RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DU LYCEE DARIUS MILHAUD AU KREMLIN-BICETRE (94)

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1 CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DU LYCEE DARIUS MILHAUD AU KREMLIN-BICETRE (94) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

2 Recto couverture

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Cette opération a pour objectif de réaliser une restructuration globale et une extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin-Bicêtre (94). Ce lycée regroupe deux anciens établissements qui ont fusionnés en 1991, le lycée d enseignement professionnel Eric Satie et lycée d enseignement général Darius Milhaud. A la rentrée 2009, 1530 élèves ont été accueillis dans l établissement dans 57 divisions. Le dernier programme prévisionnel du lycée (P.P.L.) servant à déterminer la structure pédagogique du lycée a été validé en octobre Selon ce programme, la capacité d accueil du lycée sera portée à 1868 élèves répartis en 60 divisions, soit 564 m2 de surfaces utiles supplémentaires. La structure du lycée, n est pas modifiée. Les filières de la Santé, du Social et du Tertiaire sont maintenus à effectif à peu près constant. Cet établissement est implanté sur un terrain d environ 3,5 hectares, au sud de la commune du Kremlin-Bicêtre en limite communale avec les villes de Villejuif et d Arcueil dans un quartier d habitat pavillonnaire, de logement collectif, et en face d un stade. Construit en 1975, sur des anciennes carrières d exploitation du gypse, il se compose de 8 bâtiments à R+3 organisés autour d un patio central. Ce lycée a fait l objet d une extension en 2006, deux bâtiments supplémentaires en rez-de-chaussée ont été réalisés permettant d accueillir un CDI et une salle polyvalente. Un bâtiment en R+3 comprend 16 logements de fonction. L établissement totalise une SHON d environ m2. Objectifs de l opération : L établissement, bien qu entretenu présente aujourd hui un état de vétusté important. En effet, le bâti souffre de dysfonctionnements techniques. Certains locaux connaissent des fuites et des infiltrations (ex. bâtiment F). Par ailleurs, la conception ancienne des bâtiments ne convient plus à une utilisation pédagogique actuelle (acoustique) ou induisent un défaut de surveillance (recoins, escaliers sombres ). Aussi, la restructuration globale de l établissement comprend la démolition des bâtiments A et G et la reconstruction d un nouveau bâtiment sur la rue du Professeur Bergognié afin d aménager une nouvelle entrée avec la création d un parvis et d un bâtiment d accueil donnant une véritable façade urbaine à l établissement. Il est prévu également d'assurer une réhabilitation lourde des bâtiments conservés. De plus, il est nécessaire d améliorer l ensemble des circulations à l intérieur de l établissement, ainsi que de mettre l ensemble de l établissement aux normes en vigueur et notamment aux normes relatives au handicap. Les travaux porteront également sur : - les installations de chauffage et de ventilation ; - la reprise totale de l enveloppe des bâtiments (façades et toitures) ; - le d une énergie de type basse consommation dans l existant pour les bâtiments restructurés et l extension ; - le traitement paysager de la parcelle intégrant la gestion des eaux pluviales.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Afin de permettre cette construction, la Région a décidé, par délibération n CP du 23 novembre 2010 d affecter un montant total d autorisation de programme de pour la réalisation des études. Par cette délibération n CP du 23 novembre 2010, Monsieur le Président a également été autorisé pour cette opération à lancer une procédure de concours d architecture afin de désigner un maitre d œuvre. Cette opération a été confiée par convention de mandat n 10 MAN UL à la SAERP, notifiée le 17 novembre Une procédure de consultation en vue de désigner un maître d œuvre, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics a été lancé le 17 janvier 2012 avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 13 mars 2012 à 16h. 179 candidatures ont été réceptionnées dont 1 pli hors délai et 1 pli venu en complément d un autre. 177 candidatures sont par conséquent proposées conformes. Une indemnité de HT sera versée aux candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de HT). Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences et références du mandataire du groupement en matière d opérations équivalentes, de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées, des moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentées, un jury réuni le 4 juillet 2012 a admis à concourir les 5 équipes suivantes : Jacques SEBBAG (ARCHI5PROD) / INCET/FRANCK BOUTTE CONSULTANTS Vincent PARREIRA (AAVP ARCHITECTURE) / GINGER SECHAUD BOSSUYT Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI Jean-Christophe MASNADA (Atelier d'architecture KING KONG)/ KHEPHREN ING/ALTO ING/VPEAS Gilles LEHOUX (LEHOUX-PHILY-SAMAHA) / CET ING/ALP ING/ALBERT & Cie Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury réuni le 27 novembre 2013 a classé en 1ere position l offre de l équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI. Il est donc proposé de retenir l équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI Ce projet vise à construire de deux plots de deux et trois niveaux reliés en leur centre par une large galerie de trois niveaux desservant l extension et les plots existants. Elle est prolongée par une rue intérieure, nouvelle colonne vertébrale du lycée. Le nouveau corps de bâtiment est évidé au rez-de-chaussée permettant de dégager un large parvis couvert marquant lisiblement l entrée du lycée. Par ailleurs, la constitution d une véritable entrée marque un signal urbain fort. Le projet présente une bonne qualité fonctionnelle tant au niveau de la lisibilité entre les espaces permettant une lecture claire des pôles d enseignement, qu au niveau de la répartition interne des pôles. La réponse apportée aux problématiques des circulations sur l ensemble de l établissement paraît pertinente, car elle permet de relier tous les niveaux des différents plots d enseignement avec aisance. Sur le plan environnemental, le projet répond de manière satisfaisante au programme, en particulier sur les thématiques énergétiques et bioclimatiques avec la réalisation d'une enveloppe très performante. Le traitement du confort visuel est globalement bien traité.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP La mission dévolue au maitre d œuvre est une mission de base pour une opérations de réutilisation de bâtiment, telle que prévue à l article 15 II du décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maitres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d esquisse (ESQ); Etudes d avant projet (comprenant APS et APD) ; Projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux (comprenant DCE) ; VISA (conformité et visé d exécution du projet) ; Direction de l exécution des contrats de travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Elle est complétée par les 3 missions complémentaires forfaitaires suivantes : Validation du diagnostique (V-Dia) : ,00 HT Etudes spécifiques liées à la qualité Environnementale (ES-QE) : ,00 HT Œuvres Qualité artistique (OE-QA) : ,00 HT Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) : ,00 HT Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maitrise d œuvre sur la base de 10,188 % de l estimation prévisionnelle des travaux ( ,00 HT). Ce pourcentage correspond au taux s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,20. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour sa mission de base est donc de ,60 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-Dia, ES-QE, OE-QA et CDPGF pour un montant de ,00 HT soit un montant total de rémunération de ,60 HT. Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - signer le marché de maitrise d œuvre avec l équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI ; - à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU. RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DU LYCEE DARIUS MILHAUD AU KREMLIN-BICETRE (94) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CP du 23 novembre 2010 affectant un montant total d autorisation de programme de pour la réalisation des études et autorisant le Président à lancer une procédure de concours d architecture afin de désigner un maitre d œuvre ; VU La convention de mandat n 10 MAN UL notifiée le 17 novembre 2010 à la SAERP; VU Le procès verbal du jury de concours réuni le 4 juillet 2012 ; VU Le procès verbal du jury de concours réuni le 27 novembre 2013 ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de retenir l équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI comme maitre d œuvre pour l opération. Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maitrise d œuvre avec le

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP titulaire désigné à l article 1, sur la base d un taux de rémunération de 10,188 % de l estimation prévisionnelle hors taxes des travaux ( ,00 HT) soit ,60 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-Dia pour un montant de ,00 HT, ES-QE pour un montant de ,00 HT, OE-QA pour un montant de ,00 HT, et CDPGF pour un montant de ,00 HT. Le forfait provisoire de rémunération du maitre d œuvre pour la mission de base et les missions complémentaires est donc de ,60 HT. Article 3 : Autorise le Président du Conseil régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON