Equipe départementale EPS 30 CPD EPS BAIGNADE

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1 BAIGNADE CADRE DE PRATIQUE De façon ponctuelle, l activité de baignade peut être proposée mais elle n est pas une activité d enseignement. Il est nécessaire de différencier NATATION (apprentissages organisés sur 10 à 12 séances minimum) et BAIGNADE (temps de rafraîchissement et de jeux au cours d une sortie). «L'enseignement de la natation dans les lieux de baignade autres que les piscines ne peut être donné que dans des emplacements aménagés et autorisés». Se renseigner impérativement auprès de l' IEN de sa circonscription. Utilisation de plans d eau ouverts : référence circulaire du 13 juillet 2004 (IV D). Les activités de baignade sont à exclure de toute activité aquatique faisant appel à des techniques ou matériels spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, etc...). Elles se déroulent soit dans des piscines ou baignades aménagées et surveillées, soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable. La circulaire du 22 juillet 1948 modifiée définit dans son article 1 er d emplacements : A) Les emplacements aménagés à usage de baignade (piscines, bassins, plages, baignades organisées en rivière, en lac ou en mer), qui font l objet de dispositions particulières destinées à assurer la sécurité des baigneurs. B) Les emplacements dangereux, où il est interdit de se baigner (se renseigner auprès de la mairie du lieu de sortie). C) Les emplacements qui n entrent pas dans les 2 catégories précédentes et où le public peut se baigner «à ses risques et périls». Dans les emplacements du type A, l article 12 prévoit 4 catégories : - 1 ère : piscines - 2 ème : lacs, rivières, fleuves (vérifier auprès de la mairie les endroits présentant des risques certains pour la baignade d accès libre. La réglementation appartient au maire sur le territoire de sa commune. Il doit signaler, de façon permanente, par des panneaux, les dangers ou les interdictions). - 3 ème : littoral maritime (plages surveillées ou non, à vérifier). La baignade aménagée fait l objet d une surveillance appropriée. - 4 ème : plages où les secours ne peuvent être portés qu avec l aide d embarcations. trois grands types La baignade des enfants des écoles primaires ne peut être organisée que dans les emplacements de type A et dans l une des 3 premières catégories.

2 NIVEAUX Tous les cycles sont concernés lors des sorties occasionnelles. DEMARCHES ADMINISTRATIVES Présenter le projet de sortie scolaire qui prévoit dans le planning un temps de «baignade», au Conseil d Ecole pour un accord de principe. De plus, l enseignant de la classe doit présenter un projet soumis à l agrément de l inspecteur d académie, via l IEN de la circonscription, accompagné d une demande d agrément pour l intervenant responsable de la surveillance (fiche départementale d agrément pour intervenant extérieur) et ce, avant la sortie. L agrément est annuel. Informer les parents du projet "de sortie baignade du...", inclus dans le projet de classe. Il est souhaitable d organiser une réunion pour préciser toutes les modalités d organisation. MODALITES ET ENCADREMENT I - Lieux d accès payant ouverts au public Type A, catégorie n 1 : le plus souvent, piscine municipale SURVEILLANCE GENERALE - C est l article 1 de la loi n du 24 mai 1951 qui s applique «... ce lieu de baignade d accès payant doit, pendant les heures d ouverture au public, être surveillé d une façon constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme d état». - Décret n du 20 octobre 1977 article 4: MNS (décerné de 1951 à 1985) ou BEESAN (décerné à partir de 1985). - Arrêté du 26 juin 1991 article 4 : il précise «... que ces personnes peuvent être assistés de BNSSA». - Mais ce même arrêté précise que : «... exceptionnellement le Préfet peut autoriser par arrêté, les titulaires du BNSSA à surveiller en autonomie» lorsque l exploitant à préalablement démontré qu il n a pu recruter des MNS ou BEESAN (autorisation limitée entre 1 mois minimum et 4 mois maximum). - Obligation d instaurer un Plan d Organisation de la Surveillance et des Secours (par l exploitant de l établissement). Le cadre général de la surveillance des établissements de bains est défini par le plan d organisation de sécurité et de secours (POSS) prévu par l arrêté du 16 juin Titulaire du BEESAN, le personnel de surveillance est exclusivement affecté à cette tâche et, par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d enseignement. Dans le cadre scolaire, 1 er et 2 nd degré, cette surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. A - Conditions d'organisation et de pratique Le responsable du groupe doit : - signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade ; - se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité ;

3 - prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident. Dans tous les cas et en tous lieux, la sécurité des enfants restés hors de l eau doit être assurée par un encadrement suffisant. La sécurité est active et permanente. Ce dispositif est un minimum. B - Encadrement Outre la surveillance obligatoire de la piscine où la baignade a lieu, il convient de prévoir : Enfants de moins de 6 ans Enfants de 6 ans et plus pour 5 enfants pour 8 enfants 20 enfants au maximum dans l eau 40 enfants au maximum dans l eau II - Lieux d accès gratuits Type A, catégories n 2 et 3 : le plus souvent, le littoral, en dehors des piscines ou baignades aménagées et surveillées C est le décret n du 20 octobre 1977 et l arrêté du 26 juin 1991 qui réglementent la surveillance des lieux. SURVEILLANCE GENERALE Une surveillance de l'activité est assurée par une personne titulaire de l'un des titres suivants : - brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNSSA) ; - brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; - brevet d'état d'éducateur sportif de natation (BEES) ; - diplôme d'état de maître nageur sauveteur (MNS). A - Conditions d'organisation et de pratique L activité de BAIGNADE est placée sous l'autorité du responsable du groupe et doit répondre aux conditions suivantes : - pour les mineurs âgés de moins de douze ans, la zone de bain doit être matérialisée par des bouées reliées par un filin ; - pour les mineurs âgés de douze ans et plus, la zone de bain doit être balisée. Les lieux choisis pour la baignade doivent présenter des conditions satisfaisantes de sécurité La baignade des enfants des écoles primaires ne peut être organisée que dans les emplacements de type A et dans l une des 3 premières catégories après vérification des interdits auprès de la mairie. B - Encadrement Outre la surveillance obligatoire de la baignade, il convient de prévoir : Enfants de moins de 6 ans Enfants de 6 ans et plus pour 5 enfants pour 8 enfants 20 enfants au maximum dans l eau 40 enfants au maximum dans l eau La sécurité est active et permanente. Ce dispositif est un minimum.

4 Cas particulier de baignade réservée exclusivement aux centres de loisir sans hébergement (CLSH) et séjours de vacances déclarés (Colonies de vacances) recevant des mineurs de 4 à 18 ans. Ces centres ont leur propre personnel de surveillance. L arrêté du 8 décembre 1995 définit les conditions de surveillance : le SB, «Surveillant de baignade» est ici suffisant mais pas dans le cadre scolaire. QUALIFICATIONS POUR LES INTERVENANTS (sous l autorité de l enseignant) Les enseignants de l éducation nationale peuvent et doivent faire partie des adultes présents dans l eau pour assurer le taux d encadrement. LES INTERVENANTS BENEVOLES Seul le maître de la classe autorise leur présence. LES PERSONNELS «ATSEM» Le personnel spécialisé de statut communal peut accompagner au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles. Cependant sa participation doit faire l objet d une autorisation préalable du maire. Dans le cas de la baignade, ce personnel peut entrer dans le taux d encadrement. LES «AIDE EDUCATEURS» et les nouveaux personnels attachés à une école (AVS, EVS, CAV ) peuvent entrer, eux aussi, dans le taux d encadrement et compter parmi les adultes présents dans l eau (contrairement aux séances de natation pour lesquelles ils ne peuvent intervenir). EQUIPEMENT Equipement collectif : - L enseignant veillera à la mise en place des bouées reliées par un filin (ou des balises) pour matérialiser la zone de bain. Il fixe les modalités du bain (entrées et sorties ordonnées de l eau, surveillance, rôle de chaque accompagnateur, dépose des vêtements et serviette ). Equipement individuel : - Maillot, serviette, crème solaire, chapeau - L instruction n JS du 28 mai 1997 précise que «l utilisation des masques sous-marins n est plus interdite aux enfants de moins de 12 ans lors des baignades collectives, à condition que celles-ci se déroulent dans des lieux présentant des conditions satisfaisantes de sécurité». RECOMMANDATIONS - Savoir si les enfants sont nageurs ou non, en informer les personnes assurant la surveillance. - S assurer de la proximité d un téléphone (ou téléphone portable) avec les numéros des organismes de secours. - Compter impérativement les enfants avant l entrée dans l eau et à la sortie. - Etre particulièrement vigilant, les activités ludiques ayant souvent un caractère désordonné, contrairement aux activités d apprentissage. - Se baigner à deux, chacun étant responsable de l autre.

5 - Ne pas se baigner dans une eau trop froide. - Ne pas prolonger la durée du bain au-delà de 15mn pour une eau à Ne pas rentrer dans l eau par plongeon surtout après une exposition prolongée au soleil. LES TEXTES DE REFERENCE - Les programmes de l'école primaire B.O. n 22 du 8 juin 2000 : test nécessaire avant la pratique des sports nautiques. - B.O. hors série n 7 du 23 septembre Circulaire du 6 juin 1991: règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. - Note de service du 23 novembre L'agrément de l'inspecteur d'académie est prévu dans un certain nombre de domaines particuliers : EPS, APPN, NATATION. - Lettre ministérielle du «activités aquatiques en classe de découverte».