Syndicat Intercommunal d Aménagement et d Entretien du Bassin de l Orne Saosnoise

Transcription

1 Syndicat Intercommunal d Aménagement et d Entretien du Bassin de l Orne Saosnoise

2 A : Mise en œuvre opérationnelle du SAGE: l inventaire des zones humides Le Contexte règlementaire : Les communes qui révisent leur PLU et celles qui ont un PLU ou autres documents d urbanisme devront, dans les 3 ans qui suivent l approbation du SAGE Sarthe Amont, faire l inventaire des zones humides.

3 A l origine : Le Syndicat a été interpellé au printemps 2011 par quelques communes, l Agence de l eau Loire Bretagne et l animateur du Sage Sarthe Amont pour mener une opération groupée pour le compte des communes volontaires pour réaliser l inventaire des zones humides et faire bénéficier les communes dans le cadre de cette action groupée, de 80 % de subventions publiques : (30 % région et 50 % agence de l eau). L agence de l eau ne finance pas les demandes individuelles faites par les communes isolées. La région des Pays de la Loire peut financer les demandes individuelles.

4 B : le groupement de commandes Il a été préconisé de faire un groupement de commande entre les communes intéressées (15) avec désignation d une commune coordinatrice et un soutien technique et administratif par le Syndicat (sur la rédaction du CCTP et autres pièces du marché, de la convention du groupement, ) Sur la subvention: La commune coordinatrice est bien habilitée dans la convention à solliciter et percevoir les subventions de l Agence de l Eau pour le compte de l ensemble des communes et à les reverser au prorata à chaque commune (ce qui a été vérifié auprès des financeurs).

5 La commune coordinatrice (qui reste à définir) avance les frais de procédure et de marché et elle se fait rembourser par les communes suivant la répartition définie ensemble, soit à hauteur de 1/15 ème du total de ces frais par commune.

6 Le groupement de commande peut être très intégré (le coordinateur passe seul le marché pour les communes) ou bien (ce que les élus ont validé) Chaque commune signe le marché avec le prestataire retenu. Dans ce cas, chaque commune suit l exécution de son marché et paie ses dépenses (cela évite au coordinateur de faire l avance pour les autres) L agence de l eau nous a confirmé qu elle acceptait ce montage. La région versera individuellement aux communes les 30 %.

7 Le Syndicat de l Orne Saosnoise ne peut pas être coordinateur ni membre du groupement de commande car il n a pas lui-même d inventaire à faire, sauf à faire figurer dans un article de la convention que : «Le Syndicat apportera un soutien technique et administratif aux communes du groupement de commande et en particulier à la commune coordinatrice.»

8 C : Le Point sur les communes concernées Le syndicat compte 42 communes membres. Après un recensement auprès des collectivités, 29 communes étaient intéressées par une démarche groupée. Certaines communes ont déjà fait leur étude. Toutes les communes ne sont pas concernées par un document d urbanisme. A cet effet, la priorité a été donnée à celles qui sont concernées par un document d urbanisme. Pour ce faire, 2 groupes de communes ont été mis en place: Soit un 1 er groupement de commande de 15 communes et lancement de l étude au printemps Soit un 2 ème groupement de commande de 15 communes et lancement de l étude au printemps 2013.

9 Territoire du Syndicat de l Orne Saosnoise: Exemple du 1 er groupement de commande 15 communes sur le bassin versant de l Orne Saosnoise Communes Superficie (ha) Inventaire terrain 2012 Ballon 1341 Courgains 1466 Joué l'abbé 1039 La Guierche 775 Mamers 505 Saint Longis 1122 Inventaire terrain 2013 Commerveil 564 Lucé sous Ballon 678 Mézières sur Ponthouin 1788 Saint Cosme en Vairais 3263 Saint Mars sous Ballon 1820 Saint Pierre des Ormes 1012 Saint Rémy des Monts 1011 Saint Vincent des Prés 1051 Souligné sous Ballon 1276 Total 18711

10 D : Suite de la démarche de l inventaire des zones humides : Lecture et validation de la convention du groupement, Validation du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

11 Afin d avancer dans la constitution du groupement et de préparer les demandes de subventions, les communes doivent délibérer pour: Adhérer au groupement de commandes, Approuver la convention du groupement, Désigner la commune de comme commune coordinatrice, Désigner un titulaire et suppléant au sein du conseil municipal pour siéger à la commission du groupement, Autoriser le Maire à signer la convention de groupement. Une fois que toutes les communes auront délibéré, les Maires pourront procéder à la signature de la convention du Groupement.

12 Chronologie des opérations engagées Avril 2011 Septembre 2011 Octobre ères réflexions pour une démarche groupée d inventaire Proposition d un portage administratif et financier aux communes membres du Syndicat de l Orne Saosnoise Désignation d une commune coordinatrice Délibérations des communes adhérentes au groupement Demande de subventions auprès de l Agence de l eau Janvier 2012 Rédaction du Dossier de consultation (CCTP) pour le recrutement d un bureau d études Signature de la convention du groupement et Lancement de la consultation Avril 2012 Réunion de lancement de l étude

13 E: Eléments clés pour la réussite d une démarche groupée : Le plus délicat: il faut trouver la commune qui puisse fédérer d autres communes autour d une action groupée et être coordinatrice du groupement. Un soutien administratif et technique pour l accompagnement des communes pendant toute la durée de la procédure sur: la rédaction de la convention du groupement, les demandes de subventions (Région et Agence de l eau Loire- Bretagne), la rédaction du dossier de consultation et notamment le CCTP, l animation des différentes commissions du groupement, le suivi de l étude et de son bon déroulement. En effet, les communes n ont pas forcément l ingénierie en interne et le temps suffisant pour ce type de démarche.

14 Démonstration d un prélèvement à la tarière sur un terrain humide lors du lancement de l étude avec les communes du 1 er groupement de commande le 23 mai MERCI DE VOTRE ATTENTION