CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES VERBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES VERBAL"

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 29 novembre 2012 à Villemoirieu PROCES VERBAL Présents : Mesdames et Messieurs Commune GENTIL Yves BELLON Henri Annoisin Chatelans CADO Jean Yves FROMENT Jean Pierre Chamagnieu DIAZ DEPPE Sophie DESVIGNES Gilles LALICHE Christophe Chozeau BOUVIER PATRON Denis GASC Denis N KAOUA Pascal Crémieu DUPRAS Auguste DAINA Louis BRAILLON Dominique Dizimieu RICHARD Raymond LAMBERTI Roger Frontonas ANTOINE Cathy LAJOIE Michel Hières sur Amby CHAPIT Didier La Balme les Grottes BRENIER Jean Yves Leyrieu BOURGIER Bernard CAVAGNIS Pierrette Moras TESTE Pierre QUILES Joseph Optevoz BLERIOT Georges BEKHIT Thierry St Romain de Jalionas DAUTRIAT Alain DESCAMPS Gil BOUCHET Bernard LEVY Henri FRACHETTE Isabelle GENTIL Gérard Siccieu St Julien Carizieu GINON Yves BERTHOLON Nicole Soleymieu MORGUE Léon Paul Verna BOUCHOU Christiane RAPET Gilles Vertrieu MOLINA Adolphe MAZZARO Joel Veyssilieu HOTE Daniel MILLOT Christian Villemoirieu COSSIAUX Patrick Excusés Mesdames MERLE, BERTHOLON. Messieurs ASLANIAN, PERROT, BRYNIARSKI, BRACCO. 1

2 Validation du compte rendu du conseil communautaire du 25 octobre 2012 Points par compétence Prospectives : - Délibération : Autorisation du président à signer la convention d entente entre les intercommunalités Voirie : - Délibération : Délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune d Annoisin Chatelans, chemin du château Morel. - Délibération : Délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de Chozeau, chemin de Villeneuve. - Délibération : Délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de Villemoirieu, impasse des Granges. - Délibération : Délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de Saint Romain de Jalionas, chemin de Vavres. - Délibération : Délibération : Approbation du rapport de la commission locale d évaluation des charges transférées suite à la modification statutaire liée à l exercice de la compétence voirie - Délibération : Autorisation du président à signer le marché de création du giratoire à Hières sur Amby Logement : - Délibération : approbation du protocole territorial d aides à la rénovation thermique des logements (entre l ANAH et la CC de l Isle Crémieu) Finances : - Délibération : décision modificative au budget principal ligne de trésorerie imputation au 4728 de 1500 Personnel : - Dossier : mise en place de comptes épargnes temps au sein de la CC de l Isle Crémieu Questions diverses Vérification du quorum : 42 votants - existence de pouvoirs nombre de votants : 2 pouvoirs (1 de Monsieur BRYNIARSKI à Monsieur BRENIER 1 de Monsieur PERROT à Monsieur MILLOT) - nomination d un secrétaire de séance : Monsieur Christian MILLOT Monsieur MOLINA annonce aux conseillers communautaires que la délibération concernant la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale à savoir l avis de la CC de l Isle Crémieu sur l arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la CC de l Isle Crémieu par l adhésion de la commune isolée de Tignieu-Jameyzieu est retirée. En effet, la CDCI se réunissant le 17 décembre, cette délibération est reportée au prochain conseil communautaire, soit le 17 décembre. De nouveaux éléments permettront aux conseillers communautaires de se positionner correctement. 2

3 1. Validation du compte rendu du conseil communautaire du 25 octobre 2012 Le président demande au conseil de communauté de valider le compte rendu du conseil de communauté qui s est tenu le 25 octobre dernier. Monsieur BOUCHET s interroge, suite au vote concernant la construction du multi accueil, sur les garanties et les précautions prises pour éviter tout recours contre le permis de construire qui soit suivi du même effet que la fois précédente, notamment au niveau de la pollution du sol et de l alignement du futur bâtiment. Monsieur MOLINA répond qu un recours peut toujours être déposé s il y a intérêt à agir. Le permis de construire sera déposé en bonne et due forme, dans le respect de l urbanisme. Monsieur DESVIGNES ajoute qu en ce qui concerne la pollution des sols, une étude des sols a été réalisée, sans déceler de problème : il existe à ce titre, un rapport de la préfecture à ce sujet. De plus, la CC de l Isle Crémieu s est appuyée sur le règlement du POS de la commune de Crémieu pour la construction du bâtiment. Monsieur BOUCHET tenait à ce que son inquiétude soit mentionnée, compte tenu des précédents problèmes survenus lors du projet du pole petite enfance sur la commune de Villemoirieu. Après cette observation, le compte rendu du conseil de communauté du 25 octobre est adopté à l unanimité. 2. Points par compétences 2-1 Prospectives Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président Délibération : autorisation du président à signer la convention d entente entre les intercommunalités Entente ELENIS : Est Lyonnais Et Nord ISère Monsieur MOLINA fait un bref historique aux conseillers communautaires s agissant des rencontres informelles entre intercommunalités du Nord Isère : ces dernières ont été mises en place afin d échanger, de discuter et de partager, des évolutions sur le territoire et notamment autour du territoire de la Plaine de St Exupéry. En effet, il rappelle au conseil que Monsieur le Préfet de Région a lancé une grande réflexion en vue de mettre en place un schéma de référence sur ce territoire. Il a été décidé de formaliser ces rencontres en créant une entente, qui s appellera ELENIS (Est Lyonnais Et Nord ISère). Cette forme juridique a été choisie car elle n implique pas de formalisme à outrance. Le choix d une association ou d un groupement d intérêt public n a pas été retenu car l entente permet malgré tout d avoir une existence légale avec un poids politique important. 3

4 Elle apparait également comme la plus démocratique puisque toute décision ou proposition devra être soumise auparavant sous forme de délibération à chacun des 7 conseils communautaires de l entente. Conformément au projet de la convention d entente, trois représentants par collectivité doivent être nommés; il est donc proposé de nommer le président, Adolphe MOLINA, le viceprésident en charge des prospectives, Georges BLERIOT et Jean-Pierre FROMENT, élu de la commune de Chamagnieu, commune la plus impactée par la réflexion autour de St Exupéry. Monsieur BOUVIER PATRON s interroge sur le mode de retransmission des informations émanant de ces réunions. Monsieur NOVOTNY répond que jusqu à présent, ces réunions bien qu informelles ont fait l objet de comptes rendus diffusés dans chacune des collectivités. Une fois l entente constituée, on pourrait envisager de faire régulièrement une synthèse des travaux au sein du conseil communautaire. Il rappelle que toute décision émanant de l entente devra, au préalable, avoir l approbation de l ensemble des conseils communautaires. Il y aura un retour régulier des contenus des travaux. Monsieur BOUVIER PATRON demande si les séances pourront être publiques. Monsieur NOVOTNY ne le pense pas mais ce point sera vérifié ultérieurement. Monsieur BOUCHET souhaite avoir la confirmation qu il n y aura pas de décision prise en amont sans l aval des conseillers communautaires. Monsieur NOVOTNY répète qu en cas de décision impliquant la collectivité, il faudra l approbation de chacun des conseils communautaires. Monsieur MOLINA précise que le conseil communautaire ne sera pas saisi pour des questions de fonctionnement, comme le nombre de réunions dans l année etc mais qu il se prononcera bien évidemment sur toute question de fond impliquant la collectivité. Monsieur BOUCHET demande pourquoi les décisions ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité, comme signalé par l article 4-3. Monsieur MOLINA répond que les décisions de l entente sont des positions communes qui pourront être transmises ensuite en comité de pilotage à Monsieur le Préfet de région s agissant du projet de réflexion Plaine de St Exupéry. Ces décisions seraient transmissibles si elles émanaient d un syndicat mixte ou d une collectivité territoriale ; mais conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales, les élus des EPCI n ont pas souhaité créer de strate complémentaire, d où la création d une entente. Monsieur NOVOTNY précise que cette convention a été vérifiée par les services juridiques des collectivités qui ont confirmé ne pas être soumis à l obligation de transmission des décisions au contrôle de légalité. Le président soumet au vote cette délibération. 4

5 Délibération Le président rappelle au conseil de communauté que des représentants du Nord Isère se rencontrent, depuis deux ans, de manière informelle pour : - échanger sur l actualité du territoire, sur les évolutions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, sur les questions d aménagement, de transports, d environnement. et plus récemment d échanger sur les réflexions initiées par l Etat sur les territoires autour de Saint-Exupéry, - partager de l information et des expériences. Afin de nommer ces réunions, elles avaient été baptisées : réunion des «8 intercommunalités du Nord Isère», nom qui ne correspond plus à la réalité actuelle puisqu elles réunissent à ce jour : - La communauté d agglomération Porte de l Isère - Les communautés de communes de l Isle Crémieu, Porte Dauphinoise de Lyon Satolas, du Pays des Couleurs, Les Balmes Dauphinoises, des Collines du Nord Dauphiné, de la Région Saint Jeannaise, de l Est Lyonnais (seule représentante du Rhône) - La commune de Tignieu Jameyzieu Lors de la quatrième réunion informelle dites des «8 intercommunalités du Nord Isère», qui s est tenue à Heyrieux le 21 juin 2012, les participants ont souhaité que ces rencontres évoluent d un statut informel à une version plus formalisée afin de : - formaliser collectivement certaines positions, et les faire connaître plus largement auprès des autres acteurs publics ; - créer une vision commune sur ce territoire sur les enjeux d aménagement, de foncier, d agriculture, de transports et d organisation territoriale ; - de développer des coopérations conventionnelles sur certains thèmes ; - d être en capacité d affirmer une position solidaire sur un grand quart Est-Lyonnais sans laisser d espace interstitiel et de négocier avec l Etat sur la question du foncier, notamment dans le cadre des réflexions des territoires autour de Saint-Exupéry ; - faire savoir que ce territoire est capable de porter des positions communes et solidaires. Plusieurs propositions ont été faites pour structurer ces rencontres : Groupement d Intérêt Public, Association ou Entente. Lors de la dernière rencontre des intercommunalités en date du 13 septembre 2012 à la CAPI, une grande majorité des collectivités territoriales a opté pour la forme de la convention d entente. Le président rappelle que l entente ne possède de personnalité morale. Toutes les questions entrant dans le cadre de l entente sont débattues en conférences. Le fonctionnement de ces dernières est calqué sur celui des conseils municipaux. Enfin, le caractère exécutoire des orientations, des recommandations et des conclusions élaborées par l entente est acquis par ratification des assemblées délibérantes des membres de l entente. Le bureau communautaire réuni le 11 octobre 2012 s est prononcé favorablement à l adhésion de la CC de l Isle Crémieu à l entente. Le projet de convention d entente est joint à la présente délibération. Le nom de cette future entente sera ELENIS : Est Lyonnais Et Nord ISère. Conformément à l article 4.1 de la convention d entente, chaque membre de l entente est représenté au sein de la conférence par trois représentants. 5

6 Les représentants pour la communauté de communes de l Isle Crémieu sont : - Adolphe MOLINA - Georges BLERIOT - Jean-Pierre FROMENT Le président demande au conseil de communauté de bien vouloir l autoriser à signer cette convention d entente. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l unanimité, adopte l ensemble de ces propositions. En annexe, le projet de la convention d entente. 2-2 Voirie Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge de la voirie Suite aux délibérations de principe prises par délibérations du conseil de communauté au mois de mai 2012 s agissant des fonds de concours communaux, des délibérations définitives doivent être prises. Monsieur MILLOT précise que concernant les communes de Veyssilieu et de La Balme Les Grottes, le conseil de communauté ne prendra pas de délibérations définitives pour ces deux communes car il n y a pas de participation communale s agissant des travaux de voirie Délibération : délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune d Annoisin Chatelans, chemin du château Morel Délibération Le vice président en charge de la voirie rappelle que par délibération en date du 22 mai 2012, le conseil communautaire a accepté le principe du fonds de concours pour des travaux de voirie sur la commune d Annoisin Chatelans, chemin du château Morel. Les travaux étant maintenant terminés, il convient d arrêter des sommes afin de procéder au remboursement de la commune à la communauté de communes, pour les frais que cette dernière a engagés. Il ressort du chantier et des factures correspondantes que le montant des travaux se décompose comme suit : - Total du chantier : ,58 HT, - Total à la charge de la CCIC : ,94 HT - Total à la charge de la commune : 3 523,64 HT réglé par le biais du fonds de concours communal. Compte tenu de ce qui précède, le vice président en charge de la voirie demande au conseil communautaire de bien vouloir accepter ces montants et autoriser le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants. 6

7 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : - approuve cette répartition, - autorise le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants Délibération : délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de Chozeau, chemin de Villeneuve Délibération Le vice président en charge de la voirie rappelle que par délibération en date du 22 mai 2012, le conseil communautaire a accepté le principe du fonds de concours pour des travaux de voirie sur la commune de CHOZEAU, chemin de Villeneuve. Les travaux étant maintenant terminés, il convient d arrêter des sommes afin de procéder au remboursement de la commune à la communauté de communes, pour les frais que cette dernière a engagés. Il ressort du chantier et des factures correspondantes que le montant des travaux se décompose comme suit : - Total du chantier : ,23 HT, - Total à la charge de la CCIC : ,79 HT, - Total à la charge de la commune : 3 518,44 HT réglé par le biais du fonds de concours communal. Compte tenu de ce qui précède, le vice président en charge de la voirie demande au conseil communautaire de bien vouloir accepter ces montants et autoriser le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : - approuve cette répartition, - autorise le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants Délibération : délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de Villemoirieu, impasse des granges Délibération Le vice président en charge de la voirie rappelle que par délibération en date du 22 mai 2012 le conseil communautaire a accepté le principe du fonds de concours pour des travaux de voirie sur la commune de VILLEMOIRIEU, impasse des Granges. Les travaux étant maintenant terminés, il convient d arrêter des sommes afin de procéder au remboursement de la commune à la communauté de communes, pour les frais que cette dernière a engagés. Il ressort du chantier et des factures correspondantes que le montant des travaux se décompose comme suit : 7

8 - Total du chantier : ,04 HT, - Total à la charge de la CCIC : ,24 HT, - Total à la charge de la commune : 2 984,80 HT réglé par le biais du fonds de concours communal. Compte tenu de ce qui précède, le vice président en charge de la voirie demande au conseil communautaire de bien vouloir accepter ces montants et autoriser le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : - approuve cette répartition, - autorise le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants Délibération : délibération définitive sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de St Romain de Jalionas, chemin de Vavres Délibération Le vice président en charge de la voirie rappelle que par délibération en date du 22 mai 2012 le conseil communautaire a accepté le principe du fonds de concours pour des travaux de voirie sur la commune de SAINT ROMAIN DE JALIONAS, chemin de Vavres. Les travaux étant maintenant terminés, il convient d arrêter des sommes afin de procéder au remboursement de la commune à la communauté de communes, pour les frais que cette dernière a engagés. Il ressort du chantier et des factures correspondantes que le montant des travaux se décompose comme suit : - Total du chantier : ,03 HT, - Total à la charge de la CCIC : 5 527,37 HT, - Total à la charge de la commune : 5 199,65 HT réglé par le biais du fonds de concours communal. Compte tenu de ce qui précède, le vice président en charge de la voirie demande au conseil communautaire de bien vouloir accepter ces montants et autoriser le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : - approuve cette répartition, - autorise le président à signer la convention de fonds de concours, ainsi que tous les actes administratifs correspondants. Monsieur MILLOT rappelle que les communes concernées doivent à leur tour prendre une délibération concordante. A réception de celle-ci, une convention sera signée afin de procéder au mandatement. 8

