Version juillet 2015

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1 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Version juillet 2015 Le 1 er juillet Page 1/40 -

2 Sommaire 1 INTRODUCTION CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE LE TERRITOIRE ET LES MODES DE GESTION LES RESSOURCES EN EAU UTILISEES LES OUVRAGES REPARTITION DES ABONNES PAR COMMUNES LA CONSOMMATION LES VOLUMES COMPTABILISES TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE TARIFICATION FACTURE TYPE 120 M PRODUITS ET RESULTATS DU SERVICE RESULTAT AVANT IMPOTS RESULTAT NET COMPTABLE (RNC) PERFORMANCE DU SERVICE QUALITE DE L EAU SERVICE A L USAGER GESTION TECHNIQUE GESTION PATRIMONIALE TRAVAUX SITUATION VIS-A-VIS DES BRANCHEMENTS EN PLOMB ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE PERSPECTIVES ANNEXE NOTES AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE Le 1 er juillet Page 2/40 -

3 1 Introduction La Communauté d Agglomération Europ Essonne (ci-après CAEE), créée le 1 er janvier 2007, exerce la compétence «eau potable». Ainsi il lui revient d organiser et d assurer le service de la production et de la distribution de l eau potable sur l ensemble de son territoire. Lors du transfert de compétence, la Communauté d Agglomération s est substituée aux communes comme partie contractante aux différents contrats de délégation de service public de l eau qui lient les communes aux délégataires. La gestion du service a été confiée par voie de délégation de service public à deux exploitants : la société Lyonnaise des Eaux France, sur les communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette et Villejust ; La société Veolia Eau d Ile de France (VEDIF) sur la commune de Massy. Pour le périmètre de la ville de Massy, la Communauté d Agglomération adhère au Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF), lequel a confié la gestion de son service à la société Veolia Eau Ile de France (VEDIF) par voie de délégation de service public. Chacun des contrats de délégation de service public fait l objet, en vertu des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d un rapport annuel dit «du délégataire». Ces rapports sont disponibles en mairie. Le rapport concerne le service de l eau sur 14 communes de la Communauté d Agglomération au titre de l année 2014, délégué à la Lyonnaise de Eaux, et au VEDIF (Massy). Il est établi conformément aux dispositions des articles L et D du Code Général des Collectivités Territoriales. Avertissement : Le présent rapport concerne essentiellement les communes dont la gestion du service est confiée à la Lyonnaise des Eaux. Pour la commune de Massy, les informations transmises sont parcellaires ou générales à l ensemble du service public de l eau du SEDIF. Le 1 er juillet Page 3/40 -

4 Synthèse de l année 2014 Les chiffres de l année 2014 : habitants desservis 1,90 à 2,82 TTC /m 3 (au 01/01/2015) m 3 consommés ( de 9 % à périmètre constant par rapport Les plus et moins des services Une excellente qualité bactériologique et physicochimique de l eau distribuée Une organisation clientèle qui évolue qui suit précisément les réclamations et le taux de satisfaction Un programme de recherche de fuite conséquent qui représente 23% du linéaire total de réseaux pour les réseaux gérés par la Lyonnaise des Eaux Le 1 er juillet Page 4/40 -

5 2 Caractéristiques générales du service 2.1 Le territoire et les modes de gestion Pour l année 2014, la CAEE comporte habitants environ et est composée de 14 communes : - Ballainvilliers, - Champlan, - Chilly-Mazarin, - Epinay-sur-Orge, - La Ville du Bois, - Linas, - Longjumeau, - Massy, - Marcoussis, - Montlhéry, - Nozay, - Saulx-les-Chartreux et - Villebon-sur-Yvette, - Villejust La carte du périmètre de la CAEE en 2014 est le suivant : Le 1 er juillet Page 5/40 -

6 Le Service Public d Eau Potable de la Communauté d Agglomération Europ Essonne est délégué à la Lyonnaise des Eaux pour les communes suivantes, à travers les contrats suivants : Commune Modes de gestion Exploitant Objet Echéance du contrat Délégation de Lyonnaise Distribution d'eau potable 30/04/2017 service public - des Eaux affermage Ballainvilliers (ex-snee) Champlan Chilly-Mazarin Délégation de service public - concession Délégation de service public - affermage Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Production et distribution de l'eau Production, transport, stockage et distribution de l'eau 07/10/ /12/2022 Epinay-sur-Orge Délégation de service public - concession Lyonnaise des Eaux Captage adduction traitement distribution d'eau Potable 31/12/2026 La Ville du Bois (ex-snee) Linas Longjumeau Marcoussis (ex-snee) Montlhéry Nozay (ex-snee) Saulx-les- Chartreux Délégation de service public - affermage Délégation de service public - concession Délégation de service public - affermage Délégation de service public - affermage Délégation de service public concession Délégation de service public - affermage Délégation de service public - affermage Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Distribution d'eau potable 30/04/2017 Distribution d'eau potable 15/07/2017 Distribution d'eau potable 31/12/2026 Distribution d'eau potable 30/04/2017 Distribution d'eau potable 15/07/2017 Distribution d'eau potable 30/04/2017 Production, transport, stockage et distribution de l'eau 16/04/2026 Villebon-sur- Yvette Villejust (ex-snee) Délégation de service public - concession Délégation de service public - affermage Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Captage adduction traitement distribution d'eau potable 04/02/2015 Nouveau contrat en 2015 Distribution d'eau potable 30/04/2017 Figure 1 : Présentation des contrats gérés par la Lyonnaise des Eaux Le 1 er juillet Page 6/40 -

7 Le tableau suivant synthétise la répartition des compétences sur les différents contrats : D C U Prestation à la charge du délégataire Travaux à la charge de la collectivité Prestation à la charge de l'usager (hors prix de l'eau) Le 1 er juillet Page 7/40 -

8 Ballainvilliers / La Ville-du-Bois / Marcoussis / Champlan Chilly-Mazarin Epinay-sur-Orge Longjumeau Saulx-les- Chartreux Villebon-sur-Yvette Montlhéry Linas Nozay / Villejust Gestion du service Gestion des abonnés Entretien Renouvellement T ravaux neufs Application du règlement du service D D D D D D D D D Fonctionnement D D D D D D D D D Surveillance et entretien des installations D D D D D D D D D Astreinte D D D D D D D D D Accueil des usagers D D D D D D D D D Facturation D D D D D D D D D T raitement des doléances client D D D D D D D D D Ouvrages D D D D D D D D D Compteurs D D D D D D U D D Branchements D D D D D D D D D Clôtures D D D D D D D D D Canalisations D D D D D D D D D Equipements électromécaniques D D D D D D D D D Génie civil D D D D D D D D D Ouvrages D D D* C C D* D D D Compteurs D D D D D D U D D Branchements D D D D D D D D D Clôtures D D D* C C D* D D D Canalisations D D D* C C D* D D D Equipements électromécaniques D D D D D D D D D Génie civil D D D* C C D* D C C Ouvrages et équipements C C C** C C C** D C C Compteurs U U U U U U U U U Branchements U U U U U U U U U Branchements plombs D D D D D D D D D Clôtures C C C** C C C** D C C Canalisations (renforcement / extension) C C C** C C C** U C C Mise en conformité D C C** C C D D D D Génie civil C C C** C C C** D C C Figure 1 : Répartition des compétences par contrat (hors Massy) * Travaux de renouvellement à la charge du délégataire hors travaux de renouvellement patrimonial ** Possibilité pour la collectivité d inclure des travaux concessifs Le 1 er juillet Page 8/40 -

9 Le Service Public d Eau Potable de la Communauté d Agglomération Europ Essonne est délégué à la société Veolia Eau d Ile de France (VEDIF) pour la commune de Massy. 2.2 Les ressources en eau utilisées Les communes dont les contrats de délégation ont été confiés à la Lyonnaise des eaux sont alimentées en eau potable via un réseau interconnecté de grande étendue, qui mutualise les fonctions de production, transport, stockage et diversification des ressources au-delà du périmètre de la CAEE. La Seine est la principale ressource utilisée pour la production d eau potable. De l eau souterraine est également utilisée et mélangée à hauteur de 5 à 10 % de l eau de Seine, au cours du traitement de celle-ci. Des ressources alternatives (rivière Essonne pour l usine de Morsang-sur-Seine et nappe souterraine de Champigny et de Viry-Châtillon) sécurisent l alimentation de la zone de distribution. Les usines de Morsang-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine et de Viry-Châtillon gérées par Eau du Sud Parisien (filiale de la Lyonnaise des Eaux), assurent la production de l eau distribuée. Depuis mars 2007, ces installations sont certifiées ISO , norme relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Communes Ballainvilliers Champlan Chilly-Mazarin Epinay-sur-Orge La Ville-du-Bois Longjumeau Linas Marcoussis Montlhéry Nozay Saulx-les-Chartreux Villebon-sur-Yvette Villejust Approvisionnement Usines de production de Morsang-sur-Seine et Viry-Châtillon Ressource en eau Rivière Seine Figure 2 : Ressources en eau Ressources en eau alternatives Rivière Essonne (Usine de Morsang sur-seine) Nappe souterraine de Champigny Nappe souterraine de Viry-Châtillon La carte de l origine de l eau pour les contrats exploités par la Lyonnaise des Eaux est la suivante : Le 1 er juillet Page 9/40 -

