Contrat de Ville de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive Document cadre d orientations stratégiques

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1 CONTRAT DE VILLE AGGLO DE BRIVE Conttrratt cadrre 2015 / 2020 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 1

2 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 2

3 SOMMAIRE Préambule p.5 Première partie : PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA p.7 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE Présentation de la communauté d Agglomération de Brive p.8 La Communauté d Agglomération de Brive : un nouveau territoire, espace de solidarité Le territoire de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive et ses composantes p.9 sociodémographiques Evolution démographique de l Agglo de Brive : les éléments clefs p.12 La géographie prioritaire de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive p.13 Indicateurs et cartes des périmètres prioritaires par quartier Présentation des trois quartiers prioritaires p.15 Du quartier réglementaire au quartier vécu Le quartier est : Les Chapélies p.19 Les principaux éléments démographiques du quartier est Quelques éléments sur les logements et les équipements du quartier est p.21 Le quartier ouest : Tujac-Gaubre p.23 Les principaux éléments démographiques des quartiers ouest Quelques éléments sur les logements et les équipements des quartiers ouest p.25 Le quartier nord-ouest : Rivet p.27 Les principaux éléments démographiques du quartier nord-ouest Quelques éléments sur les logements et les équipements nord-ouest p.29 Démographie des quartiers prioritaires : les éléments clefs p.31 Deuxième Partie : L ORGANISATION DU CONTRAT DE VILLE : PARTENARIAT, PILOTAGE, PARTICIPATION p.32 La politique de la ville : une démarche investie sur le territoire de l Agglomération Briviste p.33 Le CUCS Le Programme de Réussite Educative (PRE) p.34 Le Projet de renouvellement Urbain (PRU) p.35 Les autres dispositifs (ou actions) concourant à la démarche de la Politique de la Ville L élaboration du projet basée sur la concertation p.36 La gouvernance et l animation du Contrat : un pilotage Global du dispositif et resserré p.41 Les comités de pilotage L équipe opérationnelle politique de la ville : coordination et ressources p.42 L équipe projet : animation territoriale et thématique des comités techniques Les principaux référents techniques du Contrat de ville p.43 La participation des habitants réaffirmée : le conseil citoyen p.45 Troisième Partie : UN CONTRAT DE VILLE PORTE PAR 4 PILIERS ET DES OBJECTIFS PARTAGES p.47 La structuration du contrat de ville autour de 4 piliers et ses enjeux p.48 Piliers «Développement de l activité économique et de l emploi» p.49 Axe Emploi : Principaux éclairages Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «l emploi» p.51 Objectifs stratégiques et prioritaires p.52 Axe - Formation : Principaux éclairages p.53 Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «la formation» p.55 Objectifs stratégiques et prioritaires p.56 Axe - Activités économiques : Principaux éclairages p.57 Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «l activité économique» p.59 Objectifs stratégiques et prioritaires p.60 Piliers «Cadre de vie et renouvellement urbain» p.61 Axe - Logement et aménagement urbain : Principaux éclairages Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif au «logement et l aménagement urbain» p.63 Objectifs stratégiques et prioritaires p.64 Axe - Transport et mobilité : Principaux éclairages p.65 Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif au«transport et la mobilité» p.67 Objectifs stratégiques et prioritaires p.68 Axe Prévention de la délinquance : Principaux éclairages p.69 Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «prévention de la délinquance» p.71 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 3

4 Objectifs stratégiques et prioritaires p.72 Piliers «Cohésion sociale» p.73 Axe Réussite éducative : Principaux éclairages Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «la réussite éducative» p.75 Objectifs stratégiques et prioritaires p.76 Axe Familles parentalité : Principaux éclairages p.77 Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «la famille et la parentalité» p.79 Objectifs stratégiques et prioritaires p.80 Axe Santé et accès aux droits : Principaux éclairages p.81 Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «la santé et l accès aux droits» p.83 Objectifs stratégiques et prioritaires p.84 Piliers «Citoyenneté et valeurs de la république» p.85 Axe lien social et participation : Principaux éclairages Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif au «lien social et la participation» p.87 Objectifs stratégiques et prioritaires p.88 Axe Apprentissage de la citoyenneté : Principaux éclairages p.89 Ce qu il faut retenir Du diagnostic relatif à «l apprentissage de la citoyenneté» p.91 Objectifs stratégiques et prioritaires p.92 Quatrième Partie : LES CONVENTIONS D APPLICATION ET LES ENGAGEMENTS PARTENARIAUX p.93 Le Renouvellement Urbain à venir sur les quartiers prioritaires p.94 Les préconisations du PSL pour des opérations de Renouvellement Urbain à venir : Axes stratégiques, plan d intervention et propositions d actions par quartier Vers un programme de Renouvellement Urbain d Intérêt Régional p.100 Une volonté d accroître la qualité des services au sein des quartiers Politique de la Ville Les engagements de l OPH-Brive Habitat Une gestion urbaine de proximité gérée au plus près des habitants L attribution des logements sociaux pour assurer la mixité sociale attendue sur les quartiers p.101 Les engagements des bailleurs sociaux Un pacte financier et fiscal de solidarité de la CABB pour le 1 er janvier 2016 p.102 La volonté affirmée d élaborer un pacte financier et fiscal mobilisant un ensemble d outils p. Permettant à minima un engagement financier équivalent aux crédits spécifiques de l Acsé accompagnant le contrat Cinquième Partie : LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTIES, LE SUIVI ET L EVALUATION DU CONTRAT p.103 DE VILLE Les engagements financiers sur la durée du contrat et le principe d un programme d actions p.104 annuel La mobilisation des crédits de droit commun : une mobilisation prioritaire Les engagements financiers spécifiques Exemple de tableaux de recensement des moyens aux bénéfices des quartiers prioritaires p.105 Durée, suivi et évaluation du Contrat de Ville p.106 Les notes d intentions des partenaires du contrat de ville de l Agglo de Brive p.107 Conseil Départemental de la Corrèze Conseil Régional du Limousin p.108 Caisse d Allocations Familiales de la Corrèze p.110 Brive Habitat p.111 Direction Départementale des services de l Education Nationale de la Corrèze p.112 Caisse des dépôts du Limousin p.114 Polygone p.115 Les signataires du contrat de ville p.116 Annexes (glossaire, charte de partage des valeurs républicaines, délibération ) p.118 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 4

5 Préambule Ce document a pour finalité de présenter les éléments structurants et les orientations stratégiques du Contrat de Ville de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive, dispositif contractuel de la politique de la ville pour la période La loi n du 21 février 2014 de «programmation pour la ville et la cohésion sociale» définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. L utter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ; Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l égalité réelle d accès aux droits, à l éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; «La loi est conduite par l Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l objectif commun d assurer l égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à : Agir pour le développement économique, la création d entreprises et l accès à l emploi par les politiques de formation et d insertion professionnelles ; Agir pour l amélioration de l habitat ; Développer la prévention, promouvoir l éducation à la santé et favoriser l accès aux soins ; Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ; Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; Reconnaître et à valoriser l histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ; Concourir à l égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l origine réelle ou supposée». Cette loi développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle les outils d interventions de la Politique de la Ville à travers : Une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 5

6 Une action publique qui se déploie à l échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés Une politique de la ville rénovée pour La mobilisation prioritaire du droit commun de l Etat et des collectivités territoriales optimiser l intervention non La participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur seulement auprès des pilotage habitants mais L engagement de l Agglo de Brive, compétente en matière de politique également des de la ville, aux côtés de l Etat et de ses partenaires, à faire du contrat territoires prioritaires de ville un document partagé dans une double dimension : d une part, une action en direction des «personnes» (actions en faveur de la tranquillité publique, de l insertion sociale, professionnelle et culturelle des habitants, etc.). et d autre part, une action en direction des «lieux» (la mixité fonctionnelle, l intégration urbaine des quartiers, etc.). Par rapport aux Cucs, le contrat de ville s inscrit dans une démarche intégrée et veille à la bonne articulation entre les projets de renouvellement urbain et le volet social de la politique de la ville. Le contrat de ville, c est : La volonté de l ensemble des partenaires d une coopération forte entièrement dédiée aux quartiers prioritaires Une politique coordonnée et des moyens concentrés sur les quartiers les plus fragiles au bénéfice des habitants L implication de ces habitants dans l élaboration, le suivi et l élaboration du contrat. Le contrat de l Agglo de Brive décline 3 piliers (Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles des contrats de ville) : social, économique et urbain auxquels s ajoute un quatrième basé sur la défense des valeurs citoyennes et républicaines et s appuie sur des thématiques sectorielles afin de préciser les besoins et le cadre d intervention. Cette architecture sert également de base de méthodologie de travail et d animation du contrat. Le contrat de ville doit permettre l élaboration des programmations annuelles par thématique, conformément aux engagements actés et validés par l ensemble des partenaires. Deux principes nouveaux viendront étayer les programmations : - Les conseils citoyens, instance de participation, de concertation et d expression des habitants, - La charte de partage des valeurs républicaines, document formalisant l engagement des partenaires et des opérateurs financés dans le cadre de la politique de la ville à respecter et promouvoir, dans leurs actions et auprès des publics, les valeurs de la laïcité, de la liberté, de l égalité, de la fraternité, de la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 6

7 Première partie PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 7

8 Présentation de la communauté d Agglomération de Brive La Communauté d Agglomération de Brive : un nouveau territoire, espace de solidarité S ouhaitant poursuivre sa réflexion et son engagement en matière de politique de la ville, de cohésion sociale et d égalité des chances, la Communauté d agglomération du Bassin de Brive continue à travers le contrat de ville à mener une politique solidaire en direction des zones prioritaires à un moment charnière de son évolution et de son histoire. En effet, composée de 15 communes au moment de sa constitution en 2002, puis de 16 en 2013, la Communauté d Agglomération de Brive voit son territoire s élargir de manière significative au 1 er janvier 2014, avec l intégration de 33 nouvelles entités. Composée ainsi de 49 communes, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive compte, selon les données de l Insee (population municipale légale 2011 entrant en vigueur le 1 er janvier 2014), habitants en Un territoire qui se développe en même temps que la réflexion en matière de la politique de la ville évolue Au moment de la redéfinition du cadre d intervention et d une nouvelle contractualisation pour une période courant jusqu en 2020, il convient de prendre en compte l évolution de ce territoire pour aboutir à un contrat partagé par tous et qui fasse sens afin que le développement de l intercommunalité puisse bénéficier aux habitants et aux quartiers. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 8

9 Le territoire de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive et ses composantes sociodémographiques 1 Aires urbaines en 2010 (Source : Insee) LA CABB, un pôle de concentration démographique rassemblant 44% de la population départementale Le découpage en aires urbaines défini par l Insee montre l étendue de l influence du pôle urbain de la ville de Brive-la-Gaillarde sur de nombreuses communes alentours, ainsi que la connexion des aires de Brive et de Tulle. Population municipale en 2011 (Source : Insee) Population 2011 Répartition Brive-la-Gaillarde % CA Bassin de Brive Selon le recensement de l Insee, la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive compte habitants en Le territoire est constitué d une ville centre, de pôles et de communes plus rurales : Brive-la-Gaillarde : avec près de habitants, concentre 45% de la population de la CABB, 5 communes comptent de à habitants : Malemort-sur-Corrèze (7 668 habitants), Saint- Pantaléon-de-Larche (4 681), Ussac (3 986), Allassac (3 829), Objat (3 582). 10 communes de à habitants, 16 communes de 500 à habitants. 17 communes de moins de 500 habitants. La partie sud du territoire aggloméré reste la plus peuplée en concentrant 70% de la population totale. Elle est constituée de la commune de Brive, ville centre, et 4 des 5 communes comptant entre 3500 et 8000 habitants. C est sur ce territoire densément peuplé et plus précisément sur la commune de Brive que les trois quartiers prioritaires du contrat de ville se trouvent. La CABB : un territoire attractif mais qui connait un ralentissement de sa croissance démographique 1 Eléments largement tirés du diagnostic réalisé dans le cadre de l étude PLH en janvier 2015 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 9

10 Sur le long terme, le rythme d évolution de la population de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive suit la tendance nationale, alors que le département et la région sont en retrait. Cependant, un léger ralentissement est enregistré, entre 2006 et 2011, par rapport à la période : 541 habitants en plus en moyenne par an, contre 754 auparavant. Cette évolution est liée à la ville de Brivela-Gaillarde qui perd de la population (-348 habitants par an, contre +124 entre 1999 et 2006) et semble souffrir d un déficit d attractivité, aux bénéfices des autres communes, traduisant un certain phénomène d étalement urbain Evolution de la population municipale - Base 100 en 1968 (Source : Insee) CA Bassin de Brive Corrèze Limousin France métropolitaine Le développement de la population est lié aux apports migratoires qui tendent à prouver que le bassin de Brive est attractif pour pratiquement toutes les catégories d âge, à l exception des ans, jeunes adultes partant faire des études ou à la recherche d un premier emploi dans une autre agglomération. Par ailleurs, on constate que la ville centre peine à maintenir les jeunes ménages avec enfants qui s installent pour partie sur les autres communes du territoire. La CABB : un territoire connaissant un vieillissement de sa population et une diminution de la taille des ménages limités par l arrivée de nouveaux ménages habitants 2011 Structure par âge (Source : Insee) CA BASSIN BRIVE France métropolitaine Variation ans % 18% ans % 18% ans % 20% ans % 20% ans % 14% 75 ans ou plus % 9% Total % 100% La conjugaison du vieillissement naturel de la population et des mouvements migratoires aboutissent à : une augmentation du nombre d enfants âgés de 0 à 14 ans : entre 2006 et 2011, une hausse encore plus importante des personnes âgées : personnes de 60 ans et plus (soit 29% de la population en 2011 contre 23% en moyenne en France) alors que le nombre de jeunes adultes et de personnes en âge d activité se réduit : personnes de 15 à 59 ans. Au sein du territoire, l arrivée de ménages dans certaines communes rurales, entre 2006 et 2011, limite le vieillissement de la population. Les pôles de Brive-la-Gaillarde, Malemort-sur-Corrèze et Objat ont, du fait en partie de la forte présence de structures d hébergement, une population âgée, contrairement aux pôles de St Pantaléon-de-Larche, Ussac et Cosnac. Grâce aux installations de jeunes ménages, la taille moyenne des ménages tend à diminuer moins vite entre 2006 et 2011 qu entre 1999 et Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 10

11 La population gardant toutefois un caractère relativement âgé, la taille moyenne des ménages (nombre moyen d occupants par résidence principale) est globalement plus faible qu en moyenne en France (2,14 contre 2,25). C est dans le parc locatif privé, qui comprend un poids élevé de logements de petite taille, que la taille moyenne des ménages est la plus basse. Le parc des propriétaires occupants et encore plus le parc locatif HLM compte proportionnellement plus de familles. La CABB : le principal pôle d activités du département mais qui connait un ralentissement sous les effets de la crise Taux d évolution Variation annuelle Nombre total d emplois Nombre en annuel (Source : Insee) CA Bassin Brive ,77% 0,32% Brive la Gaillarde ,24% 0,02% Corrèze ,34% 0,0% Limousin ,10% 0,06% France métropolitaine ,47% 0,39% Avec emplois en 2011, la CA du Bassin de Brive concentre 47% de l emploi départemental. Le Bassin de Brive constitue le moteur du département. Sur le long terme, l évolution de l emploi est favorable. Entre 1999 et 2006, le rythme de croissance de l emploi est significatif, et supérieur aux ensembles départemental, régional et national. Cependant, un ralentissement marque la période récente : +146 en moyenne par an, contre +745 entre 1999 et Avec 44% des emplois, le secteur d activité dominant est celui du commerce, des transports et des services. Mais comparativement à la région et à l ensemble national, l industrie, bien qu en perte de vitesse, est encore représentée significativement en 2011 (16% des emplois). En 2013, 4 emplois salariés sur 10 relèvent du secteur automobile et des industries manufacturières. Le domaine de la santé et de l action sociale est plutôt sous représenté par rapport à la moyenne en France Nombre d'emplois salariés privés en base 100 en 2008 (et nombre pour la CA Bassin de Brive) (Source : ACOSS) emplois salariés privés CA BASSIN BRIVE Limousin France métropolitaine La diminution de l emploi total s explique notamment par la réduction de l emploi salarié privé (2/3 de l emploi total) qui perd 1650 postes entre 2008 et Le territoire n est pas épargné par la crise économique nationale. Cette réduction suit la tendance régionale et concerne surtout la villecentre, puisqu elle concentre deux tiers (65%) de l emploi salarié privé en La Communauté d Agglomération du Bassin de Brive se caractérise aussi par : Une sous représentation des cadres et des professions intellectuelles supérieures : 11% contre 15% en moyenne en France, en Une surreprésentation des personnes retraitées qui confirme le caractère vieillissant de la population (4 chefs de ménage sur 10 sont retraités). Un éloignement du centre urbain des actifs aux salaires les plus modestes : 1/3 des actifs, où l emploi est le moins développé mais où le marché du logement est le plus abordable Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 11

