LOCAL EN PIED D IMMEUBLE 13BIS BOULEVARD SCHUMAN CHERBOURG-EN-COTENTIN

Transcription

1 1 - LOCALISATION Ce local est situé en centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin (50100), à proximité de commerces, de la poste, des parkings et des arrêts de bus. Il est positionné à 15 mn à pied de la gare SNCF. Ce local se situe au pied du bâtiment dénommé B11 qui longe une des rues principales du centre-ville de Cherbourg. Il dispose de huit halls et neuf logements se situent au-dessus du local. Ci-joint en annexe n 1, un plan de situation en provenance de la RN SUPERFICIE L immeuble a été construit dans les années 1966/1967 et a fait l objet de travaux de réhabilitation en Ce bâtiment comprend de nombreux locaux commerciaux ou professionnels en rez-de-chaussée. Le local concerné bénéficie d une superficie totale de m² décomposé comme suit :

2 une superficie de 14 m² au rez-de-chaussée, un étage d une superficie de m² accessible par un escalier dans le local. Des sanitaires et un lavabo sont installés au 1 er étage. Le local est traversant au 1 er étage bénéficiant ainsi de deux baies vitrées. Il est possible, à ce niveau, d avoir accès aux escaliers du hall de l immeuble

3 3 - STATIONNEMENT Des places de stationnement payantes selon les heures sont situées le long de la rue. D autres places de stationnement public se situent sur le parking de la place divette à 200 m du local. 4 - EQUIPEMENT Le local dispose d une arrivée d eau et de convecteurs électriques qui font l objet d une facturation directe par les prestataires. 5 - POSSIBILITES D AMENAGEMENT Le preneur a la possibilité de faire des travaux à l intérieur du local après avoir obtenu l accord de Presqu île Habitat. 6 - MODALITES FINANCIERES Le montant du loyer mensuel est de 12 HT/m² soit pour une superficie de m² un montant de loyer mensuel de HT soit TTC. 7 - CHARGES Annuellement, Presqu île Habitat impute au preneur les dépenses liées aux ordures ménagères. Cette dépense est réclamée une fois par an durant le mois de mai. Les autres dépenses de charges sont individuelles et sont réclamées au preneur directement par les fournisseurs (eau, électricité, téléphone ) 8 - DEPOT DE GARANTIE Il est réclamé à l entrée dans les lieux un dépôt de garantie qui équivaut à un mois de loyer. Ce dépôt de garantie est restitué au départ du locataire conformément à la législation en vigueur.

4 9 - BAIL Le bail est réalisé en interne par les services de Presqu île Habitat. Le preneur n a aucun frais de notaires ou d agence à sa charge. S il s agit d une activité de bureau, il sera établi un bail professionnel pour une durée de 9 ans renouvelable. Le preneur pourra durant la durée du bail quitter les lieux en respectant un préavis de six mois PAIEMENT DU LOYER Le preneur a la possibilité de régler le loyer par chèque, Carte Bleue, espèce ou par prélèvement. A ce titre, trois dates sont possibles : le 5, 10 ou 15 du mois. Le loyer est payable à terme échu. Le montant du loyer est révisable tous les trois ans en fonction de l indice ILAT (ou ILC en fonction de la nature de l activité) ENSEIGNE Le preneur a la possibilité d apposer une enseigne au-dessus du local. Le projet devra être soumis pour avis technique auprès de Presqu île Habitat puis devra recueillir l aval de la Mairie déléguée de Cherbourg-Octeville CONSTITUTION DU DOSSIER Le candidat devra adresser par courrier ou par ses souhaits en matière de superficie, localisation. Il devra indiquer l activité qu il souhaite exercer. Les pièces à fournir sont principalement le bilan financier, le numéro d enregistrement au registre du commerce ou des métiers (extrait KBis) ATTRIBUTION DU LOCAL Le dossier de candidature sera soumis pour approbation à la Direction de Presqu île Habitat ainsi qu au Maire délégué de la commune conformément à la réglementation.

5 14 - REMISE DE CLES Les clés du local seront remises au candidat retenu après la production d une attestation d assurance multirisques habitation, incendie et dégâts des eaux, du chèque de dépôt de garantie et du bail dûment paraphé et signé. 15 RENSEIGNEMENTS DIVERS Pour tout renseignement complémentaire, bien vouloir contacter Mme BOISSET, Presqu île Habitat 1 rue de Nancy CS Cherbourg-en-Cotentin cedex. Tél Presqu Île Habitat Siège Social : 1 rue de Nancy CS CHERBOURG-OCTEVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN Cedex

6 N Siren : RCS Cherbourg N TVA Intracommunautaire FR contact@presquile-habitat.fr -