POURSUITE DE L EXECUTION DU MARCHE RELATIF AU SERVICE PERMANENT DE SECURITE INCENDIE POUR L ENCPB PIERRE GILLES DE GENNES A PARIS 13EME

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 2EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 AFFECTATION DE L AUTORISATION D ENGAGEMENT DE LA SECONDE MOITIE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES POUR 2014 AFFECTATION DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LE NOUVEAU LYCEE DU BOURGET (93) POURSUITE DE L EXECUTION DU MARCHE RELATIF AU SERVICE PERMANENT DE SECURITE INCENDIE POUR L ENCPB PIERRE GILLES DE GENNES A PARIS 13EME POURSUITE DU MARCHE LOTS 1 ET 2 RELATIF AU DEMENAGEMENT ET AU STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DE MOBILIER ET MATERIEL LOURD DES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE POURSUITE DU MARCHE RELATIF A DES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE D IMPRESSION OU DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES LYCEES FRANCILIENS BUDGET 2014 CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 932 : Enseignement Code fonctionnel 222 : Lycées publics Programme HP : Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics Programme HP : Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires Code fonctionnel 222 : Lycées publics Programme HP : DGFL lycées publics Code fonctionnel 224 : Participation à des cités mixtes Programme HP : Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales Programme HP : Participation aux charges de fonctionnement des lycées des cités mixtes départementales Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Dotations pour la maintenance immobilière Affectation de l autorisation d engagement de la seconde moitié du fonds commun de fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement des lycées pour Affectation de dotation globale de fonctionnement 2014 pour le nouveau lycée du Bourget à Saint-Denis (93) Poursuite de l exécution du marché relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris Poursuite du marché lots 1 et 2 relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France Poursuite du marché relatif à des prestations de reprographie d impression ou de traitement de documents Fourniture et acheminement de gaz dans les lycées franciliens... 7 PROJET DE DELIBERATION... 9 ANNEXE A LA DELIBERATION ANNEXE I MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE... 13

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport propose des dotations pour la maintenance immobilière, les affectations du solde du fonds commun de fonctionnement 2014 et de la dotation globale de fonctionnement pour le nouveau lycée du Bourget au département de la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, y sont aussi proposés le marché relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris, le marché de fourniture et d acheminement du gaz dans les lycées franciliens, le marché lots 1 et 2 relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France ainsi que le marché relatif à des prestations de reprographie d impression ou de traitement de documents. 1. Dotations pour la maintenance immobilière Dans le cadre du transfert des compétences aux régions en matière d enseignement, la Région Ile de France est tenue de maintenir et d entretenir les bâtiments des EPLE en conformité avec la réglementation. Elle doit assurer au titre du budget du fonctionnement l ensemble des dépenses relatives au remplacement, à la réparation ou à l échange standard des éléments indispensables au bon fonctionnement des établissements. Les dotations pour maintenance immobilière ont pour objet de financer ces travaux, complémentaires aux travaux d investissement réalisés par ailleurs dans les établissements scolaires. Le montant total de l autorisation d engagement qu il est proposé d affecter s élève à prélevé au budget 2014, chapitre 932 «Enseignement» : code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) pour un montant de Affectation de l autorisation d engagement de la seconde moitié du fonds commun de fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement des lycées pour 2014 Par délibération CP , la commission permanente du 30 janvier 2014 a décidé d affecter la première moitié ( ) du fonds commun de fonctionnement issu de la mutualisation de 3% de la dotation globale de fonctionnement des lycées. Ce fonds est destiné à des abondements ponctuels au bénéfice de certains établissements pour faire face à des dépenses imprévues ou exceptionnelles. Son utilisation fera l objet d un rapport spécifique à notre assemblée une fois l exercice budgétaire clos. Le présent chapitre a pour objet d affecter l autorisation d engagement de la seconde moitié du fonds commun de fonctionnement 2014, d un montant de , à prélever au budget 2014, chapitre 932 «Enseignement», selon la répartition suivante :