9 2-2-5 Délibération : approbation du rapport de la commission locale d évaluation des charges transférées suite à la modification statutaire liée à l exercice de la compétence voirie Monsieur MILLOT rappelle que la commission locale d évaluation des charges transférées s est réunie le 13 novembre Il convient maintenant de délibérer pour approuver le rapport de cette commission. Lors de cette réunion, un historique complet de la compétence voirie depuis 2001 a été fait. La CC de l Isle Crémieu a pris en charge beaucoup de travaux de voirie pour des montants importants ; il convient maintenant de réviser les montants de transfert de charge pour libérer un peu de budget qui pourra être utilisé pour d autres projets, notamment dans le domaine de la petite enfance. Monsieur MILLOT rappelle que les statuts concernant la compétence voirie ont été modifiés au mois de juin dernier et que chaque référent voirie de l ensemble des communes a été rencontré pour travailler en amont sur la prise en charge de leur voirie. Il signale également que le contrôle de légalité de la sous préfecture a indiqué à la CC de l Isle Crémieu que le retrait de voirie doit être fait conformément à la définition des voiries d intérêt communautaire. Le tableau de l ancien et du nouveau transfert de charges est présenté. De ce fait, une nouvelle attribution de compensation en ressort. Monsieur BOURGIER évoque à nouveau le problème que lui procure le nouveau transfert de charge : il semble qu avec ce nouveau calcul, on ait oublié complètement la solidarité pour les petites communes et les «communes pauvres». Les plus pauvres ont volontairement sorti certaines voiries pour diminuer le coût, ce qui entraîne une inégalité de qualité en termes de voirie sur le territoire. De ce fait, la commune de Moras ne votera pas ce transfert de charges car elle déplore que la solidarité n ait pas été prise en compte. Monsieur TESTE pense également que ce nouveau calcul est très défavorable aux communes aux faibles moyens ; la solidarité a été oubliée. Monsieur MOLINA ne peut laisser dire que le calcul soit défavorable : ce calcul est réel car il a été appliqué à toutes les communes de manière égalitaire. Par exemple, le coût du km de voirie à Optevoz est le même qu à Veyssilieu. Il est certain que pour les petites communes, il existe peu de souplesse car cela suppose des sommes importantes limitant ainsi d autres travaux possibles; il rappelle également que le jour où des travaux de voirie seront à prévoir, la commune pourra les entreprendre sans difficulté financière. En diminuant le km de voirie, les communes ont une certaine aisance sur le moment mais à long terme, elles seront perdantes. L enrobé a augmenté en 10 ans de 160% ; quand on fait une simulation d évolution du prix sur 10 ans, on arrive à une hausse très importante, hausse qui sera prise en totalité par la CC de l Isle Crémieu pour l ensemble des communes. Il ajoute que les communes ont le droit d enlever des kilomètres sous condition qu il y ait cohérence avec les nouveaux statuts de la CC de l Isle Crémieu. Monsieur MILLOT précise que ces statuts, avec 5 critères très précis définissant la compétence voirie, ont été validés à l unanimité par toutes les communes. 9

10 La sous-préfecture rappelle qu il ne faudra pas exclure des voies qui correspondent aux critères mentionnés dans les statuts de la CC de l Isle Crémieu. Monsieur BRENIER demande si les tableaux recensant les voiries transférées vont être revus, du fait des nouveaux éléments émis par la sous-préfecture afin de vérifier si les communes sont bien en conformité. Monsieur MILLOT répond qu un tableau destiné à chaque commune a été envoyé par mail avec possibilité de révision. 3 communes ont contacté la communauté de communes afin de mettre à jour le tableau. La CC de l Isle Crémieu n a aucun intérêt à prendre des km aux communes si ce n est à être en compatibilité avec ses statuts. Monsieur BRENIER reformule sa question : en prenant en compte la réponse faite par la sous préfecture à la CC de l Isle Crémieu, doit-on revoir les tableaux recensant les voiries transférées. Monsieur MILLOT répond qu effectivement, il faudra peut-être revoir pour au cas par cas certaines communes sans en modifier pour autant le mode de calcul du transfert de charges. Monsieur DESVIGNES a lu dans la presse qu une commune de notre intercommunalité souhaitait sortir de la compétence voirie. Qu en est-il exactement. Monsieur MILLOT répond qu effectivement, après de multiples visites et explications auprès de cette commune, sur le transfert de charges, les choses semblaient être comprises par cette commune. Or, cette dernière a pris par la suite une délibération afin de se retirer de la compétence voirie. Après avoir questionné le contrôle de légalité, il s avère que cette délibération ne pourra pas être validée puisque cette dernière est non conforme avec les statuts de la CC de l Isle Crémieu, statuts qui ont par ailleurs été votés par cette même commune. Il faudra donc recontacter cette commune afin de faire le point sur le sujet une nouvelle fois. Monsieur MOLINA ajoute qu après échange avec la sous-préfecture, il s avère que cette commune peut tout à fait engager une réflexion sur le sujet mais il lui sera impossible de sortir de la compétence voirie. Monsieur le Sous-préfet lui répondra officiellement en ce sens. Monsieur MOLINA insiste sur l évolution du coût de la voirie, faite sur 10 ans (voire 20 ans). Si l on prend le montant total, soit euros et que l on prend la règle de calcul suivante : moitié du montant pour travaux de structure subissant une inflation de 2% + autre moitié subissant une hausse de 8%, on arrive en 2022 à un coût d environ euros, le delta étant à la charge de la CC de l Isle Crémieu. C est bien la preuve que les communes ont tout intérêt à transférer un maximum de voirie. Monsieur TESTE demande confirmation sur le changement des règles qui ne peut avoir lieu qu une seule fois. Monsieur MILLOT répond que le changement du montant de transfert de charge est autorisé par la loi de finances C est effectivement la 1ère et dernière fois que l on fera cette révision. Ces montants transférés sont définitifs. Monsieur TESTE s étonne que ces montants ne pourront pas être revus avec plus de solidarité pour les petites communes. Monsieur MOLINA répond que le seul mode d intervention serait de mettre à nouveau en place une dotation de solidarité, avec les critères choisis par les conseillers communautaires. 10

11 Il ajoute que la CC de l Isle Crémieu n a pas d intérêt à forcer les communes à transférer plus de voirie mais celles qui le feront seront gagnantes à long terme. Monsieur TESTE trouve que les communes étaient toutes gagnantes lors du dernier calcul de transfert de charges Monsieur MOLINA répond qu elles sont effectivement un peu moins gagnantes mais elles le seront pour les années à venir. Monsieur DESCAMPS signale qu avec l ancien système, on était toujours obligé de faire du morcellement pour réaliser les voiries ; on ne pouvait jamais faire de voirie complète, ce qui n est plus le cas désormais. Délibération Le vice-président en charge de la voirie, des finances et du transfert de charges rappelle que la communauté de communes de l Isle Cremieu a décidé d exercer la compétence voirie de façon partielle en 2001, puis de façon totale en fonctionnement et investissement en 2006 par une délibération du 13 septembre La délibération du 28 juin 2012, approuvée par arrêté préfectoral du 26 octobre 2012 a permis de redéfinir les voiries d intérêt communautaire en y ajoutant (en plus des compétences préalablement définies) : - Aménagement et entretien : l ensemble des travaux nécessaires au maintien en état des voies transférées et prise de décision ayant trait à l élargissement, au redressement ou à l établissement d un plan d alignement des voiries communautaires - Les différents éléments de la voirie (la chaussée, les accotements, les trottoirs, les ouvrages d art, les bandes cyclables, les équipements de sécurité) sont mis à disposition et entretenus par la communauté de communes de l Isle Crémieu à l exclusion des réseaux d assainissement, d eau, d électricité, de télécommunication qui restent de la compétence des communes propriétaires ou délégataires de service public même si ces réseaux se situent sous la voie communautaire. Cette modification étendant la compétence de la communauté de communes a pour conséquence de modifier le transfert de charges, ce qui explique la rédaction d un nouveau rapport de transfert de charges. L évaluation des charges est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes de l Isle Crémieu et pour ses communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la communauté et qui devront être déduites du calcul de l attribution de compensation des communes. Le vice-président en charge de la voirie, des finances et du transfert de charges demande donc au conseil communautaire d approuver le rapport relatif à l évaluation des charges transférées, réalisé et adopté par la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) réunie le 13 novembre Le rapport de la CLECT relatif à l évaluation des charges transférées est annexé à la présente délibération. 11

