Hélène GAUBERT CGDD/SEEIDD/ERNR2 13 décembre 2012

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1 Valoriser sans monétariser : les méthodes d équivalence pour la mise en œuvre de la loi responsabilité environnementale (LRE) Hélène GAUBERT CGDD/SEEIDD/ERNR2 13 décembre 2012 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 Déroulement de la présentation Contexte législatif de la LRE Méthodes d'équivalence (préconisées en priorité par la LRE) appliquées pollution accidentelle Gave Aspe Approches par la valeur (en dernier recours par la LRE) 2

3 Le contexte législatif : la LRE du 1er août 2008 Un nouveau régime de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du pollueur-payeur Un exploitant responsable d'un dommage doit réparer les dégâts occasionnés en nature (toute compensation financière est explicitement exclue) Loi responsabilité environnementale applicable depuis le 27 avril types de dommages : espèces et habitats naturels protégés (directives Oiseaux et Habitat) eau (Directive Cadre sur l'eau) Méthodes d'équivalence sols si risques graves sur la santé 3

4 Le contexte législatif : la LRE 3 types de réparation réparation primaire : actions permettant au milieu impacté de retourner à son état initial en accélérant la régénération naturelle (dans notre étude cas : ramassage et traitement de poissons morts) réparation complémentaire : mise en œuvre lorsque la réparation primaire ne suffit pas à retrouver l état initial du milieu réparation compensatoire : compense les pertes intermédiaires de ressources et/ou de services entre le moment où le dommage survient et le moment où le milieu retourne à son état initial 4

5 Les méthodes d'équivalence Une approche de dimensionnement (dans l'espace et dans le temps) d'un projet de restauration dont le but est de réparer et compenser en nature un dommage environnemental PERTES = GAINS les ressources et services restaurés sont du même type, de même qualité et de même quantité que les ressources et services endommagés 2 méthodes d équivalence (HEA et REA) : - HEA (Habitat Equivalency Analysis) = équivalence en services (liés à des fonctions écologiques et non à des bénéfices pour l'homme) 5

6 Les approches par la valeur Le calcul des pertes intermédiaires se base sur une perte de bien-être issue du dommage : par exemple calcul des pertes de services récréatifs (pêche récréative) via les méthodes d'évaluation monétaire classiques (évaluation contingente, coûts des transports, etc.) les ressources et services restaurés sont de type et qualité comparables à ceux endommagés mais pas équivalents. 2 approches par la valeur (valeur-valeur et valeur-coût) : - Approche Valeur Valeur : le bien-être peut être exprimé en unités de ressources, de services ou en unités monétaires (en euros) 6

7 L'accident du Gave d'aspe 5 juin 2007 Accident de la route, matières dangereuses transport de litres d hydroxyde de potassium (lessive de potasse, ph 12) truites mortes Destruction totale de la faune et flore sur 4 kms Interdiction de pêche sur 8,5 kms sur 3 à 5 ans 7

8 L'accident du Gave d'aspe Impacts 8

9 Application méthode HEA Hypothèses retenues : Un proxy composite regroupant le Desman des Pyrénées, l'euprocte des Pyrénées, les invertébrés benthiques et le peuplement piscicole, Un niveau initial de services de 70 % (estimé selon le proxy composite retenu), Un niveau de services après dommage de 0 %, Un taux de régénération de 3 ans (taux de régénération habituel pour une pollution ponctuelle de cours d'eau), Un rythme de régénération semi-logarithmique (50 % la 1ère année, 30 % la 2ème et 20 % la 3ème). 9

10 Application de la méthode HEA Calcul des pertes intermédiaires actualisées - Secteur S1 : 7,76 ha - Secteur S2 : 0,46 ha - Total : 8 ha (surface sur laquelle aucun service n'a été rendu entre 2007 et 2010) 10

11 La méthode HEA Projet de restauration Bon état écologique du Gave d'aspe (70% services à l'état initial). Mais perturbations car présence humaine (barrages, salage des routes en hiver et donc salinisation de l eau, accidents à répétition..). Impossible d'atteindre un niveau de services supérieur à 80 %. Peu de projets sont donc envisageables sur le site impacté. Projet de restauration identifié : un projet in situ de restauration et d'entretien des berges, 10 ans 11

12 La méthode HEA 12

13 La méthode HEA 13

14 Approche valeur-valeur Pertes de bien-être = gains de bien-être issus du proje t Calcul des pertes intermédiaires totales : 606 parties de pêche perdues entre 2007 et 2010 Projet de restauration = aménagement coin de pêche sur cours d eau «la Berthe» = affluent du Gave d Aspe (puisque interdiction de pêcher) = gain de 30 parties pêche par an. Soit un gain de 365 parties pêche sur 1km de berge restauré, sur 15 ans. On égalise pertes et gains, projet restauration sur 1,6kml (soit 606*1/365) 14

15 Comparaison entre les deux types de méthodes Une différence des coûts du projet de restauration Approche HEA in situ Approche valeur-valeur Coût de la réparation primaire Coût du projet de restauration Coûts de suivis et évaluation du projet de restauration Coût total Dimensionnement = 6 kml Dimensionnement = 1,6 kml Variation des coûts du simple au double entre HEA et valeur-valeur 15

16 Comparaison entre les deux types de méthodes Avantages/inconvénients des deux approches distincts Méthode HEA Avantages Rapidité d'évaluation et restauration Approche valeur-valeur Méthode traditionnelle mieux connue (CAP, coûts transports, prix hédoniques,etc.) Répond le mieux aux objectifs LRE = réparation en nature (écosystème dans sa globalité) Limites Repose sur grand nombre d'hypothèses Manque d'application concrète Pas de recul Mobilisation forte de données scientifiques Valeur anthropique de l'environnement Risques sousévaluation ou surévaluation de l'environnement 16

17 Conclusion Une hiérarchie dans l utilisation des approches préconisées par la LRE : Pour en savoir plus, voir guide LRE et logiciel calcul pertes et gains à télécharger sur : 17

18 Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie