DELIBERATION N CP DU 30 JANVIER 2014

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 30 JANVIER 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): - FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS COUVEUSES ET CAE - AMORÇAGE D UNE CAE DEDIEE AUX METIERS DU SPORT SIGNATURE D AVENANTS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code du Travail ; VU Le Code du commerce ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 22 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d innovation ; La politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire : vers l innovation sociale ; Investissement régional dans des fonds RSE, adoptant le règlement d intervention pour le financement des couveuses et CAE VU La délibération n CP du 23 janvier 2013 relative à l adoption des conventions type définissant les modalités de financement de l amorçage d antenne et d accompagnement des nouveaux porteurs de projets des couveuses et CAE d Ile-de-France VU La délibération n CP du 20 novembre 2012 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur de l Economie Sociale et Solidaire : vers l innovation sociale ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1:appui régional aux couveuses et CAE d Ile-de-France Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans les tableaux ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières présentées en annexe 1, 2, 3 et 4 de la délibération 09/01/14 17:01:00

2 2 CP Bénéficiaire N Iris Antenne Couveuses généralistes - Fiches projet en annexe 1 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 10E ANNEE COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID AFILE COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D''EVRY-CORBEIL - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT LE GEAI - ANTENNE NORD 92-10E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSONNE HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE AFILE COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE NOISIEL - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE ET MARNE AFILE COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE SENART " BOREAL" - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE ET MARNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE- GRAND/BAGNOLET/MONTREUIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SEINE SAINT DENIS

3 3 CP Objectifs Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s COUVEUSE BG ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) TION LOCALE - 9E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA OUEST VAL DE MARNE TION LOCALE (CACHAN)) - 9E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY- 7E ASTROLABE COOPERATIVE ANNEE DE FONCTIONNEMENT VAL DE MARNE 2014 COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA CENTRE VAL DE MARNE TION LOCALE (CRETEIL) - 6E ANNEE DE VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 9E ANNEE DE INITIATIVES FONCTIONNEMENT VAL D'OISE COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE INITIATIVES - Antenne argenteuil INITIATIVES 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT VAL D'OISE 2014 COUVEUSE BG ATHENA - ATHENA ANTENNE SUD YVELINES - 6E ANNE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 ATHENA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 ATHENA COUVEUSE BGE YVELINES ANTENNE NORD OUEST - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT YVELINES 2014 TOTAL COUVEUSES GENERALISTES Couveuses spécialisées et ESS - annexe 2 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE PROJETS COUVEUSE EPICEAS - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS SAP - 4E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS SIAE - 10E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS IDEES - 8E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS INNOVATION - 3E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS METIERS DE LA CREATION - 9E ACCOMPAGNES INDIVID ANNEE DE FONCTIONNEMENT TOTAL COUVEUSES SPECIALISEES ET ESS REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE

4 4 CP Bénéficiaire N Iris Antenne Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s CAE généralistes - annexe 3 COOPANAME COOPANAME ESSCOOP COOPANAME RURBAN COOP COOPANAME COOPANAME PORT PARALLELE CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE ESSCOOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE RURBAN COOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE CONFLUENCES - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE - ESSONNE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE TOTAL CAE GENERALISTES VAL D'OISE - YVELINES CAE spécialisées et ESS - annexe 4 ALTER BATIR CAE ALTER-BATIR - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE PORT PARALLELE CAE PORT PARALLELE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES CAE CLARA - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES CAE CLARABIS - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE COOPERATIFS CAE COOPERATIFS! 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT REGION ILE DE FRANCE TOTAL CAE SPECIALISEES ET ESS

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder une aide à l amorçage à la structure ci-dessous pour le projet conforme à l annexe technique et financière en annexe 5 de la délibération Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé Objectifs nouveaux entrants accompagnés Localisation Amorçage CAE - annexe 5 ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA CAE SPORT FRANCILIENNE CAE sport - appui à l'amorçage AMORCAGE REGION ILE DE FRANCE Subordonne le versement de l ensemble de ces subventions à la conclusion entre la Région et ses bénéficiaires d une convention conforme aux modèles type adoptés par délibération CP du 23 janvier 2013 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte à cet effet une autorisation d engagement d un montant de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574 du budget Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2014 pour l ensemble des structures mentionnées à l article 1, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 3 : Décide de modifier les dates d éligibilité du projet n porté par SPEAR et du projet n porté par le Mouvement SOL initialement autorisés par la CP n du 20 novembre Décide de transférer la subvention n EX dont bénéficiait initialement Montreuil en Transition à «La Pêche, Monnaie locale» pour porter le projet «Une monnaie régionale pour l Îlede-France» autorisé par la CP n du 17 octobre Autorise le Président du Conseil régional à signer les avenants actant ces modifications joints à cette délibération en annexe 6, 7 et 8. JEAN-PAUL 09/01/14 17:01:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXES A LA 09/01/14 17:01:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP Annexe 1 : fiches projets des couveuses 09/01/14 17:01:00

8 8 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l Emploi du 14ème et 10ème arrondissement, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet Parisiens, en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché (se former, tester, débriefer), et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources.

