REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de l'éducation, du sport et des transports Service des collèges 4, rue Evrard de Fouilloy BP AMIENS Tél : Télécopie : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges du département de la Date limite de remise des offres : Le 05/11/2012 avant 12 h 00 page 1

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2. Mode de passation du marché 3. Dispositions générales 3.1. Décomposition en tranches ou en lots 3.2. Durée 3.3. Mode de règlement 3.4. Avance 3.5. Délai de paiement 3.6. Modalités d'attribution 3.7 Visite des sites 4. Délais de validité des offres 5. Présentation des offres 5.1. Documents à produire 5.2. Langue de rédaction des offres 6. Conditions d'envoi des offres 6.1. Conditions d envoi par courrier ou remise sur place 6.2. Conditions d envoi des offres par voie électronique 7. Ouverture des plis - jugement des offres 8. Variantes - Options 9. Renseignements complémentaires page 2

3 Article premier - Objet de la consultation La présente consultation a pour objet l exploitation et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges du Département de la. Article 2 - Mode de passation du marché Marché passé par appel d offres ouvert en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59 du code des marchés publics. Article 3 - Dispositions générales 3-1- Décomposition en tranches ou en lots Le marché est décomposé en 3 lots séparés : Lot 1 : Collèges du secteur Est du Département de la Lot 2 : Collèges du secteur Centre Lot 3 : Collèges du secteur Ouest du Département de la Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou la totalité des lots du marché. Chacun des lots est passé selon la forme d un marché à tranches définies comme suit : Lot n 1 : Tranche ferme département de la suivants : - Collège Victor Hugo à Ham - Collège Jean Moulin à Moreuil - Collège Louis Pasteur à Nesle - Collège Gaston Boucourt à Roisel - Collège Louise Michel à Roye Tranche conditionnelle n 1 Exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges du collège Parmentier à Montdidier. Tranche conditionnelle n 2 Exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges du collège Béranger à Péronne. Lot n 2 : Tranche ferme département de la suivants : page 3

4 - Collège Edmée Jarlaud à Acheux-en-Amiénois - Collège William-Henri Classen à Ailly-sur-Noye - Collège du Val de à Ailly-sur- - Collège Jean Moulin à Albert - Collège Arthur Rimbaud à Amiens - Collège César Franck à Amiens - Collège Sagebien à Amiens - Collège Maréchal Leclerc à Beaucamps-le-Vieux - Collège du Bois L'Eau à Bernaville - Collège Eugène Lefebvre à Corbie - Collège du Val de Nièvre à Domart-en-Ponthieu - Collège Les Coudriers à Villers-Bocage Tranche conditionnelle n 1 département de la suivants : - Collège Gabrielle-Marie Sellier à Airaines - Collège Auguste Janvier à Amiens - Collège Jean Rostand à Doullens - Collège Frédéric Joliot Curie à Longueau Tranche conditionnelle n 2 département de la suivants : - Collège Edouard Lucas à Amiens - Collège Jacques Brel à Villers-Bretonneux Tranche conditionnelle n 3 Exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges du collège des fontaines à Poix-de-Picardie. Lot n 3 : Tranche ferme département de la suivants : - Collège Millevoye à Abbeville - Collège Alain Jacques à Ailly-le-Haut-Clocher - Collège La Rose des Vents à Friville-Escarbotin - Collège Louis Jouvet à Gamaches - Collège des Cygnes à Longpré-les-Corps-Saints - Collège Jacques Prévert à Nouvion-en-Ponthieu - Collège Charles Bignon à Oisemont - Collège de la Baie de à Saint-Valery-sur- Tranche conditionnelle n 1 Exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges du collège Gaston Vasseur à Feuquières-en-Vimeu. Tranche conditionnelle n 2 Exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges du collège Jules Roy à Crécy-en-Ponthieu. page 4

5 Tranche conditionnelle n 3 Exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges du collège Joliot Curie à Mers-les-Bains Durée Les marchés sont passés pour une période de trois ans à compter de la date de notification Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement Avance En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée. Le Titulaire du marché pourra, toutefois, y renoncer Délai de paiement En application de l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception des factures. Sauf dispositions contraires, fixées par décret, en cas de non-respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement Modalités d'attribution Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou un groupement momentané d entreprises sous forme solidaire. Les candidats pourront soumissionner à un ou à l ensemble des lots Visite des sites Les candidats répondant à la consultation doivent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des chefs d établissements et des gestionnaires des collèges, dont les coordonnées figurent à l annexe 1 au CCAP. A l issue de ces visites, des attestations seront remises au candidat, lesquelles devront être produites avec l offre de ce dernier. Toute offre ne comprenant pas ces attestations de visite sera irrecevable. Article 4 - Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. page 5