10 Figure 3 : Carte de l origine de l eau des contrats exploités par la Lyonnaise des Eaux La commune de Massy est alimentée par l une des 3 usines principales du SEDIF : l usine de Choisy le Roi. La ressource utilisée est l eau de la Seine. Le 1 er juillet Page 10/40 -

11 2.3 Les ouvrages Les principaux ouvrages sur le périmètre de la CAEE sont les suivants : PAT RIMOINE Epinay sur Saulx les Villebon sur Ballainvillers Champlan Chilly Mazarin La Ville du Bois Longjumeau Linas Massy Marcoussis Nozay Monthléry Villejust Orge Chartreux Yvette TOTAL CAEE Réseau linéaire (km) fonte (ml) PE (ml) PVC (ml) autre (ml) Branchements Nombre de branchements en service Nombre de branchements plombs à fin exercice % 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.3% 0.0% 0.0% 0.0% 2.1% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0 - Compteurs Nombre de compteurs Ouvrages station de surpressions ouvrage de traitement de réseau - - Nbre d'ouvrages de stockage Volume de stockage (m3) Accessoires Hydrants Vannes Vidanges, purges, ventouses détendeurs, stabilisateur Figure 4 : Répartition des ouvrages du service public de l eau potable Il peut être noté que les rapports annuels du délégataire ne précisent pas l âge moyen des compteurs. La répartition par nature de matériaux des canalisations et diamètre est connue. Le 1 er juillet Page 11/40 -

12 2.4 Répartition des abonnés par communes Le nombre d habitants et le nombre d abonnés desservis sur le territoire sont les suivants : Commune Population desservie** Nombre d abonnés Evolution Ballainvilliers % Champlan % Chilly Mazarin % Epinay sur Orge % La ville du Bois % Linas % Longjumeau % Marcoussis % Massy % Monthléry % Nozay % Saulx les Chartreux % Villebon sur Yvette % Villejust % Total CAEE % Figure 6 : Nombre d habitants et d abonnés du périmètre CAEE ** Population DGF au sens de l article L du CGCT A périmètre constant, le nombre d abonnés a augmenté de 0.9% entre 2013 et abonnés Figure 7 : Répartition du nombre d abonnés en 2014 Les villes qui concentrent le plus d abonnés de la CAEE sont celles de Massy, Longjumeau et Epinaysur-Orge. 2.5 La consommation Les évolutions de consommations sont les suivantes : Le 1 er juillet Page 12/40 -

13 Commune Evolution de la consommation Evolution /2014 Ballainvilliers % Champlan % Chilly Mazarin % Epinay sur Orge % La ville du Bois % Linas % Longjumeau % Marcoussis % Massy % Monthléry % Nozay % Saulx les Chartreux % Villebon sur Yvette % Villejust % Total CAEE % Figure 9 : Evolution de la consommation par commune entre 2012 et 2014 La consommation sur le périmètre de la CAEE s établit en 2014 à m 3. A périmètre constant, la consommation augmente de 9.07% entre 2013 et 2014, mais avait diminué entre 2012 et Ainsi les volumes consommés sont globalement en stagnation. Pour mémoire, les données de Marcoussis, Nozay et Villejust ne sont pas connues pour l année 2012 car ces communes étaient regroupées dans les données «SNEE» qui incluait la commune de Longpont-sur-Orge qui n a pas intégré le périmètre de la CAEE. La variation observée entre 2013 et 2014 sur Massy est importante (20%) et pourrait nécessiter une explication de la part du SEDIF. Les variations observées sur Epinay-sur-Orge et Longjumeau proviennent de la mise en œuvre de la télérelève sur le territoire communal. En effet, la facturation antérieure était trimestrielle (janvier, avril, juillet et octobre) tandis que désormais elle est semestrielle (janvier et juillet). Sur l'année du changement (année n), les volumes facturés en année n sont donc en réalité les volumes facturés entre le mois d octobre de l année n-1 (date de dernière facturation de l année n-1, encore en trimestriel) et le mois de juillet de l année n (date de la dernière facturation de l année n, en semestriel) : l'année n ne contient donc pas 12 mois en volumes facturés annoncés dans le RAD à venir notamment, mais 10. Sur Longjumeau, la télé relève a été mise en œuvre en 2012, ce qui expliquait la baisse de consommation en Par suite, la consommation de 2013 et 2014 ont retrouvé le niveau de consommation en Sur Epinay-sur-Orge, la télé relève a été mise en œuvre en 2013, ce qui explique la baisse de consommation en 2013 et la hausse de consommation cette année. Les baisses de consommation de Villejust et Ballainvilliers (et dans une moindre mesure sur Champlan et Linas), au-delà d un phénomène de baisses tendancielles de consommations unitaires, sont dues à des régularisations de facturation suite à des compteurs non relevés depuis de nombreuses années et sur-estimés. Le 1 er juillet Page 13/40 -

