COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE FATINES REUNION du 09 septembre 2015 à 20 h 30 Convocation du 02 septembre 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE FATINES REUNION du 09 septembre 2015 à 20 h 30 Convocation du 02 septembre 2015 Etaient présents : Muriel ARTAUD, Nicolas AUGEREAU, Nicolas COURNÉE, Anne-Gaël GENDRE, Pascaline JUBERT, Christian LECOSSIER, Jean-Luc MOTTIER, Guillaume THOMMERET, Hervé THUAUDET, Sylvie THUAUDET, Annick TOURNELLE, Daniel TOURNELLE. Absents excusés : Éric BRILLANT, Dominique ROGER, Frédéric SARELOT. Président de séance : Nicolas AUGEREAU, Maire. Secrétaire de séance : Anne-Gaël GENDRE 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 01 juillet ) Rapport des réunions et activités municipales. 3) Vie scolaire. a) Validation du PEDT b) Bilan 2014 du service de restauration scolaire c) Tarifs 2015 du service de restauration scolaire d) Bilan 2014/2015 et tarifs 2015 du service d accueil périscolaire e) Bilan 2014/2015 et Tarif 2015 des TAP f) Bilan 2014/2015 et Tarif 2015 du transport des enfants le mercredi midi g) Bilan activité piscine 2014/2015 h) Effectifs pour la rentrée ) SIAEP (Syndicat Intercommunal d Adduction en Eau Potable) a) Rapport annuel d activités 2014 b) Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable 5) Urbanisme. a) PLUI (Plan Local d Urbanisme Intercommunal) b) ATESART 6) SMIRGEOMES 7) Assainissement a) Attribution du marché pour le diagnostic amiante de l enrobé 8) Divers. a) Remboursement de location de la salle des fêtes b) Résultat du concours des maisons fleuries c) Calendrier des manifestations pour les deux prochaines années 1

2 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 01 juillet Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 01 juillet ) Rapport des réunions et activités municipales. 19/06/2015 : Rallye Tandem 05/09/2015 : Comice cantonal de Connerré 3) Vie Scolaire. a)validation du PEDT : Notre projet de PEDT (Projet Educatif De Territoire) a été validé le 24 juin par le Groupe d Appui Départemental composé de la DDCS, de la DSDEN et de la CAF. Un arrêté préfectoral sera pris pour acter cette validation. Le Fonds de Soutien de l Etat sera donc pérennisé pour notre commune à hauteur de 90 par élèves. b) Bilan 2014 du service de restauration scolaire : Dépenses Recettes Fournitures SOGERES Frais de personnel + charges sociales Frais de fonctionnement (EDF, eau, tél) Facturation repas Total Les frais de personnel comprennent les salaires de Marie-Noëlle GAULUPEAU, Charlène GALPIN et Jocelyne GAULUPEAU pour leur temps passé respectivement aux travaux à la cantine scolaire et à la surveillance des enfants le midi. Les frais de fonctionnement ne comprennent pas l achat des divers produits d entretien communs à ceux des écoles. Il a été servi repas enfants et 109 repas adultes. Le déficit de fonctionnement de la cantine scolaire est de pour repas servis sur l année scolaire soit 2,02 par repas. c) Tarifs 2015 du service de restauration scolaire : Compte tenu de l évolution des indices mensuels des prix à la consommation pour les restaurants scolaires ou universitaires, SOGERES va augmenter ses tarifs de 1,33 % à compter du 1 er septembre 2015 portant ainsi le prix : - du repas de maternelle de 3,429 à 3,474, - du repas primaire et adulte de 3,627 à 3,675. Les années précédentes, il avait été retenu le principe suivant : le prix payé par les parents devait couvrir le prix de fourniture du repas et les charges de fonctionnement incompressibles (charges salariales, électricité ) étaient financées sur le budget global de fonctionnement de la commune. Les membres de la commission «Vie Scolaire» proposent de maintenir ce principe. 2

