Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY): Rapport complémentaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY): Rapport complémentaire"

Transcription

1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY): Rapport complémentaire Analyste principal: Mehdi Fadli, Paris (33) ; Analyste secondaire: Jean-Baptiste Legrand, Paris +0033(0) ; Sommaire La notation de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) Contacts analytiques Historique des changements de note Historique des défauts Synthèse Liquidité : Positive Perspective : Stable Le cadre institutionnel et financier des communautés d'agglomération françaises est «prévisible et équilibré» Un profil socio-économique favorable dans un contexte international Une gouvernance et une gestion financières «positives» 10 juillet

2 Sommaire (suite) Une flexibilité budgétaire modérée De très bonnes performances budgétaires Un endettement consolidé historiquement très élevé Hors-bilan : des engagements importants, mais des risques associés modérés Scores publiés Statistiques financières Statistiques socio-économiques Statistiques : République française Méthodologies et rapports associés Ce rapport fait suite au communiqué de presse intitulé «French Intercity of Saint-Quentin-en-Yvelines Affirmed At 'A+/A-1' On Very Sound Budgetary Performance; Outlook Stable», que nous avons publié le 13 juin 2014 sur la base des critères de notation suivants «Methodology For Rating International Local And Regional Government» publiés le 20 septembre Pour fournir l information la plus actuelle, il est possible que ce rapport inclue des données plus récentes que celles mentionnées dans le communiqué précité. Ces différences n ont cependant pas été considérées comme suffisamment significatives pour impliquer un changement dans la notation ou dans nos principales conclusions. 10 juillet

3 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY): Rapport complémentaire La notation de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) Note à long terme A+ Perspective Stable Note à court terme A-1 Contacts analytiques Analystes Bureau Téléphone * Mehdi Fadli Paris (33) Jean-Baptiste Legrand Paris (33) * groupé: Historique des changements de note A+/Stable/A-1 23 juillet 2012 Historique des défauts Pas de défaut Synthèse Les notes de la CASQY reflètent le cadre institutionnel «prévisible et équilibré» des communautés d'agglomération françaises, la gouvernance et la gestion financières «positives» de la CASQY, sa situation de liquidité «positive», ses très bonnes performances budgétaires et son profil économique favorable. Elles tiennent également compte d'une flexibilité budgétaire modérée et du volume important des engagements hors-bilan, bien que présentant des risques modérés. Toutefois, les notes sont principalement contraintes par un endettement consolidé historiquement très élevé, qui constitue un facteur d'ajustement à la baisse dans le cadre de notre méthodologie. Ainsi, nous abaissons d'un cran la note intermédiaire 'aa-' de la CASQY pour arriver à la notation finale de 'A+'. Nous considérons que le cadre institutionnel et financier du bloc communal français est «prévisible et équilibré». Il se 10 juillet

4 caractérise par une bonne adéquation des recettes aux dépenses, en particulier en comparaison des départements. Dès lors, nous estimons probable que l'etat fasse porter sur les communes et les intercommunalités la part la plus importante de la baisse de 11 milliards d'euros de ses concours aux collectivités locales entre 2015 et Dans notre scénario central, la perte annuelle en termes de dotations pour la CASQY s'élèverait à 5 millions d'euros en 2015 et 2016, contre 1,5 millions d'euros en De plus, nous intégrons une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de 4 millions en 2014 due notamment à l'impact négatif de 2,1 millions d'euros pour la CASQY de la majoration du coefficient de pondération des effectifs employés dans les territoires industriels décidée en loi de finances pour Ainsi, nous anticipons désormais une diminution des recettes de fonctionnement de 1,9% par an d'ici à 2016, contre une stabilité de ces dernières dans notre scénario central de décembre Cependant, grâce à sa gouvernance et gestion financières «positives», nous estimons que la CASQY sera en mesure de faire face en partie à cette contrainte. Standard & Poor's considère en effet que la CASQY bénéficie d'un pilotage budgétaire de qualité, d'objectifs budgétaires et d'endettement clairs, d'une prospective financière détaillée et réaliste, et d'une gestion de la dette prudente et optimisée. De plus, nous relevons positivement que le nouvel Exécutif élu fin avril 2014 souhaite renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement, grâce à des efforts de mutualisation et de rationalisation. Ainsi, nous estimons que la CASQY continuera à présenter un taux d'épargne brute élevé de 25,1% en Par la suite, malgré la réduction accélérée des concours financiers de l'etat, la CASQY devrait être en mesure de contenir la baisse graduelle de son taux d'épargne brute à 19,7% en 2016, contre 28,8% en moyenne en 2012 et Par ailleurs, et conformément à notre précédent scénario central, nous anticipons des excédents de financement après investissement modérés représentant 1,5% des recettes totales entre 2014 et 2016, contre 7,7% en moyenne en 2012 et A l'instar de notre scénario central de décembre 2013, nous estimons que l'endettement consolidé de la CASQY atteindra 270% des recettes de fonctionnement en 2014 (257% en 2013) du fait de la consolidation des montants des loyers correspondant à la part investissement du contrat de partenariat public-privé (CPPP) relatif au vélodrome (21,7 millions d'euros), et ce malgré la réduction anticipée de 5 millions d'euros de la dette directe pour l'année en cours. Par la suite, grâce à ses très bonnes performances budgétaires, la CASQY devrait pourvoir réduire son encours de dette consolidée de 7 millions d'euros supplémentaires en 2015 et Néanmoins, le taux d'endettement consolidé devrait continuer à augmenter pour atteindre 277,4% en 2016, du fait de l'accélération de la baisse des recettes de fonctionnement dès De plus, nous anticipons désormais une capacité de désendettement consolidée structurellement proche de 13 années à moyen terme. Par ailleurs, les charges financières (incluant les loyers relatifs aux frais financiers du CPPP) devraient représenter un niveau élevé équivalent à 7,4% des recettes de fonctionnement entre 2014 et Face à cet endettement élevé, nous estimons que la CASQY bénéficie de certaines marges de manœuvre budgétaires, notamment sur ses recettes fiscales modulables (24,6% des recettes de fonctionnement en 2013) et ses dépenses d'investissement (29% des dépenses totales en 2013). Nous considérons que la CASQY recourrait au levier fiscal en cas de nécessité, notamment pour respecter ses objectifs budgétaires. Par ailleurs, du fait de la diversité, de la nature et de la taille des projets d'investissement, nous considérons que la CASQY disposera encore d'une capacité de lissage en cas de nécessité. Néanmoins, après le recentrage sur les équipements d'intérêt communautaire, nous estimons que la flexibilité de la CASQY sur les dépenses d'investissement sera plus limitée. 10 juillet

