Organisation des commissions municipales et des délégations de fonctions et de signature

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1 Organisation des commissions municipales et des délégations de fonctions et de signature A. Les commissions municipales (délibération du 17 avril 2014) Dans sa première réunion, la commission désigne son vice-président. Il est en charge de la réunion, de la préparation et du compte rendu de sa commission. Pour mémoire le maire est président de toutes les commissions. 1/ Commission des affaires scolaires : gestion des affaires scolaires, rythmes scolaires, évènements en lien avec les écoles, règlement des affaires du restaurant scolaire, gestion des relations avec les parents et les enseignants. Affaires Scolaires Laurence BAUMARD Ingrid DESLANDES Virginie FAVREAU Sebastien MAYOR Ghislaine RODRIGUEZ Nathalie SAHUN 2/ Commission des finances : préparation des budgets, suivi des marchés, pilotage financier du programme politique Finances Norbert GARCIA Alizée SCAILLIEREZ

2 3/ Commission du développement durable et des bâtiments communaux: préparation et suivi des travaux/études dans les domaines des bâtiments publics (accessibilité, sobriété énergétique ) et politique en matière de développement durable sur les bâtiments et espaces publics. Développement Durable et Bâtiments Communaux Josiane PLEGAT 4/ Commission des affaires sociales, solidarité et jeunesse : définition, mise en œuvre et le suivi du projet social de la commune en collaboration avec le Centre Communal d Action Sociale, politique d action publique destinée aux jeunes. Affaires Sociales, Solidarité et jeunesse Cécile BOUYER Ingrid DESLANDES Virginie FAVREAU Alizée SCAILLIEREZ 5/ Commission de la vie locale, économique et associative : relations avec les forces vives du village économiques, associatives etc et lien relationnel avec la municipalité, préparation des évènements protocolaires et conviviaux (cérémonies, repas...). Vie Locale Eco. et Associative/Sports Dominique BARBE Laurence BAUMARD Norbert GARCIA Nathalie SAHUN

3 6/ Commission de la communication et de la culture : préparation, suivi et validation des publications locales périodiques ou exceptionnelles (évènements etc ) et du site internet ; préparation d une programmation culturelle annuelle ; organisation des évènements culturels et communication. Communication et Culture Ingrid DESLANDES Sebastien MAYOR Josiane PLEGAT Alizée SCAILLIEREZ 7/ Commission du personnel : suivi et décisions sur les situations individuelles ou collectives ; discussions sur les fiches de postes et ouvertures/fermetures de postes, formations, actions en faveur du personnel ; discipline, sanctions. Personnel Dominique BARBE Bertrand DUBOIS Alexandre GUIMBERTEAU 8/ Commission d urbanisme : gestion des autorisations du droit des sols (PC, DP ), élaboration et révision des outils de planification (PLU ), aménagement de la commune, fiscalité de l urbanisme. Urbanisme Florence ALLAIS Dominique BARBE Stéphane GEN Alexandre GUIMBERTEAU Marc LEVEQUE Manuel NABAIS-RAMOS

4 9/ commission accessibilité et autonomie des personnes handicapées : en charge de l évaluation des conditions d accessibilité à tous les handicaps des bâtiments et espaces publics ; exploitation du PAVE réalisé en 2012 pour la mise en conformité des ERP et espaces publics. Accessibilité et Autonomie des personnes handicapées Florence ALLAIS Cécile BOUYER Marc LEVEQUE 10/ commission portant sur les voiries et réseaux : en charge du suivi des travaux sur voirie et réseau ; exploitation des études pour définir la programmation en matière d assainissement, voirie, éclairage public et électrification rurale. Voirie Réseaux Bertrand DUBOIS Stephane GEN Marc LEVEQUE Nathalie SAHUN B. Les adjoints délégués (arrêtés du 8 avril 2014) Pour mémoire tous les adjoints sont de fait officiers d état civil sans que leur délégation ait besoin de le mentionner. 1 er adjoint : Madame Dominique BARBE ( ), 1 ère Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonction concernant : - la vie locale, économique et associative : l adjointe est chargée de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission vie locale, économique et associative. Elle est en charge des relations avec les responsables d associations dans le cadre de l organisation des évènements associatifs. Elle assure l organisation des festivités et réceptions municipales dans le respect des crédits inscrits au budget. Elle assure le lien avec les commerçants locaux dans le cadre des projets municipaux. Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes et une délégation de signature pour l ordonnancement des dépenses et des recettes inscrites au budget principal de la commune et budgets annexes.

5 2 ème adjoint : Madame ( ), 2 ème adjointe au Maire, reçoit délégation de fonction concernant : - la communication : l adjoint est en charge de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission déléguée à la communication. Elle est en outre en charge de la préparation et de la publication de la communication municipale tels que le flash info et le magazine municipal. L adjoint assure la mise à jour régulière du site internet: elle reçoit, collecte et met en forme les actualités qui lui sont transmises. Elle peut en outre proposer des adaptations ou améliorations du site internet afin de le rendre plus pratique et accessible. - les affaires culturelles : l adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission culture. Elle est en charge de l organisation du programme culturel municipal et des relations avec les partenaires privés ou publics des évènements culturels. 3 ème adjoint : Madame ( ), 3 ème Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonction concernant : - les finances : l adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission des finances, de veiller au respect des opérations comptables et budgétaires. Il a en charge l élaboration du budget principal de la commune et ses budgets annexes ainsi que la supervision des comptes de l ordonnateur en concertation avec le Maire et la commission des finances. Il veille en outre à la préparation et l exécution des marchés publics. - les affaires scolaires : l adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission des affaires scolaires. Il est en charge de la supervision de l accueil périscolaire, de la restauration scolaire, des activités para scolaires et des relations avec les enseignants et les partenaires privés ou publics liées aux affaires scolaires en association avec le Maire. Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes et une délégation de signature pour les correspondances courantes et l ordonnancement des dépenses et des recettes inscrites au budget principal de la commune et budgets annexes. 4 ème adjoint : Monsieur ( ), 4 ème Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonction concernant : - le développement durable et les travaux de maintenance, de sécurité et l accessibilité des bâtiments municipaux : l adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission du développement durable et des bâtiments municipaux. Il assure la collecte, la mise en œuvre et le suivi des travaux de maintenance et de réparations exécutés au sein des bâtiments municipaux par les services techniques municipaux ou par des prestataires extérieurs en lien avec le Maire.

6 5 ème adjoint : Monsieur Alexandre GUIMBERTEAU ( ), 5 ème Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonction concernant : - l urbanisme : l adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission urbanisme. Il est en charge du suivi des dossiers d autorisation du droit des sols et de la supervision de l élaboration, révision ou modification des documents de planification. Il s assure du respect des dispositions du Plan Local d Urbanisme lors de l instruction des actes en partenariat avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. 6 ème adjoint : Monsieur ( ), 6 ème adjoint au Maire reçoit délégation de fonction concernant : Les affaires sociales, la solidarité et la jeunesse : il a en charge la définition, la mise en œuvre et le suivi de la politique sociale de la commune en collaboration avec la commission dont il assure la préparation, la réunion et le rapport en collaboration avec le Maire. Il contribue également à la préparation et au suivi des dossiers gérés par le Centre Communal d Action Social. Il assure en outre le relais entre la commune et la communauté de communes sur les compétences sociales telles qu exercées par le Centre Intercommunal d Action Sociale en collaboration avec le Vice Président de la communauté de communes en charge de l action sociale. L adjoint assure la définition d un projet en matière de jeunesse, sa mise en œuvre et son suivi. Il peut proposer des actions ou évènements ponctuels en lien avec l adjoint délégué aux affaires scolaires et culturelles et l adjoint aux affaires sociales. Il assure en outre le relais entre la communauté de communes des coteaux bordelais et la commune de Fargues Saint Hilaire en ce qui concerne les besoins identifiés en la matière et les réponses à y apporter. C. Les délégations du Secrétaire Général (arrêtés du 8 avril 2014) Délégations de fonctions d officier d état civil : - En matière de mariage, la réalisation ou la transcription de l audition commune ou des entretiens séparés, - En matière d actes d état civil, la réception des déclarations de naissance, de décès, d enfants sans vie, de reconnaissance d enfants et l établissement des actes en découlant, - En matière de changement de nom de l enfant, la déclaration parentale conjointe, le consentement de l enfant de plus de seize ans, - En matière de changement de filiation, le consentement de l enfant majeur, - En matière de registres d état civil, la transcription, la mention en marge de tous les actes ou jugements, - En matière de délivrance de copies, d extraits de tous les actes d état civil. Délégations de signature : - La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - La légalisation des signatures, - la certification de conformité et de l exactitude des pièces justificatives produites à l appui des mandats de paiement.