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées publics» ( ) du budget 2014 (nature «établissements publics») pour un montant de ,50 ; code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122031) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «DGFL Cités mixtes régionales» ( ) du budget 2014 (nature «Etablissements publics») pour un montant de ,50 ; code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122020) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes départementales», action ««DGFL Cités mixtes départementales» ( ) du budget 2014 (nature «Etablissements publics») pour un montant de 7 003, Affectation de dotation globale de fonctionnement 2014 pour le nouveau lycée du Bourget à Saint-Denis (93) La Région a souhaité créer un nouveau lycée d enseignement général de 665 places au Bourget pour répondre à la hausse des effectifs des lycéens sur ce secteur. Par un arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 n portant création d un établissement public local, le préfet de la Région d Ile-de-France a acté la création de ce nouveau lycée à compter du 1 er septembre En conséquence, le conseil régional a voté dans son rapport CR du 26 septembre 2013 portant sur la DGFL 2014 une provision de euros, de manière à permettre à ce nouveau lycée de fonctionner durant la période allant de septembre à décembre Le présent chapitre a pour objet d affecter l autorisation d engagement relative à cette dotation qui est prévue au budget 2014 : code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées ²publics» ( ) du budget 2014 (nature «établissements publics») pour un montant de Poursuite de l exécution du marché relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris Ce marché à bon de commande (montant annuel : HT hors prestations complémentaires) a été attribué à la société CHALLENCIN GARDIENNAGE et notifié le 15/03/2013 pour une durée d un an. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisation d engagement de (à titre de rappel : il a été affecté un montant de à la CP du 23 janvier 2013). code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2014 pour un montant de

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Poursuite du marché lots 1 et 2 relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France Ce marché à bon de commande (montant minimum HT, sans montant maximum) a été attribué à la société ORGANIDEM et notifié le 29/12/2011 pour une durée d un an. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisations d engagement de code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2014 pour un montant de Poursuite du marché relatif à des prestations de reprographie d impression ou de traitement de documents Le marché est relatif à des prestations de reprographie, d impression ou de traitement de documents. Ce marché à bon de commande (montant minimum HT, montant maximum HT) a été attribué à la société France REPRO et notifié le 18/06/2013 pour une durée de deux ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisations d engagement de code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Action de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2014 pour un montant de Fourniture et acheminement de gaz dans les lycées franciliens Par délibération CP , la commission permanente du 16 novembre 2011 a décidé d adhérer au groupement de commande du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité d Ile-de-France (SIGIEF). Le groupement a pour objet la passation et la signature de marchés de fourniture et d acheminement de gaz naturel et de services associés pour les membres. Depuis la loi du 9 août 2004, la fourniture de gaz et d électricité est ouverte à la concurrence pour les consommateurs professionnels et il existe désormais deux types d offres : - Une offre au tarif réglementé, dont le prix est fixé par un arrêté des ministres chargés de l économie et de l énergie, après avis de la Commission de Régulation de l Energie (CRE), - Les offres de marché, dont les prix sont libres. Pour les consommations de gros volumes, les résultats des différents appels d offres lancés par les maîtres d ouvrages ont démontrés l intérêt économique de sortir des offres aux tarifs réglementés. En revanche, cela n est pas le cas pour les consommations de faible volume. Un accord cadre alloti et des marchés subséquents sur la base de cet accord cadre ont été conclus, pour la fourniture de gaz (lots 3, 4 et 5) et pour les prestations d assistance à maitrise d ouvrage (lots 7 et 8).

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP En 2014, 279 lycées bénéficient de ce nouvel approvisionnement. Il est proposé d affecter le budget nécessaire au paiement des factures du 1 er semestre 2014 pour un montant de Au total ce rapport propose d affecter Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 2EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 AFFECTATION DE L AUTORISATION D ENGAGEMENT DE LA SECONDE MOITIE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES POUR 2014 AFFECTATION DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LE NOUVEAU LYCEE DU BOURGET (93) POURSUITE DE L EXECUTION DU MARCHE RELATIF AU SERVICE PERMANENT DE SECURITE INCENDIE POUR L ENCPB PIERRE GILLES DE GENNES A PARIS 13EME. POURSUITE DU MARCHE LOTS 1 ET 2 RELATIF AU DEMENAGEMENT ET AU STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DE MOBILIER ET MATERIEL LOURD DES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE POURSUITE DU MARCHE RELATIF A DES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE D IMPRESSION OU DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES LYCEES FRANCILIENS Budget 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU Le code de l éducation et notamment ses articles L et L relatifs aux compétences des Régions à l égard des lycées et autres établissements d enseignement scolaire ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2014, VU La délibération CP du 30 janvier 2014 relative à l affectation de l autorisation d engagement du fonds commun de fonctionnement de la DGFL 2014 ; VU La délibération CP du 11 octobre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région ile de France ; VU La délibération CP du 21 novembre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région ile de France ; VU Le budget de la Région pour 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 «Enseignement ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport CP 14- présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe I une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) du budget régional 2014, afin de permettre aux EPLE de prendre en charge les dépenses de maintenance immobilière pour l année Article 2 Décide d affecter, à titre provisionnel, une autorisation d engagement de ,50, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées publics» ( ) du budget 2014 (nature «établissements publics») pour le fonds commun de fonctionnement 2014 en application de l article 3 du rapport CR67-13 du 26 septembre Article 3 Décide d affecter, à titre provisionnel, une autorisation d engagement de ,50, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 224 «Participations à des cités mixtes», programme HP (122031) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «DGFL Cités mixtes régionales» ( ) du budget 2014 (nature «établissements publics») pour le fonds commun de fonctionnement 2014 en application de l article 3 de la délibération CR67-13 du 26 septembre Article 4 Décide d affecter, à titre provisionnel, une autorisation d engagement de 7 003,00, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 224 «Participations à des cités mixtes», programme HP (122020) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes départementales», action ««DGFL Cités mixtes départementales» ( ) du budget 2014 (nature «établissements publics») pour le fonds commun de fonctionnement 2014 en application de l article 3 de la délibération CR67-13 du 26 septembre Article 5 Décide d affecter une autorisation d engagement de ,00 au titre de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 destiné au nouveau lycée au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis dont la livraison est prévue à la rentrée 2014, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées publics» ( ) du budget 2014 (nature «établissements publics»).

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Article 6 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché de la société CHALLENCIN GARDIENNAGE, relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris 13ème. Article 7 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché de la société ORGANIDEM, relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE du ressort de la Région Ile de France. Article 8 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Action de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché de la société France REPRO, relatif à des prestations de reprographie, d impression ou de traitement de documents. Article 9 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Prestations chauffage des lycées publics» du budget régional 2014 afin de mandater les dépenses de fourniture de gaz du 1 er semestre Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP ANNEXE I MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE

14 14 Maintenance Immobilière EPLE Chapitre 932 "enseignement" code fonctionnel 222 "lycées publics" programme HP (122017) "Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics" action "Maintenance immobilière" ( ) DPT RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION N IRIS W JACQUES AMYOT MELUN Remplacement à l'identique de tous les filtres inox des hottes cuisine et laverie (39 untiés) 6 200, J LES PANNEVELLES PROVINS Recharge 133 extincteurs qui ont été percutés 6 000, K PIERRE MENDES France SAVIGNY LE TEMPLE Nettoyage et traitement des façades de l'établissement (façades carrelées et bardage) , K PIERRE MENDES France SAVIGNY LE TEMPLE Elagage et taille des arbres de l'établissement 4 200, S SONIA DELAUNAY VERT SAINT DENIS Entretien des espaces verts du lycée sur la cour (élagage, taille des haies intérieures et en limites séparatives) , U ERPD HERIOT LA BOISSIERE ECOLE Travaux d'élagage d'arbres dangereux 5 000, F FRANCISQUE SARCEY DOURDAN Abattage arbre façade bâtiment A + élagage devant loge , P CHÂTEAU DES COUDRAIES ETIOLLES Changement des filets de protection des luminaires en partie haute du gymnase (filets indispensables et non repositionnables après changement des luminaires) , W PIERRE MENDES France RIS ORANGIS Elagage et évacuation de divers arbres en vue des travaux de couverture , V MAXIMILIEN SORRE CACHAN Suite aux désordres structurels dans les bâtiments démontables de Sorre, transfert de vidéoprojecteurs des préfabriqués de Sorre vers ceux d'eiffel 3 414, J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE Travaux de nettoyage de la vitrerie extérieure des bâtiments A, B, D, E et F , J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE Travaux de nettoyage des façades des bâtiments C et F à l'entrée du lycée 3 000, T AUGUSTE ESCOFFIER ERAGNY SUR OISE Travaux de nettoyage complet des vitrages extérieurs du lycée , ,00