se veut simple et prfessinnel : un entretien avec un respnsable Ressurces Humaines pur établir le prfil du candidat, ses qualités et ses aspiratins. Ensuite, un entretien avec un prfessinnel du métier qui permet de présenter de manière plus détaillée le pste envisagé et d établir un premier cntact direct entre le candidat et le cabinet. Pur rester prche des besins des Ecles, nus participns à de nmbreux frums sur les campus, afin de saisir les évlutins du marché, présenter ntre structure relativement récente et identifier ns futurs cllabrateurs bien sûr. Des partenariats spécifiques snt aussi dévelppés : participatin à des grupes d études, suivi de prjet d étudiants (ESSEC). 8.3 Plitique de frmatin cntinue La frmatin cntinue permet à ns équipes de maintenir leurs cnnaissances thériques et leurs cmpétences prfessinnelles à un niveau élevé. Le cabinet a mis en place un cursus de frmatin sus la respnsabilité de la Directin Générale et du service des Ressurces Humaines. Chaque cllabrateur suit une frmatin d accueil de deux semaines : abrdant de nmbreux thèmes (indépendance, fraude, méthdlgie BDO, revue analytique, cntrôle interne, etc.), ces sessins snt aussi l ccasin de décuvrir ses cllègues et la vie au qutidien du cabinet. Au fur et à mesure de sn parcurs, chaque cllabrateur suivra un cursus persnnalisé de frmatin en fnctin de ses besins. Cette persnnalisatin est assurée par une série de prcessus et d utils : questinnaires et entretiens réguliers avec les cllabrateurs sur leurs besins et leurs suhaits d évlutin ; entretien annuel d évaluatin avec l asscié respnsable ; pssibilité d utiliser le drit individuel à la frmatin (DIF) Tutes les frmatins fnt l bjet d une évaluatin par les participants. De même, les animateurs fnt un retur sur le dérulement des actins mises en place. L année 2009 a vu se tenir les premières «Universités BDO» qui nt réuni assciés, managers et senirs lrs de frmatins diverses. Au curs de ce séminaire de deux jurs, des experts extérieurs snt aussi intervenus pur éclairer certains sujets techniques et/u d actualité. BDO France est recnnu en tant qu rganisme de frmatin (à la fis pur les entités juridiques BDO France, BDO - ABPR Ile-de-France et BDO - Léger & Assciés) et s appuie sur d autres rganismes réputés. Enfin, l intégratin de BDO France dans le réseau internatinal de BDO encurage la mbilité interne des cllabrateurs dans les pays membres. La dimensin des ressurces humaines et de la frmatin est en effet largement envisagée au niveau internatinal et des cnférences régulières snt rganisées pur partager les meilleures expériences et discuter des enjeux (recrutement, évaluatin, cmmunicatin interne, frmatin, etc.). Par exemple, le référentiel de frmatin utilisée au sein de BDO France cnverge avec les schémas validés dans l ensemble du réseau. Cncrètement, des centres de cmpétences internatinaux nt été créés pur favriser ce partage des cnnaissances. Nus ffrns la pssibilité à ns cllabrateurs (à partir du grade de Senir) de partir en détachement pendant une péride d un an, au sein des autres Cabinets membres du réseau BDO France. En retur, nus recevns des cllabrateurs issus du réseau. Cette expérience et ce partage de valeurs et de méthdlgie nt pur effet de renfrcer la slidarité des équipes et d augmenter leur efficacité. 8.4 Evlutin du nmbre de cllabrateurs BDO France a recruté sur l exercice 2009 près de 76 cllabrateurs, dnt 29 stagiaires. 12

13 9. Eléments financiers 9.1 Indicateurs financiers (au 30 septembre 2009) Chiffre d affaires : 22,8 millins d eurs. Audit : 38% Autres missins : 62% 9.2 Principes de rémunératin des assciés La rémunératin des assciés d audit est cmpsée d un traitement et de dividendes. Les assciés, en plus de leur participatin au capital, peuvent cntribuer au besin en fnds de rulement du cabinet via des apprts en cmpte curant, prductifs d intérêts au taux légal. Le traitement des assciés est fndé sur plusieurs critères cnstitutifs de l excellence prfessinnelle (qualité des travaux, gestin des risques, respect de la réglementatin, respect des budgets, implicatin dans l rganisatin et la gestin du cabinet). 13

14 ANNEXES 1. Déclaratin de la directin relative à l indépendance et à la frmatin Je cnfirme, en applicatin des dispsitins prévues à l article R f) et g) du cde de Cmmerce que: le dispsitif de maintien et de cntrôle de l indépendance décrit dans le présent rapprt est appliqué à l ensemble des cllabrateurs intervenant directement u indirectement auprès des clients dnt nus certifins les cmptes. Ce dispsitif fait l bjet de vérificatins internes régulières ; le dispsitif de cntrôle de la qualité des missins d audit décrit dans ce rapprt est mis en œuvre afin de garantir une gestin des risques apprpriée ; la plitique de frmatin cntinue du cabinet garantit le respect des dispsitins des articles L et R du cde de Cmmerce. Michel Léger Président du Directire BDO France 14

15 2.1 Liste des membres du réseau (au 31 décembre 2009) : Cette liste est dispnible et actualisée en ligne sur Entités juridiques BDO France BDO France regrupe les entités juridiques suivantes : 1. BDO France SAS 2. BDO France Léger & Assciés SARL 3. Dyna 2 SARL 4. BDO France ABPR SARL 5. BDO France ABPR Seine & Ynne SARL 6. BDO France ABPR Sud SARL 7. BDO France ABPR Paris SARL 8. BDO France ABPR Ile-de-France SARL 9. Cnseil & Stratégie SARL 10. ELLIPCE SARL 11. PRGC SARL 12. Args SAS 15

16 = BDO 113, rue de l Université Paris