MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS DE LOTISSEMENT. N demande Ouverture Page.

Transcription

1 D 1/5 -> Propriétaire -> Requérant Province Pays CP Province Téléphone Tél.2 Téléphone Tél.2 Pays CP -> Arpenteur-géomètre Province Pays CP Téléphone Courriel N du plan N de minute du plan -> Emplacement des travaux *Si même que le "Propriétaire", ne pas remplir cette section N civique Type et nom de voie Appartement CP N apparaissant au rôle N lot 1 N lot 2 N lot 3 Désignation secondaire du cadastre Zone agricole Frontage Profondeur Superficie Zone municipale Description du bâtiment ou des travaux :

2 D 2/5 -> Motifs de la demande et remarques

3 D 3/5 -> QUESTIONS DIVERSES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Zone agricole? Si Oui: Autorisation ou déclaration? Document joint? Si Oui: Autorisation de la C.P.T.A.Q? Document joint? Terrain loti sans nécessité de morcellement? Document(s) joint(s)? d'enregistrement du terrain existant : 201 Site contaminé? Si Oui, N d'attestation MDDEP(Environnement): Contigu à une bande riveraine? Zone à mouvement de sol? Zone inondable? Lot dérogatoire? SERVICES COMMUNS Installation septique? Aqueduc municipal ou privé? (spécifier) Numéro d'autorisation du MDDEP: Égout municipal ou privé? (spécifier) Numéro d'autorisation du MDDEP: Autres? (spécifier) Réseau routier provincial (MTQ)? Permis d'accès fourni? DISTANCE : D'une voie publique: D'une voie privée: D'une prise d'eau publique: D'un cours d'eau : D'un lac:

4 D 4/5 Limite des hautes eaux: AUTRES RENSEIGNEMENTS Cession de terrain à des fins de parc? Si oui, quelle superficie? Si non, quel montant($)? Numéro de résolution : Plan d'ensemble (PAE)? Document fourni? Cession des voies de circulation montrées au plan? Taxes municipales payées? DÉTAILS DU LOT À CRÉER : Numéro du lot : Cadastre : Rang : Largeur du terrain : Profondeur du terrain: Superficie: carrés Valeur au rôle d'évaluation : Restrictions observées sur le terrain à lotir:

5 D 5/5 DÉCLARATION ET SIGNATURES DÉCLARATION DU PROPRIÉTAIRE OU DU REQUÉRANT Je, soussigné(e) déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet. Je reconnais qu'il y a deux (2) copies authentiques du présent document dûment signées et paraphées. J'accepte que la production d'une seule suffise pour faire preuve de son contenu. Heure RÉSERVÉ À L'USAGE DE LA MUNICIPALITÉ Signature du propriétaire ou du requérant CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE Conforme Non conforme Sans objet CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 075 Approuvé Refusé DÉCISION : Accordé Refusé Coût de la demande N reçu d'émission: En vigueur jusqu'au: MOTIF DU REFUS