CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN VOYAGE SCOLAIRE AU PROFIT DU COLLÈGE BLAISE PASCAL SAINT FLOUR ANNÉE SCOLAIRE

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1 République Française Ministère de l Education nationale Académie de Clermont-Ferrand Département du Cantal Collège Blaise Pascal St Flour mél : ce A@ac-clermont.fr RNE : A CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN VOYAGE SCOLAIRE AU PROFIT DU COLLÈGE BLAISE PASCAL SAINT FLOUR ANNÉE SCOLAIRE Marché à procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des marchés publics (décret du 1 er août 2006 modifié) Identification de l organisme acheteur : Collège BLAISE PASCAL Pouvoir adjudicateur : Monsieur Patrick OUDIN Contact : Monsieur Alain JORAND Tél : Mél : alain.jorand@ac-clermont.fr Date et heure limites de réception des offres : 23 février heures 1. OBJET DE MARCHÉ Le présent marché est un MAPA qui a pour objet de confier au titulaire l organisation d un voyage scolaire au bénéfice des élèves du collège Blaise Pascal à Saint Flour 1.1. : OBJECTIF DU VOYAGE Séjour culturel, pour les élèves des classes de 4 ème du collège 1.2. : PERIODE DU VOYAGE 1

2 2 possibilités de dates : Départ le lundi 11 mai 2015 dans la nuit et retour le mercredi 13 mai 2015 dans l après midi Ou Départ le mercredi 20 mai 2015 dans la nuit et retour le vendredi 22 mai 2015 dans l après midi 1.3.: NOMBRE DE PARTICIPANTS Un groupe de: 95 élèves et 8 accompagnateurs soit 103 personnes (sous réserve de désistement ultérieur) 1.4. PRIX DU VOYAGE Le prix du voyage est réputé rémunérer l ensemble de la prestation. 2. DESCRITION DU CONTENU DE LA PRESTATION La prestation comprend : 2.1. LE TRANSPORT - Transport aller-retour par AUTOCAR de tourisme respectant la réglementation en vigueur, du collège Blaise Pascal à Saint Flour (15) vers la destination HÉBERGEMENT ET RESTAURATION Prévoir l hébergement en centre d accueil en chambres doubles ou triples pour les élèves et doubles pour les accompagnateurs (2 nuitées) ainsi que les 2 petits déjeuners (jour 2 et 3) sur place, les 2 repas soir (jour 1 et 2) et les 2 paniers repas (jour 2 et 3) PROGRAMME INDICATIF (jour 1) Départ de Saint Flour dans la nuit Petit déjeuner emportés par les élèves Déjeuner avec panier repas emportés par les élèves visite guidée du château de Chambord vers 9h00 Panier repas emporté par les élèves visite guidée du château de Blois découverte libre de la ville Rendez-vous 18h00 pour lieu d hébergement Dîner au centre d accueil 2

3 (jour 2) Petit déjeuner visite libre du château de Chenonceau et des jardins + cahier pédagogique Déjeuner avec panier repas emporté visite libre des jardins de Villandry + support pédagogique Dîner au centre d accueil (jour 3) Petit déjeuner départ 08h30 avec panier repas découverte libre du château du Clos Lucé Déjeuner Rendez-vous 13h00 pour départ et retour Saint Flour 2.3. PRESTATION ANNEXES - Le prix global doit comprendre l ensemble des prestations (transports, parkings, péages) - Les prix proposés au moment où le candidat élabore son devis ne pourront faire l objet d une augmentation dans les semaines précédant le voyage. 3. ASSURANCE-ANNULATION L offre devra indiquer : - L assurance individuelle en mentionnant le montant en /élève. - Les conditions d annulation de la part du candidat. Critère d attribution du marché : Attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : PRIX : 50% QUALITE DES PRESTATIONS : 30% QUALITE DU SERVICE : 20% Conditions de modifications et d annulation de voyage pour cas de force majeure 4. CONSTITUTION DU DOSSIER Il appartient au candidat de fournir une déclaration sur l honneur (cf. modèle en annexe) attestant qu il ne fait pas l objet de l une des interdictions de soumissionner visées par : - les articles 38 et 8 de l ordonnance n du 06 juin L article 29 de la loi n du 11 février Cette offre de prix devra être accompagnée d un descriptif de l entreprise. Toutefois, le décret du 26/09/2014 simplifie la constitution des dossiers. Notamment, il dispense les entreprises de fournir des documents accessibles gratuitement en ligne par l acheteur public et les incite à permettre aux entreprises de ne pas produire les documents qui lui ont déjà été fournis dans le cadre d une précédente procédure et qui demeurent valables 3

4 5. CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 5.1. TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MAPA Marché CHATEAUX LOIRE 2015 NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page 1 du présent document et ce, à l adresse suivante : Collège Blaise Pascal Rue Blaise Pascal SAINT FLOUR Le pli qui serait remis ou délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, non suffisamment affranchi, ne sera pas retenu. 5.2 TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. 6. PAIEMENT Les factures rédigées en euros, comportent l indication du prix hors taxes, du taux et du montant de la TVA et du prix TTC. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées au vu du délai global de paiement en vigueur à dater de la réception de la facture. Concernant le paiement, il se fera selon le calendrier suivant sur présentation de facture : Dès la notification du marché et la signature des contrats, un acompte de 30% du marché sera versé au titulaire. Un second acompte de 30% sera versé environ 30 jours avant le départ. Le Solde, soit 40% sera payé après le voyage effectué. Le règlement s effectue par virement administratif sur le compte du titulaire (joindre un RIB au format SEPA) à la facture fournie en 3 exemplaires. Fait à Saint Flour, le 20 janvier

5 ATTESTATION Je soussigné, atteste sur l honneur : - (Nom, prénom, fonction) - (nom de la société) Conformément aux articles 38 et 8 de l ordonnance n du 06 juin 2005 : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions listées au 8-1 de l ordonnance du 06 juin 2005 ( escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment ) ; - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L et L (travail dissimulé), L (travail clandestin), L (marchandage et prêt illégal de main-d œuvre) d code du travail ; - ne pas être en état de liquidation judicaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d exécution du marché ; - avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation. Conformément à l article 29 de la loi n du 11 février 2005 : - avoir souscrit la déclaration annuelle d emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l insertion professionnelle des handicapés (Art L , L , du code du travail Cas des personnes assujetties à l obligation d emploi des travailleurs handicapés Art L du code du travail). A, le Timbre et signature 5