5 Nous jugeons que le volume des engagements hors-bilan de la CASQY est important, en raison notamment d'un niveau élevé de garanties d'emprunt représentant 266% des recettes de fonctionnement en Cependant, ces garanties ont été accordées en grande majorité (99%) à des organismes de logement social dont le cadre légal et financier limite les risques afférents. Située dans la Région Ile-de-France (AA/Stable/A-1+), la CASQY comptait habitants en Elle constitue un pôle économique de premier plan tourné vers la recherche et l'innovation. Le territoire regroupe de nombreux sièges sociaux et des centres de recherche et développement (R&D) d'entreprises actives dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique, et de la construction de bâtiments et d'infrastructures. Nous considérons que la croissance nominale du PIB local sera légèrement plus élevée que celle du PIB national au cours des prochaines années. Néanmoins, de notre point de vue, la concentration (en termes d'emploi et de bases fiscales) dans l'automobile constitue un facteur de risque, atténuant notre appréciation favorable du tissu économique de l'agglomération. Nous estimons que le secteur automobile compte pour au moins 20% des recettes de la contribution économique territoriale. Liquidité : Positive Standard & Poor's juge désormais «positive» la situation de liquidité de la CASQY, contre «neutre» auparavant. La CASQY dispose de bons ratios de couverture du service de la dette et d'un accès «satisfaisant»àlaliquidité externe. De plus, nous considérons qu'elle bénéficie de flux de trésorerie (notamment les dotations de l'etat et les reversements de fiscalité) prévisibles et réguliers. En 2014, la CASQY dispose de lignes de trésorerie pour un montant total de 30 millions d'euros et de lignes revolving pour un plafond de 7,3 millions d'euros environ. De plus, nous considérons dorénavant que les excédents du budget annexe relatif à l'aménagement resteront importants à moyen terme. Dès lors, au cours des douze prochains mois, l'encours moyen disponible sur les instruments de trésorerie et le solde moyen de trésorerie devraient couvrir plus de 120% du service annuel de la dette (46 millions d'euros, incluant les loyers relatifs aux frais financiers et à la part investissement du CPPP). Perspective : Stable La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la CASQY maintiendra de très bonnes performances budgétaires, malgré la réduction des concours financiers de l'etat, lui permettant de continuer à réduire son encours de dette. Dans notre scénario optimiste, le pilotage accru des dépenses de fonctionnement et des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques permettraient à la CASQY de dégager des excédents de financement supérieurs à ceux de notre scénario central. Dès lors, la CASQY serait en mesure de présenter un taux d'endettement consolidé inférieur à 270% en 2016 et de le réduire structurellement nettement sous les 260% par la suite. A l'inverse, notre scénario pessimiste intègre une moindre maîtrise des dépenses, sans ajustement par les recettes, qui 10 juillet

6 se traduirait par un accroissement des besoins de financement ce qui pourrait affecter la situation de liquidité. Dans ce scénario, nous considérerions la flexibilité budgétaire de la CASQY comme étant plus limitée du fait de l'absence de volonté de recourir au levier fiscal, même en cas de nécessité. De plus, dans ce scénario, la dette consolidée représenterait 285% des recettes de fonctionnement en Nous pourrions alors revoir négativement notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières de la CASQY, ce qui mettrait ses notes sous pression. Nos scénarios optimiste et pessimiste ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade. Le cadre institutionnel et financier des communautés d'agglomération françaises est «prévisible et équilibré» Standard & Poor's attribue un score de '2' au cadre institutionnel et financier des communautés d'agglomération françaises sur une échelle internationale allant de '1' (score le plus élevé) à '6' (score le plus faible). Dans un contexte international, ce score de '2' reflète un cadre institutionnel «prévisible et équilibré». Nous apprécions positivement le cadre budgétaire et comptable dans lequel évoluent les communautés d'agglomération ainsi que le soutien ordinaire et extraordinaire apporté par l'etat, notamment depuis 2008 par l'intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations (AA+/Négative/A-1+) en matière d'accès à la liquidité. De plus, dans un contexte international, nous considérons que les communautés d'agglomération bénéficient d'une bonne adéquation de leurs recettes à leurs dépenses. Dans ce rapport, Standard & Poor's se concentre sur les impacts pour la CASQY de la baisse des dotations de l'etat dès 2014, du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) et de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM). Une contrainte forte liée à la baisse des dotations de l'etat dès 2014 qui s'accentuera à partir de 2015 Après une stabilisation en valeur en 2013, l'enveloppe normée des concours financiers aux collectivités locales a connu une baisse de 1,5 milliard d'euros en Fin mars 2014, le Président de la République a annoncé un objectif d'économies budgétaires de 50 milliards d'euros sur la période Dans cette optique, le Premier ministre a indiqué que les collectivités locales devraient y contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros. Ainsi, les concours financiers versés par l'etat aux collectivités locales devraient diminuer de 3,7 milliards d'euros environ par an entre 2015 et A l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'informations quant à la répartition de cet effort supplémentaire entre les différents échelons territoriaux. Néanmoins, nous prenons pour hypothèse centrale une accentuation de la charge portée par le bloc communal alors que les départements seraient relativement «protégés». Ainsi, dans notre scénario central, la perte annuelle en termes de dotations pour la CASQY s'élèverait à 5 millions d'euros en 2015 et 2016, contre 1,5 millions d'euros en L'impact budgétaire du FPIC sur la CASQY est moindre qu'envisagé initialement La loi de finances pour 2011 a prévu la création du FPIC dès La loi de finances pour 2012 a défini le montant brut du FPIC et sa montée en charge. Les ressources du FPIC s'élevaient à 150 millions d'euros en 2012 et atteignaient 360 millions d'euros en Elles continueront à augmenter à 570 et 780 millions d'euros en 2014 et en A partir de 2016, elles seront fixées à 2% des recettes fiscales du bloc communal (soit plus d'un milliard d'euros ou 1% des recettes de fonctionnement du bloc). 10 juillet

7 Les modalités de contribution et de répartition du FPIC ont été revues dans la loi de finances pour La contribution au fonds, alors limitée à 11% des recettes fiscales (10% auparavant), est déterminée à partir d'un indice synthétique de ressources et de charges multiplié par la population. Cet indice est fonction du potentiel financier agrégé par habitant de chaque ensemble intercommunal ou commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre (pondéré à 80%) et du revenu par habitant (pondéré à 20%). La répartition du fonds est aussi déterminée par un indice synthétique de ressources et de charges qui se fonde sur le potentiel financier agrégé par habitant (pondéré à 20%), le revenu moyen par habitant (pondéré à 60%) et l'effort fiscal (pondéré à 20%). Par ailleurs, la mise en place d'une disposition spécifique aux Communautés d'agglomération issues d'un syndicat d'agglomération nouvelle a permis à la CASQY de voir sa contribution baisser fortement en 2013 à 0,9 million d'euros, contre 4,2 millions d'euros anticipés dans notre scénario central de En matière de contribution au fonds, la loi de finances pour 2014 a renforcé la pondération du revenu par habitant à 25%, réduisant par la même la pondération potentiel financier agrégé par habitant à 75%. Par ailleurs, le plafond de prélèvement est relevé à 13% des recettes fiscales, contre 11% auparavant. Dans notre scénario central actualisé, nous avons intégré une contribution nette de la CASQY de 1,4 million d'euros en 2014, de 2 millions d'euros en 2015 et de 2,8 millions d'euros en 2016, ce qui restera relativement modéré par rapport au budget communautaire (2% des dépenses de fonctionnement consolidées, attribution de compensation non retraité). Néanmoins, cette montée en charge pèsera sur la croissance des dépenses de fonctionnement de la CASQY (à hauteur de 50 points de base par an). Standard & Poor's suivra attentivement dans l'année à venir les évolutions envisagées du périmètre de la CASQY consécutivement à la loi MAPAM La loi MAPAM comprend des dispositions spécifiques relatives à l'achèvement de la carte intercommunale dans les départements de l'essonne, de Seine-et-Marne, du Val d'oise et des Yvelines. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans l'unité urbaine de Paris devront regrouper des communes d'un seul tenant et sans enclave et comptant un ensemble d'au moins habitants. Ces dispositions s'appliquant à la CASQY, Standard & Poor's suivra attentivement son élargissement et ses implications d'ordre économique, organisationnel, budgétaire et financier. Un profil socio-économique favorable dans un contexte international Saint-Quentin-en-Yvelines est un ancien syndicat d'agglomération nouvelle, transformé en communauté d'agglomération en 2004, après l'achèvement de l'opération d'intérêt national menée par l'etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (EPASQY), chargé des opérations d'aménagement nécessaires au développement de la ville nouvelle. Lors de la dissolution de l'epasqy, la CASQY a repris entièrement en régie les compétences d'aménagement et de gestion immobilière. Démographie : un dynamisme en retrait par rapport à la moyenne métropolitaine au cours de la dernière décennie et une population relativement jeune La CASQY compte 7 communes et habitants (données INSEE, recensement de 2011). Elle constitue la seconde intercommunalité du Département des Yvelines (1,4 million d'habitants) en termes de population, après la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc ( habitants environ) qui comprend aussi des communes du Département de l'essonne. 10 juillet

8 Si Saint-Quentin-en Yvelines a vu sa population multipliée par plus de 5 entre sa création en tant que ville nouvelle à la fin des années 1970 et le début des années 2000, la croissance démographique s'est fortement ralentie au cours de la dernière décennie pour atteindre 0,1% en moyenne annuelle entre 1999 et 2011 (contre 1,2% entre 1990 et 1999, et 4% entre 1982 et 1990). A titre de comparaison, entre 1999 et 2011, les populations départementale et métropolitaine augmentaient respectivement de 0,4% et 0,6%. Malgré un taux de natalité favorable, nettement supérieur à la moyenne nationale, la CASQY connaît un solde migratoire négatif. Cette évolution démographique apparaît relativement défavorable en matière de bases fiscales liées aux impôts ménages. Néanmoins, la politique de logement volontariste de la CASQY devrait se traduire par un plus fort dynamisme démographique au cours des prochaines années, favorable aux bases fiscales et sans impact important en termes de dépenses du fait du niveau d'équipement public élevé de la CASQY. La population de la CASQY est comparativement jeune (voir «Tableau 2»). Toutefois, cette structure démographique n'a pas d'impact financier direct en termes de dépenses sur le budget de l'agglomération. Tableau 1 Structure et évolution de la population En 2010 (dernières données disponibles) CASQY Département des Yvelines Métropole Part des 0 à14ans (%) Part des 15 à29ans (%) Part des 30 à44ans (%) Part des 45 à59ans (%) Part des 60 à74ans (%) Part des 75 ans et plus (%) Evolution annuelle moyenne (%) 22,7 21,8 22,8 20,6 9,3 2,8 + 0,1 20,7 18,8 21,3 20,2 12,3 6,6 + 0,4 18,3 18,5 20,0 20,2 14,0 9,0 + 0,6 Source: INSEE Des indicateurs socio-économiques comparativement positifs Le PIB par habitant du Département des Yvelines ( euros en 2011 données EUROSTAT) est nettement supérieur au PIB par habitant national ( euros), ce qui est élevé dans un contexte international. En 2011, le PIB par habitant du Département des Yvelines représentait 131% de la moyenne de l'union européenne (en standard de pouvoir d'achat données EUROSTAT). Le niveau de vie de la population de la CASQY est supérieur à la moyenne nationale, bien qu'en retrait par rapport à la moyenne départementale. En 2012, 69% des foyers fiscaux de l'agglomération étaient assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), contre 71% en moyenne départementale et 56% en moyenne nationale. L'impôt net moyen par foyer fiscal imposable de l'agglomération s'élevait à euros, contre euros dans le Département des Yvelines et euros en moyenne nationale. De plus, la zone d'emploi de Saclay (qui inclut la CASQY) présente depuis de nombreuses années un taux de chômage structurellement moins élevé que la moyenne métropolitaine (6,3% au quatrième trimestre 2013, contre 9,8% en moyenne métropolitaine). Ces indicateurs socio-économiques sont relativement favorables et offrent des marges de manœuvre sur la fiscalité «ménages». De plus, le taux de la taxe d'habitation (TH) est nettement inférieur à la moyenne nationale (voir partie 10 juillet

9 «Flexibilité budgétaire»). Ainsi, nous estimons qu'une hausse des taux de fiscalité serait relativement plus indolore pour les contribuables saint-quentinois qu'en moyenne nationale. Graphique 1 Un pôle économique de premier plan tourné vers la recherche et l'innovation La CASQY regroupe 20% des emplois du Département des Yvelines et bénéficie d'un taux d'emploi (rapport entre le nombre d'emplois et le nombre d'actifs résidents) très élevé de 1,4 environ, contre 0,8 dans le Département des Yvelines. Le territoire se distingue par la présence de nombreuses grandes entreprises : les établissements de plus de 200 salariés représentent plus de la moitié des emplois et les 10 plus importants établissements regroupent près du tiers des effectifs. A l'instar de l'économie francilienne, le tissu économique local est largement tourné vers le secteur tertiaire. Certes, la répartition des emplois salariés présentée dans le graphique 2 ci-dessous fait apparaître une part relativement importante des secteurs de la construction et de la fabrication d'équipements électroniques ou de transport. Cependant, il s'agit essentiellement de sièges sociaux ou de centres de recherche et développement (R&D) d'entreprises actives dans ces secteurs. La CASQY se distingue par des spécialisations fortes dans : L'automobile (construction et équipements). Renault et Valeo disposent d'importants centres de R&D sur le territoire. Le Technocentre de Renault regroupe près de personnes (sous-traitants et prestataires inclus) sur 10 juillet