6 Article 5 - Présentation des offres 5-1- Documents à produire Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dans une enveloppe unique : - lettre de candidature ; - attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande de le représentant légal du Département, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature ; - la déclaration du candidat (dernière version de l imprimé DC2) ou tout document libre incluant les informations suivantes : informations justifiant de l existence légale du candidat (numéro d immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction à concourir conformément à l article 43 du code des marchés publics et n est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L à L , L à L , L à L , L à L , L , et L à L du code du travail ; attestation relative au respect de l obligation d emploi des salariés handicapés visée à l article L à L du code du travail, le cas échéant ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; capacités techniques et moyens humains de l équipe en charge de l exécution ; capacités financières (chiffres d affaires, bilans des trois dernières années) du candidat ; - un acte d'engagement par lot, complété, daté et signé ; - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du/des lot(s) concerné(s) complétée, datée et signée ; - le cahier des clauses administratives particulières commun à l ensemble des lots, et ses annexes, datés et signés ; - le cahier des clauses techniques particulières, commun à l ensemble des lots, daté et signé ; - une note méthodologique pour le(s) lot(s) concerné(s), établie par le candidat, datée et signée, détaillant : l organisation prévue pour réaliser la prestation, les compétences et qualifications des intervenants ; la démarche environnementale et de sécurité du candidat ; - les attestations de visite. Chaque entreprise membre d un groupement devra fournir les pièces ci-dessus énumérées. Le jugement des candidatures se fera en fonction : - des capacités techniques et professionnelles Langue de rédaction des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. page 6

7 Article 6 - Conditions d'envoi des offres 6 1 Conditions d envoi par courrier ou remise sur place Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté dans une seule enveloppe. L'enveloppe portera la mention suivante : «Appel d offres ouvert Offre pour l exploitation et maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges du département de la Lot(s) N.- Ne pas ouvrir par le service du courrier Société.. ( Nom et adresse du soumissionnaire).» Les plis seront à remettre avant le 05/11/2012, 12 heures, par tout moyen laissé à l appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité aux heures d ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 14h00-17h00. CONSEIL GENERAL DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n a pas été respecté ne seront pas retenus. 6-2-Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( ). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique «Aide» de la plateforme de dématérialisation ( Ils peuvent accéder dans cette rubrique : aux guides utilisateurs, à des informations sur l assistance téléphonique et sur les outils informatiques. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier distinct représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 5-1 du présent règlement. page 7

8 Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 2 Signature électronique des fichiers Une aide à l utilisation du site et des logiciels est mise à la disposition des candidats sur le site : Article 7 - Ouverture des plis-jugement des offres En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l article 43 du code des marchés publics ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 dudit code, sous réserve des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précité ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement desdites offres sera effectué à partir des critères suivants pondérés : - la valeur technique de l offre (40 %) au regard de la note méthodologique établie par le candidat décrivant : - le prix (60%) o L organisation prévue pour réaliser la prestation, les compétences et qualifications des intervenants (30%) ; o la démarche environnementale et de sécurité du candidat (10%) ; Les trois sous-critères de la valeur technique seront notés sur l échelle de valeur suivante : page 8

9 0 : Absence de réponse 1 : Réponse très insuffisante 2 : Réponse insuffisante 3 : Réponse moyenne 4 : Réponse satisfaisante 5 : Réponse excellente Les premier sous-critère de la valeur technique sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 6 pour obtenir une note sur 30. Le deuxième sous-critère sera affecté d un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10 pour aboutir par addition à une note sur 40 qui sera celle de la valeur technique. Concernant le critère prix, il sera attribué une note sur 60 à l offre la plus basse. Pour les autres offres, il sera fait un rapport entre l offre la plus basse et l offre à noter, multiplié par 60 pour obtenir une note proportionnelle sur 60. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). Article 8 Variantes - Options Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n est prévue. Article 9 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux adresses suivantes ou faire part de leurs interrogations et remarques sur le FAQ (Foire ou Forum aux Questions) relative à l'objet du marché sur le site : - Renseignements administratifs : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République B.P AMIENS Cedex 1 Tél. : télécopie : page 9