BLEURY SAINT-SYMPHORIEN ZAC des Marchés 1ère TRANCHE PROGRAMME : 8 TERRAINS A BÂTIR

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1 BLEURY SAINT-SYMPHORIEN ZAC des Marchés 1ère TRANCHE PROGRAMME : 8 TERRAINS A BÂTIR RAMBOUILLET 20 min via N10 VERSAILLES 45 min via N10 MASSY 30 min via A10 CHARTRES 25 min via D910 BLEURY SAINT-SYMPHORIEN NOTICE DESCRIPTIVE Mise à jour 14/01/2015 Document non contractuel Aux portes de l Ile-de-France Exonéré de taxe d aménagement Prestations de qualité Plus d informations sur

2 SITUATION D18 Eure-et-Loir Yvelines ZAC des Marchés A11 D920 Château d Esclimont Mairie Ecole primaire Equipements sportifs ZAC des Marchés Ecole maternelle A11 D18

3 PLAN DU LOTISSEMENT (non contractuel) TRANCHE 1 PHASAGE LA ZAC des Marchés est une ZAC à vocation exclusivement résidentielle. La première phase des travaux consiste en la réalisation des lots 1 à 8. A terme environ 45 lots seront aménagés. REGLEMENT D URBANISME Le règlement d urbanisme applicable est le POS en vigueur dans la commune, zone 1NA. Ce règlement est complété par les prescriptions du Cahier des Charges de Cession de Terrain, chapitre prescriptions architecturales et urbaines. CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN Le cahier des charges définit les droits, charges et obligations du vendeur et de l acquéreur, ainsi que les conditions de vente. Document essentiel, il est annexé à l acte de vente. Il définit notamment les prestations réalisées par l aménageur et les dépenses restant à charge de l acquéreur, la responsabilité de l acquéreur sur la protection des ouvrages de voirie en phase chantier, l obligation de construire, les conditions de revente, Les acquéreurs doivent impérativement procéder à l état de lieux de leur terrain avant la vente pour constater la bonne réalisation et l état des ouvrages de voirie et de réseaux, auprès du prestataire AED CHARTRES ( ) à contacter 10 jours avant la date prévisionnelle de vente. A défaut, les réclamations ultérieures ne pourraient être prises en compte.

4 LIMITES DE PRESTATIONS (non contractuel) Les limites de prestations sont détaillées au Cahier des Charges de Cession de Terrain. La SAEDEL viabilise les terrains et construit : - l ensemble des ouvrages de voirie, compris 2 places de jour en enrobé accompagnées d un muret technique ; - les réseaux d assainissement : branchements d eaux usées et eaux pluviales jusqu à la parcelle ou les réseaux sont laissés en attente ; - tous les réseaux techniques : électricité et gaz jusqu aux coffrets individuel et/ou réseau, eau potable jusqu au citerneau, télécommunications jusqu à un regard interface ; - les clôtures en panneau rigide avec soubassement béton sur le domaine public et les clôtures souples en fond de parcelle. L acquéreur doit prévoir dans son budget : - les taxes et participations du permis de construire - La Participation pour Assainissement Collectif : 4500 au 16/12/ Taxe d aménagement : EXONERE - le coût des branchements en domaine privé (pose des compteurs et raccordement) pour le gaz, l électricité, le téléphone et l eau potable auprès des opérateurs concernés (en électricité, coût du branchement jusqu au répartiteur le plus proche) - un accès provisoire obligatoire pendant le chantier (en calcaire avec un film de protection) - une étude de sol détaillée si nécessaire - les frais d acte pour l acquisition du terrain - les clôtures mitoyennes. Concessionnaires : - Raccordement eau potable : gérance communale Tel: Raccordement électrique : choix du fournisseur sur énergie-info.fr, si ERDF - Tel : Accueil Raccordement Electricité erdf-are-centre@erdfdistribution.fr - Raccordement gaz : auprès de GrDF Tel : Raccordement téléphonique : auprès de votre opérateur ou Orange au 1014, au moins 2 mois avant la mise en service. RAPPEL : la SAEDEL ne réalise que les travaux de génie civil pour le déploiement des réseaux de téléphonie, et n est pas responsable des retards qui pourraient être engendrés par une demande de raccordement tardive auprès de votre opérateur. GRILLE DE PRIX ET DISPONIBILITES N SURFACE PRIX T.T.C SURFACE PLANCHER AUTORISEE m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m²