9 9 CP Temps collectifs : - Une formation-action articulée prioritairement autour d un contenu pédagogique centré sur l action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris Sud sont de 1.28 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, directrice programme couveuse, coordinatrice et chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique, bases de données et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2000 = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional.

10 10 CP Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 70,30% ACHATS 2 900,00 3,04% SERVICES EXTERIEURS ,00 17,84% AUTRES SERVICES 4 500,00 4,72% EXTERIEURS impots et taxes directement 3 900,00 4,09% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,22% Département de Paris (EC) ,00 47,22% AGEFOS 5 300,00 5,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

11 11 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 18è portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : MDE du 18è et au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet.

12 12 CP Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. Statuts des porteurs de projet : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à )

13 13 CP Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,25% Frais de siège ,00 13,15% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,40% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,88% EXTERNES Impôts et taxes 5 500,00 5,93% AUTRES CHARGES 900,00 0,97% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 48,49% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,55% AGEFOS ,00 10,78% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,20% Fondation 3SH 5 000,00 5,39% Autofinancement BGE Parif 5 200,00 5,60% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 11ème portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège.

15 15 CP Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. statuts des porteurs : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

16 16 CP Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 57,31% Frais de siège ,00 12,71% ACHATS 400,00 0,42% CHARGES EXTERNES ,00 18,96% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,81% EXTERNES Impôts et taxes 5 600,00 5,93% AUTRES CHARGES 800,00 0,85% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 47,67% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,15% AGEFOS ,00 10,59% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,09% Fondation 3SH 5 000,00 5,30% Autofinancement BGE Parif 6 800,00 7,20% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 10E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur RICHARD BARRE, Gérant Objet : société coopérative spécialisée dans: - l'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Est portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2014

18 18 CP Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (7 personnes) : - Direction : 0,50 ETP - Gestion : 1,25 ETP - Logistique, informatique : 0,60 ETP - Accompagnement : 4,25 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour rendez-vous fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser les salles de réunion pour usage ponctuel (réunions, ateliers, formations, ) - Téléphones et ordinateurs avec accès internet pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur pour usage ponctuel - Domiciliation du courrier, réception de livraisons Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

19 19 CP Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 74,13% ACHATS 1 880,00 1,79% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,93% AUTRES SERVICES 7 110,00 6,77% EXTERIEURS impots et taxes directement 2 490,00 2,37% liés à l'opération Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 42,86% Département Paris (EC) ,00 57,14% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

20 20 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

21 21 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 14ème portée par le GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

22 22 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Des porteurs de projets caractérisés par : 1. leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

23 23 CP Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet X = Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,38% Frais de siège ,00 13,75% ACHATS 360,00 0,45% CHARGES EXTERNES ,00 18,75% AUTRES CHARGES 3 090,00 3,86% EXTERNES Impôts et taxes directement 4 700,00 5,88% liés à l'opération AUTRES CHARGES 750,00 0,94% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 50,00% MAIRIE DE PARIS (EC) ,00 23,75% AGEFOS ,00 12,50% Frais de gestion des couvés 3 320,00 4,15% Fondation 3SH 5 000,00 6,25% Autofinancement BGE Parif 2 680,00 3,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

24 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Grigny portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : établissement de Grigny et au siège de la Boutique de Gestion PaRIF. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

25 25 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

26 26 CP Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = , plafonné à conformément au règlement d'intervention régional Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL ,00 56,07% FRAIS DE SIEGE ,00 13,23% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES ,00 19,41% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,90% EXTERNES IMPOTS ET TAXES 5 500,00 5,97% AUTRES CHARGES 900,00 0,98% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE ,00 48,81% CALE (EC) ,00 16,27% AGEFOS ,00 10,85% frais de gestion des couvés 5 750,00 6,24% fondation 3 SH 5 000,00 5,42% Autofinancement BGE Parif ,00 12,42% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux ,00 entrants Montant total ,00

27 27 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Courtaboeuf portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Permanence APIS Développement (Courtaboeuf) BGE PaRIF (Grigny)