14 Ratios de consommation Consommation moyenne Consommation moyenne Consommation moyenne Commune journalière annuelle par habitant annuelle par abonné Ballainvilliers Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La ville du Bois Linas Longjumeau Marcoussis Massy Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust Moyenne CAEE Figure 11 : Ratios de consommation Figure 12 : Consommation moyenne annuelle par habitant en 2014 La consommation annuelle moyenne par habitant s élève, selon les communes, de m 3 à m 3 en A titre de comparaison la consommation moyenne en France par habitant est de 52 m 3. NB : Il peut être noté que la consommation moyenne sur les communes de Villejust et Massy est nettement supérieure à la moyenne. Le 1 er juillet Page 14/40 -

15 Les données 2012 n étant pas disponibles sur la commune de Villejust de manière isolée, il est possible d évaluer la variation de consommation uniquement entre 2013 et 2014, où elle est passée de à m 3 par habitant (-11.3%). Il peut être noté la présence de gros consommateurs dans cette commune (zone d activité de Courtaboeuf). Concernant la commune de Massy, après une diminution de la consommation moyenne entre 2012 et 2013 de 5%, une augmentation de plus de 20% est enregistrée entre 2013 et Les volumes comptabilisés L ensemble des volumes (mis en distribution, comptabilisés) a légèrement augmenté par rapport à 2013, à périmètre constant. A noter l évolution importante des volumes consommés sans comptage (+167%). Les volumes consommés sans comptages sont déterminés à partir des volumes utiles au service de l eau : volumes de purges de réseau lors des vidanges de canalisation au moment de réparations, volumes puisés lors des entretiens annuels du prestataire et du SDIS, volumes de nettoyage de réservoirs, etc. Ces volumes calculés ont été réévalués sur 2014 car sous-estimés par rapport à la réalité des besoins en eau non comptés pour la bonne gestion du service, ce qui explique cette variation importante constatée. Commune Volumes consommés sans Volumes mis en distribution * Volumes comptabilisés ** comptage *** Ballainvilliers Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La ville du Bois Linas Longjumeau Marcoussis Massy Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust Total CAEE Figure 13 : Volumes de distribution par commune * volumes mis en distribution : le volume mis en distribution résulte de la somme algébrique des volumes sortie station (volume distribué, issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution), eau traitée importée (volume d eau potable en provenance d un service d eau extérieur) et eau traitée exportée (volume d eau potable livré à un service d eau extérieur) ** volumes comptabilisés : volumes consommés issus du relevé des compteurs chez les abonnés et autres usagers équipés de compteurs (particuliers, industriels, services municipaux, fontaines avec compteur, bornes incendie avec compteurs etc..). *** volumes consommés sans comptage : volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation (volumes utilisés pour les essais incendie, les manœuvres de pompiers, etc.). Le 1 er juillet Page 15/40 -

16 Figure 14 : Répartition des volumes comptabilisés par commune en 2014 La commune de Massy représente à elle seule plus d 1/3 des volumes comptabilisés sur le territoire de la CAEE. Les communes de Massy, Longjumeau et Chilly Mazarin représentent près de 2/3 des volumes comptabilisés sur le territoire de la CAEE (60%). Cette proportion est cohérente avec la répartition de la population et le type d habitat. Figure 16 : Evolution des volumes comptabilisés par commune entre 2013 et 2014 Le 1 er juillet Page 16/40 -

