Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1ere affectation pour 2016

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 18 MAI 2016 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1ere affectation pour 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; VU La délibération n CR du 22 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis ; VU La délibération n CR du 18 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ; VU La délibération n CR du 17 avril 2016 relative au dispositif anti-ghettos et de promotion de la mixité sociale et urbaine ; VU La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative à l aide en faveur du logement des jeunes et des apprentis approuvant la convention type ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU Le rapport CP présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances ; VU L avis de la commission du logement et de la politique de la Ville ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif en faveur de la création de résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de trois subventions d un montant maximum prévisionnel de Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des jeunes et des apprentis» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. FJT - Mai 2016 V3 27/04/16 17:04:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 21 novembre 2012 modifiée et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. Article 2 : Décide de participer, au titre du dispositif en faveur de l équipement matériel et mobilier des résidences pour jeunes et apprentis de la délibération n CR du 29 septembre 2011 modifiée, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action «Logements des jeunes et des apprentis» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP du 21 novembre 2012 modifiée et autorise la Présidente du Conseil régional à la signer. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions identifiées cidessous, à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, en application de l article 17 alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n CR du 21 janvier Dossier code Dossier Bénéficiaire Rue Georgette Agutte PARIS 18 ASSOCIATION CHAMPIONNET Rue d Arnouville FJT MANTES- LA-JOLIE Date prévisionnelle de démarrage 19/01/ /04/2016 Article 4 : Transfère le bénéfice de la subvention approuvée par délibération n CP du 13 octobre 2013 pour un montant de correspondant à un taux de 16,81 % d une dépense subventionnable prévisionnelle de , au profit de l OPH 77 (n dossier : ), pour faire suite à la cession de cette résidence en cours de réalisation de l OPH Marne et Chantereine à l OPH 77. FJT - Mai 2016 V3 27/04/16 17:04:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 5 : Modifie comme suit la convention relative à l aide régionale en faveur de la création de logements sociaux pour jeunes et apprentis et celle relative au 1 er équipement matériel et mobilier des résidences pour jeunes et apprentis, adoptées par délibération n CP du 21 novembre 2012 : Insère un nouvel article 2.2 rédigé comme suit : ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRES OU D ALTERNANTS Le bénéficiaire s engage à recruter XX stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois. Le bénéficiaire saisit les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la région. En conséquence, l article 2.2 «OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES» devient l article 2.3 et l article 2.3 «OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION» devient l article 2.4. Insère au sein du nouvel article relatif aux «OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES», un tiret supplémentaire rédigé comme suit : - Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutes les difficultés qu il pourrait rencontrer (absence de candidats etc.) dans leur déroulement. Insère au sein de l article relatif au «VERSEMENT DU SOLDE», la mention suivante après l alinéa 3 : Dans tous les cas, le versement du solde est également subordonné à la production d un ou des justificatif(s) de recrutement du nombre de stagiaires ou alternants mentionné à l article 2.2 de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé). Complète l alinéa 2 de l article 6 relatif à la «RESTITUTION DE LA SUBVENTION», par la mention suivante : ou en cas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d alternants. Le Présidente du Conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE FJT - Mai 2016 V3 27/04/16 17:04:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 FJT - Mai 2016 V3 27/04/16 17:04:00

5 5 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : Chapitre : Aménagement des territoires Code fonctionnel : 54 - Habitat - (Logement) Programme : Action en faveur du logement des jeunes Action : Logements des jeunes et des apprentis CP Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis textbox26 Dossier : SARCELLES 44 PLUS Bénéficiaire : R ESPACIL HABITAT Localisation : SARCELLES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 15,38 % , VITRY-SUR-SEINE - 25 PLUS Bénéficiaire : R ESPACIL HABITAT Localisation : VITRY-SUR-SEINE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 14,95 % , PARIS 55 PLAI Bénéficiaire : P ASSOCIATION CHAMPIONNET Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 16,1 % ,00 Total sur le dispositif Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis : ,00 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

6 6 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : Chapitre : Aménagement des territoires Code fonctionnel : 54 - Habitat - (Logement) Programme : Action en faveur du logement des jeunes Action : Logements des jeunes et des apprentis CP Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Aide à l équipement matériel et mobilier textbox26 Dossier : MANTES-LA-JOLIE 56 PLAI Bénéficiaire : R FOYER JEUNES TRAVAILLEUR S Localisation : MANTES-LA-JOLIE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 30 % ,00 Total sur le dispositif Aide à l équipement matériel et mobilier : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 FJT - Mai 2016 V3 27/04/16 17:04:00

8 8 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 95 SARCELLES 44 PLUS Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 15,38 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, d'une résidence sociale pour jeunes de 144 logements offrant 160 places, dont 44 de type PLUS (49 places) finançables par la Région, sise avenue Paul Valéry à Sarcelles (95) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Taux de logements sociaux : 55.3 % Source : RPLS 2015 hors PLS La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour jeunes actifs et étudiants sise avenue Paul Valéry à Sarcelles, à proximité immédiate de la station de RER Garges- Sarcelles.

9 9 CP La résidence comprendra deux bâtiments de niveau R+6 à R+7. La partie destinée aux jeunes actifs sera composée de 144 logements (100 PLAI - 44 PLUS) dont 44 PLUS finançables par la Région. Parmi les logement de type PLUS, il est prévu 11 T1, 28 T1' et 5 T1bis. Un ensemble de locaux communs tels qu'une salle commune, une laverie et un local vélos sont également prévus. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 16 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite pour l'ensemble de la résidence. Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour permettre la production de l'eau chaude sanitaire. Ce programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT %. La gestion de la résidence sera assurée par ESPACIL HABITAT. Les redevances varieront entre 422,39 à 543,48 par logement. Le reste à charge après APL pourra varier en fonction du statut du résident. Le détail de la redevance est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 956 m² Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement RT % Calcul de la subvention : x 20 % = Calcul du plafond : 956 m² x 535 = Majoration certification : 44 logts x 500 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : SARCELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016

10 10 CP PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 5,67% SUBVENTION REGION ,00 15,27% PRETS CDC ,00 50,43% PRET 1% ,00 28,63% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

11 11 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : VITRY-SUR-SEINE - 25 PLUS Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,95 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, dans le cadre d'une VEFA, d'une résidence pour jeunes actifs de 50 logements, dont 25 PLUS (25 places) finançables par la Région, sise rue Verte à Vitry-sur-Seine (94) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Taux de logements sociaux : 35,1 % Source : RPLS 2015 hors PLS La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquisition, en VEFA, d'une résidence mixte à destination des étudiants et des jeunes actifs sise rue Verte à Vitry-sur-Seine. Elle bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes puisqu'elle sera située à proximité de la

12 12 CP station de la station de tramway T7, reliant la station de métro Villejuif- Louis Aragon (ligne 7). De niveau R+4, la partie destinée aux jeunes actifs comprendra 50 logements (25 PLAI - 25 PLUS) dont 10 T1 et 40 T1'. Seuls les 25 logements de type PLUS sont finançables par la Région. Des locaux communs mutualisés seront à disposition de l'ensemble des résidents tels qu'une salle de travail, une laverie et deux locaux vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 6 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite, pour l'ensemble de la résidence. Le chauffage sera de type urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 420,41 à 498,15 par logement. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 506 m² Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement RT 2012 Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 506 m² x 535 = Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 1,11% SUBVENTION REGION ,00 14,87% SUBVENTION VILLE (EC) ,00 1,11% PRET CDC ,00 74,66% PRET 1% ,00 8,24% Total ,00 100,00%

13 13 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 75 PARIS 55 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 16,10 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION CHAMPIONNET Adresse administrative : 14 RUE GEORGETTE AGUTTE PARIS Statut Juridique : Représentant : Monsieur Michel CHAUVIN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (hors charge foncière) d'une résidence pour jeunes actifs par extension d'un foyer de jeunes travailleurs existant, de 55 logements PLAI offrant 55 places, sise 16 rue Georgette Agutte à Paris 18ème Date prévisionnelle de début de projet : 19 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité de commencer les travaux selon des contraintes calendaires liées aux différents financements de l'opération (le passage différé en commission permanente s'explique par la transmission tardive de certaines pièces essentielles au dossier) Description : Taux de logements sociaux : 15.4 % Source : DRIHL Inventaire SRU 2013 L'association Championnet envisage la réhabilitation et l'extension d'un foyer de jeunes travailleurs sis rue Georgette Agutte à Paris 18ème. La présente subvention porte sur la création de 55 nouveaux

15 15 CP logements PLAI. Le bâtiment se situe dans un quartier dynamique, à proximité des stations de métro porte de Saint-Ouen (ligne 13). La partie neuve sera de niveau R+5 et sera composée de 55 T1. Par ailleurs, le programme prévoit un local vélos, une laverie, une lingerie, un foyer et une salle de réunion. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 4 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour permettre la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Promotelec performance. L'association assurera la gestion de la résidence. Les redevances s'établiront à 381,40. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1060 m² Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Promotelec performance Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 1060 m² x 700 = Subvention gestion durable de l'eau : toiture végétalisée (36 744,29 x 50% = ,15 - plafond : 45 x 172 m² = ) Subvention régionale : Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

16 16 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION VILLE (AT) ,00 25,18% SUBVENTION REGION ,00 9,75% SUBVENTION 1% ,00 10,59% PRET CDC ,00 40,16% PRET 1% ,00 14,31% Total ,00 100,00%

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 78 MANTES-LA-JOLIE 56 PLAI Libellé base subventionnable Aide à l équipement matériel et mobilier Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FOYER JEUNES TRAVAILLEUR S Adresse administrative : 21 RUE D ALSACE MANTES LA JOLIE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alain ROBINET, Président Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide à l équipement matériel et mobilier Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : premier équipement matériel et mobilier d'un foyer de jeunes travailleurs de 56 logements PLAI offrant 62 places sise 3 rue d'arnouville à Mantes-La-Jolie (78) Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité de faire coïncider la livraison du mobilier avec celle du bâtiment afin d'éviter une perte d'exploitation Description : Le foyer de jeunes travailleurs, en faveur duquel la participation au financement du premier équipement matériel et mobilier est proposée, possède une capacité de 56 logements PLAI offrant 62 places. L'OPH MANTES YVELINES HABITAT, maître d'ouvrage de cette opération, a bénéficié, pour sa réalisation, d'une affectation de subvention d'un montant de au titre de l'aide régionale en faveur de la création de résidences pour jeunes et apprentis lors de la commission permanente du 8

18 18 CP octobre L'investissement envisagé par le gestionnaire pour l'équipement de cette résidence s'élève à Il comprend notamment l'équipement en mobilier et matériel des chambres et des kitchenettes/séjours. L'aide régionale porte sur les aménagements subventionnables tels que la literie (lits, sommiers, matelas) le mobilier meublant (chevets, tables meubles de rangements, chaises). Elle permettra une réduction mensuelle de la prestation mobilier de 4,6 par personne. Le plan de financement prévisionnel est constitué, outre la participation de la Région, par une subvention de la CAF et des fonds propres. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : x 30 % = Montant du plafond : 500 x 62 places = Localisation géographique : MANTES-LA-JOLIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION CNAF ,00 44,10% SUBVENTION REGION ,00 20,52% FONDS PROPRES ,00 35,39% Total ,00 100,00%