12 financièrement, sont ouvriers. Ce qui pose la question des déplacements domicile-travail vers le bassin d emploi de Brive. Un accroissement du taux de chômage depuis 2011 même si celui-ci reste encore inférieur à la moyenne nationale (10,1 contre 12,3% en 2011). Comme dans toutes les agglomérations, c est la ville-centre (où se situent emplois, services et logements à prix abordable) qui concentre les publics à la recherche d emploi. La CABB : un territoire socialement disparate avec des situations difficiles en augmentation et localisées. L évolution sociodémographique associée à l évolution de l activité économique et de l emploi sur le territoire de l agglomération briviste, laissent apparaître des disparités : Les habitants sont plus favorisés dans les communes les plus proches de Brive. A Brive-la-Gaillarde, le revenu médian de est inférieur de 8,2% à l indice national ( ). Des ménages sont en situation financière difficile dans la ville centre notamment sur les quartiers d habitat social, mais aussi dans certaines communes rurales éloignées du centre urbain (problème notamment pour les personnes âgées). EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DE L AGGLO DE BRIVE: LES ELEMENTS CLEFS Sur le long terme, le rythme de croissance de la population de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive suit la tendance nationale, mais un ralentissement est enregistré entre 2006 et Contrairement au reste du territoire qui accueille de nombreux habitants, la ville centre, qui concentre 45% de la population de la CABB et 64% des emplois, a des difficultés pour retenir ses ménages. Malgré les mouvements de population, et un rajeunissement dans les communes qui ont accueilli de nombreux jeunes ménages, la population est globalement âgée et continue de vieillir, 4 chefs de ménage sur 10 sont retraités. Et un tiers des ménages est composé d une seule personne. Sur le long terme, le tissu économique est de bonne tenue, mais il connait des difficultés importantes ces dernières années avec la crise économique : réduction de l emploi salarié privé, développement du chômage, accroissement des situations de précarité. En 2013, 28% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM (PLUS), avec des disparités importantes au sein du territoire. Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont sous représentées et les actifs aux salaires modestes s éloignent du centre urbain pour accéder à la propriété dans les secteurs où le marché du logement est plus abordable financièrement. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 12

13 La géographique prioritaire de la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive L a liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été établie par décret du 3 juillet Ces quartiers prioritaires sont situés en territoire urbain et ont été définis par un nombre minimal d habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Ont été retenues au niveau national, les zones de plus de 1000 habitants où plus de la moitié de la population vit avec un revenu annuel inférieur à , soit 60% du revenu médian de référence nationale. Pour la Communauté d Agglomération du Bassin de Brive, les trois quartiers historiques de la politique de la ville ont été retenus. Ils se situent tous sur la commune de Brive-la-Gaillarde : Rivet, secteur nord-ouest Chapélies, secteur est Tujac-Gaubre 2, secteur ouest. Carte de la situation géographique des 3 quartiers prioritaires sur la ville de Brive Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été fixés par le décret n du 31 décembre Par ailleurs, les quartiers de Brive ne font pas partie de la liste des 200 quartiers d intérêt national qui bénéficieront du nouveau Programme Nationale de Renouvellement Urbain 3 (PNRU) mais l Agglo et la Ville de Brive entendent se positionner au titre des projets d intérêt régional. 2 Les quartiers de Tujac et Gaubre sont également appelés «quartiers ouest» 3 Adoptée le 15 décembre 2015, en conseil d administration de l ANRU Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 13

14 Indicateurs et cartes des périmètres prioritaires par quartier Rappel des indicateurs d éligibilité en périmètres prioritaires des quartiers de la CABB Nom du quartier Nombre d'habitants Revenu moyen par UC Rivet ,00 Chapélies ,00 Tujac - Gaubre , Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 14

15 Présentation des trois quartiers prioritaires L es différents diagnostics à l échelle de l Agglomération Briviste laissent apparaître un territoire à fort potentiel de développement En premier, sa situation géographique en fait un espace stratégique avec les autoroutes A89 et A20, l aéroport Brive-Vallée de la Dordogne et le raccordement au Haut-Débit. Elle est la capitale économique départementale et un territoire attractif pour les populations. C est aussi un territoire contrasté avec une population qui a connu un fléchissement de sa croissance démographique et un manque d attractivité de la ville centre (contrairement aux communes périphériques). En outre, c est un territoire qui présente également des signes de fragilité : vieillissement de la population, précarité économique des ménages, isolement social. Cette fragilité se retrouve non seulement dans les territoires ruraux mais également et à plus forte raison sur les territoires urbanisés de la ville centre que sont les territoires politique de la ville : Chapélies, Tujac-Gaubre, Rivet. Du quartier réglementaire au quartier vécu Le contrat de ville définit et agit sur les zones prioritaires selon deux typologies de quartiers : Le quartier réglementaire, arrêté à la rue près et validé par décret à l automne 2014, correspond au périmètre de concentration des crédits spécifiques de l Etat au titre de la politique de la Ville. Le quartier «vécu» correspond davantage aux usages des habitants et aux lieux qu ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d activité, etc.). Il conduit à identifier les institutions auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien, les infrastructures et équipements auxquels ils ont recours et plus largement les politiques publiques dont ils sont bénéficiaires. Les éléments statistiques qui sont présentés tout au long du contrat correspondent et reflètent davantage le quartier vécu que le quartier réglementaire, puisque les seules données disponibles à ce jour sur les quartiers réglementaires sont le revenu médian et le nombre d habitants. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 15

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19 Le quartier est : Les Chapélies Les principaux éléments démographiques du quartier est S itué à l est de Brive, le quartier des Chapélies est le quartier le moins excentré du cœur de ville. Le quartier est composé de l iris Insee «Chapélies» et d une petite extension regroupant quelques logements sociaux sur l iris «Sport». Les habitants de ce secteur sont très attachés à leur quartier et lui confèrent souvent dans le discours, une entité de petit village. Le quartier des Chapélies comprenait 2194 habitants en C est le quartier qui a perdu le plus d habitants depuis Cette diminution de la population de 164 habitants sur la période considérée, est due en grande partie au projet de renouvellement urbain qui a vu la démolition de 176 logements. Pour l heure, la reconstruction de 108 logements est achevée mais l attribution n est pas terminée et le taux d occupation est donc encore faible. Une nouvelle population devrait donc venir s installer progressivement sur ce nouveau site rénové. Toutes les tranches d âges sont concernées par cette diminution de population mais c est la classe médiane des ans qui a le plus fortement baissé passant de 46,4% de la population en 2006 à 35,2% en A l inverse les classes d âges 0-25 ans et 65 ans diminuent que très faiblement. Le quartier des Chapélies est le quartier le plus jeune puisque c est lui qui présente la plus forte proportion de population âgée de moins de 25 ans (34,7%) et la proportion de plus de 65 ans la plus basse (17,1%). La population des moins de 3 ans est 1,5 plus élevée que sur l ensemble de la ville. La population féminine est majoritaire (54,3%) et sa proportion est en augmentation puisqu elle a progressé de près d un point depuis 2006 alors que sur les deux autres quartiers, elle a tendance à diminuer. Le quartier est le second espace géographique qui accueille le plus de population étrangère et immigrée. 16,7% des habitants des Chapélies sont de nationalité étrangère ce qui est 3 fois plus élevé qu à l échelle de la ville. Toutefois, la population étrangère a eu tendance à diminuer entre 2006 et 2010 alors qu elle s est renforcée sur les deux autres quartiers. Même si le nombre moyen de personnes Part des moins de 25 ans en 2010 par ménage est en légère diminution, le 34,69% 31,84% quartier des Chapélies est un quartier 28,95% 26,70% familial. La proportion de ménages constitués d une seule personne est moins importante que sur la ville. Les familles y sont davantage représentées puisque la proportion de familles composées d un couple avec enfant(s) est de 41,9% contre 33,3% pour l ensemble de la cité briviste. Ce taux de familles dites «classiques» est même en augmentation par rapport à Par ailleurs les familles monoparentales, même si elles sont en diminution, comme sur l ensemble des quartiers, sont largement représentées sur le quartier avec 23,3% des effectifs familiaux. Par contre, le quartier des Chapélies est le quartier où les familles nombreuses sont proportionnellement les moins importantes (10,3%). Mais elles restent cependant plus présentes que sur l unité urbaine (6%). Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 19

20 En 2010, le quartier des Chapélies est le quartier où la part des non diplômés est la moins importante par rapport aux deux autres quartiers. 24,5% des 15 ans ou plus non scolarisés n ont aucun diplôme. Néanmoins, cette proportion est en baisse significative par rapport à 2006 puisqu elle était de 33,9%. C est sur ce quartier que la part des sans diplôme a le plus baissé, notamment par une augmentation de la population ayant un niveau V (BEP, CAP), passant de 24% en 2006 à 31,6% en Cependant, la différence de qualification entre les femmes et les hommes reste encore marquée sur ce secteur avec une part plus importante de femmes sans aucun diplôme. Part des non-diplômés Homme Part des non-diplômés Femme Part des non-diplômés Total 33,10% 26,30% 30,25% 24,49% 22,24% 31,72% 21,56% 28,90% 26,13% 14,29% 16,00% 15,23% Chapelies quartiers ouest Rivet Brive-la-Gaillarde Les hauts niveaux de qualification sont en hausse même s ils restent quasiment deux fois moins élevés que sur l ensemble de la ville. Le quartier rassemble encore une part importante d ouvriers (23,1%). Mais celle-ci a eu tendance à diminuer entre 2006 et 2010 au profit des employés. La proportion de catégories socioprofessionnelles modestes est la plus élevée des trois quartiers. Le taux d activité sur le quartier est faible, inférieur de plus de 4 points à celui de la ville. Comme sur les trois quartiers, ce faible taux d activités touche principalement les femmes et les personnes de plus de 55 ans. Par contre, pour la population de moins de 25 ans, le taux d activité est plus important que pour la ville et les autres quartiers. Le quartier est largement impacté par la précarité de l emploi et le chômage. Le taux de chômage est largement supérieur à celui de la ville (12,3%) puisqu il était de 27,1% en Même si le taux de chômage a connu un léger fléchissement en 2010, il reste l un des quartiers où il est le plus élevé. L indice de chômage repart à la hausse dès 2011 mais de façon peut-être moins rapide que sur les autres quartiers. C est également le quartier où le taux de personnes en CDI est le moins important et où le taux de salariés en intérim est le plus fort. Comme pour l ensemble des quartiers prioritaires, cette précarité face à l emploi touche plus fortement les jeunes et les femmes. Part des Salariés CDI 71,23% 79,25% 76,85% 80,01% 60,6% de la population des Chapélies sont couverts par la Caf. C est le second quartier le plus couvert par la Caf. Outre le revenu médian par unité de consommation bas (9900 par an), le taux de couverture Caf donne un indice de la précarité sociale supplémentaire présente sur ce quartier comme sur les autres quartiers. On note une présence importante d allocataires bénéficiaires du RSA (15,1% contre 12,1% pour la ville) et de la CMU (13,7% contre 8% sur Brive). La couverture CMU est très importante chez la population de moins de 18 ans puisqu elle est deux fois plus élevée que pour la ville. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 20

