Cahier des clauses techniques particulières

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1 Marché à Procédure Adaptée Institut National de Recherches Archéologiques Préventives Interrégion Méditerrannée 531 rue Etienne LENOIR KM DELTA NÎMES Objet Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique Cahier des clauses techniques particulières 1

2 Article 1 - GENERALITES OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent C.C.T.P. a pour objet, dans l éventualité où celle-ci s avèrerait nécessaire, de confier une mission de gardiennage cynophile de fouilles archéologiques préventives pour l opération Les missions générales consistent à veiller sur place à la protection des biens situés dans l enceinte déterminée à l article suivant. 1.2 CONTEXTE ET DESIGNATION DE L ENCEINTE ET DES LOCAUX : Le diagnostic archéologique mené en avril 2014 sur le site dénommé «Mas de Caylus» à Castelnaule-Lez ayant révélé des vestiges datés du IIème siècle avant notre ère, le Service Régional de l Archéologie à prescrit une fouille dont l Inrap, établissement public administratif, assurera la conduite. La rareté de ces vestiges a amené le prescripteur à prévoir un gardiennage physique de ce site, qui ne sera engagé que sur décision de ce même Service. Les zones de fouilles ainsi que les locaux et les matériels qui les équipent constitueront le périmètre de surveillance, d une surface totale de l ordre de 5000 m², dont l attributaire du présent marché aura la responsabilité CONNAISSANCE DES LIEUX L entreprise est invitée à se rendre sur les lieux de l opération, pour y constater toutes les sujétions ou contraintes qui pourraient influer sur son offre (accès, abords, ), et dont elle devra tenir compte. En aucun cas, elle ne pourra se prévaloir de sa méconnaissance des lieux pour former une quelconque réclamation. Article 2 CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION 2.1 DEFINITION DE LA PRESTATION Il s agira d assurer la sécurité des vestiges archéologiques ainsi que des locaux de chantiers et de tout équipement présent sur la totalité de l emprise concernée en vue d éviter d éventuels pillages ou dégradations sur l emprise des travaux. L agent cynophile effectuera au moins 1 ronde sur chaque zone du site par tranches de 2 heures, à horaires variables. Ces rondes seront mentionnées sur main courante. Mise à disposition d un agent de sécurité cynophile : En semaine : - du lundi au jeudi : de 17 h00 à 08 h00 - le vendredi à partir de 16h00 jusqu au samedi 0h00 Weekends et jours fériés : - le dimanche et les jours fériés en 24h/24h 2.2 ANNEXES : Les plans de localisation. Les conditions générales applicables à la commande au sein de l Inrap 2

3 Le bordereau des prix unitaires (à renseigner par le candidat) Le délai maximum de mise à disposition d un agent cynophile (à renseigner par le candidat) 2.3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT L agent cynophile aura en charge la surveillance générale du site et des accès. Il devra intervenir à la moindre intrusion. Pour ce faire, il aura reçu en dotation de sa hiérarchie et pour la durée de l opération : - un téléphone portable dont le numéro sera communiqué au responsable de l Inrap - Une main courante consultable à tout moment qui mentionnera tout élément affectant sa prise de poste. Le prestataire devra faire parvenir mensuellement au commanditaire un résumé synthétique de celle-ci et le décompte de ses interventions. Par ailleurs : - Il sera particulièrement vigilant à la propreté de son chien et l empêchera de circuler librement sur le site archéologique sauf cas de force majeure (par exemple en cas d intrusion) - Les plannings des agents seront transmis dès que connus au représentant de l INRAP sur place qui sera désigné ultérieurement. - Il sera procédé également, pour contrôle, à des passages inopinés de la hiérarchie de la société de gardiennage qui seront dûment mentionnés sur la main courante. - Les agents devront justifier d une formation d agent cynophile de sécurité. La société devra joindre à son offre les agréments préfectoraux des agents, les déclarations pour les chiens et les documents à jour de ces derniers. - Le prestataire choisi sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés par les chiens ou les agents. - L entreprise attributaire du marché, une fois notifié, devra procéder en préalable à la mise en place de panonceaux, autocollants ou de tout autre support ayant reçu l agrément de l INRAP à des fins d information et d avertissement quant à la surveillance du site, mise en place réputée incluse dans les tarifs renseignés. - Le candidat pourra détailler sur le support de son choix le matériel complémentaire qu il mettra à la disposition de ses agents (véhicule, PTI, lampes ) ou de l Inrap ainsi que tout élément qu il jugera utile à sa candidature. - Le titulaire s engage à mettre à disposition un agent en dehors des jours et horaires prévus. Il mentionnera à cette fin les délais contractuels maximum entre la demande que pourra lui faire l Inrap et la présence sur site de cet agent. - L opération de fouille pouvant être éventuellement prolongée, l entreprise s engage à mener la prestation jusqu au terme des travaux. - Le prestataire accepte de facto les conditions générales applicables à la commande au sein de l Inrap, reproduites ci-dessous. 3

4 2.4 - PLANNING PREVISIONNEL DE L OPERATION La mise en œuvre de la surveillance est soumise à la demande qui pourrait en être faite auprès de l Inrap par les services de l État. Sa durée étant dépendante de l importance scientifique, du nombre et du temps nécessaire au traitement des vestiges, il est à ce jour impossible de déterminer précisément une date. L opération archéologique est prévue pour une durée d environ 3 mois et doit s étaler du 24/11/2014 au 27/02/2015 (Dates données à titre indicatif, sans engagement de la personne publique) 4

5 ANNEXES : 1/ Localisation des travaux 5

6 2/ Conditions générales applicables à la commande au sein de l Inrap 6

7 ANNEXE 3 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Numéro d article Désignation Unité P.U.H.T P.U.T.T.C Prestation de gardiennage par agent cynophile selon CCTP Gardiennage de jour du lundi au samedi (horaires de 6h à 21h) Gardiennage de nuit du lundi au samedi (horaires de 21h à 6h) Gardiennage de jour le dimanche (horaires de 6h à 21h) Gardiennage de nuit le dimanche (horaires de 21h à 6h) Gardiennage de jour un jour férié (horaires de 6h à 21h) Gardiennage de nuit un jour férié (horaires de 21h à 6h) Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation (y compris taxe CNAPS) ainsi que tous les frais afférents. Les prix donnés sont pour un agent de sécurité cynophile et s'entendent toutes sujétions liées au bon fonctionnement des prestations commandées. 4/ Délai contractuel de mise à disposition d un agent de surveillance : DELAI CONTRACTUEL MAXIMAL DE MISE A DISPOSITION D UN AGENT POUR PRESTATION IMPREVUE (à renseigner par le candidat) : Mention «lu et approuvé» Signature et cachet de la société 7