3 En conséquence, le Conseil Municipal décide d appliquer une augmentation de 1,33 % du prix des repas enfants qui passera donc de 3,66 à 3,71 à compter du 1 er octobre Pour les repasadultes, le prix passera de 5,55 à 5,62 à cette même date. d) Bilan 2014/2015 et tarifs 2015 du service d accueil périscolaire : Pour l année scolaire écoulée, les fréquentations de ce service ont été de : - Plage du matin : moyenne de 13,65 enfants (13,78 l année précédente), - Plage du soir : moyenne de 11,14 enfants (10,79 l année précédente). - Plage du mercredi matin : moyenne de 8,05 enfants. La charge salariale pour les 3 animatrices (Marie-Noëlle GAULUPEAU, Charlène GALPIN et Roselyne MAUCLAIR) a été de pour une recette de soit un résultat équilibré. Compte tenu de ce résultat équilibré et du maintien du Fonds de Soutien de l Etat à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, les membres de la Commission «Vie Scolaire» proposent de maintenir les tarifs à leur tarif actuel à savoir : - 2,20 pour la plage du matin y compris celle du mercredi, - 2,64 pour la plage du soir. Accord du Conseil Municipal. e) Bilan 2014/2015 et Tarif 2015 des TAP : Pour l année scolaire écoulée, les fréquentations de ce service ont été de : - Plage du soir : moyenne de 20,8 enfants, - Plage du mercredi matin : moyenne de 16,34 enfants. La charge salariale pour les 4 animatrices (Marie-Noëlle GAULUPEAU, Charlène GALPIN, Jocelyne GAULUPEAU et Roselyne MAUCLAIR) a été de Compte tenu du maintien du Fonds de Soutien de l Etat à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, les membres de la Commission «Vie Scolaire» proposent de maintenir le principe de la gratuité pour ce service qui nous permet de rester en accord avec l esprit de la loi sur la mise en place des TAP. Accord du Conseil Municipal. f) Bilan 2014/2015 et Tarif 2015 du transport des enfants le mercredi midi. 224 enfants ont été transportés le mercredi midi vers le Centre d Animation Social de Champagné soit une moyenne de 6,4 enfants par mercredi. Le coût de ce service a été de 990 (36 voyages à 27,50 ). En accord avec l entreprise Innovation Transport, le tarif est maintenu à hauteur de 27,50 le transport par minibus pour cette année. g) Bilan activité piscine 2014/2015 : 4 groupes d enfants ont fréquenté l espace aqualudique Sittéllia pour un coût total de 2 307,36 à la charge de la commune, le transport étant pris en charge par la Communauté de Communes. 3

4 h) Effectifs pour la rentrée 2015 La rentrée scolaire du 1 er septembre fait état d un effectif de 116 élèves de plus de 3 ans. Pour cette rentrée, l équipe pédagogique est la suivante : - Petite section de maternelle : Emmanuelle DAVID, assistée de Charlène GALPIN - Grande section de maternelle : Nathalie DENIS, assistée de Marie-Noëlle GAULUPEAU, - CP/CE1 : Karine RICHARD, - CE2/CM1 : Elodie BARDET, - CM1/CM2 : Carine DROUIN qui occupe le poste de Direction. Carine DROUIN est remplacée par Emilien GUILBAUD pendant son jour de décharge du lundi. Le nombre de pensionnaires inscrits à la cantine scolaire varie entre 70 et 75 élèves selon les jours. 4) SIAEP (Syndicat Intercommunal d Adduction en Eau Potable) a. Rapport annuel d activités 2014 : Le service d eau potable du SIAEP de Montfort le Gesnois regroupe les communes de Fatines, Montfort le Gesnois, Saint-Corneille et Saint Mars la Brière. En 2014, il a distribué l eau à abonnés dont 346 sur notre commune et la population desservie est de habitants. Il possède 2 forages ( Montalon à St Mars la Brière et Les Sablons à Monfort le Gesnois ) avec un réseau de 143 km hors branchements. Les abonnés domestiques ont consommé m 3 soit 125 litres en moyenne par jour et par habitant et les abonnés industriels ou gros consommateurs m 3 soit un total de m 3. Compte tenu des fuites et des besoins en eau du service, le rendement du réseau est de 80,5 %. Le rapport fait état que le prix de l eau potable a augmenté en 2014 de 1,33 % pour l ensemble des abonnés du service. Le bilan fourni par l Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire indique que l eau du Syndicat est de bonne qualité. Le conseil municipal prend acte de ces éléments. b) Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable : Le Syndicat a lancé son étude de mise en place du Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable qui vise à : - Etablir un diagnostic général du patrimoine du Syndicat, - Faire un bilan du fonctionnement, - Faire une analyse de la sécurisation, - Faire une estimation et prise en compte de l évolution future des besoins, - Elaborer un guide prévisionnel des actions à mener au cours des 10 à 20 prochaines années. L étude se déroule en 4 phases : - Etat des lieux sur la base des données existantes, - Analyse du fonctionnement, - Etude de scénarios d optimisation du fonctionnement du réseau, - Etablissement du Schéma Directeur. 4