10 le site de Guyancourt. Par ailleurs, les sièges sociaux des filiales françaises de grands constructeurs automobiles mondiaux se trouvent sur le territoire de la CASQY, à l'instar de Nissan, BMW, Fiat et Mercedes ; L'aéronautique et les systèmes de défense et de sécurité. De grands groupes constructeurs ou systémiers sont implantés sur le territoire tels que EADS avec plus de salariés au travers de sa filiale Cassidian spécialisée dans les systèmes de sécurité civils et militaires, Thales, Safran au travers de ses filiales Snecma et Teuchos, et CRMA, filiale d'air France KLM spécialisée dans la réparation de pièces moteurs ; La construction de bâtiments et d'infrastructures avec notamment la présence de Bouygues Construction qui regroupe salariés au siège de Guyancourt et de Saipem (1 800 salariés), filiale du groupe pétrolier italien ENI spécialisée dans les forages pétroliers. Aux côtés de la CASQY, la majeure partie de ces grands établissements sont adhérents à des pôles de compétitivité majeurs, en particulier : Systematic, pôle de compétitivité mondial consacré aux systèmes complexes, auquel participent notamment Renault, EADS, Thales, Snecma mais aussi l'université de Versailles Saint-Quentin (USVQ) ; Mov'eo, pôle de compétitivité à vocation mondiale dédié à la R&D dans l'automobile et les transports publics. Adhérent à ce pôle Renault et Valéo ainsi que d'importants centres de recherches publics implantés sur le territoire de la CASQY tels que le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE plus de 700 salariés) et des laboratoires de l'usvq. Outre la concentration en termes d'emplois, la présence de ces grands groupes se traduit aussi par une concentration fiscale relativement importante, ce qui peut constituer de notre point de vue un facteur de risque : Plus du tiers des bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assises sur 10 entreprises. Un seul groupe représentait plus de 15% des bases en 2013 ; Les 10 premiers contribuables à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) acquittent plus du quart du produit encaissé par la CASQY. Un seul établissement acquittait près de 8% du produit total en En termes de dynamisme pour les deux prochaines années, nous estimons que la croissance nominale du PIB local sera nettement plus élevée (90 points de base) que celle du PIB national, que nous anticipons à 1,9% en 2014, 2,6% en 2015 et 2,9% en juillet

11 Graphique 2 Une gouvernance et une gestion financières «positives» Une stratégie de désendettement maintenue par le nouvel Exécutif Au cours des dernières années, dans le cadre de son pacte financier conclu en concertation avec les communes, la CASQY a affiché une stratégie de désendettement claire visant à réduire annuellement l'encours de dette directe d'au moins 4 millions d'euros. Ce pacte financier a été étendu à l'année 2014 et nous estimons que la CASQY respectera son objectif de désendettement. D'autre part, dans le cadre de ce pacte, la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes est indexée sur deux variables que sont l'évolution des recettes (contribution au FPIC déduite) de la CASQY et son désendettement. Le nouvel Exécutif, élu fin avril 2014, souhaite la définition d'un nouveau pacte financier (maintenant la poursuite du désendettement) d'ici la fin de l'année afin d'en disposer pour le budget Standard & Poor's sera attentive aux caractéristiques de ce nouveau pacte financier. Par ailleurs, en termes d'objectifs budgétaires et de ratios prudentiels, le nouvel Exécutif souhaite : Renforcer la maîtrise des charges de fonctionnement, notamment les dépenses de personnel et les subventions aux tiers, par des efforts de mutualisation, de rationalisation et des redéploiements ; Poursuivre la réduction de l'encours de dette directe de la collectivité ; 10 juillet

12 Maintenir une capacité de désendettement maximale de 10 ans pour le budget principal (hors CPPP relatif au Vélodrome). La prospective financière de la CASQY, détaillée et réaliste, a été construite afin d'assurer le respect de ces objectifs. L'Exécutif ayant été élu fin avril 2014, la stratégie budgétaire devrait être précisée et affinée dans le cadre du budget Concernant les leviers à la disposition de la collectivité pour respecter ses objectifs, nous comprenons qu'ils seront fixés en fin d'année 2014 suite aux différents audits organisationnels et financiers lancés par le nouvel Exécutif. Ainsi, Standard & Poor's suivra attentivement la préparation et la construction du budget 2015, l'actualisation de la programmation pluriannuelle des investissements ainsi que les décisions qui seront prises suite aux différents audits susmentionnés. Malgré un contexte financier contraint du fait de l'accentuation de la réduction des concours financiers de l'etat, Standard & Poor's estime que la CASQY sera en mesure de maintenir un désendettement de 4 millions d'euros par an, grâce notamment au renforcement de la maîtrise des dépenses de fonctionnement souhaitée par le nouvel Exécutif. Néanmoins, en termes de données consolidées, nous estimons que la capacité de désendettement atteindra 13 années en 2015 (14 années avec la consolidation du CPPP) dans notre scénario central. Une gestion de la dette prudente et optimisée La gestion de la dette est prudente et optimisée. La CASQY n'a souscrit aucun produit structuré à effet de levier. De plus, la communauté d'agglomération n'est pas exposée au risque de change. Au cours de l'année 2011, grâce à plusieurs opérations de sécurisation de son encours, la CASQY a pu rééquilibrer l'exposition de sa dette dont la part à taux fixe est passée à 47% en fin d'année 2011, contre 39% en fin d'année Ces opérations avaient été menées tout en améliorant le coût moyen sur cette partie de l'encours, passant de 4% à 3,8%. En 2012, la CASQY a réalisé sa première émission obligataire (taux fixe) de 20 millions d'euros, soit près de 70% des nouveaux emprunts sur l'année. En fin d'année 2012, la répartition de la dette taux fixe/taux variable était équilibrée. En 2013, cet équilibre a été maintenu et la CASQY a poursuivi sa stratégie de diversification des sources de financement avec deux émissions obligataires pour un total de 15 millions d'euros. Standard & Poor's restera attentive à la stratégie de la CASQY en matière de risque de taux, une remontée des taux pouvant se traduire par une hausse relativement importante des charges financières du fait de l'encours de dette élevé. La CASQY a continué en 2013 à bénéficier des taux d'intérêt bas sur son encours à taux variable ce qui lui a permis de présenter un taux moyen global de la dette de 2,4% en fin d'année 2013, sensiblement inférieur à la moyenne nationale des communautés d'agglomération de plus de habitants (3,1% environ) pour une durée de vie équivalente (proche de 8 ans). Une flexibilité budgétaire modérée Un levier fiscal qui demeure important malgré la réforme de la fiscalité locale de 2010 Avant la réforme de la fiscalité locale, la taxe professionnelle représentait près de 60% des recettes de fonctionnement consolidées (sans retraitement de l'attribution de compensation) de la CASQY. Du fait de sa suppression, la structure 10 juillet