5 RESERVATIONS ET VENTES Les demandes de réservations et de renseignements doivent parvenir directement à la COMMUNE accompagnées du formulaire joint. Les renseignements relatifs aux permis de construire sont à formuler auprès du service urbanisme de la Ville de BLEURY SAINT-SYMPHORIEN. La vente d un terrain individuel aménagé par la SAEDEL se déroule selon les phases suivantes : 1. les terrains sont attribués par la commune ; 2. la SAEDEL prépare les avant contrats de vente (signature d un contrat de réservation et versement d un acompte de 1500 par chèque) ; 3. la SAEDEL envoie d une notification d attribution à chaque acquéreur, en lettre R/AR, précisant le n de lot et le prix du terrain ; 4. la réservation devient définitive après un délai de rétractation de 7 jours, les chèques d acompte sont encaissés ; 5. la vente peut être régularisée chez le notaire, dans un délai de 3 mois ; passé ce délai, le terrain est automatiquement réattribué. Pour que la vente se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable : - de se rapprocher des établissements bancaires AU PLUS TOT afin de définir ses capacités de financement (terrain + construction + frais annexes) - mettre en place un plan de financement dès la phase de pré-attribution : un accord de principe d un établissement bancaire sera demandé au moment des attributions; - de se rapprocher d un architecte, maître d œuvre ou constructeur de maisons individuelles dès la phase de pré-attribution pour vérifier la faisabilité du projet. Le permis de construire peut être déposé dès achèvement des travaux de plate-forme par la SAEDEL. Les pièces suivantes fournies par la SAEDEL sont indispensables au dépôt du permis de construire : CALENDRIER - contrat de réservation ou acte de vente - surface de plancher autorisée sur le lot (annexe au CCCT) - signature des avants contrats de vente : à partir janvier dépôt des permis de construire : à partir de janvier signature des actes de vente : à partir de février livraison des terrains, démarrage des chantiers de construction : février 2015 AMENAGEUR SOCIETE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT D EURE-ET-LOIR (SAEDEL) Statut juridique : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE (SEM) Président directeur général : M. ERIC GERARD Conseiller Général, canton de la Loupe ; Maire de La Loupe Responsable d opération : Mme Céline MARQUES Numéro de SIRET Code APE / 701C CONTACT : 1 rue d Aquitaine LUCE Tél accueil@saedel.fr et

6 Rédacteur CM IND A 10/12/2014 IND B 14/01/2015 Note commerciale Validation NM 15/12/2014 Diffusion PUBLIC

7 BLEURY SAINT-SYMPHORIEN - ZAC DES MARCHES (OP 307) FICHE DE RENSEIGNEMENTS ACQUEREURS A renvoyer à la SAEDEL Identité MONSIEUR MADAME / MADEMOISELLE (rayer la mention inutile) Nom : Nom : Prénom : Prénom : Date de naissance : Date de naissance : Profession : Profession : Adresse: Code postal et ville : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Téléphone 3 : Acquéreur : Monsieur Madame M. ET MME Situation familiale Célibataire Couple sans enfants Couple avec enfants à charge Nombre d enfants : Dates de naissance : Seront-ils scolarisés sur la commune : oui non Propriétaire Locataire secteur libre Locataire secteur social Projet d acquisition terrain RESIDENCE PRINCIPALE Taille minimale souhaitée : Budget maximal envisagé : Préférences (indiquer n de lot dans l ordre de préférence) : choix n 1 : lot choix n 2: lot choix n 3: lot Plan de financement POUR LE TERRAIN INVESTISSEMENT LOCATIF Autofinancement Prêt bancaire sollicité Etablissements bancaires contactés oui non Accord de principe accordé oui non Si oui, à quelle date? Observations particulières / motivations Vous pouvez joindre une note complémentaire si nécessaire.