12 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve, avec 2 voix contre, 4 abstentions et 36 voix pour le rapport relatif à l évaluation des charges transférées, réalisé et adopté par la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) réunie le 13 novembre (Rapport en annexe) Délibération : autorisation du président à signer le marché de création du giratoire à Hières sur Amby Délibération Le vice-président en charge de la voirie, des finances et du transfert de charges rappelle que la communauté de communes de l Isle Cremieu gère les travaux et aménagements de voirie. A ce titre, la CC de l Isle Crémieu a lancé un marché de création d un carrefour giratoire RD65/65H sur la commune de Hières sur Amby. La présente consultation est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Cette consultation fait l objet d un lot unique comprenant la voirie, les réseaux eaux pluviales et les espaces verts. Un avis d appel public à la concurrence est paru dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 26 octobre 2012, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation de la communauté de communes de l Isle Cremieu le 24 octobre La date limite de réception des offres a été fixée au mercredi 19 novembre 2012 à 12h00. 3 offres ont été présentées : L entreprise CTPG : ,67 TTC L entreprise LEFEBVRE : ,68 TTC L entreprise PERRIOL : ,04 TTC Après les négociations qui se sont tenues le mardi 27 novembre 2012 en présence de la commission d acheteur, deux candidats ont consentis à une remise commerciale : L entreprise CTPG a consenti à une remise de 3,99 % L entreprise LEFEBVRE a consenti à une remise de 4,97 % Conformément aux critères de notation définis dans le règlement de consultation, il en ressort que l entreprise CTPG obtient la meilleure note. La commission d acheteur propose de retenir l entreprise CTPG. Le vice-président en charge de la voirie, des finances et du transfert de charges demande au conseil de communauté de bien vouloir autoriser le président à signer le marché avec l entreprise CTPG, pour un montant de ,22 TTC. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise, à l unanimité, le président à signer le marché ainsi que tous les actes administratifs correspondants, avec la société mentionnée ci-dessus, pour le montant indiqué. Monsieur DESVIGNES demande si le 3 ème candidat a répondu à la demande de remise commerciale. 12

13 Mademoiselle HEBRARD répond que l entreprise PERRIOL a effectivement répondu par mail qu elle ne souhaitait pas appliquer de remise commerciale, ayant pratiqué des prix assez bas et en partenariat avec des sous-traitants. 2-3 politique du logement Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président (en l absence de Monsieur Joseph ASLANIAN) Délibération : approbation du protocole territorial d aides à la rénovation thermique des logements (entre l ANAH et la CC de l Isle Crémieu) Monsieur MOLINA précise que dans le cadre des aides à la rénovation thermique pour les logements privés, les particuliers ont à leur charge 500 euros que la collectivité peut prendre à sa charge soit euros pour 30 dossiers sur la totalité du territoire. Monsieur BOURGIER trouve que les aides de l ANAH ont des taux plancher trop bas pour certaines personnes qui souhaiteraient faire des travaux ; ce qui ne leur permet pas de bénéficier de ces aides. Il est impératif que tous les protagonistes fassent en sorte que les plafonds évoluent. Délibération Le vice-président en charge de la politique du logement rappelle au conseil de communauté que : le conseil de communauté a voté le projet de PLH par délibération du 11 décembre 2008 ; la mise en œuvre du PLH porte sur la période 2009 à 2014 et correspond à un budget prévisionnel annuel moyen de par an supportée par la CC de l Isle Crémieu (Coût annuel total moyen PLH de ) ; par délibération du 12 novembre 2009, le PLH a été voté en tenant compte des réserves et recommandations du Comité Régional de l Habitat ; le PLH de l Isle Crémieu a reçu un avis favorable du Préfet, levant les réserves du CRH, en date du 25 février 2010 ; le conseil de communauté a voté par délibération du 30 mars 2010 l approbation définitive du Programme Local de l Habitat de l Isle Crémieu couvrant la période Le vice-président en charge de la politique du logement rappelle au conseil de communauté que la convention d OPAH signée le 17 novembre 2009 entre l ANAH et la CCIC pour une durée de trois ans vient de prendre fin. Le vice-président en charge de la politique du logement informe les membres du conseil de communauté que la communauté de communes de l Isle Crémieu a intégré le programme d'intérêt général pour la lutte contre le mal-logement dès la fin de son OPAH afin de poursuivre son action en faveur de la performance énergétique des logements. 13

14 Le vice-président en charge de la politique du logement propose au conseil de communauté de renforcer son action en faveur du mal logement dans le cadre d un protocole territorial d aide à la rénovation thermique des logements privés. Ce protocole s inscrit dans le cadre du contrat local d engagement du département de l Isère qui constitue la déclinaison locale et opérationnelle du programme «Habiter mieux», géré par l Agence nationale de l habitat. Le vice-président en charge de la politique du logement rappelle que l Etat et l Agence nationale de l habitat apportent un concours financier aux prestations d ingénierie dans le cadre du PIG (Programme d Intérêt Général) départemental de lutte contre le mal-logement et à la réalisation des travaux. Conformément au décret du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique, l Etat complète les financements de l Agence : - au titre de l ingénierie prise en charge par le conseil général de l Isère, maître d ouvrage du PIG départemental de lutte contre le mal-logement, - au titre des travaux, une Aide forfaitaire de Solidarité Ecologique (ASE) de 1 600, qui peut être majorée à concurrence des aides accordées par les collectivités locales, dans la limite d un plafond de Le vice-président en charge de la politique du logement propose que la communauté de communes de l Isle Crémieu maintienne, dans le cadre du Protocole territorial d aide à la rénovation thermique des logements privés, une aide aux travaux de 500 par ménage bénéficiant du programme. Ainsi pour tout propriétaire occupant résidant sur le territoire de la communauté de communes de l Isle Crémieu, l ASE s élève à Le vice-président en charge de la politique du logement ajoute que la communauté de communes participera aussi aux actions de repérage (élus relais, permanences ADIL). Le vice-président en charge de la politique du logement demande au conseil de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide, à l unanimité, - d autoriser le président à signer le protocole territorial d aide à la rénovation thermique des logements privés entre l ANAH et la CCIC, ainsi que tous les actes administratifs correspondants. - de maintenir une aide de 500 dans le cadre du FART (Fonds d Aide à la Rénovation Thermique) et dans les conditions fixées par le protocole territorial d aide à la rénovation thermique des logements privés 14

