VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2015

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1 VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 4-5 II - Présentation générale du budget 6-11 III - Vote du budget IV - Annexes Présentation croisée par fonction Etat de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements 100 Equilibre des opérations financières Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Variation des patrimoines (article R du CGCT) Opérations liées aux cessions 146 Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Etat des travaux en régie 149 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Calcul du ratio d endettement 177 Etat des autres engagements donnés Etat des engagements reçus Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Etat du personnel Actions de formation des élus 203 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 207 Liste des établissements publics créés 208 Liste des services individualisés dans un budget annexe 209 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 209 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Identification des flux croisés 212 Décision en matière de taux de contributions directes 213 BUDGETS ANNEES Service de l'eau Service de l'assainissement Forêts Zone d'activités des Champs Montants Zone d'activités Thomas Edison Chauffage Urbain Archéologie Préventive Zone d'activités Madeleine Brès BUDGET GENERAL Récapitulation ARRETE - SIGNATURES

2 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE

3 Sommaire Pages I - Informations générales (5) 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 6-7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x 87 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x Etat de la dette - Récapitulation générale - Répartition par prêteur x A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 98 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x 99 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x 100 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x 101 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 102 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x 146 A10.3 Opérations liées aux cessions x 147 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x 148 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x 149 A11 Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 177 B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x 203 C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 207 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x 208 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 209 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 209 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 212 C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures 213 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire e comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. 3

4 25056 Commune : VILLE DE BESANCON CA 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération du Grand Besançon Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeur par habitant (population DGF 2015 : ) Moyennes nationales du potentiel financier par habitant de la strate ,22 / 1 135, Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 57.9% 55.8% 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 91.1% 94.3% 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 16.3% 21.3% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice 2015 établie sur la base des informations 2014 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune) et les sources d'où sont tirées les informations (Moyennes des 34 villes de métropole de 100 à habitants - source SFL - compte administratif 2014). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. 4

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - (3) sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont (5) budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) - budgétaires (délibération n. du.). 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) = = RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N Section de fonctionnement RESULTAT CUMULE Section d'investissement TOTAL CUMULE DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS

7 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAU D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAU AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES OEUVRES ET OBJETS D'ART FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Opérations d'équipement AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES Opérations pour compte de tiers (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu en recettes. 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) Total des dépenses réelles de fonctionnement OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Chap. Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'equipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) Autres subv. d.investissement non transférées Dépôts et cautionnements reçus 18 COMPTE DE LIAISON 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (5) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAU EN REGIE IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4) Opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à Mandats émis réaliser au rattachées 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES CARBURANTS NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS AUTRES SCES ET. - TRANSPORTS DE BIENS ET COLLECTIFS - DIVERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - AUTRES IMPOTS LOCAU AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT AUTRE PERSONNEL ETERIEUR AU SERVICE

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS DEGREVEMENT TAE D'ION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS DEFICIT DES BUDGETS ANNEES A CARACTERE ADMINISTRATIF INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE FORMATION DES ELUS FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATION POUR PERTE REVENUS - FORMATION COTISATIONS FDS FINANCEMENT ALLOCATION FIN DE MANDAT CREANCES ADMISES EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( )

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66 CHARGES FINANCIERES (b) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES INTERETS COMPTES COURANTS ET DEPOTS CREDITEURS AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES (c) INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES SECOURS ET DOTS BOURSES ET PRI AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4)(5)(6) VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)TRANSFEREES EN INVESTIS DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES TRAVAU REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) IMPOTS ET TAES TAES FONCIERES ET D'ION AUTRES IMPOTS LOCAU OU ASSIMILES ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE TAES FUNERAIRES DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT AUTRES TAES VERSEMENT DE TRANSPORT TAE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES TAE SUR ELECTRICITE TAES DE SEJOUR PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEU TAE LOCALE SUR LA PUBLICITE ETERIEURE TAE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAE PUBLICITE FONCIERE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF FORFAITAIRE DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DGF PERMANENTS SYNDICAU DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES COMPENSATION PERTE DE TAE ADDIT. AU DROITS MUTATION OU TAE DE PUB. FONCIERE ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECO TERRITORIALE (CVAE ET CFE) ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DES TAES FONCIERES

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) art(1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DE TAE D'ION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= PRODUITS FINANCIERS (b) REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT PRODUITS ECEPTIONNELS (c) DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3)(4)(5) TRAVAU EN REGIE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 16