13 des recettes se trouve modifiée. Le nouveau panier de recettes fiscales modulables à la hausse ne représente plus qu'environ 25% de ses recettes de fonctionnement. Cependant, la CASQY bénéficie encore de marges de manœuvre relativement importantes, notamment en comparaison des autres échelons territoriaux que sont les régions et les départements. Les recettes fiscales modulables de la CASQY sont principalement: La cotisation foncière des entreprises (CFE 16% des recettes de fonctionnement). Le taux de la CFE (23,33% en 2013) est inférieur au taux moyen des communautés d'agglomération (27,17%). Sa variation est soumise aux règles de liaison avec les taux des impôts ménages (taxe d'habitation et taxes foncières); L'ancienne part départementale de la taxe d'habitation (TH) qui représente 7% des recettes de fonctionnement. En 2013, le taux de la TH pour la CASQY était de 5,92%. Ce taux est aussi nettement moins élevé que le taux moyen des communautés d'agglomération (9,13%). De plus, en 2012, la CASQY a mis en place la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) dont le produit représente 1% des recettes de fonctionnement consolidées. Certes, le produit obtenu est relativement faible et a été en partie compensé par la baisse de 0,2% des taux de la TH et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cependant, cette décision offre potentiellement d'importantes marges de manœuvre dans les années à venir, en cas de nécessité. Graphique 3 10 juillet

14 Des dépenses de fonctionnement peu flexibles Standard & Poor's estime que les dépenses de fonctionnement de la CASQY offrent relativement peu de flexibilité. En 2013, elles représentaient 71% des dépenses totales (sans retraitement de l'attribution de compensation et hors remboursement en capital de la dette). Les dépenses de personnel, les frais financiers, les reversements aux communes (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire), la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), rigides par nature, représentaient 62% des dépenses de fonctionnement consolidées en 2013 (budget principal et budgets annexes, attribution de compensation incluse). Néanmoins, le nouvel Exécutif a engagé un audit organisationnel de la collectivité qui pourrait se traduire par des évolutions dans la gestion des ressources humaines. Néanmoins, nous estimons que les décisions qui pourraient être prises en la matière (mutualisations, redéploiements ) ne se traduiraient par des économies potentielles qu'à moyen/long termes. Par ailleurs, nous considérons que la rigidification des dépenses de fonctionnement s'accentuera avec le paiement des loyers de fonctionnement et des frais financiers liés au CPPP ainsi que la montée en charge du FPIC, bien que moindre que celle anticipée dans notre scénario central de Enfin, les charges à caractère général (26% des dépenses de fonctionnement) et de gestion courante (8% des dépenses fonctionnement) offrent plus de flexibilité. Nous comprenons que le nouvel Exécutif, au sortir d'un audit financier comprenant notamment un volet relatif à la politique de subventionnement aux tiers, pourrait prendre des mesures de rationalisation dans ces domaines dès le budget juillet

15 Graphique 4 Du point de vue de Standard & Poor's, la CASQY dispose encore d'importantes marges de manœuvre en investissement qui seront en partie utilisées au cours des prochaines années En 2012, la CASQY a commencé à se recentrer sur les dépenses d'intérêt communautaire. De plus, les taux de réalisation ont été en deçà des prévisions, notamment pour les fonds de concours aux communes. Dès lors, la part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales a fortement diminué à 32% (41% en 2011), se rapprochant de la moyenne des groupements à fiscalité propre. En 2013, la CASQY maintenant cette stratégie, la part des dépenses d'investissement s'est une nouvelle fois inscrite en baisse à 54,6 millions d'euros (29% des dépenses totales), contre 62,3 millions d'euros en En continuant à se recentrer sur les dépenses d'intérêt communautaire, la CASQY dispose d'une réelle flexibilité sur ses investissements. Sur le budget principal, nous estimons que les dépenses d'investissement s'élèveront à 39 millions d'euros en moyenne annuelle entre 2014 et 2016, contre 60 millions d'euros par an entre 2009 et Après ce recentrage, nous estimons que la flexibilité de la CASQY sur les dépenses d'équipement sera plus limitée. Cependant, du fait de la diversité, de la nature et de la taille des projets d'investissement, nous considérons que la CASQY disposera encore d'une capacité de lissage en cas de nécessité. 10 juillet

16 De très bonnes performances budgétaires Des recettes de fonctionnement attendues en baisse du fait de la réduction des concours financiers de l'etat En 2013, la croissance des recettes de fonctionnement consolidées (attribution de compensation non retraitée) de la CASQY s'est accélérée pour atteindre 2% contre 0,3% en Malgré les baisses de la dotation d'intercommunalité (- 5,2%) et de la dotation de compensation des groupes de communes (-1,8%), la CASQY a bénéficié du dynamisme de la fiscalité directe, en particulier de la CVAE (+ 11%). Dans notre scénario central, nous anticipons une baisse de 1,4% en moyenne annuelle des recettes de fonctionnement consolidées (attribution de compensation non retraitée) d'ici à 2016, contre une quasi-stabilisation dans notre scénario central précédent. Nos hypothèses se fondent notamment sur : Une baisse de 3,4% en 2014 (- 1,5 million d'euros) puis de 8,4% en moyenne en 2015 et 2016 (- 5 millions d'euros par an) du produit total des dotations d'intercommunalité et de compensation (35% des recettes de fonctionnement consolidées, attribution de compensation non retraitée) en raison de l'accentuation de la réduction des concours financiers de l'etat dès 2015 ; Une hausse de la CFE de 2,7% en 2014 (montant notifié) puis une croissance annuelle de 3,2% des bases de la CFE qui représente 16% des recettes de fonctionnement consolidées ; Une baisse importante de 12,4% de la CVAE en 2014 à 27,2 millions d'euros (montant notifié), intégrant l'impact négatif de 2,1 millions d'euros pour la CASQY de la majoration du coefficient de pondération des effectifs employés dans les territoires industriels décidée en loi de finances pour A partir de 2015, nous estimons que la croissance de la CVAE sera relativement corrélée à celle du PIB départemental de l'antépénultième année, qui a crû au cours de la dernière décennie plus fortement (90 points de base) que le PIB national. Ainsi, nous anticipons une croissance de la CVAE de 1,7% en 2015 (qui correspond à notre anticipation d'évolution nominale du PIB départemental entre 2012 et 2013) et 2,8% en 2016 ; Une hausse annuelle de 3,2% des bases de la TH (7% des recettes de fonctionnement) sous l'effet de la croissance physique des bases et des revalorisations des valeurs locatives ; Une stabilité de la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) et du fonds national de garanties individuelle des ressources (FNGIR), qui représentent 15% des recettes de fonctionnement consolidées ; Des recettes courantes liées au CPPP de 1,5 million d'euros par an. En termes d'évolution des recettes de fonctionnement, notre scénario optimiste se fonde sur une hausse de 1,3% en moyenne annuelle des recettes de fonctionnement d'ici à 2016, liée principalement à des évolutions différenciées en matière de baisse des dotations de l'etat et de bases fiscales. Notre scénario pessimiste est identique à notre scénario central en matière d'évolution des recettes de fonctionnement. Standard & Poor's anticipe un renforcement du pilotage des dépenses de fonctionnement à partir de 2015 Entre 2007 et 2011, la CASQY a fait la preuve de sa volonté et de sa capacité à maîtriser ses dépenses de fonctionnement. Ces dernières ont augmenté de moins de 1% par an (attribution de compensation non retraitée), grâce notamment à la baisse des charges financières. Hors intérêts de la dette, la croissance des dépenses de gestion aurait été inférieure à 2% par an. En 2012, la CASQY a encore renforcé son pilotage budgétaire avec une très faible hausse de 0,3% des dépenses de gestion (hors charges financières) et même une baisse de 0,3% des dépenses de fonctionnement 10 juillet