21 Part des allocataires CAF - revenu 50% prestations CAF Brive-la-Gaillarde Rivet Quartiers ouest Chapelies 23,61% 26,77% 28,54% 28,68% Les Chapélies présentent également la part de population la plus dépendante aux prestations sociales puisque 28,7% des allocataires ont un revenu constitué à minima de 50% de prestations. 28,7% des allocataires sont bénéficiaires des minimas sociaux et 12,9% de l allocation adulte handicapé. On retrouve également une forte proportion d allocataires bénéficiant d une aide au logement (82,1%). Quelques éléments sur les logements et les équipements du quartier est Le quartier des Chapélies comptait, en 2010, 1163 logements avec un fort de taux de vacance (11,9%) lié à l opération de renouvellement urbain et au relogement d une partie de la population dans d autres secteurs. 70,1% de ces logements sont des appartements. C est le secteur qui propose le plus de logements de type appartement et des appartements à vocation locative privée et publique. En effet, seulement 18,1% des habitants du quartier sont propriétaires. Parmi les locataires du quartier 59,9% sont locataires d un logement social. 70,07% Part appartements 26,69% Part maisons 54,98% 54,76% 49,58% 49,67% 44,86% 37,25% Les logements sur le quartier présentent une majorité de logements de taille moyenne puisque 51,2% d entre eux comptent 3 à 4 pièces. C est le quartier où l on trouve proportionnellement le plus de logements de petite taille (31,6% d une à 2 pièces) et le moins de grands logements (17,2% de 5 pièces et plus). Néanmoins, il faut prendre ces éléments avec prudence car la finalisation du projet de renouvellement urbain va changer la physionomie du quartier avec une restructuration et une diversification de l offre de logements. Dans ce contexte, le quartier des Chapélies présente un renouvellement important de la population puisque 17% des ménages y résident depuis moins de 2 ans. Le quartier présente également le plus faible taux de population résidant depuis plus de 5 ans (64,5%) ce qui traduit un fort turn-over malgré l attachement affiché par les habitants à leur quartier. Le quartier des Chapélies propose également un bon niveau d équipements et services de proximité tels que des commerces alimentaires de proximité, des équipements sportifs et socio culturels ainsi que des médecins généralistes. Même si tous les services ne sont pas présents sur le quartier, la proximité avec l avenue Georges Pompidou et le centre ville en font un secteur plutôt bien desservi. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 21

22 Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier des Chapélies Quartiers des Chapélies Equipements Services Commerces Maison de Quartier Ecole primaire Thérèse Simonet Ecole Maternelle Jean de la Fontaine City Stade (en reconstruction) Salle de spectacle 1 gymnase 1 bibliothèque annexe Centre social Raoul Dautry Foyer logement MSD Multi accueil la Câlinerie Pharmacie Bar-Tabac PMU Salon de Coiffure 1 cabinet médical regroupant 3 médecins 1 dentiste 1 kinésithérapeute Tabac presse 2 boucheries Agence postale Pharmacie Boulangerie Leader price Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 22