17 Il est constaté peu d évolution des volumes comptabilisés, à l exception de Massy et d Epinay-sur-Orge, en cohérence avec les explications données précédemment portant sur la télé relève. Le 1 er juillet Page 17/40 -

18 3 Tarification de l'eau et recettes du service 3.1 Tarification La tarification est présentée synthétiquement par communes dans le tableau suivant : Ballainvilliers versant Orge Ballainvilliers versant Yvette Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La Ville du Bois (Yvette / orge) Linas Longjumeau Massy Marcoussis Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust MOYENNE TABLEAU RECAPITULATIF DU PRIX DE L'EAU AU 1 ER JANVIER 2014 Part délégataire Part collectivité Agence de Total Total TTC Part fixe Part variable Part fixe Part variable l'eau Facture 120 m 3 Prix au m 3 Facture 120 m 3 Prix au m Figure 18 : Détail des tarifs par commune au 1 er janvier 2014 Le montant HT correspond à la part Eau affichée dans la facture Le montant TTC intègre les taxes "Lutte contre la pollution" et "VNF" ainsi que la TVA (5,5% en 2013 et 2014) Le 1 er juillet Page 18/40 -

19 La CAEE ne perçoit aucune redevance d eau potable sur les usagers. En 2013, le prix moyen au m 3 pour l eau potable est de 1,39 HT au niveau du territoire de l Agence de l Eau Seine Normandie. Le prix moyen au m 3 de la CAEE est donc supérieur malgré l absence de part collectivité. Si la collectivité fait le choix d unifier les différents contrats de délégation en un seul en 2027, elle pourra bénéficier d un effet volume qui permettra de diminuer logiquement les tarifs du délégataire et de créer une part collectivité lui permettant de financer les renouvellements nécessaires. Les graphiques suivants montrent la répartition des différentes parties de la tarification : Figure 19 : Répartition facture 120m3 par commune en 2014 Les parts fixes du délégataire sur les différentes communes, se situent entre /an (Massy) et /an (Ballainvilliers / La Ville du Bois / Marcoussis / Nozay / Villejust). La moyenne s établit à /an en La part fixe de la facturation s élève environ 18 % de la facture. Conformément à la loi du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques, qui a posé le principe d un plafonnement de la partie fixe de la facture d eau pour l ensemble des Communes, en application des dispositions de l article L alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (sauf pour les Communes touristiques), les montants de la partie fixe n excédent pas 30 % du coût du service pour une consommation de 120 m³ par logement desservi. Ce principe est respecté sur toutes les communes. Les parts variables délégataire varient de HT/m 3 (Massy) à 1,8036 HT/m 3 (Villebon-sur- Yvette). Seul Massy dispose d une part variable collectivité. Les écarts sur le prix de l eau entre les différentes communes s expliquent par la date de début de contrat de délégation et l assiette de facturation. En effet, une assiette de facturation plus importante permet des économies d échelle sur les coûts fixes. Le 1 er juillet Page 19/40 -

20 Le tableau ci-dessous détaille les tarifs au 1 er janvier 2015: Ballainvilliers versant Orge Ballainvilliers versant Yvette Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La Ville du Bois (Yvette / orge) Linas Longjumeau Massy Marcoussis Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette jusqu'au 5 février 2015 Villebon sur Yvette après le 5 février 2015 Villejust MOYENNE TABLEAU RECAPITULATIF DU PRIX DE L'EAU AU 1 ER JANVIER 2015 Part délégataire Part collectivité Agence de Total Total TTC Part fixe Part variable Part fixe Part variable l'eau Facture 120 m 3 Prix au m 3 Facture 120 m 3 Prix au m Figure 20 : Détail des tarifs par commune au 1 er janvier 2015 Le contrat de Villebon-sur-Yvette a été renouvelé, les nouveaux tarifs seront donc appliqués à compter du 5 février Le 1 er juillet Page 20/40 -