17 (incluant la réduction des frais financiers). Cette performance a pu être réalisée grâce notamment à la maîtrise des charges de personnel (+ 1,1%). En 2013, la croissance des dépenses de gestion (hors charges financières) est repartie à la hausse (+ 2,2%) alors que les charges financières sont restées stables. Cette hausse s'explique notamment par la croissance des dépenses de personnel (+ 4,2%) et des charges à caractère général du budget principal (+ 6,1%). Dans notre scénario central, dans un contexte de contrainte financière accrue du fait de la réduction accentuée des concours financiers de l'etat, nous estimons que la CASQY renforcera son pilotage des dépenses de fonctionnement, et ce conformément à la stratégie du nouvel Exécutif. Entre 2013 et 2016, nous anticipons une hausse de 1,9% en moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement. Hors loyers relatifs au fonctionnement et aux frais financiers du CPPP à partir de 2014, cette hausse annuelle ne serait que de 0,6%. Nos projections se fondent sur: Une stabilité des charges à caractère général (27% des dépenses de fonctionnement) ; Une hausse annuelle moyenne de 1% des dépenses de personnel (26% des dépenses de fonctionnement) ; Une évolution annuelle de 1,5% de la contribution au SDIS (4% des dépenses de fonctionnement) ; Une baisse de 2% en moyenne annuelle des autres charges de gestion courante (8% des dépenses de fonctionnement hors contribution au SDIS) grâce à des efforts de rationalisation; Une stabilité de l'attribution de compensation et de la DSC (23% des dépenses de fonctionnement), après une augmentation de 0,2 million de la DSC en 2014 ; Un coût moyen de la dette de compris entre 2,4% et 2,5% sur la période ; Une montée en charge modérée du FPIC passant de 0,9 million d'euros en 2013 à 1,4 million d'euros en 2014, 2 millions d'euros en 2015 et 2,8 millions d'euros en 2016 ; Un loyer de fonctionnement et des frais financiers liés au CPPP compris entre 4,3 et 4,6 millions d'euros à partir de Dans notre scénario optimiste, le pilotage légèrement renforcé permettrait à la CASQY de maintenir la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement à 1,3%. A l'inverse, dans notre scénario pessimiste, nous intégrons une moindre maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une croissance annuelle de 2,6%. Une telle évolution se traduirait par une détérioration structurelle du taux d'épargne brute (voir ci-dessous). Standard & Poor's anticipe le maintien d'un taux d'épargne brute élevé entre 2014 et 2016, malgré une érosion graduelle En 2013, la CASQY a présenté un taux d'épargne brute consolidée (attribution de compensation retraitée) à un niveau élevé de 28,7% (28,9% en 2012), légèrement inférieur aux anticipations notre scénario central précédent (29,1%) en raison d'une croissance des dépenses de fonctionnement plus forte qu'escompté. Dans notre scénario central actualisé, nous estimons que la CASQY continuera à présenter un taux d'épargne brute élevé de 25,1% en Par la suite, malgré la réduction accélérée des concours financiers de l'etat, la CASQY devrait être en mesure de contenir la baisse graduelle de son taux d'épargne brute à 19,7% en 2016, grâce à son pilotage budgétaire renforcé. Dans notre scénario optimiste, le pilotage accru des dépenses de fonctionnement et des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques permettraient à la CASQY de présenter un taux d'épargne brute consolidé de 22,4% en A l'inverse, dans notre scénario pessimiste, nous intégrons une détérioration structurelle du taux d'épargne brute à 17,7% dès 2016, et ce en raison d'une moindre discipline budgétaire. 10 juillet

18 Graphique 5 Standard & Poor's anticipe des excédents de financement jusqu'en 2016 En 2013, malgré une légère érosion de l'épargne brute, la CASQY a dégagé un excédent de financement après investissements élevé et en hausse à 10,7% des recettes totales (4,7% des recettes totales), proche des projections de notre précédent scénario central (11,7%). Cet accroissement de l'excédent de financement est lié à la hausse des recettes d'investissement du budget annexe relatif à l'aménagement (+ 7,4 millions d'euros par rapport à 2012) et à la réduction des dépenses d'investissement consolidée à 54,6 millions d'euros, contre 62,3 millions d'euros en Dans notre scénario central actualisé, nous estimons que la CASQY continuera à présenter des excédents de financement de 1,5% des recettes totales en moyenne annuelle entre 2014 et 2016, grâce à une épargne brute demeurant élevée bien qu'en diminution et au recentrage continu sur les équipements d'intérêt communautaire. Dans notre scénario optimiste, grâce notamment à une épargne brute plus élevée, la CASQY présenterait des excédents de financement de 3,9% des recettes totales en moyenne jusqu'en Dans ce scénario, nos anticipations en termes de dépenses d'investissement et d'excédents relatifs au budget annexe relatif à l'aménagement sont très proches de celles du scénario central. A l'inverse, dans notre scénario pessimiste, nous intégrons une détérioration structurelle de l'épargne brute et une légère accélération de l'effort d'investissement. Dès lors, la CASQY présenterait structurellement des besoins de financement à partir de juillet