15 2-4 Finances Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge des finances décision modificative : suite à la modification du contrat de la ligne de trésorerie interactive Décision modificative Le vice-président en charge des finances informe les conseillers communautaires de la nécessité d une décision modificative à apporter au budget principal 2012 du fait de la modification du contrat de la ligne de trésorerie interactive, signé avec la Caisse d Epargne, (frais dossiers de 0.02 % à 0.2% et mise en place d un commission de non-utilisation égale à 0.2% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l encours moyen des tirages de la période). Il convient de virer du compte 022 dépenses imprévues - la somme de 1500 euros pour la transférer au compte 6615 intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Après en avoir délibéré, le conseil de communauté approuve à l unanimité cette décision modificative. 2-5 Ressources humaines Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président dossier : mise en place de comptes épargnes temps au sein de la CC de l Isle Crémieu Le président informe les conseillers communautaires que des comptes épargne temps (CET) vont être mis en place très prochainement, après avis du comité technique paritaire sur le dossier transmis par la CC de l Isle Crémieu qui se réunira début décembre. Il rappelle que le CET est un droit auquel la collectivité ne peut s opposer mais qu une délibération cadrera les règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation. 15

16 Une fois cette délibération actée, par le CTP (Comité Technique Paritaire) et par le conseil communautaire au mois de décembre, il conviendra de mettre en place des comptes épargne temps pour les agents qui en feront la demande. Pour information, les jours épargnés (solde de congés payés, RTT) ne pourront être pris que sous forme de congés (pas de monétisation) avec un maximum de 60 jours, à utiliser sans limite dans le temps. Une délibération sur le sujet sera donc proposée lors du prochain conseil communautaire. 3. Questions diverses - Dates de réunions à venir Bureaux o jeudi 6 décembre 2012 à 18h00 o jeudi 10 janvier 2013 à 18h00 conseil de communauté : o lundi 17 décembre 2012 à 18h00 o jeudi 24 janvier 2013 à 18h00 Signature de la convention de partenariat entre la CCI Nord Isère et la CC de l Isle Crémieu le mardi 18 décembre 2012 à 18h00 : les maires et les membres de la commission développement économique sont invités. - Autres points Monsieur DESVIGNES informe les conseillers communautaires que la plaquette des centres de loisirs 2013 est prête à être diffusée. Elle a été réalisée pour la 3 ème année par les services en interne ; il remercie les conseillers communautaires de récupérer les plaquettes et les affichettes qui se trouvent à leur disposition à l issue du présent conseil et ce, en vue d une diffusion la plus large possible. Monsieur BLERIOT rappelle que l AGEDEN organise, dans le cadre du CDRA, des formations de sensibilisation auprès des jeunes, notamment des scolaires. Un courrier va être adressé à chaque maire et à chaque chef d établissement pour présenter les opérations possibles. Il remercie les maires de prendre contact avec les chefs d établissement pour échanger sur le sujet et voir les possibilités à mettre en place jusqu au 30 juin prochain. Monsieur MOLINA rappelle aux communes concernées par la ViaRhôna que des rencontres par secteurs (au nombre de 3 : Vertrieu/La Balme Les Grottes Verna/Hières sur Amby Leyrieu/St Romain de Jalionas) avec les propriétaires et exploitants agricoles doivent être organisées rapidement (2 ème semaine de décembre) et leur demande de prendre contact auprès de Madame DUMONT, chargée de développement afin de fixer des dates. L ordre du jour étant clos, Monsieur MOLINA remercie les conseillers communautaires et lève la séance à 19h00. 16

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Du jeudi 11 mai 2006 COMPTE RENDU DETAILLE

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Du jeudi 11 mai 2006 COMPTE RENDU DETAILLE CONSEIL DE COMMUNAUTE Du jeudi 11 mai 2006 COMPTE RENDU DETAILLE Présents : Mesdames, Messieurs GENTIL (Annoisin-Châtelans), MARGUERITE (Chamagnieu), DESVIGNES, GIRANTON (Chozeau), PERNET (Crémieu), THIBAUDON

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Du MARDI 13 JUIN 2006 COMPTE RENDU DETAILLE

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Du MARDI 13 JUIN 2006 COMPTE RENDU DETAILLE CONSEIL DE COMMUNAUTE Du MARDI 13 JUIN 2006 COMPTE RENDU DETAILLE Présents : Mesdames, Messieurs GENTIL, LAFONTAINE (Annoisin-Châtelans), REINHARD, MICAUD (Chamagnieu), DESVIGNES, GIRANTON (Chozeau), PERNET,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 17 juillet 2014 à Villemoirieu COMPTE RENDU DE REUNION Présents Communes Annoisin Chatelans Chamagnieu Chozeau Crémieu Dizimieu Frontonas Hières-sur-Amby La Balme les Grottes