21 3.2 Facture type 120 m3 La facturation est assurée par le délégataire : La Lyonnaise des Eaux ou Véolia Eau D Ile de France (Massy). La facture est établie en fonction de la consommation du foyer avec un prix au m 3 et une part fixe (l abonnement). Conformément aux dispositions du décret du 6 mai 1995, le présent rapport présente une facture d'eau calculée au 1 er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1 er janvier de l'année précédente, pour une consommation de référence d'un ménage définie par l'insee. Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public d'eau potable en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire, les redevances et les taxes afférentes au service. Elle fait également apparaître le montant de la facture non proportionnel au volume consommé, en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant aux entreprises délégataires. Le tableau suivant montre le montant des factures 120 m 3 par communes et leur évolution entre 2014 et 2015 : Ballainvilliers versant Orge Ballainvilliers versant Yvette Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La Ville du Bois (Yvette / orge) Linas Longjumeau Massy Marcoussis Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette jusqu'au 5 février 2015 Villebon sur Yvette après le 5 février 2015 Villejust FACTURE 120 m Evolution % % % % % % % % % % % % % % % % Figure 21 : Evolution d une facture 120m 3 entre 2014 et 2015 En 2015, les factures 120m3 sont variables selon les communes, s élevant de (Longjumeau) à (Villebon-sur-Yvette pour l ancien contrat) ou 333,45 (Ballainvilliers). L évolution moyenne entre 2014 et 2015 est de 0.57%. Pour mémoire, la formule de révision est propre à chaque contrat et peut expliquer les écarts de variation d un contrat à l autre. Le 1 er juillet Page 21/40 -

22 3.3 Produits et résultats du service La présentation des recettes est la suivante pour chacune des communes : Recettes du délégataire Collectivités et autres Total des produits Exploitation du service Produits accessoires Travaux à titre exclusif organismes publics Ballainvilliers Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La ville du Bois Linas Longjumeau Massy Commune Marcoussis Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust Total CAEE Figure 23 : Détail des produits 2014 Il est précisé que les données relatives au service d eau potable de Massy ne sont pas communiquées par le SEDIF. Le 1 er juillet Page 22/40 -

23 Exploitation du service Ce poste correspond au montant total, hors TVA, des produits d exploitation (Part délégataire) se rapportant aux exercices étudiés. Les évolutions constatées sur les communes où les données sont disponibles, sont cohérentes avec les évolutions de volumes et augmentation du tarif. Collectivités & autres organismes publics Ce poste correspond au montant total, hors TVA, des taxes diverses et redevances perçues pour le compte des organismes publics (Agence de l Eau). Produits des Travaux attribués à Titre Exclusif Ce poste correspond au montant, hors TVA, des travaux réalisés dans le cadre des contrats d affermage, par application d un bordereau de prix annexés aux contrats (par exemple travaux de branchements). Produits accessoires Ce poste correspond au montant, hors TVA, des prestations réalisées hors du contrat d affermage mais en lien avec les activités de délégataire du service eau potable (facturation et recouvrement de la redevance assainissement par exemple). Figure 24 : Evolution des produits par commune entre 2013 et 2014 Les évolutions sont variables d une commune à l autre et reflètent notamment : l augmentation des volumes (Epinay-sur-Orge) ; les variations des travaux exclusifs : en hausse importante pour Longjumeau, Saulx-les- Chartreux, Villebon-sur-Yvette ; en diminution nette pour Ballainvilliers, Champlan, Villejust ; les variations des prix. Le 1 er juillet Page 23/40 -

24 3.4 Résultat avant impôts Avertissement : cette analyse intègre les comptes de tiers (c est-à-dire les sommes facturées puis reversées aux organismes publics notamment : Agence de l eau). Les données relatives à Massy ne sont pas disponibles. Le résultat avant impôts, assimilé au résultat d exploitation, évolue comme suit sur la période d observation : Commune Ballainvilliers % -0.40% Champlan % % Chilly Mazarin % 7.54% Epinay sur Orge % % La ville du Bois % -6.78% Linas % -1.86% Longjumeau % % Massy - - Produits Charges Résultat avant impôts Rentabilité Marcoussis % -1.05% Monthléry % -2.76% Nozay % 2.12% Saulx les Chartreux % 3.93% Villebon sur Yvette % 7.34% Villejust % -8.69% Total CAEE % -3.18% Figure 25 : Résultat avant impôts par commune Le résultat avant impôt est négatif sur l ensemble des contrats ( ), la rentabilité commerciale affichée (résultat avant impôt / produits) est donc de %, largement inférieure à celle constaté sur ce type de contrat généralement comprise entre 6 et 10%. Un audit financier détaillé par contrat, permettrait de comprendre les variations observées. Le 1 er juillet Page 24/40 -