19 Graphique 6 Un endettement consolidé historiquement très élevé La CASQY devrait continuer à réduire graduellement son encours de dette directe Dans son scénario central, Standard & Poor's estime que la CASQY sera en mesure réduire son encours de dette directe de 12 millions d'euros d'ici à 2016, après une baisse de 16 millions d'euros entre 2010 et Néanmoins, en raison de l'accélération de la baisse des recettes de fonctionnement dès 2015, le taux d'endettement direct devrait augmenter pour atteindre 264% des recettes de fonctionnement en 2016, contre 257% en Par ailleurs, en raison de l'érosion attendue de l'épargne brute liée notamment à la baisse des concours financiers de l'etat, la capacité de désendettement (hors CPPP) devrait se détériorer et atteindre un pic à 13,4 ans en 2016, contre 8,9 ans en Par la suite, elle devrait se stabiliser autour de 12 années. Dans notre scénario optimiste, grâce à un désendettement de 25 millions d'euros entre 2013 et 2016 et à une baisse moins prononcée des recettes de fonctionnement, la CASQY réduirait son taux d'endettement direct à 252% et présenterait une capacité de désendettement proche de 11 années en 2016, avant de réduire cette dernière à moins de 10 années par la suite. A l'inverse, dans notre scénario pessimiste, l'encours de dette directe resterait relativement stable et représenterait 272% des recettes de fonctionnement soit plus de 15 années d'épargne brute en juillet

20 Graphique 7 mais l'endettement consolidé restera très élevé du fait du CPPP et de recettes de fonctionnement en baisse Concernant le contrat de partenariat public-privé (CPPP) relatif au Vélodrome, nous consolidons dès cette année les montants des loyers correspondant à la part investissement du CPPP (21,7 millions d'euros) dans la dette consolidée de la CASQY. Ainsi, dans son scénario central, Standard & Poor's anticipe un taux d'endettement consolidé de 277% en fin d'année 2016, contre 257% en 2013, ce qui reste très élevé dans un contexte international. Cette augmentation du taux d'endettement consolidé est aussi liée à la baisse des recettes de fonctionnement, consécutive à l'accentuation de la réduction des concours financiers de l'etat. Par ailleurs, nous estimons que la capacité de désendettement consolidée de la CASQY sera proche de 14 années en fin d'année 2014, contre 8,9 années en fin d'année Par ailleurs, grâce notamment à la gestion active et optimisée de la dette ainsi qu'à la réduction anticipée de l'encours de dette directe, nous n'anticipons pas de hausse importante du poids des charges financières directes. Cependant, en raison de l'encours de dette historique important et des loyers relatifs aux frais financiers du CPPP à partir de 2014, les charges financières consolidées devraient représenter un niveau élevé compris entre 7,5% et 8% des recettes de fonctionnement consolidées (attribution de compensation retraitée) d'ici à juillet

Communiqué de presse. Nous considérons que le Département mettra en œuvre les ajustements budgétaires nécessaires pour présenter des

Communiqué de presse. Nous considérons que le Département mettra en œuvre les ajustements budgétaires nécessaires pour présenter des TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre

Plus en détail

Gironde Communiqué de presse

Gironde Communiqué de presse TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre

Plus en détail

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY): Rapport complémentaire

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY): Rapport complémentaire Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY): Rapport complémentaire Analyste principal : Mehdi Fadli, Paris (33) 1-4420-6706; mehdi.fadli@standardandpoors.com Analyste secondaire :

Plus en détail

Seine-et-Marne - Communiqué de presse

Seine-et-Marne - Communiqué de presse TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre

Plus en détail

Communiqué de presse. Synthèse

Communiqué de presse. Synthèse Standard & Poor's place la note à long terme «A+» du Département de l'essonne sous surveillance avec implication négative et confirme la note à court terme «A-1» PARIS, le 20 novembre 2015 - Standard &

Plus en détail

Canton de Genève - Communiqué de presse

Canton de Genève - Communiqué de presse TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre

Plus en détail

S&P confirme la note 'A+' de la Ville de Lausanne. La perspective reste stable.

S&P confirme la note 'A+' de la Ville de Lausanne. La perspective reste stable. TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L OFFRE DE LOGEMENT» QUESTION N DL 21 Libellé de la

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

Région Champagne-Ardenne. Rapport d analyse

Région Champagne-Ardenne. Rapport d analyse Région Champagne-Ardenne Rapport d analyse Date de Publication 1 octobre 2010 www.standardandpoors.com 1 La notation de la Région Champagne-Ardenne Note à long terme Perspective Note à court terme AA-

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour les années 2014 et 2015 Mai 2014 1/14 Situation financière de l Assurance chômage pour les années 2014 et 2015 22 mai 2014 Cette note présente la prévision

Plus en détail

III - Des recettes «économiques» dynamiques

III - Des recettes «économiques» dynamiques Un phénomène nouveau devrait cependant venir tempérer ce constat sur la dette à long et moyen terme : il s'agit du recours de plus en plus fréquent à des produits financiers nouveaux, du type CLTR (crédit

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs)

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs) LOCALNOVATM NOTATION FINANCIERE réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 389 581 habitants (yc. rs) Examen dynamique et comparé de 6 rubriques catégorie 3 document édité le 04/11/14 Sommaire

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015

SITUATION FINANCIERE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 DE L ASSURANCE CHOMAGE. Octobre 2015 SITUATION FINANCIERE DE L ASSURANCE CHOMAGE PREVISION POUR LES ANNEES 2015 ET 2016 Octobre 2015 Cette note présente la prévision de la situation financière de l Assurance chômage pour les années 2015 et

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

Région Champagne-Ardenne -- Rapport complémentaire

Région Champagne-Ardenne -- Rapport complémentaire Région Champagne-Ardenne -- Rapport complémentaire Analyste Primary principal: Credit Analyst: Mehdi Fadli, Paris (33) 1-4420-6706; mehdi.fadli@standardandpoors.com Analyste Secondary secondaire: Contact:

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 3-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la nation 42 3-2 Les comptes des administrations

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER Février 2010 REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER DE RESSOURCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 1 RE PARTIE PRESENTATION DES GRANDS PRINCIPES Depuis le 1 er janvier 2010, les entreprises

Plus en détail

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Groupe de travail «Statut et compétences des territoires» du jeudi 18 septembre 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL 1 Quatre scenarii : 1. Une Métropole

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales. Synthèse. Paris, le 19 février 2013

Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales. Synthèse. Paris, le 19 février 2013 Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales Synthèse Paris, le 19 février 2013 1 SOMMAIRE 1. Pourquoi mettre en place ou actualiser un Pacte Financier

Plus en détail

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France

avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France avis Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission Finances et plan par Michel GIORDANO Le compte administratif 2014 de la Région Ile-de-France 11 juin 2015 Avis n 2015-06 présenté au nom de la commission

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la Alger, le 11 Juin 2015 Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la croissance 1. Stabilité macroéconomique et financière Contrairement aux années 1990 marquées par l ajustement structurel (1991

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions.