23 Le quartier ouest : Tujac-Gaubre Les principaux éléments démographiques des quartiers ouest S itué à l ouest de Brive, le quartier ouest est le plus étendu et le plus important démographiquement. Il est composé de quatre iris Insee : Tujac nord, Tujac sud, Tujac ouest et Gaubre. Néanmoins, dans la présentation statistique, il a été fait le choix de ne pas intégrer l iris Tujac ouest car très peu concerné par le périmètre du contrat de ville et donc peu représentatif. Le secteur des quartiers ouest fonctionne comme une entité à part entière, «une ville dans la ville» et se distingue par deux secteurs principaux et différenciés : Tujac et Gaubre. Le quartier ouest rassemble 4812 habitants en Sa population est stable par rapport à 2006 puisqu il ne perd que 22 individus sur cette période. Le quartier a connu à la fin des années 2000, une vague de réhabilitation et une opération de démolition reconstruction sur le secteur de Tujac qui a amené une certaine dédensification, compensée par l arrivée de nouveaux logements en site associé du projet Anru des Chapélies. Le quartier a connu entre 2006 et 2010, une légère hausse de sa population jeune principalement portée par une augmentation des enfants âgées de moins de 3 ans. Les plus de 65 ans sont également en augmentation. Néanmoins, le quartier ouest est un quartier prioritaire où la part des plus de 65 ans est faible et la proportion des moins de 25 ans est élevée. En ce sens, il est le secteur le plus «jeune» même s il a tendance à vieillir comme l ensemble des quartiers et de la ville. % de population étrangère en ,73% 15,38% 5,74% 3,19% Il est également le quartier qui connait le meilleur équilibre dans la répartition sexuée de la population avec une part de population féminine de 50,7%. Après avoir connu une baisse de sa population féminine entre 2006 et 2010 (-102 individus), il est moins féminisé que les autres quartiers prioritaires ainsi que la ville. Le quartier ouest concentre une part importante de population étrangère puisque plus d une personne étrangère sur quatre résidant sur Brive est domiciliée sur ce secteur. La part de population étrangère y est de 15,4% ce qui représente, en 2010, 740 personnes. Le nombre moyen de personnes par ménage est le plus élevé des secteurs avec 2,4 personnes par foyer contre 1,9 à l échelle de la ville. Le quartier fait figure d un quartier très familial puisque le taux de ménages composés d une seule personne est le plus bas avec 30,5%, soit 13,7 points en dessous de celui de la ville. Notons cependant, qu il est en très forte augmentation par rapport à 2006 puisqu il progresse de 5,1 points. La composition familiale du quartier reste principalement marquée par des ménages constitués de couples avec enfants avec une proportion de 40,9% sur l ensemble des familles, même si leur nombre est en diminution depuis 2006 (-114 familles). De la même façon, le nombre de familles monoparentales est en diminution puisque l on comptait 242 familles monoparentales en 2010 contre 290 en 2006, soit une baisse de 16,6%. Par contre, on observe une stagnation des familles nombreuses (13,2%) contrairement aux autres quartiers où elles ont eu tendance aussi à légèrement baisser. 20% des familles nombreuses brivistes résident sur Tujac ou Gaubre. Nombre moyen de personnes par ménage 2,2 2,4 2,0 1,9 Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 23

24 Même si elle a eu tendance à diminuer depuis 2006, la part des non diplômés sur le quartier reste très importante avec un taux de 31,7%. Il s agit du quartier où la population est la moins qualifiée. Elle est deux fois plus élevée qu à l échelle de la ville et de manière d autant plus significative pour les femmes. A l inverse, la proportion de hauts diplômés est presque 3 fois plus basse que sur l ensemble de la ville. Les élèves des quartiers ouest rentrent plus tôt à l école que les autres puisque le taux de scolarisation des 2-5 ans est de 91,3%, mais ils arrêtent également plus précocement. Ils ne sont que 33% des ans à être scolarisés contre 44,5% pour la ville. Ce phénomène tend à s amplifier puisque le taux des ans scolarisés en 2006 était de 38,5%. Même si la population du quartier est légèrement plus qualifiée qu en 2006, c est davantage sur les faibles niveaux de diplôme que se structure cette qualification. La répartition de la population âgée de 15 ans et plus selon la catégorie socioprofessionnelle sur le quartier ouest laisse apparaître une forte proportion d ouvriers (19,2%) et un moindre taux d employés que sur les autres quartiers (13,4% contre 20%). Par contre, c est le quartier où il y a le plus de personnes retraitées avec une proportion de 36,1%. Cette proportion est même légèrement supérieure à celle de la ville et est influencée par les résidents des zones pavillonnaires et du foyer logement présents sur le territoire. Les quartiers ouest présentent également une sous représentation des catégories cadres et professions intellectuelles avec une proportion plus de 3,5 fois moins élevée qu à l échelle de la ville. % Pop 15 ans ou plus Cadres, Prof. intel. sup. en ,4% 1,5% Chapelies Quartiers ouest 2,8% Rivet Brive 5,5% Tout comme sur le quartier des Chapélies, le taux d activité sur le quartier ouest des ans est faible (60,3%). C est même le taux le plus bas des trois quartiers prioritaires avec un écart de 10 points en dessous du taux briviste. Le taux d activité est d ailleurs en baisse de 3,6 points par rapport à l année La population féminine présente également un taux d activité bas avec une proportion d actifs de 52,6% (soit 13,8 points en dessous de la ville). Connaissant une légère baisse, les taux d activité des ans et des 55 ans et plus sont bien en dessous de ceux de la cité briviste. Indice de chômage ABC (2011) Brive-la-Gaillarde 15,48% Rivet 31,11% Quartiers ouest (hors Tujac sud NC) 31,11% Chapelies 28,36% L indice de chômage sur le quartier ouest en 2011 est le plus élevé des quartiers prioritaires avec un taux affiché à 31,1%, soit une proportion de chômeurs deux fois plus forte que sur la ville. C est également l un des secteurs où les salariés à temps partiel sont les plus représentés. Le travail à temps partiel touche plus particulièrement les femmes puisqu elles sont 32% à exercer une activité à temps non complet. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 24