5 La première phase a été réalisée et présentée par la Société SAFEGE en charge de ce dossier pour le compte du Syndicat. 5) Urbanisme. a) PLUI (Plan Local d Urbanisme Intercommunal) Le plan local d urbanisme intercommunal est un document d urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet la stratégie d aménagement et de développement du territoire pour les prochaines années. Aujourd hui, sur les 15 communes composant la communauté de communes, treize communes ont un POS PLU, une commune a une carte communale et une commune a un règlement national d urbanisme (RNU), Il s agit également, avec l élaboration d un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d actions pour : - Permettre au territoire de prendre en main son développement, - Mettre en œuvre d un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent le Pays des Brières et du Gesnois, - Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale, - Enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires, Après avoir entendu les explications du Maire, vu la Loi ALUR/mai 2014, les articles L et L du CGCT et considérant que le PLU intercommunal (PLUi) constitue un document de planification privilégié pour répondre aux objectifs du développement durable. Le Conseil Municipal vote à l unanimité le transfert de compétence en matière de PLUI. b) ATESART Conformément à l article 26 des statuts de l Agence des Territoires de la Sarthe et à son règlement intérieur (page 3), les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu elles exercent sur leurs propres services. Ce contrôle porte notamment sur les orientations stratégiques, la vie sociale et les activités opérationnelles. Par ailleurs, il vous est précisé que depuis le début de l année 2015, 4 nouvelles prestations ont été validées par le conseil d administration et désormais proposées aux actionnaires : - renforcement de la prestation d accompagnement pour la réalisation d un diagnostic du système d assainissement collectif : aide au choix du bureau d études, accompagnement du suivi de l étude, - aide à la recherche de ressource en eau potable, - accompagnement en matière d aide à l élaboration de cahiers des charges : groupement de commandes, aménagement de voirie, - prestation complémentaire (facturée au temps passé) pour le chiffrage de travaux sur le réseau routier communal ou communautaire, (au-delà des 2 jours prévus dans le contrat d abonnement). La collectivité de Fatines étant actionnaire de l ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l activité 2014 et du rapport de gestion 2014 approuvé au cours de l assemblée générale ordinaire du 29 juin

6 Après en avoir délibéré, décide de prendre acte de la note synthétique sur l activité 2014 et du rapport de gestion 2014 de l Agence des Territoires de la Sarthe. 6) SMIRGEOMES. a) Rapport annuel d activité 2014 Le Maire présente le rapport annuel du SMIRGEOMES (disponible sur leur site internet) qui a pour objet de présenter les différents éléments technique et financiers pour l année En conclusion le SMIRGEOMES s est fixé les objectifs suivant pour 2015 : - Etudier le passage de la collecte en C0,5 (une fois tous les 15 jours) dans le cadre de l appel d offre du nouveau marché de collecte - Mettre en place de nouvelles filières en déchèteries porteuses limitant les coûts de traitement - Poursuivre sa démarche de sensibilisation du public et favoriser le réemploi - Ouvrir la réflexion sur la généralisation de la Redevance Incitative Le conseil municipal prend acte de ces éléments. 7) Assainissement b) Attribution du marché pour le diagnostic amiante de l enrobé 3 entreprises ont répondu à notre consultation pour le Diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation avec et sans tranchée des réseaux EU communaux Après avoir pris connaissance du tableau d analyses réalisé par notre bureau d études DCI Environnement. - L entreprise CABINET PATUREL, 55Bd Hoche SAINT BRIEUC dont l offre de base se chiffre à 2 309,58 H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l unanimité la proposition de DCI Environnement et autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché. 8) Divers. a) Remboursement de location de la salle des fêtes Monsieur Chenais Jean-Luc demeurant «Le Pignon Tord» à Fatines a dû résilier pour raisons personnelles le contrat de location de la salle des fêtes pour le week-end des 27 et 28 juin Madame Dubuisson Andrée demeurant 3 rue louis Pasteur à Champagné a dû résilier pour raisons personnelles le contrat de location de la salle des fêtes pour le week-end des 16 et 17 mai Le conseil municipal décide de leur rembourser le montant de leur acompte qui a été versé soit 90 euro d une part et 109 euro d autre part. 6

7 Suite aux nombreuses demandes de remboursement, le Conseil Municipal décide que pour toute annulation et lorsque qu un remboursement d acompte sera demandé il ne sera accordé que 50% de celui-ci. b) Résultat du concours des maisons fleuries Il est présenté aux Conseillers Municipaux le résultat du concours des maisons fleuries de la commune suite au passage du jury intercommunal le 24 juillet 2015 (voit tableau joint). Le jury intercommunal était composé de 8 personnes des communes de Champagné, Savigné l Evêque, Sillé le Philippe, Saint Mars la Brière et Saint Corneille. La remise des prix aura lieu le samedi 17 octobre 2015 à 11 heures dans la salle du commerce local de Madame Nathalie KHARTCHENKO. c) Calendrier des manifestations pour les deux prochaines années Une rencontre avec les responsables des associations locales aura lieu le samedi 17 octobre à 10 heures à la mairie pour fixer les dates des manifestations locales 2016 et 2017 afin de bloquer en conséquence les réservations de la salle des fêtes. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mercredi 7 octobre 2015 à 20h30. La séance est levée à 22h30. 7

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