25 3.5 Résultat Net Comptable (RNC) Le RNC évolue comme suit sur la période d observation : Commune Résultat avant impôts Impôts sur les sociétés Résultat Net Comptable Ballainvilliers Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La ville du Bois Linas Longjumeau Massy Marcoussis Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust Total CAEE périmètre Figure 26 : Résultat net comptable par commune 4 Performance du service L article L du Code Général des Collectivités Territoriales, issu décret n du 2 mai 2007, introduit des indicateurs de performance dans le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement. Les indicateurs de performance sont synthétisés dans le tableau suivant, ils sont ensuite détaillés de façon thématique et commentés. Nota : concernant l indicateur D102, le calcul de cet indicateur est le suivant : il comprend la part variable ainsi que la part fixe, l'agence de l'eau ressource. Il comprend également la lutte contre la pollution (la contre valeur pollution est redevable par le consommateur), les voies navigables de France et bien entendu la TVA (5,5%). Le 1 er juillet Page 25/40 -

26 Qualité de l'eau Etat du patrimoine Gestion durable du patrimoine Satisfaction des usagers item P151.1 P151.0 P152.1 P101.1 Qualité du recouvrement P154.0 Indicateurs de performance taux d'occurrence des interruptions de services non programmées Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Ballainvillers Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La Ville du Bois Linas Longjumeau Massy unité Nb/1000 abonnés jours % % Marcoussis Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité % P102.1 pour ce qui concerne les paramètres physicochimique taux moyen de renouvellement des réseaux P107.3 d'eau potable P105.3 indice linéaire des volumes non comptés P106.3 indice linéaire de perte en réseau m3/km/j P104.3 rendement du réseau de distrubution Indice de connaissance et de gestion P103.2 patrimoniale des réseaux d'eau potable P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité 1.8 indice d'avancement de la protection de la % P108.3 ressource D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis nb P155.1 Taux de réclamations Nb/1000 abonnés existence d'un système de mémorisation des réclamations écrites reçues oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Existence d'une mesure de satisfaction clientèle oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui taux d'impayés sur les factures d'eau de % l'année précédente Existence d'une CCSPL so non so oui so oui so oui so oui so oui so oui so so oui so oui so oui so oui so oui so oui Existence d'une Commission départementale Solidarité Eau oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui oui oui non oui non oui non oui oui oui oui oui oui Accès à l'eau Montants des abandons de créances ou des P109.0 versements à un fonds de solidarité Obtention ISO 9001 oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Certification Obtention ISO non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non Liaison du service à un laboratoire accrédité oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Prix D102.0 Prix de l'eau au m3ttc pour 120m Monthléry Figure 27 : Ensemble des indicateurs de performance Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust Moyenne TOTAL Le 1 er juillet Page 26/40 -

27 4.1 Qualité de l eau L eau destinée à la consommation humaine fait l objet d un autocontrôle par l exploitant renforcé par un contrôle sanitaire de l Agence Régionale de la Santé dont la fréquence et le type d analyses sont fixés par le décret du 20 décembre Qualité des eaux brutes Aucun problème particulier de ressource n a été rencontré en Aucun dépassement de limites de qualités des eaux brutes, utilisées pour la production d eau potable n a été détecté sur la Seine en Qualité de l eau distribuée Les articles à du Code de la Santé Publique fixent deux niveaux d exigence sur la qualité de l eau : - Limite de qualité : valeurs limites à respecter, tout dépassement entraîne une non conformité de l eau. - Référence de qualité : il s agit de valeurs guide plus strictes sur les mêmes paramètres ou portant sur des paramètres complémentaires. Elles permettent de préciser la qualité de l eau au-delà de sa simple conformité. Un dépassement de ces seuils n entraîne pas de non conformité et l eau reste conforme aux exigences pour tous les usages, y compris alimentaire. Les analyses permettant le suivi de la qualité de l eau distribuée sont réalisés d une part par l Agence Régionale de la Santé et d autre part au titre du programme d autosurveillance déployé par les délégataires. En 2014, l ensemble des taux de conformité s élève à 100% tant au niveau de la conformité bactériologique que physico-chimique sur l ensemble des communes gérées par la Lyonnaise des Eaux, et à plus de 99.9% à Massy. Le 1 er juillet Page 27/40 -

28 4.2 Service à l usager Renforcement de la relation clientèle En 2014, LYONNAISE DES EAUX a commencé à déployer un logiciel de gestion clientèle «Odyssée» sur les agences de Bray-Rozay et Société des Eaux de l Essonne (72000 clients particuliers) et prévoit le déploiement sur l agence de Bures sur Yvette en Un nouveau site internet «Tout sur mon eau» a été mis en place et est disponible en version mobile. Il permet de réaliser les démarches en ligne (mensualisation, déménagement etc..) et d accéder aux données de qualité. En 2014, un nouveau canal de contact client a été mis en place : le Chat via le site internet permettant de dialoguer en temps réel avec le service clientèle. Questionnaire de satisfaction Une enquête a été réalisée par TNS SOFRES en 2014 auprès de 2800 clients représentatifs de l entreprise régionale. Plus de 87% des clients interrogés sont satisfaits des prestations (stable par rapport à 2013). Les points à améliorer sont : La proximité avec les clients ; La communication. Le 1 er juillet Page 28/40 -