25 La population des quartiers ouest est un peu moins couverte par la Caf que les autres quartiers prioritaires. Par contre, cette population est tout aussi précaire voire plus puisque le revenu médian n y est que de 9500 par an et que le secteur concentre une part importante d allocataires bénéficiaires du RSA (17,5%) et de la CMU (16,4%). 28,5% des allocataires ont un revenu qui dépend à minima à 50% des prestations sociales. Et la proportion de personnes bénéficiaires des minima sociaux est la plus importante avec un taux de 32,2%. Même s il présente une certaine mixité de population, le quartier ouest reste un quartier qui accueille une population fragilisée et qui a tendance à y rester. Quelques éléments sur les logements et les équipements des quartiers ouest Le quartier ouest est la zone la plus étendue des quartiers prioritaires, il est donc normal qu il rassemble le plus grand nombre et une plus grande diversité de logements. Il présente un rapport relativement équilibré entre les logements de type appartement (55%) et de type maison (44%). C est également le quartier où l on retrouve le plus de personnes propriétaires de leur logement avec un taux de 42%, plutôt situés dans le hameau de résidences individuelles juxtaposant les ensembles plus collectifs où les occupants sont davantage des locataires et même principalement des locataires de logements sociaux (73,8% des locataires sont des locataires HLM). Part de logements vacants (2010) 11,87% 11,35% 7,48% 3,82% Le quartier dans son ensemble est un quartier qui semble plutôt attractif pour certaines catégories de population puisque le taux de vacance y est très faible (3,8%). Cette attractivité semble confortée par une forte sédentarisation et le faible turn-over de la population. Seulement 10,2% d entre elle y résident depuis moins de 2 ans alors que plus d un ménage sur 2 y habite depuis plus de 10 ans (52%). Le type de logement recensé sur le quartier laisse apparaître plutôt une concentration de logements de taille moyenne. En effet, la part des 3-4 pièces est de 71,1% au détriment des petits logements qui eux ne représentent que 8,7% de l ensemble des logements. De part la présence importante d habitations composées de plus de 3 pièces, le quartier ouest conforte sa vocation familiale. Le quartier ouest de Brive est bien pourvu en services et équipements : écoles, centre social, commerce de proximité, hypermarché ce qui conforte le caractère de ville dans la ville. Pour exemple, l indice de médecin généraliste pour milles habitants est même supérieur à celui rencontré sur la ville avec 1,8 médecin pour 1000 habitants (contre 1,4). Cependant, cette situation ne doit pas faire oublier la nécessité de l ouverture de ce quartier sur le reste de la commune et de l agglomération ainsi que le déséquilibre que l on peut observer entre le secteur de Gaubre largement dépourvu et le secteur de Tujac faisant office de centralité et concentrant l essentiel des équipements et services. Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 25

26 Quartiers Tujac Gaubre Equipements Ecole primaire Marie Curie Ecole primaire Jules Romain Ecole primaire Jules Vallès Ecole maternelle de Gaubre Collège Jean Moulin Services Centre social Jacques Cartier Foyer logement Maison de la solidarité Départementale Commerces 2 Pharmacies Bar Tabac Presse 8 médecins 8 infirmiers 3 kinésithérapeutes Tabac presse Agence postale 2 Pharmacies Clinique Banque Boutiques spécialisées (mariage, motos) City Stade 1 gymnase Plaine des jeux Locaux associatifs Multiaccueil l arc-en-ciel Mutilaccueil les Poynes Mairie annexe 2 Boulangeries Marché (vendredi matin) Salle de sport Leader price Supermarché (cafétéria) 2 boucheries halal 1 boucherie charcuterie 1 commerce esthétique coiffure 3 salons de coiffure Laboratoire Auto-école Pizzeria Bazar oriental Tableau récapitulatif des principaux équipements et services à proximité du quartier ouest Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 26

27 Le quartier nord-ouest : Rivet Les principaux éléments démographiques du quartier nord-ouest L e quartier de Rivet est situé au nord-ouest de Brive et positionné en haut d une colline lui conférant un cadre de vie attrayant mais également un caractère d isolement urbain. L iris Insee très étendu se décompose en deux secteurs distincts avec une partie haute où se concentrent des logements sociaux plutôt collectifs et une partie basse du quartier réservée à une zone résidentielle pavillonnaire et individuelle. Cette dichotomie entraîne un biais dans la lecture de certaines données sociales et démographiques. En 2010, l Insee recensait 1879 habitants sur le secteur de Rivet. C est le seul quartier qui présentait une évolution positive de sa population entre 2006 et 2010 puisqu il avait gagné 113 habitants. Cette tendance s est arrêtée depuis au regard notamment de la vacance au sein des logements HLM. Evolution de la population entre 2010 et Chapelies Quartiers ouest Rivet Brive-la-Gaillarde Le quartier de Rivet est le quartier prioritaire où la proportion de jeunes est la moins importante avec un taux de 29%. Cette proportion a même baissé par rapport à 2006 sous l effet d une perte d effectifs des moins de 5 ans ainsi que des 6-10 ans et de l augmentation des plus de 65 ans suite à l installation notamment de l EPHAD sur le quartier qui a presque fait doubler le nombre de personnes âgées recensées sur le quartier. Du coup, la proportion de population de 65 ans et plus est la plus élevée des quartiers prioritaires et quasiment aussi haute que pour l ensemble de la ville ce qui en fait une spécificité de cette zone prioritaire. Mais le quartier présente également pour spécificité d être très féminisé. En effet, 59% de la population résidant sur Rivet sont des femmes et cette «spécialisation résidentielle» s est même renforcée puisqu en 2006 le taux de population féminine était de 55,6% (+120). 54,3% 50,7% 58,6% 49,2% 45,7% 41,4% 46,6% 53,4% La troisième spécificité par rapport aux autres quartiers prioritaires est que Rivet accueille peu de population étrangère. Le taux de population étrangère est de 3,2%, soit 5 fois moins importante que pour les Chapélies et le quartier ouest. Même si le nombre des personnes de nationalité étrangère a doublé entre 2006 et 2010, ce qui a pu entrainer une modification des rapports sociaux, il reste peu élevé sur ce secteur. % Population / Homme % Population / Femme Direction de la Cohésion Sociale - Politique de la Ville 27