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Commune de Saint Romain de Jalionas 00000049 L an deux mil quinze, le 7 juillet le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à 19 H 00 sous la présidence de Mr BEKHIT Thierry Maire. Date de convocation

Plus en détail

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 2015/33 DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil quinze le dix-neuf du mois de novembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE Les communes nouvelles sont soumises aux dispositions du CGCT applicable aux communes, sous réserve des dispositions dérogatoires des articles L.2113-1

Plus en détail

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015 10 juillet 2015 Edito Cette nouvelle lettre de l Etat est spécifique et a pour thème : La Commune Nouvelle. Elle a pour objectif d expliquer ce qu est cette entité territoriale, de vous présenter les modalités

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 20 octobre 2015 L an deux mil quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué,

Plus en détail

rapport d activités 2008

rapport d activités 2008 rapport d activités 2008 coordonnées utiles personnel CCIC Hôtel communautaire 1 parc d activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU Tél 04 74 90 86 55 - Fax 04 74 90 87 48 Horaires : 9h-12h30 14h-18h00

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2010 PROCÈS - VERBAL AFFICHÉ LE 27 AVRIL 2010 Le Conseil Municipal de la Commune de Condé-sur-Vire, convoqué le 20 avril 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Protocole territorial relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Gérard MONTALON, Ludwig MONTAGNE, Christian ROUCHON, Robert DEYGAS Adjoints ; Alain COURRAULT, Christophe

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 N 2011/027 Convocation du 25 août 2011 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY MERCIER. LETARTRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 JANVIER 2015 MAIRIE DE VARETZ COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 JANVIER 2015 Nombre de conseillers en exercice : En exercice : 19 Présents : 14 (Cf liste d émargement) - Monsieur Le Maire

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 1er octobre 2009 Convocation du 11 septembre 2009 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR 1. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2012

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2012 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2012 Étaient présents : Était absent : Mesdames PALLEJA, MODICA, Messieurs VOINDROT, MIOTTO, Madame GRAZIANO, Messieurs PAYEBIEN, ROUSSON, Madame PETIT-MINGAT,

Plus en détail

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers - en exercice 15 - présents 15 - votants 15 - absents 0 - exclus 0 Date de convocation

Plus en détail

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels 2. Aspects institutionnels 1. Création (L. 5211-5-I du Code général des collectivités territoriales) a. la procédure de création Projet de périmètre Il est fixé par le représentant de l Etat : Soit dans

Plus en détail

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 ARTICLE 1. FORME-DENOMINATION TITRE I CONSTITUTION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

ORDRE DU JOUR : - Démission de Monsieur Raphaël MASSON à la fonction de délégué du Syndicat Mixte EDMDA et

ORDRE DU JOUR : - Démission de Monsieur Raphaël MASSON à la fonction de délégué du Syndicat Mixte EDMDA et Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 0 Avril 201 L an deux mille treize le trente avril à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM MAIRIE ARRANCOURT 3 place de la Mairie 91690 ARRANCOURT : 01.69.58.80.81 Fax : 01.64.95.34.82 : mairie.arrancourt@wanadoo.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2015 à 19H30 COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2015 à 19H30 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 septembre 2015 à 19H30 COMPTE RENDU Convocation et affichage du 04 septembre 2015 Présents : SARGIER Maurice, Maire LAFFONT Raymond, 1 er adjoint REDON Lionel, 3ème adjoint

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées Rapport au Premier Ministre sur l expérimentation locale du droit au logement opposable Note de Synthèse Octobre 2006 Le Premier Ministre a annoncé

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Commune de Mittelschaeffolsheim

Commune de Mittelschaeffolsheim DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE Commune de Mittelschaeffolsheim Procès-verbal de la séance du 26 août 2014 Date de convocation : 20 août 2014 Membres présents : M. Alain WACK,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 L an deux mil huit et le dix huit Décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay

Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 16 MAI 2008 A 17H00 Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL B. BALMET - S. DUPISSON Messieurs D. ROUX R. CARREL H. BONZI - J.F. BOUTEILLE P LUDWIG - E. MAES - A. NOYAREY, dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur, Maire de la Commune de Noyarey. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008 A 20H30 EN MAIRIE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008 A 20H30 EN MAIRIE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008 A 20H30 EN MAIRIE Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT. Le Conseil Municipal

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : néant ----------

ABSENTS EXCUSES : néant ---------- CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 OCTOBRE 2012 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M.

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 Le seize du mois de janvier de l'an deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de Margencel,

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS L an deux mille neuf, le dix-huit du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ----------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- L an deux mil quinze, le vendredi 11 du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret),

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015

Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Plan Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) Note d explication 15/07/2015 Introduction générale I. La région II. Le département III. Le bloc local Introduction

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014 Membres présents : Pierre LANGLAIS VINCEROT Gérard - Séverine GAVIOT-BLANC - Annie CAIRE-HUGUES - BOUTEILLON Nicole - GRANDJEAN Katia - PLASSE

Plus en détail