29 Les indicateurs relatifs au service à l usager sont les suivants : Satisfaction des usagers item Qualité du recouvrement P154.0 Indicateurs de performance Ballainvillers Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La Ville du Bois Linas Longjumeau Massy unité D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis nb P155.1 Taux de réclamations Nb/1000 abonnés existence d'un système de mémorisation des réclamations écrites reçues oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Existence d'une mesure de satisfaction clientèle oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui taux d'impayés sur les factures d'eau de % l'année précédente Existence d'une CCSPL so non so oui so oui so oui so oui so oui so oui so so oui so oui so oui so oui so oui so oui Existence d'une Commission départementale Solidarité Eau oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui oui oui non oui non oui non oui oui oui oui oui oui Accès à l'eau Montants des abandons de créances ou des P109.0 versements à un fonds de solidarité Obtention ISO 9001 oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Certification Obtention ISO non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non Liaison du service à un laboratoire accrédité oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Prix D102.0 Prix de l'eau au m3ttc pour 120m Marcoussis Figure 28 : Indicateurs relatif au service à l usager Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust Moyenne TOTAL Plusieurs points sont remarquables : - Le taux de réclamation a fortement augmenté entre 2013 et Il est passé de 13.8 à 71.8/1000 abonnés, soit plus de réclamations. Cette augmentation peut s expliquer par les modifications d organisation de comptage par LDE : tous les appels sont comptés en réclamation désormais. - Le taux d impayés a légèrement diminué entre 2013 et 2014 (0.60 % au lieu de 0.75% en 2013). - Des abandons de créances continuent à augmenter et atteignent au global en 2014 (+17%) Le 1 er juillet Page 29/40 -

30 4.3 Gestion technique En 2013, le taux d occurrence des interruptions non programmées (soit le nombre de coupures d eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n ont pas été informés à l avance, pour 1000 abonnés), est en diminution par rapport à 2013 (4.4 pour 5.55 en 2013). Figure 29 : Evolution du taux d occurrence des interruptions de services non programmées L analyse commune par commune fait apparaître des évolutions particulières : Champlan : le taux d interruption de service a fortement diminué pour revenir au niveau du taux de 2012, après une forte augmentation en 2013 Linas, Longjumeau, Nozay, Villejust : diminution du taux d interruption du service corrélée avec une diminution des fuites Massy : diminution du taux d interruption du service Marcoussis, Montlhéry : nombreuses interventions en astreinte (14 à 22 pour Marcoussis et 12 à 19 pour Montlhéry) Le 1 er juillet Page 30/40 -

31 Travaux Total unité Recherche de fuite (km) Nombre de fuites sur canalisation Nombre de fuites sur branchements et accessoires Nombre de réparation CR Mis à niveau Bouches à clés intervention sur réseau en astreinte Ballainvillers Champlan Chilly Mazarin Epinay sur Orge La Ville du Bois Linas Longjumeau Marcoussis Monthléry Nozay Saulx les Chartreux Villebon sur Yvette Villejust Figure 30 : Gestion technique des réseaux Le 1 er juillet Page 31/40 -

32 4.4 Gestion patrimoniale Taux de renouvellement Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé Figure 31 : Evolution comparative par commune du taux de renouvellement Le taux de renouvellement des réseaux d eau potable est le suivant : Année Taux de renouvellement moyen 0.24% 1% 0.32% 0.76% Il peut être noté qu en 2012 les taux de renouvellement annoncés par la Lyonnaise des Eaux (1.4%) intégraient des opérations d extension qui ne doivent normalement pas être comptées dans cet indicateur. Le taux de renouvellement de 4% sur Villejust s explique par la comptabilisation sur 2014 du renouvellement réalisé en Considérant un linéaire total de réseau de 527 km, il faut 130 ans pour renouveler l ensemble des réseaux ce qui est nettement supérieur à ce qu il serait nécessaire pour assurer un maintien du patrimoine. Le 1 er juillet Page 32/40 -