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP Présentation des conclusions 8 juillet 2014 ETENDUE ET LIMITES Le Cabinet Advolis, conformément à la mission qui lui

Plus en détail

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne Jean Christophe BERGE Tél. 01 55 34 40 13 Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne / Analyse financière rétrospective et prospective 87 rue St-Lazare I

Plus en détail

La perspective de Standard & Poor s

La perspective de Standard & Poor s La perspective de Standard & Poor s Les crédits américains : Points forts et défis Jane Hudson Ridley Directrice principale et Gestionnaire analytique Conférence nationale d'icgfm 20 mai 2014 Permission

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE L'analyse financière rétrospective, réalisée en octobre 214, par le trésorier du Centre des Finances Publiques de Felletin, concerne la période

Plus en détail

Analyser. janvier 2010. La réforme de la taxe professionnelle. La CFE, cotisation foncière des entreprises. Fiche technique

Analyser. janvier 2010. La réforme de la taxe professionnelle. La CFE, cotisation foncière des entreprises. Fiche technique La réforme de la taxe professionnelle janvier 2010 Fiche technique La réforme de la taxe professionnelle a été adoptée en loi de finances pour 2010. Le texte comporte, d une part, un volet «entreprises»

Plus en détail

ENDETTEMENT DES COMMUNES

ENDETTEMENT DES COMMUNES ENDETTEMENT DES COMMUNES PROBLEME L'emprunt constitue une ressource indispensable pour le développement des communes. Cependant, décider du recours à l'emprunt sans tenir compte des limites assignées à

Plus en détail

LA LOLF - Les trois comptabilités

LA LOLF - Les trois comptabilités LA LOLF - Les trois comptabilités Suivre l autorisation et l exécution budgétaire Assurer la transparence de la situation financière de l Etat Mesurer le coût de chaque politique publique Comptabilité

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

PLACEMENTS FINANCIERS DES MENAGES à Août 2012: DES EXCEDENTS EN FORT RETRAIT MALGRE LA MONTEE DES PRODUITS BANCAIRES ET DEFISCALISES

PLACEMENTS FINANCIERS DES MENAGES à Août 2012: DES EXCEDENTS EN FORT RETRAIT MALGRE LA MONTEE DES PRODUITS BANCAIRES ET DEFISCALISES 1 Numéro 190, novembre 2012 Une collecte nette globale historiquement basse depuis 2000, du fait d une baisse drastique de la collecte nette en assurancevie, et malgré des excédents sur les produits bancaires

Plus en détail

Vote et Transmission des Documents Budgétaires

Vote et Transmission des Documents Budgétaires Annexe 3 Vote et Transmission des Documents Budgétaires Articles L 2312-1, L 1612-2, L 2121-7, L 2121-20, L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Vote (art. L 2312-1, L 2121-17, L

Plus en détail

- 09 - Les ratios d'analyse de l'activité et du résultat. Méthodologie et interprétation des ratios. Etre capable de retrouver les éléments de calcul.

- 09 - Les ratios d'analyse de l'activité et du résultat. Méthodologie et interprétation des ratios. Etre capable de retrouver les éléments de calcul. - 09 - Les ratios d'analyse de l'activité et du résultat Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o Méthodologie et interprétation des ratios. Etre capable de retrouver les éléments de calcul. Définition

Plus en détail

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE PRESENTATION DE LA COMMUNE Sauveterre de Guyenne est une jolie bastide au cœur de l Entre Deux Mers créée en

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

Endettement des sociétés non financières françaises : ne nous alarmons pas!

Endettement des sociétés non financières françaises : ne nous alarmons pas! Apériodique n 13/24 19 mars 2013 Endettement des sociétés non financières françaises : ne nous alarmons pas! Le taux d endettement des sociétés non financières (SNF), défini comme l endettement rapporté

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 Mars 2015 1/12 D ANS une conjoncture internationale marquée par une reprise globale fragile, une divergence accrue de croissance

Plus en détail

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés».

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés». Dette Dette L ENDETTEMENT L administration municipale a recours à l emprunt à long terme principalement pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est influencé par

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Le budget de trésorerie Dans la première section, nous verrons les principes généraux de construction d'un budget de trésorerie. Dans la deuxième, nous appliquerons ces principes à un cas particulier et

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

ENIM. Etablissement National des Invalides de la Marine

ENIM. Etablissement National des Invalides de la Marine CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Document N 3.17 Document de travail, n engage pas le Conseil Septembre 2005 ENIM Etablissement National

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 Septembre 2015 Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 L objet de cette revue est de présenter les principaux éléments qui caractérisent l évolution de la situation de la position

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

Rapport Analyse Financière

Rapport Analyse Financière BLANC Michaël DEBYSER Antoine L3 Promo 2008 Groupe C Rapport Analyse Financière 1. Bilan de la société LAFIN : Le bilan décrit l état et la répartition du patrimoine de l entreprise à une date donnée.

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Consommation et investissement : une étude économétrique

Consommation et investissement : une étude économétrique Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Consommation et investissement : une étude économétrique Décembre 1996 Document de travail n 14 Consommation et Investissement : Une

Plus en détail

Comparaison européenne des niveaux et des choix d'épargne des ménages

Comparaison européenne des niveaux et des choix d'épargne des ménages Comparaison européenne des niveaux et des choix d'épargne des ménages Mai 2005 Rapport de OEE-Etudes pour la F.F.S.A. TABLE DES MATIÈRES I. COMPORTEMENTS D'EPARGNE ET D'INVESTISSEMENT DES MENAGES EUROPÉENS

Plus en détail

Avis n HCFP-2015-02 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014.

Avis n HCFP-2015-02 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014. Avis n HCFP-2015-02 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014 22 mai 2015 Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE6 FINANCE D ENTREPRISE - session 214 Proposition de CORRIGÉ 214 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 1 points 1.

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE PACTE FINANCIER ET FISCAL Conseil Communautaire du 10 Juin 2013 SOMMAIRE 1. Préambule au Pacte 2. La Méthodologie d Elaboration du Pacte 3. Les Objectifs du Pacte

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

Création de la Métropole du Grand Paris. Suppression des départements de Paris et de la petite couronne

Création de la Métropole du Grand Paris. Suppression des départements de Paris et de la petite couronne Juin 2014 Création de la Métropole du Grand Paris Suppression des départements de Paris et de la petite couronne 1 ère approche des enjeux financiers La loi de modernisation de l action publique territoriale

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail